CR CSS UIOM Labeuvrière du 08/10/2015

S3PI de l’Artois (Béthune)

jeudi 8 octobre 2015

A été remis en séance le document suivant :

- bilan d’exploitation de l’Usine d’Incinération des Ordures Ménagères de Labeuvrière (UIOM) pour l’année 2014.

Introduction par M.BOEUF , Secrétaire Général de la Sous-préfecture de Béthune.

Tour de table des participants.

1- Présentation du bilan d’exploitation de l’UIOM de Labeuvrière pour l’année 2014

Diaporama présenté par M. CUVELIER, Société VALNOR.

Diapositive 3 (Artois Comm) : rappel du contexte entre le Maître d’ouvrage qu’est ARTOIS COMM et l’exploitant qui est VALNOR.

Pour information Artois Comm s’est aggrandi début 2014 avec l’intégration de la Communauté de Communes de Noeux & Environs (6 communes).

Diapositive 4 (Historique du site) : démarrage de l’installation en 1978 avec un accroissement, en 2008 VALNOR répond à un appel d’offre pour l’exploitation de l’Usine

Début 2014, un nouvel appel d’offre a été lancé pour l’usine avec Délégation de Service Public (DSP). VALNOR a de nouveau été choisi pour exploiter le site jusqu’en 2026.

Diapositive 6 (Tonnages réceptionnés) : en 2014, le site a traité 86174 tonnes d’ordures ménagères.

Artois Comm a apporté 58859t, 2215t de refus de tri et 8409t de DIB (Déchets Industriels Banals) essentiellement issus des déchetteries.

En ce qui concerne les apports de Veolia, l’UIOM a réceptionné 409t d’Ordures Ménagères (OM) et 16282t de DIB.

Les apports de la collectivité ont tendance à diminuer ce qui peut s’expliquer par l’amélioration du tri sur le territoire.

Diapositive 8 (Tonnages de sous-produits évacués) : il s’agit de résidus.

Les PSR (Produits Solides Résiduaires) issus du traitement des fumées, sont traités par la société Hydropale. Les Cendres sont traitées par la société Séché.

Les Mâchefers sont quant à eux traités par la société PREFERNORD. En ce qui concerne ces derniers, l’évacuation est en hausse du fait de l’augmentation de traitement de déchets par l’UIOM.

Diapositives 9 à 11 (Traitement et valorisation des mâchefers) : la valorisation des mâchefers est à présent encadrée par l’arrêté ministériel du 18/11/2011 avec obligation de passage par une Installation de Maturation et d’Elaboration (IME) avant recyclage. Le type de valorisation dépend de seuils et ne se fait qu’après analyse (ex : les ouvrages recouverts sont privilégiés pour les accotements de voiries).

La valorisation peut se faire de deux manières (toujours en fonction des résultats des analyses des mâchefers) soit par recyclage en ouvrages revêtus (type 1) (sous des bâtiments, parkings ou routes), soit par recyclage en ouvrages recouverts (type 2).

Remarque : dans le deuxième cas les analyses sont très contraignantes.

En 2014, 23431 T ont été traitées par la Société PREFERNORD.

Le site de PREFERNORD, localisé à Fretin, valorise des mâchefers et des déchets de chantiers. Il reçoit la matière brute et a recours à des cribles pour séparer les différentes parties.

Il y a une traçabilité du traitement des matériaux sur le site ainsi que des analyses périodiques afin de caractériser les mâchefers (condition préalable à la valorisation).

Diapositive 12 (Traitement des Produits Solides Résiduaires = PSR) : le centre HYDROPALE à Dunkerque est équipé d’une unité pour traiter ces déchets. Ce qui en ressort part en centre d’enfouissement en tant que déchet ultime avec une traçabilité totale.

Diapositive 13 (Traitement des Cendres) : Les cendres sont traitées par la société Séché qui est une installation de Stockage de classe 1 (installation permettant de traiter des déchets dangereux). Dans ces installations des analyses sont effectuées afin d’émettre un certificat d’acceptation préalable.

