CR CSS MAZINGARBE du 23/06/2015

Sous Préfecture de Lens

mardi 23 juin 2015

La présidence et l’introduction de la réunion sont assurées par M. ROUSSEL , Secrétaire Général de la Sous-préfecture de Lens.

Aucun changement notoire n’est à constater concernant la composition de la Commission de Suivi de Site à l’exception de la permutation entre un riverain et une élue de la commune de Vermelles en les personnes de M. DEGUERRE qui rejoint le collège des collectivités territoriales et des établissements publics à caractère intercommunal et Mme PENEL, précédemment dans le collège des élus et qui représente à présent les riverains de la commune.

I- Bilan environnemental de l’établissement INEOS CHLORVINYLS France pour l’année 2014

Introduction par M. MONBAILLY, Directeur de l’établissement INEOS CHLORVINYLS France

L’établissement n’a pas fait l’objet de faits marquants particuliers en 2014. En ce qui concerne 2015, il est à noter le rachat du site de Mazingarbe, comme 4 autres sites d’INEOS en Europe, par un groupe allemand dénommé ICIG (International Chemical Investors Group). Ce groupe compte une vingtaine de sites en Europe et aux Etats Unis. Ce nouveau groupe « ICIG » se développe dans la chimie et la pharmacie avec un nouveau business concernant le PVC qui va s’appeler VYNOVA à Mazingarbe et qui sera également décliné sur les 4 autres sites en Belgique (TESSENDERLO notamment) avec comme spécialités le PVC (PolyChlorure de Vinyle), la potasse et les produits dérivés. VYNOVA deviendra ainsi le 2ème producteur de PVC en Europe avec plus de 850 000 tonnes, juste derrière INEOS qui s’associe avec SOLVAY en joint venture pour prendre la dénomination INOVYN (association dans le PVC). Du fait de cette association, l’Union Européenne a exigé une séparation des actifs pour pallier au déséquilibre du marché qu’une telle association aurait généré en termes de distorsion de concurrence. D’où le rachat du site de Mazingarbe et des 4 autres sites. INOVYN et VYNOVA deviennent alors des concurrents directs. INOVYN deviendra le premier producteur européen de PVC ainsi que l’un des plus gros producteurs mondiaux.

M. ROUSSEL s’enquiert de l’impact généré par ce rachat vis-à-vis du site de Mazingarbe.

M. MONBAILLY répond par la négative en précisant juste qu’il y a changement de propriétaire. Le rachat du site sera officiel au 1er août 2015. Le site de Mazingarbe sera resté 4 ans chez INEOS (le rachat avait eu lieu au 1er août 2011) après 25 ans chez TESSENDERLO. Une accélération de la concentration a pu être constatée ces quelques dernières années.

Présentation du diaporama par Madame BECQ, Responsable Qualité Sécurité Environnement

  • Risques technologiques

Diapositive 2 : récapitulatif du bilan 2014 en termes de prévention des risques.

Sur le plan d’urgence, comme chaque année, un programme de formation est consacré aux équipes d’urgence à même d’intervenir en cas d’accident.

L’étude technico-économique dont il est fait mention a été prescrite par la DREAL et concerne la réduction du risque à la source sur la base de certains scénarios de l’étude de dangers.

La 2ème tranche des travaux suite à cette étude de dangers a été réalisée en début d’année 2014.

HAZOP (HAZard and OPerability study) : il s’agit d’une analyse des risques sur l’ensemble du process pour passer en revue l’intégralité des sécurités mises en œuvre sur les procédés.

ETS3 : système communautaire d’échange de quotas d’émission (EU ETS) mis au point par l’Union Européenne en 2005 pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre. La phase III correspond à la période 2013-2020 et à la mise aux enchères de 50 % des quotas distribués (contre 4 % dans la phase précédente). A noter que 1 quota = 1 tonne de CO2. Environ 12 000 sites industriels européens appartenant aux secteurs les plus émetteurs sont ainsi assujettis au système d’échange et se sont vus attribuer en 2005 un plafond d’émissions, dans l’optique d’une réduction linéaire globale de ces quotas.

