CR CSS MAZINGARBE du 14/10/2016

Sous-Préfecture de Lens

vendredi 14 octobre 2016

La présidence et l’introduction de la réunion sont assurées par Mme DE GIOVANNI , Sous-Préfète de Lens.

I- Bilan environnemental de l’établissement VYNOVA pour l’année 2016

Présentation du diaporama par Madame BECQ, Responsable Qualité Sécurité Environnement

  • Risques technologiques

Diapositive 3 : récapitulatif du bilan 2015 en termes de prévention des risques.

Sur le plan d’urgence, comme chaque année, un programme de formation est consacré aux équipes d’urgence à même d’intervenir en cas d’accident (2 sessions par équipe).

Il y a eu un exercice POI en décembre 2015.

Sur la zone de dépotage ont été ajoutés des explosimètres ainsi que le lancement du projet d’installation de ridoirs pneumatiques .

Remplacement d’un tronçon de réseau incendie pour fiabiliser le réseau et des brûleurs sur une chaudière (afin de diminuer les Nox)

Le programme d’analyse de risques global du site (HAZOP) prévu sur 2 ans a été poursuivi (début en décembre 2014) (a continuer)

Diapositive 4 : Les investissements consacrés à la sécurité s’élèvent à 358k€, et les sommes consacrées aux vérifications et à l’entretien par des entreprises spécialisées est de 150k€.

Diapositive 5 :

Incidents – accidents

111 analyses simplifiées d’incidents ont été remontées en 2015, dont 50 suite à l’alerte foudre (check-list vérification.

10 arbres des causes en découlent avec des actions correctives et préventives enregistrées. La réalisation a été systématique après chaque soin et 2 arbres des causes supplémentaires ont été réalisés pour des presqu’accidents.

Il faut ajouter que 8 analyses détaillées ont également été effectuées pour des incidents qui auraient pu générer des accidents ou des incidents environnementaux.

Il est à noter qu’aucun incident n’a donné lieu au déclenchement du POI.

Diapositive 6-7 : actions de formation

Chaque année, un accueil sécurité est réalisé. Il est obligatoire pour les entreprises extérieures.

43 équipiers d’intervention sont formés par des mises en situation et des formations théoriques à l’utilisation du matériel.

2 séances d’entraînement pour chaque équipe ont été organisées en 2015

Mme DE GIOVANNI aimerait savoir si pour les exercices des observateurs extérieurs sont envisagés ’

M. DEGONVILLE explique que la DREAL est associée à ces exercices, et la sous préfecture peut participer si elle le souhaite.

Il y a aussi une sensibilisation annuelle HSE pour l’ensemble du personnel (7 séances réalisées), l’accueil des entreprises extérieurs est effectué (94 entreprises extérieures, 355 personnes ont suivi l’accueil HSE obligatoire avant intervention.)

Diapositive 8 : En terme d’audits internes et externes.

4 audits internes VYNOVA répartis sur l’année 2015, 141 tournées HSE + 91 causeries sécurité dans les services.

Il y a eu aussi un audit Bureau Veritas de suivi des certifications QSE du 2 au 4 Décembre 2015.

Concernant les visites d’inspections de la DREAL il y en a eu 2 :

  • 1er octobre 2015 sur les résultats d’autosurveillance en eau dans le cadre des objectifs fixés par la directive Cadre sur l’eau (avec AP complémentaire avec réduction des seuils de rejets).
  • 20 Novembre 2015 sur le thème de la sûreté et la gestion des situations d’urgence. (sans suite administrative), 4 remarques ont été effectuées.

Mme DEGIOVANNI aimerait savoir si l’exploitant a le détail des remarques.

M.DEGONVILLE explique que ces remarques avaient attrait à la sûreté, qui ne peuvent être évoquées dans le cadre de la CSS.

M.TROUVILLIEZ souhaite savoir si c’est dans le cadre de vigipirate.

M.DEGONVILLE explique que l’inspection sûreté avait pour objet l’intrusion et les actes malveillants.

M.DEGIOVANNI explique qu’à l’issue des attentats du 13 Novembre 2015, le ministère de l’intérieur ainsi que les ministères concernés avaient souhaité que des audits soient menés de façon systématique auprès des sites sensibles.

Elle ajoute que ces sujets n’ont pas fait l’objet d’alerte particulière dans l’arrondissement de Lens. Elle se dit rassurée par la manière dont la thématique a été gérée.

M.DEGONVILLE explique qu’il n’y a pas eu de suites administratives dans le secteur.

M.DEGIOVANNI ajoute que cette démarche a permis d’avoir un regard collectif des services de la DREAL, Gendarmerie, Police Nationale, SDIS, sur la thématique sûreté/sécurité.

Il y a eu aussi des contrôles inopinés annuels DREAL sur les rejets dans l’eau et TAR.

