CR CSS STYROLUTION 4/06/2013

Sous-préfecture de Lens

mardi 4 juin 2013

Le dossier de séance comporte la présentation du bilan de sécurité pour l’année 2012 de l’établissement STYROLUTION à Wingles. L’établissement a, quant à lui, distribué sa lettre d’information sur la performance environnementale. Le document est mis en ligne sur le site internet du S3PI de l’Artois à l’adresse suivante : http://www.s3pi-artois.fr

Présidence assurée par Mme QUIGNON en l’absence de Monsieur ROUSSEL.

Rapide tour de table des participants.

Remarque préalable du collège « Riverains & Associations » qui trouve que les documents ont encore été transmis trop tardivement pour pouvoir réagir et participer de façon efficace à la réunion.

La Sous-préfecture rappelle que ces documents doivent être transmis 14 jours calendaires avant la tenue de la réunion plénière, comme le prévoit la réglementation associée.

Monsieur FAUQUEUR trouve également qu’il y a un engorgement de réunions CSS en cette fin de semestre et souhaiterait que ces réunions soient plus étalées dans le temps.

Monsieur MODRZEJEWSKI signale que les mois de mai à septembre constituent la période adéquate pour faire tenir de telles réunions car en fin d’année, cela n’aurait pas de sens notamment dans le cadre de la présentation du bilan de sécurité de l’exploitant pour l’année n-1. D’où l’intérêt du législateur de regrouper les sites industriels en une unique Commission de Suivi de Site, lorsque cela est possible, comme le prévoit également la réglementation.

Remarque de Monsieur AGBOLO , établissement STYROLUTION, qui souhaite attirer l’attention des participants sur les efforts qui ont été réalisés pour alléger la présentation en acronymes et être ainsi le plus clair possible.

I- Bilan de la sécurité de l’établissement STYROLUTION à Wingles pour l’année 2012

Présentation du diaporama par Monsieur AGBOLO.

Actions de prévention des risques (projets d’investissement – diapositive 3)

Disque de rupture = il s’agit d’un dispositif qui s’ouvre pour ne pas atteindre la pression maximale. Le 14 juillet 2010, une perte d’électricité dans l’usine ainsi qu’une remise en route suffisamment longue de la production avaient eu comme conséquences de faire augmenter la pression sur une ligne de production et occasionner la rupture du disque concerné. Le remplacement de ce disque a donc été effectué pour que les conséquences observées ne se reproduisent plus.

En ce qui concerne le fluide présent au moment de la rupture du disque, celui-ci, visqueux et à moitié sous forme de plastique, a été projeté autour de l’atelier et nettoyé par la suite. Ce qui était redouté était l’odeur associée (le seuil de ressenti de l’odeur pour le styrène est de 0,02 ppm alors que le seuil de toxicité est de 50 ppm). Beaucoup d’appels ont ainsi été enregistrés car l’odeur a été ressentie assez fortement à l’extérieur du site.

  • Monsieur WYCHOWSKI, représentant de la commune de Meurchin

Il y a bien une tonne de produit qui s’est dissipée ? Pourtant, on nous avait dit que l’odeur se dissipait rapidement, ce qui n’a pas été le cas.

  • Madame LEPLAN, DREAL NPdC

La modélisation repose sur une évolution concentrique en cône de vent car on prend en compte toutes les directions de vent. La valeur seuil de ressenti d’odeur prise dans le cadre du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) est de 50 ppm. Celle de 0,02 ppm n’est pas modélisée.

  • Monsieur MODRZEJEWSKI, DREAL NPdC

Dans le cas du PPRT, c’est la toxicité qui est importante. Lors de la rupture de disque, du polymère a été rejeté mais aussi du monomère qui lui est toxique.

  • Capitaine DESQUIENS, SDIS 62

Le premier réflexe en cas d’accident de la sorte est d’aller avec l’industriel analyser le document du Plan Particulier d’Intervention (PPI) afin de mettre en place un réseau de mesures dans l’environnement dans les communes avoisinantes, en rapport avec la modélisation issue de l’étude de dangers.