MVC : MonoChlorure de Vinyle

Diapositive 3 : détail des investissements sécurité.

M. ROUSSEL s’enquiert de la sécurisation complète des voies ferrées.

M. MONBAILLY répond que concernant l’enceinte de l’établissement, INEOS était déjà conforme. Pour autant, les investissements consentis font partie de l’entretien classique des voies. Un programme est défini et suivi tous les ans, suite à l’audit SNCF des voies de l’établissement ainsi qu’à celui d’un service extérieur qui vise à conforter l’analyse de la SNCF relatif au remplacement du matériel vieillissant.

M. ROUSSEL confirme, sous le contrôle de la DREAL, que les voies auxquelles il faisait précédemment allusion sont bien extérieures à l’enceinte de l’établissement.

Reprise du diaporama par Mme BECQ

Diapositive 4 : les analyses simplifiées d’incidents permettent de mettre en oeuvre des actions correctives si besoin. Concernant les incidents, des seuils ont été fixés pour permettre au personnel de rechercher les causes de ceux-ci quand les seuils sont atteints.

Arbres des causes = il s’agit d’une analyse plus poussée des incidents.

2 évènements notables ont fait l’objet d’une information de la DREAL.

Diapositive 5 : le SGS (Système de Gestion de la Sécurité) comprend beaucoup de formations des équipiers d’intervention. 3 équipiers par poste, en plus du chef d’intervention, sont formés par le biais de mises en situation et d’utilisation du matériel concerné.

ARI = Appareil Respiratoire Isolant

Diapositive 6 : actions de formation (suite)

Chaque année, un accueil sécurité est réalisé. Il est obligatoire pour les entreprises extérieures.

MASE-UIC = certification des entreprises extérieures relative à leur propre système sécurité dans le domaine de la chimie.

Port du masque à air = équipement spécifique utilisé à l’intérieur de l’usine

SST = Sauveteur Secouriste du Travail

Diapositive 7 = causeries sécurité : il s’agit d’un point de 15 à 20 mn réalisé dans les équipes en matière de sécurité.

L’arrêté préfectoral du 31/01/2013 concerne les prescriptions relatives à l’étude de dangers.

MMR = Mesure de Maîtrise des Risques

2 contrôles inopinés annuels ont été mandatés par la DREAL sur les rejets dans l’eau et les TAR (Tours Aéro-réfrigérantes).

  • Risques chroniques

Diapositive 8 : les rejets atmosphériques en monochlorure de vinyle sont inférieurs aux seuils réglementaires.

Diapositive 9 : les rejets de poussières de polychlorure de vinyle (PVC) concernent les installations de séchage.

Les quotas de CO2 gratuits, alloués pour la période 2013-2020 (phase III) sont en forte diminution par rapport à la phase précédente. A noter que la différence est rachetée par l’industriel.

Diapositive 10 : le site comprend 5 tours aéro-réfrigérantes à savoir 4 en circuit fermé et 1 en circuit ouvert.

Une procédure réglementaire est appliquée pour chaque dépassement de seuil.

Suite aux 3 dépassements survenus en 2014, un changement de traitement chimique a été effectué.

Diapositive 11 : concernant les Matières En Suspension (MES), l’établissement oscille autour de la limite réglementaire, d’où un suivi régulier. Les dépassements constatés sont notamment dus au développement d’algues dans la lagune perturbant le résultat du suivi de ce paramètre.

Diapositive 12 : à noter que la moyenne annuel de DCO (Demande Chimique en Oxygène) mentionnée concerne l’année 2014 et non 2013.

Le pic constaté en juin est lié au déclenchement électrique mentionné dans les incidents notables (cf. diapositive 4).

Pour ce qui est des chlorures, les résultats du suivi sont nettement en dessous des limites réglementaires du fait de l’installation de la technique d’osmose inverse il y a 3 ans.

Diapositive 13 : les déchets sont suivis au moyen de bordereaux et éliminés dans les installations prévues à cet effet.

Diapositive 14 : le programme 2015 est déjà bien engagé.