  • Risques chroniques

Diapositive 9 : les rejets atmosphériques en chlorure de vinyle sont inférieurs aux seuils réglementaires.

La moyenne annuelle 2015 des rejets en MVC sont de 41g/t par tonne de PVC produit, soit 9,3 tonnes de MVC sur l’année.

Meilleures techniques disponibles en la matière : 40g/t.

Explications des causes de la hausse des rejets depuis 2011. (échanges)

Diapositive 10 : les rejets de poussières de polychlorure de vinyle (PVC) concernent les installations de séchage. Le cumul annuel 2015 sur toutes les lignes est de 2013 kg ce qui équivaut à une moyenne de 6,1kg/jour

Concernant les rejets CO2, les rejets liés aux installations de combustion, calculés à partir des consommations en gaz naturel et du facteur d’émission fourni par GRTgaz. Les rejets calculés pour 2015 sont de 38189 tonnes.

Diapositive 11 : le site comprend 5 tours aéro-réfrigérantes à savoir 4 en circuit fermé et 1 en circuit ouvert.

Une procédure réglementaire est appliquée pour chaque dépassement de seuil.

Les analyses mensuelles sont effectuées par un laboratoire externe, et les résultats transmis à la DREAL sur demande, de plus il y a transmission d’un bilan annuel avant le 30 mars n+1.

Il y a eu 4 dépassements de seuil 1000 UFC/I sur l’année : mars, juin, septembre et décembre.

Il n’y a pas eu de dépassement enregistré depuis décembre 2015.

Diapositive 12 : concernant les Matières En Suspension (MES), l’établissement oscille autour de la limite réglementaire, d’où un suivi régulier. Les dépassements constatés sont notamment dus au développement d’algues dans la lagune perturbant le résultat du suivi de ce paramètre.

Un AP du 23/05/2016 impose une étude technico-économique.

Diapositive 13 : concernant le paramètre DCO (Demande Chimique en Oxygène), la moyenne annuelle est sensiblement équivalente à celle de 2014

Les rejets sont largement inférieurs aux valeurs limites réglementaire.

Un AP du 23/05/16 impose une étude technico-économique.

concernant le paramètre Chlorures, la moyenne annuelle émise en 2015 est de 89,9 mg/l soit un flux annuel de 90,2 tonnes.

Diapositive 14 :Concernant les déchets , en 2015 il y a eu 54,1 tonnes de déchets dangereux, et 76,9 tonnes de déchets non dangereux. Les déchets sont évacués par des prestataires spécialisés vers les filières adaptées.

Pour ce qui est du bruit, il n’y a pas de demandes ou réclamations externes, et il n’y a pas eu d’actions particulières sur ce point.

Diapositive 15 : Concernant le programme 2016 La maîtrise des risques industriels fait partie des objectifs prioritaires déclinés dans les plans d’actions prioritaires établis au semestre.

Exemples :

  • Finalisation du projet de ridoirs pneumatiques au dépotage (finalisé à l’heure de la réunion)
  • Exercice POI avec les secours externes
  • Formation des équipiers d’intervention
  • Programme de formations et habilitations sécurité
  • Campagne annuelle de mesures des émissions fugitives en MVC
  • Campagnes de mesures de polluants sur chaudières
  • Remplacement des brûleurs sur la seconde chaudière...

Questions :

M. HERIPRET (Bully lez Mines) : explique que deux véhicules non autorisés ont emprunté le chemin des soldats .

Il aimerait savoir s’il est possible de mettre des barrières (la nuit notamment) pour empêcher l’accès à cette route.

Monsieur MONBAILLY explique que le chemin des soldats reste une route communale qui ne relève pas de la propriété de l’exploitant.

Il ajoute que les exploitants ont constaté à plusieurs reprises que des véhicules passent par ce chemin car plus rapide.

Mme DEGIOVANNI aimerait savoir si l’intrusion par cette route est possible, et si tout est mis en œuvre pour éviter ce type d’acte.

M.PIRES (Maxam Tan) explique que la société a limité les accès au stationnement sur cette route, des plots béton ont été financés à 100 % par l’exploitant, d’autres mesures supplémentaires ont été mises en place, y compris la nuit (confidentiel).

Mme LEFORT indique que la DDSP avait émis l’hypothèse de participer à la CSS et pourrait ainsi répondre à certaines questions relatives à la sécurité.

Ce service sera invité lors de la prochaine réunion.

II- Bilan environnemental de l’établissement MAXAM TAN SAS pour l’année 2015

Présentation par Jérémy DELEPLANQUE, responsable HSE MAXAM TAN

  • Risques technologiques

Diapositive 2 : Ordre du jour de la présentation.

