Comptes-rendus

Ont été remis en séance les documents suivants :

  • les arrêtés préfectoraux de création et de nomination des membres de la CSS du site classé AS exploité par la S.A.S. VANHEEDE France sur le territoire de la commune de Billy Berclau, respectivement datés du 16/05/2013 et 03/06/2013 ;
  • les modalités de fonctionnement de la CSS de la S.A.S. VANHEEDE France à Billy Berclau ;
  • le projet de règlement intérieur de la CSS de la S.A.S. VANHEEDE France à Billy Berclau ;
  • la présentation du bilan environnement de la S.A.S. VANHEEDE France. A Billy Berclau

Introduction par Mme MIELLE, Sous-préfète de Béthune, qui rappelle en préambule que le site n’est pas assujetti de droit à la création d’une CSS, n’étant pas un site de stockage de déchets. Cette création témoigne d’une volonté de transparence à l’égard des associations et riverains de l’établissement.

La CSS de la S.A.S. VANHEEDE France à Billy Berclau est déclarée installée ce jour.

Rappel de l’ordre du jour de la réunion.

1 – Installation de la CSS de l’établissement SAS VANHEEDE France à Billy Berclau

  • Nomination des membres du bureau de la CSS

Représentant du collège des Administrations de l’Etat : la DREAL

Représentant du collège des Collectivités territoriales & EPCI : Monsieur Daniel DELCROIX

Représentant du collège des Riverains & Associations : Monsieur Claude FAUQUEUR

Représentant du collège des Exploitants : Monsieur Koen VANDENBROUCKE

Représentant du collège des Salariés : Monsieur Stéphane BEAURAIN

Président : Madame la Sous-préfète de Béthune

Remarque de Frédéric MODRZEJEWSKI, DREAL NPdC  : outre la fixation de l’ordre du jour des réunions plénières, le bureau a vocation à se réunir en cas d’évènement important type « sinistre sur le site ».

NB = Le secrétariat disposant des adresses mail des membres du bureau, les échanges pourront avoir lieu par voie électronique sans nécessiter obligatoirement un déplacement physique, lequel sera apprécié au gré des événements.

2- Présentation du bilan environnemental de la S.A.S. VANHEEDE France pour l’année 2012

Diaporama présenté par Monsieur Stéphane BEAURAIN.

Diapositive 2 (Situation géographique dans le Parc des Industries Artois Flandres) : l’établissement est localisé rue Sophia.

Diapositive 4 (Du projet à la réalité) : les différentes vues permettent d’apprécier la transition entre le terrain nu avant construction, le projet et la réalisation similaire au projet.

Diapositive 6 (Intégration paysagère) : les plantations d’arbustes vont débuter à cette période.

Diapositive 8 (Chantier H.Q.E.) : une charte chantier vert a été établie avec les différents partenaires intervenant sur le site. A titre d’anecdote, lors des formations, il a même été interdit aux ouvriers de jeter leurs mégots à terre.

Diapositive 9 : illustrations de la charte.

Diapositive 10 (Les déchets issus du chantier) : 120 tonnes de déchets récupérées à l’issue du chantier ont été quasiment recyclées.

Ex : 42 tonnes de DIB (Déchets Industriels Banals) ont été envoyées dans un centre de tri qui a lui-même procédé à un nouveau tri en vue d’un recyclage maximal.

L’analyse « k3 » a vocation à évaluer la neutralité des terres. Celles-ci ont été laissées sur place car elles présentaient une légère pollution aux fluorures et ont été mises en butte avec l’accord de la DREAL.

L’établissement envisage de réaliser un chemin piétonnier sur cette butte pour la visite du site.

Diapositive 11 (Site environnemental et faible consommateur d’énergie) : la géothermie est utilisée pour récupérer la chaleur du sol, tant à des fins de chauffage que de refroidissement.

Diapositive 12 (Site environnemental et faible consommateur d’énergie) : la lumière naturelle est privilégiée dans les bâtiments et dans les bureaux via des baies vitrées.

Diapositive 13 (Accès au site et sécurité) : un report d’alarme est effectué vers les bureaux aux heures d’ouverture du site puis sur les portables des salariés en dehors des heures ouvrables.

Diapositives 14 et 15 (Architecture – Activité – Environnement) : les différentes étapes de la construction.

Diapositive 17 : quelques vues des fondations, des fosses pour l’entretien, une vue arrière du bâtiment avec les 2 matériaux utilisés que sont le béton et le bois.

Diapositive 18 (Bâtiment V.E.S. = VANHEEDE Environmental Services) : bâtiment prévu pour laisser passer la lumière et sur rétention complète via une géomembrane visant à récupérer les flux liquides vers un bassin prévu à cet effet et disposant d’une alarme anti-débordement réglée aux ¾ de sa capacité.

A noter que l’activité a démarré au 01/06/2013 et que le tonnage transmis correspond au relevé du mois de septembre.

Diapositive 19 : le lavage des bacs de déchets dangereux se fait dans une cuve double paroi, avant retour chez le client ; les eaux sont alors récupérées dans une cuve disposant d’une alarme anti-débordement puis envoyées dans un centre de retraitement pour évaporation et récupération des boues.

