CR CSS DE SANGOSSE du 28/03/2017

Préfecture du Pas-de-Calais

mardi 28 mars 2017

Accueil et introduction par Monsieur BERTHEZ, Chef de bureau des procédures d’utilité publiques, Préfecture du Pas-de-Calais, en l’absence de Monsieur DEL GRANDE, Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais excusé.

Présentation du bilan de sécurité de l’établissement DE SANGOSSE à Marquion pour l’année 2016

Présentation du diaporama par Monsieur CAPLIER, Responsable du site DE SANGOSSE à Marquion en l’absence de Monsieur PROUZET, Responsable Qualité Sécurité Environnement Groupe.

Diapositives 3,4 : Présentation des chiffres clés du groupe

Le groupe DE SANGOSSE a réalisé en 2016 un chiffre d’affaires de 345 millions d’euros avec un effectif global d’environ 850 salariés.

Le groupe intervient dans 8 secteurs d’activités (adjuvants, anti-limaces, bio-contrôle, nutrition des plantes, protection contre les nuisibles, protection des plantes, semences et régulateurs de croissance).

Au 1er septembre 2016, son chiffre d’affaires est réparti de la façon suivante :

  • 67 % concernent les produits phytosanitaires, les semences et le bio-contrôle (« Crop Protection + Seeds »),
  • 16 % concernent les raticides (« Pest Control »),
  • 17 % concernent les oligo-éléments (« Plant Nutrition »).

Le groupe est également présent à l’international (Allemagne, Argentine, Australie, Brésil, Chine, Espagne, Italie, Nouvelle-Zélande, Mexique, Turquie, UK, USA, Vietnam). Sa dernière acquisition est l’usine MANTISSA basée en Nouvelle-Zélande qui produit des oligo-éléments.

Diapositive 5 : Présentation du site

Le site de Marquion a été mis en service en 1999 et dispose en permanence de 4 personnes. C’est une plate-forme logistique de 3 000 m2 qui réceptionne, stocke et expédie des produits phytopharmaceutiques (herbicides, fongicides, insecticides, semences).

Le site comporte des installations classées « Seuil Haut » notamment pour :

  • le stockage de substances et préparations liquides et solides toxiques (450 tonnes) ;
  • le stockage de produits agro-pharmaceutiques dangereux pour l’environnement (1800 tonnes).

Diapositive 6 : Actions réalisées pour la prévention des risques

L’établissement n’a planifié aucune formation interne mais plutôt des formations externes (formation incendie, recyclage obligatoire).

Diapositive 7 : Bilan en 2015 du Système de Gestion de la Sécurité (SGS)

La plate-forme logistique a expédié 7500 tonnes de produits phytosanitaires (-10 % par rapport à la période 2014-2015).

La forte augmentation de la consommation d’eau (360%) s’explique parce que le bassin pompier a été complètement vidé et réalimenté en eau.

Globalement, l’impact de l’établissement est limité en fonctionnement normal pour l’eau, l’électricité et le gaz (faible consommation énergétique, aucun rejet dans l’air ou dans l’eau, aucun déchet dangereux – phytosanitaires consommés ou produits).

Diapositive 8 : en termes d’Equipements Importants pour la Sécurité (EIPS), tout repose sur la gestion des barrières de sécurité (groupe motopompe, détection incendie…) qui doivent se déclencher dès le début d’un incendie pour éviter un impact significatif en mode dégradé. Pour ce faire, une quarantaine de paramètres est suivie à l’année visant à la prévention ainsi qu’à la maîtrise du départ incendie.

Aucun écart n’est à noter en 2016. Il est également à noter que la couleur rouge utilisée dans le tableau de synthèse pour le suivi du planning de gestion des EIPS correspond à une situation normale et devrait être prochainement modifiée pour éviter de revêtir un caractère anxiogène.

