Comptes-rendus

Ont été remis en séance les documents suivants :

  • les modalités de fonctionnement de la CSS de l’UIOM de Labeuvrière ;
  • le projet de règlement intérieur de la CSS de l’UIOM de Labeuvrière ;
  • la présentation du bilan environnement de l’UIOM de Labeuvrière pour l’année 2012.

Introduction par Mme MIELLE, Sous-préfète de Béthune.

Notification du décès de Monsieur CHEVALIER, membre de la CSS au titre de conseiller municipal d’Annezin.

1 – Installation de la CSS de l’UIOM de Labeuvrière

  • Nomination des membres du bureau de la CSS

Représentant du collège des Administrations de l’Etat : la DREAL NPdC

Représentant du collège des Collectivités territoriales & EPCI : Madame GUYOT

Représentant du collège des Riverains & Associations : Monsieur TROUVILLIEZ

Représentant du collège des Exploitants : Monsieur COFFRE

Représentant du collège des Salariés : Monsieur LEFEBVRE

Président : le Sous-préfet de Béthune ou son représentant

Personnalités Qualifiées : le SDIS 62

Le projet de règlement intérieur a été transmis dans les dossiers de séance. En cas de remarques particulières sur le document, les formuler auprès du S3PI de l’Artois.

2- Présentation du bilan environnemental de l’UIOM de Labeuvrière pour l’année 2012

Diaporama présenté par Monsieur Nicolas CUVELIER, Société VALNOR.

L’UIOM procède à de la valorisation énergétique via des chaudières qui récupèrent les calories produites : (production de vapeur par échange thermique). Une partie de la vapeur part chez un industriel riverain, CRODA Chocques SAS, ce qui permet à celui-ci de consommer moins de gaz naturel, réduisant ainsi ses coûts. Le reste de la vapeur part vers le groupe turbo alternateur de l’usine, produisant également de l’énergie. Pour autant, Nord Nature Environnement signale que l’efficacité énergétique des installations demeure faible (14,59 %), d’après un rapport communiqué en mai 2013 par ARTOIS COMM à l’occasion d’une réunion de concertation.

ARTOIS COMM confirme ce résultat en précisant que 2012 a été une mauvaise année, que ce soit vis-à-vis du pouvoir calorifique des déchets réceptionnés, des arrêts ayant nécessité le recours à des brûleurs gaz moins efficients ou encore de la turbine qui a connu beaucoup de problèmes et qui a dû être démontée. ARTOIS COMM informe les participants qu’elle est en cours de lancement d’un appel d’offre DSP (Délégation de Service Public) en vue de la sélection de son futur prestataire de services avec pour objectif d’atteindre les 60 % de valorisation énergétique (barème reconnu par les services de l’Etat pour pourvoir bénéficier de la TGAP à taux réduit). Les résultats pour 2013 devraient se situer aux alentours de 25 %, comme cela était le cas les années précédentes.

A la demande de certains participants, des éléments plus détaillés que les rejets en continu et contenus dans le rapport d’exploitation seront joints au présent compte-rendu et présentés dans leur intégralité lors des prochaines CSS.

Nord Nature Environnement s’étonne de la différence entre les lignes 2 et 3 en termes de rejets de poussières. ARTOIS COMM explique cette différence par la nature des lignes à savoir leur capacité (10 tonnes/h pour la ligne 3 et 5 tonnes/h pour la ligne 2) et leur conception (ligne 2 plus ancienne).

L’association souhaite également savoir si le dispositif d’analyse des cartouches est mis en œuvre. ARTOIS COMM confirme que ce sont les services de l’Etat qui l’ont imposé, qu’il a été mis en place fin 2012 et qu’il est opérationnel depuis le début d’année 2013. Toutes les 4 semaines, les cartouches sont changées et envoyées au laboratoire pour analyse. Leurs résultats seront présentés à l’occasion du bilan de l’année 2013.

La DREAL ajoute qu’une visite inspection s’est tenue le 11/10/2013 avec comme objet de vérifier entre autres la mise en œuvre de cette disposition. Elle précise que le site est suivi régulièrement 1 fois par an et qu’un travail est en cours sur les rejets des installations. Un arrêté préfectoral complémentaire sera présenté au prochain CODERST pour intégrer les évolutions réglementaires (notamment l’obligation de mesurer les rejets d’ammoniac en continu), conformément à l’arrêté ministériel du 3 août 2010 modifiant l’arrêté ministériel du 20 septembre 2002 relatif aux installations d’incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d’activités de soins à risques infectieux. Cette disposition s’imposera aux sites de même nature à compter du 1er juillet 2014.

Nord Nature Environnement déplore encore le recours trop important aux UIOM en insistant sur l’utilité de la méthanisation et ses utilisations potentielles dans les services publics (bus et injection de gaz dans le réseau). ARTOIS COMM précise que l’usine ne fait pas que de l’incinération dans la mesure où un circuit de collecte sélective a été instauré avec tri des films plastiques et ouverture des consignes de tri aux housses de packs d’eau. Les barquettes et pots de yaourts sont néanmoins encore incinérés. Pour autant, une tentative de modernisation dans ce sens avait été faite en 2010 mais Eco emballage n’a pas validé la démarche sur la totalité du territoire et a refusé de participer à l’expérimentation. ARTOIS COMM tient également à signaler qu’aucune technique, même la méthanisation, ne permet de recycler l’ensemble des déchets. Il reste toujours des déchets qui ne sont ni bio dégradables ni fermentescibles et qui nécessitent des traitements de type incinération ou mise en décharge (enfouissement). Le cheval de bataille de la structure demeure la prévention et la réduction des déchets à la source (diapositive 17). A noter que depuis des années, le tonnage de déchets diminue régulièrement grâce aux efforts menés dans ce sens, avec la création d’un service dédié à cette optique.

Nord Nature Environnement signale qu’à côté de Labeuvrière, il y a un site qui va recycler des papiers pour en faire des isolants en regrettant qu’ils aient été obligés d’aller en Angleterre pour récupérer la matière première. ARTOIS COMM précise que c’est sa structure qui est à l’origine de ce projet et qu’elle est passée au CODERST pour demander, à titre d’essai, un arrêté préfectoral d’autorisation complémentaire en vue de procéder à la récupération du papier. Un essai est actuellement mené par un prestataire pour tenter de sortir la fraction « sale » (papiers souillés ou trop colorés) pour la compacter, la sécher et voir si on peut l’utiliser comme isolant ARTOIS COMM signale que les erreurs de tri sont encore considérables avec notamment pour le verre 14 kg/an et par habitant.

Nord Nature Environnement regrette la suppression de la consigne pour le verre qui obligeait les gens à rapporter les récipients, comme cela se fait encore dans d’autres pays. Il serait intéressant de la remettre en place, ce qui pourrait générer des emplois.

