CR CSS DE SANGOSSE du 27/09/2016

Préfecture du Pas-de-calais

mardi 27 septembre 2016

A été remis en séance le document suivant :

  • exemplaire du diaporama Présentation CSS du 27 septembre 2016 – DE SANGOSSE.

Accueil et introduction par Monsieur BERTHEZ, Chef de bureau des procédures d’utilité publiques, Préfecture du Pas-de-Calais, en l’absence de Monsieur DEL GRANDE, Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais retenu par une visioconférence avec le cabinet du Ministre de l’intérieur.

Présentation du bilan de sécurité de l’établissement DE SANGOSSE à Marquion pour l’année 2015

Présentation du diaporama par Monsieur PROUZET, Responsable du Pôle Hygiène Sécurité Environnement du groupe DE SANGOSSE.

Diapositives 3,4 : Présentation des chiffres clés du groupe

Le groupe DE SANGOSSE a réalisé en 2015 un chiffre d’affaires de 342 millions d’euros avec un effectif global d’environ 780 salariés.

Le groupe intervient dans 8 secteurs d’activités (adjuvants, anti-limaces, bio-contrôle, nutrition des plantes, protection contre les nuisibles, protection des plantes, semences et régulateurs de croissance).

Au 1er septembre 2016, son chiffre d’affaires est réparti de la façon suivante :

  • 62 % concernent les produits phytosanitaires, les semences et le bio-contrôle (« Crop Protection + Seeds »),
  • 18 % concernent les raticides (« Pest Control »),
  • 20 % concernent les oligo-éléments (« Plant Nutrition »).

Le groupe est également présent à l’international (Allemagne, Argentine, Australie, Brésil, Chine, Espagne, Italie, Nouvelle-Zélande, Mexique, Turquie, UK, USA, Vietnam). Sa dernière acquisition est l’usine MANTISSA basée en Nouvelle-Zélande qui produit des oligo-éléments.

Diapositive 5 : Présentation du site

Le site de Marquion a été mis en service en 1999 et dispose en permanence de 4 personnes. C’est une plate-forme logistique de 3 000m2 qui réceptionne, stocke et expédie des produits phytopharmaceutiques (herbicides, fongicides, insecticides, semences).

Le site comporte des installations classées « Seuil Haut » notamment pour :

  • le stockage de substances et préparations liquides et solides toxiques (450 tonnes) ;
  • le stockage de produits agro-pharmaceutiques dangereux pour l’environnement (1800 tonnes).

Diapositives 6,7 : Actions réalisées pour la prévention des risques et leurs coûts (janvier 2015 à septembre 2016)

Un audit énergétique a été mené et conclut que le poste le plus énergivore du site est l’éclairage (52 %). Pour ce poste, des améliorations techniques, soit la mise en place de LED, permettront une forte diminution du poste en question de 50 à 80 %.

L’établissement a investi 40k€ pour remplacer la bâche du bassin pompier + les aménagements SDIS (en cours de réalisation). La détection incendie a aussi été remplacée pour un montant de 88k€ par anticipation (les détecteurs ioniques individuels actuellement utilisés vont être supprimés au profit d’une détection par aspiration, technologie de moins de 10 ans d’âge validée par le CNPP en lien avec l’extinction mousse).

L’établissement n’a planifié aucune formation interne mais plutôt des formations externes (formation incendie, recyclage obligatoire).

Diapositive 8 : Bilan en 2015 du Système de Gestion à la Sécurité (SGS)

La plate-forme logistique a expédié 7500 tonnes de produits phytosanitaires (-10 % par rapport à 2014).

Globalement, l’impact de l’établissement est limité en fonctionnement normal pour l’eau, l’électricité et le gaz (faible consommation énergétique, aucun rejet dans l’air ou dans l’eau, aucun déchet dangereux – phytosanitaires consommés ou produits).

Diapositive 9 : en termes d’Eléments Importants pour la Sécurité (EIPS), tout repose sur la gestion des barrières de sécurité (groupe motopompe, détection incendie…) qui doivent se déclencher dès le début d’un incendie pour éviter un impact significatif en mode dégradé. Pour ce faire, une quarantaine de paramètres est suivie à l’année visant à la prévention ainsi qu’à la maîtrise du départ incendie.