  • Monsieur WYCHOWSKI, représentant de la commune de Meurchin

Combien de temps se passe-t-il entre l’accident et les premiers relevés ’

  • Capitaine DESQUIENS, SDIS 62

On se déplace d’abord sur site et pour le déploiement complet des autres dispositifs, il faut compter 1 heure. On est alors capable de modéliser les panaches d’émissions avec la dispersion appropriée pour conforter le réseau de mesures.

  • Monsieur MODRZEJEWSKI, DREAL NPdC

Le disque remplacé permettra, si un tel accident devait se reproduire, de se rompre plus tard et de limiter la dispersion en laissant plus de temps pour réagir et éviter ainsi le rejet à l’atmosphère des produits. C’est la mesure corrective qui a été mise en place par arrêté préfectoral. Il a fallu 30 minutes pour reprendre le mode normal de fonctionnement mais la rupture s’est produite après 20 minutes. Il nous a donc manqué 10 minutes. Je tiens à rappeler néanmoins qu’à l’origine, c’est bien la foudre qui a été responsable du problème électrique. Cet accident a d’ailleurs été présenté à l’échelle nationale la semaine dernière dans le cadre d’un séminaire sur les risques.

  • Monsieur AGBOLO, Etablissement STYROLUTION à Wingles

Cet accident a également permis d’améliorer notre réactivité avec le SDIS.

Reprise du diaporama

Diapositive 3 

Le terme « fiabilité » fait allusion à des vannes que l’on peut câbler. Pour des raisons de sécurité, on essaye de câbler directement pour éviter de passer par un système unique.

Déplacement de la canalisation styrène : il s’agit d’une action phare du PPRT qui sera mise en œuvre dans le but d’éviter des expropriations supplémentaires. Pour mémoire, la démarche PPRT a abouti à l’expropriation de 4 maisons. Avant que la décision de déplacer cette canalisation n’ait été prise, il y avait un certain nombre de maisons susceptibles d’être en situation de délaissement. Le déplacement de la canalisation évite ainsi les mesures de délaissement.

  • Monsieur MODRZEJEWSKI, DREAL NPdC

Il s’agit en fait d’une mesure de réduction du risque à la source imposée à l’exploitant par le PPRT.

  • Madame QUIGNON, Sous-Préfecture de Lens

Combien de maisons étaient concernées par ce délaissement ’

  • Madame MAHE, DDTM 62

4 autres maisons.

  • Monsieur BECUE, Etablissement STYROLUTION à Wingles

A noter que le déplacement de cette canalisation n’est pas encore effectif.

  • Monsieur MODRZEJEWSKI, DREAL NPdC

On précise que l’établissement dispose de 5 ans pour faire les travaux à la date d’approbation du PPRT.

  • Monsieur AGBOLO, Etablissement STYROLUTION à Wingles

Concernant l’installation de la sirène PPI (diapositive 3), il s’agit d’une volonté de la Préfecture de rester sur un dispositif de sirène, réglementairement parlant, alors que le site aurait plutôt souhaité se doter de moyens plus modernes.

  • Monsieur MODRZEJEWSKI, DREAL NPdC

Cela n’empêche pas d’utiliser les moyens les plus modernes en parallèle.

  • Monsieur AGBOLO, Etablissement STYROLUTION à Wingles

Après, c’est une question d’investissements.

  • Monsieur MODRZEJEWSKI, DREAL NPdC

Les moyens modernes sont en cours de développement mais pas encore totalement au point, d’où l’obligation de passer par une sirène.

  • Monsieur AGBOLO, Etablissement STYROLUTION à Wingles

Toujours dans les investissements, une aire réservée aux véhicules des entreprises extérieures a été réalisée à l’entrée du site pour laisser l’accès à l’usine plus libre pour les camions qui entrent par l’accès de la RD 165. Toutefois, on constate qu’il faut un temps d’adaptation pour que les chauffeurs s’y fassent.

