CR CSS SI GROUP du 15/10/2013

S3PI de l’Artois (Béthune)

mardi 15 octobre 2013

Ont été remis en séance les documents suivants :

  • les arrêtés préfectoraux de création et de nomination des membres de la CSS du site classé AS exploité par la société SI GROUP Béthune sur le territoire de la commune de Béthune, respectivement datés du 26/04/2013 et 13/05/2013 ;
  • les modalités de fonctionnement de la CSS de l’établissement SI GROUP Béthune ;
  • le projet de règlement intérieur de la CSS de l’établissement SI GROUP Béthune ;
  • la gestion du risque industriel en 2012 dont le bilan du SGS de l’établissement SI GROUP Béthune.

ORDRE DU JOUR

Installation de la CSS de l’établissement SI GROUP Béthune à Béthune

  • Présentation du bilan environnemental de l’établissement SI GROUP Béthune pour l’année 2012

    Introduction

    Introduction par Monsieur VERBEKE qui rappelle le changement de configuration de CLIC (Comité Local d’Information et de Concertation) en CSS (Commission de Suivi de Site).

    Rappel de l’ordre du jour.

    Tour de table des participants.

    1 – Installation de la CSS de l’établissement SI GROUP Béthune à Béthune

    Présentation du diaporama sur les modalités de fonctionnement de la CSS par Hélène COPIN, animatrice du S 3PI de l’Artois.

    Le projet de règlement intérieur, comme les autres documents présentés en séance, a été mis à disposition des membres de la CSS le 11/10/2013 sur le site internet du S3PI de l’Artois à l’adresse suivante : www.s3pi-artois.fr. Pour autant, les participants n’ont pas eu le temps d’en prendre connaissance dans le détail.

    Un délai de 15 jours à compter de la date de réception du présent compte-rendu leur est laissé afin de faire part au S3PI de leurs éventuelles observations. Le cas échéant, ce règlement intérieur sera réputé adopté et sera utilisé dans le cadre des réunions à venir.

    • Nomination des membres du bureau de la CSS

    Représentant du collège des Administrations de l’Etat : la DREAL

    Représentant du collège des Collectivités territoriales et EPCI : Monsieur Joël LEMEE

    Représentant du collège des Riverains & Associations : Monsieur Jean-Pierre THERY

    Représentant du collège des Exploitants : Monsieur Xavier MOUTERDE

    Représentant du collège des Salariés : Madame Pauline ADRIANSEN, élue représentante du CHSCT en lieu et place de Madame Blandine DELFANNE

    Président : le Sous-préfet de Béthune

    2- Présentation du bilan environnemental de l’établissement SI GROUP Béthune pour l’année 2012

    Présentation du diaporama par Monsieur MOUTERDE qui signale que quelques menues corrections ont été apportées au document proposé dans les dossiers de séance comme sur le site internet du S3PI de l’Artois. La nouvelle version du diaporama sera à nouveau mise à disposition sur le site internet du S3PI de l’Artois avec le compte-rendu de la réunion.

    Diapositive 2 (Vue aérienne du site) : l’emprise du site est comprise entre le canal et la route nationale, à côté du site industriel BRIDGESTONE et du port de la Chambre de Commerce & d’Industrie de l’Artois.

    Diapositive 5 (Incidents et accidents 2012)

    L’objectif (0, 0, 0) est un objectif interne à SI GROUP. Il s’agit de :

    - 0 accident de procédé susceptible de générer un accident au sens des accidents majeurs ;

    - 0 accident environnemental ;

    - 0 incident à portée médiatique.

    Diapositive 6 (Accidents de personnes 2012)

    L’accident sans arrêt de 2012 était une brûlure au mollet par des projections de condensat vapeur.

    Cette même année 2012, un accident sérieux s’est produit avec une main prise entre les mâchoires d’une ensacheuse. A noter que dans les jours perdus en 2012, on compte également ceux faisant suite aux accidents de 2011.

    Diapositive 8 (Actualités administratives 2012) : les travaux de rétention déportée sur le dépotage Formol constituent une mesure prise dans le cadre de la mise à jour 2009 de l’étude de dangers.

