CR CSS CECA du 28/03/2017

Préfecture du Pas-de-Calais

mardi 28 mars 2017

Introduction par M. BERTHEZ, chef du bureau des procédures d’utilité publiques et de l’environnement .

Tour de table des participants

I – Points clés 2016

Présentation du diaporama par Denis ARAUD, Directeur de l’établissement CECA.

Diapositive 2 :

  • Activité commerciale :

Monsieur ARAUD explique que l’année 2016 fût plutôt difficile pour le site. En effet, la société CECA fabrique des additifs pour faciliter le forage de produits pétrolier. Pour des raisons économiques, les clients de la société CECA ont souhaité optimiser le dosage des produits d’extraction. Par ailleurs, ils ont souhaité renégocier le prix de vente de ces produits à la baisse. Cette situation a conduit à baisser de 10% le niveau de production des produits d’extraction par rapport à l’année précédente. Cette baisse de l’activité commerciale se prolongera probablement en 2017.

  • Activité technique :

Monsieur ARAUD annonce la mise en service du dépotage d’acrylonitrile et une réflexion pour transférer la production de l’atelier P1 vers l’atelier P2 en faisant des adaptation (capacité – traitement des produits, évents…).

Le but est d’arrêter in fine la production de l’atelier P1 sans altérer le niveau de production du site.

II – Bilan de la sécurité de l’établissement CECA pour l’année 2016

Diapositives 3 à 14 :

Diapositive 3 (tableau des accidents de travail)

Monsieur ARAUD précise qu’un accident avec arrêt est coté 3,2 en 2016. En termes d’accidents, le site CECA de Feuchy a donc comptabilisé 2 accidents de travail avec arrêt en 2016. Ces deux accidents de travail sont des accidents de « déplacement » : glissade dans escalier et chute sur un trottoir.

Diapositive 4 (certifications – plan d’action sécurité)

  • Certifications globales HSEQ en 2016

Monsieur ARAUD précise que le site a maintenu sa triple certification en 2016 :

  • certification ISO 9001 (Qualité),
  • certification ISO 140001 (Maîtrise environnementale)
  • et certification OHSAS 18001 (Occupational Health and Safety Advisory Services) qui est un modèle de système de management de la santé et de la sécurité au travail)

Le site a obtenu la certification RSPO (Roundtable on Sustainable Palm Oil) qui permet de s’assurer que l’huile de palme, utilisée dans le process, est géré durablement

CECA a réalisé un audit énergétique obligatoire en 2016 qui est basé sur la maîtrise de l’Energie. CECA se prépare à passer l’audit ISO 50001 (mise en place de procédures de réduction énergétiques) programmé en juin 2017.

  • Plan d’actions 2016

Monsieur ARAUD présente les plans d’actions en lien avec la sécurité sur le site CECA de Feuchy :

  • le programme annuel d’études HAZOP (analyse des risques de fonctionnement des installations), qui constitue une étude préalable aux études de dangers (EDD) réalisées atelier par atelier (révision de l’EDD tous les 5 ans),
  • la mise en place d’observation croisée des tâches PAO (Prévention des Accidents par Observations des tâches) : analyse des gestes à risques et amélioration des procédures (en cas de détection de gestes à potentiel de risque),
  • les essentiels Arkéma : règles de sécurité strictes à bien transmettre au personnel (réunion d’équipe 3 fois/an).

Diapositive 5 (arrêtés préfectoraux – EDD 2016)

Monsieur ARAUD annonce la mise en application de l’APC du 23 mai 2016 sur les rejets aqueux à la SCARPE : les seuils d’autorisation de rejets aqueux à la Scarpe ont été révisés. Cela concerne les quatre principaux polluants : Azote, DCO, DBO5, et MES (matières en suspension) pour actualiser les niveaux de rejets aqueux du site dans la Scarpe et se conformer aux exigences du SDAGE. L’autorisation de rejets a été réduite de moitié pour l’Azote et la DCO.

L’étude de dangers (EDD) est révisée partiellement chaque année : l’année 2016 concerne la révision de la partie remise sur le secteur AAO.

