CR CSS VANHEEDE du 28/05/2015

S3Pi de l’Artois

jeudi 28 mai 2015

Accueil et introduction de la Commission de Suivi de Site par M. Pierre BOEUF , Secrétaire Général de la Sous-préfecture de Béthune, qui excuse M. le Sous-préfet retenu par ailleurs.

Rapide tour de table des participants.

Présentation du bilan environnemental de la S.A.S. VANHEEDE France pour l’année 2014

Diaporama présenté par Monsieur Stéphane BEAURAIN, Directeur de l’établissement

Diapositive 4 (Social ) : les chiffres des années 2013 et 2014 y figurent pour le comparatif.

Quelques personnes sont parties, d’autres arrivées. A noter la fin d’un contrat en alternance non renouvelé, faute de demande.

Diapositive 5 : le CACES (Certificat d’Aptitude à la Conduite en Sécurité) permet de valider, pour l’essentiel, la conduite d’engins de manutention.

La société VANHEEDE cherche, autant que faire se peut, à utiliser le tissu économique local et les entreprises d’insertion.

Diapositive 8 et suivantes (QSE) = le diaporama reprend le même principe que la session de l’année dernière. La politique d’entreprise repose sur les certifications ISO 9 001 (Système de Management de la Qualité) et 14 001 (Système de Management Environnemental).

Diapositive 9 : le contrôle assurance permet de vérifier le respect des prescriptions, tout comme le contrôle DREAL.

Diapositive 10 : Instruction « Déclenchement radioactif ». Le site est équipé, à l’entrée, d’un portail radioactif dont le fonctionnement est régi par une procédure adaptée, notamment en cas de déclenchement.

« Etat d’urgence » : document à remplir avec des mesures correctives en cas de problème.

Diapositives 11 à 15 (Risques chroniques) : reprise des éléments développés l’année dernière.

Le risque majeur présenté par le site concerne le bâtiment des déchets dangereux, placé sous rétention complète en cas d’incendie pour permettre notamment la récupération des eaux d’extinction.

Diapositive 16 (Risques incendie) : la prévention de ce type de risques repose sur la formation du personnel qui est intense et très importante chez VANHEEDE.

Le permis de feu est obligatoire, notamment pour les interventions de type « soudures ».

Diapositives 19 et 20 (Tonnages) : les chiffres sont donnés pour les années 2013 (bleu) et 2014 (rouge) sachant que 2013 repose sur une base de 6 mois car il n’y a eu que 6 mois d’exploitation.

La quasi totalité des déchets entrés sont ressortis pour les Déchets Dangereux et Non Dangereux dans l’année même.

Diapositives 21 à 23 (Consommations énergétiques) : l’électricité ne concerne que l’éclairage et la bureautique. Les bureaux sont réchauffés et refroidis par géothermie (énergie considérée comme « environnementale »).

Diapositives 24 à 26 (Problématiques rencontrées) : Déclenchement du portail radioactif = le suivi et le respect de la procédure consistent à repasser 3 fois la benne sous le portail avec le même chauffeur et le même camion ; si le portail sonne à nouveau, la benne est repassée avec un autre chauffeur. La DREAL est ensuite prévenue. L’ANDRA (Agence Nationale pour la gestion des Déchets RadioActifs) est venue pour identifier la source et le bac a été envoyé en centre de retraitement adapté.

En ce qui concerne le dépassement en DCO (Demande Chimique en Oxygène = évaluation de la charge polluante des rejets) et DBO5 (Demande Biochimique en Oxygène sur 5 jours = évaluation de la fraction biodégradable de la charge polluante d’un effluent ou de l’impact du rejet dans le milieu récepteur), plusieurs raisons ont été avancées par l’exploitant. Le bassin du site présente toujours une certaine contenance d’eau en stagnation, créant ainsi de la matière organique. Des animaux morts ont également été retrouvés dans ce bassin, alimentant la matière organique. L’exploitant a ainsi acheté deux escaliers qu’il a disposé dans ledit bassin en espérant que les animaux tombés puissent remonter.

Le réseau va également être inspecté via des caméras par le biais du SIZIAF (Syndicat Intercommunal de la Zone Industrielle Artois Flandres).

Le déclenchement du Dérangement « sprinklage » implique des réglages. L’appel par la société de télésurveillance qu’il a impliqué a permis à l’exploitant de tester sa réactivité face à ce genre d’incident. En moins de 12 minutes, le problème était réglé. Cela a permis en quelque sorte de réaliser un exercice.

Quant au problème de capteur sur le portail central, la remise en automatique a été réalisée par la maintenance.

Echanges avec la salle

M. LESSCHAVE (Commune de Salomé) s’interroge sur le fait qu’il semble y avoir plus de sorties que d’entrées pour les Déchets Dangereux.