La Sous-préfecture conclut en rappelant le passage par le bureau installé ce jour pour la programmation des prochaines réunions plénières, en essayant de les planifier judicieusement pour qu’elles correspondent à la fin d’un exercice.

Fin de séance

Toute correspondance concernant ce compte-rendu est à adresser au Président de la CSS à l’adresse de son secrétariat :

S3PI de l’Artois

Centre Jean Monnet

Avenue de Paris

62400 BETHUNE

A été remis en séance le document suivant :

- bilan d’exploitation de l’Usine d’Incinération des Ordures Ménagères de Labeuvrière (UIOM) pour l’année 2013.

Introduction par M. HONORE , Sous-préfet de Béthune.

Tour de table des participants.

1- Présentation du bilan d’exploitation de l’UIOM de Labeuvrière pour l’année 2013

Diaporama présenté par M. CUVELIER, Société VALNOR.

Diapositive 3 (Artois Comm) : rappel du contexte entre le Maître d’ouvrage qu’est ARTOIS COMM et l’exploitant qui est VALNOR.

Diapositive 4 (Historique du site) : démarrage de l’installation en 1978 avec un accroissement en 1996 qui s’est traduit par l’implantation d’une 3ème ligne de traitement de 10 tonnes de déchets / heure.

En 2007, la ligne 1 n’a pas redémarré.

Début 2014, Noeux & environs a fusionné avec ARTOIS COMM.

Un nouvel appel d’offre a été lancé pour l’usine avec Délégation de Service Public (DSP). VALNOR a de nouveau été choisi et ARTOIS COMM reste titulaire de l’autorisation.

Diapositive 6 (Tonnages réceptionnés) : en 2013, le site a traité plus de 60 000 tonnes d’ordures ménagères. Les Déchets Industriels Banals (DIB) sont issus des déchetteries de la collectivité.

VEOLIA a également apporté sa part.

Diapositive 8 (Tonnages de sous-produits évacués) : il s’agit de résidus. On note une diminution de la production de mâchefers associée à la diminution des tonnages en arrivée usine. En 2013, on enregistre une diminution des arrivées depuis les 5 dernières années.

PSR = Produit Solide Résiduaire

On constate également moins de ferrailles issues de la maintenance des installations.

A noter que chaque filière dispose d’un exutoire.

Diapositives 9 à 11 (Traitement et valorisation des mâchefers) : la valorisation des mâchefers est à présent encadrée par l’arrêté ministériel du 18/11/2011 avec obligation de passage par une Installation de Maturation et d’Elaboration (IME) avant recyclage. Le type de valorisation dépend de seuils et ne se fait qu’après analyse (ex : les ouvrages recouverts sont privilégiés pour les accotements de voiries).

Le site de PREFERNORD, localisé à Fretin, valorise également les mâchefers ainsi que des déchets de chantiers. Il reçoit la matière brute et a recours à des cribles pour séparer les différentes parties.

Diapositive 12 (Traitement des Produits Solides Résiduaires = PSR) : le centre HYDROPALE à Dunkerque est équipé d’une unité pour traiter ces déchets. Ce qui en ressort part en centre d’enfouissement en tant que déchet ultime avec une traçabilité totale.

Diapositive 13 (Traitement des Cendres) : il s’agit de la catégorie de déchets la plus importante.

Diapositives 14 à 28 (Mesures des émissions atmosphériques) : une page reprenant les résultats des analyses des rejets semi-continus en dioxines et furannes pour l’année 2013 est distribuée en séance. Les mesures de ces polluants chimiques organiques sont réalisées en semi-continu car il n’existe pas actuellement d’appareil permettant d’effectuer celles-ci en continu. Ces mesures se font par le biais d’un préleveur, installé en aval du traitement des fumées : les gaz traversent une cartouche de résine adsorbant les dioxines et furannes. Le cycle de mesure dure ainsi 4 semaines à raison d’un préleveur par ligne de traitement.

L’unité de mesure est le nanogramme (10-9 g) par normo-mètre cube (Ng/Nm3) et le seuil réglementaire est fixé à 0,1. Les résultats enregistrés sont nettement en dessous des valeurs réglementaires.

On note une absence de résultat pour le mois de juin dans la mesure où la ligne 2 était à l’arrêt.

Pour ce qui est des Poussières, les mesures se font en continu et les résultats sont nettement en deçà des seuils réglementaires.

Concernant le Monoxyde de carbone (CO), on constate des rejets plus conséquents sur la ligne 2 que sur la ligne 3. Des travaux ont été réalisés sur la ligne 2 pour améliorer ces résultats et tendre vers ceux de la ligne 3.

Les résultats des mesures sur le paramètre Oxydes d’Azote (NOx) sont fortement dépendants du fonctionnement des fours.

Lors de la Commission de Suivi de Site de 2013, les émissions en CO2 avaient été demandées. Celles-ci ont donc été calculées à partir de la déclaration annuelle des rejets (GEREP) faite par l’exploitant au Ministère de l’Ecologie et s’élèvent pour l’année 2013 à 57 631 tonnes.

Les mesures externes dont les résultats sont proposés en diapositive 23 correspondent à 2 mesures d’autocontrôles réalisées par l’APAVE pour vérifier la cohérence et l’absence de dérives des mesures réalisées par l’usine. Quant aux contrôles inopinés, ceux-ci permettent de contrôler la bonne marche des analyseurs internes ainsi que le positionnement des résultats transmis par l’exploitant par rapport à ceux du laboratoire mandaté par la DREAL à cette occasion.

M. HONORE s’enquiert des normes associées aux rejets.

M. CUVELIER répond que celles-ci sont fixées par l’arrêté préfectoral d’autorisation.

M. TROUVILLIEZ (Nord Nature Environnement) souhaite savoir pourquoi il ne figure pas de résultats dans les tableaux de mesures externes concernant les rejets en métaux pour le laboratoire SOCORAIR.

Mme BERKMANS (DREAL) précise que les cases grisées des tableaux correspondent aux contrôles inopinés. Pour autant, tous les paramètres ne sont pas systématiquement analysés et un choix est opéré. Lorsqu’il ne figure pas de résultat pour un paramètre particulier, cela signifie que son analyse n’a pas été demandée dans le contrat passé avec les laboratoires. Mais cela sera fait les années suivantes. A noter que les contrats passés par la DREAL auprès de ces laboratoires sont financés par l’exploitant.

M. TROUVILLIEZ souhaite connaitre la raison des choix qui ont été faits.

M. MODRZEJEWSKI (DREAL) précise qu’il y a beaucoup de contrôles diligentés dans la région. L’usine de Labeuvrière fonctionne de façon très satisfaisante depuis des années. L’année prochaine, l’ensemble des paramètres métalliques pourra être analysé.

