CR CSS CRODA SAS du 7 Novembre 2014

S3PI de l’Artois (Béthune)

vendredi 7 novembre 2014

Introduction

Introduction par Monsieur le Sous-préfet de Béthune qui remercie les participants de leur présence.

Rapide tour de table des participants.

1- Présentation du bilan annuel de la société CRODA CHOCQUES SAS pour l’année 2013

Présentation du diaporama par Monsieur KHOURY.

Diapositive 2 (Sommaire) : Rappel de l’ordre du jour.

Diapositive 4 (Nos référentiels) : le référentiel OHSAS (sigle anglo-saxon pour Système de Management de la Santé et de la Sécurité au Travail) va devenir ISO 2010 GMP (sigle anglo-saxon pour Bonnes Pratiques de Fabrication). Il s’agit d’un niveau de qualité exigible pour les produits à destination du secteur de la cosmétique.

Diapositive 6 (Finalisation de l’étude de dangers) : la dernière étude de dangers datant des années 2006-2007, sa mise à jour a fait l’objet d’un travail de fond conséquent comprenant notamment un nombre important de modélisations d’accidents.

Diapositive 7 (En chemin vers le PPRT) : une étude technico-économique a été lancée pour réduire les risques à la source en ajoutant notamment des barrières de sécurité. Des pistes d’actions ont été identifiées. Une liste d’actions assortie d’un échéancier a été proposée à la DREAL en juillet.

La version définitive de la tierce expertise a été réceptionnée par l’exploitant il y a 2 à 3 semaines et met en évidence une demande d’éléments complémentaires visant à aller plus loin dans la démarche.

A noter que l’étude de dangers reprend les dernières préconisations et se base sur celles-ci.

Diapositive 9 (Visites et inspections de la DREAL) : la directive IED concerne la gestion des émissions (eau, air, sol, déchets…) en provenance des installations industrielles.

Diapositives 11 et 12 (Formation & Exercices) : le centre de formation GESIP (Groupe d’Etude de Sécurité des Industries Pétrolières et Chimiques) est le centre de formation des pompiers professionnels. L’équipe des opérateurs et des pompiers internes de seconde intervention de l’établissement sont formés dans ce centre.

Le SDIS participe aux exercices POI (Plan d’Opération Interne) de l’établissement tous les 2 ans. Le prochain exercice aura lieu en 2015. La formation des équipes de seconde intervention comprend une vingtaine d’exercices soit 4 exercices par équipe et dont les scénarii sont issus du POI.

Diapositives 13 à 15 (Thèmes abordés en formation continue) : les illustrations reprennent des exemples d’exercices.

Diapositive 16 (Exercice POI avec secours extérieurs) : il s’agit d’un exercice important réalisé avec le concours du SDIS à savoir une simulation de feu d’un réacteur. L’exercice s’est achevé avec la mise en place de bornes aux points de confinement et la notification de pistes d’amélioration notamment en termes d’efficacité du commandement. L’exploitant précise que ce type d’exercice est particulièrement riche en enseignement.

Diapositive 18 (Traitement des effluents par notre STEP = station d’épuration interne à l’établissement) : fin 2013, l’établissement a repris l’exploitation complète de la station d’épuration interne qui n’a que 4 ou 5 ans d’existence. Cette internalisation doit permettre une maîtrise plus importante de son fonctionnement ainsi qu’une meilleure adéquation de celle-ci avec les produits fabriqués par l’établissement. Un pilote a d’ailleurs été créé à proximité de la station pour évaluer l’impact des nouveaux produits fabriqués sur les bactéries de cette dernière. L’établissement en attend notamment une meilleure maîtrise des paramètres DCO (Demande Chimique en Oxygène soit la charge polluante globale des effluents) et DBO5 (Demande Biologique en Oxygène sur 5 jours soit l’oxydation des matières organiques biodégradables par les bactéries de la station).

Diapositive 19 (Bilan du traitement des effluents) : les paramètres analysés sont issus de l’arrêté préfectoral d’autorisation. Les deux non-conformités mentionnées correspondent à l’épisode de neige qui a bloqué toute la région d’où un dépassement des seuils pendant ces 2 jours. Cet incident a fait l’objet d’une information des autorités ainsi que d’une amélioration des rétentions en prévision de cumuls de pluviométrie extrêmement forts. Aucune non-conformité n’a été relevée pour l’année 2014 à la date de ce jour.

