CR CSS STYROLUTION du 16/06/2015

Sous-Préfecture de Lens

mardi 16 juin 2015

La présentation du bilan environnemental de l’établissement STYROLUTION à Wingles pour l’année 2014 a été mise en ligne sur le site internet du S3PI de l’Artois à l’adresse suivante : http://www.s3pi-artois.fr

Présidence assurée par Mme QUIGNON, Responsable du Bureau du Développement du Territoire, en l’absence de M. ROUSSEL retenu par une autre réunion.

Tour de table des participants.

Bilan environnemental de l’établissement STYROLUTION à Wingles pour l’année 2014

Présentation du diaporama par M. AGBOLO.

Diapositive 2 : Rappel de l’ordre du jour.

  • Risques technologiques

Diapositive 3 : Indicateurs de performance suivis dans différents domaines de l’Hygiène, de la Sécurité et de l’Environnement (HSE).

La première partie concerne le personnel avec les accidents et traitements. Il est à noter que l’établissement a enregistré sa onzième année sans accident avec arrêt. La semaine prochaine, si tout se passe bien, il célébrera sa douzième année. On ne peut pas dire que les gens ne se blessent pas mais les blessures recensées sont peu importantes en termes de gravité.

Medical treatment = il s’agit des personnes qui sont amenées à l’hôpital en cas de nécessité d’examens médicaux complémentaires. Aucun cas de ce type n’a été recensé l’année dernière.

BBS (Behaviour Based Safety soit Comportement basé sur le sécurité) : chaque employé peut aller observer ce que font les autres. Ce sont les observations sécurité. Il s’agit d’un programme assez puissant pour l’exploitant, ouvert à tous et visant ainsi à rendre plus démocratique la sécurité. Il permet parfois de mettre en évidence des prises de risque qui donnent alors lieu à des actions correctives. L’exploitant s’est fixé comme objectif que chaque employé en fasse au moins une par mois, d’où le chiffre conséquent de 837 enregistré pour l’année 2014.

La seconde partie des indicateurs concerne le domaine des risques majeurs.

Les pertes de confinement sont recensées et classées par catégorie. Exemples : la catégorie B concerne un produit qui sort de sa rétention ; les catégories C et D étant les plus graves. Aucun incident de la sorte n’a été recensé l’année dernière.

A noter que deux entités juridiques coexistent sur le même site à savoir STYROLUTION et INEOS, d’où la référence à INEOS dans certains indicateurs du tableau.

L’exploitant mesure également le taux de participation BBS pour s’assurer que ce ne soit pas toujours les mêmes personnes qui procèdent aux observations sécurité. Chaque année, un objectif de 30 % du personnel / mois est fixé et force est de constater que cet objectif est quasiment atteint. Pour autant, le but est également de progresser dans ce domaine.

Sur le plan du suivi des Légionelles (tours aéro-réfrigérantes), aucun dépassement n’est constaté.

En termes de rejets, si aucun rejet atmosphérique n’a été enregistré, quelques rejets aqueux l’ont été : il s’agit des eaux pluviales qui ramènent des boues vers l’aqueduc principal du site qui enregistre alors des dépassements du seuil des MES (Matières En Suspension). Cet état de fait est historique et est lié à la con figuration du site. Avant, l’aqueduc en question drainait même les eaux des autres sites industriels riverains. 300 mesures sont réalisées dans l’année pour suivre différents paramètres dont les MES.

M. MODRZEJEWSKI (DREAL) intervient pour signaler que quoi qu’il en soit, les résultats des mesures réalisées demeurent dans des valeurs proches de celles fixées par l’arrêté préfectoral d’autorisation.

Diapositive 5 : détail des investissements en risques majeurs.

Concernant le remplacement de la protection incendie du dépôt de peroxydes organiques, celle-ci vient en substitution du système de protection au CO2 (dioxyde de carbone). Ce dernier n’était pas le moyen le plus efficace en cas de départ de feu du fait de la présence de films de palettes. Il a donc été changé pour un système à l’eau, compatible avec le stockage de peroxydes.