M. BEAURAIN (Société VANHEEDE) répond en précisant que ce qui a été rentré en fin d’année 2013 ressort en 2014. La démarche suit des étapes de tri, acceptation et regroupement des déchets. S’il y a plus de déchets entrés qu’il n’en sort, le stock précédent est évalué et évacué.

Une procédure spécifique a été mise en place pour le tri pour qu’un déchet dangereux soit bien dans le bon bac. En cas d’erreur de tri, la consigne est de basculer le déchet concerné en déchet dangereux mais pour autant, il aura été pesé en tant que déchet non dangereux au départ.

M. DELCROIX (SIZIAF) intervient pour témoigner en précisant qu’il n’habite pas très loin de l’établissement et que tout ce qui a été prévu a été réalisé. Il en profite pour saluer l’action pédagogique de VANHEEDE envers les écoles. Il a assisté à l’une des séances et a trouvé la démarche exemplaire, en adéquation avec le ressenti des élèves et des enseignants.

M. BEAURAIN rappelle que cette démarche faisait partie du programme présenté lors du projet d’installation et qu’elle s’inscrit dans les orientations pédagogiques et environnementales de la société familiale VANHEEDE. Les passerelles qui ont été construites ont été conçues pour les enfants. Presque 10 000 d’entre eux visitent le site chaque année.

M. BEAURAIN en profite pour mentionner un départ « d’autoconsommation » des déchets (étape avant l’incendie) qui s’est produit en février 2015. Cet incident n’était pas significatif et a permis de constater que les équipes étaient bien formées. Les pompiers sont restés sur site toute la journée. Les déchets ont été arrosés en prévention et envoyés vers un site spécifique pour leur prise en charge. Les eaux d’extinction incendie sont reparties dans la station d’épuration du SIZIAF, avec l’accord des parties prenantes. La DREAL est venue constater l’incident sur place. L’incendie a été évité grâce à la formation et la réaction du personnel.

M. LETIENNE (SNAP) souhaite savoir quelles sont les écoles concernées par ce type de visite.

M. BEAURAIN répond que sont venues visiter le site toutes les écoles de Billy Berclau et même des élèves en Licence d’environnement sur Arras. L’établissement est toujours ouvert sans restriction de commune. Le diaporama présenté est adapté à l’âge des élèves et un film est projeté. L’établissement est ouvert à toute demande de tout secteur, moyennant un temps de préparation pour l’adaptation des visites au public concerné.

M. LESSCHAVE souhaite savoir si la cause de l’échauffement de février a été identifiée.

M. BEAURAIN répond que dans les déchets banaux, on retrouve des déchets secs et humides. Des déchets en provenance de grandes surfaces ont dû échauffer de la bourre textile en séchant. La prévention de ce type d’incident passe à présent par la séparation des déchets humides et des déchets secs. Des actions ont également été prises pour intensifier la réaction du personnel, toujours dans le but de prévenir ce genre d’incident.

M. LETIENNE rappelle que lors de la réunion du 3 novembre 2014, l’association avait demandé à avoir accès au compte-rendu de l’étude de bruit réalisée, avec l’indication de la direction du vent et signale qu’elle n’a toujours rien reçu.

M. LECOURIEUX (SIZIAF) précise que cette étude de bruit ne concernait pas uniquement l’établissement VANHEEDE.

NB = La communication de cette étude avait bien été demandée par l’Association SNAP lors de la CSS de l’établissement VANHEEDE du 3 novembre 2014 mais cette étude relevait du SIZIAF plutôt que de l’établissement VANHEEDE. Le SIZIAF s’était alors engagé en séance à transmettre ladite étude à l’Association.

Extrait du précédent compte-rendu concernant l’étude de bruit en question

« Une étude a été réalisée en 2013 pour évaluer l’acoustique des voiries vis-à-vis des riverains du parc ainsi que la conformité des résultats au regard de la réglementation applicable. Les résultats étaient conformes. Pour autant, le SIZIAF se réserve toujours la possibilité d’étudier des solutions en cas de point noir. Tout le temps qu’il n’y a pas d’évolution du trafic, l’utilité de la démarche n’est pas avérée. Le problème vient plutôt du trafic sur la route nationale. » M. LECOURIEUX du SIZIAF à M. PLANCQ de l’Association SNAP.

M. BEAURAIN propose de transmettre au S3PI de l’Artois l’étude de bruit qui a été réalisée en octobre 2014 en limite de propriété du site. Celle-ci sera annexée au compte-rendu de la présente réunion.

Fin de séance

Le Secrétaire Général de la Sous-préfecture de Béthune

M. Pierre BOEUF

Toute correspondance concernant ce compte-rendu est à adresser au Président de la CSS à l’adresse de son secrétariat : S3PI de l’Artois

Centre Jean Monnet

Avenue de Paris

62400 BETHUNE