CR CSS NORTANKING 30/03/2017

Sous-Préfecture de Lens

jeudi 30 mars 2017

ORDRE DU JOUR

- Présentation des objectifs 2017 et du bilan 2016 de l’établissement NORTANKING

- Présentation de la campagne d’information des populations sur les risques technologiques

Introduction

Introduction de la Commission de Suivi de Site (CSS) par M. ROUSSEL.

Tour de table des participants.

Présentation des objectifs 2017 et du bilan 2016 de l’établissement NORTANKING

Présentation du diaporama par M. Benoît QUENELLE

Diapositive 2 :M. QUENELLE explique qu’il n’y a eu ni accident (avec ou sans arrêt de travail sur le site) ni presqu’accident.

Les réclamations/constats/suggestions (RCS) sécurité découlent de demandes ou de constats faits par Nortanking ou par des organismes extérieurs de vérification : DREAL, DOUANES,... Ce système permet de tracer et de transmettre les constats ou demandes à l’exploitant, qui va ensuite mener des actions correctives. Pour 2016, 100 % des actions demandées ont été réalisées.

Diapositive 3 : En termes de Risques Chroniques, M. QUENELLE mentionne que le site n’est pas concerné en rejets d’eau (pas d’eau de traitement), pas de rejets en air (pas de transformation de produits sur le site, uniquement du stockage), pas de rejets sol (pas de transformation de produits sur le site).

De par l’activité du site, il n’y a pas de transformation, ni de processus industriel. C’est un stockage simple. Pour rappel, les produits arrivent en grande majorité par barges via le canal, et sont rechargés via un poste de chargement dans des camions, pour ensuite être dispatchés sur la région.

M.HOCHEDEZ explique que l’impact chronique est quelque chose qui est demandé lors de la Commission de Suivi de Site. Il ajoute qu’il n’y a aucun impact du côté de Nortanking.

Diapositives 4 et 5 : En ce qui concerne les Investissements, il y a eu un investissement total de 87 532 €, dont 4 100 € pour l’environnement et 83 432 € pour la sécurité.

Dans les Investissements pour la sécurité, il y a eu mise en place de video surveillance (5 500€), protection foudre (15 152 €), maintenance des cuvettes de rétention et joint des pieds de bacs (44 694 €), travaux sur le réseau incendie (7 252 €), formation (1 030 €).

Diapositive 6 : Sur le fonctionnement, il y a eu des visites d’inspection et d’accompagnement de la DREAL : 08/03/2016 (Système de Gestion de la Sécurité (SGS)), 18/10/2016 (sûreté) et le 23/03/2017 (SGS, Plan d’Organisation Interne (POI).

Diapositive 7 : En 2015 il y a donc eu la mise à jour de l’étude de dangers (EDD) qui est en attente des conclusions de la DREAL (mise à niveau tous les 5 ans conformément à la réglementation), L’inspection des bacs en exploitation, l’inspection des cuvettes de rétention et, la veille et l’analyse des eaux souterraines (mesures effectuées par piézomètres), et enfin les mises en conformités demandées par l’Arrêté Ministériel du 03/10/2010.

Diapositive 8 : les objectifs de 2017 sont d’effectuer l’inspection réglementaire des bacs en visite de routine, des cuvettes de rétention, et déplacer le logement du gardien (une proposition de la mairie a été faite pour un logement en centre-ville, attente de l’accord de la DREAL).

Concernant ce dernier point, la proposition qui avait été faite a été abandonnée et une nouvelle solution est à l’étude.

M.HOCHEDEZ explique que certaines dispositions sont modulables selon la présence ou non d’un gardien sur site en permanence. Cela veut dire que, dans le cas où il n’y a pas de gardien sur site, ça nécessite des moyens de reports (télésurveillance, alarmes, délais d’intervention...), mais aussi des moyens automatiques que le site n’a pas à l’heure actuelle.

Échanges avec la salle

Intervention de M.HOCHEDEZ qui explique qu’il n’y a pas eu de problème particulier sur le site en 2016.

- Concernant l’Étude De Dangers (EDD), c’est un document qui doit être mis à jour tous les cinq ans. Le but est d’imaginer tous les accidents possibles dans les conditions les plus défavorables, ce qui permet d’avoir une liste de phénomènes dangereux avec des distances d’effets. Cette démarche permet également à l’exploitant de mettre en place des mesures de sécurité sur site.

Une première ébauche avait été remise par l’exploitant en 2014. des compléments avaient été demandés par la DREAL, une nouvelle mise à jour avait été transmise en août 2016.

Le document est en cours d’instruction, un arrêté préfectoral de donner acte permettra de valider le contenu de l’étude de dangers.

- S’agissant des inspections, il y en a eu deux en 2016 :

- En mars 2016, il s’agissait d’une inspection renforcée qui portait sur 2 thématiques, tout d’abord les suites de l’inspection de 2015, et ensuite le système de gestion de la sécurité appliqué au domaine du retour d’expérience.

M.HOCHEDEZ ajoute que le Système de Gestion de la Sécurité (SGS) est un ensemble de dispositions qui concourent à la sécurité du site, et ce SGS aborde plusieurs sous thématiques (gestion des modifications, rigueur d’exploitation, gestion des compétences des agents,...).

Cette inspection n’a donné lieu à aucune non-conformité, et il y a eu 8 demandes et 6 observations qui portent essentiellement sur des pistes d’amélioration.

- L’inspection d’octobre 2016 portait quant à elle sur la sûreté qui, pour rappel, découle des attentats de 2015.

Le contenu de ces inspections ne peut pas être dévoilé complètement, mais le but est d’évaluer la protection des sites vis-à-vis d’éventuelles agressions externes.

L’inspection de 2016 a consisté à vérifier les suites apportées à l’inspection de fin 2015.

Il ajoute que l’exploitant a bien intégré la démarche.

M.HARLE souhaite savoir si l’Étude de Dangers va changer significativement les aléas présents.

M.HOCHEDEZ explique que la liste des phénomènes dangereux reste inchangée. Par contre, certaines distances d’effets pourraient être en légère augmentation (de l’ordre de quelques mètres).

Le donner acte sera proposé par la DREAL au cours du 1er semestre.

En complément de la CSS, le S3PI-Artois présente l’état d’avancement et le calendrier de la prochaine campagne d’information des populations autour des sites SEVESO de l’Artois (les diapositives projetées sont annexées à ce compte-rendu). Son lancement est prévu en Octobre 2017 en Préfecture du Pas-de-Calais. Selon la réglementation (article R741-30 du Code de la Sécurité Intérieure), les industriels doivent notamment produire une brochure d’information ( a minima tous les 5 ans) à destination des populations pour prévenir des risques susceptibles d’intervenir en cas d’accidents majeurs. Les collectivités situées dans le rayon PPI (Plan Particuliers d’Intervention) doivent disposer d’un stock et en assurer sa diffusion. Le S3PI-Artois informe que le prochain groupe de travail est prévu d’ici fin mai – début juin. Les industriels et les collectivités seront conviés afin d’optimiser l’organisation de cette nouvelle campagne d’information 2017.

Fin de séance

Toute correspondance concernant ce compte-rendu est à adresser au Président de la CSS à l’adresse de son secrétariat :

S3PI de l’Artois

Centre Jean Monnet

Avenue de Paris

62400 BETHUNE