Pour ce qui est du renforcement du réseau d’explosimètres au dépotage, il s’agit de l’ajout de quelques capteurs.

La poursuite de la démarche HAZOP initiée en 2014 se fera sur 2015 ainsi qu’en partie sur 2016.

M. ROUSSEL remercie Mme BECQ et passe la parole à la DREAL.

M. MODRZEJEWSKI (DREAL) précise que, concernant les 3 dépassements de la valeur de 1 000 UFC/l (Unité Formant Colonie) pour les Légionelles, cette valeur constitue le premier seuil d’alerte à partir duquel des mesures doivent être mises en œuvre pour abaisser la concentration en bactéries sous ce seuil. Ces dépassements ont permis de faire évoluer le traitement chimique du fait d’une adaptation certaine des bactéries. L’efficacité du nouveau traitement sera évaluée en 2015. Pour ce qui est du paramètre chlorures, le seuil réglementaire est largement respecté. Les résultats du suivi démontrent la nécessité d’une adaptation de l’arrêté préfectoral d’autorisation visant à rectifier ces seuils pour coller à la réalité terrain et rendre les rejets compatibles avec la réglementation. La DREAL confirme l’absence d’évènement significatif sur le site. A noter que le terme « remarques sans suite administrative » signifie une absence de non conformité mais dans un esprit de progrès, des remarques sont toutefois formulées pour faire évoluer l’outil industriel.

M. DEGUERRE (commune de Vermelles) s’enquiert du risque de développement des bactéries Legionella sur la voie publique.

M. MONBAILLY répond qu’en fonction de l’emplacement des tours aéro-réfrigérantes en bordure de route ainsi que du sens du vent, le panache peut effectivement aller plus loin que les limites du site. Pour autant, il rappelle que les résultats sont toujours restés conformes aux limites réglementaires tout en franchissant le seuil d’alerte. L’exploitant rassure l’auditoire en ajoutant qu’il demeure vigilant à ce sujet.

M. DEGUERRE précise que lorsqu’il est dit qu’il n’y a pas eu de plainte de riverains, c’est par habitude. Par contre, lorsque les riverains constatent un grand panache orange qui est même passé sur internet, ceux-ci s’inquiètent.

M. MONBAILLY répond qu’il laissera MAXAM développer ce point.

M. DEGUERRE ajoute qu’ils ont également vu passer un avion très bas un dimanche après-midi, au-dessus de l’usine. Les riverains se sont aussi inquiétés.

Le Commandant PARENT (SDIS) précise qu’il l’a vu aussi.

M. ROUSSEL répond que cela peut être signalé aux collègues de l’aviation civile. Il s’enquiert également de savoir si l’avion était en approche de Lesquin ainsi que du dimanche correspondant.

M. DEGUERRE répond par l’affirmative et précise que c’était la semaine dernière, dans l’après-midi.

M. TROUVILLIEZ (Nord Nature Environnement) souhaite savoir si les émissions fugitives sont comptabilisées ainsi que le MonoChlorure de Vinyle (MVC) dans les rejets de PVC notés.

Mme BECQ répond qu’il s’agit uniquement du MVC pour les émissions fugitives dans la mesure où il faut que ce soit à l’état gazeux. Pour ce qui est du PolyChlorure de Vinyle (PVC), il s’agit de poussières, de poudre correspondant au produit fini. Concernant le MVC, la campagne d’émissions fugitives a bien été comptabilisée dans les rejets.

M. TROUVILLIEZ s’enquiert des obligatoires réglementaires de l’exploitant vis-à-vis du PPA (Plan de Protection de l’Atmosphère) au regard de la problématique des poussières.

M. MONBAILLY répond que l’établissement ne fait pas partie des sites « impactants ». Il n’est donc pas assujetti à des mesures particulières, outre celles réalisées régulièrement. Il ajoute qu’il y a suffisamment de risques associés à la présence de MVC. Il précise en outre que la granulométrie moyenne des PVC produits par l’établissement est aux alentours de 150 µm, ce qui ne correspond pas aux diamètres à risque.

