CR CSS DE SANGOSSE du 16/09/2014

Préfecture du Pas-de-Calais

mardi 16 septembre 2014

Accueil et introduction par Monsieur ORBAN (Préfecture) en l’absence de Madame LAUBIES.

Rapide tour de table des participants.

Présentation du bilan de sécurité de l’établissement DE SANGOSSE à Marquion pour l’année 2013

Présentation du diaporama par Monsieur PROUZET, Responsable Qualité Sécurité Environnement de l’établissement.

Diapositive 3 : Présentation des chiffres clés du groupe qui évolue chaque année.

L’année 2014 devrait se conclure sur un Chiffre d’Affaires de plus de 300 millions d’euros. L’effectif global devrait être porté à quelque 730 personnes avec une croissance externe à l’international importante depuis 3-4 ans. Cela correspond, entre autres, à l’acquisition d’une société anglaise de fabrication de régulateurs de croissance.

Le groupe enregistre 20 sites en France dont 8 usines de production (6 étant classées SEVESO) et 9 implantations internationales ainsi que des usines en construction (en Australie notamment).

Diapositive 5 (actions réalisées et coûts associés) : la mise à jour de l’étude de dangers est relative à l’obligation de révision quinquennale et est actuellement en cours d’instruction. Dans l’ensemble, aucune modification des distances d’effets thermiques ou toxiques n’a été identifiée à ce stade de l’instruction. Aucun impact n’est non plus à attendre, que ce soit au niveau du Plan Particulier d’Intervention (PPI) ou du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT).

En termes d’investissements, l’isolation de la réserve d’eau a été réalisée pour éviter de devoir la vider à chaque intervention.

Le site fonctionne à 80 % en prestation logistique pour des coopératives agricoles qui ont fait le choix de ne pas investir dans des sites SEVESO.

Diapositive 6 (bilan SGS) : l’impact de l’établissement est limité en fonctionnement normal pour l’eau, l’électricité et le gaz. A noter une légère hausse des consommations en fonction des hivers plus ou moins rigoureux (mise hors gel des cellules de stockage et chauffage des bureaux).

Pour ce qui est de l’élimination des déchets dangereux, celle-ci ne se fait pas automatiquement. L’établissement attend d’en avoir suffisamment pour des raisons logistiques. 0 tonne ne veut pas dire qu’il n’y en ait pas eu de générés mais qu’il n’y en a pas eu d’envoyés en filière spécialisée dans l’année.

Le site n’est pas soumis à la nouvelle réglementation vis-à-vis des chaudières (dans le cadre du Plan de Protection de l’Atmosphère) car l’impact de celle présente sur le site est limité en fonctionnement normal.

Diapositives 7 et 8 (bilan SGS suite) : en termes d’Eléments Importants pour la Sécurité (EIPS), tout repose sur la gestion des barrières de sécurité qui doivent se déclencher dès le début d’un incendie pour éviter un impact significatif en mode dégradé. Pour ce faire, une quarantaine de paramètres est suivie à l’année.

Aucun écart n’est à noter en 2013.

Diapositive 9 (incidents/accidents) = aucun problème particulier n’a été enregistré sur le site de Marquion. Pour autant, ce suivi est étendu à l’ensemble des sites du groupe et le retour d’expérience doit être analysé dans toutes les usines à partir des incidents ou accidents survenus sur les autres sites.

Analyse des 3 « presque accidents » : la chaux vive est un produit à destination des jardineries : il n’y en a pas sur le site de Marquion ni d’activité de laboratoire. Seul le premier « presqu’accident » est susceptible de se produire sur le site de Marquion. La procédure de gestion de produit fuyard a été déclenchée. Le produit fuyard s’est ainsi retrouvé dans la rétention avec les produits absorbants. La récupération et l’élimination de l’ensemble (produit incriminé + produits absorbants) ont été faites vers les filières consacrées.

Diapositive 10 (exercices d’alerte) : une première réunion s’est tenue ce jour entre le Service Interministériel de Défense et Protection Civile de la Préfecture (SIDPC) et l’exploitant en vue de planifier l’exercice PPI (Plan Particulier d’Intervention) visant à tester toute la chaîne de réactivité en cas d’accident majeur et évaluer le fonctionnement des différents services de l’Etat.

Diapositive 12 (réduction des risques) : aucune autre étude que l’étude de dangers, en cours de révision, n’est prévue.