Chaque année, des postes incendie qui contrôlent les déluges sont également remplacés. Ils sont anciens et comme il n’est pas facile de trouver encore des pièces détachées, l’exploitant a donc décidé de les remplacer les uns après les autres par une technologie moderne, sur un rythme de 2 ou 3 postes par an. Idem pour les extincteurs.

le sol de l’unité polystyrène a été refait, car il y était régulièrement constaté de la stagnation d’eau.

Concernant les stockages de liquides inflammables, les rétentions ont également été refaites.

Le désenfumage des magasins de produits finis correspond à une prescription de l’arrêté préfectoral de donner acte de l’étude de dangers. Les travaux sont démarrés depuis 2 ans et seront bientôt terminés.

Diapositive 6 : l’étude de dangers a été réalisée en 2007 ; sa révision quinquennale est intervenue l’année dernière. Il s’agit d’une étude consolidée tenant compte de toutes les améliorations survenues sur le site depuis la dernière étude. Cette mise à jour n’a pas mis en évidence de situation nouvelle par rapport à tout ce qui était déjà connu et en conclusion, elle n’aura pas d’impact sur le périmètre d’exposition aux risques.

M. MODRZEJEWSKI intervient pour préciser que réglementairement parlant, l’étude de dangers doit faire l’objet d’une révision quinquennale. Le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) a d’abord été finalisé. Sur certains sites, des phénomènes nouveaux peuvent apparaître car les connaissances évoluent également. Dans le cas de STYROLUTION, cela n’a pas été le cas.

M. BRES (STYROLUTION) ajoute qu’il n’y a pas eu de nouveaux produits ni d’ateliers nouveaux. La situation du site au moment de l’étude de dangers de 2007 n’a pas enregistré d’évolution non plus.

M. AGBOLO poursuit en signalant que l’exploitant s’est mis en relation avec le SDIS pour revoir les débits ainsi que le matériel relatif à la protection incendie. Un nouveau programme de formation du personnel a été mis en place en collaboration avec le SDIS ; il a pour autant été confié à un organisme de formation extérieur, le SDIS n’ayant pas vocation à former les industriels. 9 à 10 personnes ont ainsi été formées l’année dernière. Cette formation diplômante d’une semaine est échelonnée dans le temps. Le formateur intervient directement sur place, à partir des installations du site. Ce sont les équipiers de seconde intervention qui sont directement concernés, soit une quarantaine de personnes.

3-4 exercices POI sont réalisés par an de façon générale. L’année dernière, l’exploitant a innové avec des exercices en salle. Le personnel concerné était équipé de talkies walkies et d’un scénario. Comme il s’agissait de la première session de ce type, le SDIS était présent.

HAZOP (HAZard and OPerability study soit une des méthodes les plus utilisées pour l’analyse des risques industriels) : il s’agit de la méthode utilisée par l’exploitant pour l’analyse des risques sur les procédés. Cette méthode intervient en plus de l’étude de dangers, plus détaillée, sur laquelle reposent le POI et le PPRT. Ces outils se recoupent quoiqu’il arrive.

Le dossier de Garanties Financières (GF) a occupé beaucoup de sites industriels l’année dernière. En cas de cessation d’activité, les sites SEVESO doivent constituer des garanties financières mobilisées pour l’élimination des déchets, la surveillance du site… au cas où l’exploitant ne serait plus en mesure d’assumer ces obligations réglementaires (liquidation judiciaire par exemple).

Mme CASTELAIN (Nord Nature Environnement) intervient pour préciser que cela doit permettre d’éviter de rencontrer des cas comme celui de METALEUROP.

M. MODRZEJEWSKI acquiesce.

M. AGBOLO poursuit en précisant que le site avait déjà souscrit à une obligation de garanties financières du fait de son statut SEVESO, mais il a fallu souscrire à des nouvelles garanties financières dont le montant est conséquent.

Diapositive 8 : en termes d’organisation, le site fait face à des départs en retraite. A tous les niveaux, les personnes sont remplacées, d’où des embauches constatées.

Mme QUIGNON s’enquiert du nombre de salariés présents sur le site.

