CR CSS CRODA CHOCQUES SAS 17/12/2013

S3PI de l’Artois (Béthune)

mardi 17 décembre 2013

Ont été remis en séance les documents suivants :

  • les arrêtés préfectoraux de création et de nomination des membres de la CSS du site classé AS exploité par la société CRODA CHOCQUES SAS sur le territoire de la commune de Chocques, respectivement datés du 26/04/2013 et 13/05/2013 ;
  • les modalités de fonctionnement de la CSS de la société CRODA CHOCQUES SAS ;
  • le projet de règlement intérieur de la CSS de la société CRODA CHOCQUES SAS ;
  • Bilan annuel – Années 2012- 2013, CRODA CHOCQUES SAS.

ORDRE DU JOUR

Installation de la CSS de la société CRODA CHOCQUES SAS à Chocques

  • Présentation du bilan annuel de la société CRODA CHOCQUES SAS à Chocques
  • Agenda à venir

    Introduction

    Introduction par Madame la Sous-préfète de Béthune qui remercie les participants de leur présence et rappelle le changement de configuration avec un passage de CLIC (Comité Local d’Information et de Concertation) en CSS (Commission de Suivi de Site).

    1 – Installation de la CSS de la société CRODA CHOCQUES SAS à Chocques

    Présentation du diaporama sur les modalités de fonctionnement de la CSS par Hélène COPIN, animatrice du S 3PI de l’Artois.

    Le projet de règlement intérieur, comme les autres documents présentés en séance, a été porté à la connaissance des membres de la CSS le 10/12/2013 par voie électronique. Il correspond à celui des autres CSS du territoire. N’ayant pas fait l’objet de remarque particulière en cours de réunion, il est approuvé et sera utilisé dans le cadre des réunions à venir.

    • Nomination des membres du bureau de la CSS

    Représentant du collège des Administrations de l’Etat : la DREAL

    Représentant du collège des Collectivités territoriales et EPCI : le Maire de Labeuvrière

    Représentant du collège des Riverains & Associations : consultation par voie électronique en l’absence de tout représentant à la réunion du jour

    Représentant du collège des Exploitants : Monsieur KHOURY

    Représentant du collège des Salariés : Monsieur GUFFROY

    Président : le Sous-préfet de l’arrondissement Béthune

    2- Présentation du bilan annuel de la société CRODA CHOCQUES SAS

    Présentation du diaporama par Monsieur Jean-François VALEMBERG.

    Le diaporama qui a été porté à la connaissance des membres de la CSS avant la tenue de la réunion a été quelque peu modifié pour prendre en compte les données de l’année 2012 en plus de celles de 2013. La version amendée sera mise en ligne avec le présent compte-rendu.

    Diapositive 4 (référentiels &certifications)  : EFfCI = référentiel spécifique aux produits cosmétiques

    Diapositives 5 à 7(mise à jour EDD)  : la mise à jour de l’étude de dangers (EDD) est une des actualités principales du site. A la demande de la DREAL, celle-ci repose sur un document exhaustif qui comprend la liste des scénarios qui sont susceptibles d’engendrer un accident majeur ainsi que des moyens de prévention associés. Cette mise à jour a été remise à l’administration en novembre 2013.

    Diapositive 9 (visites et inspections de la DREAL)  : les oxydes d’éthylène et de propylène qui ont fait l’objet d’une visite approfondie de la part de la DREAL sont les principales matières premières utilisées par le site.

    Diapositives 10 à 15 (formations et exercices)  : la politique de CRODA en matière de formation est d’envoyer les équipiers de seconde intervention se former à l’extérieur.

    RC1-RC2 = sessions de Raffinerie Chimie

    INTOX = gestion des émissions chimiques

    Exercices POI = 1 exercice annuel est imposé par la réglementation et les autres exercices qui ont été réalisés sont ceux que le site s’impose en complément (20 par an sur la base des scénarios de l’EDD).

    Diapositive 14  :…. « afin d’utiliser le nouveau dévidoir installé sur le VPI » (portion de texte tronquée sur la photo du scénario 4)

    Diapositive 16 (exercice POI 2012 avec secours extérieurs)  : 27 actions d’amélioration décidées à l’issue de l’exercice, portant sur des aspects humains (formations), organisationnels (mises à jour de procédures par exemple) ou technique (ex : changement de matériel) du POI.

    Diapositive 18 (traitement des effluents par la STEP) = cette station d’épuration est opérationnelle depuis 2011 mais exploitée pendant 2 ans par Véolia. Depuis le 01/12/2013, le site l’exploite en complète autonomie après acquisition du savoir-faire auprès du prestataire. Cette internalisation s’est soldée par 2 embauches visant un caractère opérationnel et un meilleur rendement opératoire (supervision mise en œuvre pour gagner en efficacité dans les interventions rapides).

    Diapositives 20 et 21 (gestion des déchets)  : le charbon actif sert à filtrer certains composants des eaux usées.

    Le site s’est engagé dans la recherche de filières dédiées pour ses déchets avec des impacts environnementaux les plus faibles possibles (ex = combustible de remplacement pour les cimenteries).

    + 2500 tonnes recyclées sur les 3000 tonnes de déchets produites.

    Il organise également des journées environnement en partenariat avec d’autres intervenants pour sensibiliser les employés à l’environnement (compostage et gaspillage alimentaire) ; l’objectif étant de susciter une certaine prise de conscience de la part des employés avec la définition de pistes d’amélioration.

    Diapositive 23 (répartition des déclarations par catégorie)  : le nombre de presqu’accidents reste important ; il s’agit d’une volonté du site de garder ce chiffre élevé car il témoigne d’une remontée d’informations qui concoure à la prévention (recensement des situations qui auraient pu dégénérer).

    Diapositive 24 (Investissements 2012) = 691 000 € (contre 655 000 pour 2013) ; ces montants sont conséquents pour un site de la taille de CRODA à Chocques et concernent les investissements tant à visée risques technologiques que risques chroniques.

    Diapositive 25 (perspectives HSE 2014)  : la mise à jour de l’EDD s’accompagne d’un échéancier à respecter.

    SIR (Service d’Inspection Reconnu) = Service mis en place par l’exploitant pour le suivi et le contrôle des équipements sous pression.

    Le projet de faire remonter les situations d’accidents/incidents de l’ensemble du groupe sera certainement informatisé.

     

    3- Agenda à venir

     

    Le prochain rendez-vous concernant le PPRT de l’établissement, même s’il n’est pas encore inscrit dans l’agenda, se tiendra vraisemblablement au cours du printemps 2014.

     

     

    Fin de la séance.

    Toute correspondance concernant ce compte-rendu est à adresser au Président de la CSS à l’adresse de son secrétariat :

    S3PI de l’Artois

    Centre Jean Monnet

    Avenue de Paris

    62400 BETHUNE