CR CSS MAZINGARBE du 04/05/2017

Sous-Préfecture de Lens

jeudi 4 mai 2017

La présidence et l’introduction de la réunion sont assurées par M.Jean François ROUSSEL, Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Lens.

I- Bilan environnemental de l’établissement VYNOVA pour l’année 2016

Présentation du diaporama par Madame BECQ, Responsable Qualité Sécurité Environnement

  • Risques technologiques

M.MOBAILLY explique que l’année 2016 a été bonne pour le site, un certain nombre d’investissements ont été lancés.

Il rappelle qu’il y a des difficultés à trouver du personnel avec des qualifications adaptées.

Diapositive 2 : Ordre du jour de la présentation.

Diapositive 3 : récapitulatif du bilan 2016 en termes de prévention des risques.

Sur le plan d’urgence, comme chaque année, un programme de formation est consacré aux équipes d’urgence à même d’intervenir en cas d’accident (2 sessions par équipe).

Il y a eu un exercice annuel en collaboration avec le SDIS le 30 Novembre dernier. ainsi que la mise à jour du Plan d’Opération interne (remis en janvier 2017) le projet d’installation de ridoirs pneumatiques sur la zone de dépotage MVC a été finalisé .

Le programme d’analyse de risques global du site (HAZOP) prévu sur 2 ans a été achevé (début en décembre 2014)

Diapositive 4 : Les investissements consacrés à la sécurité s’élèvent à 314k€, et les sommes consacrées aux vérifications et à l’entretien par des entreprises spécialisées est de 142k€.

Diapositive 5 :

Incidents – accidents

105 analyses simplifiées d’incidents ont été remontées en 2016, dont 26 suite à l’alerte foudre (check-list vérification).

8 arbres des causes en découlent avec des actions correctives et préventives enregistrées. La réalisation a été systématique après chaque soin et 3 arbres des causes supplémentaires ont été réalisés pour des incidents relatifs au procédé.

Il faut ajouter que 3 analyses détaillées ont également été effectuées pour des incidents qui auraient pu générer des accidents ou des incidents environnementaux.

Il est à noter qu’aucun incident n’a donné lieu au déclenchement du POI.

Diapositive 6-7 : actions de formation

Chaque année, un accueil sécurité est réalisé. Il est obligatoire pour les entreprises extérieures.

45 équipiers d’intervention sont formés par des mises en situation et des formations théoriques à l’utilisation du matériel.

2 séances d’entraînement pour chaque équipe ont été organisées en 2016.

Il y a aussi une sensibilisation annuelle HSE pour l’ensemble du personnel (7 séances réalisées), l’accueil des entreprises extérieurs est effectué (115 entreprises extérieures, 390 personnes ont suivi l’accueil HSE obligatoire avant intervention.)

Diapositive 8 : En terme d’audits internes et externes.

3 audits internes VYNOVA répartis sur l’année 2016, 134 tournées HSE + 125 causeries sécurité dans les services.

Il y a eu aussi un audit Bureau Veritas de suivi des certifications QSE du 2 au 4 Décembre 2015.

Concernant les visites d’inspections de la DREAL il y en a eu 3 :

  • Le 23 février 2016 sur le thème de la prévention de la legionellose ;
  • Le 1er mars 2016 sur le thème de l’application du Règlement REACH ;
  • le 16 décembre 2016 (visite approfondie sur le thème de la gestion des situations d’urgence ; a cet effet une remarque avec proposition de suite administrative du fait d’un retard dans la mise à jour du POI a été faite. (POI finalisé et remis en Janvier 2017).

Il y a eu aussi des contrôles inopinés annuels DREAL sur les rejets dans l’eau et TAR.

  • Risques chroniques

Diapositive 9 : les rejets atmosphériques en chlorure de vinyle sont inférieurs aux seuils réglementaires.

La moyenne annuelle 2016 des rejets en MVC sont de 32g/t par tonne de PVC produit, soit 7,7 tonnes de MVC sur l’année.

Meilleures techniques disponibles en la matière : 40g/t.

