CR CSS CECA 25/11/2016

préfecture du Pas-de-Calais

vendredi 25 novembre 2016

Introduction par M. BERTHEZ, chef du bureau des procédures d’utilité publiques et de l’environnement .

Tour de table des participants

0 – Préambule : programmation des prochaines CSS

Monsieur BERTHEZ propose de programmer, avec l’accord des membres de la commission, les prochaines CSS en début d’année 2017 pour faire un point plus rapproché sur les évènements de l’année 2016.

I – Points clés 2015 – 2016

Présentation du diaporama par Denis ARAUD, Directeur de l’établissement CECA.

Diapositive 1 :

  • Activité commerciale :

Monsieur ARAUD explique que l’année 2015 fût plutôt difficile pour le site. En effet, les produits de la société CECA sont injectés pour faciliter l’extraction des puits de pétrole. La chute importante du prix du pétrole en 2015 a provoqué une politique de réduction des coûts qui s’est reportée sur la consommation des produits pétroliers fabriqués par la société CECA sans toutefois nuire à la qualité d’extraction finale du pétrole. La baisse du volume de produits pétroliers produits par CECA en 2015 a entraîné une baisse de l’activité commerciale qui se prolongera probablement après 2016.

  • Activité technique :

Les travaux de mise en conformité du PPRT sont réalisés. Monsieur ARAUD annonce que les travaux de déplacement du stockage d’acrylonitrile et de son poste de dépotage qui font partie des exigences techniques du PPRT ont été réalisés en 2015 et mis en service en 2016.

Monsieur BERTHEZ, chef du bureau des procédures d’utilité publiques et de l’environnement , demande si ces travaux ont eu un impact sur l’étude de dangers.

Monsieur ARAUD lui répond qu’il vient d’apporter, en séance, à l’inspecteur de la DREAL en charge du suivi de son site, la mise à jour de l’étude de dangers.

Monsieur DEGONVILLE, en charge du suivi du site CECA de Feuchy, confirme à Monsieur BERTHEZ que le classeur correspond bien à la mise à jour de l’étude de dangers du stockage d’acrylonitrile et de son poste de dépotage.

Monsieur BERTHEZ, chef du bureau des procédures d’utilité publiques et de l’environnement , demande si le donné acte de l’étude de dangers a été fait.

Monsieur DEGONVILLE, en charge du suivi du site CECA de Feuchy, confirme que le donné acte a été fait par arrêté préfectoral complémentaire du 03 juin 2014. Celui-ci contenait des prescriptions de travaux à réaliser par l’exploitant. L’exploitant a donc apporté un porter à connaissance de mise à jour de l’étude de dangers consécutif aux travaux de déplacement du stockage et du dépotage d’acrylonitrile.

Monsieur BERTHEZ, chef du bureau des procédures d’utilité publiques et de l’environnement , demande si cela n’entraîne pas de modification du rayon PPI qui intéresse notamment le SIDPC de la préfecture du Pas‑de-Calais.

Monsieur DEGONVILLE, en charge du suivi du site CECA de Feuchy, lui répond que cela n’a pas d’incidence sur le rayon PPI.

Monsieur ARAUD ajoute que toutes les zones d’aléas technologiques du PPRT ont été calculées en tenant compte des travaux de déplacement du stockage et du dépotage d’acrylonitrile. Ces travaux étant effectués en 2015, le site est donc en conformité avec les prescriptions du PPRT.

Monsieur ARAUD poursuit sa présentation en ajoutant que l’usine a également contribué au conventionnement et au financement du délaissement de trois logements. La convention du PPRT étant signée en 2015, la problématique du délaissement de trois logements a été traitée début 2016. EPF a acquis les trois biens. La société CECA a contribué, conformément à la convention, au financement de cette action.

Les échanges portent ensuite sur le financement des travaux de renforcement du bâti prescrits aux riverains et les modalités d’information de ceux-ci.

Conformément aux engagements pris lors de la réunion, il est précisé que le code de l’environnement ne prévoit de convention de financement des travaux prescrits. Le financement comprend :

  • un crédit d’impôt de 40 %
  • une participation de CECA à 25 %
  • une participation des collectivités locales à 25 %

Ces contributions, hormis le crédit d’impôt, sont à verser aux riverains dans les deux mois suivants la présentation des factures correspondant aux travaux prescrits.

L’accompagnement des riverains reste à définir, le ministère de l’environnement privilégiant la prise en compte du risque technologique dans un programme opérationnel d’amélioration de l’habitat porté par l’ANAH.

II – Bilan de la sécurité de l’établissement CECA pour l’année 2015

Diapositives 2 à 12 :

Diapositive 2 (tableau des accidents de travail)

Monsieur ARAUD précise qu’un accident avec arrêt est coté 3,5. En termes d’accidents, le site CECA de Feuchy a donc comptabilisé 3 accidents de travail avec arrêt. Ces trois accidents de travail sont des accidents de déplacement bien connus par le CHSCT.

