CR CSS NORTANKING du 12/06/2014

sous-préfecture de Lens

jeudi 12 juin 2014

ORDRE DU JOUR

Présentation des objectifs 2014 et du bilan 2013 de l’établissement NORTANKING

Introduction

Introduction de la Commission de Suivi de Site (CSS) par M. ROUSSEL, Secrétaire Général de la Sous-préfecture de Lens.

En préambule, M. ROUSSEL rappelle que la composition du collège des élus de cette CSS s’est trouvée modifiée du fait des élections municipales à savoir qu’à présent, Mme WATTIEZ représente la Communauté d’Agglomération Lens-Liévin, M. LEGRIN la commune d’Annay-sous-Lens et M. DUFLOS celle d’Estevelles. Un arrêté préfectoral du 27 mai 2014 entérine ces changements.

Tour de table des participants.

Présentation des objectifs 2014 et du bilan 2013 de l’établissement NORTANKING

Présentation du diaporama par Monsieur BAUVIN.

Même si l’année de référence du bilan proposé est l’année échue, les objectifs 2014 et ce qui a été fait depuis le début de l’année est également abordé.

Diapositive 2 : mise à jour de certaines procédures pour les adapter aux changements survenus sur le site.

Diapositive 3 : pour information, les actions demandées émanent des services qui viennent sur le site : douanes ou DREAL par exemple ; un programme de réalisation de ces actions est alors mis en place par l’établissement.

Diapositive 4 : Système de Gestion de la Sécurité = ce système était déjà existant sur le site mais nécessitait une refonte vis-à-vis des travaux réalisés, de la modernisation du dépôt et même de l’évolution de la réglementation. Il s’agit d’un ensemble de procédures qui nécessitent de la concertation. Ce travail est réalisé par un Bureau d’études extérieur en collaboration avec la DREAL notamment.

Quant à l’Étude de dangers, celle-ci est révisée selon une périodicité quinquennale.

Diapositive 5 : les cuvettes de rétention concernent le parc à bacs (réservoirs) : celles-ci ont vocation à éviter que les produits ne se répandent et entrent en contact les uns avec les autres en cas de fuite sur les réservoirs.

Diapositive 6 : l’enveloppe d’investissements est détaillée à la page suivante. On constate sur le graphique un ralentissement des investissements en environnement et sécurité par rapport aux deux années précédentes au profit du renouvellement de matériel notamment pour 2014. Cette tendance est toutefois à nuancer dans la mesure où des opérations lourdes de contrôles et de maintenance avaient été réalisées sur les réservoirs du site les deux années antérieures, générant ainsi des frais conséquents.

Echanges avec la salle

Point de vue de la DREAL (M. HOCHEDEZ) :

L’année 2013 a été une année calme. Le principal sujet était, comme mentionné par l’exploitant, la refonte du Système de Gestion de la Sécurité. Cet ensemble de procédures vise à prévenir les accidents sur le site. Des progrès substantiels ont été faits et il est prévu de continuer dans ce sens. La future problématique est la révision de l’Etude de Dangers qui découle de la Directive SEVESO assujettie à une révision quinquennale. Cependant, cette révision ne devrait pas amener de changements notables.

Prise en compte du risque inondation sur site

M. VANDENBORREN (commune d’Annay-sous-Lens) s’interroge sur la prise en compte effective du risque inondation sur le site.

M. BAUVIN propose aux participants de venir sur site pour se rendre compte de la topographie du terrain. Il précise que le parc à bacs se situe à 17 m de hauteur, sur un remblai de nature argileuse compacte, du fait d’une vidange des bacs par gravité auparavant. Pour lui, il faudrait une inondation conséquente pour que celle-ci impacte le site. Ces remblais datant des années 70, il est peu probable que la topographie évolue et si tel était le cas, de tels changements auraient déjà été décelés.

M. WZOREK précise que l’étude des sols a été révisée il y a quelques années. On la retrouve dans l’Étude de Dangers.

M. BAUVIN propose à M. VANDENBORREN de lui faire parvenir la partie de l’Étude de Dangers concernant ce point, lequel accepte.

Exercice PPI (Plan Particulier d’Intervention)

M. ROUSSEL rappelle qu’à l’occasion de la dernière Commission de Suivi de Site, il avait été émis le souhait de réaliser un exercice PPI sur ce site.

Mme LEFORT (SIDPC) signale que la démarche est en cours et qu’un certain nombre de services a déjà été réuni pour ce faire. L’exercice PPI est programmé le 23 septembre 2014. Le PPI ayant été validé le 24 septembre 2013 par arrêté préfectoral, cet exercice sera l’occasion d’en vérifier le fonctionnement. Tous les partenaires sont conviés.

M. ROUSSEL valide la démarche en soulignant le fait que la question de la chaîne d’alerte demeure une préoccupation constante. Il rappelle la nécessité de ne pas oublier le maire, la DREAL et le Sous-préfet dans la boucle.

Mme LEFORT précise que 3 exercices PPI sont planifiés dans l’année dont un concernant l’arrondissement de Lens (NORTANKING).

M. ROUSSEL s’enquiert de la prévision d’un débriefing associé.

Mme LEFORT répond par l’affirmative et signale que celui-ci aura certainement lieu en Préfecture à une date qui sera définie ultérieurement.

M. ROUSSEL souhaite que ce débriefing se fasse symboliquement en mairie, Annay de préférence, au siège de l’autorité administrative directement concernée.

