CR CSS MAZINGARBE du 4/07/2014

Sous-Préfecture de Lens

vendredi 4 juillet 2014

Le dossier de séance comporte les présentations du bilan environnemental des établissements INEOS CHLORVINYLS France et MAXAM TAN SAS pour l’année 2013.

Présidence et introduction par M. CLAVREUIL, Sous-préfet de Lens.

Tour de table des participants.

M. CLAVREUIL souhaite que la présente CSS se déroule de façon habituelle avec les présentations usuelles et des questions d’actualité tout en permettant une analyse des perfectionnements possibles.

I- Bilan environnemental de l’établissement INEOS CHLORVINYLS France pour l’année 2013

Présentation du diaporama par Monsieur MONBAILLY (introduction) et Madame BECQ (diaporama complet)

M. MONBAILLY (Directeur d’INEOS CHLORVINYLS France) donne en préambule quelques informations d’actualité.

Certaines personnes parlent encore de la Société Artésienne de Vinyle (SAV) alors qu’elle a été rachetée depuis 2 ans et demi par le groupe INEOS. Cette dénomination va encore changer. Un processus de revente de l’activité est actuellement en cours. Le groupe INEOS a décidé de s’associer avec le groupe SOLVAY pour créer une coentreprise qui s’appellera INNOVYL (orthographe ’) et qui exploitera les activités de chlorure de vinyle des groupes SOLVAY et INEOS. A l’origine de cette décision, un problème de taille d’entreprise qui dépassait 50 % de la part de marché en PVC soulevé par la Commission européenne et impliquant la revente d’une part des actifs. 4 sites d’INEOS seront donc revendus : à Mazingarbe, en Allemagne, en Hollande, en Belgique et peut-être également en Angleterre. Ces sites seront mis en vente et rachetés par des industriels pour créer une nouvelle entité. Après réalisation et approbation de la revente par la Commission européenne, la coentreprise pourra démarrer. Ceci est prévu pour novembre.

L’année prochaine, la dénomination d’INEOS CHLORVINYLS France n’existera plus. A l’heure actuelle, personne ne connait la nouvelle dénomination ni le futur propriétaire. D’un point de vue social, quelques petits soucis ont pu être notés mais cela se passe relativement bien avec le personnel. Le site de Mazingarbe est dans l’attente de la visite de différents repreneurs.

M. CLAVREUIL signale que d’un point de vue juridique et économique, cela crée de l’incertitude tout en étant relatif à la vie des groupes industriels. Il s’enquiert des perspectives à terme.

M. MONBAILLY précise que le secteur des matières plastiques rencontre beaucoup de difficultés en Europe car celui-ci est lié aux secteurs du bâtiment et de l’automobile. Or, ceux-ci ont été fortement impactés par la crise et le sont encore. Pour ce qui est du site de Mazingarbe, la production tourne à 85 % de sa capacité, ce qui n’est pas si mauvais au regard de la surcapacité de l’activité enregistrée au niveau européen. Pour autant, l’activité n’est pas glorieuse. Si les résultats d’INEOS demeurent positifs, ceux-ci restent insuffisants pour investir, d’où la volonté de s’associer au groupe SOLVAY avec comme objectif d’être dans les 3 premiers mondiaux pour l’activité de PVC et ses produits dérivés. L’activité proposée à la vente représente 850 000 tonnes de PVC, ce qui la positionne au 4ème rang européen. En s’associant avec un autre producteur, ce n’est pas une petite entité qui est revendue. La fabrication de matière première (chlorure de vinyle et électrolyse) pourrait fonctionner seule mais si un développement est souhaité, il faut s’associer avec un autre producteur pour dépasser la taille critique au niveau de la Commission européenne.

M. CLAVREUIL s’enquiert de l’impact sur l’emploi.

M. MONBAILLY signale que celui-ci est stable et qu’il n’a pas évolué depuis 3-4 ans. Quelques départs sont prévisibles mais actuellement le site est plutôt en phase de gestion des recrutements. L’effectif du site s’élève à 120 personnes.

Présentation du bilan environnemental pour l’année 2013 par Judicaëlle BECQ

Prévention et risques industriels

Diapositive 2 = sécurités complémentaires par rapport à l’Etude de Dangers demandées par la DREAL.

EIPS = Eléments Importants pour la Sécurité

ETS3 = réglementation CO2 période 3

Diapositive 3 = sécurité chantier : il s’agit du personnel qui fait des rondes dans le cadre vigipirate.

Service météorage = en cas d’alerte foudre, un système de prévention existe en amont pour permettre la mise en place des moyens préventifs visant à éviter les conséquences de la foudre. Une alerte est donnée lorsqu’un impact est recensé à quelques kilomètres à la ronde. Les dépotages de matières inflammables ou les travaux en hauteur sont arrêtés sur le site. 