Diapositive 20 (Bâtiment V.E.L. = VANHEEDE Environmental Logistic) : des murs de 30 cm ont été coulés sur place ; le béton s’arrête à 6 m et laisse ensuite passer la lumière. C’est un projet qui a été validé par le SDIS car les fumées peuvent s’échapper plus facilement et les secours intervenir tout aussi rapidement.

Le site est totalement sous sprinklage avec plus de 365 buses.

La philosophie du site est de collecter les déchets de différentes entreprises après acceptation dans le but de récupérer un maximum d’éléments (notamment de donner une autre vie à ces déchets sous forme d’énergie). Des tris complémentaires sont effectués en fonction de la qualité du déchet, transformé puis envoyé par exemple aux cimenteries sous forme de combustible, en remplacement des énergies fossiles.

Diapositive 21 : l’intérieur de certains bâtiments a été renforcé par une plaque de 50 cm afin d’éviter toute détérioration des murs. Vues des boxes et alvéoles en place dans le bâtiment.

  • Claude FAUQUEUR, Chlorophylle Environnement

Je me félicite de la mise en place de cette CSS suite à l’action des associations avec tous les acteurs rassemblés autour d’une table, de façon respectueuse et constructive, pour l’intérêt de tous.

Je souhaiterais néanmoins avoir quelques précisions concernant notamment dans le contenu charte verte : quelles sont les initiatives prises et quelle communication pédagogique a été faite autour de cette charte ’

Le recyclage des déchets est un acte noble qui passe entre autres par la fourniture d’énergie aux cimenteries : de quelle façon ces déchets seront-ils transportés ’

Du point de vue de la DREAL, pour 25 tonnes mises sur le site, que représentent celles-ci en termes d’origine identitaire, de traçabilité ’

  • Stéphane BEAURAIN, SAS VANHEEDE France

La charte verte mise en place concernait le chantier qui est à présent terminé. Cela consistait notamment pour les entreprises de construction à veiller à ce qu’il n’ait pas de pollution, de déchets, avoir de la parcimonie dans les commandes, ajustées aux besoins.

Concernant le transport des déchets, une étude alternative à la route a été faite et jointe au dossier de demande d’autorisation. La voie d’eau a été évoquée mais elle impose une obligation de raccordement, que ce soit pour le site ou le cimentier et que les quantités transportables soient stockés dans l’attente de ce transport sur le site. Or, l’arrêté préfectoral d’autorisation nous impose des quantités limitées en stockage. Si je prends l’exemple des déchets verts, nous ne disposons pas de cette capacité de stockage pour un transport en péniche (25 tonnes), même sur quelques jours. Ce transport se fait donc par voie routière pour l’instant mais on essaye d’envisager d’autres alternatives à la fois environnementales et économiques.

Je souhaite ajouter que l’ouverture du site a été faite le 28/06 et une journée « portes ouvertes » organisée le lendemain à destination de tous les habitants des communes concernées par l’arrêté préfectoral. 150 personnes sont venues. Les gens sont repartis rassurés car le site est conforme aux exigences prévues par le dossier de demande d’autorisation et respectueux de l’environnement. Conformément à ses engagements, l’exploitant s’engage à proposer à nouveau une visite du site dans 1 an et à communiquer entre temps ouvertement.

Concernant les déchets dangereux et les déchets spéciaux, l’arrêté préfectoral impose des critères ainsi qu’une traçabilité à suivre. Le détail sera proposé à la prochaine commission sachant que le tout est transmis trimestriellement à la DREAL. Enumérer tous les types de déchets semble impossible mais l’année prochaine, cela pourra être fait à l’occasion de la présentation proposée en CSS. Les données transmises à la DREAL peuvent également l’être au bureau sans le moindre problème, que ce soit en termes d’origine, de destination ou de type de déchets.

  • Frédéric MODRZEJEWSKI, DREAL NPdC

En complément de ce qui vient d’être dit, je souhaiterais apporter 3 éléments d’éclairage. La traçabilité complète peut être transmise aux membres du bureau moyennant accord de l’exploitant, ce qui est le cas.

Le projet était exceptionnel avec une sensibilité particulière d’où la réalisation de 2 inspections de la DREAL pendant la phase de chantier, ce qui n’est pas une habitude. Une vérification des engagements de l’exploitant a été faite notamment sur l’étanchéité des bâtiments (ex : la géomembrane sous le bâtiment de déchets dangereux). Des échanges sont venus en complément des 2 inspections du site, pendant toute la phase de chantier et l’inspection faite début octobre consistait à s’assurer que la réalisation correspondait bien à ce qui était prévu par le dossier de demande d’autorisation. Il reste quelques éléments de signalétique et menues commandes déjà planifiés. Le site est bien tenu.

  • Stéphane BEAURAIN, SAS VANHEEDE France

Pour en revenir à la communication des tonnages, ce qui nous gêne c’est de donner les coordonnées du client. Pour des raisons de concurrence, nous préférerions nous en tenir à sa localisation géographique.

  • Claude FAUQUEUR, Chlorophylle Environnement

Cela ne pose pas de problème. A l’occasion de la prochaine CSS, nous souhaiterions nous rendre sur le site.

  • Stéphane BEAURAIN, SAS VANHEEDE France

Nous allions vous le proposer.