2 Portés à Connaissance (PAC) ont été remis en 2016 :

  • Création d’un poste de dépotage et nouveau stockage d’acrylonitrile (ACN) conformément au PPRT ;
  • Dépotage de chlorure de méthyle en camion-citerne plutôt qu’en wagon (en cours d’étude…)

Diapositive 6 (arrêtés préfectoraux – EDD 2017)

Ceca va changer de raison sociale au 1er avril 2017 (validation en CODERST du 31/03/2017) pour devenir Arkéma France Usine de Feuchy. Cela entrainera une actualisation des garanties financières liées aux activités du site.

L’étude de dangers des dépôts sera révisé en 2017.

Trois portés à connaissances seront remis en 2017 et concernent :

  • La reconfiguration de l’atelier Fluidiram ;
  • La création d’un poste de dépotage et de stockage de chlorure de benzyle (la manipulation du chlorure de benzyle est strictement contrôlée). Après cette opération, il n’y aura plus de Chlorure de Benzyle dans l’atelier P1 ;
  • La transformation du dépotage d’Oxyde Ethylène (OE) et d’Oxyde de Propylène(OP) pour être reçu par camion. Ces produits inflammables sont reçus actuellement par wagons de 25 tonnes qui, dès qu’ils arrivent à terme de leur épreuve décennale, sont déclassés. A terme, il n’y aura plus que des wagons de 50 tonnes d’OE et OP (le stockage CECA est de 16 tonnes) ce qui nécessite un approvisionnement par camions.

Diapositive 7 (investissements sécurité 2016)

En 2016, le montant total des investissements sécurité réalisés sur site est de 348 K€. Ils correspondent à la fois à des exigences réglementaires :

  • Sécurisation aiguillage poste dépotage OE ;
  • Amélioration sécurité du circuit fluide caloporteur Nitrile 5 (type de vannes) ;
  • TAR  : Remplacement du chloromètre (prévention du risque légionnelles) ;
  • Travaux dans le cadre du plan de modernisation phase 2015 ;
  • Réfection du local électrique atelier Pilote ;
  • Programme de mise à disposition des installations pour travaux ;

et comprennent également des améliorations HSE :

  • renouvellement de divers matériels de lutte contre l’incendie,
  • renforcement de sécurité suite à l’HAZOP,
  • remplacement des armoires électriques (TGBT).

Diapositive 8 (prévisions d’investissement sécurité 2017)

En 2017, il est prévu :

  • Reconfiguration de l’atelier Fluidiram ;
  • Création d’un poste de dépotage et d’un stockage de chlorure de benzyle ;
  • Transformation du dépotage OE – OP pour réception par camion ;
  • Remplacement armoire de distribution électrique atelier H10001 ;
  • Modification vanne prise d’échantillon Nitrile (REACH).

Diapositives 9 et 10 (bilan SGS 2016)

Monsieur ARAUD présente le tableau de bord SGS. Dans ce tableau qui reprend les résultats depuis 2011, on retrouve le taux de fréquence des accidents corporels déclarés (2 en 2016), le nombre de jours en anomalies sur les deux rejets dans la Scarpe (en 2016, PK1 1 jours, PK2 13 jours), le nombre de plaintes de voisinage (1 en 2016), le nombre d’évènements significatifs nécessitant une communication à chaud (0 en 2016), le nombre d’incidents mineurs qui auraient pu être significatifs (16 en 2016).

En termes de prévention on trouve dans ce tableau le nombre de visites sécurité effectuées (505 en 2016), ainsi que le nombre d’exercices POI réalisés (2 en 2016).

L’établissement fait, dans le cadre du Bilan SGS, une revue de direction annuelle contenant le bilan sur les audits internes et externes, l’analyse des retours d’expérience, le bilan sur les formations sécurité et sur les exercices POI.

Diapositive 11 (REX sur les évènements 2016)

En ce qui concerne le retour d’expérience sur les événements 2016, il y a eu 1 plainte d’odeur sur le chemin de halage due à la STEP (odeur bactériologique). Normalement, les corps gras sont mis de côté avant de partir en incinération et sont susceptibles d’émettre une odeur. L’ammoniac ou l’acitonitrile émettent également une odeur caractéristique : ces produits sont particulièrement surveillés car ils peuvent indiquer une fuite dans le process de fabrication. En cas de plainte d’odeur, CECA vérifie systématiquement l’absence de fuite dans le process sinon l’odeur est d’origine bactériologique et provient de la station d’épuration. Les vérifications réalisées sur les unités de production n’ont pas mis en évidence de problème particulier

Concernant la communication à chaud, aucun événement n’a nécessité une telle communication auprès de la DREAL.