M.  MODRZEJEWSKI confirme qu’INEOS n’est pas concerné par ce type d’actions relatives aux poussières. La mise en œuvre du PPA est en route pour le secteur résidentiel et le transport. Concernant l’industrie, c’est plutôt au stade de la collecte de données et du suivi.

M. TROUVILLIEZ s’inquiète du risque de retrouver les poussières d’INEOS dans les rivières.

M. MONBAILLY précise que l’établissement fonctionne avec des seuils de 30 mg/l dans le lagunage qui permettent de ne pas retrouver autant de poussières que l’on pourrait imaginer dans la Mer du Nord. Pour autant, c’est toujours 30 mg de trop qu’il préfèrerait vendre.

Mme JUSTINE (commune de Bully-les-Mines) signale que la mairie a reçu des plaintes de la part de riverains concernant une sonnerie qui viendrait de l’usine, au niveau des écoles.

M. MONBAILLY répond que tous les mardis, à 15 heures, l’établissement fait un test de corne de brume pour s’assurer de l’efficacité de l’alerte vis-à-vis de son personnel.

M.  MODRZEJEWSKI ajoute que c’est nécessaire de procéder régulièrement à des contrôles des organes d’alerte.

Mme JUSTINE ajoute que cela intervient en effet après la sieste des enfants.

M. MONBAILLY précise que la corne de brume est une alerte interne en cas de problème. S’il s’agit d’un problème plus grave, c’est alors l’alarme PPI (Plan Particulier d’Intervention) qui résonne.

M. ROUSSEL relève qu’apparemment, il y a un problème d’information des riverains concernant les organes d’alerte.

M. MONBAILLY ajoute que tous les 5 ans, une campagne d’information des riverains est menée, sous le pilotage du S3PI et comprend notamment l’appréhension de ces organes d’alerte.

M. ROUSSEL répond qu’apparemment, ça ne paraît pas suffisant. Il s’enquiert également de la proximité des écoles vis-à-vis des usines ainsi que des actions menées par la commune à ce sujet.

M. BUCQUET (commune de Mazingarbe) précise que la commune est justement en train de revoir le Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) des écoles. Le premier rendez-vous aura lieu vendredi matin. Jusqu’à présent, il n’y a pas eu de problème ni de retour négatif. La sirène est automatisée.

M. ROUSSEL souhaite s’assurer qu’au niveau de la mairie et des écoles, le sens des alarmes soit connu.

Mme COPIN (S3PI de l’Artois) intervient pour signaler que M. HERBAUT, chargé de communication du S3PI de l’Artois, intervient à la demande des chefs d’établissements des écoles localisées dans le rayon PPI des établissements SEVESO, avec l’accord du rectorat de Lille et majoritairement dans les collèges. Il peut également intervenir dans les écoles primaires, moyennant d’adapter son support d’intervention. Quoiqu’il en soit, l’organe d’alerte qu’il fait écouter aux élèves lors de ses interventions correspond au signal national de début et de fin d’alerte mais pas à ceux des systèmes particuliers de type corne de brume.

M.  MODRZEJEWSKI précise que la campagne d’information des populations intervient tous les 5 ans. La dernière s’est tenue pour l’Artois en 2012. Avec la nouvelle Directive « SEVESO 3 », cette information sera renforcée par la mise en place d’un site internet comprenant des informations spécifiques pour les établissements seuils haut. Le dispositif des campagnes sera ainsi complété par d’autres outils de communication.

M. ROUSSEL ajoute que ce qui lui importe, c’est que les chefs d’établissements relayent également l’information.

Mme COPIN intervient pour précise que M. HERBAUT est également en contact avec eux puisqu’il intervient à leur demande avec l’accord du rectorat. Tous les ans, un courrier leur est envoyé pour leur proposer « cette offre de service ».

M. ROUSSEL ajoute qu’il pensait plutôt à la mairie avec une communication spécifique dans le bulletin communal par exemple.

M. BUCQUET répond que la commune ne rencontre pas nécessairement M. HERBAUT mais qu’elle sait qu’elle peut récupérer des informations de sa part.

M. MONBAILLY ajoute qu’il se tient également à la disposition de la mairie pour lui communiquer notamment des éléments concernant le rachat du site.

