CR CSS Plate-forme Isbergues du 18/10/2013

S3PI de l’Artois Béthune

vendredi 18 octobre 2013

ORDRE DU JOUR

Installation de la CSS de la Plate-forme Industrielle d’Isbergues

  • Présentation du bilan environnemental de la société TERRANOVA pour l’année 2012
  • Présentation du rapport d’activité 2012 de la société RECYCO
  • Présentation de l’évaluation de la qualité de l’air dans l’environnement de la zone industrielle d’Isbergues : résultats 2012
  • Présentation du bilan environnemental d’APERAM STAINLESS France pour l’année 2012

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    Accueil et introduction par Madame la Sous-préfète de Béthune.

    1 – Installation de la CSS de la Plate-forme Industrielle d’Isbergues

    Présentation du diaporama sur les modalités de fonctionnement de la CSS par Hélène COPIN, animatrice du S 3PI de l’Artois.

    Première réunion en configuration CSS (Commission de Suivi de Site).

    Rappel des textes réglementaires relatifs à la CSS (l’ensemble des documents présentés en séance a été mis à disposition des membres de la CSS avant la tenue de la réunion sur le site internet du S3PI de l’Artois à l’adresse suivante : www.s3pi-artois.fr).

    En ce qui concerne le règlement intérieur, les participants n’ayant pas eu le temps d’en prendre connaissance dans le détail, un délai leur est laissé afin de faire part au S3PI de leurs éventuelles observations.

    Le cas échéant, celui-ci sera réputé adopté et utilisé dans le cadre des réunions à venir.

    Nomination des membres du bureau de la CSS

    Représentant du collège des Administrations de l’Etat : la DREAL

    Représentant du collège des Collectivités territoriales et EPCI : Monsieur le Maire d’Isbergues (ou son représentant)

    Représentant du collège des Riverains & Associations : Monsieur MAMETZ

    Représentant du collège des Exploitants : Monsieur FLAMENT

    Représentant du collège des Salariés : Monsieur IVAIN

    Président : le Sous-préfet de Béthune

    2- Présentation du bilan environnemental de la société TERRANOVA pour l’année 2012

    Présentation du diaporama par Monsieur Christian THOMAS.

    L’usine a été construite en 2010 et est la seule à faire de la pyrolyse de cartes électroniques dans le monde. Le process est très technique.

    Diapositive 6 (tonnage de cartes traitées) : le site est autorisé pour 30 000 tonnes alors que l’activité fin 2012 n’est que de 8 812 tonnes. L’établissement souffre d’une sous activité importante consécutive à la qualification du produit vis-à-vis de ses clients ainsi qu’à une insuffisance de trésorerie nécessaire à son fonctionnement.

    Diapositive 7 (origine des cartes traitées) : l’essentiel des cartes provient de France et de BENELUX. A noter qu’il n’existe pas de différence significative entre les cartes en fonction de leur provenance.

    Diapositive 8 (composition des cartes reçues) : le site traite des cartes dites « pauvres » qui contiennent entre 1 et 10 ppm d’or. Ces cartes sont issues entre autres des vieux téléviseurs. Elles sont composées de résine, de plastique et de métaux ainsi que de fibres de verre et de céramique. Elles ne contiennent ni mercure ni arsenic. Dans les résines, on retrouve notamment du chlore issu du PVC et du brome (retardateur de flamme). Les soudures peuvent contenir de l’antimoine, du cuivre, de l’or, de l’argent et du paladium (un métal précieux). Toutes les cartes qui rentrent sur le site sont analysées.

    Diapositives 9 à 11 (suivi des rejets atmosphériques) : ces rejets sont analysés en continu et sont conformes aux seuils réglementaires imposés par l’arrêté préfectoral d’autorisation. L’autosurveillance est également conforme.

    Diapositive 12 (suivi des rejets atmosphériques) : sur les paramètres non mesurés en continu, des dépassements sur le rejet d’acide bromhydrique « HBr » ont pu être identifiés. Ces éléments avaient déjà été présentés à l’occasion de la CLIS (Commission Locale d’Information et de Surveillance) du 27 septembre 2012. Depuis, l’exploitant a progressé dans la compréhension du problème.

