CSS exceptionnelle Etablissement MAXAM TAN du 17/10/2014

Sous-préfecture de Lens

vendredi 17 octobre 2014


Le dossier de séance comporte les présentations du groupe MAXAM, de l’usine de Mazingarbe ainsi que des incidents survenus au cours du mois de juillet 2014. 

 

Présidence et introduction par M. CLAVREUIL , Sous-préfet de Lens, qui rappelle l’ordre du jour comprenant un éclairage sur les incidents survenus dans l’établissement MAXAM au cours du mois de juillet et justifiant à eux seuls la tenue de cette réunion. A ceci s’ajoute un point précis relatif à un projet que le groupe MAXAM prévoie de mettre en œuvre sur le site de Mazingarbe.

 

Ø Présentation du groupe MAXAM par M. PIRES , Directeur du site de Mazingarbe

Diapositive 2 (Qui sommes nous ’) : MAXAM est un groupe international dont le siège est en Espagne. Il est leader dans différentes activités dont les matières premières rentrant dans la composition des explosifs civils ou la démilitarisation ainsi qu’une activité environnementale de conseil permettant de rendre les usines autonomes en électricité avec l’installation notamment d’éoliennes.

Diapositive 4 (Notre histoire) : les différentes dates à retenir concernant l’histoire du groupe sont les suivantes : 1872 avec la création par Alfred NOBEL de la société espagnole de la dynamite, 1994 avec l’indépendance de l’entreprise, 2001 pour son développement international et 2006 avec son changement de nom pour MAXAM, sans signification particulière mais avec la recherche d’une symétrie permettant sa compréhension dans tous les pays où celui-ci est présent.

Diapositives 5 et 6 (MAXAM dans le monde et Chiffre d’affaires) : l’activité chimique est relativement restreinte et localisée en Europe. Plus de 70 % du Chiffre d’affaires se concentre dans les explosifs.

Diapositive 7 (Personnel) : l’essentiel du personnel du groupe se trouve en dehors de l’Espagne qui ne regroupe que 1 200 à 1 300 personnes sur les quelque 6 500 collaborateurs.

Diapositive 8 (Actionnaires de MAXAM) : la particularité du groupe repose sur le fait que celui-ci soit détenu par ses directeurs généraux.

 

Ø Présentation de l’usine de Mazingarbe par Mme JARDIN , Directrice adjointe du site de Mazingarbe

Diapositive 2 (Localisation en Europe très favorable) : l’usine de Mazingarbe est proche des ports internationaux pour être au plus proche de ses clients.

Diapositive 3 (MAXAM en France) : les autres sites ne font pas les mêmes produits que celui de Mazingarbe. Exemple : à Bergerac est produite la nitrocellulose pour les cartouches de chasse.

Diapositives 5 et 6 (Histoire de la plate-forme) : deux pôles ont été créés : les pôles fertilisants complexes (la chimie de l’azote a été gardée) ainsi que les matières plastiques (chez INEOS CHLORVINYLS France, usine riveraine).

L’usine de Mazingarbe a été rachetée en 2011 par le groupe MAXAM en tant que fournisseur de matière première. A noter que celui-ci a procédé à de gros investissements environnementaux, notamment pour traiter les rejets de l’usine.

Diapositive 7 (Implantation de différentes sociétés) : en périphérie de l’établissement se trouvent d’autres sites industriels.

Diapositive 10 (Certifications) : le SIR (Service d’Inspection Reconnu) correspond à un suivi précis des installations. OHSAS = il s’agit d’un référentiel de sécurité.

Diapositive 11 (Unités de production) : la vente de l’alcali se fait par citernes, l’acide nitrique par wagons . Le NASC (Nitrate d’Ammonium en Solution Chaude) est vendu tel quel ou sous forme de billes blanches.

Diapositive 12 (Capacités de stockage et d’expéditions maximales) : le site maîtrise ses stocks par rapport à la production en vue de réduire les stocks intermédiaires.

Diapositives 13 et 14 (Logistique) : le nitrate industriel est vendu partout dans le monde. Le site de Mazingarbe alimente le Nord de l’Europe ainsi que l’Afrique de l’Ouest. Il utilise la voie d’eau depuis le port de Béthune pour les grosses expéditions jusqu’au port d’Anvers. Un développement via le port de Dunkerque est actuellement à l’étude.