M. DEGUERRE signale que la commune de Vermelles est intéressée et qu’elle est d’accord également pour faire une page à ce sujet. Il précise que des logements y seront pourvus au mois de juillet et qu’il serait intéressant que les nouveaux locataires aient aussi l’information car ils viennent souvent de l’extérieur. Sinon en termes de point de confinement, en cas de problème d’ammoniac, pour lui, rien n’a été fait. Pourtant, ce point avait été discuté il y a 3-4 ans.

M. DEGONVILLE (DREAL) précise que si l’établissement scolaire n’est pas dans le zonage du PPRT, il n’a pas obligation de mettre en œuvre un point de confinement. Dans le règlement du PPRT, on va trouver des prescriptions spécifiques si besoin, pour les établissements concernés. Si l’établissement scolaire est par contre dans le rayon PPI, le confinement à mettre en œuvre sera de rester dans les bâtiments, sans pour autant qu’il s’agisse d’un rassemblement dans une pièce particulière.

Départ de M. ROUSSEL retenu par d’autres obligations.

M. HERIPRET (commune de Bully-les-Mines) précise que pour la commune de Bully, un point info numérique se mettra en place au cours de la deuxième quinzaine de septembre avec une mise à jour régulière. La commune serait intéressée d’y mettre également un encart à ce sujet.

M.  MODRZEJEWSKI précise que le S3PI de l’Artois pourra assurer le relais mais il appartient aux exploitants d’aller à la rencontre des mairies. Un relais se mettra également en place avec la Directive SEVESO 3 concernant le site internet dont il a fait mention précédemment. Il exhorte à nouveau les exploitants à se mettre en relation avec les mairies et à ne pas hésiter à solliciter le S3PI de l’Artois.

Mme COPIN confirme l’offre de service en ajoutant que la prochaine campagne d’information se mettra en place l’année prochaine par le biais d’un groupe de travail et que ce sera l’occasion de pallier les manquements constatés.

M.  MODRZEJEWSKI ajoute qu’il convient d’avoir une démarche structurée qui couvre l’ensemble du territoire via les bulletins communaux pour éviter les coûts inutiles.

M. TROUVILLIEZ intervient pour signaler que de mémoire, il était prévu une information quasi automatique téléphonique qui devait toucher tous les lieux rassemblant du public.

M.  MODRZEJEWSKI répond que ce n’est pas automatique et pas encore totalement déployé. Sur le Littoral, quelques essais ont été réalisés autour de la centrale nucléaire sans toutefois d’obligation réglementaire.

M. TROUVILLIEZ rappelle que la réflexion avait été initiée en CSS mais que la mise en place était longue.

M. MONBAILLY intervient pour signaler que l’établissement a mis en place ce système dans le cas de l’activation de la sirène PPI avec des appels téléphoniques relayés vers les Etablissements Recevant du Public (ERP) sans toutefois que cela ait pu être testé. Un appel automatisé se fait néanmoins.

M. DEGUERRE s’enquiert de savoir vers où l’appel est fait concernant la mairie.

M. MONBAILLY répond que les numéros qui lui ont été communiqués viennent de la Préfecture.

M.  MODRZEJEWSKI ajoute que cela fait partie des choses qui doivent être testées dans le cadre des exercices PPI. Le sujet de la communication est essentiel. L’appel des riverains dans le cadre du PPI ne se fait pas. On interrogera Mme LEFORT du SIDPC, qui n’est pas présente ce jour, pour lui relayer l’information ainsi que pour savoir quels sont les exercices PPI qui sont prévus à moyen terme. On verra également s’il est nécessaire et envisageable de compléter le système en place par des appels automatiques. Cette réflexion complètera la démarche de la campagne d’information qui sera déployée en 2017.

M. HERIPRET rappelle qu’ils avaient souhaité la présence de la SNCF car après le dépotage chez les industriels, le convoi engageait leur responsabilité jusqu’à la gare avec la traversée de la cité de la Brebis de Bully-les-Mines. La commune souhaitait connaître les moyens engagés pour sécuriser les convois.