  • Vianney LEVEUGLE, SIZIAF

Cela se fait également dans le cadre du SIZIAF, 2 fois par an.

  • Stéphane BEAURAIN, SAS VANHEEDE France

Une dernière remarque à destination du SDIS. Nous avons reçu le « N5 » et sommes en attente du papier officiel. Une fois celui-ci en notre possession, nous vous convierons sur site pour prendre connaissance des installations de sécurité. L’intégralité du site représente un investissement total de 6,5 millions d’euros dont 2 consacrés à l’environnement avec des bureaux de qualité, de la géothermie et des équipements de sécurité. Nous souhaitons que ce site serve de modèle.

  • Frédéric MODRZEJEWSKI, DREAL NPdC

Nous avons parlé de la prochaine CSS. Nous envisageons de faire tenir cette réunion en mai car octobre, c’est déjà un peu tard dans l’année. En ce qui concerne la DREAL, nous procéderons également à une inspection avant cette CSS en vue d’un éclairage complémentaire et du constat de la montée en puissance du site.

  • Simone MIELLE, Sous-préfète de Béthune

Je vous propose plutôt juin, après les élections européennes.

  • Daniel DELCROIX, Président du SIZIAF

Nous nous réjouissons aussi de la création de cette CSS et remercions les services de l’Etat pour le suivi précis de ce projet, pour les inspections réalisées et pour la mise en route du site. Nous sommes heureux de constater que ce qui avait été annoncé a été suivi et même au-delà de ce qui était prévu. Le SIZIAF reste à l’écoute des riverains habitant à quelques centaines de mètres du site. Nous regrettons toutefois d’avoir invité Chlorophylle Environnement au sein du SIZIAF sans que l’association ne soit venue.

  • Claude FAUQUEUR, Chlorophylle Environnement

Il ne s’agissait pas d’un refus car nous sommes ouverts au dialogue mais cela n’était pas faisable à ce moment là. Nous réitérons le fait que nous souhaitons un dialogue respectueux et constructif.

  • Daniel DELCROIX, Président du SIZIAF

Les riverains sont également satisfaits. Rien n’a été changé dans les mouvements de camions à l’exception du camion habituel qui ramasse les déchets de la cantine. Les camions accèdent directement au site sans avoir à traverser Billy Berclau.

  • Simone MIELLE, Sous-préfète de Béthune

Combien de salariés travaillent sur site ’

  • Stéphane BEAURAIN, SAS VANHEEDE France

Nous sommes à 35 salariés pour l’instant avec 13 personnes supplémentaires par rapport à ce qui était initialement prévu.

  • Simone MIELLE, Sous-préfète de Béthune

Qu’en est-il du volume d’activité ’

  • Stéphane BEAURAIN, SAS VANHEEDE France

L’activité demeure difficile pour l’instant en lien avec la situation économique du moment. Un Business plan a été établi avec la Banque de France et des réunions sont prévues 2 fois par an. Les habitants de Billy Berclau sont très enthousiastes sur le tri. Nous mettons tous les moyens pour y arriver.

  • Claude FAUQUEUR, Chlorophylle Environnement

En ce qui nous concerne, si nous nous préoccupons de la santé avant tout, l’économie demeure importante. Il faut savoir conjuguer tout cet ensemble. Nous en profitons pour vous informer que l’Observatoire de l’Environnement a été mis en place en octobre sur Harnes. Nous travaillons avec le SYMEVAD au sein de la commission consultative des services publics.

  • Christophe DUFRESNE, Billy Berclau Authentique

Nous sommes à quel tonnage par rapport au volume escompté ’

  • Stéphane BEAURAIN, SAS VANHEEDE France

L’arrêté préfectoral d’autorisation prévoit un tonnage de 140 000 tonnes de transit de Déchets Non Dangereux (DND) et nous sommes à 8 000 tonnes. Nous espérons finir l’année 2014 à 50 000 tonnes. Pour ce qui est des Déchets Dangereux, nous sommes autorisés pour 10 000 tonnes maximum en rappelant que tout ceci reste du transit et non du stockage sur site.

Fin de séance

Toute correspondance concernant ce compte-rendu est à adresser au Président du CLIC à l’adresse de son secrétariat : S3PI de l’Artois

Centre Jean Monnet

Avenue de Paris

62400 BETHUNE

A été remis en séance le document suivant :

  • présentation du bilan environnement de la S.A.S. VANHEEDE France à Billy Berclau pour l’année 2013.

 

 

 

 

 

Accueil des participants par M. DELCROIX, Président du SIZIAF , qui rappelle que la zone industrielle Flandres Artois est la plus grande du Pas-de-Calais.

Remerciements et introduction de la Commission de Suivi de Site par M. HONORE , Sous-préfet de Béthune, qui signale qu’il a déjà eu l’occasion de visiter la zone industrielle bien que n’ayant pris ses fonctions qu’au mois de juillet.

Rapide tour de table des participants.

Présentation du bilan environnemental de la S.A.S. VANHEEDE France pour l’année 2013

Diaporama présenté par Monsieur Stéphane BEAURAIN.

Diapositive 4 (Le personnel) : la société VANHEEDE comprend 41 personnes réparties comme mentionné.

