CR CSS DE SANGOSSE du 27/10/2015

Préfecture du Pas-de-Calais

mardi 27 octobre 2015

Ont été remis en séance les documents suivants :

  • exemplaire du diaporama Présentation CSS du 27 octobre 2015 – DE SANGOSSE.

Accueil et introduction par Monsieur DEL GRANDE, Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais

Rapide tour de table des participants.

Présentation du bilan de sécurité de l’établissement DE SANGOSSE à Marquion pour l’année 2014

Présentation du diaporama par Monsieur CAPLIER, Responsable Hygiène Sécurité Environnement de l’établissement.

Diapositive 3, 4 et 5 : Présentation des chiffres clés du groupe

Le groupe DE SANGOSSE a réalisé en 2014 un chiffre d’affaires de 306 millions d’euros avec un effectif global d’environ 770 salariés.

Le groupe intervient dans 8 secteurs d’activités (adjuvants, anti-limaces, bio-contrôle, nutrition des plantes, protection contre les nuisibles, protection des plantes, semences et régulateur de croissance).

Au 1er septembre 2015, son chiffre d’affaires est réparti de la façon suivante :

  • 65% concerne les produits phytosanitaires, les semences et les bio-contrôles (« Crop Protection + Seeds »)
  • 20% concerne les raticides (« Pest Control »)
  • 15% concerne les oligo-éléments(« Plant Nutrition »)

Le groupe est également présent à l’international (Allemagne, Argentine, Australie, Brésil, Chine, Espagne, Italie, Nouvelle-Zelande, Mexique, Turquie, UK, USA, Vietnam). Sa dernière acquisition est l’usine MANTISSA basé en Nouvelle-Zelande qui produit des oligo-éléments.

Diapositive 6 : Présentation du site

Le site de Marquion a été mis en service en 1999 et dispose en permanence de 4 personnes. C’est une plate-forme logistique de 3000m2 qui réceptionne, stocke et expédie des produits phytopharmaceutiques (herbicides, fongicides, insecticides, semences).

Le site est une installation classée « Seuil Haut » notamment pour :

  • le stockage de substances et préparations liquides et solides toxiques (450 tonnes – rubrique 1131) ;
  • le stockage de produits agro-pharmaceutiques (1800 tonnes – rubriques 1172 - 1173) ;

Diapositive 7 : Actions réalisées pour la prévention des risques et leurs coûts (janv 2014 – oct 2015)

La mise à jour de l’étude de dangers est relative à l’obligation de révision quinquennale et est actuellement en cours d’instruction.

L’établissement a investi 10k€ pour remplacer sa centrale intrusion afin qu’elle soit identique aux autres sites et permette un report des alarmes vers le site mère au PONT-DU-CASSE (47).

L’établissement n’a planifié aucune formation interne mais plutôt des formations externes (formation incendie, Sauveteur Secouriste du Travail (S.S.T.) et Certificat d’aptitude à la conduite en sécurité (CACES) des chariots élévateurs)

Diapositive 8 : Bilan en 2014 du Système de Gestion à la Sécurité (S.G.S.)

La plate-forme logistique a expédié 8300 tonnes de produits phytosanitaires (+18% par rapport à 2013).

Globalement, l’impact de l’établissement est limité en fonctionnement normal pour l’eau, l’électricité et le gaz(faible consommation énergétique, aucuns rejets dans l’air ou dans l’eau, aucun déchets dangereux – phytosanitaires consommés ou produits).

Diapositive 9 : en termes d’Eléments Importants pour la Sécurité (EIPS), tout repose sur la gestion des barrières de sécurité (groupe motopompe, détection incendie…) qui doivent se déclencher dès le début d’un incendie pour éviter un impact significatif en mode dégradé. Pour ce faire, une quarantaine de paramètres est suivie à l’année.

Aucun écart n’est à noter en 2014.

Monsieur Marc DEL GRANDE (Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais) s’interroge sur la signification des codes couleurs jaunes et rouges employés sur le planning de vérification réglementaire.

Monsieur CAPLIER (DE SANGOSSE) lui répond que le rouge correspond à des vérifications externes alors que le jaune est employé pour des vérifications internes.

Monsieur Marc DEL GRANDE (Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais) suggère à la société DE SANGOSSE d’éviter d’utiliser le rouge pour les vérifications externes car ce code couleur souligne, en général, un critère en difficulté ou déficient.

Monsieur CAPLIER (DE SANGOSSE) prend note de la pertinence de cette remarque.

Diapositive 10 : suivi 2014 des paramètres Hygiène Sécurité Environnement (H.S.E.)

L’établissement suit 7 paramètres :

  • 6 équipements IPS (Importants Pour la Sécurité) comme la détection incendie, le groupe motopompe, les Robinets d’Incendie Armés (R.I.A.), les extincteurs et la vanne de confinement conformément aux prescriptions de l’Arrêté Préfectoral ;
  • 1 campagne de suivi des eaux souterraines (bi-annuelle) et pluviales (annuelle) ;

3 écarts concernent les équipements IPS (2 écarts sont relatifs au réglage des rails des portes coupe-feu et 1 écart concerne l’état de la bâche du bassin pompier qui commence à se perforer). Des devis (40k€) sont en cours de réalisation pour le remplacement intégral de cette bâche.

L’établissement ne relève aucun écart en 2014 relatif au respect des seuils réglementaires de l’autorisation de stockage ou à celui relatif aux campagnes de suivis des eaux souterraines et pluviales.

Diapositive 11 (incidents/accidents) = aucun problème particulier n’a été enregistré sur le site de Marquion (0 presque accident, 0 accident et 0 incident).