Formations = le règlement européen CLP (classification, étiquetage et emballage des substances chimiques et des mélanges), effectif en juin 2015, instaure de nouvelles obligations, notamment pour les préparations dangereuses, qui permettent la mise en application du Système Général Harmonisé (SGH) dans les secteurs du travail et de la consommation. Cette évolution réglementaire impacte directement la réglementation ICPE avec la création de nouvelles rubriques qui ne changeront pas le classement final du site mais qui impliquent un basculement des rubriques actuelles vers les nouvelles rubriques. D’où la nécessité de sensibiliser l’ensemble des sites du groupe.

Diapositive 12 (décisions individuelles) : les visites d’inspection de la DREAL n’ont pas relevé d’écarts majeurs mais ont fait l’objet de quelques remarques, sans toutefois remettre en cause que ce soit le fonctionnement ou la gestion du site.

Pour ce qui est des arrêtés préfectoraux, aucun n’est à attendre à l’exception de celui lié à la réglementation CLP.

Echanges avec la salle

Monsieur ORBAN passe la parole au SIDPC pour un complément d’information sur l’exercice PPI mentionné en diapositive 10.

Madame LEFORT (SIDPC) rappelle que, comme précisé dans le diaporama, l’exercice PPI relatif au site est prévu pour la fin de l’année 2014. Elle ne diffusera pas d’information complémentaire dans la mesure où certaines personnes qui seront « joueurs » le jour de l’exercice sont présents à la réunion du jour. Il s’agit d’un exercice sur table sans déploiement de moyens. La mairie avait identifié dans le document de planification un Poste de Commandement Opérationnel (PCO). Le but d’un exercice sur table étant de se rapprocher le plus des conditions réelles en cas d’accident en allant sur les lieux, Madame LEFORT s’adresse à la mairie pour savoir si elle peut envisager de faire réaliser l’exercice au sein de celle-ci.

La prochaine réunion sera une réunion de préparation. L’exercice sera composé de 2 équipes : une équipe de joueurs et une équipe d’animateurs. Seuls les animateurs connaîtront l’ensemble des éléments. Le but étant pour les joueurs d’arriver à l’exercice sans la moindre information. Le choix des personnes est donc important entre les joueurs et ceux qui participeront aux réunions. Pour chaque service, il convient donc de désigner 2 personnes. Les services concernés sont les suivants : SAMU, SDIS, Mairies, DREAL, Préfecture, DDTM, exploitant, services de Police... soit en moyenne une quinzaine de personnes au total.

D’un point de vue logistique, il faut deux salles pour l’exercice afin de séparer les joueurs des animateurs.

Monsieur PETIT (Maire de Marquion) donne son accord pour la délocalisation de la réunion en demandant qu’on le tienne rapidement au courant des dates retenues.

Madame LEFORT précise que la première réunion se fera sur le site pour se projeter dans les conditions réelles. Celle-ci est programmée le 8 octobre à 9h30. La seconde réunion pourra donc se tenir en mairie de Marquion pour valider la partie logistique (synchronisation du matériel). Elle est programmée le 4 novembre après-midi. Le cas échéant, celle-ci pourra toujours se tenir en Préfecture. La salle identifiée dans le document de planification (PPI) est une salle de la mairie.

Quant à l’exercice, celui-ci est fixé le 25 novembre à 14h00.

Monsieur ORBAN souligne l’accord de principe de la commune.

Monsieur PETIT revient sur la réunion de l’année dernière en relayant le message d’un riverain qui n’a pu assister à la réunion concernant le problème du stationnement intempestif des camions relatifs au fonctionnement du site.

Monsieur ORBAN pensait que le problème était réglé.

Monsieur PROUZET intervient en signalant qu’en interne, une communication a à nouveau été faite sur les horaires d’ouverture et d’expédition du site. La mairie a mis en place, à côté d’un entrepôt de pommes de terre, des pierres pour empêcher le stationnement des camions. Il y a 2 ans, la gendarmerie est même venue sur le site pour interroger l’exploitant sur les procédures en vigueur.

Monsieur PROUZET rappelle que certains de ces transporteurs ne sont pas liés au site mais aux activités voisines (GHB ou un négociant en fruits et légumes). Il n’y a donc pas du transport routier que pour l’établissement DE SANGOSSE. Il pensait également que le problème avait été réglé avec la pose des pierres. Il signale que le site a la possibilité d’accueillir un seul camion en dehors des heures mais que des consignes ont été données pour éviter le stationnement devant le portail pour faciliter l’intervention du SDIS en cas de nécessité. L’exploitant a même indiqué aux transporteurs les aires de stationnement vers Arras. A ce stade, il ne voit plus ce qui pourrait être fait. Quant à créer une zone de stationnement dédiée, c’est le risque d’y concentrer d’autres transporteurs qui ne sont pas liés au site avec l’éventualité pour la DREAL de devoir mettre en place les procédures prévues à cet effet vis-à-vis de ce genre d’installation.