Diapositive 6 (Social) : la journée porte ouverte organisée à l’occasion de l’inauguration du site a rassemblé 150 personnes la première journée et 80 personnes pour la seconde journée.

Diapositive 9 (QSEH) : 3 demi-journées de visite de l’ensemble du site ont été organisées pour l’intégralité du personnel.

Diapositive 10 (QSE : Garantie financière) : le but des Garanties Financières est de constituer auprès de l’exploitant un engagement purement financier en cas de cessation d’activité (évacuation des déchets, maîtrise des risques résiduels, sécurisation du site et surveillance de l’environnement).

Le montant mentionné porte sur une période de 5 ans à raison de 20 % de celui-ci par an.

Diapositives 13 à 16 (Risques Chroniques) : un lavage hebdomadaire des voiries est réalisé par une balayeuse, même si aucun envol de poussières n’est associé au process.

Chaque bâtiment dispose de ses propres cuves a fin de récupérer les eaux pluviales.

Concernant les analyses menées sur l’eau, une analyse a été effectuée par le SIZIAF en 2013 et l’autre faite ce jour.

Les bâtiments sont placés sous rétention (dalle béton + membrane géotextile). En cas d’épandage accidentel de produit, un système de drainage renvoie les effluents vers des cuves spécifiques dans lesquelles un pompage est alors possible. La dalle de béton est d’une épaisseur de 20 cm avec une pente orientée vers le centre du bâtiment.

Diapositive 17 (Risque Incendie) : les bâtiments de Déchets Dangereux (DD) et Non Dangereux (DND) sont équipés de murs coupe-feu 2 heures assortis de 350 têtes de sprinklage. Il est en outre interdit de fumer, sauf devant les bureaux. L’acceptation des camions fait également l’objet d’une vigilance accrue pour éviter d’apporter un problème de l’extérieur.

Diapositives 19 à 21 (Tonnages 2014) : les chiffres mentionnés ne concernent qu’une demi-année dans la mesure où l’activité n’a débuté qu’en juin 2013.

L’activité « déchets spéciaux » est quasi inactive car celle-ci nécessite de disposer d’un centre de retraitement. Sur le plan économique, cette activité n’est pas rentable.

Sorties 2014 (à la fin du 3 ème trimestre)  : Déchets Non Dangereux Entrées : 21 654,128 tonnes

Sorties : 19 490,395 tonnes

Déchets Industriels Spéciaux Entrées : 238,094 tonnes

Sorties : 187,962 tonnes

Diapositives 22 à 24 (Problématiques rencontrées) : la sortie du site s’est avérée compliquée pour les semi-remorques d’où un changement de sens de circulation uniquement pour eux.

Diapositives 27 et 28 (Réponse aux 3 points soulevés par l’association Chlorophylle Environnement) :

- Transport fluvial : pour pouvoir faire du transport fluvial, il faut de la massification ainsi qu’un quai en chargement et déchargement. Si ces trois conditions ne sont pas réunies, il n’y a aucun intérêt, que ce soit économique ou environnemental. Les déchets verts pourraient être concernés mais il faudrait une autorisation de stockage de 5 jours. Quant aux déchets inertes, il n’y a pas de quai de proximité et les clients sont localisés dans un rayon de 20 km. Les sites de réception ne sont pas équipés d’un quai. Ce n’est donc pas rentable. La société VANHEEDE est pour ce mode de transport. Elle l’étudie attentivement pour les terres polluées mais non dangereuses. Des contacts ont d’ailleurs été pris avec le Port de Béthune. Cela implique un minimum de distance à faire par rapport à la concurrence et au chargement.

- Traçabilité des déchets : lors d’une demande d’un client ou de démarchages commerciaux, il y a nécessité d’avoir le type de déchets ainsi qu’une demande d’acceptation de la part du client pour étudier la compatibilité de la transaction vis-à-vis de la demande d’autorisation. L’aval est donné si tout est correct. Le contenant doit alors être identifié. Un contrat commercial et administratif est alors édité et va suivre le client tout au long de sa vie chez VANHEEDE. Ce contrat comporte un code européen, le nom du client, le contenant ainsi que le nom du centre de traitement final avec la mention déchet dangereux ou non dangereux. Le déclenchement du premier contrat administratif se fait au moment de la demande du client avec une édition de l’ensemble des documents. Pour les déchets non dangereux, la benne est contrôlée et passe par le pont bascule ainsi que le portique de radioactivité. Une feuille d’acceptation est alors éditée. Les trieurs réceptionnent la feuille et effectuent les contrôles. La benne est vidée et à nouveau contrôlée. Si le contrôle est conforme, tout est conforme. Si le contrôle est non conforme mais acceptable par rapport à l’arrêté préfectoral d’autorisation, une non-conformité est alors ouverte. Le lot est déclassé et la facturation comprend un tri complémentaire. Si le contrôle est non conforme et non acceptable au regard de l’arrêté préfectoral, la benne est rechargée, la DREAL informée et le chargement renvoyé.

