CR CSS VANHEEDE du 17/10/2013

S3PI de l’Artois (Béthune)

jeudi 17 octobre 2013

Ont été remis en séance les documents suivants :

  • les arrêtés préfectoraux de création et de nomination des membres de la CSS du site classé AS exploité par la S.A.S. VANHEEDE France sur le territoire de la commune de Billy Berclau, respectivement datés du 16/05/2013 et 03/06/2013 ;
  • les modalités de fonctionnement de la CSS de la S.A.S. VANHEEDE France à Billy Berclau ;
  • le projet de règlement intérieur de la CSS de la S.A.S. VANHEEDE France à Billy Berclau ;
  • la présentation du bilan environnement de la S.A.S. VANHEEDE France. A Billy Berclau

Introduction par Mme MIELLE, Sous-préfète de Béthune, qui rappelle en préambule que le site n’est pas assujetti de droit à la création d’une CSS, n’étant pas un site de stockage de déchets. Cette création témoigne d’une volonté de transparence à l’égard des associations et riverains de l’établissement.

La CSS de la S.A.S. VANHEEDE France à Billy Berclau est déclarée installée ce jour.

Rappel de l’ordre du jour de la réunion.

1 – Installation de la CSS de l’établissement SAS VANHEEDE France à Billy Berclau

  • Nomination des membres du bureau de la CSS

Représentant du collège des Administrations de l’Etat : la DREAL

Représentant du collège des Collectivités territoriales & EPCI : Monsieur Daniel DELCROIX

Représentant du collège des Riverains & Associations : Monsieur Claude FAUQUEUR

Représentant du collège des Exploitants : Monsieur Koen VANDENBROUCKE

Représentant du collège des Salariés : Monsieur Stéphane BEAURAIN

Président : Madame la Sous-préfète de Béthune

Remarque de Frédéric MODRZEJEWSKI, DREAL NPdC  : outre la fixation de l’ordre du jour des réunions plénières, le bureau a vocation à se réunir en cas d’évènement important type « sinistre sur le site ».

NB = Le secrétariat disposant des adresses mail des membres du bureau, les échanges pourront avoir lieu par voie électronique sans nécessiter obligatoirement un déplacement physique, lequel sera apprécié au gré des événements.

2- Présentation du bilan environnemental de la S.A.S. VANHEEDE France pour l’année 2012

Diaporama présenté par Monsieur Stéphane BEAURAIN.

Diapositive 2 (Situation géographique dans le Parc des Industries Artois Flandres) : l’établissement est localisé rue Sophia.

Diapositive 4 (Du projet à la réalité) : les différentes vues permettent d’apprécier la transition entre le terrain nu avant construction, le projet et la réalisation similaire au projet.

Diapositive 6 (Intégration paysagère) : les plantations d’arbustes vont débuter à cette période.

Diapositive 8 (Chantier H.Q.E.) : une charte chantier vert a été établie avec les différents partenaires intervenant sur le site. A titre d’anecdote, lors des formations, il a même été interdit aux ouvriers de jeter leurs mégots à terre.

Diapositive 9 : illustrations de la charte.

Diapositive 10 (Les déchets issus du chantier) : 120 tonnes de déchets récupérées à l’issue du chantier ont été quasiment recyclées.

Ex : 42 tonnes de DIB (Déchets Industriels Banals) ont été envoyées dans un centre de tri qui a lui-même procédé à un nouveau tri en vue d’un recyclage maximal.

L’analyse « k3 » a vocation à évaluer la neutralité des terres. Celles-ci ont été laissées sur place car elles présentaient une légère pollution aux fluorures et ont été mises en butte avec l’accord de la DREAL.

L’établissement envisage de réaliser un chemin piétonnier sur cette butte pour la visite du site.

Diapositive 11 (Site environnemental et faible consommateur d’énergie) : la géothermie est utilisée pour récupérer la chaleur du sol, tant à des fins de chauffage que de refroidissement.

Diapositive 12 (Site environnemental et faible consommateur d’énergie) : la lumière naturelle est privilégiée dans les bâtiments et dans les bureaux via des baies vitrées.

Diapositive 13 (Accès au site et sécurité) : un report d’alarme est effectué vers les bureaux aux heures d’ouverture du site puis sur les portables des salariés en dehors des heures ouvrables.

Diapositives 14 et 15 (Architecture – Activité – Environnement) : les différentes étapes de la construction.

Diapositive 17 : quelques vues des fondations, des fosses pour l’entretien, une vue arrière du bâtiment avec les 2 matériaux utilisés que sont le béton et le bois.

Diapositive 18 (Bâtiment V.E.S. = VANHEEDE Environmental Services) : bâtiment prévu pour laisser passer la lumière et sur rétention complète via une géomembrane visant à récupérer les flux liquides vers un bassin prévu à cet effet et disposant d’une alarme anti-débordement réglée aux ¾ de sa capacité.

A noter que l’activité a démarré au 01/06/2013 et que le tonnage transmis correspond au relevé du mois de septembre.