Mme BERKMANS fait remarquer que si le détail de ces paramètres ne figure pas dans les tableaux, le total des métaux lourds, lui, est notifié.

M. MODRZEJEWSKI rappelle que ce qui est important c’est de vérifier qu’il y a bien correspondance entre les résultats des contrôles inopinés et l’autosurveillance transmise par l’exploitant aux services de l’Etat. Le rôle de l’inspection est, entre autres, de s’assurer de cette correspondance ainsi que du respect des valeurs réglementaires. Cependant, les résultats de ces contrôles demeurent journaliers alors que les valeurs limites d’émissions correspondent à des moyennes. Au regard de ces éléments, l’usine de Labeuvrière est un outil performant et stable. Cette stabilité apporte un certain nombre de garanties.

Diapositive 27 (Rejets atmosphériques = présentation des dépassements issus des différentes lignes) : la réglementation tolère des dépassements de valeurs limites dans la limite de 60 heures / ligne / an. Le but de l’exploitant reste de tendre vers le minimum d’heures en la matière. Les dépassements les plus importants sont associés au paramètre Monoxyde de carbone (CO) et sont liés à des problèmes de combustion au niveau de la grille. L’objectif est d’accélérer l’approvisionnement de cette grille pour disposer d’une couche homogène de déchets à ce niveau.

Pour ce qui est de la ligne 3, des dépassements ont été enregistrés au cours des mois d’août, septembre et octobre du fait de problèmes rencontrés sur les fours. En début d’année 2014, des travaux ont été réalisés sur le four n°3 afin d’en augmenter les performances.

M. HONORE s’enquiert de la nature des problèmes rencontrés.

M. CUVELIER répond que des fuites se sont produites sur des tubes de la chaudière et ont occasionné un changement d’éléments sur cette dernière. L’objectif demeurant d’augmenter les performances de traitement des installations.

Diapositive 30 (Contrôle des niveaux sonores = Bruit) : des mesures seront réalisées en limite de propriété, de jour comme de nuit, afin d’identifier d’éventuelles sources de nuisances et d’y remédier.

Diapositives 31 à 35 (Surveillance de l’impact sur l’environnement) : des mesures ont été réalisées sur les retombées atmosphériques en provenance de l’établissement à partir d’une étude menée en début d’année 2014 et portant sur 58 jours et 10 points de mesure autour de l’usine pour un certain nombre de paramètres. Pour ce faire, des jauges Owen ont été utilisées (cf. photographie de la diapositive 31) afin de récupérer les précipitations et effectuer les analyses sur l’eau pluviale recueillie.

Sur la carte de la diapositive 32 figurent les différentes implantations des stations de mesures choisies en fonction des vents dominants et des vents secondaires ainsi que de la période considérée. Aucun dépassement des valeurs réglementaires n’a été mis en évidence (cf. diapositive 33 = synthèse des résultats). Pour autant, on notera que sur le plan réglementaire, il n’existe pas de valeurs d’émissions pour les retombées atmosphériques. Les laboratoires se basent sur la bibliographie en prenant les valeurs les plus contraignantes. Les teneurs qui ont été mesurées sont inférieures aux teneurs ubiquitaires rencontrées en milieu rural.

M. TROUVILLIEZ s’enquiert de l’unité des résultats.

M. CUVELIER répond que l’unité de mesure n’est effectivement pas précisée mais qu’il s’agit de mg/m2.

Mme BERKMANS précise qu’il s’agit de µg/m2/jour.

Diapositives 34 et 35 (synthèse des résultats et retombées atmosphériques pour les dioxines et furannes) : concernant ces paramètres, les résultats sont bien en deçà des valeurs de la littérature sur les 10 stations concernées. On notera que le but d’une telle étude est d’évaluer l’impact des retombées atmosphériques sur le voisinage, ce qui diffère de ce qui est mesuré en sortie cheminée. En conclusion, les valeurs mesurées sont traditionnellement rencontrées en milieu rural.

M. TROUVILLIEZ signale que le problème avec les jauges Owen, c’est qu’elles dépendent des retombées pluviométriques.

M. CUVELIER acquiesce en précisant que c’est la raison pour laquelle l’implantation de celles-ci est étudiée par rapport aux vents dominants et secondaires.

Diapositive 37 (Performance énergétique) : cet aspect répond à une demande formulée l’année dernière.

M. TROUVILLIEZ fait remarquer à l’exploitant que l’énergie produite demeure faible au regard de l’énergie électrique et des combustible externes utilisés pour faire fonctionner les installations.

M. CUVELIER précise qu’actuellement, la turbine a une production de 1,1 MW, ce qui correspond à sa propre utilisation.

Diapositives 39 à 44 (Travaux réalisés début 2014) : les photographies proposées illustrent la déconstruction complète du réfractaire dans le four n°3. La partie fumisterie a été retirée. Il s’agit d’un four rotatif. Concernant la chaudière, suite aux problèmes rencontrés en fin d’année dernière, la première partie de celle-ci a été changée à savoir une hauteur de 5 mètres de tubes remplacés avec un alliage qui capte mieux la chaleur et assure une meilleure résistance de ces derniers qui sont remplis d’eau. L’eau récupère les calories et fournit en partie de la vapeur à l’établissement CRODA et le reste est envoyé vers la turbine. L’établissement vise ensuite une production de 5 MW pour cette dernière afin d’atteindre l’autosuffisance et revendre l’excédent d’électricité à EDF. Les travaux ont duré 10 semaines. Le four a été refait complètement en béton réfractaire et briques.

Concernant les tubes, une rangée sur deux a été enlevée pour favoriser le passage des gaz. Un système de harpe a été installé dans le 3ème parcours pour récupérer la surface d’échange perdue. Un collecteur a également été installé pour récupérer la vapeur et un « recalorifugeage » fait pour la sécurité du personnel intervenant à ce niveau afin d’éviter d’éventuelles brûlures.

Un système d’enrouleur a été mis en place pour nettoyer en marche la chaudière. Celle-ci s’encrasse au fur et à mesure. Le but est d’éviter cet encrassement qui limite les échanges thermiques.

L’ensemble de ces travaux a déjà permis d’améliorer l’efficacité énergétique.

