CR CSS ACT’APPRO du 27/09/2016

préfecture du Pas-de-Calais

mardi 27 septembre 2016

Accueil et introduction par Monsieur BERTHEZ, Chef de bureau des procédures d’utilité publiques, Préfecture du Pas-de-Calais, en l’absence de Monsieur DEL GRANDE, Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais retenu par une visioconférence avec le cabinet du Ministre de l’intérieur.

Bilan environnemental de l’établissement ACT’APPRO à Ternas pour l’année 2015

Présentation du diaporama par Madame BLEUZE, Responsable Qualité Sécurité Environnement du site.

Diapositive 3 :

La société ACT’APPRO est une centrale d’achat dans le domaine de l’agrofourniture qui permet d’approvisionner 4500 agriculteurs. La zone de chalandise de l’établissement s’étend dans le grand Nord de la France.

Le site logistique est basé à Ternas pour la réception, le stockage et l’expédition de produits phytopharmaceutiques (herbicides, fongicides, insecticides), bio-contrôle, oligo-éléments, enrubannages et semences.

Le site est classé SEVESO Seuil Haut par arrêté préfectoral du 3 juin 2016 (régularisation de la situation administrative du site qui fonctionnait avec un arrêté préfectoral provisoire).

L’effectif du site est de 10 personnes.

Diapositive 5 :

Sa capacité de stockage est de 3800 tonnes de produits.

Le flux moyen de véhicules de transport est de 5 par jour.

Il est à noter que 5594 palettes ont été réceptionnées sur l’année 2015.

L’établissement ACT’APPRO est certifié ISO 9001 et ISO 14001. L’établissement va passer sur la nouvelle version 2015 de la norme ISO en 2017.

Diapositive 6 :

L’établissement n’utilise que l’énergie électrique. La consommation électrique de 2015 s’élève à 133400 Kwh. Cette consommation de 2015 est en hausse de 15% par rapport à 2014 et s’explique principalement par le nouveau bâtiment, le poste le plus consommateur restant néanmoins les locaux administratifs. Les autres postes de consommation sont la charge des chariots de manutention et l’éclairage des locaux de stockage. Une action de sensibilisation du personnel aux consommations énergétiques a été réalisée en 2016.

Diapositive 7 :

L’établissement est alimenté en eau par un forage. Sa consommation est de 136 m3 d’eau en 2015 et permet une baisse de 32 % par rapport à 2014.

Les principaux postes de consommation sont les eaux sanitaires et le maintien des réserves incendies (bassin 300m3 et cuve de 50m3). Les essais de vérification du bon fonctionnement du groupe d’extinction tous les 15 jours sont eux aussi consommateurs d’eau.

L’établissement ACT’APPRO a mis en place une action de prévention en 2015. Celle-ci consiste au report de la lecture du compteur du forage afin de visualiser et anticiper sa consommation d’eau journalière.

Diapositive 8 :

Les différentes sources de production des déchets en tant que centrale logistique sont :

  • les cartons, les films plastiques et les palettes bois (préparation des commandes avant expédition…) ;
  • les déchets dangereux avec le cas du traitement d’un épandage accidentel ;
  • les déchets ménagers, papiers/cartons, verre issus des bureaux et du réfectoire du personnel.

Les déchets dangereux éliminés en 2015 par ACT’APPRO sont :

  • 511,8 kg de Produits Phytosanitaires Non Utilisés (PPNU) provenant des agriculteurs. Depuis 2014, l’établissement ACT’APPRO s’est lancé dans une action avec ADIVALOR pour accompagner les agriculteurs dans la collecte de leurs déchets de PPNU tout au long de l’année. Dès que le seuil des 300 kg de PPNU est atteint, les déchets dangereux partent en centre de destruction ;
  • 48,2 kg de Produits Phytosanitaires provenant des Stocks Distributeurs (PPSD) et de déchets souillés issus des épandages accidentels.

En 2015, ACT’APPRO totalise :

  • 3388,5 kg de déchets (cartons, films plastiques et bois) ;
  • 614 kg de déchets ménagers ;
  • 560 kg de Produits Phytosanitaires Non Utilisés (PPNU) et de Produits Phytosanitaires provenant des Stocks Distributeurs (PPSD) ;
  • 13,5 kg de verre.

Diapositive 9 :

ACT’APPRO n’exerce pas d’activité de production in situ et n’est donc pas concerné par des émissions dans l’air et dans l’eau.

Diapositive 10 :

En 2015, ACT’APPRO ne comptabilise pas d’accidents avec dommages corporels ou matériels ni de presqu’accidents.

ACT’APPRO recense en 2015 les incidents et déclenchements d’alarmes suivants :

  • 2 épandages accidentels maîtrisés (problème de palettisation et emballages à réception),
  • 1 événement d’origine extérieure (vandalisme au poste de comptage EDF),
  • 5 pannes matérielles liées à des Equipements Importants Pour la Sécurité (EIPS) qui ont bien été signalées par la centrale d’alarme (sécurité incendie : ligne pressostatique groupe extinction, 1 détecteur de fumées remplacé, intrusion : 2 détecteurs remplacés),
  • 5 déclenchements d’alarme techniques (4 alarmes suite à défaillance EIPS, 1 alarme intempestive et 1 alarme suite à coupures de courant).