Diapositive 19 : le lavage des bacs de déchets dangereux se fait dans une cuve double paroi, avant retour chez le client ; les eaux sont alors récupérées dans une cuve disposant d’une alarme anti-débordement puis envoyées dans un centre de retraitement pour évaporation et récupération des boues.

Diapositive 20 (Bâtiment V.E.L. = VANHEEDE Environmental Logistic) : des murs de 30 cm ont été coulés sur place ; le béton s’arrête à 6 m et laisse ensuite passer la lumière. C’est un projet qui a été validé par le SDIS car les fumées peuvent s’échapper plus facilement et les secours intervenir tout aussi rapidement.

Le site est totalement sous sprinklage avec plus de 365 buses.

La philosophie du site est de collecter les déchets de différentes entreprises après acceptation dans le but de récupérer un maximum d’éléments (notamment de donner une autre vie à ces déchets sous forme d’énergie). Des tris complémentaires sont effectués en fonction de la qualité du déchet, transformé puis envoyé par exemple aux cimenteries sous forme de combustible, en remplacement des énergies fossiles.

Diapositive 21 : l’intérieur de certains bâtiments a été renforcé par une plaque de 50 cm afin d’éviter toute détérioration des murs. Vues des boxes et alvéoles en place dans le bâtiment.

  • Claude FAUQUEUR, Chlorophylle Environnement

Je me félicite de la mise en place de cette CSS suite à l’action des associations avec tous les acteurs rassemblés autour d’une table, de façon respectueuse et constructive, pour l’intérêt de tous.

Je souhaiterais néanmoins avoir quelques précisions concernant notamment dans le contenu charte verte : quelles sont les initiatives prises et quelle communication pédagogique a été faite autour de cette charte ’

Le recyclage des déchets est un acte noble qui passe entre autres par la fourniture d’énergie aux cimenteries : de quelle façon ces déchets seront-ils transportés ’

Du point de vue de la DREAL, pour 25 tonnes mises sur le site, que représentent celles-ci en termes d’origine identitaire, de traçabilité ’

  • Stéphane BEAURAIN, SAS VANHEEDE France

La charte verte mise en place concernait le chantier qui est à présent terminé. Cela consistait notamment pour les entreprises de construction à veiller à ce qu’il n’ait pas de pollution, de déchets, avoir de la parcimonie dans les commandes, ajustées aux besoins.

Concernant le transport des déchets, une étude alternative à la route a été faite et jointe au dossier de demande d’autorisation. La voie d’eau a été évoquée mais elle impose une obligation de raccordement, que ce soit pour le site ou le cimentier et que les quantités transportables soient stockés dans l’attente de ce transport sur le site. Or, l’arrêté préfectoral d’autorisation nous impose des quantités limitées en stockage. Si je prends l’exemple des déchets verts, nous ne disposons pas de cette capacité de stockage pour un transport en péniche (25 tonnes), même sur quelques jours. Ce transport se fait donc par voie routière pour l’instant mais on essaye d’envisager d’autres alternatives à la fois environnementales et économiques.

Je souhaite ajouter que l’ouverture du site a été faite le 28/06 et une journée « portes ouvertes » organisée le lendemain à destination de tous les habitants des communes concernées par l’arrêté préfectoral. 150 personnes sont venues. Les gens sont repartis rassurés car le site est conforme aux exigences prévues par le dossier de demande d’autorisation et respectueux de l’environnement. Conformément à ses engagements, l’exploitant s’engage à proposer à nouveau une visite du site dans 1 an et à communiquer entre temps ouvertement.

Concernant les déchets dangereux et les déchets spéciaux, l’arrêté préfectoral impose des critères ainsi qu’une traçabilité à suivre. Le détail sera proposé à la prochaine commission sachant que le tout est transmis trimestriellement à la DREAL. Enumérer tous les types de déchets semble impossible mais l’année prochaine, cela pourra être fait à l’occasion de la présentation proposée en CSS. Les données transmises à la DREAL peuvent également l’être au bureau sans le moindre problème, que ce soit en termes d’origine, de destination ou de type de déchets.

  • Frédéric MODRZEJEWSKI, DREAL NPdC

En complément de ce qui vient d’être dit, je souhaiterais apporter 3 éléments d’éclairage. La traçabilité complète peut être transmise aux membres du bureau moyennant accord de l’exploitant, ce qui est le cas.

Le projet était exceptionnel avec une sensibilité particulière d’où la réalisation de 2 inspections de la DREAL pendant la phase de chantier, ce qui n’est pas une habitude. Une vérification des engagements de l’exploitant a été faite notamment sur l’étanchéité des bâtiments (ex : la géomembrane sous le bâtiment de déchets dangereux). Des échanges sont venus en complément des 2 inspections du site, pendant toute la phase de chantier et l’inspection faite début octobre consistait à s’assurer que la réalisation correspondait bien à ce qui était prévu par le dossier de demande d’autorisation. Il reste quelques éléments de signalétique et menues commandes déjà planifiés. Le site est bien tenu.