M. BRES répond qu’aux 170 emplois directs, il convient d’ajouter une vingtaine de sous-traitants.

M. AGBOLO poursuit sur le thème de la formation en précisant que le stockage de peroxydes organiques est une des raisons pour laquelle le site est classé SEVESO seuil haut, d’où une formation spécifique à ce sujet. Les shunts permettent de neutraliser un système de sécurité. La manipulation est tracée informatiquement. Elle permet de savoir quel équipement a été mis hors service et si la procédure a été respectée. Une formation spécifique pour les personnes autorisées est nécessaire.

De nouvelles personnes embauchées pourront avoir le rôle de chef d’équipe d’intervention, en cas d’accident, dont le rôle est d’encadrer les pompiers usine ; pour ce faire, une formation spécifique doit également être suivie. La manipulation des extincteurs concerne l’ensemble du personnel.

Diapositive 10 : les procédures opérationnelles doivent être revues tous les 3 ans ; il s’agit d’une règle de sécurité.

Diapositive 11 : la gestion des modifications techniques consiste à évaluer les modifications survenues dans les procédés et/ou les substances. Dans un tel cas de figure, cela constitue une modification notable qui nécessite une information de la DREAL. Cette modification prend parfois le statut de modification « substantielle » qui implique alors un passage au CODERST.

M. MODRZEJEWSKI intervient pour préciser que la dénomination « substantielle » va même plus loin car elle implique de la part de l’exploitant le dépôt d’un nouveau dossier de demande d’autorisation assorti d’une enquête publique. Quant à la modification notable, cette dernière implique l’information du Préfet. Aucune de ces modifications n’a concerné STYROLUTION en 2014.

M. AGBOLO poursuit en ajoutant que des modifications d’organisation ont concerné le site, essentiellement du fait de l’arrivée de nouvelles personnes qui suivent des programmes de formation adaptés. En termes de modifications administratives, il s’agit essentiellement d’une évolution de la réglementation avec l’entrée en vigueur de la Directive SEVESO III. Concernant le site de Wingles, aucun changement de statut n’intervient le site restera SEVESO Seuil Haut du fait de stockage pentane Des peroxydes organiques qui classaient aussi déjà le site en SEVESO seuil haut vont connaître un changement dans la classification française. À présent, nous sommes en classification internationale.

M. MODRZEJEWSKI intervient pour préciser qu’un site industriel est seuil haut ou seuil bas du moment qu’une activité ou une substance l’est. Une nouvelle classification européenne est entrée en vigueur au 1er juin de cette année. Pour STYROLUTION, cela n’a pas induit de modification. Le site était classé SEVESO seuil haut, il reste seuil haut. À noter qu’il n’y a plus de rubriques « 1000 » issues de l’arrêté ministériel du 10 mai 2000. Cependant, l’évolution la plus notable de cette réglementation concerne la communication qui se trouve renforcée par la création d’un site internet dédié, en complément des plaquettes de la campagne d’information des populations et alimenté par des informations « communicables » au grand public. Cela concerne les sites classés seuils haut et bas. Cette option de site internet national dédié est celle qui a été retenue par la France et est actuellement en cours de mise en œuvre par la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR).

M. AGBOLO signale que la DREAL Picardie les a déjà sollicités pour remplir certains champs de ce site.

M. MODRZEJEWSKI ajoute qu’une action sera très prochainement mise en œuvre pour que le site soit accessible dès la rentrée. Il appartiendra ensuite aux exploitants d’en assurer la mise à jour régulière.

M. AGBOLO poursuit en expliquant, comme mentionné précédemment, qu’il coexiste sur le site deux entités juridiques : INEOS STYRENICS et STYROLUTION (une fusion entre BASF et INEOS). Maintenant L’actionnaire majoritaire devient INEOS, BASF s’est retiré de la fusion et l’exploitant en a informé le Préfet. Il ne s’agit pas de changement d’exploitant au sens réglementaire

M. MODRZEJEWSKI intervient pour préciser que l’important, lorsqu’il y a changement d’exploitant, c’est d’évaluer les capacités techniques et financières du nouvel exploitant, ce qui fait l’objet d’un arrêté préfectoral complémentaire. Dans le cas présent, cela n’est pas nécessaire car il s’agit d’un simple changement d’actionnariat.