Diapositive 11 :

ACT’APPRO a formé en 2015 :

  • 10 personnes dans le cadre de l’actualisation du Plan d’Opération Interne (POI) ;
  • 2 personnes sur la sécurité incendie ;
  • 10 personnes dans le cadre du Système de Gestion à la Sécurité ;
  • 1 personne en recyclage CACES (Certificat d’Aptitude à la Conduite en Sécurité) ;
  • 8 personnes pour l’entraînement à la sécurité incendie.

ACT’APPRO a formé en 2016 :

  •  
    • 10 personnes pour recycler les Sauveteurs Secouristes du Travail ;
    • 1 personne au CACES « Nacelle » ;
    • 2 personnes dans le cadre de la sécurité incendie ;
    • 1 personne dans le cadre du TMD (Transport Matières Dangereuses).

Diapositive 12 :

ACT’APPRO dresse le bilan de l’exercice POI (Plan d’Opération Interne) qui s’est déroulé à effectif réduit et d’un exercice de traitement d’un épandage accidentel sur le nouveau bâtiment.

Les actions engagées dans le cadre de l’exercice POI sont :

  •  
    • d’identifier les fonctions POI par des chasubles ou brassards ;
    • d’identifier le local électrique par un affichage externe (en cas de coupure de courant) ;
    • d’intégrer, lors de la mise à jour du POI, le signalement du type de protection nécessaire lors de l’appel des secours (masques à cartouche pour le SAMU pour faire face au risque d’émanation de gaz toxique), un plan de synthèse du site facilement accessible, le mode de gestion de l’émulseur (son type, sa localisation et son autonomie) ;
    • de remettre le téléphone d’astreinte à la fonction « intervention » pour prévoir une communication ultérieure ;
    • de posséder une version numérique du POI en intégrant le PPI et des éléments cartographiques.

Les actions engagées dans le cadre de l’exercice PPI sont :

  •  
    • d’accompagner les communes de Ternas et de Gouy-en-Ternois pour la création de leur Plan Communal de Sauvegarde (PCS). Le document a été revu en lien avec le SIDPC. La nouvelle version du PCS va bientôt être proposée aux communes ;
    • d’envisager de déplacer le lieu du PCO (Poste de Commandement Opérationnel) en mairie de Saint-Pol-sur-Ternoise.

Les actions engagées dans le cadre de l’exercice annuel du traitement d’un épandage accidentel sont de rappeler aux personnels les consignes et notamment la nécessité de consulter systématiquement les fiches REFLEXE.

Diapositive 13 :

ACT’APPRO fait le bilan des contrôles réalisés en 2015 et notamment sur :

  • son audit de contrôle sur le Système de Gestion à la Sécurité (SGS) « Maîtrise de l’exploitation » qui conclut à des observations du SDIS sur l’aménagement de la réserve incendie notamment ;
  • son audit de certification ISO 9001 / ISO 14001 qui doit aboutir au renforcement de l’analyse de l’ensemble du système lors des revues de direction ;
  • son audit interne ADR (Transport de Matières Dangereuses) qui doit conduire à des actions de simplification en fusionnant les procédures logistiques ainsi qu’à la mise à jour du protocole de sécurité du site ;
  • son audit interne de contrôle de l’organisation du stockage. L’objectif était de vérifier le paramétrage du logiciel de gestion logistique.

Diapositive 14 :

ACT’APPRO présente un tableau des investissements réalisés dans le cadre des actions de prévention des risques.

En 2015, il a été nécessaire de :

  • mettre en place une aire d’aspiration,
  • aménager le rayon de braquage de la voie pompier,
  • signaliser et marquer au sol la zone d’attente de livraison,
  • poser des obstacles en façade de site,
  • renforcer le dispositif d’alerte en cas d’intrusion au niveau du portail d’accès au site.

Echanges avec la salle

Monsieur TROUVILLIEZ (Nord Nature Environnement) demande s’il y a une procédure particulière dans le cadre du TMD.

Madame BLEUZE (ACT’APPRO) répond que l’établissement répond parfaitement à la réglementation en matière de TMD pour éviter les accidents.

Monsieur TROUVILLIEZ demande comment se passe la surveillance de l’établissement.

Madame BLEUZE (ACT’APPRO) explique que des personnes d’astreinte sont présentes 24H/24, et qu’une vidéosurveillance est en place. Elle ajoute que les travaux qui ont été effectués permettent une dissuasion.

Madame COPIN (DREAL Hauts de France) ajoute que des audits de sûreté ont été effectués en 2015 et que les rapports ont été édités et transmis au niveau Central (Ministère). Cette action doit être poursuivie en 2016.

Madame BLEUZE (ACT’APPRO) effectuera une sensibilisation sur les Risques Majeurs en 2017 et fera appel au S3PI de l’Artois.

Monsieur DEREGNAUCOURT (Maire de Gouy-en-Ternois) demande si les transporteurs ont des véhicules spécifiques.

Madame BLEUZE (ACT’APPRO) explique que les véhicules répondent à la réglementation ADR.

Fin de la séance

Toute correspondance concernant ce compte-rendu est à adresser au Président de la CSS à l’adresse de son secrétariat :

S3PI de l’Artois

Centre Jean Monnet

Avenue de Paris

62400 BETHUNE

 

Pour la Préfète,

Le Chef de Bureau délégué,

Franck BERTHEZ.