Diapositive 9 : suivi 2015 des paramètres Hygiène Sécurité Environnement (HSE)

L’établissement suit 7 paramètres :

  • 5 équipements IPS (Importants Pour la Sécurité) comme la détection incendie, le groupe motopompe, les Robinets d’Incendie Armés (RIA), les extincteurs et la vanne de confinement conformément aux prescriptions de l’Arrêté Préfectoral d’Autorisation ;
  • 1 campagne de suivi des eaux souterraines (semestrielle) et pluviales (annuelle).

Aucun écart ne concerne les équipements IPS (détection incendie).

L’établissement ne relève aucun écart en 2016 relatif au respect des seuils réglementaires de l’autorisation de stockage ou à celui relatif aux campagnes de suivi des eaux souterraines et pluviales. Des alertes ont été mises en place à partir de 90 % des seuils identifiés au niveau de l’arrêté préfectoral d’autorisation.

Diapositives 10 et 11 (incidents/accidents) :

0 incident a été enregistré en 2016

1 presque accident : départ de feu constaté sur un appareil de manutention qui a été éteint à l’aide d’un extincteur par un opérateur. Il n’y a pas eu de conséquences environnementales.

0 accident.

Monsieur CAPLIER (DE SANGOSSE) fait part à l’échelle du groupe (15 sites) :

  • d’aucun incident ;
  • d’un presque accident lié à un déversement accidentel d’un GRV (fût de 640 l déposé sur un palettier à 2 mètres de hauteur). L’application de la procédure de déversement (mise en place d’absorbant spécifique, rétention du liquide, élimination du produit par CHIMIREC) a permis de ne pas avoir de conséquence environnementale.

Aucun exercice POI n’a été réalisé sur l’année 2016 mais un exercice est programmé en -2017-.

Diapositive 12 (réduction des risques) :

Entre septembre 2016 et août 2017, le remplacement de l’éclairage logistique est prévu pour un montant de 25 k€ (mise en œuvre de la technologie LED). Un retour sur investissement calculé pour une période de 4‑5 ans met en évidence une économie potentielle de 25 % des dépenses actuelles sur le poste en question.

A noter que 2 formations internes (ADR, risque chimique), et 1 externe (recyclage obligatoire) sont également prévues.

Diapositive 13 (décisions individuelles) : la visite d’inspection de la DREAL s’est tenue le 18/10/2016 et n’a pas fait l’objet d’observations particulières.

Echanges avec la salle

Monsieur BERTHEZ (Préfecture du Pas-de-Calais) suggère de modifier la couleur rouge employée dans le tableau de synthèse pour le suivi du planning de gestion des EIPS en utilisant plutôt une couleur verte puisque cela correspond à une situation normale.

Monsieur CAPLIER (Société DE SANGOSSE) explique que cette démarche est en cours de modification au niveau du groupe DE SANGOSSE.

Monsieur TROUVILLIEZ (Nord Nature Environnement) s’étonne de l’absence de déchets dangereux (phytosanitaires) recensés sur le site.

Monsieur CAPLIER (Société DE SANGOSSE) explique que l’élimination des déchets dangereux est concentrée sur 1 seul site du groupe DE SANGOSSE. Celui-ci massifie l’ensemble des déchets dangereux du groupe et procède à sa destruction dans un centre agréé.

Monsieur TROUVILLIEZ (Nord Nature Environnement) demande comment sont avertis les élus en cas d’accident.

Monsieur CAPLIER (Société DE SANGOSSE) explique que le site dispose de personnels d’astreinte susceptibles de donner l’alerte en cas d’accident. Le site est également télésurveillé 24h/24. La sirène est asservie à un automate d’alerte.

Monsieur BERTHEZ (Préfecture du Pas-de-Calais) suggère de réaliser la prochaine CSS sur le site DE SANGOSSE à Marquion pour mieux comprendre les actions relatives à la sécurité engagées par l’exploitant.

Monsieur BERTHEZ remercie l’ensemble des participants et clôt la séance.

Fin de séance

Toute correspondance concernant ce compte-rendu est à adresser au Président de la CSS à l’adresse de son secrétariat :

S3PI de l’Artois

Centre Jean Monnet

Avenue de Paris

62400 BETHUNE