Diapositive 45 (Travaux prévus pour 2015) : l’établissement veut aller plus loin dans sa démarche et atteindre 60 % de performance énergétique. Un dossier de porté à connaissance a été déposé auprès de la Préfecture pour ce faire. Il concerne principalement les travaux de construction d’un nouveau bâtiment recevant le nouveau GTA (Groupe Turbo Alternateur) à condensation, de fourniture et de mise en service d’un groupe turbo-alternateur, d’un aérocondenseur et de l’ensemble des auxiliaires associés. D’autres travaux sont envisagés tels que :

  • la mise en place de panneaux membranes sur le foyer de la ligne n°3 qui seront raccordés à la chaudière afin de récupérer un maximum de calories issues du foyer (ce qui se fait dans d’autres installations) ;
  • le changement des longerons du four n°3 (pièces métalliques qui font fonctionner la grille), permettant ainsi une meilleure disposition des déchets sur cette grille et donc une meilleure combustion ;
  • la mise en place de compteurs d’énergie ;
  • une optimisation de l’injection du bicarbonate ;
  • un système anti-chute au niveau de la fosse de déchargement pour sécuriser le travail des opérateurs.

Actuellement, la turbine produit 1,5 MW, ce qui ne permet pas de réinjecter de l’énergie dans le réseau. L’établissement est toujours dans l’obligation d’acheter de l’électricité à EDF. En 2015, l’objectif est de produire de l’énergie pour les installations ainsi que d’en revendre. De l’énergie sera toujours achetée pour les phases d’arrêt mais de façon moins conséquente. Du gaz est également utilisé pour démarrer les fours à 850°C, ce qui correspond à la valeur réglementaire.

M. TROUVILLIEZ s’enquiert de savoir si l’usine va changer de nom au profit de centre de valorisation énergétique.

M. CUVELIER répond par l’affirmative.

M. MODRZEJEWSKI précise que cela ne peut se faire avant que le rendement énergétique soit validé à une valeur au moins égale à 60%.

M. TROUVILLIEZ signale que l’Union Européenne fixe des objectifs de diminution des quantités de déchets ainsi qu’un taux de recyclage de 75 %. La tendance n’est donc pas à l’incinération. Le refus d’incinération manifesté en Alsace s’est traduit notamment par une diminution de la quantité de déchets ménagers produite et de la facture associée à leur traitement. En ce qui nous concerne, on est plutôt sur un recyclage maximum et la production de méthane vers GDF. L’exploitant envoie les PSR vers HYDROPALE. Or, les analyses des produits envoyés ne sont pas complètes et les limites de quantification insuffisantes suite à des constats dressés par l’IFREMER. Les analyses doivent être correctes et poussées avant envoi de ces produits vers HYDROPALE.

M. MODRZEJEWSKI répond qu’il connait bien le site en question. L’objectif de cet outil est de traiter de manière adaptée des déchets hydrocarburés ainsi que des résidus d’épuration de fumées afin de séparer la partie sels des micropolluants pour en permettre le stockage en centre adapté. L’arrêté préfectoral d’autorisation d’HYDROPALE prévoit des conditions d’acceptation des déchets en vue du respect de la conformité des rejets de l’établissement dans l’eau. Ce qui est rejeté, ce sont des sels et quelques micropolluants compatibles avec le milieu marin et conformes aux conditions de l’arrêté préfectoral d’autorisation de l’établissement. ARTOIS COMM utilise donc des outils dûment autorisés et le PSR respecte les conditions d’acceptation pour être envoyé vers HYDROPALE, le tout dans les limites d’un impact acceptable vis-à-vis de l’environnement.

M. TROUVILLIEZ signale que d’après l’IFREMER, plusieurs substances indésirables ont été retrouvées et les limites de détection des laboratoires jugées insuffisantes. Il convient donc d’être vigilant sur ce point.

M. MODRZEJEWSKI précise que cette étude a été demandée il y a 8 ans, dans le cadre de l’arrêté préfectoral d’autorisation, initial d’HYDROPALE, afin de vérifier l’impact réel des micropolluants et de leurs conditions de dispersion vis-à-vis du milieu marin. Le détail du suivi des rejets de l’établissement HYDROPALE dans le bassin maritime réalisé par l’IFREMER, bien qu’indépendant de l’usine de Labeuvrière, est disponible en annexe de ce compte-rendu.

M. TROUVILLIEZ fait remarquer à l’exploitant qu’il dispose d’une voie ferrée à proximité sans pour autant l’utiliser. Il convient que les industriels aient recours au transport par voies ferrées et fluviales pour respecter les préconisations du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA).

M. MODRZEJEWSKI précise que le Plan de Protection de l’Atmosphère a été signé en juillet et implique notamment une réflexion plus poussée sur le transport alternatif. De plus, dans les études d’impact des dossiers de demande d’autorisation, un examen du transport alternatif est systématique depuis plusieurs années. Concernant le PPA, un état des lieux sera dressé en 2016 sur ce point. En attendant, des réflexions sont en cours par les collectivités et les industriels qui se doivent d’étudier ces aspects dans le cadre des plans de déplacement imposés. Le sujet du transport alternatif par voie d’eau demeure complexe et il est inéluctablement lié aux quantités de produits transportées.

M. TROUVILLIEZ répond que cela implique bien pour l’établissement d’élaborer un plan de déplacement.

M. FLORKE (ARTOIS COMM) précise que l’on est sur un flux de 30 camions par an. A cela, il convient d’ajouter les manipulations de produits entre les entités émettrice et réceptrice. Les quantités générées ne valent pas l’effort économique consenti. Pour les déchets verts, cela a été fait via le Port de Béthune. Concernant HYDROPALE, on ne sait pas non plus si l’établissement est relié au réseau ferroviaire. Les produits sont en outre transportés dans des citernes.

M. TROUVILLIEZ répond que cela se fait pour l’établissement SITA à Barlin.

M. MODRZEJEWSKI précise qu’il ne s’agit pas du même type de déchets. Ce ne sont pas des déchets bruts en quantité importante, mais des poussières livrées périodiquement. Pour transporter des poussières, le mode de conditionnement le mieux adapté est le container, la citerne ou le big bag. De plus, HYDROPALE n’étant pas raccordé au réseau ferroviaire, l’utilisation de ce mode alternatif impliquerait nécessairement des ruptures de charges.

Pour ce qui est des rejets atmosphériques de l’usine de Labeuvrière, les valeurs mesurées sont très faibles et comparables à ce que l’on trouve dans l’environnement, ce qui témoigne de l’utilisation d’équipements performants. En termes sanitaires, la situation ne montre pas de résultat préoccupant. Vu de la DREAL, il s’agit d’un outil performant confirmé par l’absence de non-conformités constatée lors des visites d’inspections qui y ont été menées . M.FLORKE confirme la volonté politique d’ARTOIS COMM de transformer l’usine d’incinération de Labeuvrière en un vrai centre de valorisation énergétique. La Délégation de Service Public, signée en 2014, l’est pour une durée de 12 ans. VALNOR a un an pour achever les travaux prévus car on ne peut pas se permettre de gaspiller de l’énergie. Des efforts sont menés en parallèle par la Collectivité pour faire baisser les tonnages d’ordures ménagères à l’arrivée.