Pour les déchets dangereux, lorsqu’ils arrivent sur le site, ceux-ci subissent une multitude de collectes. Une première pesée est effectuée sur la totalité du tonnage. Le cariste prend l’ensemble des documents avec le transport. La benne est déchargée et des contrôles sont effectués sur les étiquettes de danger. Un scan est fait. Les déchets sont envoyés en zone d’attente pour éviter de monopoliser le chauffeur. Les bacs sont pesés, bac par bac avec le scan qui donne à la fois le poids et l’identification des déchets. Ceux-ci sont alors envoyés en triage ou en attente de regroupement (zone de stockage). Pour le départ de ces déchets, la même manipulation est refaite avec le scan. La traçabilité est donc complète pour savoir ce qui est entré et ce qui est sorti.

Le tonnage de déchets dangereux est envoyé trimestriellement à la DREAL ainsi qu’aux producteurs et centres de traitement concernés.

La traçabilité se fera ensuite chez le client avec le scan qui éditera directement les fiches des produits.

- Trafic routier : le site a été autorisé pour un passage de 100 camions par jour. Actuellement, il est à 30 en entrées sorties cumulées. La société évite au maximum les transports à vide.

Echanges avec la salle

M. HONORE s’enquiert de savoir si une infiltration de produit dans le sol est déjà survenue sur le site.

M. BEAURAIN répond qu’il n’a pas encore rencontré le cas du fait notamment des infrastructures comprenant 20 cm de béton associés à des joints en fers serpents prévus pour le phénomène de dilatation. Dans le bâtiment des déchets dangereux, tout épandage accidentel rejoint des cuves double-peau équipées d’alarmes anti-percement. L’établissement travaille également avec une société de télésurveillance. En dehors des heures de bureau, 4 personnes assurent l’astreinte.

M. HONORE souhaite connaître la formation du personnel ainsi que le type de compétences requis.

M. BEAURAIN répond que ces formations sont diverses et comprennent des éléments tels que la conduite à tenir en cas d’incendie, la formation au poste, des modules spécifiques à la qualité, l’hygiène et la sécurité…

Chaque poste est associé à une fiche de poste spécifique et fait l’objet d’un certain nombre de formations internes. Les trois premiers jours de prise de poste sont dédiés à cette formation. Par exemple, pour un conducteur de camion, cela concerne la façon de monter et de descendre du camion, comment le bâcher, savoir manipuler les produits, bouger des bennes et les mettre sur des remorques. Le 3ème jour de prise de poste se fait avec « un parrain » et concerne le suivi des documents. La philosophie de la société est de se dire qu’un employé bien formé a moins de risque d’accidents de travail et plus envie de rester dans l’entreprise.

M. FAUQUEUR (Chlorophylle Environnement) intervient pour dire que l’association prend note de la réponse de l’exploitant concernant le transport fluvial et en comprend les conditions préalables tout en espérant que les démarches se concrétisent avec le Port de Béthune.

M. BEAURAIN ajoute que la société continue de travailler sur la question du transport fluvial mais que lorsque ce n’est pas possible, le transport passe par toute. La stratégie de la société est de continuer à densifier les déchets en vue de minimiser les transports.

M. FAUQUEUR signale qu’au sujet de la traçabilité, il est important d’avoir une clarification quant à l’origine des déchets. Il s’enquiert de savoir si ces derniers proviennent de la région ou au-delà de celle-ci.

M. BEAURAIN répond que la quasi-totalité de ces déchets est issue du Nord Pas-de-Calais. L’arrêté préfectoral d’autorisation fixe l’origine géographique de ceux-ci à savoir le Nord Pas-de-Calais, le Benelux, et les régions limitrophes (Picardie, Champagne-Ardenne) ainsi que la région parisienne. En 2013, 98 % de ces déchets étaient issus du Nord Pas-de-Calais avec, en outre, un client en Picardie. L’activité déchets correspond à une collecte de ceux-ci sur toute France mais cette dernière ne passe pas pour autant par le site de Billy Berclau. Pour ce qui est des Déchets Dangereux (DD), les quantités demeurent diffuses avec souvent un total de 30 à 40 kilos, ce qui voyage très mal. Cette activité se doit donc d’être locale sous peine de ne pas être rentable sur le plan économique. L’activité globale demeurera donc locale. Si les déchets sont en provenance d’une autre région, ce seront forcément des déchets densifiés.

M. FAUQUEUR souhaite savoir si cette réponse s’applique tant en entrants qu’en sorties.

M. BEAURAIN répond qu’en sorties, les déchets triés peuvent aller en Belgique et en Allemagne car ces pays disposent de centres de traitement performants. Le site essaye de procéder au maximum à une valorisation économe en enlevant dans un premier temps le bois, le papier et le plastique. Pour aller plus loin dans la démarche et si le déchet a encore un pouvoir calorifique, celui-ci rejoint le gisement de Déchets Industriels Banals ultimes triés pour être envoyé vers Dottignies en Belgique pour une transformation en CSR (Combustible Solide de Récupération). En Nord Pas-de-Calais, seules deux sociétés produisent du CSR, l’une à Blaringhem et l’autre à Calais mais on peut alors se retrouver en situation de concurrence. Sur cet aspect, VANHEEDE dispose d’une avancée certaine vis-à-vis de ses concurrents dans la mesure où elle produit du CSR depuis 20 ans. A Dottignies, 100 000 tonnes de CSR sont produites chaque année avec une demande d’augmentation de tonnage croissante depuis 15 ans. Le CSR produit est de qualité et très stable.