Le traitement par stabilisation (mélange à des liants hydrauliques) permet d’éviter toute dispersion de la charge polluante.

Diapositives 14 à 30 (Mesures des émissions atmosphériques) : Les mesures en continu de poussières sont présentées pour les lignes 2 et 3, sachant que la ligne 1 n’existe plus depuis 2005.

La ligne 2 a fonctionné de Janvier à Avril et a été arrêtée entre Mai et Juin. (pas assez de déchets pour faire fonctionner les deux lignes).

Inversement, en février et Mars, la ligne 3 n’a pas fonctionné car elle était en rénovation afin d’optimiser la performance de l’installation.

Le seuil réglementaire des poussières est fixé à 10 mg/Nm3, et on peut constater que les résultats enregistrés sont nettement inférieurs au seuil réglementaire.

En ce qui concerne l’Acide Chlorhydrique (HCI) le seuil est fixé à 10 mg/nm3, les résultats sont là aussi en dessous du seuil réglementaire. La production de HCI est issue des plastiques retrouvés dans les déchets.

En ce qui concerne l’Acide Fluorhydrique (HF) le seuil est fixé à 1 mg/nm3 et on peut observer le même constat que précédemment.

Pour les autres paramètres (Dioxyde de soufre (SO2), Monoxyde de carbone (CO), Carbone organique (COT), Oxydes d’azote (Nox), Ammoniac (NH3), les résultats sont aussi en dessous des seuils réglementaires.

Remarque : L’Ammoniac est un nouveau paramètre que la réglementation demande de mesurer, ce qui explique l’absence de données entre Janvier et Juin. (début des mesure en Juillet 2014)

Pour les Dioxines et Furannes, les analyses sont réalisées sur des périodes de 4 semaines (prélèvements en semi-continu).

En ce qui concerne le calcul d’émission de CO2,, le total d’émission est de 67 697 t pour l’année 2014.

En ce qui concerne les mesures externes, il y a une surveillance ponctuelle des rejets gazeux, et on ne constate pas de non conformité en 2014 et en 2015.

En terme de rejets atmosphériques, à partir de juillet il y a eu des dépassements sur la ligne 2 qui s’expliquent notamment par le changement de réglementation, et la prise en compte de l’ammoniac dans les rejets.

En 2014, il y a eu 10 h de dépassements liés au débit de fuite en Ammoniac.

Diapositives 31 à 37 (Surveillance de l’environnement)

Il y a eu un contrôle des niveaux sonores sur la période des 12,13,19 et 20 janvier 2015 (mesures effectuées par Socotec), qui montrent que les niveaux sonores en limite de propriété sont conformes à la réglementation.

Remarque : Une nouvelle campagne aura lieu en janvier 2018 afin de respecter la périodicité de 3 ans.

Actuellement un nouveau bâtiment est en construction et de nouvelles études seront menées afin de contrôler que cette extension n’augmente pas le niveau sonore de l’installation.

Une étude de l’impact sur l’environnement a aussi été réalisée du 24 février au 22 avril 2015 par Biomonitor (58 jours d’études sur 10 points autour de l’usine). Parmi les paramètres étudiés, il y avait (l’Arsenic (As), le cadmium (Cd), le Cobalt (Co), le Chrome (Cr), le Cuivre (Cu), Manganèse (Mn), le Nickel (Ni), Antimoine (Sb), le Thallium (Ti), le Vanadium (V) et les Dioxines et furannes.

Il faut noter que les résultats observés sont relativement faibles. Pour les éléments pour lesquels il existe une référence, les teneurs sont inférieures ou du même ordre de grandeur que les valeurs de bruit de fond attendu en absence de source d’émission dans les zones proches de l’usine.

Il n’y a donc pas d’impact de l’installation sur son environnement proche.

Concernant les dioxines et les furannes, il y a encore une fois le bruit de fond ainsi que l’impact sur l’environnement proche de l’installation. Il faut noter que les valeurs de référence pour le bruit de fond ont évoluées.