  • Monsieur MODRZEJEWSKI, DREAL NPdC

A préciser qu’il y a aussi un autre accès secondaire pour le SDIS, opposé à l’entrée principale pour lui pouvoir rentrer sur le site en toute sécurité.

  • Monsieur AGBOLO, Etablissement STYROLUTION à Wingles

Il y a 3 accès possibles sur le site.

Reprise du diaporama.

Procédure de « Shunt » (diapositive 4) = le personnel intervenant sur les équipements doit par moment mettre à l’arrêt de façon transitoire le matériel ; c’est encadré : combien de temps ? à quel moment on rend le « Shunt » actif ? Il existe actuellement un système papier de « bons de Shunt » qui va être remplacé par un système informatique. Cela permettra d’améliorer les choses. C’est en cours de réalisation.

  • Monsieur MODRZEJEWSKI, DREAL NPdC

En fonctionnement normal, c’est sans « Shunt » bien sûr.

  • Madame CASTELAIN, Nord Nature Environnement

Qu’appelle-t-on mode dégradé ’

  • Monsieur MODRZEJEWSKI, DREAL NPdC

On peut prendre l’exemple d’un capteur défaillant. Le système est remis en service mais entre temps, il faut mettre en place des mesures transitoires à savoir toutes dispositions utiles pour assurer le même service, le temps que le matériel soit changé.

  • Monsieur AGBOLO, Etablissement STYROLUTION à Wingles

En fait, on veut mettre un indicateur en place pour savoir combien de « Shunts » sont en cours avec un nombre maximum autorisé.

Reprise du diaporama.

Gestion de changement organisationnel (diapositive 4) = le site est en fonctionnement normal ; si on doit mettre en place des modifications, celles-ci sont sous contrôle. Sur le matériel, la DREAL n’avait rien à dire de particulier. Par contre, sur le plan organisationnel, il y avait des choses à faire (notamment sur les formations du personnel).

  • Madame QUIGNON, Sous-Préfecture de Lens

Ces formations sont-elles achevées pour le PPRT ’

  • Monsieur AGBOLO, Etablissement STYROLUTION à Wingles

Pour le PPRT oui, mais la remarque reste générale. Toute modification de poste est accompagnée par la procédure de gestion de changement organisationnel : quelles sont les formations à faire ? dans quels délais ? sont-elles achevées ? Ce sont les actions qui avaient été identifiées par la DREAL comme étant un point faible. L’établissement travaille actuellement sur ce point.

Reprise du diaporama.

Plan de modernisation (diapositive 4) = ce plan entre dans le cadre du programme de lutte contre le vieillissement des installations. Cette démarche est issue du retour d’expérience de l’accidentologie au niveau national.

Gestion d’urgence = les exercices POI (Plan d’Opération Interne) sont réalisés en collaboration avec le SDIS pour tester les procédures, apprendre à travailler ensemble et prévenir les éventuels accidents qui pourraient survenir. Ces exercices permettent également au SDIS de mieux connaître le site et à l’établissement de mieux fonctionner.

Finaliser la procédure d’évacuation = cette démarche relève du conseil du SDIS sur les points de rassemblement destinés notamment à compter le personnel en cas d’accident. L’enjeu est de savoir dans quel délai on est capable de connaître avec précision le nombre de personnes manquantes. Dans le cas de l’établissement STYROLUTION, ce délai est de 10 minutes.

  • Capitaine DESQUIENS, SDIS 62

Cette démarche est primordiale pour l’intervention des engins car la priorité demeure le sauvetage des personnes. Quand on a la confirmation que toutes les personnes ont été évacuées, on peut alors utiliser toutes les ressources.

  • Monsieur WYCHOWSKI, représentant de la commune de Meurchin

Existe-t-il des systèmes automatiques pour le faire ’

  • Monsieur AGBOLO, Etablissement STYROLUTION à Wingles

Non, c’est totalement organisationnel avec une liste de personnes mais cela suppose que les gens soient bien formés avec une communication par talkie-walkie pour être efficace et gagner du temps.