Diapositive 12 : les difficultés rencontrées au cours de l’exercice POI étaient liées au jargon spécifique du SDIS ainsi qu’au délai d’appropriation de la situation par le SDIS à son arrivée sur le site. L’exploitant précise qu’il doit expliquer la situation aux pompiers tout en continuant à intervenir, ce qui rend le contact un peu délicat.

Le Commandant PARENT (SDIS) précise que c’est l’intégration du personnel du SDIS dans le POI qui est délicate. Les cadres d’astreinte s’intègrent en binôme avec les cadres de l’entreprise et c’est cette intégration qui pose problème. Concernant le jargon, dans le POI de l’exploitant, on y retrouve un glossaire qui reprend les sigles usités. Quoiqu’il en soit, en moins de 20 minutes, la situation est maîtrisée.

M. MODRZEJEWSKI ajoute qu’on est plutôt dans les 10 minutes, d’où l’importance des exercices.

Diapositive 13 : un retour d’expérience est fait à partir des usines du groupe ainsi que dans le monde pour évaluer ce qui peut être profitable au site de Wingles. Un départ de feu sur un stockage prolongé de styrène usagé sur le port d’Anvers a été étudié dans la mesure où il s’agissait du même produit que celui utilisé sur site. La leçon qui en a été tirée, c’est qu’en cas de stockage de styrène, si on dispose d’un inhibiteur, ce dernier n’est pas toujours efficace et en cas de départ de feu, cela peut poser problème. Une courbe permet toutefois de donner une indication sur le temps de performance de l’inhibiteur en fonction de la durée, de la concentration et de la température auxquelles il est stocké. Quoiqu’il en soit, STYROLUTION n’est pas concerné dans la mesure où le styrène est utilisé en continu.

M. MODRZEJEWSKI ajoute que le stockage avait peut-être été oublié. La polymérisation constitue un accident majeur potentiel. On ne retrouve pas ce genre de situation chez nos industriels dont l’intérêt est d’utiliser les stockages.

Diapositives 14 et 15 : les visites d’inspection de la DREAL n’ont pas mis en évidence de non-conformité mais plutôt des pistes de progrès.

M. MODRZEJEWSKI précise que lorsqu’une visite d’inspection est faite à un moment donné, ce sont les thèmes de la visite qui sont abordés ainsi que la vérification de la mise en œuvre du plan d’actions associé à la visite d’inspection de l’année précédente, d’où un delta d’un an pour certaines remarques (ex : suite inspection 2013). La traçabilité est essentielle pour savoir si l’action a été engagée et si elle est efficace.

M. AGBOLO poursuit sur la diapositive 15 en précisant que les zones de corrosion ont été traitées. Concernant les seuils d’alarme, des dérives ont été constatées par moment sur un enregistreur. Il s’agissait de pollutions dues à la zone dans laquelle le capteur était installé. La « zone pentane » est une zone de stockage particulière de l’établissement (l’autre zone est la « zone styrène »).

Le jour de l’inspection, il n’a pas été possible de constater de visu le report de l’alarme au poste de garde, d’où une vérification faite a posteriori. Les justificatifs requis ont ensuite été transmis à la DREAL.

Diapositive 16 : zones ATEX = ATmosphères Explosives, ciblées dans l’étude de dangers en 2014.

Un programme de rangement a été mis en place pour chaque poste de travail ainsi que dans toute l’usine pour les unités de fabrication. Le personnel de bureau est également mis à contribution.

Un autre programme dénommé « Housekeeping », soit « ménage » au sens d’une pratique environnementale, consiste à ce que l’ensemble du personnel quitte son poste pour ranger l’usine une fois dans l’année pendant une semaine. L’usine est alors propre, ce qui est appréciable pour tout le monde. Cette pratique est particulièrement importante pour les zones ATEX où il peut y avoir une accumulation de poussières. Il existe également des dessins sur le sol. Lorsque ceux-ci étaient recouverts de poussières, un programme de nettoyage était lancé.