Monsieur CAPLIER (DE SANGOSSE) nous fait part :

  • de l’unique « presque accident » survenu à l’échelle du groupe (début d’incendie dans un laboratoire du sud-ouest de la France (hors site de Marquion) sur une machine de laboratoire servant à extraire des solvants) ;
  • de l’unique incident survenu sur le site DE SANGOSSE METTRAY (37) lié à une défaillance des détecteurs de fumée.

Diapositive 12 (exercice d’alerte) :

L’établissement a réalisé à la Mairie de Marquion son premier Plan Particulier d’Intervention (P.P.I.) le 25/11/2014 sur la base du scénario « incendie de la cellule C1 non maîtrisé qui se propage à la cellule C2 » .

Cet exercice a permis de :

  • tester la coordination entre le Directeur des Opérations de Secours (DOS=le Maire) et le Commandant des Opérations de Secours (COS) et entre le Centre Opérationnel Départemental (COD)/ et le poste de commandement opérationnel (PCO) ;
  • tester la dématérialisation des données (POI, plans de masse, plans des stockages, …) accessibles depuis l’extérieur via le site internet de l’entreprise DE SANGOSSE.

Le retour d’expérience de cet exercice PPI est très positif et a montré la bonne utilisation et bonne gestion du site de dématérialisation.

Diapositive 13 (réduction des risques) :

Un audit réglementaire énergétique (audit de certification ISO 50001) est prévu pour 2015-2016.

Le site prévoit également de remplacer la bâche bassin pompier (40k€) et de détection incendie (90k€).

Le site prévoit de former son personnel au recyclage des formations « obligatoires » (incendie, CACES, S.S.T…) et à la nouvelle nomenclature ICPE (basculement des rubriques actuelles vers les nouvelles rubriques).

Diapositive 14 (décisions individuelles) : la visite d’inspection de la DREAL du 24/07/2014 a relevé 2 remarques mineures sur la gestion du risque foudre, sans toutefois remettre en cause le fonctionnement ou la gestion du site.

Echanges avec la salle

Monsieur DEL GRANDE (SG Pref 62) demande au service départemental d’incendie et de secours (ou SDIS) si l’exercice du Plan Particulier d’Intervention (P.P.I.) s’est bien passé.

Monsieur le Commandant GOUZEL, (SDIS 62) lui répond que oui et précise que c’était d’abord un exercice « Plan d’Opération Interne » (P.O.I.) qui est déclenché puis un exercice « Plan Particulier d’Intervention » (P.P.I.). Le retour d’expérience de ces exercice POI/PPI est en effet très positif.

Monsieur DEL GRANDE (SG Pref 62) interroge l’unité territoriale de la DREAL sur la foudre.

Monsieur LECLUSE (DREAL/UT de l’Artois) précise que l’inspection du 24/07/2014 a relevé 2 constats mineurs sur le risque foudre : l’absence d’actualisation de l’Analyse Risque Foudre (ARF) lors de la révision de l’Etude de Dangers (EDD) transmise le 21 juin 2014 et l’absence de report du suivi des compteurs d’impact de la foudre sur le carnet de bord. Monsieur LECLUSE ajoute qu’une nouvelle inspection « sûreté » est programmée le 24 novembre 2015.

Monsieur TROUVILLIEZ (Nord Nature Environnement) s’étonne de la hausse de tonnage de produits phytosanitaires expédié en 2014 qui vont à l’encontre de la politique de baisse du tonnage de pesticide au niveau national.

Monsieur DEL GRANDE (SG Pref 62) souligne que l’augmentation du tonnage de produits phytosanitaires n’implique pas nécessairement une hausse au niveau national : il n’y a pas de relation de cause à effet. Par ailleurs, l’objectif de ce comité n’est pas de débattre sur l’utilisation des pesticides en France.

Monsieur TROUVILLIEZ (Nord Nature Environnement) reconnaît que cela n’a pas de rapport avec la gestion du site mais il souhaite tout de même signaler qu’un rapport de l’INSERM met en évidence des problématiques de santé publique en lien avec l’utilisation de pesticides.

 

Monsieur LECLUSE (DREAL/UT de l’Artois) ajoute que la DREAL fait de plus en plus la chasse aux installations de stockage de produits phytosanitaires qui ne respectent pas des règles acceptables pour l’environnement. Cela a pour conséquence la disparition progressive de ces plate-formes au profit d’installations logistiques régulièrement autorisées à stocker des quantités de produits phytosanitaires en capacité plus importantes.

Monsieur TROUVILLIEZ (Nord Nature Environnement) indique qu’il était présent au CODERST quand il a été question de centraliser et sécuriser le stockage des produits phytosanitaires. Cependant, Monsieur TROUVILLIEZ milite plutôt pour l’agriculture « bio » qu’il juge moins dangereuse.

Monsieur TROUVILLIEZ (Nord Nature Environnement) interroge l’exploitant sur le mode d’élimination des pesticides interdits en France et notamment en Nord Pas-de-Calais.

Monsieur CAPLIER (DE SANGOSSE) lui répond que ces pesticides sont détruits par la filière CHIMIREC.

Monsieur DEL GRANDE (SG Pref 62) sachant qu’il n’y a plus d’autres questions propose de clore cette commission.

Fin de séance

Toute correspondance concernant ce compte-rendu est à adresser au Président de la CSS à l’adresse de son secrétariat :

S3PI de l’Artois

Centre Jean Monnet

Avenue de Paris

62400 BETHUNE