    Diapositives 13 à 18 (problème « HBr ») : une démarche en lien avec la DREAL a été mise en œuvre, comprenant notamment 8 campagnes d’investigation qui ont confirmé le problème et mis en évidence des résultats d’analyses 10 fois supérieurs aux seuils imposés par l’arrêté préfectoral d’autorisation.

    Le composant retrouvé dans les fumées est l’HBr (acide bromhydrique). Théoriquement, pour traiter ce type d’émission, il convient de piéger les acides par le biais du bicarbonate de soude à sec à une certaine température. La totalité de l’acide bromhydrique aurait ainsi dû être piégée par ce procédé d’abattement. Or, on en retrouve dans les fumées. Il a été mis en évidence que cela n’était pas pour autant lié à une mauvaise neutralisation mais plutôt à la présence du brome sous une autre forme chimique (notamment Br2).

    Des analyses plus pointues ont alors été réalisées par résonance magnétique nucléaire et spectrométrie de masse. 3 solutions ont été étudiées à savoir une injection de réducteurs dans les gaz pour changer l’équilibre chimique entre Br2 et l’HBr (les résultats demeurent toutefois insatisfaisants) ; la captation du Br2 sur charbon actif ; le lavage humide en tant que solution ultime.

    L’établissement est actuellement en cours de chiffrage économique de cette dernière solution afin d’avoir une idée précise des investissements à réaliser.

    3- Présentation du rapport d’activité 2012 de la société RECYCO

    Présentation du diaporama par Monsieur Johan LESEUX.

    Diapositive 5 (volet air 1/4) : les 4 cheminées concernées disposent de filtres à manche équipés d’opacimètres visant à mesurer les rejets dits canalisés ; pour ce qui est des rejets diffus, ceux-ci sont mesurés par les stations d’ATMO.

    Diapositive 6 (volet air 2/4) : en flux journalier (dernière colonne de droite), on notera un dépassement de la limite pour le CO (monoxyde de carbone) sans pour autant que cette valeur soit réglementaire, ni ne présente de risque sanitaire.

    Diapositive 7 (volet air 3/4) : les émissions du site sont bien en-deçà des limites autorisées par l’arrêté préfectoral.

    Diapositive 13 (investissements) : la mise en place de la vidéosurveillance 24/24 avec enregistrement sur plus de 15 jours permet de localiser précisément l’endroit où les problèmes se passent. Des portes ont également été condamnées, des bardages réparés et le cassage des fontes déplacé, le tout devant contribuer à limiter encore les rejets diffus en termes d’émissions de poussières.

    4- Présentation de l’évaluation de la qualité de l’air dans l’environnement de la zone industrielle d’Isbergues : résultats 2012 (ATMO)

    Présentation du diaporama par Monsieur Emmanuel VERLINDEN et Madame Tiphaine DELAUNAY

    ATMO travaille depuis plusieurs années sur la qualité de l’air de la zone industrielle d’Isbergues.

    Diapositives 2 et 3 (présentation et enjeux) : ATMO a un rôle d’accompagnement des différents acteurs du territoire et c’est en cette qualité qu’il agit.

    Diapositive 7 (émissions connues) : sur la région, le secteur industriel est prépondérant pour les émissions de nickel avec l’influence certaine du Dunkerquois. Pour autant, ce constat ne prend pas en compte les émissions diffuses.

    Diapositive 10 (localisation des sites de mesures) : des unités mobiles sont utilisées pour réaliser des mesures ; un site de mesure a été mis en place de part et d’autre de la zone industrielle en prenant en compte les contraintes du terrain pour que, quels que soient les sens de vents, on ait un site impacté et l’autre non, servant alors de référence. 14 % des mesures ont été considérées comme représentatives sur l’année avec le respect des directives européennes et pourront alors être comparées avec les valeurs réglementaires et celles des stations fixes.

    Diapositive 12 (les poussières PM10) : le risque de dépassement de la valeur limite pour les PM10 reste faible, concluant à l’absence d’influence de la plate-forme industrielle avec toutefois une pointe de concentrations sur le site Macé (vent de secteur Est-NEst) ; cette pointe a eu lieu sur quelques heures et ne s’est pas reproduite. C’est la seule fois où l’on a pu identifier l’influence de la plate-forme industrielle.