En 2016, le POI n’a pas été déclenché. Cependant 2 exercices internes ont eu lieu : le POI sera déclenché en 2017.

Diapositives 13 (REX sur les incidents 2016)

Concernant le retour d’expérience sur les incidents, il y a une procédure d’enregistrement, d’analyse et de suivi des incidents et accidents.

A cet effet, 116 événements ont été enregistrés en 2016 (corporel, matériel, produit, environnement).

Dans cet ensemble, 16 événements ont été liés, en 2016, à la sécurité industrielle avec des conséquences potentiellement perceptibles de l’extérieur : [1 plainte de voisinage, 9 fuites faibles à l’atmosphère de produit (1 soupape et fuite sur compresseur dépotage chlorure de méthyle, 1 ACN , circuit H10001), 3 liés au mode de fonctionnement des TAR : défaut alarme de niveau bas de la boucle d’ eau de refroidissement et un réacteur arrêté par perte de refroidissement, 2 dépassements sur rejet Azote, 1 pollution à PK1 par de la mousse (du à un agent tensio-actif très moussant…)].

Diapositive 14 (inspections 2016)

En 2016, il y a eu 3 inspections :

  • le 25/04/2016 concernant les tours aéroréfrigérantes (TAR) ;
  • le 31 mai 2016 :
  • Suivi de l’inspection de novembre 2015 concernant la sûreté
  • SGS  : Maîtrise des procédés – maîtrise d’exploitation et notamment la perte d’alimentation électrique
  • le 21 juin 2016 : contrôle inopiné des rejets aqueux

III – Bilan environnemental : risques chroniques de l’établissement CECA pour l’année 2015

Diapositives 15 et 16 (rejets à la Scarpe) :

Concernant l’eau et notamment les rejets à la Scarpe, ceux-ci sont en amélioration par rapport à 2012 et sont largement en dessous des valeurs autorisées par l’arrêté préfectoral.

Les paramètres mesurant les matières en suspension (MES) et la demande biochimique en oxygène (DBO5) ne sont pas très significatifs.

L’autorisation de rejets a été réduite de moitié pour l’Azote et la DCO (principaux polluants) :

En flux moyen mensuel : de 220 à 110 kg/j pour l’Azote

de 560 à 280 kg/j pour DCO

Concernant les teneurs en légionelles de l’eau de refroidissement des TAR, un contrôle mensuel est effectué. Aucun dépassement des 1000 UFC/l de Legionella pneumophila n’a été constaté.

Diapositive 17 (air) :

Concernant l’air, le tonnage CO2 déclaré par l’exploitant est de 20 698 tonnes en 2016. Cette déclaration est fonction des consommations des chaudières du site.

En ce qui concerne les COV, 89,9 tonnes ont été déclarées en 2016. L’investissement réalisé en fin 2015 consistant à supprimer l’isopropanol dans le lavage DMA7 a entraîné une réduction des COV émis par cet atelier.

Diapositive 18 (bruit) :

Des mesures triennales du bruit autour du site ont été effectuées en 2014.

CECA a reconfiguré ses TAR pour diminuer le bruit : modification au niveau des ventilateurs et des packing (couche de filtration…). Un renouvellement de mesure du bruit est programmé en 2017 et permettra de mesurer l’efficacité de ces modifications sur le niveau de bruit généré

Diapositive 19 et 20 (déchets) :

Concernant les déchets, il y a eu 2 676 tonnes de déchets dangereux déclarés en 2016.

L’exploitant fait des efforts afin de valoriser ses déchets en matières recyclées. La certification ISO 14001 conduit le site à une meilleure maîtrise de ses déchets.

L’écart sur les « valorisés matière » s’explique par un changement de filière d’élimination pour les résidus de distillation de corps gras qui sont maintenant incinérés avec récupération d’énergie.

En ce qui concerne les déchets non dangereux, il y en a eu 240 tonnes en 2016.

L’écart sur les valorisés matière s’explique par la forte réduction du tonnage des boues de station produites suite à l’amélioration du filtre presse.