M. FAUQUEUR signale que SOTRENOR à Courrières en produit également.

M. BEAURAIN précise que SOTRENOR est un site de traitement de déchets avec lequel VANHEEDE travaille en lui envoyant également des déchets. Des déchets sont aussi envoyés en Picardie. SOTRENOR et VANHEEDE sont donc à la fois concurrents et collègues.

M. FAUQUEUR s’enquiert de l’avis de la DREAL sur le site de Billy Berclau.

M. SEURON répond que le site a été autorisé normalement en 2013 et qu’il en a récupéré le suivi en 2014. C’est un bon outil de travail. L’activité débute et enregistre une certaine difficulté à récupérer tant des déchets dangereux que non dangereux. L’inspection de 2014 a porté sur les bâtiments et le respect des prescriptions figurant dans l’arrêté préfectoral d’autorisation en concluant sur le respect de ces dernières. L’inspection de l’année prochaine portera plus sur les déchets en question. L’autosurveillance a été mise en place non sans une certaine difficulté mais cela suit son cours.

M. BEAURAIN rappelle que VANHEEDE dispose d’une expérience d’une vingtaine d’années dans les déchets. La DREAL n’est pas uniquement une institution de contrôle pour eux mais également de conseil. Les relations entre les deux instances sont bonnes dans la mesure où la société est familiale et demeure ouverte aux discussions dans le but de faire avancer les choses.

M. FAUQUEUR s’enquiert des résultats économiques de l’activité en termes d’éventuelle progression susceptible de se traduire par des embauches.

M. BEAURAIN répond que l’activité enregistre une progression notable de son chiffre d’affaires entre 2013 et 2014, associée à une augmentation du tonnage. Les chiffres sont bons car le site est esthétique, sécuritaire et très opérationnel, ce qui a permis d’aller chercher de nouveaux marchés. L’économie demeure toutefois morose mais la société est sur une activité de niche avec un savoir faire. Les clients lui font confiance. Des discussions sont menées également avec des éco organismes.

M. FAUQUEUR souhaite savoir si la possibilité de se rapprocher d’acteurs comme le SYMEVAD était étudiée pour optimiser l’environnement.

M. BEAURAIN rappelle que la philosophie du site est de regarder le local en premier.

M. DELCROIX (SIZIAF) souhaite savoir si une progression du tonnage associé à la zone industrielle est notée.

M. BEAURAIN répond que le site enregistre beaucoup de clients. 4 ou 5 sites industriels de la zone ne sont pas encore clients car ils sont encore en contrat avec d’autres structures. La quasi-totalité des établissements sont clients de VANHEEDE mais pas nécessairement en totalité du flux pour autant.

M. PLANCQ (Association SNAP) signale que son association avait sollicité la réalisation d’un mur végétalisé pour éviter les nuisances sonores du trafic routier vis-à-vis de la commune de Salomé, nuisances pas uniquement associées au fonctionnement de l’établissement VANHEEDE mais à celui de l’ensemble des structures de la zone industrielle. Cette remarque s’adresse plutôt au SIZIAF.

M. DELCROIX répond qu’une réunion s’est tenue à ce sujet.

M. LECOURIEUX (SIZIAF) précise qu’une étude a été réalisée en 2013 pour évaluer l’acoustique des voiries vis-à-vis des riverains du parc ainsi que la conformité des résultats au regard de la réglementation applicable. Les résultats étaient conformes. Pour autant, le SIZIAF se réserve toujours la possibilité d’étudier des solutions en cas de point noir. Tout le temps qu’il n’y a pas d’évolution du trafic, l’utilité de la démarche n’est pas avérée. Le problème vient plutôt du trafic sur la route nationale.

M. PLANCQ souhaite savoir si l’association peut être destinataire de l’étude en question.

M. LECOURIEUX répond par l’affirmative.

M. PLANCQ précise que les riverains entendent bien les camions, quelle que soit l’entreprise concernée. Le bruit est conséquent et les vitesses non respectées.

M. HONORE prend note de la question bien qu’elle ne soit pas directement liée à la CSS.

M. LECOURIEUX confirme que les résultats de l’étude acoustique seront transmis à l’association.

M. DELCROIX rappelle que le SIZIAF reste ouvert.

M. SOMON (Association BBA) signale qu’il a assisté à la journée « portes ouvertes ». Il demande s’il existe des dispositifs en cas de fumées toxiques.

M. BEAURAIN signale que les bâtiments sont très aérés, il n’est donc pas possible par conséquent d’avoir des poches gazeuses. En plein été, la région n’enregistre pas non plus de températures très fortes. Les bâtiments restent donc frais. En cas de départ d’incendie, le sprinklage se met en route et les portes coupe-feu sont actionnées.

M. HONORE s’enquiert de l’avis de la DREAL sur le sujet.

M. SEURON répond que l’ensemble des risques susceptibles d’être présentés par les installations a été étudié dans le dossier de demande d’autorisation, le risque incendie comme l’explosion. Ce n’est pas lui qui a instruit le dossier mais rien dans l’arrêté préfectoral d’autorisation ne laisse à penser que ce risque toxique ait été retenu.