    Diapositive 18 (Nickel) : rue Lafargue (2ème bâton) ; on note une évolution parallèle des sites, croisée avec la direction des vents, ce qui permet de déterminer l’influence de la plate-forme industrielle pour le Nickel.

    Les relevés d’ATMO ont mis en évidence un dépassement des valeurs limites en Nickel dont les sources n’ont pu être identifiées auprès des exploitants, malgré des investigations menées en lien avec la DREAL. Cette dernière tient toutefois à préciser que le problème est complexe dans la mesure où, même si les exploitants respectent les valeurs réglementaires qui leur sont imposées, il existe une différence significative entre la réglementation en matière d’émissions (5 mg/Nm3) et la valeur cible dans l’environnement (20 ng/m3). Des investigations complémentaires devront être mises en œuvre avec le concours d’ATMO afin d’identifier les émissaires qui peuvent être multi-sources et ce, en l’absence de traceur spécifique pour ce polluant.

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    Temps d’échange avec la prise en compte des questions de l’Association EQVIR, transmises en séance

    L’association EQVIR a fait part en séance d’un certain nombre de questions adressées tant à RECYCO qu’à la DREAL.

    L’exploitant signale que les documents demandés par l’association seront mis en ligne prochainement sur le site internet lorsque celui-ci sera finalisé (certificat ISO notamment).

    Des compléments d’information ont été apportés par l’exploitant et par la DREAL sur un incendie survenu le 12 février 2013 à savoir que cet incendie s’est déclaré à 19h00 sur un tapis et les opérateurs ont utilisé des extincteurs. Des pompiers sont ensuite intervenus et à 22h00, ils avaient quitté le site. La DREAL en a été informée et a procédé par la suite à une visite d’inspection pour vérifier que les prescriptions réglementaires étaient respectées. Concernant l’incendie mentionné par l’association en date du 26 juin 2013, ni l’exploitant ni la DREAL n’en ont eu connaissance.

    Des précisions ont également été apportées par l’exploitant sur la nature des travaux réalisés en 2013, en anticipation de la prochaine CSS. Des travaux de confortement de l’étanchéité des bâtiments ont ainsi été réalisés. L’exploitant a ajouté qu’il travaillait sur la réduction du risque à la source pour éviter ou limiter les émissions de poussières diffuses. Concernant RECYCO, les bardages ont été remis en état pour un montant de travaux de l’ordre de 200 000 euros, et ce, à la demande de la DREAL.

    Les résultats des jauges Owen correspondant aux obligations réglementaires du site vis-à-vis des poussières sédimentables se trouvent dans le rapport transmis au titre de l’année 2012. Concernant l’année 2013, ces résultats seront mis à disposition du public en mairie d’Isbergues en mars 2014.

    Des demandes d’information ont également été faites concernant des bruits de « charge métallique tombant au sol », perçus principalement la nuit par des riverains situés du côté de la rue Lafargue, sans que l’exploitant puisse y apporter de réponse ni qu’aucune plainte de cette nature ait été déposée en mairie.

    La DREAL a apporté des précisions sur la surveillance mise en place à proximité du site. Celle-ci est effectuée par un agent qui suit un circuit de façon inopinée, chaque semaine depuis 18 mois. Celle-ci n’a mis en évidence aucun problème particulier. Le Chef de l’Unité territoriale de Béthune invite l’association à se joindre à la surveillance externe.

    L’association réitère sa plainte en exhibant un bocal de poussières représentatif de la « collecte 2013 » effectuée dans ses gouttières. Des échanges s’en suivent sur le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA). La DREAL incite les participants à consulter le projet sur son site internet. Concernant les poussières, un plan d’actions a été mené sur les bâtiments sous le contrôle de la DREAL.

    ATMO apporte enfin quelques précisions sur la poursuite de la campagne de mesures de l’impact de la plate forme industrielle sur l’environnement en 2013. Celle-ci sera en effet poursuivie par nécessité de constater 3 années de dépassement sur une période totale de 5 ans. Si les résultats 2013 montrent des dépassements des valeurs limites, on sera alors à 3 années consécutives de dépassements et des actions devront alors être mises en œuvre.

