CR CSS SII GROUP du 30/06/2016

S3PI de l’Artois

jeudi 30 juin 2016

ORDRE DU JOUR

Gestion du risque industriel en 2015 dont bilan du SGS de l’établissement SI GROUP Béthune SAS

Introduction

Accueil des participants par M. BOEUF , Secrétaire Général de la Sous-préfecture de Béthune.

Rapide tour de table des participants.

Gestion du risque industriel en 2015 dont bilan du SGS de l’établissement SI GROUP Béthune SAS

Présentation du diaporama par M. GISQUIERE , Responsable de Production de l’établissement SI GROUP.

Risques technologiques

Diapositive 3 : Avant de démarrer la présentation Monsieur GISQUIERE présente la politique de Prévention des accidents majeurs du site.

SI GROUP fait de la sécurité en environnement une priorité, « ZERO impacts on Safety, Environment, Brand »

Diapositive 4 : Sommaire.

Diapositive 5 : En 2015 le site a fabriqué de 17000 Tonnes (volume pas atteint depuis 2008). Cette augmentation s’explique par 2 raisons : intégration de certaines productions d’une usine du Groupe qui a fermé, et augmentation des parts de marché.

Chez SI GROUP il y a 105 salariés (9 de + qu’en 2014).

Le portefeuille de produits est assez restreint (50), mais en 2015 un nouveau produit est apparu SFC220 (sert au revêtement de l’intérieur des boîtes de conserve.

Diapositive 7 à 11 : Concernant les accidents et incidents, il n’y a pas eu d’accident avec des conséquences perceptibles à l’extérieur du site. Il n’y a pas eu non plus d’incident significatif.

En ce qui concerne les accidents de personnes, il y a eu 2 accidents sans arrêt, et 1 accident avec arrêt.

Pour les accidents de personnes des entreprises extérieures, il y a eu 5 accidents sans arrêt, et 1 accident avec arrêt.

Le nombre d’accidents chez les Entreprises extérieures est en augmentation par rapport à 2014. À noter qu’aucun accident n’a eu lieu pendant l’arrêt usine, période de grande activité de maintenance.

Diapositive 12 : Actualités Administratives 2015

Monsieur GISQUIERE explique que la directive SEVESO 3 a été transposée en droit français par arrêté du 26 mai 2014 avec entrée en vigueur au 1er Juin 2015.

Il ajoute qu’il n’y a pas eu de nouvel Arrêté Préfectoral en 2015 pour le site.

Diapositive 14 : Communication :

Une réunion de la CSS a eu lieu le 8 Juin 2015, M.GISQUIERE explique aussi que SI GROUP a accueilli le SDIS pour réaliser un exercice sur le site le 27 mars 2015 et enfin le CHSCT élargi aux entreprises extérieures s’est réuni le 11 février 2016.

Diapositive 15 :Bilan du Système de Gestion de la Sécurité (SGS)

Les formations à caractère HSE (Hygiène Sécurité Environnement) occupent la majeure partie du plan de formation en 2015.

34 personnes ont été formées au transport de matières dangereuses, 4 en tant que caristes, 37 personnes ont été formées à la lutte incendie, 427 à l’accueil des entreprises extérieures, 102 à la formation HOP, 4 au POI.

Diapositive 17 : Identification des risques 

M. GISQUIERE explique qu’il y a eu une révision annuelle du document unique d’évaluation des risques professionnels, une révision des analyses de risques procédés (intégration des produits finis, intégration de nouveaux produits, mises à jour suite à modifications de procédés (R&D) et enfin la poursuite de la mise en œuvre du plan de modernisation des installations (arrêtés ministériels des 3, 4 et 5 octobre 2010).

Diapositive 18-19 :

Dans le cadre de la maitrise d’exploitation il y a des contrôles réglementaires sur les équipements de levage, les équipements sous pression, mais aussi sur les systèmes de sécurité incendie et de détection gaz.

A cela il faut ajouter l’inspection des assureurs (FM Global), le programme d’Investissements 2015 et le développement de la maintenance préventive.

 

Diapositive 20 :

Concernant la gestion des entreprises extérieures, 131 Plans de Prévention on été rédigés, 427 personnes ont suivi un accueil sécurité avant d’intervenir sur site, et 1

audit d’entreprises extérieures.

Pour information, le nombre de Plans de prévention ainsi que le nombre de personnes formées à l’accueil sécurité sont stables par rapport à l’année passée.

Les audits d’entreprises extérieures sont à développer sur 2016, sous une forme plus opérationnelle.

Diapositive 21 : Gestion des modifications

Il y a eu 33 demandes de modifications en 2015, ce chiffre est stable par rapport à l’année 2014.

M.GISQUIERE informe que le traitement de ces demandes de façon formalisée permet d’analyser les impacts potentiels d’une modification ou d’une création d’installation du point de vue sécurité et environnement. Cette analyse permet la mise en place d’actions préventives visant à supprimer ou réduire autant que possible d’éventuels impacts.

Diapositive 22 :

Concernant la gestion des situations d’urgence, M.GISQUIERE explique qu’il y a eu 10 exercices incendie sans participation des secours extérieurs, 6 exercices d’alerte téléphonique POI, 2 exercices d’alerte PPI, et 3 exercices d’évacuation du site.

Il ajoute qu’une mise à jour « interne » de certains éléments du POI a été réalisée au premier trimestre 2015 et qui concerne les listes téléphoniques.