  • Monsieur FAUQUEUR, Chlorophylle Environnement

Le CHSCT est important dans de telles conditions.

  • Monsieur AGBOLO, Etablissement STYROLUTION à Wingles

Sur le plan réglementaire, il faut d’abord solliciter le SDIS sur les dépôts de liquides inflammables par courrier.

  • Monsieur MODRZEJEWSKI, DREAL NPdC

Il faut savoir si le site dispose de moyens autonomes ou pas pour agir en cas de problème. Ce sont les moyens opérationnels qui sont visés mais on procède par étape et la toute première, c’est ce courrier.

  • Capitaine DESQUIENS, SDIS 62

L’objectif est de savoir éteindre un feu de liquides inflammables en 3 heures. Il faut du temps, du personnel et des émulseurs. C’est également nouveau pour nous. Une analyse de la stratégie des exploitants doit être réalisée dépôt par dépôt. Les plus gros dépôts sont bien équipés avec une extinction automatique. Pour certains, ils disposent même d’équipes de 1ère et de seconde intervention à caler. Le SDIS a jusqu’au 31 décembre 2013 pour répondre aux courriers reçus. En cas de non validation par le SDIS de la stratégie proposée, le cas devra être étudié. Toutefois, cela ne change en rien les interventions du SDIS sur les sites industriels. Cela ne concerne que les dépôts de liquides inflammables. Peu d’interventions sont toutefois à prévoir car les exploitants ont déjà les moyens en place.

Quant à la révision du PPI, celle-ci est réalisée en collaboration avec la Préfecture (notamment le SIDPC : Service Interministériel de Défense et de Protection Civile).

  • Monsieur MODRZEJEWSKI, DREAL NPdC

On aura d’ailleurs loisir de tester tout cela avec un exercice prévu sur le site pour la fin de l’année.

Reprise du diaporama

Formation risque technologique (diapositive 5) : celle-ci concerne l’ensemble du personnel car la thématique est complexe ; cela permet de clarifier les choses.

  • Madame CASTELAIN, Nord Nature Environnement

S’agit-il d’une formation différentiée ’

  • Monsieur AGBOLO, Etablissement STYROLUTION à Wingles

Non, cette formation concerne tout le personnel.

  • Monsieur FAUQUEUR, Chlorophylle Environnement

Est-ce qu’elle concerne aussi la sous-traitance ’

  • Monsieur AGBOLO, Etablissement STYROLUTION à Wingles

Nous ne faisons pas de différence entre notre personnel propre et la sous-traitance. Tout le monde est formé.

Reprise du diaporama

Permis d’exploiter (diapositive 5) = quand tout a été finalisé, on s’est aperçu que beaucoup de choses avaient changé (notamment des améliorations). L’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter a donc été mis à jour et est repassé au CODERST en mars-avril 2013.

Projet R0 = il s’agit d’un petit réacteur installé dans un atelier et revu dans le cadre de l’étude de dangers pour s’assurer que ce dernier ne remet pas en cause l’étude en question. Cela s’intègre dans la démarche précédemment évoquée à savoir que tout changement est soumis à une procédure particulière de gestion de modifications.

  • Monsieur MODRZEJEWSKI, DREAL NPdC

On rappellera que le S3PI de l’Artois a mené une campagne d’information des populations sur les risques technologiques l’année dernière dont STYROLUTION était partie prenante.

  • Monsieur AGBOLO, Etablissement STYROLUTION à Wingles

La sécurité, la formation et l’information sont les 3 piliers de la technique.

Reprise du diaporama

Risques peroxydes organiques (diapositive 6) = c’est une matière première qui est très réactive mais qui, contrairement aux solvants, n’a pas besoin de source d’ignition. A une certaine température, la réaction peut partir toute seule. D’où une formation spécifique requise sur cette thématique.