IV – Echanges avec la salle :

Robert TROUVILLIEZ, secrétaire général de Nord Nature Environnement :

Pourquoi abandonnez-vous le transport par voie ferrée, plus sûr que celui sur la route ’

Ne peut-on pas supprimer tous les produits chimiques CMR (Cancérogènes, Mutagènes, Reprotoxiques) ?

Denis ARAUD (CECA) :

Pour répondre à votre première question, nous devons faire face un problème d’autorisation de transport par wagon et de stockage de produits inflammables (OE/OP) et de chlorure de méthyle. En effet, nous sommes désormais les seuls industriels dans la région d’Arras dont on livre des wagons isolés à la consommation. Cela pose un problème de gestion, non économique pour la SNCF, et un risque au niveau de l’aiguillage (déplacement programmé du centre de tri SNCF). Cela devient également un problème économique pour CECA.

Concernant les produits CMR, CECA a fait l’inventaire de ces produits à risques conformément au règlement REACH afin de les supprimer ou de les substituer à chaque fois que c’est techniquement possible. Le Chlorure de Benzyle (CMR) n’est pas substituable car il fait parti des produits chimique de base pour la synthèse de certains produits.

Conformément à la réglementation Reach, ce produit devient un produit à risque strictement contrôlé. (le site a été audité en 2015-2016 sur la règlementation Reach).

Robert TROUVILLIEZ, secrétaire général de Nord Nature Environnement :

Monsieur TROUVILLIEZ souligne l’intérêt pour Nord Nature Environnement de veiller à supprimer ou à remplacer les produits toxiques et regrette l’abandon de l’entretien du réseau ferroviaire qui desservait pourtant autrefois toute la région.

Monsieur TROUVILLIEZ s’interroge sur la façon dont CECA garantie la certification RSPO (Huile de palme).

Denis ARAUD (CECA) :

Monsieur ARAUD lui répond que ce n’est pas CECA qui est l’organisme vérificateur. CECA fait parti d’un système de certification RSPO qui est vérifié par le bureau Véritas. Cela garantie notamment qu’il n’y a pas de mélange d’huile afin d’en assurer la traçabilité.

Robert TROUVILLIEZ, secrétaire général de Nord Nature Environnement :

Monsieur TROUVILLIEZ pose la question si les produits de CECA peuvent favoriser l’extraction du gaz de schistes.

Denis ARAUD (CECA) :

Monsieur ARAUD rappelle que l’extraction du gaz de schiste n’est pas autorisée en France et que CECA ne fabrique pas dans leur gamme de produit actuel d’additif pour gaz de schiste. Néanmoins, les produits de CECA, conditionnés en fûts de 200 litres, facilitent l’extraction du pétrole (notamment son écoulement) selon certaines caractéristiques : épaisseur, viscosité, fluidification des paraffines dans les pipelines…Ces conditions sont différentes dans le cas de l’extraction du pétrole de schiste qui utilisent des quantités beaucoup plus importantes de produits. Cependant, CECA aurait la capacité, grâce à son savoir-faire, de fabriquer de nouveaux produits injectés pour ce type d’activité.

Madame BENY (SIDPC-Préfecture du Pas-de-Calais) intervient pour informer qu’une révision du PPI est en cours. Un exercice PPI est également programmé en Juin 2017. Celui-ci devrait être combiné avec l’exercice POI programmé avec le SDIS.

En complément de la CSS, le S3PI-Artois présente l’état d’avancement et le calendrier de la prochaine campagne d’information des populations autour des sites Seveso de l’Artois (les diapositives projetées sont annexées à ce compte-rendu). Son lancement est prévu en Octobre 2017 en Préfecture du Pas-de-Calais. Selon la réglementation (article R741-30 du Code de la Sécurité Intérieure), les industriels doivent notamment produire une brochure d’information (à minima tous les 5 ans) à destination des populations pour prévenir des risques susceptibles d’intervenir en cas d’accidents majeurs. Les collectivités situées dans le rayon PPI (Plan Particuliers d’Intervention) doivent disposer d’un stock et en assurer sa diffusion. Le S3PI-Artois informe que le prochain groupe de travail est prévu d’ici fin mai – début juin. Les industriels et les collectivités seront conviés afin d’optimiser l’organisation de cette nouvelle campagne d’information 2017.

Monsieur BERTHEZ remercie l’ensemble des participants et clôt la séance.

Fin de séance.