 

Ø Présentation des évènements du mois de juillet 2014 par M. CAMPIGNY , Responsable Qualité Sécurité Environnement du site de Mazingarbe

Les évènements qui se sont produits au cours du mois de juillet ont tous concerné l’atelier de fabrication d’acide nitrique. Cette succession d’évènements revêt un caractère exceptionnel. Les effets constatés ont été olfactifs et visuels (fumées à couleur orangée) sans toutefois présenter un impact sanitaire avéré.

Diapositive 2 : le 1er événement concernait le 3 juillet pour lequel une odeur d’ammoniac a été ressentie dans la commune de Vermelles par un riverain. Un technicien a été mandaté sur place avec un appareil de mesure pour évaluer la teneur en ammoniac présente dans l’air. Cette teneur était nulle par rapport au seuil de détection de l’appareil et aucune odeur d’ammoniac n’était perceptible.

Des échanges ont eu lieu avec le riverain concerné.

La cause identifiée incriminait les 15 derniers jours de juin avec l’arrêt des installations pour une maintenance préventive. Le redémarrage des installations qui s’en est suivi début juillet s’est accompagné d’une petite fuite qui, décelée, a généré la mise à l’arrêt automatique des installations. Il a ensuite fallu purger les canalisations, d’où les odeurs qui ont été ressenties.

Diapositive 3 : un 2ème événement est survenu le 4 juillet matin avec un dégagement normal de fumées orangées au redémarrage. Le panache visible a occasionné un appel téléphonique. Des émissions de fumées ont eu lieu pendant 20 à 30 minutes, le temps qu’il y ait montée en température du système de dépollution. 1 heure après le redémarrage, l’atelier s’est mis en sécurité automatique à cause de la défaillance d’une bobine électrique entraînant la mise à l’air libre des fumées pour éviter tout risque.

Diapositive 4 : Le 10 juillet, la bobine qui avait été incriminée lors de l’évènement du 4 juillet a de nouveau montré des signes de défaillance, alors qu’elle avait été réparée. Celle-ci a finalement été remplacée.

Le 12 juillet, le redémarrage de l’atelier d’acide nitrique s’est accompagné d’un nouveau panache de fumées occasionnant une nouvelle fois l’appel d’un riverain pour des odeurs d’ammoniac ressenties sur la route nationale de Vermelles.

A noter que la mise à l’air libre de l’ammoniac est effectuée pour des raisons de sécurité. Or, le seuil olfactif de cette substance est très faible (à partir de 4 ppm = partie par million, ce qui représente un ratio de 10-6).

 

M. CLAVREUIL souhaite savoir combien de personnes ont pu ressentir la substance et à quelle distance du site.

M. DEGUERRE, riverain de la commune de Vermelles et à l’origine de l’appel, signale qu’il habite à 400 m de l’usine. Il ajoute que l’odeur était douce au départ puis piquante par la suite. Il ne dispose en outre d’aucun autre témoignage. L’usine l’a contacté pour lui expliquer la cause de l’odeur ressentie.

 

Diapositive 5  : le 19 juillet, un violent orage a provoqué la mise en sécurité automatique de l’atelier.

Le 21 juillet, un défaut d’étanchéité sur une pompe a provoqué une entrée d’air dans le circuit qui a mis automatiquement ce dernier à l’arrêt.

Diapositive 6 : le 23 juillet, l’usine a procédé à un nouveau redémarrage. Celui-ci a occasionné l’appel de la commune de Mazingarbe pour des émissions de fumées. Ces émissions ont été un peu plus longues que d’habitude du fait des différentes phases d’arrêt précédentes. Les colonnes de fabrication étaient alors pleines et il n’était pas possible de vidanger l’acide dilué faute de capacités suffisantes. Il en est résulté des fumées plus importantes.

