CR CSS VANHEEDE du 03/11/2014

S3PI de l’Artois

lundi 3 novembre 2014

A été remis en séance le document suivant :

  • présentation du bilan environnement de la S.A.S. VANHEEDE France à Billy Berclau pour l’année 2013.

 

 

 

 

 

Accueil des participants par M. DELCROIX, Président du SIZIAF , qui rappelle que la zone industrielle Flandres Artois est la plus grande du Pas-de-Calais.

Remerciements et introduction de la Commission de Suivi de Site par M. HONORE , Sous-préfet de Béthune, qui signale qu’il a déjà eu l’occasion de visiter la zone industrielle bien que n’ayant pris ses fonctions qu’au mois de juillet.

Rapide tour de table des participants.

Présentation du bilan environnemental de la S.A.S. VANHEEDE France pour l’année 2013

Diaporama présenté par Monsieur Stéphane BEAURAIN.

Diapositive 4 (Le personnel) : la société VANHEEDE comprend 41 personnes réparties comme mentionné.

Diapositive 6 (Social) : la journée porte ouverte organisée à l’occasion de l’inauguration du site a rassemblé 150 personnes la première journée et 80 personnes pour la seconde journée.

Diapositive 9 (QSEH) : 3 demi-journées de visite de l’ensemble du site ont été organisées pour l’intégralité du personnel.

Diapositive 10 (QSE : Garantie financière) : le but des Garanties Financières est de constituer auprès de l’exploitant un engagement purement financier en cas de cessation d’activité (évacuation des déchets, maîtrise des risques résiduels, sécurisation du site et surveillance de l’environnement).

Le montant mentionné porte sur une période de 5 ans à raison de 20 % de celui-ci par an.

Diapositives 13 à 16 (Risques Chroniques) : un lavage hebdomadaire des voiries est réalisé par une balayeuse, même si aucun envol de poussières n’est associé au process.

Chaque bâtiment dispose de ses propres cuves a fin de récupérer les eaux pluviales.

Concernant les analyses menées sur l’eau, une analyse a été effectuée par le SIZIAF en 2013 et l’autre faite ce jour.

Les bâtiments sont placés sous rétention (dalle béton + membrane géotextile). En cas d’épandage accidentel de produit, un système de drainage renvoie les effluents vers des cuves spécifiques dans lesquelles un pompage est alors possible. La dalle de béton est d’une épaisseur de 20 cm avec une pente orientée vers le centre du bâtiment.

Diapositive 17 (Risque Incendie) : les bâtiments de Déchets Dangereux (DD) et Non Dangereux (DND) sont équipés de murs coupe-feu 2 heures assortis de 350 têtes de sprinklage. Il est en outre interdit de fumer, sauf devant les bureaux. L’acceptation des camions fait également l’objet d’une vigilance accrue pour éviter d’apporter un problème de l’extérieur.

Diapositives 19 à 21 (Tonnages 2014) : les chiffres mentionnés ne concernent qu’une demi-année dans la mesure où l’activité n’a débuté qu’en juin 2013.

L’activité « déchets spéciaux » est quasi inactive car celle-ci nécessite de disposer d’un centre de retraitement. Sur le plan économique, cette activité n’est pas rentable.

Sorties 2014 (à la fin du 3 ème trimestre)  : Déchets Non Dangereux Entrées : 21 654,128 tonnes

Sorties : 19 490,395 tonnes

Déchets Industriels Spéciaux Entrées : 238,094 tonnes

Sorties : 187,962 tonnes

Diapositives 22 à 24 (Problématiques rencontrées) : la sortie du site s’est avérée compliquée pour les semi-remorques d’où un changement de sens de circulation uniquement pour eux.

Diapositives 27 et 28 (Réponse aux 3 points soulevés par l’association Chlorophylle Environnement) :

- Transport fluvial : pour pouvoir faire du transport fluvial, il faut de la massification ainsi qu’un quai en chargement et déchargement. Si ces trois conditions ne sont pas réunies, il n’y a aucun intérêt, que ce soit économique ou environnemental. Les déchets verts pourraient être concernés mais il faudrait une autorisation de stockage de 5 jours. Quant aux déchets inertes, il n’y a pas de quai de proximité et les clients sont localisés dans un rayon de 20 km. Les sites de réception ne sont pas équipés d’un quai. Ce n’est donc pas rentable. La société VANHEEDE est pour ce mode de transport. Elle l’étudie attentivement pour les terres polluées mais non dangereuses. Des contacts ont d’ailleurs été pris avec le Port de Béthune. Cela implique un minimum de distance à faire par rapport à la concurrence et au chargement.