M. CLAVREUIL s’enquiert de la nature des investissements concernant les émissions fugitives.

Mme BECQ signale que celles-ci sont externalisées car le site ne peut pas les suivre en interne (prestation externe).

Diapositive 4 = le chiffre de 95 analyses simplifiées d’incidents peut paraître beaucoup mais ces incidents sont relevés très tôt et lorsque l’on est dans l’anomalie, on n’est pas dans l’accident.

Pour ce qui est des incidents environnementaux, des fiches réflexes sont remplies très tôt pour pouvoir agir rapidement. Cette démarche est identique pour la foudre avec une check list pour s’assurer de l’intégrité des installations anti foudre.

Après la dernière CSS, 2 déraillements se sont produits.

Diapositive 5 = une erreur de manœuvre s’est produite pendant l’étape de séparation des wagons.

Des actions à court terme et plus long terme ont été entreprises.

Diapositive 6 = les quelques mètres avant l’aiguillage (portion d’INEOS) étaient concernés. La zone de déraillement se situe juste derrière le passage à niveau, Chemin des soldats.

M. CLAVREUIL s’enquiert du nombre d’analyses simplifiées d’incidents par rapport aux années antérieures, hors déraillements pour lesquels les actions ont été menées.

Mme BECQ signale que cela va plutôt dans le sens de la diminution.

M. MONBAILLY précise que le contrôle de l’ensemble des voies avait été fait, comme tous les ans, ainsi que la réalisation des travaux de réparation si besoin, travaux qui sont mis en œuvre pendant l’arrêt du site. Chez RFF, il a été mis en évidence un vrai souci d’entretien du réseau ferré et pas uniquement au niveau du site de Mazingarbe.

M. CLAVREUIL souhaite s’assurer qu’en termes de coordination avec RFF, l’ensemble des démarches qui devaient être menées, que ce soit chez RFF ou chez les exploitants, a été réalisé ou nécessite la tenue d’une nouvelle réunion.

M. MONBAILLY précise que ce qui devait être fait a été fait. Une réunion s’est également tenue avec le Directeur de la DREAL et RFF. Pour autant, des difficultés subsistent dans le suivi des démarches. Mais cela sort des compétences de l’exploitant.

Le Capitaine PARENT (SDIS) souhaite savoir si le scénario de déraillement a été repris dans le POI.

Mme BECQ répond par la négative car ne figurent dans le POI que les situations en exploitation, à partir du moment où les wagons sont dépotés.

Le Capitaine PARENT s’interroge sur la nécessite de reprendre le scénario de déraillement en question.

M. MONBAILLY répond que dans ce cas, cela relève plus du PPI car on est alors à la limite du site. Une fois que les wagons sont acheminés à la limite du site, la locomotive s’en va et un système de trainage est mis en œuvre par le site. Or, c’est plus dans l’acheminement des wagons que le problème réside. Cela mérite toutefois réflexion bien que l’on soit tangent entre POI et PPI. Si une fuite se produit, on n’est plus dans le POI mais dans le PPI.

Mme LEFORT (SIDPC) intervient pour préciser que de son point de vue, on envisagerait le scénario plutôt dans le cadre d’un accident TMD (Transport de Matières Dangereuses) vu que l’exploitant n’a pas la main sur les arrivages.

M. MODRZEJEWSKI (DREAL) précise qu’on est bien dans le cadre d’un accident TMD mais que la réflexion vaut le coup d’être menée. Si un déraillement se produit à l’entrée du site, il n’est pas illogique qu’en cas d’ouverture d’une citerne, on puisse déclencher le PPI. Quant à inclure le scénario dans le POI, celui-ci partage l’avis d’INEOS.

Ce qui a été mis en évidence, c’est l’interface avec les deux aspects de contrôle. Les exploitants ont effectué le leur et RFF a fait des contrôles sur ses voies. Il y avait une bande de 10 mètres non contrôlée entre les deux. Une convention a été mise en place pour que RFF puisse inclure les 10 derniers mètres dans le contrôle des voies.

M. MONBAILLY signale qu’en principe, c’est effectivement comme cela que c’était prévu. En réalité, cela est plus compliqué. Les exploitants ne maîtrisent pas les contrôles de RFF et avaient demandé à être informés de ceux-ci. Or, depuis leur dernier contrôle, ils n’ont eu aucune nouvelle de leur part. Le message qui leur avait été passé était d’informer les exploitants à l’avance pour qu’ils ouvrent leurs taquets. Le choix qui leur avait été donné était de rédiger un document officiel ou de prévenir les exploitants en cas d’intervention.

M. MODRZEJEWSKI intervient en signalant qu’il avait noté l’accord de principe sur une convention. Il avait également cru comprendre que cette convention était finalisée. La DREAL va donc relancer RFF à ce sujet.