Diapositives 20 et 21 (Gestion des déchets) : DIB = Déchets Industriels Banals. PE = Polyéthylène. L’établissement procède au recyclage des cartons, papiers, canettes, plastiques… Cette démarche de recyclage est importante et comprend la recherche de filières dédiées avec notamment l’examen d’une distance associée à ces filières la plus limitée possible afin de réduire au maximum l’impact environnemental de l’établissement (réduction de l’empreinte en CO2).

La diapositive 21 illustre une action menée en 2013 sur le compostage. Les salariés de l’établissement ont été conviés pendant une journée pour se faire expliquer ce qu’est le compostage et les sensibiliser à la pratique. Les retours de cette action ont été positifs. Une journée similaire a été organisée sur la sensibilisation au gaspillage alimentaire avec Artois Comm portant sur les quantités de déchets générés par an par la cantine et comment réduire ceux-ci.

Diapositive 23 (Répartition des déclarations d’accident par catégorie) : ce tableau est similaire à celui qui a été transmis l’année précédente pour la comparaison. Il fait état de 2 accidents avec arrêt, de faible gravité, ce qui signifie « sans séquelles ». L’établissement encourage le personnel à faire remonter à la Direction les blessures même mineures pour travailler sur le sujet. La démarche est identique avec les presqu’accidents. Leur analyse doit permettre d’éviter des accidents plus graves. On peut constater une amélioration dans l’accidentologie et l’incidentologie par rapport à l’année précédente. On notera cependant une modification par rapport à ce qui est notifié dans la mesure où un accident s’est produit il y a 3 ou 4 semaines. L’établissement était presque arrivé à 1 an sans accident. Ce point sera abordé l’année prochaine avec le bilan 2014.

Diapositive 24 (Principaux investissements 2013) : 655 000 euros ont été investis dans la sécurité et l’environnement notamment la sécurité d’approvisionnement électrique car celle-ci impacte directement les installations.

Diapositive 25 (Perspectives 2014) : une étude complémentaire est à lancer pour pouvoir travailler sur le PPRT. Concernant le « nouveau système de reporting des accidents/incidents », l’action émane d’une demande de la DREAL de mieux suivre les actions liées à des accidents dans une base de données unique.

Diapositives 26 à 28 (Nouveau Pont) : l’exploitant a décidé de la construction d’un nouveau pont d’accès au site et de la réduction des nuisances sonores générées par les installations (cf. photographies).

L’établissement a en effet constaté que la circulation ne se faisait pas correctement malgré la signalétique ; les camions continuent de passer par la rue Melchior malgré une chaussée non adaptée. Un pont sera donc réalisé en courbe pour forcer les poids lourds à passer à l’opposée de la rue Melchior tout en gardant une courbure suffisante pour permettre le passage des véhicules légers. Ce travail sera mené avec la mairie et accompagné d’une lettre à l’attention des riverains pour leur expliquer les nuisances associées aux travaux. L’exploitant a interrogé le SDIS sur le rayon de courbure pour s’assurer qu’il était suffisant. Or, le SDIS souhaiterait un rayon de 11 mètres au lieu des 8 mètres prévus. A noter qu’il n’existe pas de réglementation sur le sujet. Ce point n’est donc pas encore finalisé. Si l’exploitant suit les recommandations du SDIS en passant à un rayon de 11 mètres, cela imposera d’aller plus loin au niveau du pont, ce qui engendrera un coût supplémentaire. Des discussions sont en cours avec le SDIS pour maintenir le rayon de courbure prévu. Si aucun consensus n’est trouvé, l’exploitant remettra en état le pont actuel comprenant un rayon de 8 également. A noter qu’il convient de respecter une certaine période de l’année pour réaliser les travaux afin d’éviter toute perturbation de la rivière et de la faune associée pour la reproduction de cette dernière.

Diapositive 29 (Début d’année 2014) : l’établissement procède à un arrêt important tous les 18 mois pour la maintenance. En 2014, celle-ci s’est déroulée du 26 mars au 11 avril. Elle s’est accompagnée d’un challenge sécurité visant à encourager les entreprises extérieures à travailler avec CRODA sur l’amélioration de la sécurité. Des comparaisons ont notamment été menées sur ce qu’elles ont remonté, si elles avaient respecté les autorisations de travail par exemple. Cette dynamique est intéressante pour le personnel. Elle procure des occasions d’échanges entre le personnel interne et le personnel externe sur la prévention. Cette action sera poursuivie.

Echanges avec la salle

M. HONORE (Sous-préfet de Béthune) s’enquiert de la notion de presqu’accident en souhaitant quelques exemples ainsi que des précisions sur l’échéancier associé au PPRT.