    Diapositive 11 (Bilan SGS : Identification des risques) : les règles internes à l’établissement prévoient la révision de 20 % des procédés tous les ans.

    Modernisation des installations = travail initié en 2012 et qui a vocation à se poursuivre en 2013 et 2014.

    Diapositive 12 (Bilan SGS : Maîtrise d’exploitation) : Programme Corporate : SI GROUP est un groupe international qui possède des règles internes dont celles de réaliser des audits croisés avec d’autres personnes venant d’autres sites du groupe ainsi qu’une standardisation des savoir-faire et procédures sur les aspects sécurité.

    Tous les ans, le site est également audité par les assureurs avec des visites très poussées qui se tiennent même plusieurs fois dans l’année et font l’objet de recommandations ainsi que de demandes diverses.

    Diapositive 13 (Bilan SGS : Gestion des Entreprises Extérieures) : des audits sont réalisés auprès des entreprises extérieures pour s’assurer qu’elles respectent bien les procédures et obligations sécuritaires relatives au site.

    Diapositive 14 (Bilan SGS : Gestion des modifications) : un bassin tampon de 1 000 m3 a été réalisé.

    Le local chargement citerne a été rénové car il n’était pas aux normes exigées par le site (notamment les accès et les systèmes pour éviter tout débordement de citernes…).

    Ce sont quelques exemples qui permettent d’illustrer ce que l’on entend par « modifications » mais il y a également des changements de process tels que des changements de points de consignes de température par exemple.

    Diapositive 15 (Bilan SGS : Gestion des situations d’urgence) : la cellule de crise est interne au site.

    Diapositive 16 (Bilan SGS : Gestion du retour d’expérience) : on y retrouve les retours d’expériences des autres usines du groupe, ce qui permet de bénéficier de l’expérience d’usines qui fabriquent des produits similaires à ceux réalisés à Béthune.

    Des Comptes-Rendus d’Incidents (CRI) sont faits pour toutes sortes d’incidents ; par exemple un produit liquide qui devrait être solide, un carreau qui se casse…Si des « CRI » de différents types sont rédigés, ce sont toutefois essentiellement ceux ayant trait aux procédés qui sont intéressants pour l’analyse.

    Dans les REX externes, on y retrouve également ceux d’autres groupes tels que TOTAL et ses filiales ou encore STYROLUTION (notamment une coupure de courant générale qui avait affecté de façon significative le site).

    Diapositive 17 (Bilan SGS : Contrôle du SGS – Audits) : des inspections sécurités sont réalisées par le personnel en vue d’impliquer tous les services. Les audits internes sont, quant à eux, effectués par le service HSE (Hygiène Sécurité Environnement).

    Les demandes de compléments faites par la DREAL à l’occasion de leurs visites d’inspection portaient notamment sur les enregistrements des formations du référent sur le risque « légionelles », sur le maillage du réseau incendie, sur les containers d’émulseurs et la réserve d’eau incendie issue du canal avec des interrogations sur le fonctionnement de la buse assurant la jonction entre le canal et le site. Quant aux demandes portant sur le SGS, il s’agit d’un suivi des actions correctives.

    Diapositive 19 (Bruits) : d’un point de vue réglementaire, une mesure doit être réalisée tous les 3 ans ; une campagne a été réalisée en 2012, la prochaine campagne est donc programmée pour le milieu de l’année 2015. Les mesures sont faites en limite de propriété du site et ne doivent pas montrer de dépassements des seuils réglementaires. En 2012, des mesures complémentaires ont été faites avec certains industriels du Parc d’activité Washington afin de mesurer l’impact global de cette zone, que ce soit à l’intérieur des sites comme en bordure de ceux-ci, à l’arrêt de ceux-ci comme en fonctionnement ou au redémarrage ainsi que dans les zones riveraines les plus proches de la zone industrielle. Le programme de mesures a été organisé avec la société prestataire en charge de la réalisation (notamment pour l’ordre d’arrêt des sites industriels et le redémarrage des installations). Les résultats ont montré que l’impact de SI GROUP reste en-deçà des limites réglementaires et comparables au bruit ambiant.

