CR CSS SI GROUP du 08/06/2017

S3Pi de l’Artois

jeudi 8 juin 2017

ORDRE DU JOUR

Gestion du risque industriel en 2016 dont bilan du SGS de l’établissement SI GROUP Béthune SAS

Introduction

Accueil des participants par M. HONORE , Secrétaire Général de la Sous-préfecture de Béthune.

Rapide tour de table des participants.

Gestion du risque industriel en 2016 dont bilan du SGS de l’établissement SI GROUP Béthune SAS

Présentation du diaporama par M. KIFFER , Responsable de Production de l’établissement SI GROUP.

Risques technologiques

Diapositive 2 : Sommaire

Diapositive 3 : Présentation générale du groupe

Diapositive 5 : SI GROUP fait de la sécurité en environnement une priorité « ZERO impact on Safety, Environment, Brand »

Diapositives 6-7 : L’activité du site de Béthune

C’est un site relativement ancien, qui s’étend sur un peu moins de 5 ha, l’activité du site se résume à la fabrication de résines solides et liquides.

Diapositive 8 : En 2016 le site a fabriqué environ 15000 Tonnes.

Chez SI GROUP il y a 109 salariés (5 de + qu’en 2015).

L’absentéisme est d’environ 3 %.

Diapositive 9 : Il y a eu une modification de l’organisation de l’entreprise avec le départ de M. MOUTERDE en Mars 2016. M.KIFFER l’a remplacé à partir de janvier 2017, et l’intérim avait été assuré jusque-là par M.GISQUIERE.

En janvier 2017, un ingénieur procédés a été engagé.

Diapositives 11 à 14 : Concernant les accidents et incidents, il n’y a pas eu d’accident avec des conséquences perceptibles à l’extérieur du site. Il n’y a pas eu non plus d’incident significatif.

En ce qui concerne les accidents de personnes, il y a eu 3 accidents avec arrêt, et 1 accident sans arrêt.

Pour les accidents de personnes des entreprises extérieures, il y a eu 25 accidents sans arrêt, et 1 accident avec arrêt.

Le nombre d’accidents chez les Entreprises extérieures est en baisse par rapport à 2015.

Question(s) :

M.CORDONNIER souhaite savoir si des plans de préventions sont prévus pour les entreprises extérieures ’

M.KIFFER répond par l’affirmative

Diapositive 15-16 : Actualités Administratives 2016

M. KIFFER explique que la directive SEVESO 3 a été transposée en droit français par arrêté du 26 mai 2014 avec entrée en vigueur au 1er Juin 2015.Il ajoute qu’il y a eu dépôt du dossier d’antériorité en Préfecture fin 2015.

Un projet d’Arrêté complémentaire (APC) a été émis en 2017.

Une nouvelle EDD est en préparation pour l’année 2018.

Diapositive 17 : Communication :

Une réunion de la CSS a eu lieu le 30 Juin 2016, M.KIFFER explique aussi que SI GROUP a accueilli le SDIS pour réaliser un exercice sur le site le 28 septembre 2016 et enfin le CHSCT élargi aux entreprises extérieures s’est réuni le 25 janvier 2017.

Question :

M. le Sous-Préfet : précisions sur la formation exercice par le SDIS

Mme LAMAZOU explique que la cellule risques technologiques vient faire des exercices de formation pour ses équipes sur site et l’exploitant met à disposition ses installations.

Diapositive 18 à 20 :Bilan du Système de Gestion de la Sécurité (SGS)

Les formations à caractère HSE (Hygiène Sécurité Environnement) occupent la majeure partie du plan de formation en 2016.

26 personnes ont été formées au transport de matières dangereuses, 5 en tant que caristes, 39 personnes ont été formées à la lutte incendie, 421 à l’accueil des entreprises extérieures, 4 au POI.

À noter que plusieurs types de formations (internes et externes) ont été relancées.

Question : (25min)

M.CORDONNIER souhaite savoir si des intérimaires sont employés sur le site et s’ils sont inclus dans les formations dispensées.

Mme LAMAZOU répond par l’affirmative, et explique qu’ils sont formés à leur arrivée et ont un accueil sécurité renforcé.

Diapositive 21 : Identification des risques 

Mme LAMAZOU explique qu’il y a eu une révision annuelle du document unique d’évaluation des risques professionnels, une révision des analyses de risques procédés et enfin la poursuite de la mise en œuvre du plan de modernisation des installations (arrêtés ministériels des 3, 4 et 5 octobre 2010).

Diapositives 22-23 :

Dans le cadre de la maîtrise d’exploitation, il y a des contrôles réglementaires sur les équipements de levage, les équipements sous pression, mais aussi sur les systèmes de sécurité incendie et de détection gaz.