Diapositive 3 (certifications – plan d’action sécurité)

  • Certifications

Monsieur ARAUD précise que le site est certifié ISO 9001 (Qualité), ISO 140001 (Maîtrise environnementale) et OHSAS (Occupational Health and Safety Advisory Services qui est un modèle de système de management de la santé et de la sécurité au travail).

CECA a réalisé un audit énergétique obligatoire en 2015 qui est basé sur la maîtrise de l’Energie. CECA se prépare à passer l’audit ISO 50001 (mise en place de procédures de réduction énergétiques) programmé au printemps 2017.

  • Plan d’actions

Monsieur ARAUD présente les plans d’actions en lien avec la sécurité sur le site CECA de Feuchy :

  • le programme annuel d’études HAZOP (analyse des risques de fonctionnement des installations), qui constitue une étude préalable aux études de dangers (EDD) réalisées atelier par atelier (révision de l’EDD tous les 5 ans),
  • la mise en place d’observation croisée des tâches PAO (Prévention des Accidents par Observations des tâches) : analyse des gestes à risques et amélioration des procédures (en cas de détection de gestes à potentiel de risque),
  • les essentiels Arkéma : règles de sécurité strictes à bien transmettre au personnel (réunion d’équipe 3 fois/an).

Diapositive 4 (arrêtés préfectoraux 2015 – 2016)

Monsieur ARAUD annonce que les seuils d’autorisation de rejets aqueux à la Scarpe ont été révisés par arrêté du 23 mai 2016. Cela concerne les quatre principaux polluants : Azote, DCO, DBO5, et MES (matières en suspension) pour actualiser les niveaux de rejets aqueux du site dans la Scarpe et se conformer aux exigences du SDAGE.

Diapositive 5 (investissements sécurité 2015)

En 2015, le montant total des investissements sécurité réalisés sur site est de 2078 K€. Ils correspondent à la fois à des exigences réglementaires :

  • mise en conformité par rapport aux exigences réglementaires du PPRT (travaux de déplacement du stockage et du dépotage d’acrylonitrile),
  • suppression de l’isopropanol dans le lavage DMA7 (réduction des COV),
  • et travaux dans le cadre du plan de modernisation (phase 2015),

et comprennent également des améliorations HSE :

  • renouvellement de divers matériels de lutte contre l’incendie,
  • renforcement de sécurité suite à l’HAZOP (1ère tranche),
  • remplacement des armoires électriques (TGBT).

Diapositive 6 (prévisions d’investissement sécurité 2016)

En 2016, il est prévu :

  • le remplacement d’aiguillage OE (Oxyde d’Ethylène) et la mise en place de « sécurité wagon » (pour s’assurer qu’un deuxième wagon ne vienne pas percuter le premier en cas d’opération de dépotage d’OE : cela nécessite alors de bloquer l’aiguillage),
  • le remplacement des armoires électriques (TGBT),
  • le renforcement de sécurité suite à l’étude HAZOP,
  • la modification d’une vanne prise d’échantillon Nitrile (Reach),
  • le remplacement « packing » (dispersion de l’eau pour rendre le refroidissement plus efficace) et moteurs des tours aéroréfrigérantes.

Monsieur ARAUD annonce deux études en attente d’investissement de l’ordre de 3 M€ (2 fois 1,5M€) :

  • le dépotage, stockage et distribution de Chlorure de Benzyle (produit dangereux classé CMR) au niveau de l’atelier P2 : actuellement des opérateurs protégés par des EPI manipulent à l’air libre, par fut de 200 litres, du Chlorure de Benzyle. A l’avenir, la société souhaite que cette opération ne soit plus faite à l’air libre.
  • un nouvel atelier d’antimottant Fludiram pour remplacer l’ancien atelier trop vétuste.

Diapositives 7 et 8 (bilan SGS 2015)

Monsieur ARAUD présente le tableau de bord SGS. Dans ce tableau qui reprend les résultats depuis 2011, on retrouve le taux de fréquence des accidents corporels déclarés (3 en 2015), le nombre de jours en anomalies sur les deux rejets dans la Scarpe (en 2015, PK1 4 jours, PK2 4 jours), le nombre de plaintes de voisinage (2 en 2015), le nombre d’évènements significatifs nécessitant une communication à chaud (0 en 2015), le nombre d’incidents mineurs qui auraient pu être significatifs (18 en 2015).

En termes de prévention on trouve dans ce tableau le nombre de visites sécurité effectuées (538 en 2015), ainsi que le nombre d’exercices POI réalisés (2 en 2015).

L’établissement fait, dans le cadre du Bilan SGS, une revue de direction annuelle contenant le bilan sur les audits internes et externes, l’analyse des retours d’expérience, le bilan sur les formations sécurité, et enfin le bilan sur les exercices POI.

Il est à noter qu’un compte-rendu a été transmis au préfet chaque année.

Diapositive 9 (REX sur les évènements 2015)

En ce qui concerne le retour d’expérience sur les événements 2015, il y a eu 2 plaintes dont une pour un bruit de détonation lié à l’éclatement d’un pneu de camion d’un prestataire stationné sur le site et une seconde pour une odeur d’ammoniac perçue dans la cour de l’école de Feuchy (alors que les capteurs du site n’ont rien détecté).

