CR CSS SI GROUP du 08/06/2015

SPI de l’Artois

lundi 8 juin 2015

ORDRE DU JOUR

Gestion du risque industriel en 2014 dont bilan du SGS de l’établissement SI GROUP Béthune

Introduction

Accueil des participants par M. HONORE , Sous-préfet de Béthune.

Rapide tour de table des participants.

Gestion du risque industriel en 2014 dont bilan du SGS de l’établissement SI GROUP Béthune

Présentation du diaporama par M. GISQUIERE , Responsable de Production de l’établissement SI GROUP, qui assure l’intérim de M. MOUTERDE, en arrêt maladie.

Risques technologiques

Diapositive 3 : rappel de l’ordre du jour.

Diapositive 5 : l’objectif permanent de l’établissement est rappelé à savoir « zéro accident procédé, zéro accident environnemental et zéro événement à impact médiatique ».

Diapositive 6 : le nombre d’accidents de personnes est donné en rétrospective sur 3 ans ; les résultats sont satisfaisants pour l’année 2014, malgré les 2 accidents avec arrêt. La plupart du temps, les causes étant plus comportementales que techniques, un des objectifs 2015 est de développer une analyse à ce sujet.

L’un des accidents concerne le personnel d’une entreprise extérieure et s’est produit pendant les travaux d’arrêt d’été. La personne s’est blessée au dos en manipulant un réducteur. L’autre accident concerne un conditionneur qui s’est blessé à deux reprises en manipulant un plateau (il s’est coincé le doigt entre le plateau et le châssis de celui-ci).

Mme CASTELAIN (Fédération Nord Nature Environnement) signale que c’est le même constat qui a été dressé pour l’établissement SOTRENOR qui envisage la même démarche.

Mme LAMAZOU (SI GROUP) précise que 88 % des accidents ont pour origine le comportement.

Mme LUGEZ (riveraine de la commune de Béthune) ajoute qu’il faut une analyse plus fine pour savoir ce qui est en cause.

M. GISQUIERE (SI GROUP) acquiesce.

Mme CASTELAIN signale que, dans le cas de SOTRENOR, même en mettant à disposition du personnel les outils adéquats, certaines personnes ont l’impression qu’elles peuvent s’en passer.

M. GISQUIERE ajoute que l’établissement a rencontré ce cas de figure avec une personne qui s’est blessée malgré un palan en place parce que la personne a préféré ne pas l’utiliser.

Diapositive 8 : Étude de dangers en cours d’instruction

M. HONORE demande l’articulation qui peut être faite entre la modification de cette étude de dangers et le PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques).

Mme LAMAZOU répond que l’idée est de mettre en place les moyens techniques et opérationnels qui permettent de ne pas remettre en cause une machinerie aussi lourde que le PPRT lors de la révision quinquennale de l’étude de dangers.

M. HOCHEDEZ (DREAL) ajoute que, réglementairement parlant, l’exploitant doit mettre à jour son étude de dangers tous les 5 ans. Une première étude de dangers, remise en 2007, a fait l’objet d’un donner acte, en 2012, qui a servi de base à l’approbation du PPRT. Ce Plan de Prévention des Risques Technologiques va imposer des contraintes sur les terrains concernés. Il est toujours possible qu’il y ait des évolutions du PPRT suite à la révision de l’étude de dangers. Dans le cas présent, il n’y a pas de modification conséquente à l’exception de quantités de produits notamment. Le Ministère espère que les révisions quinquennales des études de dangers n’impacteront pas trop les PPRT qui ont déjà été approuvés. Le message qui est passé aux exploitants va donc dans ce sens à savoir de rester autant que faire se peut dans le cadre déjà approuvé.

Diapositive 11 : les formations à caractère HSE (Hygiène Sécurité Environnement) occupent la majeure partie du plan de formation.

Diapositive 12 : en 2013, la fermeture d’un site à côté de Compiègne (Ribécourt) a donné lieu à des transferts de produits finis vers le site de Béthune. Ce transfert peut également occasionner l’intégration de nouvelles matières, de nouveaux procédés et/ou de nouvelles techniques.