À cela il faut ajouter l’inspection des assureurs (FM Global), le programme d’Investissements 2015 et le développement de la maintenance préventive.

Il y a aussi une maîtrise documentaire liée à la revue des procédures, des fiches de poste, du document unique et du manuel SGS (modifié pour mise en conformité avec la directive SEVESO 3).

S’agissant de la santé, il y a eu un remplacement de sorbonnes au laboratoire Contrôle Qualité, la réfection complète du laboratoire de contrôle en fabrication et du laboratoire de contrôle de la station d’épuration.

Diapositive 24 :

Concernant la gestion des entreprises extérieures, 134 Plans de Prévention ont été rédigés, 421 personnes ont suivi un accueil sécurité avant d’intervenir sur site, et 14 audits d’entreprises extérieures réalisés.

Pour information, le nombre de Plans de prévention ainsi que le nombre de personnes formées à l’accueil sécurité sont stables par rapport à l’année passée.

Les audits d’entreprises extérieures ont été remis en route pendant la période d’été, en collaboration avec les entreprises extérieures.

Diapositive 25 : Gestion des modifications

Il y a eu 23 demandes de modifications en 2016. Ce nombre de demande de modifications est inférieur à celui de 2015.

Diapositive 27 :

Concernant la gestion des situations d’urgence, Mme LAMAZOU explique qu’il y a eu 10 exercices incendie sans participation des secours extérieurs, 6 exercices d’alerte téléphonique POI, 2 exercices d’alerte PPI, et 4 exercices d’évacuation du site.

Elle ajoute qu’une refonte complète du POI a été faite en décembre 2016.

Diapositive 28 :

En matière de retours d’expériences, il y a eu 49 comptes-rendus d’incidents en 2016, 92 REX groupes et 12 REX externes.

Mme LAMAZOU explique que le nombre d’incidents déclarés est en diminution par rapport à 2015.

Fin 2016 a été mis en place un nouveau système de déclaration des incidents et anomalies « groupe » RIVO.

Les informations entrées dans RIVO sont consultables par l’ensemble du groupe.

Diapositive 29 :

Dans le cadre du contrôle du SGS, il y a eu 11 audits HSE internes/SGS, et 3 inspections de la DREAL qui concernaient les TAR + légionelles (14/06/2016), d’autre part le SGS (22/11/2016) et enfin la stratégie de défense contre l’incendie (17/05/2017).

Au cours de ces inspections il n’y a eu aucune non-conformité.

L’exploitant explique que le système d’audits internes et d’inspection est en cours d’évolution en 2016.

Diapositives 30-31 : Gestion des EIPS – MMRI

S’agissant des Moyens de Maîtrise des risques instrumentés), il y a 2 MMRI (pression Boucle Formol, Pression Réseau Gaz naturel), une formation MMRI réalisée en 2016 (Maintenance, travaux neufs, HSE, Production), la mise en place de fiches de vie des MMRI (boucle formol, pression gaz).

À noter qu’il n’y a pas eu d’incidents sur ces MMRI en 2016.

Risques chroniques :

Diapositives 32 à 34 : Mesures de bruit

Les mesures environnementales ont été faites le 2 et 3 août (usine à l’arrêt) et le 13-14 septembre (usine en fonctionnement).

Les conclusions indiquent que les niveaux sonores enregistrés en limite de propriété respectent les valeurs limites définies par l’AP du 14 août 2009 à savoir < 70dB en période jour, <60dB en période nuit.

Intervention de M.THERY qui explique que certaines nuisances sonores sont ressenties lorsque le vent est orienté sud/sud ouest. Il ajoute que, lorsque les mesures ont été effectuées, le vent était orienté Nord Est (peu impactant).

M.KIFFER est conscient de l’impact des vents dominants. SI Group essaiera de prendre en compte ce point lors des prochaines mesures de bruit. M. Kiffer pense que le bruit perçu viendrait de la station de traitement, la partie réacteurs est quant à elle capotée.

Diapositive 35 : concernant les Composés Organiques Volatils non méthaniques (COVnm), les valeurs mesurées sont stables par rapport à 2015.

Diapositive 36 : l’Oxydateur Thermique Régénératif (OTR) est une sorte de chaudière qui permet de brûler les composés imbrûlés résiduaires. Le contrôle inopiné réalisé en juillet 2016 a montré des anomalies. Par conséquent, un plan d’action a été implémenté, les contrôles réalisés en interne ont montré un retour à la normale, ce qui a été confirmé par le contrôle inopiné de mars 2017.