 

M. HERIPRET , riverain de la commune de Bully-les-Mines, a appelé et a pris une photographie des émissions de fumées qu’il fait passer en séance à M. CLAVREUIL. Il signale qu’il a également appelé le SDIS localisé à 1 km du site. Le centre d’appel situé à Arras n’était pas informé. Il s’enquiert de savoir si les pompiers de Bully-les-Mines ont été appelés.

Le Commandant DESQUIENS répond par la négative.

M. HERIPRET signale que sur le marché, le samedi, tout le monde parlait du problème.

M. DEGUERRE demande le numéro d’appel de l’usine pour signaler tout problème.

Mme JARDIN et M. CAMPIGNY rappellent que les coordonnées du site figurent sur la fiche de l’établissement dans les plaquettes d’information des populations de l’Artois sur les risques technologiques distribuées en 2012 par le S3PI de l’Artois. Pour mémoire, ce numéro est le 03 21 72 84 44. Mme JARDIN signale qu’en cas d’appel, le poste de garde bascule sur la salle de contrôle qui note la plainte avec le numéro du plaignant qui est ensuite rappelé. Elle ajoute que le matin du 23 juillet, l’usine a bien été appelée par la mairie de Mazingarbe mais également par le SDIS d’Arras (centre d’appel).

M. HERIPRET souhaite savoir s’il n’y a pas un système d’alerte pour demander à la population de rester sur place.

Mme JARDIN répond que le nuage est certes très visible mais les concentrations qui redescendent sur le sol sont très faibles sinon l’usine aurait actionné la sirène PPI (Plan Particulier d’Intervention) et le confinement de la population aurait été demandé.

M. PIRES ajoute que ce n’est pas la première fois que cela arrive mais la particularité des évènements réside dans la répétition des panaches sur plusieurs semaines.

M. MILVILLE , riverain de la commune de Mazingarbe et Président de l’Association Citoyenneté 2 000, signale que cela dépend des conditions météorologiques. Il ajoute qu’il a entendu une fois un bruit sourd avec un vent de l’Est puissant qui rabattait le nuage vers son domicile.

M. PIRES répond que pendant les mois de juillet et d’août, il n’y a pas eu de vent, ce qui n’a pas permis la dispersion des fumées. Celles-ci ont donc été visibles, ce qui a constitué un facteur aggravant pour l’exploitant.

M. MODRZEJEWSKI , chef de l’unité territoriale de l’Artois, signale que la DREAL a été informée de ces évènements par l’exploitant et le SDIS le 23 juillet. Des actions ont ensuite été menées pour étudier dans quelles conditions le redémarrage pouvait être autorisé. Deux inspections ont alors été diligentées pour trouver des solutions visant à éviter que cela ne se reproduise. Les évènements mentionnés ont ainsi fait l’objet d’une série de contacts et d’inspections par la DREAL. Un point d’étape a été effectué mi-septembre. Les services de l’Etat ont bien été mis à contribution pour savoir s’il y avait un problème sanitaire et comment gérer la situation. Une étude de dispersion a ainsi été demandée pour valider l’absence de problème sanitaire.

Le Commandant DESQUIENS ajoute qu’au travers des témoignages, on est bien en procédure classique. Quand le centre d’appel du SDIS reçoit un appel unique, les éléments de cet appel sont vérifiés auprès de l’exploitant et de la DREAL. Mais l’exploitant avait-t-il contacté le SDIS pour un redémarrage difficile ? Lorsque le SDIS se déplace, cela peut générer du stress vis-à-vis des riverains. Contacter le SDIS en cas d’incident n’est donc pas inutile. Cela permet d’éviter tout déplacement intempestif. Dans le schéma d’appel, il est impératif d’appeler le SDIS au plus vite pour gérer les moyens et la communication vers la population.

M. PIRES rappelle que pour l’exploitant, c’était un démarrage habituel sans nécessité de déclenchement du POI (Plan d’Opération Interne). GPN avait auparavant plusieurs installations d’acide nitrique et n’avait donc pas de nécessité de redémarrer à la demande. Dans la configuration de MAXAM, cette étape est plus cruciale. Pour autant, l’usine a tenu compte des appels.

Le Commandant DESQUIENS confirme qu’on n’est pas sur du déclenchement de POI mais la plate-forme d’Arras prévoit par anticipation le train de départ qui démarre en cas de second appel.