M. BEAURAIN rappelle que tout ce qui est liquide est dans un contenant fermé en vue d’un regroupement, sans étape de tri. Lorsque la quantité suffisante est atteinte, les déchets sont évacués. Le risque est donc faible.

Le Commandant DESQUIENS (SDIS) ajoute que ces éléments peuvent être retrouvés dans l’étude de dangers pour voir comment ce danger a été traité. Les mesures retenues se sont portées sur la ventilation du bâtiment et le sprinklage pour assurer un risque le plus faible possible.

M. DELCROIX signale que la certification ISO 14 001 a été renouvelée pour le SIZIAF pour la dixième année.

M. HONORE clôture la réunion en invitant les participants à se rendre sur le site de l’industriel pour une visite concise des installations au regard de la météorologie particulièrement pluvieuse.

Fin de séance

Toute correspondance concernant ce compte-rendu est à adresser au Président de la CSS à l’adresse de son secrétariat : S3PI de l’Artois

Centre Jean Monnet

Avenue de Paris

62400 BETHUNE

Accueil et introduction de la Commission de Suivi de Site par M. Pierre BOEUF , Secrétaire Général de la Sous-préfecture de Béthune, qui excuse M. le Sous-préfet retenu par ailleurs.

Rapide tour de table des participants.

Présentation du bilan environnemental de la S.A.S. VANHEEDE France pour l’année 2014

Diaporama présenté par Monsieur Stéphane BEAURAIN, Directeur de l’établissement

Diapositive 4 (Social ) : les chiffres des années 2013 et 2014 y figurent pour le comparatif.

Quelques personnes sont parties, d’autres arrivées. A noter la fin d’un contrat en alternance non renouvelé, faute de demande.

Diapositive 5 : le CACES (Certificat d’Aptitude à la Conduite en Sécurité) permet de valider, pour l’essentiel, la conduite d’engins de manutention.

La société VANHEEDE cherche, autant que faire se peut, à utiliser le tissu économique local et les entreprises d’insertion.

Diapositive 8 et suivantes (QSE) = le diaporama reprend le même principe que la session de l’année dernière. La politique d’entreprise repose sur les certifications ISO 9 001 (Système de Management de la Qualité) et 14 001 (Système de Management Environnemental).

Diapositive 9 : le contrôle assurance permet de vérifier le respect des prescriptions, tout comme le contrôle DREAL.

Diapositive 10 : Instruction « Déclenchement radioactif ». Le site est équipé, à l’entrée, d’un portail radioactif dont le fonctionnement est régi par une procédure adaptée, notamment en cas de déclenchement.

« Etat d’urgence » : document à remplir avec des mesures correctives en cas de problème.

Diapositives 11 à 15 (Risques chroniques) : reprise des éléments développés l’année dernière.

Le risque majeur présenté par le site concerne le bâtiment des déchets dangereux, placé sous rétention complète en cas d’incendie pour permettre notamment la récupération des eaux d’extinction.

Diapositive 16 (Risques incendie) : la prévention de ce type de risques repose sur la formation du personnel qui est intense et très importante chez VANHEEDE.

Le permis de feu est obligatoire, notamment pour les interventions de type « soudures ».

Diapositives 19 et 20 (Tonnages) : les chiffres sont donnés pour les années 2013 (bleu) et 2014 (rouge) sachant que 2013 repose sur une base de 6 mois car il n’y a eu que 6 mois d’exploitation.

La quasi totalité des déchets entrés sont ressortis pour les Déchets Dangereux et Non Dangereux dans l’année même.

Diapositives 21 à 23 (Consommations énergétiques) : l’électricité ne concerne que l’éclairage et la bureautique. Les bureaux sont réchauffés et refroidis par géothermie (énergie considérée comme « environnementale »).

Diapositives 24 à 26 (Problématiques rencontrées) : Déclenchement du portail radioactif = le suivi et le respect de la procédure consistent à repasser 3 fois la benne sous le portail avec le même chauffeur et le même camion ; si le portail sonne à nouveau, la benne est repassée avec un autre chauffeur. La DREAL est ensuite prévenue. L’ANDRA (Agence Nationale pour la gestion des Déchets RadioActifs) est venue pour identifier la source et le bac a été envoyé en centre de retraitement adapté.

En ce qui concerne le dépassement en DCO (Demande Chimique en Oxygène = évaluation de la charge polluante des rejets) et DBO5 (Demande Biochimique en Oxygène sur 5 jours = évaluation de la fraction biodégradable de la charge polluante d’un effluent ou de l’impact du rejet dans le milieu récepteur), plusieurs raisons ont été avancées par l’exploitant. Le bassin du site présente toujours une certaine contenance d’eau en stagnation, créant ainsi de la matière organique. Des animaux morts ont également été retrouvés dans ce bassin, alimentant la matière organique. L’exploitant a ainsi acheté deux escaliers qu’il a disposé dans ledit bassin en espérant que les animaux tombés puissent remonter.

Le réseau va également être inspecté via des caméras par le biais du SIZIAF (Syndicat Intercommunal de la Zone Industrielle Artois Flandres).

Le déclenchement du Dérangement « sprinklage » implique des réglages. L’appel par la société de télésurveillance qu’il a impliqué a permis à l’exploitant de tester sa réactivité face à ce genre d’incident. En moins de 12 minutes, le problème était réglé. Cela a permis en quelque sorte de réaliser un exercice.