  • Stéphane BEAURAIN, SAS VANHEEDE France

Pour en revenir à la communication des tonnages, ce qui nous gêne c’est de donner les coordonnées du client. Pour des raisons de concurrence, nous préférerions nous en tenir à sa localisation géographique.

  • Claude FAUQUEUR, Chlorophylle Environnement

Cela ne pose pas de problème. A l’occasion de la prochaine CSS, nous souhaiterions nous rendre sur le site.

  • Stéphane BEAURAIN, SAS VANHEEDE France

Nous allions vous le proposer.

  • Vianney LEVEUGLE, SIZIAF

Cela se fait également dans le cadre du SIZIAF, 2 fois par an.

  • Stéphane BEAURAIN, SAS VANHEEDE France

Une dernière remarque à destination du SDIS. Nous avons reçu le « N5 » et sommes en attente du papier officiel. Une fois celui-ci en notre possession, nous vous convierons sur site pour prendre connaissance des installations de sécurité. L’intégralité du site représente un investissement total de 6,5 millions d’euros dont 2 consacrés à l’environnement avec des bureaux de qualité, de la géothermie et des équipements de sécurité. Nous souhaitons que ce site serve de modèle.

  • Frédéric MODRZEJEWSKI, DREAL NPdC

Nous avons parlé de la prochaine CSS. Nous envisageons de faire tenir cette réunion en mai car octobre, c’est déjà un peu tard dans l’année. En ce qui concerne la DREAL, nous procéderons également à une inspection avant cette CSS en vue d’un éclairage complémentaire et du constat de la montée en puissance du site.

  • Simone MIELLE, Sous-préfète de Béthune

Je vous propose plutôt juin, après les élections européennes.

  • Daniel DELCROIX, Président du SIZIAF

Nous nous réjouissons aussi de la création de cette CSS et remercions les services de l’Etat pour le suivi précis de ce projet, pour les inspections réalisées et pour la mise en route du site. Nous sommes heureux de constater que ce qui avait été annoncé a été suivi et même au-delà de ce qui était prévu. Le SIZIAF reste à l’écoute des riverains habitant à quelques centaines de mètres du site. Nous regrettons toutefois d’avoir invité Chlorophylle Environnement au sein du SIZIAF sans que l’association ne soit venue.

  • Claude FAUQUEUR, Chlorophylle Environnement

Il ne s’agissait pas d’un refus car nous sommes ouverts au dialogue mais cela n’était pas faisable à ce moment là. Nous réitérons le fait que nous souhaitons un dialogue respectueux et constructif.

  • Daniel DELCROIX, Président du SIZIAF

Les riverains sont également satisfaits. Rien n’a été changé dans les mouvements de camions à l’exception du camion habituel qui ramasse les déchets de la cantine. Les camions accèdent directement au site sans avoir à traverser Billy Berclau.

  • Simone MIELLE, Sous-préfète de Béthune

Combien de salariés travaillent sur site ’

  • Stéphane BEAURAIN, SAS VANHEEDE France

Nous sommes à 35 salariés pour l’instant avec 13 personnes supplémentaires par rapport à ce qui était initialement prévu.

  • Simone MIELLE, Sous-préfète de Béthune

Qu’en est-il du volume d’activité ’

  • Stéphane BEAURAIN, SAS VANHEEDE France

L’activité demeure difficile pour l’instant en lien avec la situation économique du moment. Un Business plan a été établi avec la Banque de France et des réunions sont prévues 2 fois par an. Les habitants de Billy Berclau sont très enthousiastes sur le tri. Nous mettons tous les moyens pour y arriver.

  • Claude FAUQUEUR, Chlorophylle Environnement

En ce qui nous concerne, si nous nous préoccupons de la santé avant tout, l’économie demeure importante. Il faut savoir conjuguer tout cet ensemble. Nous en profitons pour vous informer que l’Observatoire de l’Environnement a été mis en place en octobre sur Harnes. Nous travaillons avec le SYMEVAD au sein de la commission consultative des services publics.

  • Christophe DUFRESNE, Billy Berclau Authentique

Nous sommes à quel tonnage par rapport au volume escompté ’

  • Stéphane BEAURAIN, SAS VANHEEDE France

L’arrêté préfectoral d’autorisation prévoit un tonnage de 140 000 tonnes de transit de Déchets Non Dangereux (DND) et nous sommes à 8 000 tonnes. Nous espérons finir l’année 2014 à 50 000 tonnes. Pour ce qui est des Déchets Dangereux, nous sommes autorisés pour 10 000 tonnes maximum en rappelant que tout ceci reste du transit et non du stockage sur site.

Fin de séance

Toute correspondance concernant ce compte-rendu est à adresser au Président du CLIC à l’adresse de son secrétariat : S3PI de l’Artois

Centre Jean Monnet

Avenue de Paris

62400 BETHUNE