    Diapositive 21 (Rejets atmosphériques : OTR) : il s’agit d’un incinérateur qui permet de brûler les COV pour éviter qu’ils ne soient rejetés à l’atmosphère.

    Diapositive 22 (Rejets atmosphériques : OTR) : l’analyseur FID ayant été installé en janvier, ceci explique l’absence de valeur pour le mois considéré.

    • Blanche CASTELAIN, Nord Nature Environnement

    Comment s’expliquent les différences de valeurs entre le début de l’année et la fin de l’année ’

    • Xavier MOUTERDE, Etablissement SI GROUP

    Cela s’explique en partie par la mise en service de l’analyseur en continu qui a permis de régler les installations en fonction des résultats mais également par la différence du mix produit qui a engendré des rejets différents.

    Diapositive 23 (Suivi Légionelles) : les valeurs des 2 seuils telles qu’indiquées constituent la limite de sensibilité de la méthode d’analyse et sont toutefois bien en deçà des limites réglementaires.

    Diapositive 24 (Rejets aqueux 2012) : HCT = Hydrocarbures totaux ; Form. = Formol ; Phén. = Phénol

    Le tableau a été fourni dans son intégralité pour illustrer le fait que le site a beaucoup travaillé sur la période 2012-début 2013 à l’amélioration des résultats en termes de présence de formol dans les rejets aqueux.

    On notera qu’il n’existe pas de méthode analytique normalisée et que l’analyse en elle-même est difficile à réaliser pour des teneurs en formol aussi faibles. Deux méthodes ont ainsi été mises au point sur le site (par colorimétrie et par Chromatographie en phase Liquide Haute Performance, HPLC, qui est une technique de séparation analytique en fonction de l’affinité des composants vis-à-vis de l’eau). A présent, les 2 analyses sont faites systématiquement pour connaître le niveau de formol enregistré régulièrement et ajuster les réglages de fonctionnement pour abattre les teneurs en formol. Les résultats de cette démarche sont d’ailleurs visibles sur les données 2013 en diapositive 25.

    Diapositive 26 (Déchets) : différentes courbes sont proposées (DID détruits, DID valorisés, DND détruits, DND valorisés ainsi que la courbe de production).

    On note une diminution de la courbe des déchets, consécutive à l’implantation de processus ayant vocation à valoriser les effluents et les déchets ainsi qu’à en récupérer certains ; cette baisse est de 2 000 tonnes avec une logique de récupération à la source des effluents la plus conséquente possible.

    Les terres qui ont été excavées en 2011 représentent un volume considérable et exceptionnel qui ne figure pas dans les graphes par souci de lisibilité mais qui a été déclaré à l’administration via le logiciel de déclaration internet.

    Diapositive 28 (Investissements HSE 2012) = exemple : l’établissement a fait l’objet d’actes d’incivisme de la part de personnes qui jetaient leurs déchets dans les bennes du site ; des actions en vue de sécuriser les bennes sont mises en œuvre.

    Diapositive 30 (Dossiers en cours : Programme de réduction des risques 2013-2014) : des actions sont menées en vue de renforcer la culture sécurité, tant sous l’angle du SGS qu’en interne.

    Concernant la fiabilisation de la STEP, la réduction des rejets en formol était un exemple que le site a la volonté de poursuivre.

    La GMAO (Maintenance assistée par ordinateur) a été initiée en 2010 et un travail est en cours sur la maintenance préventive.

    L’excellence opérationnelle consiste à réaliser des opérations telles que le recyclage des effluents, la révision des procédés dans un souci d’efficacité (d’amélioration continue) dont le renforcement sera également poursuivi en 2013 et 2014.

    E-learning = il s’agit d’un outil informatique visant à proposer des formations de tout type par internet. Ce sont des formations-types utilisables dans tous les pays. Des formations spécifiques à destination des opérateurs ont également été mises en place sur le site de Béthune et ceux-ci devront les suivre en ayant recours à l’outil informatique.