Diapositive 7 = Le chef d’intervention est généralement le chef de poste.

Diapositive 8 = l’accueil HSE dure sensiblement 1h30. les habilitations sécurité comprennent des formations spécifiques.

Diapositive 9 = les tournées HSE consistent en des audits très courts opérationnels. Quant aux causeries, il s’agit de discussions dans les services pour remonter les anomalies.

L’audit annuel a été réalisé par Bureau Veritas.

Diapositive 10 = la visite d’inspection renforcée de la DREAL a donné lieu à un certain nombre de constats ainsi qu’à des demandes de modifications.

Les procédures de vérification des deux chaines de sécurité ont été revues pour les 2 MMR non testées dans leur globalité et des nouveaux tests ont été réalisés.

Bilan environnemental

Diapositive 12 =

Les rejets en chlorure de vinyle à l’atmosphère représentent un gros pôle pour INEOS.

Les rejets sont en grammes de MVC rejetés par tonne de PVC produite.

Les résultats reprennent tout, y compris les émissions fugitives et les incidents éventuels.

Diapositive 13 = 8 chemines sur les installations de séchage.

Diapositive 14 = l’établissement est soumis à la réglementation des quotas de CO2.

Légionelles = 5 analyses mensuelles systématiques sont réalisées par un laboratoire externe.

La réglementation à ce sujet a évolué. Il y aura à présent transmission mensuelle des résultats à la DREAL et à partir de janvier 2015, cela se sera par télédéclaration.

Quand des dépassements interviennent, une procédure spécifique est appliquée à la TAR concernée ainsi qu’aux autres TARs de façon préventive.

Diapositive 15 = Concernant le paramètre des Matières En Suspension (MES), le site est tangent vis-à-vis de la limite réglementaire. Pour autant, M. MONBAILLY précise qu’à 30 mg/l, l’eau est claire. Le seuil est bas.

Le traitement se déroule en 2 phases avec une première phase qui permet d’abattre le PVC puis une phase de lagunage. Quand il y a développement de MES, c’est souvent pendant la phase de lagunage.

Diapositive 16 = concernant le paramètre des chlorures, de grosses avancées ont pu être enregistrées depuis 2 ans avec l’installation de l’osmose inverse. On voit nettement l’impact de cette nouvelle installation sur les rejets.

Diapositive 17 = concernant les déchets, il n’y a pas vraiment d’impact à ce niveau mais l’exploitant suit le paramètre.

BSD = Bordereau de Suivi des Déchets

Diapositive 18 = DRPE = Dossier Relatif à la Prévention des Explosions mis à jour tous les 3 ans.

M.TROUVILLIEZ (Nord Nature Environnement) s’interroge dans un premier temps sur les moyens mis en œuvre par l’exploitant pour réduire le risque à la source. Il souhaite également savoir quelles mesures l’exploitant compte mettre en œuvre pour supprimer ses émissions de poussières dans un contexte de contentieux européen. Quant aux rejets en MVC, sachant que le produit est cancérigène, celui-ci souhaite aussi savoir comment l’exploitant prévoit de les réduire voire les supprimer.

M. MODRZEJEWSKI signale que l’Etude de Dangers est révisée tous les 5 ans. La plate-forme de Mazingarbe a fait l’objet du premier PPRT en France. Les conditions de démolition des maisons concernées par les mesures foncières seront mises en œuvre prochainement.

Tous les 5 ans, la connaissance des produits ou celle des phénomènes dangereux peut évoluer, d’où la révision de l’étude de dangers qui peut impacter le PPRT. Le but étant de mettre en œuvre des dispositions techniques de maîtrise des risques et de réduction du risque à la source. Si ces dispositions devaient évoluer, cela impacterait forcément le PPRT.

M. MONBAILLY rappelle que le site de Mazingarbe est le premier site qui a fait l’objet d’un PPRT validé avec les conventions signées en France. Il ne souhaite pas pour autant être le premier PPRT à être modifié. Concernant les rejets, ceux de l’établissement sont bien en-deçà de la réglementation et de ceux de la profession, que ce soit au niveau européen ou au niveau professionnel. L’exploitant travaille en permanence sur le niveau de ses rejets bien qu’il soit en-deçà de ce que la réglementation lui impose. Pour les rejets en poussières, il est également sur des valeurs très faibles. Il précise qu’il s’agit de poussières qui retombent très vite et que l’on retrouvera dans le site ou à proximité de celui-ci. On ne les retrouve pas dans la pollution régionale. L’exploitant travaille à les retrouver dans les citernes.