Enfin une mise à jour complète est en cours suite à la mise à jour de l’étude de Dangers 2014.

Diapositive 23 :

En matière de retours d’expériences, il y a eu 70 comptes-rendus d’incidents en 2015, 63 REX groupes et 4 REX externes.

M.GISQUIERE, explique que le nombre d’incidents déclarés est en augmentation, et que cela est en partie dû au fait de la sensibilisation des opérateurs à la nécessité de remonter les anomalies et incidents réalisée en 2015 dans le cadre de la démarche HOP.

Diapositive 24 :

Dans le cadre du contrôle du SGS, il y a eu 14 inspections internes, 5 audits HSE internes, 5 audits du Système de Gestion de la Sécurité interne, et 2 inspections de la DREAL qui concernaient d’une part les rejets aqueux (10/06/2015) et d’autre part le SGS (20/11/2015).

Au cours de ces deux inspections il n’y a eu aucune non-conformité.

L’exploitant explique que le système d’audits internes et d’inspection est en cours d’évolution en 2016.

Risques chroniques

Diapositive 26 : concernant les Composés Organiques Volatils non méthaniques (COVnm), les valeurs mesurées sont stables par rapport à 2014.

Diapositive 27 : l’Oxydateur Thermique Régénératif (OTR) est une sorte de chaudière qui permet de brûler les vapeurs résiduaires. Les valeurs mesurées sur les différents polluants tracés sont conformes aux valeurs limites réglementaires.

Diapositive 28 : suivi des légionelles sur la Tour Aéro-réfrigérante : les valeurs mensuelles mesurées sont inférieures au seuil réglementaire. Ces mesures sont sous-traitées à DALKIA qui lui-même les sous-traite à un laboratoire agréé, en sus de contrôles inopinés. Le risque légionelles apparaît bien maîtrisé sur le site car les résultats ont toujours été inférieurs au seuil réglementaire.

Diapositive 29 : le tableau proposé matérialise l’ensemble des paramètres surveillés dans le cadre de l’arrêté préfectoral d’autorisation du site en matière de rejets aqueux. La gestion de la station est sous-traitée à Véolia.

La quasi-totalité des valeurs réglementaires a été respectée sur l’ensemble de ces paramètres ainsi que lors du contrôle inopiné qui a eu lieu le 21 mai 2015.

Diapositive 30 : la courbe en noir matérialise le volume produit sur le site. Les histogrammes bleus concernent les déchets industriels dangereux et les histogrammes orange, les déchets industriels non dangereux.

Il faut noter une augmentation du tonnage des déchets due à la destruction de résines non conformes et non recyclables, au curage de certaines installations et à la destruction d’effluents spéciaux.

Investissements 2015 en HSE (Hygiène Sécurité Environnement)

Diapositive 32-33 : SI GROUP a investi en 2015 1345,2 k€ en HSE, avec notamment 191,2 k€ dans le cadre de la phase 3 du plan de modernisation, et 183 k€ dans le renouvellement des détecteurs incendie.

Plus de la moitié des investissements sont destinés au HSE.

Dossiers en cours et perspectives 2016

Diapositive 35 : Le principal dossier est de renforcer la sécurité via la démarche HOP et le développement des formations internes.

M.GISQUIERE explique aussi que l’analyse des Risques Chimiques est quasiment terminée, et que la stratégie de Prélèvement va être modifiée avec l’aide d’un consultant extérieur.

Mme LAMAZOU précise que les produits qui ont été rapatriés de Ribecourt ne font pas l’objet de l’analyse dans un premier temps mais le seront avant la fin de l’année. L’exploitant fonctionne dans la continuité de ce qui a été mis en œuvre les années précédentes.

M.GISQUIERE ajoute qu’une veille réglementaire est mise en place.

Diapositive 36 : Concernant le programme de réduction des risques techniques, l’exploitant a installé une nouvelle unité pilote en remplacement de l’ancienne, qui améliore significativement les conditions de travail des intervenants. Il y a eu aussi une extension du réseau de détection incendie, l’implantation d’un logiciel d’exploitation des alarmes Process plus efficace, la poursuite du Plan de modernisation, et le développement de la maintenance préventive.

En 2017, il va y avoir un changement de réacteur, un changement de brûleur chaudière. M.GISQUIERE explique qu’un projet tripartite avec DALKIA et BRIDGESTONE est à l’étude pour mutualiser la production de vapeur.

M.BOEUF remercie l’exploitant pour sa présentation et demande s’il y a d’éventuelles questions.

 

Questions :

 

Mme CASTELAIN aimerait avoir des détails sur les analyses des produits chimiques.

Mme LAMAZOU explique que l’idée est de connaître l’ensemble des produits utilisés sur site et la façon dont ils sont utilisés.

M. GISQUIERE explique qu’une campagne de mesure de bruit sera effectuée.

M.ROFFE (SDIS) aimerait savoir si un point peut être effectué avec le SDIS sur les nouveaux produits qui sont entrés sur le site.

Mme LAMAZOU explique qu’une rencontre doit être programmée.

Fin de séance

P/Monsieur le Sous-préfet de Béthune

Le secrétaire Général

 

 

 

 

Pierre BOEUF

 

 

 

 

Toute correspondance concernant ce compte-rendu est à adresser au Président de la CSS à l’adresse de son secrétariat : S3PI de l’Artois

Centre Jean Monnet

Avenue de Paris

62400 BETHUNE