M. TROUVILLIEZ souhaite savoir comment cela va fonctionner si les industries font de la valorisation. Est-ce que cela signifie qu’il va falloir aller chercher les déchets toujours plus loin ? Comment sera-t-il possible de régler tous les problèmes des établissements qui génèrent des transports si on se retrouve dans le cas de SITA qui doit aller chercher ses déchets en Basse Normandie ’

M. FLORKE répond que ces questions se régleront par le prix car cela ne sera plus intéressant, économiquement parlant, d’aller chercher des déchets si loin. Le Nord Pas-de-Calais a consenti beaucoup d’efforts pour améliorer son efficacité énergétique, ce qui n’est pas nécessairement le cas des autres régions. Le gisement de déchets peut être maîtrisé pour alimenter la ligne. En 2005, la ligne 1 a été arrêtée afin de réduire la capacité des installations. Si en 12 ans, on constate une chute de la quantité de déchets à traiter, on se posera la question de maintenir ou non une autre ligne. Le contrat de Délégation de Service Public signé en juin 2014 pour une durée de 12 ans comprend une phrase stipulant qu’à la fin dudit contrat, l’usine de Labeuvrière sera arrêtée. ARTOIS COMM a donc jusqu’en 2025 pour savoir ce qu’elle fera de ses déchets. Des discussions sont déjà en cours sur l’avenir du traitement de ceux-ci.

M. COFFRE (ARTOIS COMM) signale qu’il serait bon que le plan d’élimination des déchets soit relancé.

M. TROUVILLIEZ ajoute qu’il serait également bon d’étudier les transports associés aux établissements en fonction des lieux de collecte, de traitement et d’envoi des déchets.

M. FLORKE précise que SITA refusera tous déchets verts car ceux-ci leur sont interdits au regard de leur arrêté préfectoral d’autorisation.

M. TROUVILLIEZ signale que l’établissement souhaite installer une unité de méthanisation

M. FLORKE précise que celle-ci serait de 50 000 tonnes de capacité alors que le tonnage de déchets verts d’ARTOIS COMM est déjà de 30 000 tonnes.

M. MODRZEJEWSKI propose des éléments d’éclairage complémentaires. Concernant SITA, il s’agit d’une unité de Prétraitement Mécano Biologique. Pour ce qui est du plan départemental d’élimination des ordures ménagères, ce dernier mérite d’être relancé. Il est géré par le Conseil Général. L’état a relancé de nouveau le Conseil Général récemment sur ce sujet car le plan qui date de plus de 10 ans est dépassé. Une nouvelle relance est à refaire. L’usine de Labeuvrière a vocation à traiter les déchets de son territoire. D’où la réponse apportée. Limiter les quantités de déchets est en effet un des axes de travail à creuser. Le déchet qui est le moins coûteux à traiter reste celui qu’on ne produit pas. La DREAL se réjouit donc de constater la baisse des tonnages. Des équipements se créent, fonctionnent et s’arrêtent. D’où les réflexions à mener. Les orientations qui seront prises iront nécessairement vers la poursuite et le renforcement de la valorisation. Les équipements d’aujourd’hui sont pour autant fiables. Cela permettra néanmoins d’avoir d’autres options encore plus adapté quant au mode de traitement des déchets.

M. HONORE salue l’objectif de l’établissement de passer à 60 % de performance énergétique en moins d’un an ainsi que le programme de travaux engagé. A la prochaine réunion de la Commission de Suivi de Site, un point de situation sera proposé.

M. LEROY (Maire de Labeuvrière) intervient pour signaler qu’il est très content de l’usine ainsi que de l’absence de retombées atmosphériques associées. Il n’a enregistré aucune doléance concernant l’établissement, que ce soit au sein de la commune ou des communes avoisinantes.

M. COFFRE ajoute qu’ARTOIS COMM est dans l’expectative des 60 % de performance énergétique et réfléchit d’ores et déjà à 2025. A cette réflexion s’ajoutent le centre de tri de Ruitz ainsi que les déchetteries. On y constate également une baisse des déchets et la Collectivité travaille sur cette baisse, y compris vis-à-vis du gaspillage alimentaire.

M. TROUVILLIEZ regrette l’absence de retour des consignes pour le verre, comme en Allemagne.

M. COFFRE répond que cela ne dépend pas d’eux. En Allemagne comme en Belgique, beaucoup de brasseries sont localisées à proximité des centres de tri. Chez nous, la localisation des brasseries est plus disparate. Concernant ARTOIS COMM, une déchetterie sera prochainement ouverte pour les professionnels. Trois autres déchetteries doivent également ouvrir dans le Bruaysis, notamment à Auchy-Violaines pour remplacer celle de Haines et une autre au niveau de Richebourg ; afin de respecter la notion de kilométrage entre le domicile de chaque habitant et les installations à disposition Un maillage du territoire est nécessaire.

M. HONORE conclut en signalant qu’au-delà de la stratégie de valorisation, il convient de développer la pédagogie au niveau des citoyens pour qu’ils aient des réflexes simples de dépôt dans les containers prévus à cet effet.

Toute correspondance concernant ce compte-rendu est à adresser au Président de la CSS à l’adresse de son secrétariat

S3PI de l’Artois

Centre Jean Monnet

Avenue de Paris

62400 BETHUNE

A été remis en séance le document suivant :

- bilan d’exploitation de l’Usine d’Incinération des Ordures Ménagères de Labeuvrière (UIOM) pour l’année 2014.

Introduction par M.BOEUF , Secrétaire Général de la Sous-préfecture de Béthune.

Tour de table des participants.

1- Présentation du bilan d’exploitation de l’UIOM de Labeuvrière pour l’année 2014

Diaporama présenté par M. CUVELIER, Société VALNOR.

Diapositive 3 (Artois Comm) : rappel du contexte entre le Maître d’ouvrage qu’est ARTOIS COMM et l’exploitant qui est VALNOR.

Pour information Artois Comm s’est aggrandi début 2014 avec l’intégration de la Communauté de Communes de Noeux & Environs (6 communes).

Diapositive 4 (Historique du site) : démarrage de l’installation en 1978 avec un accroissement, en 2008 VALNOR répond à un appel d’offre pour l’exploitation de l’Usine

Début 2014, un nouvel appel d’offre a été lancé pour l’usine avec Délégation de Service Public (DSP). VALNOR a de nouveau été choisi pour exploiter le site jusqu’en 2026.

Diapositive 6 (Tonnages réceptionnés) : en 2014, le site a traité 86174 tonnes d’ordures ménagères.

Artois Comm a apporté 58859t, 2215t de refus de tri et 8409t de DIB (Déchets Industriels Banals) essentiellement issus des déchetteries.

En ce qui concerne les apports de Veolia, l’UIOM a réceptionné 409t d’Ordures Ménagères (OM) et 16282t de DIB.