La mise en œuvre du plan de modernisation des installations a débuté l’année dernière et devrait se poursuivre jusque l’année prochaine.

Diapositive 13 : les documents opérationnels sont mis à jour régulièrement.

Programmes « Corporate » : il s’agit d’un échange de bonnes pratiques au sein des usines d’un même groupe. En cas d’événement, un document est rédigé et transmis aux autres sites (retour d’expérience partagé) afin d’étudier la possible survenue d’un tel incident dans les autres sites du groupe.

« Team HSE » : il s’agit d’échanges entre les équipes HSE sur la base d’une fréquence plus régulière, sans attendre l’incident. Ces échanges se font à l’échelle européenne, tous les 15 jours, sous forme de conférences téléphoniques.

Démarche « HOP » : partie organisationnelle, en cours de mise en œuvre.

Les « facilitateurs », à savoir 5 personnes issues de différents services, auront vocation à former les autres.

L’idée est de développer un état d’esprit le plus coopératif possible. Ce qui est difficile, c’est de surmonter la crainte de certains de faire remonter les problèmes rencontrés, y compris quand les personnes incriminées se sont mises sciemment ou non dans des situations génératrices de risques d’accidents.

Diapositive 14 : un rétroplanning est proposé à partir de 2011 sur la gestion des entreprises extérieures. Plus de 100 plans de prévention sont rédigés par an pour les sous-traitants habituels ou les intervenants extérieurs tels que DALKIA , par exemple, pour la gestion des tours aéro-réfrigérantes.

Toute nouvelle entreprise intervenant sur le site donne lieu à la réalisation d’un plan de prévention. Celui-ci est un document requis par le Code du Travail pour prévenir les risques liés à la co-existence des 2 entreprises (dans notre cas, SI Group et ses sous-traitants). Il s’agit en fait d’une analyse des risques détaillant les moyens de prévention humains, techniques et organisationnels à mettre en place pendant l’intervention du prestataire.

Mme CASTELAIN demande si les entreprises qui interviennent sur le site sont également formées.

M. GISQUIERE répond que la formation n’est pas nécessairement réalisée sur le site mais le cas échéant, SI GROUP s’assure que les intervenants disposent du niveau de formation adéquat au travers des justificatifs requis tels que, par exemple, le CACES pour les manutentionnaires (Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité). Le cas échéant, l’accès au site pourra leur être refusé.

Concernant les audits des entreprises extérieures, le but est d’aller vérifier que, par le biais de l’accueil sécurité et des plans de prévention, les entreprises appliquent bien ce qu’elles se doivent d’appliquer par des contrôles impromptus sur chantiers par exemple. L’objectif que s’est fixé SI GROUP est d’augmenter le nombre de ces audits car le chiffre 2014 est le plus faible réalisé depuis un certain temps.

Diapositive 15 : lorsque l’établissement souhaite procéder à une modification, l’avis des différents services est sollicité, ce qui permet de balayer l’ensemble des impacts attendus.

Mme CASTELAIN souhaite savoir si l’arrivée des produits en provenance de l’usine de Ribécourt va donner lieu à des modifications.

M. GISQUIERE répond que cela a été le cas pour certains produits mais cela ne peut se faire sans étude préalable. À chaque phase du procédé sont étudiées les dérives potentielles ainsi que les barrières à mettre en oeuvre. Chaque phase donne lieu à une cotation et en fonction de l’occurrence (probabilité de survenue de l’effet considéré), les moyens mis en oeuvre ne seront pas les mêmes.

Diapositive 16 : Gestion des situations d’urgence

L’étude de dangers a été mise à jour. L’établissement attend à présent un retour de la part de la DREAL. L’étude de dangers actualisée pourrait donner lieu à des modifications du Plan d’Opération Interne (POI).

Diapositive 17 : CRI (Compte-Rendu d’Incidents) = chaque incident, aussi minime soit-il, doit donner lieu à un rapport comprenant une analyse et des actions correctives. Le but est d’en enregistrer le maximum possible pour prévenir tout type d’incident ainsi que de tracer les éventuels incidents récurrents. Le REX (Retour d’Expérience) Groupe prend en compte celui des autres sites industriels du Groupe.