Explications des causes de la hausse des rejets depuis 2011. (échanges)

Diapositive 10 : les rejets de poussières de polychlorure de vinyle (PVC) concernent les installations de séchage. Le cumul annuel 2016 sur toutes les lignes est de 1090 kg ce qui équivaut à une moyenne de 2,9kg/jour

Concernant les rejets CO2, les rejets liés aux installations de combustion, calculés à partir des consommations en gaz naturel et du facteur d’émission fourni par GRTgaz. Les rejets calculés pour 2016 sont de 339447 tonnes.

Diapositive 11 : le site comprend 5 tours aéro-réfrigérantes à savoir 4 en circuit fermé et 1 en circuit ouvert.

Une procédure réglementaire est appliquée pour chaque dépassement de seuil.

Les analyses mensuelles sont effectuées par un laboratoire externe, et les résultats transmis à la DREAL sur demande, de plus il y a transmission d’un bilan annuel avant le 30 mars n+1.

Il n’y a pas eu de dépassement de seuil 1000 UFC/I sur l’année..

M.MODRZEJEWSKI ajoute qu’il n’y a pas eu de non conformité constatée en 2016.

Diapositive 12 : concernant les Matières En Suspension (MES), l’établissement est au dessus de la limite réglementaire, d’où un suivi régulier et la décision d’avancer le curage du bassin 3 entre novembre 2016 et mars 2017. .

M.MODRZEJEWSKI ajoute qu’une étude technico économique est en cours afin de respecter les normes sur le long terme.

Mme BECQ explique que les résultats de l’étude sont attendus fin Mai.

M.DEGUERRE explique que MAXAM TAN envoie les éléments relatifs à l’arrêt et au redémarrage des installations, et souhaiterait que VYNOVA fasse de même.

M.MODRZEJEWSKI explique que les deux sites ne sont pas comparables et que dans le cas de MAXAM TAN c’est nécessaire.

Diapositive 13 : concernant le paramètre DCO (Demande Chimique en Oxygène), la moyenne annuelle est inférieure à celle de 2015

Les rejets restent largement inférieurs aux valeurs limites réglementaires.

Un AP du 23/05/16 impose une étude technico-économique.

concernant le paramètre Chlorures, la moyenne annuelle émise en 2016 est de 87,9 mg/l soit un flux annuel de 85 tonnes.

Diapositive 14 :Concernant les déchets , en 2016 il y a eu 37,5 tonnes de déchets dangereux, et 306,2 tonnes de déchets non dangereux. Les déchets sont évacués par des prestataires spécialisés vers les filières adaptées.

A noter que la forte hause en 2016 est due à la quantité de boues de curage.

Pour ce qui est du bruit, il n’y a pas de demandes ou réclamations externes, et il n’y a pas eu d’actions particulières sur ce point.

Diapositive 15 : Concernant le programme 2017 La maîtrise des risques industriels fait partie des objectifs prioritaires déclinés dans les plans d’actions prioritaires établis au semestre.

Exemples :

  • Actions d’amélioration relatives à la sûreté
  • Exercice POI avec les secours externes
  • Formation des équipiers d’intervention
  • Programme de formations et habilitations sécurité
  • Campagne annuelle de mesures des émissions fugitives en MVC
  • Campagnes de mesures de polluants sur chaudières
  • Remplacement des brûleurs sur la seconde chaudière...

II- Bilan environnemental de l’établissement MAXAM TAN SAS pour l’année 2015

Présentation par Jérémy DELEPLANQUE, responsable HSE MAXAM TAN

  • Risques technologiques

Diapositive 2 : Ordre du jour de la présentation.

Diapositive 3 : Concernant les actions réalisées en 2016 pour la prévention des risques, il y a eu mise à jour des Etudes de dangers NH3, AN5, AM2,AM3 chaufferie et utilités (8000€), poste électrique (50000 €), la maintenance du réseau et poteaux d’incendie (20000 €), ,, remplacement du groupe froid (455000 €), …Total : 1568 K€

Diapositive 4 : Il y a eu 2084h de formation en 2016 (2181 h en 2015) pour un effectif moyen de 85 personnes.

Bilan des formations (voir diapo)

Diapositive 5 : .

2 exercices POI ont été réalisés aux mois de septembre et décembre 2016,et ont porté sur une fuite d’ammoniac sur wagon Ammoniac en partenariat avec la cellule Risque Chimique du SDIS 62, et une simulation de fuite d’acide nitrique et de gaz nitreux aux réservoirs de stockage.