Les apports de la collectivité ont tendance à diminuer ce qui peut s’expliquer par l’amélioration du tri sur le territoire.

Diapositive 8 (Tonnages de sous-produits évacués) : il s’agit de résidus.

Les PSR (Produits Solides Résiduaires) issus du traitement des fumées, sont traités par la société Hydropale. Les Cendres sont traitées par la société Séché.

Les Mâchefers sont quant à eux traités par la société PREFERNORD. En ce qui concerne ces derniers, l’évacuation est en hausse du fait de l’augmentation de traitement de déchets par l’UIOM.

Diapositives 9 à 11 (Traitement et valorisation des mâchefers) : la valorisation des mâchefers est à présent encadrée par l’arrêté ministériel du 18/11/2011 avec obligation de passage par une Installation de Maturation et d’Elaboration (IME) avant recyclage. Le type de valorisation dépend de seuils et ne se fait qu’après analyse (ex : les ouvrages recouverts sont privilégiés pour les accotements de voiries).

La valorisation peut se faire de deux manières (toujours en fonction des résultats des analyses des mâchefers) soit par recyclage en ouvrages revêtus (type 1) (sous des bâtiments, parkings ou routes), soit par recyclage en ouvrages recouverts (type 2).

Remarque : dans le deuxième cas les analyses sont très contraignantes.

En 2014, 23431 T ont été traitées par la Société PREFERNORD.

Le site de PREFERNORD, localisé à Fretin, valorise des mâchefers et des déchets de chantiers. Il reçoit la matière brute et a recours à des cribles pour séparer les différentes parties.

Il y a une traçabilité du traitement des matériaux sur le site ainsi que des analyses périodiques afin de caractériser les mâchefers (condition préalable à la valorisation).

Diapositive 12 (Traitement des Produits Solides Résiduaires = PSR) : le centre HYDROPALE à Dunkerque est équipé d’une unité pour traiter ces déchets. Ce qui en ressort part en centre d’enfouissement en tant que déchet ultime avec une traçabilité totale.

Diapositive 13 (Traitement des Cendres) : Les cendres sont traitées par la société Séché qui est une installation de Stockage de classe 1 (installation permettant de traiter des déchets dangereux). Dans ces installations des analyses sont effectuées afin d’émettre un certificat d’acceptation préalable.

Le traitement par stabilisation (mélange à des liants hydrauliques) permet d’éviter toute dispersion de la charge polluante.

Diapositives 14 à 30 (Mesures des émissions atmosphériques) : Les mesures en continu de poussières sont présentées pour les lignes 2 et 3, sachant que la ligne 1 n’existe plus depuis 2005.

La ligne 2 a fonctionné de Janvier à Avril et a été arrêtée entre Mai et Juin. (pas assez de déchets pour faire fonctionner les deux lignes).

Inversement, en février et Mars, la ligne 3 n’a pas fonctionné car elle était en rénovation afin d’optimiser la performance de l’installation.

Le seuil réglementaire des poussières est fixé à 10 mg/Nm3, et on peut constater que les résultats enregistrés sont nettement inférieurs au seuil réglementaire.

En ce qui concerne l’Acide Chlorhydrique (HCI) le seuil est fixé à 10 mg/nm3, les résultats sont là aussi en dessous du seuil réglementaire. La production de HCI est issue des plastiques retrouvés dans les déchets.

En ce qui concerne l’Acide Fluorhydrique (HF) le seuil est fixé à 1 mg/nm3 et on peut observer le même constat que précédemment.

Pour les autres paramètres (Dioxyde de soufre (SO2), Monoxyde de carbone (CO), Carbone organique (COT), Oxydes d’azote (Nox), Ammoniac (NH3), les résultats sont aussi en dessous des seuils réglementaires.

Remarque : L’Ammoniac est un nouveau paramètre que la réglementation demande de mesurer, ce qui explique l’absence de données entre Janvier et Juin. (début des mesure en Juillet 2014)

Pour les Dioxines et Furannes, les analyses sont réalisées sur des périodes de 4 semaines (prélèvements en semi-continu).

En ce qui concerne le calcul d’émission de CO2,, le total d’émission est de 67 697 t pour l’année 2014.

En ce qui concerne les mesures externes, il y a une surveillance ponctuelle des rejets gazeux, et on ne constate pas de non conformité en 2014 et en 2015.

En terme de rejets atmosphériques, à partir de juillet il y a eu des dépassements sur la ligne 2 qui s’expliquent notamment par le changement de réglementation, et la prise en compte de l’ammoniac dans les rejets.

En 2014, il y a eu 10 h de dépassements liés au débit de fuite en Ammoniac.

Diapositives 31 à 37 (Surveillance de l’environnement)

Il y a eu un contrôle des niveaux sonores sur la période des 12,13,19 et 20 janvier 2015 (mesures effectuées par Socotec), qui montrent que les niveaux sonores en limite de propriété sont conformes à la réglementation.

Remarque : Une nouvelle campagne aura lieu en janvier 2018 afin de respecter la périodicité de 3 ans.

Actuellement un nouveau bâtiment est en construction et de nouvelles études seront menées afin de contrôler que cette extension n’augmente pas le niveau sonore de l’installation.

Une étude de l’impact sur l’environnement a aussi été réalisée du 24 février au 22 avril 2015 par Biomonitor (58 jours d’études sur 10 points autour de l’usine). Parmi les paramètres étudiés, il y avait (l’Arsenic (As), le cadmium (Cd), le Cobalt (Co), le Chrome (Cr), le Cuivre (Cu), Manganèse (Mn), le Nickel (Ni), Antimoine (Sb), le Thallium (Ti), le Vanadium (V) et les Dioxines et furannes.

Il faut noter que les résultats observés sont relativement faibles. Pour les éléments pour lesquels il existe une référence, les teneurs sont inférieures ou du même ordre de grandeur que les valeurs de bruit de fond attendu en absence de source d’émission dans les zones proches de l’usine.

Il n’y a donc pas d’impact de l’installation sur son environnement proche.

Concernant les dioxines et les furannes, il y a encore une fois le bruit de fond ainsi que l’impact sur l’environnement proche de l’installation. Il faut noter que les valeurs de référence pour le bruit de fond ont évoluées.

Auparavant le seuil était de 5 pgl-TEQ/m2/j et aujourd’hui le seuil est à 1,9. Globalement sur l’ensemble des stations il n’y a pas de problème, sauf sur point 9 (Lapugnoy) qui n’est pas sur le panache des retombées atmosphériques de l’installation. Ceci peut s’expliquer par des travaux qui auraient générés une production de dioxines. Il faut savoir que le niveau reste tout de même très faible.

Dans la prochaine campagne il faudra tout de même s’assurer que cela était ponctuel.