M. CAMPIGNY signale que pour le démarrage du mois d’août, le SDIS a bien été appelé.

M. MONBAILLY , Directeur d’INEOS CHLORVINYLS France, demande les coordonnées d’appel du SDIS dans un tel cas de figure.

Le Commandant DESQUIENS répond que cela reste le 18.

M. MONBAILLY signale qu’on a tous l’impression que lorsqu’on appelle le 18, cela déclenche forcément le déplacement de moyens.

Le Commandant DESQUIENS répond qu’il y a une surveillance et un pool de départ adaptés aux sites industriels classés SEVESO. L’appel est alors reconnu et recoupé avec la fiche de l’établissement en question. Tout le temps qu’il n’y a pas validation, rien ne part du SDIS.

 

Diapositive 6 : un nouvel événement est survenu le 31 juillet avec une fuite de gaz nitreux sur un joint de la colonne de fabrication correspondant à un défaut d’étanchéité suite aux nombreux redémarrages. Cet évènement a fait l’objet d’une action préventive avec le remplacement de tous les joints.

Plusieurs échanges s’en sont suivis avec la DREAL, à la fois téléphoniques et lors des deux visites d’inspections qui ont été faites sur l’ammoniac et les émissions de fumées).

 

M. PIRES signale qu’à la suite de ces différents évènements, une sensibilisation du personnel a été réalisée en interne, conscients de l’impact que cela a pu avoir à l’extérieur du site avec une volonté de transparence, d’où la réunion du jour. Il rappelle que les effets observés au sol étaient olfactifs et visuels mais non sanitaires. La DREAL s’en est assurée. Les seuils réglementaires n’ont jamais été atteints.

M. CLAVREUIL s’enquiert du caractère exceptionnel de ces évènements en souhaitant savoir s’il y a déjà eu des précédents ou des séries ainsi que ce que cela peut représenter par rapport à l’histoire du site. Il demande en outre à l’exploitant comment ce dernier les interprète.

M. PIRES répond qu’un tel redémarrage est exceptionnel ces dernières années avec des explications techniques telles qu’un joint qui lâche ou un orage qui fait déclencher les installations. Le site n’a pas enregistré d’historique en la matière.

Mme JARDIN confirme qu’en 12 ans de présence dans l’usine, elle n’a jamais vu cela. Les arrêts se sont bien passés. Tous les systèmes ont bien fonctionné avec un état stable quelques minutes après le déclenchement.

M. DEGUERRE s’enquiert de savoir comment des joints peuvent lâcher lors d’une maintenance.

Mme JARDIN précise que l’usine procède à des arrêts de 6 semaines tous les 3 ans et que les arrêts annuels sont plus courts. Des listes d’échéances sont établies pour certains appareils assortis de fréquences. L’exploitant s’interroge sur les appareils pour lesquels il faudra revoir les fréquences de maintenance dans le cadre des études de dangers.

M. CLAVREUIL souhaite savoir comment l’exploitant a informé INEOS de ces dysfonctionnements.

Mme JARDIN répond que cela n’a pas été correctement fait.

M. CLAVREUIL signale que depuis la commune de Bully-les-mines, les riverains peuvent se demander quel site industriel est concerné. La communication doit donc être améliorée. La nature des incidents doit être confirmée pour éviter tout effet d’entraînement.

M. HERIPRET ajoute que la réunion du jour est donc utile pour agir en toute transparence et se poser les bonnes questions. S’il a pris des photographies, c’est pour pouvoir répondre aux autres riverains. La communication vers le SDIS doit être plus immédiate.

M. DEGUERRE souhaite que la communication soit également améliorée vers les élus sur le début d’un incident, sa cause et la fin de celui-ci.

M. CLAVREUIL s’enquiert des retours qui ont pu être fait par la presse.

M. CAMPIGNY répond qu’il n’y en a pas eu à sa connaissance.

M. PIRES ajoute qu’ils ont eu un retour de la part de la commune de Mazingarbe mais qu’il faudrait contacter les autres communes également. Il signale que la communication est certainement un peu trop tardive car on est en octobre. Les circuits doivent donc être améliorés.