Quant au problème de capteur sur le portail central, la remise en automatique a été réalisée par la maintenance.

Echanges avec la salle

M. LESSCHAVE (Commune de Salomé) s’interroge sur le fait qu’il semble y avoir plus de sorties que d’entrées pour les Déchets Dangereux.

M. BEAURAIN (Société VANHEEDE) répond en précisant que ce qui a été rentré en fin d’année 2013 ressort en 2014. La démarche suit des étapes de tri, acceptation et regroupement des déchets. S’il y a plus de déchets entrés qu’il n’en sort, le stock précédent est évalué et évacué.

Une procédure spécifique a été mise en place pour le tri pour qu’un déchet dangereux soit bien dans le bon bac. En cas d’erreur de tri, la consigne est de basculer le déchet concerné en déchet dangereux mais pour autant, il aura été pesé en tant que déchet non dangereux au départ.

M. DELCROIX (SIZIAF) intervient pour témoigner en précisant qu’il n’habite pas très loin de l’établissement et que tout ce qui a été prévu a été réalisé. Il en profite pour saluer l’action pédagogique de VANHEEDE envers les écoles. Il a assisté à l’une des séances et a trouvé la démarche exemplaire, en adéquation avec le ressenti des élèves et des enseignants.

M. BEAURAIN rappelle que cette démarche faisait partie du programme présenté lors du projet d’installation et qu’elle s’inscrit dans les orientations pédagogiques et environnementales de la société familiale VANHEEDE. Les passerelles qui ont été construites ont été conçues pour les enfants. Presque 10 000 d’entre eux visitent le site chaque année.

M. BEAURAIN en profite pour mentionner un départ « d’autoconsommation » des déchets (étape avant l’incendie) qui s’est produit en février 2015. Cet incident n’était pas significatif et a permis de constater que les équipes étaient bien formées. Les pompiers sont restés sur site toute la journée. Les déchets ont été arrosés en prévention et envoyés vers un site spécifique pour leur prise en charge. Les eaux d’extinction incendie sont reparties dans la station d’épuration du SIZIAF, avec l’accord des parties prenantes. La DREAL est venue constater l’incident sur place. L’incendie a été évité grâce à la formation et la réaction du personnel.

M. LETIENNE (SNAP) souhaite savoir quelles sont les écoles concernées par ce type de visite.

M. BEAURAIN répond que sont venues visiter le site toutes les écoles de Billy Berclau et même des élèves en Licence d’environnement sur Arras. L’établissement est toujours ouvert sans restriction de commune. Le diaporama présenté est adapté à l’âge des élèves et un film est projeté. L’établissement est ouvert à toute demande de tout secteur, moyennant un temps de préparation pour l’adaptation des visites au public concerné.

M. LESSCHAVE souhaite savoir si la cause de l’échauffement de février a été identifiée.

M. BEAURAIN répond que dans les déchets banaux, on retrouve des déchets secs et humides. Des déchets en provenance de grandes surfaces ont dû échauffer de la bourre textile en séchant. La prévention de ce type d’incident passe à présent par la séparation des déchets humides et des déchets secs. Des actions ont également été prises pour intensifier la réaction du personnel, toujours dans le but de prévenir ce genre d’incident.

M. LETIENNE rappelle que lors de la réunion du 3 novembre 2014, l’association avait demandé à avoir accès au compte-rendu de l’étude de bruit réalisée, avec l’indication de la direction du vent et signale qu’elle n’a toujours rien reçu.

M. LECOURIEUX (SIZIAF) précise que cette étude de bruit ne concernait pas uniquement l’établissement VANHEEDE.

NB = La communication de cette étude avait bien été demandée par l’Association SNAP lors de la CSS de l’établissement VANHEEDE du 3 novembre 2014 mais cette étude relevait du SIZIAF plutôt que de l’établissement VANHEEDE. Le SIZIAF s’était alors engagé en séance à transmettre ladite étude à l’Association.

Extrait du précédent compte-rendu concernant l’étude de bruit en question

« Une étude a été réalisée en 2013 pour évaluer l’acoustique des voiries vis-à-vis des riverains du parc ainsi que la conformité des résultats au regard de la réglementation applicable. Les résultats étaient conformes. Pour autant, le SIZIAF se réserve toujours la possibilité d’étudier des solutions en cas de point noir. Tout le temps qu’il n’y a pas d’évolution du trafic, l’utilité de la démarche n’est pas avérée. Le problème vient plutôt du trafic sur la route nationale. » M. LECOURIEUX du SIZIAF à M. PLANCQ de l’Association SNAP.

M. BEAURAIN propose de transmettre au S3PI de l’Artois l’étude de bruit qui a été réalisée en octobre 2014 en limite de propriété du site. Celle-ci sera annexée au compte-rendu de la présente réunion.

Fin de séance

Le Secrétaire Général de la Sous-préfecture de Béthune

M. Pierre BOEUF

Toute correspondance concernant ce compte-rendu est à adresser au Président de la CSS à l’adresse de son secrétariat : S3PI de l’Artois

Centre Jean Monnet

Avenue de Paris

62400 BETHUNE

Arrêtés préfectoraux

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