Diapositive 37 : suivi des légionelles sur la Tour Aéro-réfrigérante : les valeurs mensuelles mesurées sont inférieures au seuil réglementaire. Ces mesures sont sous-traitées à DALKIA qui lui-même les sous-traite à un laboratoire agréé, en sus de contrôles inopinés. Le risque légionelles apparaît bien maîtrisé sur le site car les résultats ont toujours été inférieurs au seuil réglementaire.

Diapositive 38-39 : le tableau proposé matérialise l’ensemble des paramètres surveillés dans le cadre de l’arrêté préfectoral d’autorisation du site en matière de rejets aqueux. La gestion de la station est sous-traitée à Véolia.

Aucune anomalie n’a été décelée sur l’année 2016.

Concernant les rejets d’eaux pluviales, aucune anomalie décelée en 2016.

Diapositive 40 : la courbe en noir matérialise le volume produit sur le site. Les histogrammes bleus concernent les déchets industriels dangereux et les histogrammes oranges, les déchets industriels non dangereux.

En termes de tonnage la situation est stable depuis 2 ans. Une analyse plus détaillée de l’origine des déchets est en cours :mise en place d’indicateurs internes, à la fois sur les déchets dangereux et sur les déchets non dangereux.

Investissements 2016 en HSE (Hygiène Sécurité Environnement)

Diapositive 41-44 : SI GROUP a investi en 2016 1205 k€ en HSE

S’agissant des modifications de la protection incendie, 679 k€ ont été investis.

Concernant les autres modifications des équipements comme l’amélioration de la ventilation et aspirations au poste de travail, 30 k€ ont été investis.

Dossiers en cours et perspectives 2017

Diapositives 45-47 : Le principal dossier est de renforcer la culture sécurité sur le site via le déploiement des 5S , et le développement des formations internes, la modification des procédures Autorisation de travail, consignation, espaces clos pour une mise en conformité avec les standards groupes, ainsi que le plan d’action EHS 2017.

Diapositive 48 : Actions d’identification des risques

Analyse de risques sur procédés 2017, suivi des actions par services procédés / indicateurs, remise à jour du zonage ATEX, Mesures de vibration (chariots, équipements électroportatifs, mesures d’exposition au bruit 2017, et enfin modification de la campagne exposition produits chimiques suite à la mise à jour stratégie de mesurage.

Diapositive 49 : Concernant le programme de réduction des risques techniques, l’exploitant a installé un inertage en automatique des réacteurs, il y a eu aussi l’achat de matériel incendie, la mise en place des aspirations sur les filtres pastilleuse, et filtration, ainsi que la rétention pomperie de la zone de stockage S15.

Diapositive 50 : Projets d’amélioration techniques 2017

En 2017, il va y avoir un réaménagement du dôme du réacteur K4, un changement des liners de 2 cuves de la STEP, une étude d’implantation d’un nouveau réacteur de production, une étude d’extension et d’implantation de stockage en cuve (nouveau produit, augmentation des capacités stockage), et enfin l’aménagement des zones de stockage des produits inflammables pou améliorer la protection incendie.

M.HONORE remercie l’exploitant pour sa présentation et demande s’il y a d’éventuelles questions.

 

Questions : 1h13

 

M.CORDONNIER aimerait savoir s’il y a des protocoles de sécurité lors des dépotages.

Joël GAROT explique que les protocoles de sécurité existent.

M.CORDONNIER aimerait aussi savoir s’il ya des maladies professionnelles.

M.KIFFER répond par la négative.

 

 

Francois HOCHEDEZ dresse un bilan positif de l’exploitant pour l’année 2016, et souligne qu’il y a de bonnes relations entre l’exploitant et la DREAL. Il ajoute que l’exploitant est moteur dans l’anticipation des problèmes.

En complément de la CSS, le S3PI-Artois présente l’état d’avancement et le calendrier de la prochaine campagne d’information des populations autour des sites Seveso de l’Artois (les diapositives projetées sont annexées à ce compte-rendu). Son lancement est prévu en Octobre 2017 en Préfecture du Pas-de-Calais. Selon la réglementation (article R.741-30 du Code de la Sécurité Intérieure), les industriels doivent notamment produire une brochure d’information ( a minima tous les 5 ans) à destination des populations pour prévenir des risques en cas d’accidents majeurs. Les collectivités situées dans le rayon PPI (Plan Particuliers d’Intervention) doivent disposer d’un stock et en assurer sa diffusion. Le S3PI-Artois informe que le dernier groupe de travail s’est tenu le 6 Juin. Les industriels et les collectivités seront conviés afin d’optimiser l’organisation de cette nouvelle campagne d’information 2017.

Fin de séance

Monsieur le Sous-préfet de Béthune

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Toute correspondance concernant ce compte-rendu est à adresser au Président de la CSS à l’adresse de son secrétariat : S3PI de l’Artois

Centre Jean Monnet

Avenue de Paris

62400 BETHUNE