M. MODRZEJEWSKI confirme que les 100 g/t sont imposées à la profession, compte tenu des meilleures technologies disponibles. INEOS fait mieux que certains industriels. Ce sont en effet de très grosses poussières qui retombent très vite et qui n’ont pas d’impact sur les voies aériennes. Mais elles se voient visuellement.

Concernant la thématique des poussières, le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA), signé par les deux préfets du Nord et du Pas-de-calais, vise à mettre en œuvre un plan d’actions sur les secteurs de l’industrie, de l’agriculture et du résidentiel.

M. DEGUERRE (riverain de la commune de Vermelles) intervient pour signaler que du point de vue des riverains, il convient de sommer les rejets des deux industriels. Pour les déraillements, il précise que les riverains n’ont pas été avisés ni appelés. Lui-même s’est déplacé sur site et a bien été reçu par les pompiers qui lui ont donné des informations et lui ont proposé de repasser l’après-midi. Il constate toutefois qu’il y a eu des réunions a posteriori pour lesquelles les représentants des communes n’ont pas été conviés. Il signale aussi que beaucoup de bâtiments ont été détruits sur le site et souhaiterait savoir pourquoi le dépotage ne peut alors être déplacé in situ, compte tenu de la proximité de la Cité de la Brebis. Il ajoute que lors de la visite du site de MAXAM, à l’occasion de la CSS délocalisée l’année dernière, il a été choqué de constater la présence d’une usine de pellets avec des troncs d’arbre stockés à proximité des sphères et des wagons de dépotage de MAXAM. Il s’interroge sur la légalité de cette activité.

M. MODRZEJEWSKI répond que sur la partie réunion d’information, c’est le bureau de la CSS qui a été associé. L’idée est d’avoir une équipe restreinte qui peut être réunie rapidement. Le compte-rendu a dû être diffusé pour autant à l’ensemble des membres de la CSS. On peut toujours imaginer un élargissement de ce type de réunions mais le but reste de réagir rapidement. Une réunion de bureau pour la réactivité, une séance plénière pour la transparence et l’information.

M. DEGUERRE signale qu’en termes de rejets dans le Surgeon, une réunion s’est tenue la veille avec Artois Comm sur le sujet. Artois Comm prévoit d’y faire des travaux qui seront pris en charge par les habitants. Il s’interroge alors sur l’impact des sites sur le cours d’eau.

M. MONBAILLY répond dans un premier temps sur le dépotage en précisant que celui-ci a été mis à l’emplacement considéré pour éviter le cumul de risques avec les sphères. Rapprocher les installations n’irait pas dans le bon sens en termes de risques. On dispose effectivement d’une zone mais les démolitions se passent chez MAXAM et les terrains n’appartiennent pas à INEOS. Si le dépotage devait être déplacé, cela ne changerait en rien pour ce qui est des problèmes d’embranchement. On les déplacerait uniquement. Le second déraillement était plutôt lié à un souci d’entretien des voies et des embranchements particuliers.

M. MODRZEJEWSKI apporte un éclairage complémentaire sur le plan réglementaire. Le dépotage est réglementé dans le cadre de l’arrêté préfectoral d’autorisation sur la base de l’étude de dangers. Pour l’instant, le dépotage est compatible avec l’environnement et intégré à tous les outils de prévention : PPRT, POI (Plan d’Opération Interne) et PPI (Plan Particulier d’Intervention). On aurait pu imposer le déplacement des installations de dépotage mais il faut que cela soit compatible avec la réduction du risque à la source.

M. MONBAILLY ajoute qu’en termes de rejets aqueux, que ce soit ceux d’INEOS ou ceux de MAXAM, ceux-ci aboutissent en effet dans le Surgeon. Les exploitants sont donc soumis à un suivi de ces rejets avec des limites réglementaires et s’acquittent des taxes imposées par les comités de bassin.

M. MODRZEJEWSKI précise que les valeurs associées au suivi se doivent d’être en conformité vis-à-vis des limites d’acceptation pour des rejets en milieu naturel. La qualité requise correspond bien au caractère « cours d’eau ». Les normes ont bien été appliquées et celles-ci sont respectées.

Quant à l’entreprise de bois, celle-ci est à l’extérieur des limites de propriété des sites et son implantation est compatible avec les règles d’urbanisme. En outre, il ne s’agit pas nécessairement d’une ICPE.

M. PIRES (MAXAM TAN) précise qu’il subsiste encore beaucoup de confusion entre la plate-forme en général, les établissements INEOS et MAXAM. La société dont on parle est totalement indépendante. On ne peut donc pas parler pour elle. On a toutefois tendance à attribuer beaucoup de problèmes à MAXAM, notamment en termes de bruit, alors que cela ne vient pas de MAXAM. Il n’existe pas de lien entre cette société et les exploitants, ni de passage de celle-ci à l’intérieur de la plate-forme. Les salariés comme leurs intervenants doivent arriver et sortir par la route de Grenay.