Transport produits dangereux = cela concerne le personnel logistique pour comprendre les spécificités des produits dangereux en termes de transport.

Stockage de liquides inflammables (diapositive 7) = une analyse de risques a été menée sur 2 cuves de styrène dégradé (récupération du styrène qui n’a pas servi aux produits finis). Le but était de savoir jusqu’où irait le feu si une de ces cuves était prise dans un incendie. Cette réflexion a été menée avec le SDIS.

Installation d’un petit réacteur dans l’unité de fabrication de polystyrène (diapositives 8 et 9) : ce réacteur R0 de 23 m3 a été installé pour améliorer la performance du produit fini en amont du réacteur existant ; son installation a fait l’objet d’une analyse sous l’angle du risque pour s’assurer qu’elle ne remettait pas en cause ni le PPRT, ni le POI ni le PPI. Cette analyse s’est faite en partenariat avec l’INERIS pour s’assurer que ce projet n’introduisait pas de risque nouveau. Cette installation n’a pas fait l’objet de modifications particulières même si le réacteur en lui-même a fait l’objet de prescriptions particulières.

  • Monsieur MODRZEJEWSKI, DREAL NPdC

Cette installation est déjà actée par l’arrêté préfectoral de donner acte comme modification non substantielle.

Reprise du diaporama

Audits internes sur la conduite de procédés en situations dégradées (diapositive 12) = nous ne sommes pas dans la situation habituelle et le but est de voir comment les opérateurs se comportent. Pour eux, ils sont en situation d’urgence. Ils ont beaucoup d’expérience (avec une moyenne d’âge située entre 48 et 50 ans), ce qui est un bon point pour l’établissement. Au travers de ces audits, on arrive à leur faire comprendre que c’est une situation réversible, ce qui est différent d’une situation d’urgence qui, elle, ne l’est pas.

Les phénomènes dangereux sont connus par le personnel initié mais pas nécessairement par les gens de terrain. Toujours au travers des audits, on explique également toutes les actions à mener pour éviter les phénomènes connus qui, pour eux, sont essentiellement centrés sur l’incendie.

Beaucoup de formations sont dispensées mais tout n’est pas nécessairement tracé. Des pistes d’améliorations ont ainsi été mises en évidence sur ce point (dans la traçabilité des formations).

Inspection DREAL (diapositive 13) = ce qui a été inspecté c’est notamment comment gérer les retours d’expérience sur le site. Cela n’a pas fait l’objet de non conformités par rapport à la réglementation mais un certain nombre de remarques ont été faites dans une logique d’amélioration.

Au sein de l’établissement, tout incident doit être déclaré sans toutefois être suffisamment catégorisé. Tout est « sécurité ». Les thématiques proposées doivent rentrer dans la culture de déclaration des incidents.

  • Madame QUIGNON, Sous-Préfecture de Lens

La formation du personnel devrait y contribuer.

  • Monsieur AGBOLO, Etablissement STYROLUTION à Wingles

En effet, mais cela reste toutefois difficile.

Reprise du diaporama

Efficacité des actions (diapositive 13) = des actions sont mises en place mais on ne les évalue pas nécessairement. On le fait généralement au travers de l’absence de retour de l’incident concerné, ce qui n’est pas suffisant pour la DREAL qui trouve que cela doit être réfléchi dès la mise en place de l’action.

  • Monsieur MODRZEJEWSKI, DREAL NPdC

La seule validation complète c’est également l’anticipation et on demande à l’industriel d’aller plus loin que l’absence de retour de l’incident en lui-même.

  • Monsieur AGBOLO, Etablissement STYROLUTION à Wingles

En termes d’accidents/incidents pour l’année 2012, on a eu un départ de feu sur une chaudière qui a duré 5 minutes. Le temps que le SDIS arrive, le feu était éteint.