- Traçabilité des déchets : lors d’une demande d’un client ou de démarchages commerciaux, il y a nécessité d’avoir le type de déchets ainsi qu’une demande d’acceptation de la part du client pour étudier la compatibilité de la transaction vis-à-vis de la demande d’autorisation. L’aval est donné si tout est correct. Le contenant doit alors être identifié. Un contrat commercial et administratif est alors édité et va suivre le client tout au long de sa vie chez VANHEEDE. Ce contrat comporte un code européen, le nom du client, le contenant ainsi que le nom du centre de traitement final avec la mention déchet dangereux ou non dangereux. Le déclenchement du premier contrat administratif se fait au moment de la demande du client avec une édition de l’ensemble des documents. Pour les déchets non dangereux, la benne est contrôlée et passe par le pont bascule ainsi que le portique de radioactivité. Une feuille d’acceptation est alors éditée. Les trieurs réceptionnent la feuille et effectuent les contrôles. La benne est vidée et à nouveau contrôlée. Si le contrôle est conforme, tout est conforme. Si le contrôle est non conforme mais acceptable par rapport à l’arrêté préfectoral d’autorisation, une non-conformité est alors ouverte. Le lot est déclassé et la facturation comprend un tri complémentaire. Si le contrôle est non conforme et non acceptable au regard de l’arrêté préfectoral, la benne est rechargée, la DREAL informée et le chargement renvoyé.

Pour les déchets dangereux, lorsqu’ils arrivent sur le site, ceux-ci subissent une multitude de collectes. Une première pesée est effectuée sur la totalité du tonnage. Le cariste prend l’ensemble des documents avec le transport. La benne est déchargée et des contrôles sont effectués sur les étiquettes de danger. Un scan est fait. Les déchets sont envoyés en zone d’attente pour éviter de monopoliser le chauffeur. Les bacs sont pesés, bac par bac avec le scan qui donne à la fois le poids et l’identification des déchets. Ceux-ci sont alors envoyés en triage ou en attente de regroupement (zone de stockage). Pour le départ de ces déchets, la même manipulation est refaite avec le scan. La traçabilité est donc complète pour savoir ce qui est entré et ce qui est sorti.

Le tonnage de déchets dangereux est envoyé trimestriellement à la DREAL ainsi qu’aux producteurs et centres de traitement concernés.

La traçabilité se fera ensuite chez le client avec le scan qui éditera directement les fiches des produits.

- Trafic routier : le site a été autorisé pour un passage de 100 camions par jour. Actuellement, il est à 30 en entrées sorties cumulées. La société évite au maximum les transports à vide.

Echanges avec la salle

M. HONORE s’enquiert de savoir si une infiltration de produit dans le sol est déjà survenue sur le site.

M. BEAURAIN répond qu’il n’a pas encore rencontré le cas du fait notamment des infrastructures comprenant 20 cm de béton associés à des joints en fers serpents prévus pour le phénomène de dilatation. Dans le bâtiment des déchets dangereux, tout épandage accidentel rejoint des cuves double-peau équipées d’alarmes anti-percement. L’établissement travaille également avec une société de télésurveillance. En dehors des heures de bureau, 4 personnes assurent l’astreinte.

M. HONORE souhaite connaître la formation du personnel ainsi que le type de compétences requis.

M. BEAURAIN répond que ces formations sont diverses et comprennent des éléments tels que la conduite à tenir en cas d’incendie, la formation au poste, des modules spécifiques à la qualité, l’hygiène et la sécurité…

Chaque poste est associé à une fiche de poste spécifique et fait l’objet d’un certain nombre de formations internes. Les trois premiers jours de prise de poste sont dédiés à cette formation. Par exemple, pour un conducteur de camion, cela concerne la façon de monter et de descendre du camion, comment le bâcher, savoir manipuler les produits, bouger des bennes et les mettre sur des remorques. Le 3ème jour de prise de poste se fait avec « un parrain » et concerne le suivi des documents. La philosophie de la société est de se dire qu’un employé bien formé a moins de risque d’accidents de travail et plus envie de rester dans l’entreprise.

M. FAUQUEUR (Chlorophylle Environnement) intervient pour dire que l’association prend note de la réponse de l’exploitant concernant le transport fluvial et en comprend les conditions préalables tout en espérant que les démarches se concrétisent avec le Port de Béthune.