M. CLAVREUIL répond que celle-ci se tient en octobre car les incidents n’ont pas porté à conséquence. Si ceux-ci avaient été sensibles, la CSS aurait été réunie tout de suite. Il ajoute que les populations sont extrêmement responsables. Elles vivent avec les usines et en connaissent les risques, comme les élus. La preuve en est que les gens ont parlé de ces incidents sur le marché sans pour autant assaillir la Sous-préfecture. Cela prouve qu’il y a une culture industrielle. Aujourd’hui, la diffusion de l’information est immédiate et se retrouve tout aussi rapidement sur les réseaux sociaux, impliquant une rapidité avec laquelle les pouvoirs publics n’ont pas l’habitude de travailler. La diffusion échappe à la perception habituelle et à notre référence. Les pompiers peuvent découvrir le problème sur un média, même étranger. La communication est donc importante, d’où la réunion de ce jour pour rappeler les faits et écouter les services de l’Etat sur les actions menées. On ne gère plus un incident de ce type comme il y a 2 ans. La possibilité d’une mauvaise information s’accélère et est proche de l’immédiateté contre toute validation. Il faut donc émettre sur les mêmes canaux et les mêmes réseaux. La population fait confiance à l’entreprise, aux services de l’Etat (SDIS, DREAL, Sous-préfecture) et aux élus.

Mme COPIN du S3PI de l’Artois signale qu’un article est en cours de rédaction sur les exercices PPI et qu’elle serait intéressée, dans ce contexte, par la visite de la plate-forme d’appel du SDIS. Le retour d’expérience de la réunion du jour sera intégré dans l’article en question et le S3PI de l’Artois exhortera les communes situées dans les rayons PPI des sites SEVESO à en faire état dans les bulletins communaux car l’article sera rédigé en langage vulgarisé à l’attention du grand public.

M. MODRZEJEWSKI propose d’utiliser le S3PI de l’Artois pour envoyer un message aux membres du bureau des CSS concernées en cas d’accident ou d’incident dans les sites industriels, message que les membres pourront relayer au sein de leur collège respectif.

M. MONBAILLY propose également de monter une commission risques, toujours au sein du S3PI de l’Artois, pour traiter entre autres du sujet de la communication à chaud avec notamment la sortie du décret Lubrizol pour cadrer les moyens sur les sites.

M. CLAVREUIL signale que dans toutes nos réflexions, on doit avoir en tête cette thématique de communication, la voir comme un élément d’incertitude renforcée mais également comme une chance. Il convient juste de s’adapter. Il s’enquiert de la présence de webcams sur les sites industriels.

M. MONBAILLY répond que pour INEOS, il y a bien des caméras déportées avec vues sur le site à des fins sécuritaires consultables par smartphone uniquement.

M. CLAVREUIL ajoute que la mise en réseau des informations est un élément très important d’information et de réduction de la rumeur, notamment via les webcams pour la circulation ou la météo. On n’a pas forcément le réflexe de les consulter mais cela peut s’avérer très utile pour éviter les rumeurs.

Le Commandant DESQUIENS répond que cela pourrait être utile pour les opérateurs du SDIS situés sur Arras.

M. MODRZEJEWSKI précise qu’on utilise très peu l’information libre pour de multiples raisons, notamment sécuritaires. Il existe quelques accès pour le bruit ou la pollution de l’air mais cela reste très limité.

M. CLAVREUIL ajoute que l’accès à des caméras concerne surtout des sites publics.

M. PIRES précise que MAXAM a le projet de développer des caméras en interne comme chez INEOS mais bien pour des raisons sécuritaires comme le vol ou l’intrusion.

M. DEGUERRE intervient pour signaler que depuis l’incident, les rumeurs vont dans le sens d’une fermeture du site de Mazingarbe.

M. PIRES répond par la négative en signalant les garanties données par l’Espagne, garanties renforcées par la présentation ce jour d’un projet prévu sur le site. MAXAM souhaite se faire connaître dans la région et a des idées pour se développer.

M. DEGUERRE déplore la vitesse des camions qui arrivent et partent du site. La route est étroite et le doublement des vélos à risque. Il souhaiterait que les exploitants communiquent vers les chauffeurs pour qu’ils respectent les limites de vitesse.