     

     

     

     

     

    Echanges avec les participants

     

    • Jean-Pierre THERY, riverain de la commune d’Essars

    Je m’interroge sur les résultats concernant les campagnes de mesures du bruit car nous en subissons toujours les nuisances. Les sociétés prestataires (en charge des mesures de bruit) ne prennent pas en compte le sens des vents. Il nous est impossible de nous tenir dans le jardin plus de 200 jours par an. Les riverains sont excédés, même s’ils notent qu’il y a eu des améliorations. L’établissement BRIDGESTONE a d’ailleurs envoyé un compte-rendu des actions réalisées. A noter que les vents les plus pénalisants soufflent dans la direction du Sud Ouest (c’est-à-dire du port fluvial vers les premières habitations d’Essars).

    • Stéphane VERBEKE, Sous-préfecture de Béthune

    Le bruit provient-il essentiellement de SI GROUP ’

     

    • Jean-Pierre THERY, riverain de la commune d’Essars

    Des 2 sites que sont BRIDGESTONE et SI GROUP. Au mois d’août notamment, les riverains nous ont fait part d’un bruit de poulie qui tournait en permanence pendant plusieurs jours. Beaucoup de personnes s’en sont plaintes. Un mail a d’ailleurs été envoyé aux sites.

    • Xavier MOUTERDE, Etablissement SI GROUP

    Je découvre la situation car le site était en arrêt au mois d’août et l’activité a repris aux alentours du 27-28 août. Aucune poulie n’a été en fonctionnement pendant cette période Les travaux de maintenance que l’on fait réaliser à cette période peuvent faire du bruit mais pas la nuit.

     

    • Jean-Pierre THERY, riverain de la commune d’Essars

    Depuis que nous nous plaignons, aucune mesure de bruit n’a été réalisée chez un riverain.

     

    • Idriss SOUMARE, Etablissement SI GROUP

    Des mesures ont été faites au bord de la rue et chez un riverain gêné par le bruit, à 2 endroits différents.

     

    • Jean-Pierre THERY, riverain de la commune d’Essars

    Elles n’ont pas été réalisées dans les conditions pénalisantes vis-à-vis du sens des vents.

     

    • Idriss SOUMARE, Etablissement SI GROUP

    La problématique résulte dans le fait d’avoir la possibilité d’intervenir à la demande car cela nécessite l’installation du matériel qui reste en place 24 heures.

    • Xavier MOUTERDE, Etablissement SI GROUP

    On ne connaît pas l’origine du bruit. Quand on fait des mesures en limite de propriété et de l’autre côté du canal jusqu’à la rue Warembourg, nous restons dans les seuils réglementaires (y compris lors des contrôles réalisés les années précédentes). Sinon, même à l’arrêt, nous avons toujours du monde sur le site. On a fait des recherches poussées pour tenter de comprendre la problématique mais on ne pense pas que cela vienne de SI GROUP.

    • Jean-Pierre THERY, riverain de la commune d’Essars

    J’ai fait moi-même des mesures au bout de mon jardin et je suis monté à 85 db.

     

    • Xavier MOUTERDE, Etablissement SI GROUP

    Depuis 2009, nous avons fait un certain nombre de choses en interne pour améliorer la situation. Malgré ces actions on n’en sait pas plus sur l’origine des nuisances et on ne sait pas si elles proviennent du site. La première action serait d’identifier le bruit pour essayer d’en identifier l’origine. Tout le temps qu’on n’a pas identifié l’origine du bruit, on ne peut pas agir. Ce qui ne signifie pas pour autant que nous sommes insensibles au problème.

    • Jean-Marie LECLUSE, DREAL NPdC

    Côté DREAL, on regarde le respect des valeurs réglementaires. Pour autant, il convient de ne pas attendre 2015 et peut-être allonger la période de mesures pour une meilleure représentativité de celles-ci au regard du sens des vents. On regardera alors si c’est conforme ou non sur le plan réglementaire. Il convient de travailler à une stratégie qui permette d’identifier l’origine de ce bruit.

    • Xavier MOUTERDE, Etablissement SI GROUP

    En 2012, on a fait un travail par rapport aux remarques de Monsieur THERY qui est le porte-parole d’un ensemble de riverains. La campagne a eu comme intérêt de coordonner une série de mesures incluant les autres activités du Parc.

    • Idriss SOUMARE, Etablissement SI GROUP

    Les premières mesures ont démarré en avril 2012 jusqu’en décembre (avril-juin-août-octobre et décembre) pour une durée de 12 jours au total.