M. BEAURAIN ajoute que la société continue de travailler sur la question du transport fluvial mais que lorsque ce n’est pas possible, le transport passe par toute. La stratégie de la société est de continuer à densifier les déchets en vue de minimiser les transports.

M. FAUQUEUR signale qu’au sujet de la traçabilité, il est important d’avoir une clarification quant à l’origine des déchets. Il s’enquiert de savoir si ces derniers proviennent de la région ou au-delà de celle-ci.

M. BEAURAIN répond que la quasi-totalité de ces déchets est issue du Nord Pas-de-Calais. L’arrêté préfectoral d’autorisation fixe l’origine géographique de ceux-ci à savoir le Nord Pas-de-Calais, le Benelux, et les régions limitrophes (Picardie, Champagne-Ardenne) ainsi que la région parisienne. En 2013, 98 % de ces déchets étaient issus du Nord Pas-de-Calais avec, en outre, un client en Picardie. L’activité déchets correspond à une collecte de ceux-ci sur toute France mais cette dernière ne passe pas pour autant par le site de Billy Berclau. Pour ce qui est des Déchets Dangereux (DD), les quantités demeurent diffuses avec souvent un total de 30 à 40 kilos, ce qui voyage très mal. Cette activité se doit donc d’être locale sous peine de ne pas être rentable sur le plan économique. L’activité globale demeurera donc locale. Si les déchets sont en provenance d’une autre région, ce seront forcément des déchets densifiés.

M. FAUQUEUR souhaite savoir si cette réponse s’applique tant en entrants qu’en sorties.

M. BEAURAIN répond qu’en sorties, les déchets triés peuvent aller en Belgique et en Allemagne car ces pays disposent de centres de traitement performants. Le site essaye de procéder au maximum à une valorisation économe en enlevant dans un premier temps le bois, le papier et le plastique. Pour aller plus loin dans la démarche et si le déchet a encore un pouvoir calorifique, celui-ci rejoint le gisement de Déchets Industriels Banals ultimes triés pour être envoyé vers Dottignies en Belgique pour une transformation en CSR (Combustible Solide de Récupération). En Nord Pas-de-Calais, seules deux sociétés produisent du CSR, l’une à Blaringhem et l’autre à Calais mais on peut alors se retrouver en situation de concurrence. Sur cet aspect, VANHEEDE dispose d’une avancée certaine vis-à-vis de ses concurrents dans la mesure où elle produit du CSR depuis 20 ans. A Dottignies, 100 000 tonnes de CSR sont produites chaque année avec une demande d’augmentation de tonnage croissante depuis 15 ans. Le CSR produit est de qualité et très stable.

M. FAUQUEUR signale que SOTRENOR à Courrières en produit également.

M. BEAURAIN précise que SOTRENOR est un site de traitement de déchets avec lequel VANHEEDE travaille en lui envoyant également des déchets. Des déchets sont aussi envoyés en Picardie. SOTRENOR et VANHEEDE sont donc à la fois concurrents et collègues.

M. FAUQUEUR s’enquiert de l’avis de la DREAL sur le site de Billy Berclau.

M. SEURON répond que le site a été autorisé normalement en 2013 et qu’il en a récupéré le suivi en 2014. C’est un bon outil de travail. L’activité débute et enregistre une certaine difficulté à récupérer tant des déchets dangereux que non dangereux. L’inspection de 2014 a porté sur les bâtiments et le respect des prescriptions figurant dans l’arrêté préfectoral d’autorisation en concluant sur le respect de ces dernières. L’inspection de l’année prochaine portera plus sur les déchets en question. L’autosurveillance a été mise en place non sans une certaine difficulté mais cela suit son cours.

M. BEAURAIN rappelle que VANHEEDE dispose d’une expérience d’une vingtaine d’années dans les déchets. La DREAL n’est pas uniquement une institution de contrôle pour eux mais également de conseil. Les relations entre les deux instances sont bonnes dans la mesure où la société est familiale et demeure ouverte aux discussions dans le but de faire avancer les choses.

M. FAUQUEUR s’enquiert des résultats économiques de l’activité en termes d’éventuelle progression susceptible de se traduire par des embauches.