Diapositive 18 : Contrôle du SGS (Système de Gestion de la Sécurité). Le site est découpé en sous-secteurs et le personnel se voit confier l’audit d’une partie du site selon les critères d’une grille pré-définie.

Risques chroniques

Diapositive 20 : le bruit est une problématique associée au site, selon certains riverains.

Des mesures en limite de propriété ont été réalisées en 2012 et 2014. Les résultats n’ont pas montré de dépassements réglementaires relatifs aux installations de SI GROUP. Une nouvelle campagne de mesures est planifiée en 2015.

M. THERY (riverain de la commune d’Essars-les-Béthune) signale que le tableau présenté est imprécis car les nuisances ne sont pas les mêmes selon qu’il y ait un ou 8 réacteurs en fonctionnement. Il convient également de préciser le sens du vent.

M. GISQUIERE répond que la difficulté première est d’identifier la source car SI GROUP n’est pas l’unique établissement concerné. Pour autant, l’exploitant dit avoir intégré cette problématique à tous les niveaux, notamment lors d’interventions telles que celles qui ont été menées sur la station d’épuration consistant à capoter certaines installations. L’établissement mène à présent une politique de réduction du bruit, ce qui n’avait pas été le cas auparavant.

M. THERY précise qu’il est assez simple de cerner la source dans la mesure où MICRONOR est fermé et que BRIDGESTONE a investi en la matière. Lorsque les vents soufflent dans la direction du Sud-Ouest, c’est extrêmement bruyant, ce qui a été le cas pendant ces 10 derniers jours.

Mme LAMAZOU intervient pour signaler que 3 séries de mesures ont été lancées : une relative à l’exposition au bruit des travailleurs, une cartographie du bruit à l’intérieur du site dans le but de fournir une information plus précise sur les sources potentiellement incriminées ainsi qu’une nouvelle campagne de mesures pendant l’arrêt du site et en fonctionnement. Ces mesures sont réalisées par un prestataire extérieur que l’établissement fait intervenir sans connaissance préalable du sens du vent. Il reste à souhaiter qu’il intervienne dans les conditions les plus défavorables, représentatives de ce que l’on peut mettre en évidence en termes de bruit.

Diapositive 21 : concernant les Composés Organiques Volatils non méthaniques (COVnm), les valeurs mesurées sont stables en 2012 et 2013 mais présentent une augmentation en 2014 en lien avec la légère augmentation du volume produit (7-8 %) ainsi qu’à l’augmentation de matières premières due à la fermeture de Ribécourt.

Diapositive 22 : l’Oxydateur Thermique Régénératif (OTR) est une sorte de chaudière qui permet de brûler les vapeurs résiduaires. Les valeurs mesurées sur les différents polluants tracés étaient conformes aux valeurs limites réglementaires.

Diapositive 23 : suivi des légionelles sur la Tour Aéro-réfrigérante : les valeurs mensuelles mesurées sont inférieures au seuil réglementaire. Ces mesures sont sous-traitées à DALKIA qui lui-même les sous-traite à un laboratoire agréé, en sus de contrôles inopinés. Le risque légionelles apparaît bien maîtrisé sur le site car les résultats ont toujours été inférieurs au seuil réglementaire.

Diapositive 24 : le tableau proposé matérialise l’ensemble des paramètres surveillés dans le cadre de l’arrêté préfectoral d’autorisation du site en matière de rejets aqueux.

La quasi-totalité des valeurs réglementaires a été respectée sur l’ensemble de ces paramètres ainsi que lors du contrôle inopiné, à l’exception de deux dépassements sur l’azote (N), en mai et juin. La valeur réglementaire la plus complexe à respecter concerne le paramètre « formol ». Pour garantir son respect, l’établissement a procédé à différents essais impliquant l’utilisation d’urée qui a eu comme résultante d’augmenter les valeurs du paramètre « azote ». Des champignons ont également été ajoutés dans le bassin soit des souches particulières ayant comme intérêt de traiter le formol. Ces différents essais expliquent les dépassements en azote constatés, en toute transparence avec la DREAL. Pour 2015, le choix s’est porté sur l’injection de sulfite de sodium qui donne de bons résultats qui auront loisir d’être discutés avec la DREAL à l’occasion de sa visite d’inspection du mercredi 10 juin.