Diapositive 3 : Concernant les actions réalisées en 2015 pour la prévention des risques, il y a eu mise à jour des Etudes de dangers NH3, AN5, AM2,AM3 chaufferie et utilités (95000€), protection incendie du Poste Mazingarbe Usine (63000 €), la maintenance du réseaux d’incendie (20000 €), remplacement de la bâche d’acide chlorhydrique (30000€), rétention & cuve de stockage produit de traitement (10500€), remplacement d’équipements sous pression (506000 €), catalyseur N2O (émission des GES) (120000€) …Total : 1245500€

Diapositive 4 : Il y a eu 2181h de formation en 2015 (1654 h en 2014) pour un effectif moyen de 87,5 personnes.

Bilan des formations (voir diapo)

Diapositive 5 : Concernant les formations Personnel Entreprises Extérieures, 500H de formation ont été dispensées pour l’accueil de 250 personnes. (Ces accueils Sécurité et recyclages sont axés sur les risques de l’usine et les moyens de prévention et de sécurité à respecter).

2 exercices POI ont été réalisés au mois d’octobre 2015, qui ont portés sur une simulation de feu de chariot élévateur lors de chargement de nitrate d’ammonium et un début de décomposition de Nitrate d’ammonium.

Diapositive 6 :

.

Les différentes certifications ISO 9001, 14001, OHSAS 18001, et Opérateur Economique Agrée ont été reconduites en Novembre 2015.

Diapositive 7 : Concernant les contrôles, audits, échanges sécurité, il y a eu 30 contrôles HSE (24 audits Transports de Matières Dangereuses, 6 audits Vitesse de circulation sur voies ferrées internes usine) et 20 Inspections des installations.

En termes de communication sécurité, 50 réunions d’équipes et causeries sécurité ont été faites, 84 contacts sécurités ont été diffusés.

Diapositive 8 :

S’agissant de la Gestion des Entreprises Extérieures, 97 plans de prévention ainsi que 3420 autorisations de travail ont été établis.

Les exigences de l’exploitant vis à vis des entreprises Extérieures portent sur la certification MASE UIC et les formations aux risques chimiques N1 et N2.

Diapositive 9 : Un projet d’Arrêté Préfectoral complémentaire a été envoyé suite à l’inspection « Schéma Directeur d’Aménagement et de gestion des Eaux » de septembre 2015.

Cet arrêté propose des modifications de l’article 3.4.9.2 de l’arrêté préfectoral 2010-284 concernant les valeurs limites des substances contenues dans les eaux rejetées.

Diapositive 10-11 : 5 inspections DREAL et 3 contrôles inopinés ont été réalisés en 2015 :

19/03/2015, 26/05/2015, 12/06/15, 17/09/15, 04/11/15.

Les thèmes suivants ont été vus : recensement du plan de modernisation des Installations Industrielles, Légionella, maîtrise des procédés et maîtrise d’exploitation de l’atelier d’acide Nitrique, prévention de la pollution des Eaux et programme de mesures du SDAGE 2016-2021, sureté des sites SEVESO.

Les contrôles inopinés ont été réalisés sur les rejets aqueux, legionella , les rejets gazeux de l’atelier AN5.

En complément plusieurs réunions ont eu lieu avec la DREAL pour faire des points d’avancement sur la révision de l’étude de dangers Stockage Ammoniac.

S’agissant des Inspections DREAL Equipement Sous Pression , aucune non conformité notable n’a été mise en évidence. Les remarques visaient principalement la gestion documentaire et ne remettaient pas en cause l’exploitation du site en termes de sécurité.

Diapositive 12 : Concernant les Etudes de Danger, suite aux arrêtés complémentaires mentionnés l’an dernier et compte-tenu des compléments demandés et afin d’intégrer les exigences de la circulaire de mai 2010, il y a eu une refonte complète de ces études.

Le POI a quant à lui été revu en fin d’année 2014.

Transparence

M.PIRES explique qu’il faut être vigilant sur la transparence des informations qui sont données.

Mme DEGIOVANNI explique que cela nécessite d’avoir un regard collectif sur les éléments qui sont communicables ou non mais il ne faut pas que cela découle d’une décision unilatérale de l’exploitant.

M.PIRES est totalement d’accord avec cela.

M.DELEPLANQUE explique que cela a été abordé la veille aux Assises Nationales des Risques technologiques et que le sujet était complexe.

M.MONBAILLY ajoute que l’UIC a obtenu auprès de la Direction Générale de la Prévention des Risques, la possibilité pour les exploitants de faire retirer certaines données des études de dangers des documents publics sur simple demande au préfet.

Suite à une question de Monsieur TROUVILLIEZ relative à la gestion de sécurité sur les sites, M. MONBAILLY explique que ceci est géré avec des moyens mutualisés.

M.PIRES ajoute aussi que lors des exercices les deux sites travaillent ensemble.