  • Monsieur WYCHOWSKI, représentant de la commune de Meurchin

Y a-t-il un descriptif de ce départ de feu ’

  • Monsieur AGBOLO, Etablissement STYROLUTION à Wingles

Un flexible a été débranché et le produit amené a touché un point chaud. Le personnel a pris un extincteur et a éteint le feu mais le SDIS a été quand même appelé pour prévenir tout nouveau départ de feu.

  • Monsieur MODRZEJEWSKI, DREAL NPdC

Le tableau aurait pu être complété par les accidents de travail.

  • Monsieur AGBOLO, Etablissement STYROLUTION à Wingles

Le 10 juin, si rien ne se passe, cela fera 10 ans sans accident de travail avec arrêt (ce qui ne signifie pas qu’il n’y a pas eu d’accidents).

  • Monsieur FAUQUEUR, Chlorophylle Environnement

En ayant les accidents en plus, cela permet d’avoir de l’objectivité, même si les efforts vont dans le bon sens.

  • Monsieur AGBOLO, Etablissement STYROLUTION à Wingles

On a une page d’indicateurs de sécurité au travail et d’indicateurs environnementaux. Dans la plaquette distribuée, vous retrouvez d’ailleurs les indicateurs environnementaux.

  • Monsieur MODRZEJEWSKI, DREAL NPdC

Effectivement, on retrouve la partie environnementale dans la plaquette mais il manque les accidents du travail et c’est d’autant plus important qu’il y a des représentants du personnel dans la CSS. C’est un gage de sérieux si on ajoute en plus les statistiques correspondant à la branche professionnelle (même secteur d’activité).

  • Madame QUIGNON, Sous-Préfecture de Lens

Avez-vous des remarques à formuler sur ces aspects Mme STECULORUM ’

  • Madame STECULORUM, représentante du personnel de l’établissement STYROLUTION

Non, rien à dire de particulier.

  • Monsieur AGBOLO, Etablissement STYROLUTION à Wingles

Pour compléter mes propos sur cette thématique des accidents du travail, on réalise une vingtaine de petits soins par an sur le site. Une analyse est d’ailleurs en cours sur ce sujet. Les soucis principaux concernent le trébuchement et les glissades. C’est dans ce domaine qu’on doit progresser. Ce sera le défi à relancer si on passe le cap des 10 ans.

  • Monsieur BECUE, Etablissement STYROLUTION à Wingles

Hier s’est tenue notre réunion du CHSCT trimestrielle. C’est donc facile de présenter les statistiques. Le 1er juillet prochain, un CHSCT se tiendra avec les entreprises extérieures.

Reprise du diaporama

Protection incendie (diapositive 15) = une cuvette de rétention déportée existe au niveau du stockage de pentane qui est un liquide inflammable et ce, pour qu’en cas de fuite, cela ne prenne pas feu sous la cuve, ce qui pourrait engendrer des phénomènes plus dangereux qu’on appelle BLEVE (acronyme anglais qui peut être défini comme une vaporisation violente à caractère explosif consécutif à la rupture d’un réservoir contenant un liquide à une température significativement supérieure à sa température d’ébullition à la pression atmosphérique). Avec le SDIS, la possibilité d’équiper cette cuvette avec un système d’injection de mousse a été étudiée.

  • Capitaine DESQUIENS, SDIS 62

Effectivement, on s’est aperçu qu’il pouvait y avoir des flux thermiques importants pour le personnel. Cette disposition permet un gain de temps dans la lutte incendie ainsi qu’une meilleure sécurité.

  • Madame QUIGNON, Sous-Préfecture de Lens

Dans quel délai ce dispositif sera-t-il opérationnel’

  • Monsieur AGBOLO, Etablissement STYROLUTION à Wingles

D’ici 2 à 3 mois.

Reprise du diaporama

PPRT (diapositive 15) = les asservissements mis en place sur les canalisations (styrène et pentane) permettent de détecter une chute de pression qui commande alors la fermeture des vannes et l’alimentation en produit ; si ce système est défaillant, il faut alors un 2ème système pour en prendre le relais, d’où un doublement de ces asservissements.