Diapositive 25 : la courbe en noir matérialise le volume produit sur le site. Les histogrammes rouge concernent les déchets non valorisables pour destruction et les histogrammes verts, les déchets valorisables. Si l’établissement enregistre une tendance à la baisse de ses déchets lors des années 2010, 2011 et 2013, cette tendance est actuellement en augmentation en lien avec l’augmentation de la production (exemple des solvants qui ne sont pas recyclables pour certains).

Mme CASTELAIN s’enquiert du devenir des terres excavées.

M. GISQUIERE répond que celles-ci ont été mises en décharge contrôlée.

Diapositive 27 : l’établissement utilise beaucoup de vapeur au cours de son process qui produit des « condensats vapeur » qui sont à présent réutilisés en chaufferie au lieu de transiter par les caniveaux avant d’arriver dans la station d’épuration. Il s’agit de valorisation énergétique.

Une partie des investissements HSE consiste à s’assurer que les organes de sécurité sont bien efficaces ; le cas échéant, des améliorations sont prévues.

Pour le stockage en vrac de matière première, qui est le DCPD (DCYHLOPENTADIENE), il s’agit de mettre en place un stockage en réservoir d’une substance déjà réceptionnée en fûts sur le site. L’exploitant est en attente de validation des suites administratives de la part de la DREAL sur le dossier déposé.

La rénovation des douches usines concerne le personnel.

Les investissements liés aux calorifuges visent à garder la chaleur dans les équipements.

Les résines sont très difficiles à nettoyer avec une difficulté supplémentaire à gérer du fait de l’atmosphère explosive dans laquelle elles se trouvent parfois (zones ATEX). Le nettoyage des équipements concernés ne peut donc se faire dans n’importe quelle condition. Ces équipements doivent alors être plongés dans des bains de solvants. Avec le recours à la cryogénie, on pulvérise du froid sur ces équipements qui fait sauter les impuretés. Si cette technique a le mérite d’utiliser moins de solvants, elle présente toutefois des risques de manipulation et les installations requises sont bruyantes. La technique n’est donc pas à mettre entre oeuvre dans tous les cas. Les deux techniques co-existent encore dans la mesure où la cryogénie ne peut être installée partout.

Le portail automatique entrée usine sera activé avec un badge qui permettra en outre de procéder au décompte du personnel présent plus rapidement en cas d’accident. Un risque d’erreur de dénombrement perdurait précédemment dans la mesure où le site présentait plusieurs entrées. Une entrée unique avec un système de badges permettra de réduire ce risque d’erreur.

Diapositive 28 : la pastilleuse permet de fabriquer des billes solides à température ambiante.

Le plan de modernisation vise à réduire les émissions (rejets air et eau) vers l’extérieur.

La tuyauterie est repeinte pour des raisons de vétusté mais également avec des codes couleur pour répondre à des besoins de sécurité.

Les détendeurs permettent de mettre la vapeur à la bonne pression pour protéger les installations.

Les dalles de rétention ont été séparées en deux parties en fonction de leur vétusté et des produits accueillis.

Les « dépoussiéreurs » sont équipés de clapets anti-poussières visant à limiter les risques d’explosion.

K7 = dénomination du réacteur qui produit 35 % du volume du site, soit le plus utilisé. En l’inertant à l’azote, on évite toute réintroduction d’air susceptible de présenter un risque d’explosion.

Concernant la fiabilisation de la clôture du site, un rendez-vous avec la mairie de Béthune a été pris pour la clôture arrière du site, à l’opposé du poste de garde et qui empiète sur le domaine public.

Le contrôleur COT-mètre concerne les eaux pluviales qui ne rejoignent pas la station d’épuration mais qui doivent être contrôlées pour autant.