M. PIRES répond qu’il n’a pas d’emprise sur ce qui se passe à l’extérieur du site.

M. CLAVREUIL répond que c’est aux pouvoirs publics de s’en charger.

 

Ø Présentation du projet MATRIX EMULSION par Mme JARDIN , Directrice adjointe du site de Mazingarbe

 

Le projet présenté montre que MAXAM envisage bien l’avenir au sein de l’usine de Mazingarbe et répond ainsi aux interrogations soulevées. Le produit à l’origine du projet est déjà fabriqué en Espagne, Suède et Brésil. Il s’agit d’une matrice en forme de gel comburant dont l’étiquette comporte le même logo que celui des camions de nitrate. Il ne s’agit pas d’un explosif mais d’un produit amont. Sa fabrication présente un intérêt pour l’usine de Mazingarbe car il est constitué de 75 à 80 % de Nitrate d’Ammonium en Solution Chaude (NASC), produit déjà fabriqué sur Mazingarbe. La production de ce nouveau produit se fera par postes de 8 heures et ira crescendo quand l’atelier sera installé. Il n’est prévu qu’un fonctionnement en journée avec un stockage dans 3 réservoirs de 25 tonnes chacun et un silo, du fait de qualités différentes. Les réservoirs serviront à des expéditions plus rares. Cette nouvelle production répond à un besoin d’adaptation au marché. Elle se fera dans un petit mélangeur visant la réalisation d’un produit fini de 50 litres. Ce produit fini aura la viscosité de la mayonnaise ou du caramel mou et sera renvoyé vers le réservoir concerné. Le risque principal présenté par cette fabrication est l’explosion dans le mélangeur, d’où la capacité du réacteur très réduite. La phase critique étant liée au mélange, compte tenu du faible volume impliqué, l’impact en cas d’accident sera limité à 90 mètres autour de l’installation. Fort de cette analyse, l’implantation du réacteur a donc été étudiée pour ne pas générer d’impact sur les autres installations en cas d’accident ni même sur l’ensemble du site. L’implantation du réacteur se fera dans une zone où il y avait auparavant des fertilisants, zone à présent vierge de toute installation dans un rayon de 90 mètres. Aucun impact n’est attendu à l’extérieur du site. L’installation sera également à distance des tuyauteries, des bassins et des autres bâtiments. A noter que le bâtiment de RETIA présent dans la zone a aussi été démantelé.

 

M. DEGUERRE s’enquiert de sa localisation vis-à-vis du viaduc d’ammoniac.

Mme JARDIN répond qu’elle sera à 3 fois la distance entre les deux entités. Elle ajoute que, la matière première principale étant le NASC, le réacteur sera donc à proximité de l’installation produisant cette matière première.

M. MODRZEJEWSKI précise que d’un point de vue réglementaire, l’absence d’effets dominos avec les équipements existants a été étudiée, tout comme l’absence d’augmentation des zones d’effets à l’extérieur du site et même l’absence de révision du Plan de Prévention des Risques technologiques (PPRT). L’impact sur l’environnement (eau, air...) a également été étudié. A partir du moment où ces trois éléments sont vérifiés, l’autorisation peut être délivrée sans enquête publique.

M. MILVILLE s’enquiert de savoir si la composante TMD (Transport de Matières Dangereuses) a également été prise en compte.

Mme JARDIN répond que cette nouvelle activité est susceptible de générer 1 à 2 camions supplémentaires par jour, pas plus, car elle a vocation à remplacer une matière déjà produite sur le site. A l’exception de quelques matières premières supplémentaires, l’impact sera donc limité sur le transport. Aucun impact atmosphérique n’est à prévoir. Les rejets liquides seront faibles mais collectés et traités conformément à la réglementation. Les sacheries et emballages seront également pris en charge selon les normes en vigueur.