M. BEAURAIN répond que l’activité enregistre une progression notable de son chiffre d’affaires entre 2013 et 2014, associée à une augmentation du tonnage. Les chiffres sont bons car le site est esthétique, sécuritaire et très opérationnel, ce qui a permis d’aller chercher de nouveaux marchés. L’économie demeure toutefois morose mais la société est sur une activité de niche avec un savoir faire. Les clients lui font confiance. Des discussions sont menées également avec des éco organismes.

M. FAUQUEUR souhaite savoir si la possibilité de se rapprocher d’acteurs comme le SYMEVAD était étudiée pour optimiser l’environnement.

M. BEAURAIN rappelle que la philosophie du site est de regarder le local en premier.

M. DELCROIX (SIZIAF) souhaite savoir si une progression du tonnage associé à la zone industrielle est notée.

M. BEAURAIN répond que le site enregistre beaucoup de clients. 4 ou 5 sites industriels de la zone ne sont pas encore clients car ils sont encore en contrat avec d’autres structures. La quasi-totalité des établissements sont clients de VANHEEDE mais pas nécessairement en totalité du flux pour autant.

M. PLANCQ (Association SNAP) signale que son association avait sollicité la réalisation d’un mur végétalisé pour éviter les nuisances sonores du trafic routier vis-à-vis de la commune de Salomé, nuisances pas uniquement associées au fonctionnement de l’établissement VANHEEDE mais à celui de l’ensemble des structures de la zone industrielle. Cette remarque s’adresse plutôt au SIZIAF.

M. DELCROIX répond qu’une réunion s’est tenue à ce sujet.

M. LECOURIEUX (SIZIAF) précise qu’une étude a été réalisée en 2013 pour évaluer l’acoustique des voiries vis-à-vis des riverains du parc ainsi que la conformité des résultats au regard de la réglementation applicable. Les résultats étaient conformes. Pour autant, le SIZIAF se réserve toujours la possibilité d’étudier des solutions en cas de point noir. Tout le temps qu’il n’y a pas d’évolution du trafic, l’utilité de la démarche n’est pas avérée. Le problème vient plutôt du trafic sur la route nationale.

M. PLANCQ souhaite savoir si l’association peut être destinataire de l’étude en question.

M. LECOURIEUX répond par l’affirmative.

M. PLANCQ précise que les riverains entendent bien les camions, quelle que soit l’entreprise concernée. Le bruit est conséquent et les vitesses non respectées.

M. HONORE prend note de la question bien qu’elle ne soit pas directement liée à la CSS.

M. LECOURIEUX confirme que les résultats de l’étude acoustique seront transmis à l’association.

M. DELCROIX rappelle que le SIZIAF reste ouvert.

M. SOMON (Association BBA) signale qu’il a assisté à la journée « portes ouvertes ». Il demande s’il existe des dispositifs en cas de fumées toxiques.

M. BEAURAIN signale que les bâtiments sont très aérés, il n’est donc pas possible par conséquent d’avoir des poches gazeuses. En plein été, la région n’enregistre pas non plus de températures très fortes. Les bâtiments restent donc frais. En cas de départ d’incendie, le sprinklage se met en route et les portes coupe-feu sont actionnées.

M. HONORE s’enquiert de l’avis de la DREAL sur le sujet.

M. SEURON répond que l’ensemble des risques susceptibles d’être présentés par les installations a été étudié dans le dossier de demande d’autorisation, le risque incendie comme l’explosion. Ce n’est pas lui qui a instruit le dossier mais rien dans l’arrêté préfectoral d’autorisation ne laisse à penser que ce risque toxique ait été retenu.

M. BEAURAIN rappelle que tout ce qui est liquide est dans un contenant fermé en vue d’un regroupement, sans étape de tri. Lorsque la quantité suffisante est atteinte, les déchets sont évacués. Le risque est donc faible.

Le Commandant DESQUIENS (SDIS) ajoute que ces éléments peuvent être retrouvés dans l’étude de dangers pour voir comment ce danger a été traité. Les mesures retenues se sont portées sur la ventilation du bâtiment et le sprinklage pour assurer un risque le plus faible possible.

M. DELCROIX signale que la certification ISO 14 001 a été renouvelée pour le SIZIAF pour la dixième année.

M. HONORE clôture la réunion en invitant les participants à se rendre sur le site de l’industriel pour une visite concise des installations au regard de la météorologie particulièrement pluvieuse.

Fin de séance

Toute correspondance concernant ce compte-rendu est à adresser au Président de la CSS à l’adresse de son secrétariat : S3PI de l’Artois

Centre Jean Monnet

Avenue de Paris

62400 BETHUNE