L’exploitant tient à souligner le montant conséquent du budget dévolu à la thématique HSE de quelque 1,6 millions d’euros.

Diapositive 30 : beaucoup de produits chimiques sont utilisés sur le site. Une étude est réalisée en 2015 afin de déterminer les composants / composés auxquels les salariés sont exposés et apporter des mesures correctives dans le cas où les valeurs limite d’exposition seraient dépassées.

Mme LAMAZOU précise que les produits qui ont été rapatriés de Ribécourt ne font pas l’objet de l’analyse dans un premier temps mais le seront avant la fin de l’année. L’exploitant fonctionne dans la continuité de ce qui a été mis en œuvre les années précédentes.

Diapositive 31 : l’exploitant rejetant directement dans le canal, il convient donc que sa station d’épuration soit fiable. Plus les équipements sont fiables, plus les risques sont limités.

Concernant l’installation « Pilote », celle-ci a vocation à tester de nouveaux produits entre les essais effectués par le service Recherche & Développement (R&D) en laboratoire et le passage définitif sur les installations industrielles. Un investissement conséquent a été réalisé pour remplacer ce pilote, essentiel pour la sécurité moyennant qu’il soit bien maîtrisé.

Diapositives 32 et 33 (perspectives 2015) : un zonage de l’usine existe en fonction du risque d’explosion (ATEX et poussières). Le matériel installé doit répondre aux exigences du zonage concerné.

Concernant le logiciel d’analyse de risques et formation des utilisateurs, un tel logiciel existe déjà dans lequel de nombreuses données sont rentrées mais l’objectif est d’en installer un plus performant.

L’objectif de l’exploitant est également de poursuivre les échanges avec le SDIS car le personnel de première et de seconde intervention est directement concerné en cas d’accident.

Pour ce qui est des prévisions d’investissements, l’exploitant souligne qu’il a la chance d’avoir des budgets confortables. La partie HSE restera donc prépondérante pour les années à venir.

Mme CASTELAIN s’enquiert de la nature du bruit dont les riverains se plaignent sur Essars.

M. THERY répond qu’il s’agit de sifflements en permanence lorsque le vent souffle du Sud-Ouest. Une pétition a même été signée pour faire « cartériser » MICRONOR mais l’établissement a fermé. Le riverain précise qu’il vient de vivre une période de 10 jours infernale. Des gens envisageaient même de partir à cause du bruit. Pour autant, il souligne les bonnes relations entre les riverains et les exploitants car ils ont pu visiter les installations. Ce sont les réacteurs qui sont en cause, selon lui. Pour BRIDGESTONE, c’est la co-génération qui est du côté du pont qui est concernée. Ils ont pu en discuter avec l’exploitant et c’est en nette diminution depuis 4-5 ans.

M. HONORE souhaite recueillir le positionnement de la DREAL sur le bilan 2014.

M. HOCHEDEZ répond que l’essentiel a déjà été dit. Il n’y a pas eu d’incident majeur en 2014 ni de non conformités relevées. Les demandes de compléments qui ont été adressées à l’exploitant par lettres de suite post visites d’inspections ont toutes été honorées. L’arrêté préfectoral du 18 juin 2014, qui met à jour la situation administrative du site, encadre réglementairement un réacteur de taille plus modeste que celui qu’il remplace. Cette modification a été jugée non substantielle du point de vue de la DREAL. Concernant 2015, l’étude de dangers sera à examiner. Dans la mesure où il y a peu d’évolutions par rapport à la précédente version, ce dossier devrait avancer rapidement.

Mme CASTELAIN et M. HONORE remercient l’exploitant pour la qualité de son exposé.

M. HONORE en retient que les seuils réglementaires n’ont pas été franchis et que la présentation donne l’impression d’une excellente maîtrise de l’outil de production.

Fin de séance.

 

 

 

Monsieur le Sous-préfet de Béthune

 

 

 

 

 

Nicolas HONORE

 

 

 

 

Toute correspondance concernant ce compte-rendu est à adresser au Président de la CSS à l’adresse de son secrétariat : S3PI de l’Artois

Centre Jean Monnet

Avenue de Paris

62400 BETHUNE