M. MODRZEJEWSKI précise que ces marquages sont importants. Ils constituent des éléments de sécurité car en cas d’accumulation de poussières, en atmosphère confinée, il y a risque d’explosion.

M. AGBOLO invite les participants à la réunion à venir constater la propreté de l’usine.

Mme CASTELAIN approuve en demandant si cela constitue une invitation pour la prochaine CSS.

Messieurs AGBOLO et BRES acquiescent.

Mme QUIGNON remercie l’exploitant en en prenant bonne note.

Diapositive 18 : URT = Unité de Risques Technologiques du SDIS. L’exercice POI a commencé à 8 heures pour finir à midi. Le scénario retenu était une fuite de styrène simulée avec de l’eau dont on faisait varier la pression pour voir si la fuite pouvait être colmatée. Un tel exercice permet également d’apprendre à évacuer le personnel et à procéder à son dénombrement exact dans des délais contraints.

Concernant l’inspection du réservoir d’eau incendie du site, l’exploitant a prévu sa vidange complète, soit les 2500m3 d’eau qu’il contient.

M. MODRZEJEWSKI s’enquiert des dispositions prévues par l’exploitant pendant cette vidange.

M. AGBOLO répond que celle-ci doit intervenir pendant l’arrêt de l’usine mais en cas de problème, il est prévu de prévenir le SDIS.

M. MODRZEJEWSKI précise qu’en situation dégradée, l’information du SDIS est une nécessité. En cas de besoin, l’intervention se fera à partir des poteaux incendie situés à proximité du site dans la mesure où la réserve d’eau de l’exploitant est hors d’usage. En situation dégradée, l’exploitant doit ainsi s’assurer du même niveau de sécurité pour son site.

M. AGBOLO poursuit en précisant qu’INEOS a mis en place des principes dans tous les domaines de la sécurité à savoir 20 principes au total. Ceux-ci étant nouveaux pour STYROLUTION, celui-ci a donc décidé de réaliser un pré-audit de ces principes sur le site de Wingles afin de mettre en place des actions correctives en cas de problème. Les principes d’INEOS sont cohérents avec la réglementation française.

M. MODRZEJEWSKI précise que cette démarche est totalement interne. Il existe des standards par branche d’activité ainsi que par groupe.

M. BRES signale que ce que l’exploitant veut faire passer comme message au travers de ce point c’est qu’il n’y a pas de surprises. Ces principes sont souvent alignés à la réglementation.

M. MODRZEJEWSKI précise qu’il peut y avoir quelques écarts parfois.

M. BRES répond que cela peut effectivement arriver mais ça reste rare.

M. AGBOLO poursuit en ajoutant que les paramètres d’un fonctionnement normal sont définis. En cas de dépassements, des actions doivent être mises en oeuvre pour revenir dans les plages normales. Les procédures d’urgence sont déclenchées quand des seuils sont dépassés. Tous les opérateurs doivent connaître ces seuils irréversibles, re-bouclés avec les scénarios d’accidents majeurs. Les différentes plages doivent ainsi être prévues.

M. DELAHAYE (Association Chlorophylle Environnement) souhaite savoir si l’exploitant a déjà été confronté à une telle situation.

M. BRES répond que ces situations sont connues des opérateurs de façon précise et celles-ci peuvent mener à l’arrêt du site. C’est arrivé le 14 juillet 2010 en lien avec une coupure d’électricité générale sur le site. Pour autant, nous sommes équipés de postes de secours avec des batteries. Le site s’est donc retrouvé avec un minimum d’électricité et on a appliqué la situation d’urgence par prévention.

M. DELAHAYE précise qu’il parle des situations de fluctuation et non de celles pouvant concourir à des accidents majeurs.

M. BRES répond qu’il n’y a pas de dérives car tout est paramétré et tout est tracé, y compris les dérives potentielles.

M. AGBOLO ajoute que si une dérive se produit et que l’on revient en situation normale, on n’a pas besoin de prévenir la DREAL. Dans le cas contraire, l’exploitant est tenu de prévenir la DREAL.

Pour la partie risques technologiques, le Système de Gestion de la Sécurité (SGS) va changer avec la Directive SEVESO III. L’année prochaine, le format présenté ce jour sera également susceptible de changer.