M.  MODRZEJEWSKI ajoute que ce sont effectivement des parties prenantes et qu’il convient de les inviter systématiquement, même s’ils ne sont pas membres de la CSS. Il faudra à l’avenir s’assurer qu’ils sont présents à chaque fois.

M. MONBAILLY ajoute qu’il est également intéressé par la réponse que la SNCF pourra apporter à ce sujet.

M. DEGUERRE conclut en signalant que les camions roulent encore trop vite. La commune de Vermelles va travailler sur la sécurité de la ville et implanter beaucoup de stops sur la rue Florent Evrard. Les routiers prendront certainement par la suite la route de Lens.

II- Bilan environnemental de l’établissement MAXAM TAN SAS pour l’année 2014

Introduction par M. PIRES, Directeur de l’établissement MAXAM TAN SAS

L’année 2014 a représenté l’année de la stabilité pour l’établissement MAXAM et tous les bâtiments non utilisés ont été déconstruits. Le site fonctionne à présent avec 89 personnes, soit 87 CDI et 2 CDD. Des investissements importants ont été réalisés avec le changement de deux gros échangeurs. Une réunion exceptionnelle s’est également tenue, relative aux émissions de fumées orangées en lien avec la reprise de la production. L’exercice n’a pas été facile et l’établissement tient à renouveler ses remerciement vis-à-vis des communes. Si un tel événement devait se reproduire, l’établissement essayera de transmettre un maximum d’informations via le S3PI de l’Artois. Les émissions de fumées orangées correspondent au déclenchement de l’unité d’acide nitrique et durent en moyenne 15 minutes. Si la dispersion se passe correctement, cette durée n’est pas plus longue. En cas de problème, les installations sont mises en sécurité. Ces émissions ne datent pas d’aujourd’hui mais elles sont de plus en plus rares d’où la réaction des riverains. Depuis la dernière CSS, le SDIS de Saint Laurent Blangy est systématiquement informé mais entre les émissions et l’information, les émissions peuvent ne plus être constatées. L’établissement essaye d’être le plus réactif et le plus transparent possible. L’exploitant se mettra en relation avec les mairies pour leur fournir les informations relatives aux arrêts et reprises de production. Le site sort actuellement d’un arrêt de 5 semaines comprenant le changement des deux échangeurs mentionnés précédemment sur l’unité d’acide nitrique. L’activité enregistre une stagnation voire même une baisse sur 2015 en relation avec la conjoncture économique. On constate une moindre utilisation de nitrate d’ammonium pour les carrières ainsi qu’une forte concurrence internationale. Les chinois exportent à présent sur nos marchés et représentent une concurrence importante.

M.  MODRZEJEWSKI précise que concernant les émissions de fumées orangées, informer le SDIS c’est essentiel, tout comme la DREAL mais les communes doivent aussi être informées pour relayer cette information en tant que de besoin aux riverains. Le même formulaire que celui destiné au SDIS peut être utilisé.

M. PIRES répond que cette information sera alors difficile à canaliser via notamment des réseaux type Facebook dans la mesure où ils ont pu faire l’expérience d’informations fallacieuses ne les concernant pas lors de l’incident précédent.

Le Commandant PARENT intervient pour signaler que quoiqu’il arrive, cela permettra à l’exploitant de démentir toute information erronée auprès des communes.

M.  MODRZEJEWSKI propose à l’exploitant de mettre en place dès à présent la démarche.

Mme JARDIN (MAXAM) intervient pour signaler qu’il convient dans ce cas que l’exploitant dispose d’adresses mail à jour à tout moment.

M. DEGUERRE ajoute qu’il faudrait également que l’agent de la police municipal soit dans la boucle d’information.

M.  MODRZEJEWSKI conclut la discussion en précisant qu’il s’agit bien pour l’exploitant d’informer le maire et qu’ensuite, c’est à celui-ci de mettre en place l’organisation requise pour diffuser l’information vers les bonnes personnes.

M. PIRES passe la parole à M. DELEPLANQUE qui va présenter le bilan 2014 et qui remplace M. CAMPIGNY qui a quitté ses fonctions en décembre 2014.