M. MILVILLE intervient à nouveau pour signaler qu’à Mazingarbe, les habitants constatent au quotidien une farandole de camions traversant le centre de la commune et s’arrêtant pour demander leur chemin. Par le biais de son association, Citoyenneté 2000, il a envoyé à plusieurs reprises des courriers à M. le maire et M. le Sous-préfet sollicitant la réalisation d’un rond point de contournement pour raccorder la rue Montaigne. Il souligne ne jamais avoir eu la moindre réponse à ce sujet. Il pense néanmoins que cela constituerait la solution pour éviter que des camions ne traversent la commune de Vermelles et n’empruntent la nationale 47 en lieu et place du Chemin des Soldats. Cet axe demeure extrêmement dangereux. Des cars scolaires l’empruntent également obligeant les enfants à traverser cette nationale. Une solution doit être trouvée.

Mme JARDIN signale que MAXAM essaye d’utiliser la voie d’eau mais qu’il faut aller la chercher sur Béthune. Concernant le transport ferroviaire, la circulation est extrêmement complexe et de moins en moins adaptée aux expéditions.

M. PIRES revient sur la problématique de la vitesse des camions et signale qu’il procédera par étape en démarrant par les camions MAXAM sur lesquels le site aura le plus d’influence.

M. MILVILLE signale qu’il n’est pas contre le projet mais qu’il souhaite une intervention préventive et non curative.

M. PIRES répond que c’est également la préoccupation de l’exploitant de ne pas augmenter les nuisances.

M. DEGUERRE ajoute qu’il constate parfois la présence d’une dizaine de camions qui stationnent sur le parking d’ALDI. Ce sont des étrangers qui dorment là la nuit et personne ne sait si les camions sont chargés ou non en s’interrogeant également sur ce qui pourrait arriver en cas d’incendie. Il conviendrait que ces camions soient contrôlés par les services de l’Etat.

M. MONBAILLY intervient pour signifier que si ce sont des camions qui sortent d’INEOS CHLORVINYLS France, ceux-ci ne présentent aucun risque vis-à-vis de la matière transportée. Il convient alors de regarder les signalétiques de danger qui figurent sur les camions. Pour le Polychlorure de Vinyle (PVC), il n’y a aucun danger. Pour autant, les exploitants ne maîtrisent plus les camions une fois ceux-ci à l’extérieur du site. Concernant la venue des camions sur le site, a été réalisée la rue Neuve pour contourner le rond point des philosophes. Celle-ci rejoint la D943 à la sortie de Mazingarbe. Il s’agissait d’un dispositif pour éviter ce flux de camions.

M. DEGUERRE interroge l’exploitant au sujet du stationnement des camions sur l’aménagement éventuel d’un parking adapté sur le terrain qui se trouve sur le chemin des soldats.

M. PIRES répond par la négative en signalant que le terrain en question n’est pas aménagé.

M. DEGUERRE s’enquiert d’un éventuel dépôt de plainte du Directeur d’ALDI à ce sujet dans la mesure où le parking sert également de dépôt de déchets car les routiers laissent ces derniers en place.

M. PIRES signale que pour ce qui est de MAXAM, les matières premières ne sont pas acheminées par camions et pour les produits finis, il ne s’agit pas vraiment de ses citernes.

M. JARDIN se propose de se rendre sur le parking ALDI un vendredi soir pour en faire le constat.

M. MONBAILLY suggère que le projet présenté, une fois que celui-ci sera avancé, soit présenté en commission Nouveau Projet du S3PI de l’Artois.

M. MODRZEJEWSKI répond que cela est déjà prévu.

M. HERIPRET souhaite connaitre le nombre d’emplois susceptibles d’être générés par le projet MAXAM.

M. PIRES répond que cela pourrait être 2 postes et demi voire 3. L’exploitant en souhaite davantage car cela signifierait que le produit rencontre un certain succès. Pour autant, cela reste difficile de s’engager. Les estimations seront peaufinées au fur et à mesure car il convient de développer des parts de marché. L’exploitant reste optimiste du fait de la qualité des produits MAXAM. 

M. MILVILLE s’enquiert de l’impact éventuel du projet vis-à-vis du PPRT.

M. PIRES répond que le projet en question n’impliquera pas la révision du PPRT dans la mesure où il a été présenté précédemment un impact limité de celui-ci. Il n’est pas dans l’objectif de l’exploitant de relancer une consultation.