Mme LEFORT et M. LEGRIN en prennent note.

Risques associés au stockage

M. VANDENBORREN s’enquiert du type de combustibles stocké sur site.

M. BAUVIN précise qu’il s’agit de gasoil et de combustibles type fioul et GNR (Gasoil Non Routier) déclassé. Ce sont des produits de 3ème catégorie à risque potentiel moins important. Les scénarios retenus concernent le boil over (phénomène explosif lié à la présence potentielle d’eau au fond des réservoirs suite aux précipitations et dont la vaporisation en cas d’incendie est susceptible de projeter des gouttelettes d’hydrocarbures enflammées sous la forme d’une boule de feu) mais surtout l’incendie.

M. VANDENBORREN s’interroge sur l’impact de ces phénomènes dangereux sur le PLU (Plan Local d’Urbanisme).

M. BAUVIN propose de faire parvenir à la commune les éléments réactualisés de l’Étude de Dangers avec les périmètres associés aux phénomènes dangereux. Il précise toutefois qu’aucune habitation n’est concernée. Pour autant, un incendie survenant sur le site est susceptible de générer des fumées. Avec un vent dominant soufflant principalement dans la direction Sud-ouest, la citée du 8 mai serait alors potentiellement impactée. Celle-ci n’est pas soumise à des effets thermiques mais aux aléas des vents. Aucun effet de surpression à l’origine de bris de vitres n’est non plus à craindre. A noter que les scénarios retenus dans l’arrêté préfectoral constitutif du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) sont assortis de faibles probabilités d’occurrence (faibles probabilités de se produire).

M. HOCHEDEZ (DREAL) rappelle succinctement la démarche. Dans son étude de dangers, l’exploitant se doit de détailler notamment tout ce qui peut avoir des effets à l’extérieur du site. À partir de la modélisation associée, un tableau des phénomènes dangereux est constitué. Ce tableau liste les Phénomènes Dangereux avec leur probabilité d’occurrence et leurs distances d’effet. Le PPRT est ensuite élaboré avec la DDTM à partir de ce tableau en fixant des contraintes sur chaque zone impactée. Tous les phénomènes sont alors pris en compte : les effets thermiques (incendie), de surpression (bris de vitres) et toxiques.

M. LEGRIN s’enquiert de la présence sur site de pétrole lampant.

M. BAUVIN répond qu’il n’est pas prévu de stockage de ce dernier sur site avant un bon moment.

M. DAHES (Chlorophylle Environnement) souhaite savoir comment l’exploitant s’assure de l’information des riverains sur les risques associés au fonctionnement du site.

M. BAUVIN signale qu’une campagne d’information organisée par le S3PI de l’Artois s’est tenue en 2012 et qu’à cette occasion, des supports d’information ont été diffusés dans les boîtes aux lettres des riverains situés dans le rayon PPI de l’établissement. Ces supports, vulgarisés et même ludiques, permettent de comprendre les risques sans générer pour autant de panique auprès de la population.

Mme COPIN (S3PI de l’Artois) précise que cette communication sous forme de campagne n’est pas une obligation en soi, même si l’exploitant, du fait de son statut SEVESO, est tenu de communiquer sur les risques associés au fonctionnement de son site auprès de ses riverains. Le fait de le faire sous forme d’une campagne d’information, de périodicité également quinquennale, permet de présenter une information et des supports homogènes sur l’ensemble du territoire de compétence du S3PI de l’Artois que représentent les arrondissements d’Arras, Béthune et Lens. Des enveloppes comprenant un guide et un magnet reprenant les gestes réflexes à adopter en cas d’accident majeur ont été déployées dans les boîtes aux lettres des riverains situés dans les rayons PPI des sites SEVESO. Des interventions scolaires sont également réalisées par le chargé de communication du S3PI de l’Artois dans les collèges situés dans ces mêmes rayons afin de diffuser l’information et de contribuer à l’apprentissage de la culture du risque qui n’est pas innée dans notre pays comme cela peut être le cas dans d’autres pays tels que le Japon.

M. ROUSSEL souhaite qu’à la suite de l’exercice PPI, les 3 communes concernées puissent communiquer sur le sujet au travers de leur bulletin communal sous une forme à définir, peut-être en lien avec le S3PI de l’Artois.

Mme COPIN propose d’assister à l’exercice en question et d’en faire un témoignage en termes de retour d’expérience, témoignage qui pourra être communiqué à plus large échelle que celle des 3 communes concernées.

M. ROUSSEL s’interroge sur ce que permet la réglementation à ce sujet en excluant peut-être le débriefing post exercice dans un premier temps.

Mme LEFORT propose d’obtenir l’accord du Sous-préfet en charge de la Direction des Opérations de Secours (DOS).

Mme COPIN précise que si cet accord est obtenu, le témoignage qui en résultera se fera sous un angle pragmatique et général, sans aucune mention d’éléments propres au site concerné susceptibles de nuire à la confidentialité et à la sécurité du site en question. Le document final sera bien sûr validé par l’ensemble des parties prenantes.

M. ROUSSEL s’enquiert du prochain rendez-vous.

Mme LEFORT précise que celui-ci se tiendra vraisemblablement en juillet pour la prochaine étape de la démarche.

Fin de séance

 

Toute correspondance concernant ce compte-rendu est à adresser au Président de la CSS à l’adresse de son secrétariat :

S3PI de l’Artois

Centre Jean Monnet

Avenue de Paris

62400 BETHUNE