M. KHOURY illustre un exemple très simple à savoir que lorsqu’une personne se prend les pieds dans des câbles dans un bureau sans pour autant tomber, cela aurait pu se traduire par un accident avec chute ou un équipement qui tombe. L’exploitant va alors analyser le contexte pour évaluer notamment le risque associé à la prise située à côté des câbles ou si ces derniers doivent être protégés. Un autre exemple peut concerner un atelier dans lequel traînerait un tuyau en se posant la question de savoir où on peut ranger celui-ci ou s’il faut le mettre sur un enrouleur. Cette analyse est propre à l’établissement.

Pour ce qui est de l’échéancier PPRT, l’exploitant doit encore travailler sur l’étude supplémentaire demandée par la tierce expertise menée par l’INERIS. Cette étude sera lancée rapidement.

M. MODRZEJEWSKI (DREAL) précise qu’en termes de calendrier, la DREAL et l’exploitant pensaient relancer le PPRT cette année. Malheureusement, il s’avère qu’il y a nécessité d’éclairages supplémentaires. Une réunion des Personnes & Organismes Associés (POA) à l’élaboration du PPRT pourrait se tenir début 2015, sous réserve de la transmission de compléments par l’exploitant à la DREAL. Quelques compléments à la tierce expertise sont attendus pour relancer de façon sereine et sérieuse le PPRT en vue d’une approbation fin 2015 voire début 2016. A noter que la démarche est passée d’une dizaine de scénarios à l’examen exhaustif de l’ensemble des scénarios possibles.

Mme LEFORT (SIDPC) s’enquiert de la finalisation de l’étude de dangers qu’elle n’a pas vu présentée au CODERST. Celle-ci sera-t-elle présentée début 2015 ’

M. MODRZEJEWSKI précise qu’il subsiste quelques questionnements de l’INERIS sur cette étude de dangers. Le donner acte sera fait quand les échanges auront abouti.

M. TROUVILLIEZ (Nord Nature Environnement) rappelle que l’étude du PPRT devait être menée en 12 mois. Or, celui-ci a fait l’objet de 8 reports depuis le 8 octobre 2007. L’usine doit donc présenter plus de dangers que ce qui est dit aujourd’hui. Il souhaite connaître le motif de ces 8 reports.

M. MODRZEJEWSKI précise que le PPRT de l’établissement CRODA a été lancé officiellement en 2006-2007 à la demande du Ministère mais celui-ci s’est avéré plus compliqué que prévu. Les reports constituent pour autant une continuité réglementaire. Il a fallu repartir d’une page blanche pour étudier les scénarios dangereux en rapport avec la réglementation en vue d’aboutir à l’approbation d’un PPRT sérieux incluant également une démarche de réduction du risque à la source. On ne va donc pas dans le sens d’une augmentation du risque mais dans celui d’une réduction du risque, ce qui prend du temps.

M. TROUVILLIEZ signale que si on ne va pas dans le sens d’une augmentation du risque, on constate néanmoins beaucoup de risques à gérer et à juguler au niveau du site. Il s’enquiert de savoir si la CSS sera destinataire de l’ensemble des documents associés.

M. MODRZEJEWSKI répond par l’affirmative en rappelant qu’en configuration POA, « Personnes & Organismes Associés », la CSS est partie prenante. Les documents seront donc partagés et les POA seront associés à la démarche. L’établissement présente 50 phénomènes dangereux, ce qui est loin des cas de raffineries où on est plutôt 2 500 scénarios. Il fallait impérativement partir d’un socle sérieux que constitue l’étude de dangers. L’analyse des phénomènes dangereux d’un établissement chimique n’est jamais simple. L’ensemble des éléments sera partagé prochainement dans le cadre de la relance du PPRT.

M. TROUVILLIEZ rappelle que dans la présentation de l’exploitant, on parle du recyclage des déchets dans la cimenterie. Il s’enquiert de savoir s’il n’est pas possible d’envoyer ceux-ci vers l’usine d’incinération des ordures ménagères de Labeuvrière pour éviter tout déplacement. Il suppose toutefois que cela doit dépendre des arrêtés préfectoraux d’autorisation ainsi que des conditions de combustion.

M. MODRZEJEWSKI rappelle qu’il existe des déchets de différentes catégories. L’usine d’incinération des ordures ménagères de Labeuvrière, bientôt centre de valorisation énergétique, est habilitée au traitement des Déchets Industriels Banals et des ordures ménagères. Ce qui n’est pas le cas des déchets dangereux, même énergétiques. D’où l’envoi de ceux de CRODA en cimenteries. Les cimenteries sont tout à fait adaptées au traitement de ces déchets.