M. DEGUERRE pense que cela doit se faire par l’ancienne entrée, par la route des Brebis. Mais le dépotage demeure à proximité.

M. MODRZEJEWSKI précise que la société est bien à l’extérieur du site et totalement indépendante. Les effets domino des exploitants ont bien été étudiés ainsi que la compatibilité des installations avec la présence des riverains et des activités voisines (dénommés les tiers). Concernant la plate-forme, il n’y a pas d’incompatibilité ni d’effets domino. On cherche à éviter qu’un incident sur un site impacte un autre site.

M. CAMPIGNY (MAXAM TAN) précise que le risque afférent à la société de bois est un effet thermique. La sphère de MAXAM étant localisée à 550 m de la société, des simulations ont montré qu’il n’avait pas de risque particulier à craindre.

M. MODRZEJEWSKI ajoute que les effets thermiques interviennent dans un périmètre de 100-150 m. Il n’y a donc pas d’effet domino à craindre dans la configuration actuelle.

M. TROUVILLIEZ intervient pour faire part de sa crainte en termes de transport avec un accident récent qui s’est produit en région parisienne. Quant aux rejets, il se pose des questions sur leur impact sanitaire vis-à-vis des riverains de la plate-forme de Mazingarbe. Il regrette que les produits dangereux ne soient pas fabriqués à l’endroit où ils doivent être utilisés pour en limiter le transport.

M. MODRZEJEWSKI répond que ce ne serait pas une bonne idée en termes de risques de fabriquer du MonoChlorure de Vinyle (MVC) à Mazingarbe,

M. MONBAILLY répond qu’il n’y verrait que des avantages pour l’industriel qu’il est. Pour autant, le transport par voie ferrée reste quand même ce qu’il y a de mieux question sécurité.

M. HERIPRET (mairie de Bully-les-Mines) signale qu’il a assisté à la dernière réunion et qu’il avait dit que ce serait mieux qu’il y ait un représentant de la SNCF. Il constate qu’il stagne des wagons à la gare. Il rappelle qu’il y a eu un accident il y a quelques années à Bully avec un wagon qui a failli se retrouver sur la chaussée.

M. MODRZEJEWSKI répond que pour la présence de RFF, il s’agit certainement d’un oubli. Elle n’est pas membre de la CSS mais on pourrait l’y associer en tant que personnalité qualifiée. Pour ce qui est de la gare de Bully, ne s’agissant pas d’une grande gare de triage, celle-ci n’a donc pas été traitée en tant que telle selon la loi du 30 juillet 2003.

M. DEGUERRE rappelle qu’il constate la présence de camions belges et hollandais qui rejoignent la Bassée et qui roulent très vite. Sans compter les stationnements intempestifs.

M. MONBAILLY répond que concernant les transports externes, les exploitants n’en ont pas la maîtrise. Pour ce qui est du PVC (PolyChlorure de Vinyle), il s’agit d’un produit inerte qui n’est donc pas assujetti à la réglementation TMD (Transport de Matières Dangereuses). Quant au stationnement, à part faire la police eux même, l’exploitant ne voit pas bien comment faire. Il peut demander à la police de faire quelques contrôles mais cela reste limité.

M. BUCQUET (commune de Mazingarbe) intervient pour signaler qu’à titre d’information, la commune de Mazingarbe a eu une réunion la veille avec les services de police et le conseil général à ce sujet.

II- Bilan environnemental de l’établissement MAXAM TAN SAS pour l’année 2013

En préambule, M. PIRES rappelle quelques éléments sur le groupe MAXAM en précisant que celui-ci n’est pas bien connu. Pour autant, il s’agit du 3ème groupe mondial fabriquant des explosifs civils. L’objectif du groupe est de se hisser à la 2ème place. Il s’agit d’une intégration verticale. Le site de Mazingarbe produit la matière première avec des marchés en Europe et dans le Monde.

La plate-forme de Mazingarbe est vaste. Actuellement, une autre entreprise dénommée RETIA procède à la démolition des installations précédemment utilisées par GPN.

En termes d’économie, le premier semestre 2013 a été très mauvais. Vu l’activité européenne et mondiale, on a enregistré une forte baisse. Le second semestre a permis de récupérer le budget du fait des ventes à l’international.

Pour ce premier semestre 2014, nous restons sur l’équivalent du second semestre 2013, ce qui est toutefois encourageant. 88 personnes travaillent sur site avec une vingtaine de personnes en sous-traitance.

Des projets sont en cours d’étude cette année pour voir si on peut récupérer de l’activité sur le site de Mazingarbe.

Présentation du diaporama par Monsieur CAMPIGNY

Rappel de l’ordre du jour en diapositive 3.