Aucun écart n’est à noter en 2015.

Diapositive 10 : suivi 2015 des paramètres Hygiène Sécurité Environnement (HSE)

L’établissement suit 7 paramètres :

  • 5 équipements IPS (Importants Pour la Sécurité) comme la détection incendie, le groupe motopompe, les Robinets d’Incendie Armés (RIA), les extincteurs et la vanne de confinement conformément aux prescriptions de l’Arrêté Préfectoral d’Autorisation ;
  • 1 campagne de suivi des eaux souterraines (semestrielle) et pluviales (annuelle).

1 écart concerne les équipements IPS (détection incendie (report)). Le problème de report de la détection incendie identifié au niveau du siège est à l’origine du remplacement complet du système de détection incendie pour le groupe DE SANGOSSE.

L’établissement ne relève aucun écart en 2015 relatif au respect des seuils réglementaires de l’autorisation de stockage ou à celui relatif aux campagnes de suivi des eaux souterraines et pluviales. Des alertes ont été mises en place à partir de 90 % des seuils identifiés au niveau de l’arrêté préfectoral d’autorisation.

Diapositives 11,12,13 (incidents/accidents) :

2 incidents ont été enregistrés en 2015 (bassin pompier hors service suite à un orage (détérioration de la bâche) et vols sur le site (2 remorques vides sans pénétration dans les bâtiments). Une réflexion est en cours en relation avec cet acte d’intrusion.

0 presque accident.

0 accident.

Monsieur PROUZET (DE SANGOSSE) fait part à l’échelle du groupe (15 sites) :

  • d’un incident lié à l’automatisme de l’extinction mousse hors service pendant 10 jours (détecteurs de fumée hors service (le retour d’expérience est en cours)) ;
  • d’un accident lié à l’incendie d’un poids lourd à quai contenant 10 tonnes d’anti-limaces et de la propagation de cet incendie au poids lourd situé à côté.

Cet accident qui a eu lieu sur le site de Pont-du-Casse le 24/10/2015 n’a eu que des conséquences matérielles (2 poids lourds et dégâts sur la structure (180k€)). Le retour d’expérience a mis en évidence un court circuit survenu au niveau des batteries. Un contrôle de l’ensemble des poids lourds du parc DE SANGOSSE a été réalisé ; le POI est en cours de mise à jour et a été mise en place une procédure de stationnement des véhicules en période non-ouvrée.

Aucun exercice n’a été réalisé sur l’année 2015.

Diapositive 14 (réduction des risques) :

Entre septembre 2016 et août 2017, le remplacement de l’éclairage logistique est prévu pour un montant de 25k€ (mise en œuvre de la technologie LED). Un retour sur investissement calculé pour une période de 4‑5 ans met en évidence une économie potentielle de 25 % des dépenses actuelles sur le poste en question.

A noter que 2 formations internes (ADR, risque chimique), et 1 externe (recyclage obligatoire) sont également prévues.

Diapositive 15 (décisions individuelles) : la visite d’inspection de la DREAL s’est en fait tenue le 26/11/2015. La prochaine est prévue le 18 octobre 2016.

Echanges avec la salle

Monsieur TROUVILLIEZ (Nord Nature Environnement) demande ce que deviennent les produits interdits.

Monsieur PROUZET (Société DE SANGOSSE) explique qu’ils sont éliminés dans les filières adéquates. Au niveau du site, les produits sont bloqués informatiquement mais cela peut prendre jusqu’à 2 ans pour que le fournisseur les reprenne.

Monsieur Trouvilliez (Nord Nature Environnement) demande ce que sont les produits Bio-contrôle.

Monsieur PROUZET (Société DE SANGOSSE) explique que ce sont des produits à base d’oligo-éléments, sulfates de fer, phéromones… il ajoute que DE SANGOSSE dispose aujourd’hui du portefeuille de produits bio-contrôle le plus développé. Le groupe vend des solutions complètes.

Fin de séance

Toute correspondance concernant ce compte-rendu est à adresser au Président de la CSS à l’adresse de son secrétariat :

S3PI de l’Artois

Centre Jean Monnet

Avenue de Paris

62400 BETHUNE