M. TROUVILLIEZ s’enquiert des rejets atmosphériques associés à l’activité de l’établissement CRODA. Il n’en est pas fait allusion dans la présentation. Il souhaite savoir si des contrôles inopinés sont réalisés sur les rejets de l’usine.

M. VIOLETTE (CRODA) répond que les rejets atmosphériques concernent le stockage des matières premières soit des oxydes, après passage par un laveur et font l’objet d’un suivi. Des mesures sont réalisées sur le dépotage complet des oxydes d’éthylène et de propylène, le tout encadré par l’arrêté préfectoral d’autorisation.

M. MODRZEJEWSKI note cet élément manquant qui pourra être repris dans le bilan environnemental à venir.

2- Présentation d’un projet de nouveau réacteur

CRODA est un groupe anglais qui continue à investir sur le site de Chocques avec la volonté d’installer un nouveau réacteur. Actuellement, le site en comprend 6. Le nouveau réacteur portera ce nombre à 7 avec l’installation d’une nouvelle ligne dans le but d’une augmentation de capacité. L’investissement prévu est de plusieurs millions d’euros. Le démarrage de ce nouveau réacteur est prévu pour début 2017 assorti de la création de 12 emplois soit 8 % de l’effectif actuel.

Les deux ateliers PC2 et PC4 comprennent actuellement 3 réacteurs chacun. Le nouveau réacteur sera installé dans l’espace entre les deux ateliers.

Une étude des risques sera réalisée et soumise à la DREAL pour évaluer l’absence d’impact de ce projet sur le PPRT et valider l’absence de risque supplémentaire généré par la nouvelle installation.

Il s’agit d’un ballon d’alcoolatation associé à deux stockages en amont, un mélangeur et quatre stockages de produits finis emballés ensuite sous forme de fûts liquides ou en conditionnement de produits solides.

Les emplois créés par le projet seraient répartis de la façon suivante : 5 personnes en production, 3 en logistique, 2 chimistes et 2 en « engineering ».

Ce projet étant confidentiel, son schéma ne sera donc pas mis en ligne.

Cela constitue une bonne nouvelle pour le site de Chocques.

M. TROUVILLIEZ s’enquiert du devenir des boues de la station d’épuration interne. Sont-elles analysées ? Incinérées ? Cela n’est pas précisé dans la présentation.

M. VIOLETTE (CRODA) précise qu’une partie de ces boues part en compostage et le reste en épandage avec analyses et suivi à chaque départ de boue.

M. TROUVILLIEZ signale que la présentation ne comprend aucune information sur la question des transports. Or, la démarche de Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) va donner lieu à des circuits obligés voire des itinéraires. Est-ce que les produits sont acheminés par d’autres moyens de transports que la route ’

M. KHOURY rappelle que le site comprend une ligne de train pour les matières premières à savoir les deux oxydes qui arrivent à 98 % par wagon. Ce mode de transport est plébiscité par l’exploitant, soucieux de son empreinte carbone. Une des richesses du site concerne cet accès ferroviaire. Pour autant, l’exploitant déplore qu’il ne puisse disposer que de deux dessertes par semaine, restriction imposée par RFF.

M. TROUVILLIEZ ne comprend pas les réticences de RFF au regard des contraintes environnementales.

M. MODRZEJEWSKI répond que RFF, au niveau transport par rail, est un des moins bons transporteurs européens. On œuvre au niveau national pour améliorer cet état de fait, également dans le cadre du PPA. Il y a bien nécessité de passer par du transport alternatif mais la démarche prend du temps. Malgré les efforts réalisés depuis quelques années, le bilan n’est toujours pas positif sur ce point.

M. HONORE conclut en confirmant que la problématique de desserte ferroviaire est certaine. Cette exigence d’amélioration joue aussi dans d’autres dossiers, notamment pour l’établissement ROQUETTE à Lestrem. L’exploitant travaille actuellement avec RFF sur la réalisation d’une nouvelle desserte. Il ajoute qu’il est conscient qu’il y a beaucoup à faire dans l’arrondissement de Béthune sur cet aspect.

Fin de séance

Toute correspondance concernant ce compte-rendu est à adresser au Président de la CSS à l’adresse de son secrétariat :

S3PI de l’Artois

Centre Jean Monnet

Avenue de Paris

62400 BETHUNE