Diapositive 4 = de gros investissements ont été faits sur l’atelier de nitrates d’ammonium avec la mise en place de l’osmose inverse. Cela s’est traduit par une baisse significative des rejets azotés.

L’Etude de Dangers (EDD) est actuellement en cours de révision.

Des travaux ont été réalisés sur les accès à l’entrée de l’usine.

Les travaux concernant les gens du voyage semblent efficaces bien qu’une tentative d’intrusion a été enregistrée il y a 15 jours. Des merlons d’une hauteur de 3 mètres ont été réalisés.

L’entretien des voies ferrées correspond au passage de la locomotive RFF sur les voies de l’exploitant.

Diapositive 5 = des formations spécifiques ont été prévues pour le personnel posté.

Diapositive 6 = une formation d’environ 2 heures est dispensée au personnel des entreprises extérieures (accueil sécurité avec risques et moyens de prévention).

Un véhicule d’intervention spécifique est prévu pour intervenir sur les sphères d’ammoniac.

Diapositive 7 = BSI = cabinet britannique de certification appartenant à un groupe international.

ISO 14 001 = management environnemental

Diapositive 8 = conditionnement du produit fini et expéditions

Achats magasins = pièces détachées nécessaires à la maintenance des installations ; achat matières premières = celles utiles au process.

Diapositive 9 = des audits TMD sont réalisés auprès des camions qui viennent sur le site. L’exploitant s’assure de leur conformité vis-à-vis de la réglementation TMD ; IGP = inspections dans les unités (comprend des points tels que les chemins d’accès, les escaliers...)

Les réunions d’équipe se tiennent en fonction des événements.

Diapositive 10 = à chaque fois qu’une entreprise doit intervenir, elle ne peut le faire que si elle a obtenu une autorisation de travail

Diapositive 11 = l’Etude de dangers a été réalisée initialement sur les activités de GPN et a été revue pour l’adapter au périmètre MAXAM.

Diapositive 12 = AN5 = atelier Acide Nitrique 5 : c’est là où sont rejetés les gaz issus de l’utilisation de l’acide nitrique.

Diapositive 13 = un Service Inspection Reconnu (SIR) existe sur le site MAXAM avec 2 interlocuteurs DREAL : l’un côté ICPE et l’autre côté équipements sous pression. La reconnaissance se fait pour une durée de 3 ans et la reconduction n’intervient qu’avec la validation de la DREAL. Cela répond à un référentiel qui comprend 25 points. Pour la reconduction, les 25 points doivent être passés en revue et validés. La reconduction a été faite jusqu’en 2016.

Diapositive 14 = Concernant l’Etude de Dangers, soit des compléments pouvaient être apportés soit le choix était fait d’une refonte complète. C’est la refonte qui a été choisie.

Des copies du POI ont été envoyées aux parties prenantes (dont la Préfecture).

Diapositives 15 et16 = les mesures de pH variaient énormément ; d’où une optimisation pour mieux gérer les pH et les condensats.

Diapositive 17 = 168 CRI = c’est dans la moyenne des années précédentes.

15 CRI environnementaux, c’est souvent pour des dépassements des valeurs limites.

Les 5 pour la sûreté concernent les gens du voyage et des vols de cuivre sur site.

Diapositive 18 = le zoom a été fait sur les polluants principaux.

Rejets dans l’eau et dans l’air

Toutes les eaux sont rejetées dans le Surgeon (point 15 = somme des rejets des exploitants MAXAM et INEOS). Les limites hautes et basses figurent sur les graphiques. On est restés dans les limites en pH.

Diapositive 19 = la courbe supérieure est celle de 2013 et la courbe inférieure celle de 2014 jusqu’en avril. On mesure des kg/j. La baisse significative enregistrée est liée à la mise en place de l’unité d’osmose inverse. Les rejets ont été globalement diminués par 2 entre 2013 et 2014. Depuis 2011, les rejets ont été diminués par 4 (le site se situait aux alentours de 600 kg/j et on est aujourd’hui à 150 kg/j).

Diapositive 20 = la problématique concernait les rejets de l’atelier acide nitrique (AN5).

En 2012, un investissement de 1,5 millions d’euros a été réalisé pour traiter les rejets de la cheminé de l’atelier AN5. Ces rejets ont alors été divisés par 6 pour être aujourd’hui au niveau des meilleures techniques disponibles.

Diapositive 21 = la Tour Aéro Réfrigérante (TAR) 4200 est la grosse tour située en plein centre de l’usine. Un choc biocide et un traitement associé à une nouvelle analyse a permis de mettre en évidence un retour à la normale.

Diapositive 22 = OHSAS = système de management de la sécurité mais plus orienté « personnel ».L’objectif est d’avoir cette certification pour décembre 2014.