    • Jean-Marie LECLUSE, DREAL NPdC

    Il faudrait être sûr qu’on ait l’orientation des vents à chaque relevé.

     

    • Xavier MOUTERDE, Etablissement SI GROUP

    C’est le cas systématiquement.

     

    • Idriss SOUMARE, Etablissement SI GROUP

    Pendant la période de mesures, il est vrai que les vents n’ont pas dépassé les 18 km/h, ce qui peut être nettement plus fort en temps ordinaire.

    • Stéphane VERBEKE, Sous-préfecture de Béthune

    Ca n’est pas la vitesse du vent qui est importante mais plutôt son sens.

     

    • Idriss SOUMARE, Etablissement SI GROUP

    Certaines mesures allaient dans le bon sens indiqué par Monsieur THERY.

     

    • Stéphane VERBEKE, Sous-préfecture de Béthune

    Le problème existe-t-il depuis longtemps ’

     

    • Jean-Pierre THERY, riverain de la commune d’Essars

    De 2008, et ce sont les sites industriels qui ont été identifiés.

     

    • Idriss SOUMARE, Etablissement SI GROUP

    Les riverains de la rue Warembourg se plaignent en fait de bruits continus.

     

    • Stéphane VERBEKE, Sous-préfecture de Béthune

    On peut de ce fait avancer la prochaine campagne de mesures.

     

    • Xavier MOUTERDE, Etablissement SI GROUP

    On peut recommencer ce qui a été fait en 2012 et en 2013 avec des résultats qui étaient conformes aux seuils réglementaires. L’année prochaine, on fera des mesures complémentaires mais on ne peut pas garantir qu’on sera dans les bonnes conditions de vent.

    • Jean-Pierre THERY, riverain de la commune d’Essars

    Quand vous m’avez invité dans le site, je vous ai dit que c’était issu d’un générateur et pour BRIDGESTONE de la cogénération.

    • Xavier MOUTERDE, Etablissement SI GROUP

    On peut vous réinviter sur le site. On a intérêt à échanger mais je pense que c’est une accumulation de différents bruits et que ça n’est pas l’action seule de SI GROUP qui changera la donne.

    • Jean-Pierre THERY, riverain de la commune d’Essars

    Il est impossible l’été de dormir les fenêtres ouvertes. Actuellement, il y a également beaucoup de bruit.

     

     

     

    • Stéphane VERBEKE, Sous-préfecture de Béthune

    Les mesures de 2012 ne dépassent pas les valeurs réglementaires. Il y a une part de ressenti. On peut peut-être programmer une campagne en 2014 et que vous en commentiez les résultats avec l’industriel lors d’une visite sur le site.

    • Idriss SOUMARE, Etablissement SI GROUP

    Dans la rue Warembourg, il y a d’autres sources concernées (MICRONOR, BRIDGESTONE, la Route Nationale…) ; ce que l’on a donné c’est l’émergence de l’établissement SI GROUP et on ne dépasse pas les valeurs.

    • Blanche CASTELAIN, Nord Nature Environnement

    Pour la partie chronique, on a des chiffres mais ce qui nous intéresserait plus c’est leur traduction en impact sur la santé.

     

    • Xavier MOUTERDE, Etablissement SI GROUP

    Nous ne sommes pas médecins. On peut expliquer les risques de tel ou tel produit, ce que la DREAL peut faire également mais concernant leur impact sur la santé, c’est une affaire de médecins.

    • François HOCHEDEZ, DREAL NPdC

    Le site se voit imposer des valeurs dans son arrêté préfectoral d’autorisation. Elles constituent un premier point de repère. D’ailleurs, l’implantation de l’oxydateur thermique (OTR) a permis de réduire sensiblement les rejets de COV et par conséquent, l’impact de ces substances dans l’environnement et donc sur la santé.

     

    Fin de la séance.

    Toute correspondance concernant ce compte-rendu est à adresser au Président de la CSS à l’adresse de son secrétariat :

    S3PI de l’Artois

    Centre Jean Monnet

    Avenue de Paris

    62400 BETHUNE