Auparavant le seuil était de 5 pgl-TEQ/m2/j et aujourd’hui le seuil est à 1,9. Globalement sur l’ensemble des stations il n’y a pas de problème, sauf sur point 9 (Lapugnoy) qui n’est pas sur le panache des retombées atmosphériques de l’installation. Ceci peut s’expliquer par des travaux qui auraient générés une production de dioxines. Il faut savoir que le niveau reste tout de même très faible.

Dans la prochaine campagne il faudra tout de même s’assurer que cela était ponctuel.

Diapositives 38 à 41 (performance énergétique)

Définition :

Le Pouvoir Calorifique Inférieur (PCI) désigne la quantité de chaleur dégagée par la combustion d’une unité de masse de produit (1kg) dans des conditions standardisées.

Plus le PCI est élevé et mieux le produit brûle et dégage de l’énergie.

Performance énergétique (Pe) = (Energie Valorisée – Energie Achetée)/ tonnage réceptionné.

En 2014 la Pe est de 23,20 %

L’objectif pour 2016 est d’avoir 60 % de la performance énergétique.

Diapositives 42 à 51 (Travaux d’optimisation)

Début 2014 ont débuté des travaux à l’initiative de la collectivité.

Les travaux ont porté notamment sur la rénovation du four numéro 3, avec la remise en état complète de la fumisterie, travaux et optimisation de la chaudière et la mise en œuvre d’un nettoyage en marche de la chaudière afin d’en optimiser le rendement.

M.CUVELIER montre les photos des travaux qui ont été menés en 2014

En 2015 de nouveaux travaux sont réalisés afin d’augmenter la performance et l’optimisation des installations (mise en place de compteurs énergie, mise en place d’une nouvelle turbine, amélioration de la régulation de la combustion, changement des longerons)

L’objectif est d’atteindre une performance énergétique d’au minimum 60 %.

M.CUVELIER montrent les photos des travaux qui ont débutés en 2015.

Échanges avec la salle

M.TROUVILLIEZ aimerait savoir d’où proviennent les déchets, et si les travaux qui ont été menés vont permettre d’atteindre l’objectif de 60 % de Pe.

M.COFFRE explique qu’avec ces travaux, l’objectif des 60% de Pe devrait être atteint à la fin de l’année, avec notamment la vapeur vendue à CRODA SAS et l’énergie électrique fournie.

M.TROUVILLIEZ aimerait savoir si l’énergie consommée dans les transports est déduite de l’énergie produite par l’UIOM.

M.MODRZEJEWSKI explique que la consommation énergétique des transports n’est pas prévue dans le calcul de la Pe, néanmoins d’autres aspects visent à limiter les transports. Notamment, l’origine des déchets est limité, par l’arrêté préfectoral d’autorisation, au département du Pas-de-calais et départements limitrophes, conformément aux plans départementaux d’élimination des déchets.

Il précise également que chaque région n’est pas toujours équipée d’installations permettant de traiter l’intégralité des déchets qu’elle produit.

M.SWITALSKI aimerait savoir tout d’abord si la quantité de CO2 rejetée peut être réduite compte tenu de la configuration actuelle du site. D’autre part il aimerait savoir si des compagnies privées achètent les déchets industriels du secteur, et, dans ce cas, si le coût du ramassage des déchets industriels a pu être comparé à celui prestataires privés.

M.CUVELIER informe que les rejets CO2 sont estimés par calcul.

M.MODRZEJEWSKI ajoute que c’est un paramètre sur lequel on oriente le traitement dans le cadre de gros rejets.

M.COFFRE explique quant à lui que Artois Comm récupère tous types de déchets chez les industriels concernés, ce qui peut expliquer une différence de prix par rapport à un prestataire privé qui ne ramasserait que le carton par exemple.

Fin de la séance.

Toute correspondance concernant ce compte-rendu est à adresser au Président de la CSS à l’adresse de son secrétariat

S3PI de l’Artois

Centre Jean Monnet

Avenue de Paris

62400 BETHUNE