Pour ce qui est de la révision des Etudes de Dangers, des objectifs ont été formalisés vis-à-vis des délais de remise de ces révisions à la DREAL (6 EDD en tout).

Les actions en termes de certification ISO 14 001 n’ont pas été chiffrées, à l’exception du coût de l’audit (3000 euros) et du recours à une personne à temps complet. Pour la révision des Etudes de Dangers, cela se chiffre aux alentours de 100 000 euros. Pour la certification OHSAS, l’audit coûte également 3000 euros auxquels s’ajoutent les frais du cabinet qui aide l’exploitant soit sensiblement 30 000 euros.

M. CLAVREUIL s’interroge sur la moyenne des investissements sécurité des deux exploitants pour les 3 dernières années.

M. CAMPIGNY répond que pour les 2 dernières années, pour MAXAM, le montant s’élevait à environ 2 millions d’euros.

M. MONBAILLY répond que pour INEOS, les investissements sont variables en fonction de l’importance des modifications ainsi que de la gestion courante. Concernant le programme 2014, il n’y a pas de grosses modifications. Pour le diésel incendie et les lignes charbon, il faut compter entre 400 000 et 500 000 euros à ajouter aux études chiffrées à environ 200 000 euros.

M. DEGUERRE s’interroge sur la raison de la montée en concentration d’azote pour les rejets dans le Surgeon, intervenue en août.

M. CAMPIGNY répond que concernant le point de rejet concerné, il s’agit d’un point de rejet commun à MAXAM et INEOS. En août, INEOS arrête ses installations et le mois est généralement sec. Les quantités rejetées sont alors moins importantes mais les concentrations le sont alors plus.

M. DEGUERRE s’enquiert de l’intervention possible du véhicule spécifique chez INEOS

M. CAMPIGNY répond qu’il s’agit d’un véhicule particulier pour les fuites en ammoniac.

M. MONBAILLY signale que cela serait toutefois intéressant de voir s’il y a éventuellement possibilité d’intervention sur ses installations d’ammoniac.

M. CAMPIGNY précise que chaque site industriel dispose de ses propres véhicules et de ses propres intervenants mais qu’il y a toutefois assistance mutuelle.

Le Capitaine PARENT (SDIS) s’interroge sur la présence du SDIS au cours du mois de juillet durant l’exercice réalisé.

M. CAMPIGNY répond par la négative.

Le Capitaine PARENT signale que le SDIS aimerait intervenir en exercice cadre et souhaiterait également disposer du POI en version électronique car il ne l’a pas. Il insiste sur le déraillement et la simulation car il y a eu un accident impliquant de l’ammoniac.

M. DEGUERRE souhaite remercier MAXAM de nous avoir reçus sur leur site et avoir expliqué leur fonctionnement. Il signale qu’il aimerait retourner chez INEOS. Cela a déjà été fait par le passé mais il aimerait toutefois y retourner.

Mme LEFORT signale qu’elle est arrivée en juillet 2013 et qu’avec le capitaine PARENT, elle serait également intéressée par une visite, tout comme M. CLAVREUIL.

M. PIRES juge que cela sera intéressant dans un an, lorsque tout sera démoli. La plate-forme aura évolué en fin d’année.

M. CLAVREUIL s’enquiert de la part des élus de la façon dont la présence de ces unités de production est vécue par les habitants. S’agit-il d’une habitude ? Quel est le modus vivendi entre les riverains, les communes les plus proches et les exploitants ’

M. BUCQUET répond que pour le déraillement, tout le monde a joué le jeu avec notamment la police municipale en commun accord avec toutes les structures prévues. Avec la population, l’EPF (Etablissement Public Foncier) a entrepris une démarche de permis de démolition boulevard des platanes pour les 3 maisons à démolir mais un problème subsiste avec l’Architecte de France qui n’est pas d’accord avec les permis de démolition. Elle veut faire reconstruire à l’identique. Cela suit toutefois son cours. Ce n’est pas le premier problème rencontré avec elle. Pour autant, c’est l’EPF qui est directement concerné. Des délais doivent toutefois être respectés.

M. CLAVREUIL fait part de son absence d’étonnement car il a déjà été confronté à ce type de remarque. Il regrette pour autant de n’en entendre parler que lorsqu’il y a un blocage. Il précise qu’il souhaite en être informé, même s’il ne peut interférer. La qualité d’un projet se fait dans le débat. C’est important pour lui de connaître le degré d’incompréhension existant. Il n’y a aucun texte qui justifie que l’Architecte de France soit seule devant les habitants. Dans le type de patrimoine industriel qui est le nôtre, c’est d’autant plus nécessaire d’avoir ce type de dialogue.