  • Risques technologiques

Présentation par M. DELEPLANQUE, Ingénieur procédés de l’établissement MAXAM TAN

Diapositive 2 : Ordre du jour de la présentation.

Diapositive 3 : AN5 = atelier acide nitrique, AM = ammonitrate

Concernant le contrat de surveillance sécurité du site, il est à noter l’étendue de ce dernier sur 160 ha et comprenant quelque 10 km de clôtures.

Préleveur Point 15 = point de rejets des eaux du site vers le Surgeon. A noter qu’il est commun aux deux industriels.

Diapositive 4 : 1620 h de formation (stabilité du nombre d’heures par rapport à l’année antérieure)

A noter que le site a été certifié OHSAS 18001 (standard international de système de management de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail).

Le service environnement a été remanié, d’où des formations spécifiques dispensées.

TMD = Transport de Matières Dangereuses

LOCO = recyclage chaque année pour la locomotive tracteur

Il reste 7-8 personnes nouvellement embauchées à être formées sur le risque Légionelles.

Certaines personnes ont suivi différentes formations.

Diapositive 5 : les accueils sécurité sont axés sur les risques présentés par l’usine.

L’exercice POI a porté sur le scénario d’une simulation de feu cabine impliquant 13 personnes.

Diapositive 6 : en 2013, le site a changé d’organisme de certification pour le BSI = British Standard Institute.

Diapositive 7 : les audits internes sont réalisés par le groupe.

Concernant la certification OHSAS 18001, un audit externe est venu compléter l’audit interne Groupe dans le but d’aider à l’obtention de la certification et lever ainsi les remarques potentielles.

IGP = Inspection Générale Planifiée ; l’usine est décomposée en différents secteurs où il y est fait des inspections visant à identifier les éventuels axes d’amélioration.

Diapositive 8 : les permis de travail, permis de feu... entrent dans les plans de prévention.

Diapositive 9 : des compléments d’information ont été sollicités par la DREAL par voie d’arrêté préfectoral sur les différents secteurs de l’usine, dans le cadre de la mise à jour de l’étude de dangers.

Diapositive 10 : la campagne nationale concernant les détecteurs de gaz a fait l’objet d’un visite d’inspection particulière. A noter que les évènements de juillet ont fait l’objet de 2 visites d’inspection spécifiques. Les 3 contrôles inopinés qui ont été faits en 2015 n’ont pas mis en évidence de non conformité. Le Sous-préfet est également venu sur site pour rediscuter des évènements de juillet et en a profité pour visiter les installations.

Diapositive 11 : les visites d’inspection de la DREAL n’ont pas mis en évidence de non conformité mais plutôt des remarques documentaires qui ne remettent pas en question la sécurité du site.

Diapositive 12 : 2 arrêtés préfectoraux imposent la refonte complète des études de dangers du site dans la mesure où l’étude précédente avait été faite par GPN, l’ancien propriétaire. Il conviendra de n’oublier aucun scénario. A noter que le POI a été revu en fin d’année 2013 et non 2014.

Diapositive 14 : en 2014, le POI n’a pas été déclenché. Un départ de feu est bien survenu mais il concernait le magasin SOFREMINES qui n’appartient pas à MAXAM. Pour autant, l’exploitant a été mis à contribution pour mettre fin à ce départ de feu.

En termes d’incident notable, celui des émissions de fumées orangées a donné lieu à des communications et actions avec la DREAL

Diapositive 15 : les évènements mentionnés n’ont pas eu d’impact sur les mesures de maîtrise des risques.

  • Risques chroniques

Diapositives 16 à 18 : les graphiques proposés concernent le suivi du point de rejets des eaux des sites industriels vers le Surgeon.

Suite au projet d’OSMOSE mis en oeuvre en 2014, il a été constaté une nette amélioration de la qualité de ces rejets. A noter que l’investissement s’est élevé à quelque 1,5 millions d’euros. Pour ce qui est du paramètre azote, une perturbation a été constatée mi-juillet en lien avec l’arrêt des installations. Cette perturbation s’est ensuite stabilisée.