Diapositive 6 : (gestion des Entreprises extérieures)

.S’agissant de la Gestion des Entreprises Extérieures, 69 plans de prévention ainsi que 3359 autorisations de travail ont été établis.

Les exigences de l’exploitant vis à vis des entreprises Extérieures portent sur la certification MASE UIC et les formations aux risques chimiques N1 et N2.

Diapositive 7 :Les différentes certifications ISO 9001, 14001, OHSAS 18001, et Opérateur Economique Agrée ont été reconduites.

Diapositive 8 : 4 inspections DREAL et 3 contrôles inopinés ont été réalisés en 2016 :

réunion du 16/06/2016 (donner Acte Etude de Danger Stockage d’Ammoniac), Inspection du 26/072016 (sûreté- rejets atmosphériques de l’AN5), inspection renforcée du 18/10/2016 (SGS).

Par ailleurs 3 contrôles inopiné ont été réalisés sur les rejets aqueux, legionela, ainsi que les rejets gazeux de l’atelier AN5..

Diapositive 9 : Concernant les contrôles, audits, échanges sécurité, il y a eu 30 contrôles HSE

En termes de communication sécurité, 30 réunions d’équipes et causeries sécurité ont été faites, 92 contacts sécurités ont été diffusés.

Diapositive 10 : S’agissant des Arrêtés Préfectoraux, il y a eu deux AP en 2016 portant sur la prescription de la surveillance pérenne des substance dangereuses à mesurer dans les eaux industrielles rejetées (RSDE), et la modification des prescriptions concernant les valeurs limites de rejets vers le milieu récepteur, une étude technico économique pour la réduction des rejets Nitraztes dans les eaux industrielles a d’ailleurs été lancée.

Projet d’Arrêté complémentaire concernant la mise à jour de l’étude de danger « stockage/dépotage d’ammoniac (CODERST à suivre)

Diapositive 11 :

L’étude de danger Stockage d’Ammoniac a été déposé en Janvier 2016 (donner Acte en Juin 2017, M.DELEPLANQUE ajoute que la poursuite des mises à jour des autres Etudes de Danger a été programmée sur 2016-2017 afin d’intégrer les exigences de la circulaire de mai 2010.

Monsieur MODRZEJEWSKI précise que ce donner acte sera complété par un porter à connaissance en matière d’urbanisme, à destination des maires et EPCI concernés. En effet, La nouvelle EDD fait apparaître : - Des nouvelles zones d’aléas "M+", impactant uniquement des terrains non bâtis ou des immeubles déjà réglementés dans le cadre du PPRT actuel ; - Des nouvelles zones d’aléas "Fai", qui ne conduiraient pas à prescrire des travaux de tenue à l’aléa pour les bâtiments existants sur cette zone dans le cadre d’une éventuelle révision de PPRT. L’enjeu concerne donc avant tout l’urbanisation future (et non l’existant). A noter qu’à ce stade, l’inspection n’est toutefois pas en mesure de se prononcer sur la nécessité de réviser le PPRT afin d’élargir certaines zones règlementaires (des EED des autres installations de productions du site Maxam Tan sont attendues prochainement et l’instruction de l’EDD du site Vynova n’est pas achevée).

Le POI devra être mis à jour en 2017.

Le POI a quant à lui été revu en fin d’année 2014.

Diapositive 12 : Concernant la maîtrise des procédés, la maîtrise d’exploitation et la gestion des modifications, tous les projets de transformation et d’amélioration des installations ont fait l’objet d’analyses de risques préalables dans le cadre de la procédure de gestion des modifications.

Pour l’année 2016, 27 demandes de modification ont été ouvertes.

Diapositive 13 : Concernant les comptes rendus des incidents et accidents, maîtrise des situations d’urgence, gestion du retour d’expérience, le POI n’a pas été déclenché en 2016 et aucun accident majeur n’a eu lieu.

Diapositive 14 : Concernant les comptes rendus des incidents et accidents, maîtrise des situations d’urgence, gestion du retour d’expérience, il y a eu 316comptes rendus d’incident ont été émis parmi ces événements : 28 sont en rapport avec le SGS, 43 sont en rapport avec l’environnement, 29 sont en rapport avec la sûreté du site.