M. BUCQUET signale qu’il relaye une information qui pour lui, en tant que technicien, reste incompréhensible. Une des maisons a pris feu et les 2 autres ont été saccagées. Il se propose de transmettre la remarque à l’EPF.

M. CLAVREUIL précise toutefois qu’il ne sait pas sur quoi l’Architecte de France travaille sur son territoire et qu’il n’est pas l’usage de le demander.

M. BUCQUET ajoute qu’il réside quelques problèmes tels que l’interdiction de circulation sur le Chemin des Soldats mais qu’il ne va pas revenir pour autant sur le PPRT. Un problème subsiste également concernant la RD 943 par conséquence de cette interdiction de circulation.

M. PIRES signale que c’est toujours désagréable pour un responsable de site de lire dans la presse que l’exploitant ne fait rien. Il essaye de faire le maximum mais malgré les merlons réalisés, malgré les sommes investies, il ne peut que déplorer les articles de presse.

M. BUCQUET répond que cela n’est pas plus plaisant pour la commune de faire la une de la presse.

M. DEGUERRE précise qu’en tant que membre du Conseil municipal de Vermelles, il vit avec les sites tout en ayant conscience de l’éventualité d’un accident du type de celui de Toulouse. Lorsque les riverains entendent les sirènes, ils réagissent. Il signale qu’un travail reste à faire au niveau des enseignants. Quand les riverains voient les pompiers, ils commencent à avoir peur. La route nationale est un gros fléau. Pour sortir et rentrer dans un garage, c’est une galère avec des bouchons matins et soirs. Il s’interroge sur la possibilité de faire une route vers Sains en Gohelle pour rejoindre la rocade minière. Les camions transitent par Auchy-Bully via Vermelles.

M. HERIPRET précise qu’il vit dans la Cité des Brebis. L’avantage pour eux c’est que les vents dominants vont vers Vermelles. Il n’a pas le désagrément des odeurs. La préoccupation reste la voie de chemin de fer qui rejoint la gare de Bully. Avec les événements de Toulouse, les gens ont toutefois plus confiance car ils constatent qu’il y a eu des choses qui ont été faites sur les stockages. L’exploitant travaille à présent en flux tendus. Un reproche est fait sur les sirènes qui régulièrement ne s’arrêtent plus lors des essais.

Mme COPIN (S3PI de l’Artois) précise que pour ce qui est du travail avec les enseignants, M. HERBAUT, chargé de communication du S3PI de l’Artois intervient dans les collèges situés dans le rayon du Plan Particulier d’Intervention de la plate-forme pour transmettre les gestes réflexe à avoir en cas d’accident auprès des classes de 6ème et de 5ème, et ce à la demande des Directeurs.

M. DEGUERRE répond qu’on peut toujours avoir un déraillement impactant la demi-pension du lycée Jean Jaurès dans lequel il enseigne et qu’il a demandé au principal de faire intervenir M. HERBAUT. Depuis 18 ans qu’il y enseigne, il pense que l’établissement n’est pas à jour sur le point de confinement.

M. CLAVREUIL rappelle que sur le plan ferroviaire, il a noté que la convention n’était pas réglée et que tout le monde avait pris en compte la problématique sur le réseau. Il souhaite un nouveau contact chez RFF.

M. HERIPRET s’interroge sur le risque que peut représenter la présence de végétation sur le terril qui a brûlé. Il s’agissait précédemment d’une décharge.

M. DEGUERRE précise qu’il s’agit maintenant d’une piste de motos.

M. CAMPIGNY signale qu’il les entend mais qu’ils vont plutôt en direction de Grenay. Il ne les a jamais vus en direction du site.

M. TROUVILLIEZ rappelle que les terrils s’enflamment spontanément. Il faut voir ce qu’il en est pour ceux concernés.

M. MODRZEJEWSKI répond qu’il y a effectivement des terrils qui brûlent ou pas, en fonction des matériaux et de la forme du terril. Il y en a très peu qui brûlent et ce sont généralement de petits terrils. Ils sont suivis. Les autres sont composés de matières inertes et sont même utilisés par l’EPF.

M. DEGUERRE demande si on peut y faire des analyses.

M. MODRZEJEWSKI signale qu’il a noté ces références (terrils 58 58A) et qu’il va se renseigner.

M. DEGUERRE précise qu’il s’agit du terril derrière le centre de dépotage qui donne sur la route nationale.

M. CLAVREUIL répond que c’est le BRGM qui suit une quinzaine de terrils encore actifs.

M. MODRZEJEWSKI ajoute que pour lui, ceux mentionnés ne le sont pas.

Fin de la séance

Toute correspondance concernant ce compte-rendu est à adresser au Président de la CSS à l’adresse de son secrétariat :

S3PI de l’Artois

Centre Jean Monnet

Avenue de Paris

62400 BETHUNE