Monsieur ORBAN propose à l’exploitant de procéder à un nouveau rappel auprès de ses transporteurs et à Monsieur le Maire de mettre en place de nouveaux enrochements voire de verbaliser.

Monsieur PETIT répond qu’il faudra effectivement voir avec les transporteurs.

Monsieur PROUZET rappelle que 80 % de l’activité est de la prestation logistique. L’exploitant n’a donc pas nécessairement contact avec les transporteurs autres que les siens. Le contact se fait via les clients. Il propose donc refaire une communication vers ses clients. Il précise toutefois que la commune a la chance d’avoir la gendarmerie sur place. Les transporteurs connaissant les horaires du site, pour lui, la réponse passe peut-être par la sanction (infraction liée au stationnement sur la chaussée ainsi qu’à un stationnement inapproprié vis-à-vis du transport de matières dangereuses). Les transporteurs connaissent forcément la réglementation.

Monsieur ORBAN rappelle que le site est classé SEVESO tout en étant localisé en pleine campagne, sans présence de tiers dans les zones d’effet. Il s’interroge sur la spécificité des sites du groupe à l’étranger : fabrication ou du stockage ’

Monsieur PROUZET répond qu’il s’agit de fabrication. Il précise que le groupe est en pleine restructuration avec la construction de sites en Amérique du Sud et en Océanie.

Monsieur ORBAN s’interroge sur l’impact de la crise économique vis-à-vis du groupe.

Monsieur PROUZET répond que la crise est surtout localisée en France car l’Angleterre a repris le chemin de la croissance depuis 1,5 ans. Le Brésil et l’Argentine connaissent même une croissance à 2 chiffres. Il n’y a qu’en France où les résultats baissent, sauf à l’export. L’Europe est en fait avant-gardiste concernant les restrictions environnementales. A noter que le Chiffre d’Affaires du groupe DE SANGOSSE correspond au budget de recherche des grands fabricants type MONSANTO. Pour autant, le groupe DE SANGOSSE continue à investir chaque année 10 % de ce Chiffre d’Affaires dans la recherche, sans garantie de rentabilité, notamment sur les produits de « bio contrôle » visant à préserver la notion de produits à haute valeur ajoutée.

Monsieur TROUVILLIEZ (Nord Nature Environnement) s’interroge sur la signification de produits de « bio contrôle ».

Monsieur PROUZET répond qu’il s’agit de l’ensemble des produits qui viennent engager la plante à se défendre elle-même (produits oxydo-réactifs ou phéromones), à l’inverse des produits classiques issus de la chimie. Le dernier produit développé les concernant fait appel à des bactéries qui permettent de capter 20 à 30 % de l’azote de l’air en plus pour éviter d’ajouter de l’azote en amendement. Il s’agit d’un petit marché en France mais plutôt intéressant à l’international.

Au Vietnam, des produits de bio contrôle sont utilisés dans les rizières pour limiter l’action dévastatrice des vers. Le marché s’adapte au pays concerné et au type de cultures.

La France est en crise. Tant que le prix des céréales demeure assez élevé, les agriculteurs font l’effort d’utiliser ce type de produits.

Monsieur TROUVILLIEZ souligne qu’on devrait développer ces utilisations car il a été mis en évidence un lien entre les pesticides et certaines maladies.

Monsieur PROUZET signale que la logique du groupe n’est pas orientée vers le « tout bio » mais plutôt vers l’agriculture raisonnée. Il en profite pour rappeler que l’incident qui s’est produit dans le Bordelais récemment et qui a incommodé des écoliers était lié à de l’épandage de soufre dans des vignes bio. Cela reste donc problématique.

Monsieur ORBAN conclut la réunion en rappelant que le problème du stationnement des transporteurs a bien été pris en compte. Des démarches devront être menées dans l’année pour tenter d’améliorer la situation.

Fin de séance

Toute correspondance concernant ce compte-rendu est à adresser au Président de la CSS à l’adresse de son secrétariat :

S3PI de l’Artois

Centre Jean Monnet

Avenue de Paris

62400 BETHUNE