A noter que ces événements n’ont pas impacté les mesures de maîtrises des risques.

  • Risques chroniques

Diapositives 15 : Concernant la mesure de pH des rejets au point 15, M.DELEPLANQUE explique qu’il n’y a eu aucun problème lié à celui-ci en 2016

Diapositive 16 et 17 : Nette amélioration de la qualité des rejets en Azote total Journalier au point 15 suite au projet Osmose. Aucun dépassement de la quantité journalière en azote , ni de la moyenne mensuelle malgrè une baisse de la valeur limite.

Néanmoins concernant la concentration de l’Azote au point 15, il y a eu 13 dépassements de la concentration journalière, mais aucun dépassement de la moyenne mensuelle malgré une baisse de la valeur limite.

A noter qu’une étude est en cours pour déplacer le point d’analyse en interne afin de prévenir les dépassements.

Diapositive 18 : Concernant les Nox et le N2O, il y a eu 3 dépassements de la concentration Nox en kg HNO3/t HNO3(jour) en 2016.

A noter que jusque avril 2015 il y a eu de fortes émissions de N2O, et un retour à la normale suite à l’ajout d’un catalyseur.

Diapositive 19 : Concernant le N2 & Co2 équivalent, il y a eu de fortes émissions en 2015 (faibles en 2016), et l’exploitant peut envisager un bilan positif en 2020 en effectuant les opérations de swap CER.

Diapositive 20 : Conclusion 2016 et programme des actions 2017.

On constate une amélioration continue dans le cadre des certifications, finalisation de la révision des Etudes de Danger, révision du POI, révisions des HAZOP terminées en phase normale (sécurité process), le projet MATRICE est en attente et un porté à connaissance est à venir.

Les investissements liés à la sécurité & la fiabilisation des installations, ainsi que fiabilisation des Installations se poursuivent.

Des investissements liés à la sûreté du site vont se poursuivre.

M.MODRZEJEWSKI ajoute que l’étude technico-economique en cours pourra être présentée lors de la prochaine CSS.

Suite à une remarque du Maire de Grenay, M.MODRZEJEWSKI souhaiterait que lors des phases de rédémarrage les informations soient aussi transmises à la commune de Grenay.

M.ROUSSEL explique qu’un courrier de SNCF RESEAU sur la maintenance des voies sera annexé au présent compte-rendu.

M.HERIPRET explique que ce courrier fait suite à une demande formulée lors des précédentes CSS.

M. DEGUERRE explique que lors de ses déplacements quotidiens il croise régulièrement des poids lourds qui vont vers la plate-forme industrielle, alors que la route est étroite. Il souhaiterait savoir si ces véhicules ne pourraient pas passer par un autre chemin.

Les exploitants expliquent que ces informations seront remontées à nouveau.

M.HERIPRET intervient pour expliquer à nouveau que des avions passent au dessus de la plate-forme régulièrement.

M.MODRZEJEWSKI explique qu’il n’y a à priori pas d’interdiction.

M.ROUSSEL ajoute que l’aviation civile sera interrogée sur le sujet.

En complément de la CSS, le S3PI-Artois présente l’état d’avancement et le calendrier de la prochaine campagne d’information des populations autour des sites Seveso de l’Artois (les diapositives projetées sont annexées à ce compte-rendu). Son lancement est prévu en Octobre 2017 en Préfecture du Pas-de-Calais. Selon la réglementation (article R741-30 du Code de la Sécurité Intérieure), les industriels doivent notamment produire une brochure d’information (à minima tous les 5 ans) à destination des populations pour prévenir des risques susceptibles d’intervenir en cas d’accidents majeurs. Les collectivités situées dans le rayon PPI (Plan Particuliers d’Intervention) doivent disposer d’un stock et en assurer sa diffusion. Le S3PI-Artois informe que le prochain groupe de travail est prévu le 6 Juin. Les industriels et les collectivités seront conviés afin d’optimiser l’organisation de cette nouvelle campagne d’information 2017.

Toute correspondance concernant ce compte-rendu est à adresser au Président de la CSS à l’adresse de son secrétariat :

S3PI de l’Artois

Centre Jean Monnet

Avenue de Paris

62400 BETHUNE