  • Risques chroniques

Diapositive 19 : le suivi de la qualité des eaux souterraines est fait par une société extérieure via des contrôles. Le graphique proposé trace la consommation générale. En 2014, on constate un pic lié à une panne d’une pompe de régulation qui fonctionne à présent en circuit fermé. La pompe défectueuse a été changée mais il a fallu un certain temps pour constater la régulation.

M. MODRZEJEWSKI précise qu’il y a deux sujets dans la diapositive à savoir le suivi de la qualité des eaux souterraines en tant qu’indicateur de pollution, d’où les contrôles et la consommation d’eau associée à l’activité de l’usine. C’est sur ce deuxième paramètre qu’il a été constaté un fonctionnement dégradé qui s’est traduit par une augmentation de la consommation d’eau.

Mme CASTELAIN demande ce que l’exploitant entant par dégradation du ratio.

M. MODRZEJEWSKI répond qu’il s’agit de la consommation d’eau par rapport à la production.

Diapositive 20 : les quelques dépassements journaliers en MES (Matières En Suspension) sont ceux liés aux eaux pluviales de la zone de la Verrerie qui transite par le site et dont on a parlé précédemment. Sinon, toutes les autres prescriptions de l’arrêté préfectoral d’autorisation sont respectées.

Diapositive 21 : le graphique proposé reprend les principaux paramètres suivis avec la tendance sur les différentes années, illustrant une certaine maîtrise des rejets aqueux du site. Aucune fluctuation non expliquée n’est constatée.

Diapositive 22 : Recherche et Réduction des Substances Dangereuses dans l’Eau (RSDE) ; concernant la démarche, le site est parti d’une centaine de substances à rechercher pour arriver à 10 puis finir aux 2 mentionnées que sont les nonylphénols et le zinc qui sont à suivre.

La recherche des 10 substances concernait la période 2010-2012. Il s’agissait d’une méthode dite de « screening », soit un large contrôle affiné par la suite en fonction des résultats.

M. MODRZEJEWSKI précise qu’il s’agit d’une démarche nationale concernant les sites émetteurs de micropolluants. Des campagnes ont été réalisées. Pour STYROLUTION, deux paramètres nécessitent une surveillance particulière. Il convient d’en trouver l’origine sans pour autant que ceux-ci présentent une inquiétude particulière.

M. AGBOLO ajoute qu’ils en sont au 6ème contrôle et les résultats correspondent au seuil de détection du laboratoire.

Mme CASTELAIN demande si cela signifie qu’on n’est pas en mesure de quantifier les substances en question.

M. BRES répond que c’est parce que ce seuil est très bas. Cela ne vient pas du matériel utilisé.

M. DELAHAYE souhaite savoir si leur mise en évidence coïncide avec des périodes de l’année particulières.

M. BRES répond par la négative en signalant que les nonylphénols ne sont pas utilisés sur le site.

M. MODRZEJEWSKI ajoute que les quantités sont faibles et que l’on n’a pas connaissance de l’origine de ces substances, d’où l’impossibilité de mettre en place un plan d’actions.

M. BECUE (STYROLUTION) précise que les nonylphénols sont majoritaires mais on ne les retrouve pas dans les composants produits ou utilisés par le site. 4 fois sur 10, ils ont même été inférieurs à la limite de quantification. Pour ce qui est du zinc par contre, celui-ci peut venir des toitures, y compris de celles des autres bâtiments du site vu que ce dernier draine les eaux pluviales de bâtiments riverains. Il peut aussi y en avoir dans les produits. L’exploitant a donc séparé ceux qui peuvent en contenir.

M. DELAHAYE souhaite savoir si INEOS a déjà rencontré ces mêmes problèmes dans ses autres usines.

M. BECUE répond qu’INERIS a déjà fait une recherche sur ce point mais n’a rien trouvé.

Pour ce qui est du zinc, on en retrouve dans les produits d’enrobage ou sur les toitures.

Mme CASTELAIN signale que sur un autre site industriel concerné par la même démarche, il a même été retrouvé un pesticide.

