CR CSS NORTANKING 30/09/2016

Sous-Préfecture de Lens

vendredi 30 septembre 2016

ORDRE DU JOUR

Présentation des objectifs 2016 et du bilan 2015 de l’établissement NORTANKING

Introduction

Introduction de la Commission de Suivi de Site (CSS) par M. ROUSSEL, Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Lens.

Tour de table des participants.

Présentation des objectifs 2016 et du bilan 2015 de l’établissement NORTANKING

Présentation du diaporama par M. Benoît QUENELLE

Diapositive 2 : Monsieur QUENELLE explique que les objectifs 2016 ont été remplis à l’exception du déplacement du logement du gardien. En effet, la Mairie n’a pas pu donner de suite favorable à la demande de permis de construire de l’exploitant : la parcelle pour l’implantation envisagée ne prévoit pas ce type d’usage. Et la mise à jour du Plan Local d’Urbanisme fait intervenir à la fois la mairie d’Annay-sous-Lens mais aussi les Communautés d’Agglomération locales.

Diapositive 3 : Pour le Bilan 2015 , il n’y a eu ni accident (avec ou sans arrêt de travail sur le site) ni presqu’accident.

Les réclamations/constats/suggestions (RCS) sécurité découlent de demandes ou de constats faits par Nortanking ou par des organismes extérieurs de vérification : DREAL, DOUANES,... Ce système permet de tracer et de transmettre les constats ou demandes à l’exploitant, qui va ensuite mener des actions correctives. Pour 2015, 100 % des actions demandées ont été réalisées.

Diapositive 4 : Sur le fonctionnement, il y a eu des visites d’inspection et d’accompagnement de la DREAL (10/03/2015, 28/04/2015 et le 20/10/2015).

Diapositive 5 : En 2015 il y a donc eu la mise à jour de l’étude de dangers (EDD) (mise à niveau tous les 5 ans conformément à la réglementation), l’inspection des bacs en exploitation, l’inspection des cuvettes de rétention et, la veille et l’analyse des eaux souterraines (mesures effectuées par piézomètres), et enfin les mises en conformités demandées par l’Arrêté Ministériel du 03/10/2010.

Diapositive 6 : En termes de Risques Chroniques, M. QUENELLE mentionne que le site n’est pas concerné en rejets d’eau (pas d’eau de traitement), pas de rejets en air (pas de transformation de produits sur le site, uniquement du stockage), pas de rejets sol (pas de transformation de produits sur le site).

De par l’activité du site, il n’y a pas de transformation, ni de processus industriel. C’est un stockage simple. Pour rappel, les produits arrivent en grande majorité par barges via le canal, et sont rechargés via un poste de chargement dans des camions, pour ensuite être dispatchés sur la région.

M.HOCHEDEZ explique que l’impact chronique est un point d’ordre du jour à aborder obligatoirement lors de la Commission de Suivi de Site. Il ajoute qu’il n’y a aucun impact du coté de Nortanking.

Diapositive 7,8 : En ce qui concerne les Investissements, il y a eu un investissement total de 57681 €, dont 3896 € pour l’environnement et 53785 € pour la sécurité.

Dans les Investissements pour la sécurité, il y a eu mise en place de video surveillance (5500€), travaux de passerelle (14668€), et mise en place de détecteur HC (27760€)

Echanges avec la salle

M.HUREZ regrette que le dossier de séance n’ait pas été communiqué avant, et aimerait savoir combien de personnes se trouvent sur le site.

M QUENNELLE explique qu’il y a 5 salariés sur le site.

M.ROUSSEL rappelle l’importance de communiquer les éléments en amont de la Réunion.

M.HERBAUT explique que la présentation a été envoyée par l’exploitant sous 15aine, et qu’elle a été mise a disposition sur le site du S3PI.

M.HOCHEDEZ fait un point sur l’action de la DREAL sur le site :

L’Etude de dangers mise a jour a été transmise en 2015, et elle est actuellement en instruction auprès des services de la DREAL.

Concernant l’Antériorité (mécanisme de mise à jour de la situation administrative du site), qui découle de la Directive SEVESO 3, celle-ci sera actualisée en même temps.

Il ajoute qu’il y a eu 3 inspections en 2015 :

  • Inspection renforcée le 10/03/2015 (portait sur le SGS (Système de Gestion de la Sécurité) du site (ensemble de dispositions concourant à la sécurité sur un site SEVESO). Cette inspection portait sur la gestion de la compétence. L’appréciation était globalement positive.
  • Il y a eu une inspection le 28 avril 2015 sur le plan de modernisation des installations (inspection sur les tuyauteries). Appréciation plutôt positive.
  • Inspection le 20/10/2015 sur la sûreté des installations (suite aux actes de malveillance qui se sont produits en juin/juillet 2015). Ces inspections ont été menées sur le dernier 1/3 de l’année 2015. Il y aura une inspection de suivi des recommandations de la DREAL qui aura lieu.

M. HOCHEDEZ précise la différence entre sûreté et sécurité. Pour un site industriel classique, la sécurité regroupe l’ensemble des moyens de prévention des accidents et de limitation de leurs effets. Le but de la sécurité est de limiter la probabilité et les effets des phénomènes dangereux engendrés par l’exploitation du site sur les travailleurs et les riverains.

La sûreté vise à protéger le site des agressions externes à l’établissement. Les inspections réalisées fin 2015 se sont focalisées sur la sûreté / la vulnérabilité des sites. Elles ont été réalisées conjointement avec les forces de Police et les Sapeurs-pompiers.

M.ROUSSEL aimerait savoir si NORTANKING a reçu des consignes concernant la sûreté de la part de la direction.

M.QUENNELLE répond que oui et que les services de police passent régulièrement.

M.HURE aimerait savoir si, les années précédentes, il y avait eu des défaillances sur site.

M.QUENNELLE explique que depuis la reprise du site en 2005, il n’y a jamais eu d’incident.

M.HOCHEDEZ précise concernant le logement du gardien, que les mesures de déplacement du logement résulte du PPRT, sachant qu’aujourd’hui le logement se trouve sur la zone d’exploitation du site. Le logement doit dans ce cas être déplacé en dehors de la zone grisée du PPRT et à l’extérieur des zones d’effets définies dans ce même PPRT.

M. BATTAGLIA explique que la ville de Pont à vendin a annexé le PPRT au PLU de la commune.

M.ROUSSEL ajoute qu’une réunion sera préparée avec la ville d’Annay sous Lens pour régler le problème du logement du gardien.

Fin de séance

Toute correspondance concernant ce compte-rendu est à adresser au Président de la CSS à l’adresse de son secrétariat :

S3PI de l’Artois

Centre Jean Monnet

Avenue de Paris

62400 BETHUNE