Diapositives 38 à 41 (performance énergétique)

Définition :

Le Pouvoir Calorifique Inférieur (PCI) désigne la quantité de chaleur dégagée par la combustion d’une unité de masse de produit (1kg) dans des conditions standardisées.

Plus le PCI est élevé et mieux le produit brûle et dégage de l’énergie.

Performance énergétique (Pe) = (Energie Valorisée – Energie Achetée)/ tonnage réceptionné.

En 2014 la Pe est de 23,20 %

L’objectif pour 2016 est d’avoir 60 % de la performance énergétique.

Diapositives 42 à 51 (Travaux d’optimisation)

Début 2014 ont débuté des travaux à l’initiative de la collectivité.

Les travaux ont porté notamment sur la rénovation du four numéro 3, avec la remise en état complète de la fumisterie, travaux et optimisation de la chaudière et la mise en œuvre d’un nettoyage en marche de la chaudière afin d’en optimiser le rendement.

M.CUVELIER montre les photos des travaux qui ont été menés en 2014

En 2015 de nouveaux travaux sont réalisés afin d’augmenter la performance et l’optimisation des installations (mise en place de compteurs énergie, mise en place d’une nouvelle turbine, amélioration de la régulation de la combustion, changement des longerons)

L’objectif est d’atteindre une performance énergétique d’au minimum 60 %.

M.CUVELIER montrent les photos des travaux qui ont débutés en 2015.

Échanges avec la salle

M.TROUVILLIEZ aimerait savoir d’où proviennent les déchets, et si les travaux qui ont été menés vont permettre d’atteindre l’objectif de 60 % de Pe.

M.COFFRE explique qu’avec ces travaux, l’objectif des 60% de Pe devrait être atteint à la fin de l’année, avec notamment la vapeur vendue à CRODA SAS et l’énergie électrique fournie.

M.TROUVILLIEZ aimerait savoir si l’énergie consommée dans les transports est déduite de l’énergie produite par l’UIOM.

M.MODRZEJEWSKI explique que la consommation énergétique des transports n’est pas prévue dans le calcul de la Pe, néanmoins d’autres aspects visent à limiter les transports. Notamment, l’origine des déchets est limité, par l’arrêté préfectoral d’autorisation, au département du Pas-de-calais et départements limitrophes, conformément aux plans départementaux d’élimination des déchets.

Il précise également que chaque région n’est pas toujours équipée d’installations permettant de traiter l’intégralité des déchets qu’elle produit.

M.SWITALSKI aimerait savoir tout d’abord si la quantité de CO2 rejetée peut être réduite compte tenu de la configuration actuelle du site. D’autre part il aimerait savoir si des compagnies privées achètent les déchets industriels du secteur, et, dans ce cas, si le coût du ramassage des déchets industriels a pu être comparé à celui prestataires privés.

M.CUVELIER informe que les rejets CO2 sont estimés par calcul.

M.MODRZEJEWSKI ajoute que c’est un paramètre sur lequel on oriente le traitement dans le cadre de gros rejets.

M.COFFRE explique quant à lui que Artois Comm récupère tous types de déchets chez les industriels concernés, ce qui peut expliquer une différence de prix par rapport à un prestataire privé qui ne ramasserait que le carton par exemple.

Fin de la séance.

Toute correspondance concernant ce compte-rendu est à adresser au Président de la CSS à l’adresse de son secrétariat

S3PI de l’Artois

Centre Jean Monnet

Avenue de Paris

62400 BETHUNE

Pour information Artois Comm comprend 65 communes (intégration début 2014 de la Communauté de Communes de Noeux & Environs).

Diapositive 4 (Historique du site) : démarrage de l’installation en 1978. En 2008, la société VALNOR remporte le contrat d’exploitation de l’usine d’incinération d’ordures ménagères (3 ans + 2 fois 1 an).

Début 2014, un nouvel appel d’offre a été lancé pour l’usine avec Délégation de Service Public (DSP). VALNOR a de nouveau été retenu pour exploiter le site jusqu’en 2026. Artois COMM reste titulaire de l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter.

Diapositive 6 (Tonnages réceptionnés) : en 2015, le site a traité 82 547 tonnes d’ordures ménagères : 5835 tonnes ont été transférées pendant la période des travaux.

Artois Comm a apporté 58625t, 2085t de refus de tri et 8478t de DIB (Déchets Industriels Banals) essentiellement issus des déchetteries.

En ce qui concerne les apports de Veolia, l’UIOM a réceptionné 620t d’Ordures Ménagères (OM) et 12738t de DIB.

Diapositive 8 (Tonnages de sous-produits évacués) : il s’agit de résidus solides.

En 2015, 22 157 tonnes de sous-produits ont été évacués : 19386 t de mâchefers, 1452 t de cendres, 1315 t de PSR (Produits Solides Résiduaires) et 4 t de ferrailes.

Les PSR (Produits Solides Résiduaires) issus du traitement des fumées, sont traités par la société Hydropale. Les Cendres sont traitées par la société Séché.

Les Mâchefers sont quant à eux traités par la société PREFERNORD.

Diapositives 9 à 11 (Traitement et valorisation des mâchefers) : la valorisation des mâchefers est à présent encadrée par l’arrêté ministériel du 18/11/2011 avec obligation de passage par une Installation de Maturation et d’Elaboration (IME) avant recyclage. Le type de valorisation dépend de seuils et ne se fait qu’après analyse (ex : les ouvrages recouverts sont privilégiés pour les accotements de voiries).

La valorisation peut se faire de deux manières (toujours en fonction des résultats des analyses des mâchefers) soit par recyclage en ouvrages revêtus (type 1) (sous des bâtiments, parkings ou routes), soit par recyclage en ouvrages recouverts (type 2).

Remarque : dans le deuxième cas les analyses sont très contraignantes.

En 2015, 19396 t ont été traitées par la Société PREFERNORD.

Le site de PREFERNORD, localisé à Fretin, valorise des mâchefers et des déchets de chantiers. Il reçoit la matière brute et a recours à des cribles pour séparer les différentes parties.

Il y a une traçabilité du traitement des matériaux sur le site ainsi que des analyses périodiques afin de caractériser les mâchefers (condition préalable à la valorisation).

Diapositive 12 (Traitement des Produits Solides Résiduaires = PSR) : le centre HYDROPALE à Dunkerque est équipé d’une unité pour traiter ces déchets. Ce qui en ressort est en partie valorisé en salinisation de darses maritimes ou part en centre d’enfouissement en tant que déchet ultime avec une traçabilité totale.

Diapositive 13 (Traitement des Cendres) : Les cendres sont traitées par la société Séché qui est une installation de Stockage de classe 1 (installation permettant de traiter des déchets dangereux). Dans ces installations des analyses sont effectuées afin d’émettre un certificat d’acceptation préalable.