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    5- Présentation du bilan environnemental d’APERAM STAINLESS France pour l’année 2012

    Présentation du diaporama par Monsieur FLAMENT

    Diapositive 2 (les systèmes de management) : APERAM s’inscrit dans un système intégré qui recouvre 4 systèmes de certification (TS concerne plutôt la partie automobile).

    Diapositive 5 (Interventions) : les pompiers sont partagés sur le site et ne sont pas à la disposition seule d’APERAM ; l’incident présenté était sans impact sur l’environnement.

    Diapositive 6 : il s’agit de photos des exercices réalisés.

    Diapositive 7 (les principaux investissements) : ils concernent essentiellement la protection incendie et la mise en place d’opacimétres pour le suivi des rejets atmosphériques.

    Diapositive 10 (les résultats de l’autosurveillance 2012) : ces résultats illustrent le respect des valeurs réglementaires avec une réduction des rejets en nitrates liée à l’arrêt de certaines installations.

    Diapositive 11 (la surveillance des rejets atmosphériques) : des opacimètres ont été installés en 2012 notamment pour le suivi du nickel mis en évidence par ATMO.

    Diapositive 13 (la surveillance de notre sol) : la surveillance des sols passe entre autres par des analyses des eaux souterraines dont les résultats sont stables depuis 10 ans.

    Réunion des Personnes & Organismes Associés (POA)

    Présentation du diaporama par Madame Radia OUTIMJICHT, DREAL NPdC.

    Le PPRT de l’établissement APERAM, sensé être adopté sous 18 mois à compter de l’arrêté préfectoral de prescription, a fait l’objet d’une prorogation à la suite de la démarche de réduction du risque à la source initiée par l’exploitant. En effet, la réglementation prévoit de prendre en compte toutes les mesures de réduction du risque à la source moyennant que les travaux en résultant soient réalisés sous 5 ans. Un arrêté préfectoral complémentaire officialisera la démarche à l’occasion du CODERST de décembre 2013.

    A noter que RECYCO devient un tiers et une entreprise riveraine, suite à la démarche de filialisation ; elle est ainsi sortie de la zone grisée.

    Présentation des enjeux par Monsieur Christophe HARLE, DDTM 62.

    Focalisation sur les enjeux dans les zones d’aléas et non dans la totalité du périmètre d’étude.

    B1 = aucune prescription dans cette zone du fait de l’absence de personnel en permanence dans le bâtiment, moyennant la mise en place d’un PPP (Plan de Protection des Personnes).

    R1 (Existant) = éviter l’exposition prolongée des personnes et leur regroupement.

    PPP (Plan de Protection des Personnes) : plan d’urgence que doivent mettre en place les entreprises riveraines au site SEVESO pour protéger leur personnel et le mettre à l’abri. Ce plan doit se faire en concertation avec l’entreprise à l’origine du risque (via notamment les POI articulés). Celle-ci doit leur communiquer les phénomènes dangereux retenus ainsi que leur cinétique pour que le PPP soit compatible avec cette dernière. Ce PPP doit ensuite être soumis à l’avis du Préfet sous 2 ans à compter de la date d’approbation du PPRT. (Cf. le projet de règlement du PPRT).

    A l’issue de la réunion, les POA présents se sont vus remettre les documents projet du PPRT. Ceux qui n’ont pu assister à la réunion les recevront par voie postale. Les POA ont ensuite 2 mois à compter du démarrage de la période de consultation (à savoir le 21 octobre) pour s’exprimer par écrit sur ces documents et faire transiter leur avis vers le S3PI de l’Artois. Les POA seront à nouveau réunis le 13/12/2013.

    Rappel de l’agenda à venir

    21/10/2013 – 21/12/2013 : Phase de consultation des POA

    07/11/2013 – 06/12/2013 : Phase de concertation du public

    13/12/2013 : Réunion des POA pour la présentation du bilan de la consultation/concertation

    Madame la Sous-préfète de Béthune

    Simone MIELLE

    Toute correspondance concernant ce compte-rendu est à adresser au Président de la CSS à l’adresse de son secrétariat S3PI de l’Artois

    Centre Jean Monnet

    Avenue de Paris

    62400 BETHUNE