Concernant la communication à chaud, aucun événement n’a nécessité une telle communication auprès de la DREAL.

Le POI n’a pas été déclenché en 2015, cependant deux exercices internes ont eu lieu.

Diapositives 10 et 11 (REX sur les incidents 2015)

Concernant le retour d’expérience sur les incidents, il y a une procédure d’enregistrement, d’analyse et de suivi des incidents et accidents.

A cet effet, 150 événements ont été enregistrés en 2015 (corporel, matériel, produit, environnement).

Dans cet ensemble, 18 événements ont été liés, en 2015, à la sécurité industrielle avec des conséquences potentiellement perceptibles de l’extérieur : (2 plaintes de voisinage, 12 fuites faibles à l’atmosphère de produit (ammoniac, oxyde d’éthylène ou chlorure de méthyle), 1 émission plus sérieuse de chlorure de méthyle due à la défaillance d’un compresseur (mesures des concentrations rejetés accidentellement dans l’atmosphère (protection des personnes) et estimation de la quantité totale rejetée déclarée à l’administration, 2 départs de feu, 1 pollution à PK1 avec rejet visible dans la Scarpe par de la mousse).

Diapositive 12 (inspections 2015)

En 2015, il y a eu 4 inspections et 2 contrôles inopinés :

  • le 31/03/2015 : inspection sur le dépotage d’ammoniac,
  • le 28/05/2015 : inspection sur la stratégie d’intervention en moins de 30 minutes en cas d’accident,
  • le 20/10/2015 : inspection sur la maîtrise des rejets COV,
  • le 13/11/2015 : inspection sur l’application du règlement Reach aux conditions strictement contrôlées,
  • le 23/09/2015 : contrôle inopiné des rejets aqueux (conforme),
  • le 15/04/2015 : contrôle inopiné de mesures de légionelles sur les tours aéoréfrigérantes (conforme).

III – Bilan environnemental : risques chroniques de l’établissement CECA pour l’année 2015

Diapositives 13 et 14 (rejets à la Scarpe) :

Concernant l’eau et notamment les rejets à la Scarpe, ceux-ci sont en amélioration par rapport à 2012 et sont largement en dessous des valeurs autorisées par l’arrêté préfectoral.

Concernant les teneurs en légionelles de l’eau de refroidissement, un contrôle mensuel est effectué. Aucun dépassement des 1000 UFC/l de Legionella pneumophila n’a été constaté.

Diapositive 15 (air) :

Concernant l’air, le tonnage CO2 déclaré par l’exploitant est de 20 700 tonnes en 2015. Cette déclaration est fonction des consommations des chaudières du site.

En ce qui concerne les COV, 123,1 tonnes ont été déclarées en 2015. La déclaration COV a augmenté en 2014 et 2015 du fait de la modification du mode calcul des émissions de COV du groupe ARKEMA. L’investissement réalisé en fin 2015 consistant à supprimer l’isopropanol dans le lavage DMA7 devrait entraîner une réduction des COV émis par cet atelier (se reporter aux résultats attendus de l’ordre de 90 tonnes de COV en 2016).

Diapositive 16 (bruit) :

Concernant le bruit, des mesures triennales ont été effectuées en 2014. Il est à noter une plainte de voisinage liée à l’éclatement d’un pneu du camion d’un prestataire sur site.

Diapositive 17 et 18 (déchets) :

Concernant les déchets, il y a eu 2947 tonnes de déchets dangereux déclarés en 2015.

L’exploitant fait des efforts afin de valoriser en matières recyclées et la certification ISO 14001 conduit le site à une meilleure maîtrise de ses déchets.

En ce qui concerne les déchets non dangereux, il y en a eu 424 tonnes en 2015.

L’écart sur les valorisés matière s’explique par le tonnage des boues de station produites et par l’arrêt des boues qui partaient en épandage.

IV – Echanges avec la salle :

Monsieur DUTKIEWICZ, secrétaire du CHSCT, souligne que les bons résultats du site sont également dus à la forte implication du CHSCT et des salariés pour les problématiques liées à la sécurité. Le CHSCT organise également des visites de contrôle en cas d’accident.

Monsieur BERTHEZ ajoute que l’établissement CECA semble être, en effet, bien tenu.

Monsieur ARAUD ajoute que chaque acteur (CHSCT, représentants des salariés) tient bien son rôle pour le bon fonctionnement de l’établissement CECA à Feuchy.

Monsieur DUTKIEWICZ, secrétaire du CHSCT, ajoute que le CHSCT planifie 4 jours de réunion par an (avec visite de site) avec notamment la présence de la médecine du travail (l’inspection du travail – DIRECCTE – est également invitée mais n’assiste pas toujours aux réunions). Un compte-rendu est systématiquement réalisé pour l’ensemble des salariés notamment en cas d’accident/incident.

Monsieur BERTHEZ ajoute qu’il est bien conscient que les bons résultats de l’établissement CECA sont l’œuvre d’une force collective.

Monsieur ARAUD partage évidemment cet avis.

Monsieur BERTHEZ remercie les participants et clôt la séance.

Fin de séance.