M. MODRZEJEWSKI ajoute que si les quantités mesurées devaient changer, on se posera alors des questions. La démarche est gérée par l’exploitant avec des laboratoires extérieurs mandatés par l’exploitant. Pour le zinc, il s’agit d’une situation que l’on retrouve dans toute la région. On est pour autant à des quantités de l’ordre du micro-gramme par litre.

Diapositive 23 : les limites sont respectées pour les COV (Composés Organiques Volatils).

Diapositive 24 : concernant le dioxyde de carbone (CO2), aucune limite n’est fixée dans l’arrêté préfectoral d’autorisation mais les rejets sont tracés. Ils sont liés aux chaudières utilisées tout en étant maîtrisés.

Diapositive 25 : les contrôles réalisés sont satisfaisants. HCFC = HydroChloroFluoroCarbures : il s’agit de gaz fluorés utilisés en tant que gaz réfrigérants ou agents propulseurs dans les aérosols, utilisés en remplacement des CFC interdits à partir de 2000 à cause de leur contribution à l’effet de serre et à la destruction de la couche d’ozone. Si les HCFC ont été considérés comme moins destructeurs que les CFC, ils constituent également de puissants gaz à effets de serre. La réglementation a donc imposé leur élimination au 1er janvier 2015. A noter qu’il n’y en a plus sur le site de Wingles.

Pour ce qui est du suivi des Légionella dans les tours aéro-réfrigérantes, aucun problème n’a été rencontré à l’exception de quelques cas de flore interférente, réglés rapidement.

M. MODRZEJEWSKI précise que la DREAL a diligenté 3 visites d’inspection sur la thématique « risques technologiques ». Pour autant, on fait également du risque chronique car c’est aussi important sur un site seuil haut.

M. AGBOLO poursuit en présentant les résultats de la campagne de nettoyage des déchets en diapositive 26.

Diapositive 27 : contrôles inopinés des rejets à la demande de la DREAL.

M. MODRZEJEWSKI précise que si ces contrôles sont diligentés par la DREAL, ils sont pris en charge financièrement par l’exploitant. Lorsqu’il est indiqué « résultat satisfaisant », cela signifie résultat conforme à la réglementation. La DREAL diligente 1 contrôle par an ou 2, si des résultats non satisfaisants ont été mis en évidence l’année précédente.

M. AGBOLO ajoute que les contrôles inopinés permettent également de rassurer l’exploitant car on trouve les mêmes résultats que le laboratoire qui intervient.

Diapositive 28 : les différentes certifications.

Cette année, l’exploitant s’est lancé dans la certification ISO 50 001 qui concerne la consommation énergétique. L’audit a eu lieu il y a 1 mois. L’ensemble du travail requis a été réalisé et l’exploitant est en attente du certificat qui sera certainement présenté l’année prochaine.

Mme QUIGNON s’enquiert des éventuelles questions complémentaires de la part de l’auditoire et de la DREAL.

M. DEGONVILLE (DREAL) signale qu’aucune visite d’inspection n’a fait l’objet de non conformité.

Mme QUIGNON conclut la réunion en retenant la proposition de l’exploitant de faire tenir la prochaine CSS sur le site de Wingles en CSS délocalisée.

L’exploitant en profite pour distribuer aux participants sa lettre de performance environnementale rassemblant les thématiques qui ont été présentées en CSS. Cette lettre est distribuée aux riverains du site.

M. BRES précise que si la prochaine CSS doit être combinée avec une visite de site, il faudra se mettre en contact avec l’exploitant en amont de la réunion pour prévoir notamment les équipements de sécurité pour les participants obligatoires pour tout accès au site. Il faudra également ajouter 1 h à 1h30 de visite à la durée de la CSS pour une vue globale et pertinente du site.

M. MODRZEJEWSKI ajoute qu’il faudra établir la liste des inscrits avant la tenue de la CSS.

M. BRES conclut en rappelant qu’une pièce d’identité est nécessaire. Elle est remise à l’entrée du site contre un badge d’accès pour des raisons de sécurité (dénombrement en cas d’accident entre autres).

Fin de la séance