CR CSS CECA du 30/10/2015

Préfecture du Pas-de-Calais

vendredi 30 octobre 2015

Introduction par M. BERTHEZ, chef du bureau des procédures d’utilité publiques .

Tour de table des participants

I – Bilan de la sécurité de l’établissement CECA pour l’année 2014

Présentation du diaporama par Denis ARAUD, Directeur de l’établissement CECA.

Diapositive 1 (points clés 2015) : Monsieur ARAUD explique que l’année fût plutôt moyenne, car le niveau de production est strictement identique à celui de 2014. En effet la chute du pétrole et la parité Dollar/Euro ont contribué à améliorer la rentabilité du site, mais les marchés et les clients sont plutôt difficiles actuellement, ce qui n’a pas permis à CECA de progresser.

En terme d’activité technique, un dernier investissement d’un montant de 1 600 K€ a permis de déplacer le stockage d’acrylonitrile et son poste de dépotage.

Par ailleurs, mise en œuvre d’un nouveau réacteur pilote pour développer des alcoxylats pour un montant de 500 K€.

Enfin réalisation d’une modification process sur l’utilisation d’isopropanol en lavage dans l’atelier DMA7 avec pour objectif de réduire les émissions atmosphériques de l’atelier (Composants Organiques Volatiles) pour un montant de 350 K€.

M.ARAUD informe l’assemblée que ces investissements doivent se solder avant la fin de l’année.

Diapositive 2 à 12 (Bilan Sécurité-Environnement-Qualité) :

Concernant les indicateurs de sécurité du site on constate un taux de fréquence des accidents 15,1 ce qui correspond à 4 accidents avec ou sans arrêts.

M.ARAUD ajoute que l’établissement a vu en 2015 sa certification globale HSEQ (Hygiène Sécurité Environnement Qualité) reconduite. Il ajoute par ailleurs qu’un audit a été mené en préparation d’un futur passage à l’ISO 50001 qui concerne la maîtrise énergétique.

Le site travaille aussi sur la sécurité des procédés et notamment sur l’étude HAZOP (analyse des risques de fonctionnement des installations), qui constitue une étude dans le cadre du fonctionnement quotidien des installations.

Il y a aussi eu des actions à l’intérieur de l’usine (essentiels Arkema, ainsi que formation du personnel à l’observation croisée des tâches)

En 2014, le montant total des investissements sécurité réalisés sur site est de 1596 K€, ceux-ci correspondent à la fois à une mise en conformité par rapport aux exigences réglementaires en lien avec le PPRT (cuvette déportée du dépôt DMA7, début des travaux de déplacement du stockage d’acrylonitrile, travaux dans le cadre du plan de modernisation phase 2014) mais aussi à des améliorations HSE (protection incendie de la cuvette déportée du dépôt DMA7, agrandissement de l’aire de préparation de commandes, remplacement des préleveurs rejets aqueux, adaptation du dépotage OE/OP, renouvellement de divers matériels de lutte contre l’incendie).

En 2015, les investissements sécurité programmés concernent pour la partie réglementaire le déplacement du stockage d’acrylonitrile, et la suppression de la colonne de lavage IPA au DMA7.

Au niveau de l’amélioration HSE, une réfection de l’alimentation en mousse des déversoirs du dépôt 30 est programmée.

Tableau de bord du SGS (Système de Gestion de la Sécurité)

Dans ce tableau se trouvent un certain nombre d’indicateurs et d’éléments.

Dans un premier temps on retrouve le taux de fréquence des accidents corporels déclarés, le nombre de jours en anomalies sur les rejets dans la Scarpe (en 2014 PK1 5 jours, PK2 4 jours), le nombre de plaintes de voisinage (3 en 2014), le nombre d’évènements significatifs nécessitant une communication à chaud (1 en 2014), le nombre d’incidents mineurs qui auraient pu être significatifs (14 en 2014).

En terme de prévention on trouve dans ce tableau le nombre de visites sécurité effectuées (471 en 2014), ainsi que le nombre d’exercices POI réalisés (3 en 2014).

L’établissement fait dans le cadre du Bilan SGS une revue de direction annuelle contenant le bilan sur les audits internes et externes, l’analyse des retours d’expérience, le bilan sur les formations sécurité, et enfin le bilan sur les exercices POI.

Il est à noter qu’un compte-rendu a été transmis au préfet chaque année.

En ce qui concerne le retour d’expérience sur les événements 2014, il y a eu 3 plaintes en 2014 dont 2 pour végétation envahissante au périmètre de la propriété du site (dont une sur l’emprise de l’embranchement ferroviaire dédié au site). La troisième a été déposée du fait d’une dégradation du mur d’enceinte.

Concernant la communication à chaud, un événement a nécessité une communication à chaud auprès de la DREAL et des Voies Navigables (pollution de la Scarpe depuis le chenal).

Le POI n’a pas été déclenché en 2014, cependant 3 exercices internes ont eu lieu, dont un exercice terrain à caractère environnemental.

De plus, l’exploitant a accueilli la cellule chimique du SDIS 62 afin de faire des sessions de formation de ses équipes dans une des installations du site.