Révision de l’étude de dangers = tous les 5 ans, la réglementation impose la révision de cette étude de dangers soit 2014 pour STYROLUTION.

  • Monsieur MODRZEJEWSKI, DREAL NPdC

Pourquoi 5 ans ? Parce que la technique évolue et le site industriel aussi. Dans notre cas, c’est un peu plus court dans la mesure où il y a eu le PPRT ainsi que la démarche de réduction du risque à la source. Il y aura donc 1 an et demi entre le donner acte et la révision de l’étude de dangers car on a mis un peu plus de temps pour cette analyse.

  • Monsieur AGBOLO, Etablissement STYROLUTION à Wingles

On devrait toutefois gagner du temps dans cette révision notamment avec la procédure de « Gestion de Changement » qui permet ainsi d’anticiper.

  • Monsieur MODRZEJEWSKI, DREAL NPdC

La révision de l’étude de dangers est un gage de sécurité pour passer en revue la sécurité globale d’un établissement. C’est un peu ce qu’il se passe sur les sites présentant des risques chroniques avec la Directive IPPC (acronyme anglais pour Maîtrise et Prévention des Pollutions) dont la révision est prévue tous les 10 ans au travers d’un bilan de fonctionnement.

  • Monsieur FAUQUEUR, Chlorophylle Environnement

En parlant d’anticipation, disposez-vous d’un budget prévisionnel pour la sécurité pour l’année 2014 ’

  • Monsieur AGBOLO, Etablissement STYROLUTION à Wingles

Pas de façon précise mais il faut savoir que chaque année, c’est environ 800 000 à 900 000 euros dévolus à la sécurité du site.

  • Monsieur FAUQUEUR, Chlorophylle Environnement

La nappe phréatique doit être protégée. Quel est l’organisme qui en effectue les contrôles ’

  • Monsieur BECUE, Etablissement STYROLUTION à Wingles

Il s’agit du bureau d’études BURGEAP qui procède à des mesures en basses et hautes eaux sur les eaux souterraines auxquelles on ajoute une surveillance en interne.

  • Madame CASTELAIN, Nord Nature Environnement

Qu’appelle-t-on des équipiers de seconde intervention ’

  • Monsieur AGBOLO, Etablissement STYROLUTION à Wingles

Dans le domaine de l’incendie, il existe des équipes de 1ère intervention qui agissent quand il y a constat de feu. Quand cela va au-delà d’une action d’extinction, on a une équipe d’usine spécialisée dont la terminologie est issue du code du travail et qui est formée à l’utilisation des équipements d’incendie (moyens complémentaires aux extincteurs). Il s’agit d’un échelon intermédiaire entre l’équipe de 1ère intervention et le SDIS.

II- Etat d’avancement de la démarche de convention de financement des mesures foncières associées au PPRT de l’établissement

Présentation par Christelle LEPLAN, DREAL NPdC, service Risques

Le PPRT de l’établissement STYROLUTION a instauré 2 zones d’expropriation concernant 4 maisons et 24 garages. Une convention a donc été mise en place pour savoir qui allait financer les mesures foncières associées.

La quote-part de financement a donc été répartie de la façon suivante :

  • Exploitant = 33,34 %
  • Etat = 33,33 %
  • Commune de Wingles = 10 %
  • Communaupole de Lens-Liévin (CALL) = 23,33 %

Cette convention a été signée par l’industriel, la CALL et la commune de Wingles et est actuellement en cours de validation par la DREAL. C’est une question de semaines à présent pour sa mise en œuvre sur le terrain. On pourra théoriquement envisager le lancement de la procédure pour début septembre.

Fin de la séance

Toute correspondance concernant ce compte-rendu est à adresser au Président du CLIC à l’adresse de son secrétariat :

S3PI de l’Artois

Centre Jean Monnet

Avenue de Paris

62400 BETHUNE