CR CSS NORTANKING du 29/05/2015

Sous-Préfecture de Lens

vendredi 29 mai 2015

ORDRE DU JOUR

Présentation des objectifs 2015 et du bilan 2014 de l’établissement NORTANKING

Introduction

Introduction de la Commission de Suivi de Site (CSS) par Mme Karine QUIGNON (Sous Préfecture de Lens) qui en profite pour excuser M. ROUSSEL ainsi que M. le Sous Préfet qui assistent à d’autres réunions.

Tour de table des participants.

Présentation des objectifs 2015 et du bilan 2014 de l’établissement NORTANKING

Présentation du diaporama par M. Alexandre BAUVIN

Diapositive 2 : Les objectifs qui sont fixés pour 2015 sont les inspections réglementaires des bacs en visite de routine (visite qui doivent être effectuées en temps donné), il y a aussi la mise en place des détecteurs HC dans les cuvettes de rétention ainsi que la visite réglementaire de celles-ci, et enfin le déplacement du logement du gardien. Monsieur BAUVIN précise que ce logement est dans une zone dans laquelle il y aurait des conséquences en cas d’incident ou d’accident. Il va donc être déplacé à l’entrée du site.

Diapositive 3 : Pour le Bilan 2014 , il n’y a eu ni accident (avec ou sans arrêt de travail sur le site) ni presqu’accident.

Les réclamations/constats/suggestions (RCS) sécurité découlent de demandes ou de constats faits par Nortanking ou par des organismes extérieurs de vérification : DREAL, DOUANES,... Ce système permet de tracer et de transmettre les constats ou demandes à l’exploitant, qui va ensuite mener des actions correctives. Pour 2014, 100 % des actions demandées ont été réalisées.

Diapositive 4 : Sur le fonctionnement, il y a eu des visites d’inspection et d’accompagnement de la DREAL (15/01/2014 et le 26/06/2014).

Monsieur BAUVIN explique que des rencontres ont lieu environ tous les 6 mois, mais que dans le cas de certains dossiers ces rencontres sont plus fréquentes.

Diapositive 5 : En 2014 il y a donc eu la mise à jour de l’étude de dangers (EDD) (mise à niveau tous les 5 ans conformément à la réglementation), l’inspection des tuyauteries en exploitation (exemple : études d’épaisseurs pour déterminer si elles sont aux normes), la veille et l’analyse des eaux souterraines (mesures effectuées par piézomètres), et enfin les mises en conformités demandées par l’Arrêté Ministériel du 03/10/2010.

Diapositive 6 : En termes de Risques Chroniques, M. BAUVIN mentionne que le site n’est pas concerné en rejets d’eau (pas d’eau de traitement), pas de rejets en air (pas de transformation de produits sur le site, uniquement du stockage), pas de rejets sol (pas de transformation de produits sur le site).

De par l’activité du site, il n’y a pas de transformation, ni de processus industriel. C’est un stockage simple. Pour rappel, les produits arrivent en grande majorité par barges via le canal, et sontt rechargés via un poste de chargement dans des camions, pour ensuite être dispatchés sur la région.

Pour information, 70 % du stockage correspond à des stocks stratégiques français.

Diapositive 7 : En ce qui concerne les Investissements, il y a eu de grosses dépenses sur les années précédentes notamment en 2011 et 2012 en termes de sécurité qui correspondent à la visite décennale des bacs (vidange et analyses des bacs).

En 2014, les Investissements sont en Environnement de 6142 € et en Sécurité 47 492 €, pour un total de 53 634 €.

Diapositive 8 : Il y a eu de gros investissements sur l’étude de dangers (25 085 €), celle-ci est en effet la clé de la sécurité de l’entrepôt. Elle reprend toutes les procédures à respecter et toutes les analyses du dépôt par rapport aux dangers présentés par le site.

Les travaux d’inspections (12 228 €) correspondent aux dépenses des cabinets qui viennent épauler le site.

Avant de clore la présentation, M. BAUVIN tient à parler de l’exercice PPI (Plan Particulier d’Intervention qui s’est déroulé le 23 septembre 2014. Il mentionne que Nortanking est très satisfait de celui-ci, car il a permis de relever des axes d’amélioration par rapport à des événements potentiels.

Il ajoute qu’il y avait une très bonne coordination des acteurs présents, et que l’exercice etait impressionnant.

Avant de passer aux questions, Mme QUIGNON (Sous Préfecture de Lens) souhaite passer la parole à M. HOCHEDEZ (DREAL NPDC, UT Artois) et à Mme LEFORT (SIDPC) afin qu’ils apportent des compléments d’information sur le bilan 2014 ainsi que sur l’exercice PPI.

M. HOCHEDEZ (DREAL, UT Artois) donne quelques éléments de bilan pour l’année 2014. Il indique qu’il n’y a pas eu d’événement particulier à déplorer sur site. Il y a eu 2 inspections effectuées par la DREAL : la première concernait le SGS (Système de Gestion de la Sécurité) qui correspond à l’ensemble de dispositions qui visent à prévenir les accidents ; la deuxième thématique de cette inspection était le plan de modernisation des installations, qui demande un suivi et un encadrement de certains équipements jugés sensibles, (réservoirs d’hydrocarbures, cuvettes de rétention, tuyauteries…). Ces inspections n’ont pas permis de relever de non-conformité, il y a eu des remarques, mais rien de conséquent.

Mme .LEFORT (SIDPC , Préfecture du pas-de-Calais) :

Le PPI est un document élaboré pour une intervention en cas d’accident dont les effets sortiraient des limites du site.

Dans ce cas on met en place un COD (Centre Opérationnel de Défense Départemental) et un PCO (au besoin), tous deux identifiés dans le document du PPI, sous réserve de possibilité.

L’exercice PPI de Nortanking a été effectué en 2014, et il s’est très bien déroulé.

Mme LEFORT ajoute que, dans ce type d’exercice, le facteur humain est très important et que, dans le cas présent, les joueurs se sont très bien comportés.

M. HOCHEDEZ confirme que l’exercice s’est très bien déroulé et qu’il y a eu beaucoup d’échanges entre les parties prenantes.

Echanges avec la salle

Pas de questions

Fin de séance

Toute correspondance concernant ce compte-rendu est à adresser au Président de la CSS à l’adresse de son secrétariat :

S3PI de l’Artois

Centre Jean Monnet

Avenue de Paris

62400 BETHUNE