M. MILVILLE s’enquiert d’un éventuel impact atmosphérique du projet. Il rappelle que le début des travaux sur le PPRT remonte à une dizaine d’années et que depuis cette période, il n’a cessé de solliciter auprès des pouvoirs publics une étude sur les incidences du fonctionnement des établissements sur la qualité de l’air. Il n’a obtenu aucune réponse à ce jour. Il ajoute que beaucoup de sites industriels ont fait l’objet d’exercices de simulation d’alerte, ce qui n’a jamais été le cas pour Mazingarbe.

M. PIRES rappelle que le produit issu du projet aura une consistance visqueuse. Il sera chaud mais sans diffusion dans l’eau ou dans l’air. Il s’agira d’un solide facile à manipuler.

M. DEGUERRE s’enquiert de savoir si l’eau du Surgeon sera utilisée et si la production occasionnera des rejets aqueux.

M. PIRES répond par la négative car le NASC est un produit liquide qui contient déjà de l’eau auquel seront ajoutés des additifs en petite quantité pour une transformation en pâte visqueuse. Aucune émission dans l’air ou dans le sol n’est à attendre non plus. L’installation sera sous rétention. Il s’agit d’un procédé discontinu en batch (traitement par lot). Il s’agira enfin d’un comburant utilisé dans les mines tout en étant stable.

M. MODRZEJEWSKI apporte quelques précisions complémentaires. Si le projet ne fait pas l’objet d’une enquête publique, celui-ci fera toutefois l’objet d’un arrêté préfectoral visant à réglementer l’activité en apportant des réponses sur la question des dangers et des rejets. Pour ce qui est des dangers, la réponse sera présentée en CODERST. Pour ce qui est des exercices de simulation d’alerte, exercices dits PPI (Plan Particulier d’Intervention), nous n’avons effectivement pas en mémoire d’exercice réalisé. Cela sera noté et le message sera passé au SIDPC (Service Interministériel de Défense et de Protection Civile de la Préfecture). Il reste à voir dans quelle mesure on peut organiser un exercice pour la plate-forme. Les exercices POI impliquant l’organisation de la sécurité au sein de l’établissement sont obligatoires mais les exercices PPI, c’est autre chose.

Le Commandant DESQUIENS signale que le SDIS est partie prenante pour l’organisation des exercices POI. Par contre, pour les exercices PPI, c’est le SIDPC qui est maître d’œuvre. Ce dernier a entrepris un programme de refonte de ceux-ci. Cette demande pourrait être intégrée.

M. CLAVREUIL signale que cela lui semble important.

M. MODRZEJEWSKI ajoute un dernier élément concernant la partie épidémiologie-santé. Il y a quelques années, des études sanitaires ont été lancées à l’échelon national pour apporter des réponses sur cette thématique. Dans la région, de telles études ont été menées sur Dunkerque et le Valenciennois. Aucune zone n’a été retenue sur l’Artois en croisant les rejets atmosphériques et la population concernée. Le pilotage de telles études a été mené par la DREAL et surtout par les S3PI des arrondissements concernés. Il conviendra de reposer la question à l’ARS (Agence Régionale de Santé) pour évaluer l’intérêt de lancer une étude de ce type sur cette zone.

M. CLAVREUIL revient sur l’emploi généré par le projet en perspective. Il note le faible nombre d’emplois créés au regard des investissements tout en soulignant que la démarche conforte un site. Elle permet de s’adapter et de durer en s’ajoutant à l’existant.

M. PIRES acquiesce en ajoutant que derrière ce genre d’installations, il faut ajouter le personnel dédié aux travaux de réalisation et à la maintenance des installations. De la sous-traitance est donc induite.

M. HERIPRET espère que ce sera des emplois locaux.

M. CLAVREUIL s’enquiert du lieu de résidence des employés.

Mme JARDIN répond que les trois quarts habitent sur place.

 

Fin de la séance

 

 

Toute correspondance concernant ce compte-rendu est à adresser au Président de la CSS à l’adresse de son secrétariat :

S3PI de l’Artois

Centre Jean Monnet

Avenue de Paris

62400 BETHUNE