Concernant le retour d’expérience sur les incidents, il y a une procédure d’enregistrement, d’analyse et de suivi des incidents et accidents.

A cet effet, 166 événements ont été enregistrés en 2014 (corporel, matériel, produit, environnement).

Dans cet ensemble 14 événements ont été liés à la sécurité industrielle avec des conséquences potentiellement perceptibles de l’extérieur : (1 pollution de la Scarpe à partir du chenal, 3 plaintes de voisinage, 1 dépassement de DCO au PK2 suite à une vanne laissée ouverte au redémarrage d’août, 2 difficultés de dépotage, 1 rack de la station d’épuration accroché par un transporteur, 2 départs de feu, 1 fuite d’hydrogène, 3 fuites de chlorure de méthyle).

En 2014 il y a eu 6 inspections : contrôle et entretien des voies ferrées (6 Mars), SGS/PM2I tyauteries et détecteurs gaz (24 avril), PM2I cuvettes et réservoirs (13 Juin), Application du règlement REACH (1er Juillet), un contrôle inopiné des rejets aqueux (septembre), et enfin un contrôle inopiné de mesure légionelle sur le circuit aéroréfrigérant (Mai).

Diapositive 13 à 24 (Bilan environnemental : risques chroniques 2014) :

Concernant l’eau et notamment les rejets à la Scarpe, ceux-ci sont en amélioration par rapport à 2012 et sont largement en dessous des valeurs autorisées par l’Arrêté Préfectoral.

Concernant les teneurs en légionelles de l’eau de refroidissement, un contrôle mensuel est effectué. Aucun dépassement des 500 UFC/l n’a été constaté.

Concernant l’Air, le tonnage CO2 déclaré par l’exploitant est de 20 100 Tonnes. Cette déclaration est fonction des consommations des chaudières du site.

En ce qui concerne les COV 137,6 Tonnes ont été déclarées en 2014. La déclaration COV a augmenté en 2014 du fait de la modification du mode calcul.

L’investissement réalisé fin 2015 va permettre une réduction des émissions.

M.ARAUD explique que le changement de mode de calcul des émissions de COV est consécutif à un retour d’expérience du groupe ARKEMA.

De ce fait il a été décidé de consolider par des études procédés le bilan COV de l’usine de FEUCHY.

Pour mettre en œuvre cela, un ingénieur procédé a été engagé à plein temps pour 2ans, et 60K€ ont été investis dans les mesures sur site.

L’objectif de la démarche est de développer un nouvel outil pour quantifier les rejets (cartographie des productions réalisées dans les ateliers, étude des schémas de production et du fonctionnement des unités afin d’identifier les points de rejets de COV)

Pour mettre en place cette nouvelle méthode de calcul, les produits ont été regroupés par famille, c’est à dire selon une fabrication quasi identique.

Pour chaque famille il y avait un produit référence, qui correspond à celui qui est le plus fabriqué.

La validation de la méthode s’est faite par une série de mesures (choix des réactions, choix des produits).

Le bilan des rejets 2014 montre que les rejets principaux sont l’isopropanol et le chlorure de méthyle.

L’investissement fin 2015 va permettre de réduire les émissions en COV.

Concernant le bruit, des mesures triennales ont été effectuées en 2014. Il est à noter qu’aucune plainte de voisinage pour bruit n’a été enregistrée.

Concernant les déchets, il y a eu en 2014 2877 Tonnes de déchets dangereux.

L’exploitant fait des efforts afin de valoriser en matières recyclées et la certification ISO 14001 conduit le site à une meilleure maîtrise de ses déchets.

En ce qui concerne les déchets non dangereux, il y en a eu 638 Tonnes en 2014.

L’écart sur les valorisés matière s’explique par le tonnage des boues de station produites.

Echanges avec la salle :

M.LESCOUTRE (Nord Nature Environnement) demande s’il y a une corrélation particulière entre certains arrêts maladie et l’activité du site.

M.ARAUD explique qu’il y a eu des reconnaissances de maladie professionnelle, 4 au total dont 1 en 2014 (Allergie, et Troubles Musculo Squelettique).

M. DUTKIEWICZ ajoute qu’il y a une attention particulière de l’exposition des salariés sur le site.

M.DUBRULLE, aimerait savoir si la convention concernant le délaissement des habitations des riverains autour du site CECA FEUCHY sera bientôt signé, il en profite pour remercier ses différents interlocuteurs pour travail accompli dans le cadre de ce dossier.

M.BERTHEZ explique que la convention va être signé par les différentes parties prenantes le plus vite possible. Il ajoute que des démarches vont être effectuées auprès de l’EPF pour qu’il rentre en contacte avec les riverains concernés.

M.MONCOMBLE aimerait avoir des précisions concernant la signalétique à mettre en place dans les communes suite à l’approbation du PPRT ainsi que les pièces de confinements dans les habitations se trouvant en « zone sensible ».

Le S3PI de l’Artois explique que le S3PI de la Région Rhône Alpes a travaillé sur cette problématique du renforcement du bâti et que cette documentation pourra être transmise aux personnes intéressées.

Fin de séance