Diapositive 19 : NOX (Oxydes d’Azote) = des pics ont été enregistrés en juillet-août en lien avec des déclenchements techniques. Les installations qui abattent les émissions de ce polluant atmosphérique nécessitent une montée en température, d’où les fluctuations rencontrées. Concernant les démarrages, l’établissement recherche les conditions atmosphériques les plus propices, soit la fin de journée. Par contre, pour les arrêts, il est difficile d’en prévoir les conditions atmosphériques, d’où une information relayée au SDIS (en cas d’émissions de fumées orangées notamment) qui s’avère souvent trop tardive au regard de la cinétique des émissions en question.

Diapositive 20 : le projet N2O (protoxyde d’azote), mis en œuvre en 2012, a amélioré les rejets de l’établissement. La perte de catalyseur constatée en juillet 2014 explique la montée des rejets de ce polluant, d’où un nouvel investissement réalisé en 2015 pour améliorer la qualité de ces rejets (à noter que le rôle du catalyseur en question est de dégrader le polluant en gaz inertes).

Diapositive 22 : les audits de reconduite des certifications sont prévus au second semestre 2015.

PMII = vieillissement des installations ; l’objet de ce plan est de s’assurer qu’il existe bien un programme d’entretien des installations qui prend en compte leur vétusté.

Concernant le projet MATRICE qui avait été présenté lors de la CSS exceptionnelle du 17 octobre 2014, celui-ci prend plus de temps que prévu mais l’exploitant espère pouvoir déposer son dossier de demande d’autorisation sous peu.

Des investissements sont prévus en groupe « froid ». A noter que les investissements globaux seront plus conséquents en 2015 qu’en 2014 eu égard à la fiabilisation de l’outil industriel.

M. HERIPRET s’enquiert de l’état d’avancement du nouveau projet de froid.

M. PIRES répond que le dossier de demande d’autorisation n’a pas encore été déposé mais qu’il espère que cela se fera au cours du mois de septembre.

M.  MODRZEJEWSKI précise que c’est ce qui est intitulé « MATRICE ».

M. DEGUERRE souhaite savoir si le site est actuellement à l’arrêt ou si la production a déjà repris.

M. PIRES répond que le marché est très faible et qu’ils ont donc été dans l’obligation d’arrêter les installations. Le changement des échangeurs s’est fait en avril et comme la période d’activité s’annonce faible en juillet-août, les installations d’acide nitrique ont été mises à l’arrêt.

M. DEGUERRE s’inquiète du redémarrage et souhaite savoir si celui-ci pourra se faire sans problème.

M. PIRES répond qu’en septembre, ils auront plus de visibilité. Le marché est creux en ce moment. C’est aussi la période des congés. L’exploitant demandera au personnel de prendre des congés en plus en juillet si la période d’arrêt devait être plus longue. Il n’y aura donc pas de fumées en juillet.

M.  MODRZEJEWSKI ajoute que la reprise se fera avec moins de fumées. Les mairies devront être informées de la reprise et si fumées y a, leur émission ne devrait durer que 15 à 20 mn.

M. PIRES ajoute que si l’ensemble des parties prenantes est d’accord sur le formulaire en question, celui-ci pourra être envoyé à la DREAL, au SDIS et aux mairies.

M. DELEPLANQUE ajoute qu’il conviendrait de l’envoyer un peu à l’avance car le redémarrage est souvent tardif.

M.  MODRZEJEWSKI clôt les débats en ajoutant que si le redémarrage se passe bien, on se retrouvera dans la même configuration dans une année.

AJOUTER IMPERATIVEMENT SNCF RESEAU A LA LISTE DES PARTICIPANTS ET LEUR DEMANDER UN BILAN DES ACTIONS ET INVESTISSEMENTS EFFECTUES SUR LA VOIE JUSQU’A LA GARE DE BULLY POUR 2016

Toute correspondance concernant ce compte-rendu est à adresser au Président de la CSS à l’adresse de son secrétariat :

S3PI de l’Artois

Centre Jean Monnet

Avenue de Paris

62400 BETHUNE