Diapositive 13 : Concernant la maîtrise des procédés, la maîtrise d’exploitation et la gestion des modifications, tous les projets de transformation et d’amélioration des installations ont fait l’objet d’analyses de risques préalables dans le cadre de la procédure de gestion des modifications.

Pour l’année 2015, 31 demandes de modification ont été ouvertes.

Diapositive 14 : Concernant les comptes rendus des incidents et accidents, maîtrise des situations d’urgence, gestion du retour d’expérience, le POI n’a pas été déclenché en 2015 et aucun accident majeur n’a eu lieu. Un départ de feu est survenu le 29 juillet 2015 autour du plan d’eau du SURGEON. Cette parcelle ne fait pas partie de la propriété de MAXAM TAN, mais les intervenants de MAXAM ont rapidement pu mettre fin à ce départ de feu.

Diapositive 15 : Concernant les comptes rendus des incidents et accidents, maîtrise des situations d’urgence, gestion du retour d’expérience, il y a eu 362 comptes rendus d’incident ont été émis parmi ces événements : 58 sont en rapport avec le SGS, 30 sont en rapport avec l’environnement, 25 sont en rapport avec la sûreté du site.

A noter que ces événements n’ont pas impacté les mesures de maîtrises des risques.

  • Risques chroniques

Diapositives 16 : Conformément aux Arrêtés Préfectoraux, un suivi périodique de rejets est réalisé.

Concernant les rejets en eau de la plateforme : aucun dépassement du pH de l’eau

Au niveau concentration journalière en Azote pt15 : nette amélioration de la qualité des rejets depuis 2014 suite au projet Osmose.

Diapositive 17 et 18 : Nette amélioration de la qualité des rejets en Azote total Journalier au point 15 suite au projet Osmose.

Diapositive 19 : Concernant les Nox un message d’information aux populations dans les phases de démarrage (meilleures conditions de dispersion des fumées)

Diapositive 20 : Concernant le N2O/t HNO3 produite on constate une diminution des émissions des Gaz à Effet de Serre (projet N2O) (meilleures techniques disponibles)

Diapositive 21 : Concernant les Résultats Légionella , des prélèvements réalisés chaque mois sur chacune des deux tours aéroréfrigérantes, et aucune anomalie n’a été relevée au cours de l’année.

Diapositive 22 : Conclusion 2015 et programme des actions 2016.

On constate une amélioration continue dans le cadre des certifications, finalisation de la révision des Etudes de Danger, poursuite de la révision des HAZOP du site (sécurité process), le projet MATRICE est en cours de modification et un porté à connaissance est à venir.

Les investissements liés à la sécurité & la fiabilisation des installations, ainsi que l’automate de sécurité a été mené en 2016

Des investissements liés à la sûreté du site ont aussi été réalisés.

Echanges TMD

M.HERIPRET souhaite savoir s’il n’est pas possible d’avoir un représentant de la SNCF, pour connaître l’état d’entretien des voies.

M.HERBAUT explique que SNCF réseau sera invité lors de la prochaine CSS.

M.MONBAILLY explique que les exploitants ont alerté à plusieurs reprises SNCF réseau sur des voies qui ne semblaient pas toujours très conformes. Il ajoute que des interventions ont eu lieu.

M.DEGIOVANNI ajoute que c’est un partenaire qu’il faut avoir autour de la table.

Mme LEFORT rappelle qu’il avait était demandé à SNCF Réseau de prévenir les exploitants de toute intervention sur les voies à proximité des sites.

M.PIRES explique qu’il y a eu 5 périodes d’activité partielle, pas de perte de salaires, et indique que le site ne fermera pas.

Il informe aussi que le projet MATRICE n’est pas abandonné.

M.MONBAILLY explique que le site a comme nouvel actionnaire le Groupe ICIG (allemand Industriel) depuis Août 2015. Le groupe est le deuxième producteur européen de PVC.

Du fait des difficultés à recruter du personnel qualifié, le site a démarré un programme d’apprentissage (10 apprentis).

M.HERIPRET explique que depuis l’attentat de Bruxelles, il a constaté la création d’un nouveau couloir aérien.

Mme LEFORT explique que si la DDSP est présente à la prochaine réunion elle pourra répondre à cette question.

AJOUTER IMPERATIVEMENT SNCF RESEAU A LA LISTE DES PARTICIPANTS ET LEUR DEMANDER UN BILAN DES ACTIONS ET INVESTISSEMENTS EFFECTUES SUR LA VOIE JUSQU’A LA GARE DE BULLY POUR 2016

Toute correspondance concernant ce compte-rendu est à adresser au Président de la CSS à l’adresse de son secrétariat :

S3PI de l’Artois

Centre Jean Monnet

Avenue de Paris

62400 BETHUNE