Le traitement par stabilisation (mélange à des liants hydrauliques) permet d’éviter toute dispersion de la charge polluante.

Diapositives 14 à 22 (Mesures des émissions atmosphériques) :

Conformément à ce qui a été demandé lors de la dernière CSS, le calcul de l’émission de CO2 a été effectué et déclaré sur le site internet de la DREAL (GEREP). Au total, 61 690 tonnes de CO2 sont émis par le site de Labeuvrière dont 27 190 t sont d’origine non biomasse et 34 500 t sont d’origine biomasse.

Les mesures en continu des rejets atmosphériques sont présentées pour les lignes 2 et 3, sachant que la ligne 1 n’existe plus depuis 2005.

La surveillance des polluants atmosphériques concernent : le dioxyde de soufre (SO2), l’acide chlorhydrique (HCl), l’ammoniac (NH3), le monoxyde de carbone (CO), le Carbone Organique Total (COT), les oxydes d’azote (NOx), les poussières, l’acide fluorhydrique (HF) et les dioxines/furanes.

Globalement, on peut constater que tous les résultats enregistrés sont inférieurs au seuil réglementaire : on ne constate pas de non-conformité en 2015.

Remarque :

Pour la ligne 2, les contrôles ont été effectués par le laboratoire Dioxlab (autocontrôle) et SOCORAIR (inopiné) respectivement le 10 juin 2015 et le 23 novembre 2015.

Pour la ligne 3, les contrôles ont été effectués par le laboratoire Dioxlab (2 autocontrôles le 10/06 et 01/12/2015) et SOCORAIR (1 contrôle inopiné le 27/04/2015). La ligne 3 a été arrêté pour travaux en juillet – août et septembre 2015.

la production de HCI est issue des plastiques retrouvés dans les déchets.

La surveillance de l’ammoniac (NH3) est imposé réglementairement depuis juillet 2014.

Pour les dioxines et furannes, les analyses sont réalisées sur des périodes de 4 semaines (prélèvements en semi-continu).

En 2015, il y a eu au total, pour l’ensemble des paramètres surveillés, 40,5h de dépassements de Valeurs Limites d’Émission (VLE) pour la ligne 2 et 31,5h pour la ligne 3 en sachant que la réglementation tolère 60h de dépassement par an et par four.

Les dépassements sur la ligne 2 concernent essentiellement le monoxyde de carbone (CO) et correspond à un problème de combustion du four. L’amélioration de la grille du four devrait permettre d’améliorer la combustion du four et donc de diminuer l’émission du CO.

Les dépassements sur la ligne 3 concernent essentiellement l’acide chlorhydrique (HCl) : cela s’explique par les phases d’essais des nouvelles installations sur la ligne 3 (remplacement des automatismes et des contrôles commandes).

Diapositives 23 à 26 (Surveillance de l’environnement)

Il y a eu un contrôle des niveaux sonores sur la période des 12,13,19 et 20 janvier 2015 (mesures effectuées par Socotec), qui montrent que les niveaux sonores en limite de propriété sont conformes à la réglementation.

Remarque : Une nouvelle campagne aura lieu en janvier 2018 afin de respecter la périodicité de 3 ans.

Actuellement un nouveau bâtiment est en construction et de nouvelles études seront menées afin de contrôler que cette extension n’augmente pas le niveau sonore de l’installation.

Une étude de l’impact sur l’environnement a aussi été réalisée de février à avril 2016 par Biomonitor (58 jours d’études sur 10 points autour de l’usine). Parmi les paramètres étudiés, il y avait (l’Arsenic (As), le cadmium (Cd), le Cobalt (Co), le Chrome (Cr), le Cuivre (Cu), Manganèse (Mn), le Nickel (Ni), Antimoine (Sb), le Thallium (Ti), le Vanadium (V) et les Dioxines et furannes.

Il faut noter que les résultats observés sont relativement faibles. Pour les éléments pour lesquels il existe une référence, les teneurs sont inférieures ou du même ordre de grandeur que les valeurs de bruit de fond attendu en absence de source d’émission dans les zones proches de l’usine.

Il n’y a donc pas d’impact de l’installation sur son environnement proche.

Diapositives 26 à 30 (performance énergétique)

Définition :

Le Pouvoir Calorifique Inférieur (PCI) désigne la quantité de chaleur dégagée par la combustion d’une unité de masse de produit (1kg) dans des conditions standardisées.

Plus le PCI est élevé et mieux le produit brûle et dégage de l’énergie.

Performance énergétique (Pe) = (Energie Valorisée – Energie Achetée)/ tonnage réceptionné.

En 2015 la Pe est de 37,20 % (vs 23,20 % en 2014).

L’objectif pour 2016 est d’avoir 60 % de la performance énergétique.

Diapositives 30 à 36 (Travaux d’optimisation)

Début 2015 ont débuté des travaux à l’initiative de la collectivité.

Les principaux travaux concernent : la mise en place de compteurs d’énergie, d’une nouvelle turbine et de panneaux membrane sur la nouvelle chaudière de la ligne3, la régulation combustion du four3 et la refonte du contrôle commande.

Mme BEHELLE montre les photos des travaux qui ont été menés en 2015 et notamment le chantier de la mise en place de la turbine et du nouveau condenseur, celui de la construction du nouveau bâtiment et des panneaux membrane qui ont été mis en place autour de la chaudière de la ligne3.

L’objectif est d’atteindre une performance énergétique d’au minimum 60 %.

Mme BEHELLE présente les travaux qui restent à réaliser pour 2016 :

  • Modification du système d’injection de bicarbonate ;
  • Modification du système d’injection de charbon actif ;
  • Optimisation de la régulation de combustion.

Échanges avec la salle

M.Rainer FLÖRKE, Directeur Environnement d’ARTOIS COMM. précise que l’ensemble des travaux d’optimisation de l’unité d’incinération des ordures ménagères du site de Labeuvrière résulte de l’appel d’offre avec Délégation de Service Public (DSP) remporté par VALNOR en 2014 jusqu’en 2026.

L’objectif de ces travaux est d’atteindre une performance énergétique d’au minimum 60 % tout en diminuant la part des résidus solides évacués et en améliorant les conditions de travail des employés (remplacement de la manutention des cokes de lignites par un système automatisé par silo...)

Le coût le plus important est la mise en place de la turbine de 20 tonnes capable de générer une puissance de 3,2MW. Le coût total des travaux représente environ 9 millions d’euros.

Artois Comm. a calculé qu’il commencerait à rentabiliser son investissement dès qu’il pourrait atteindre le seuil de 60 % de performance énergétique : le coût de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) diminuera alors significativement de 50 % (de 8,2€/t à 4,1€/t sur environ 90000 tonnes traitées par an).

Depuis le début de l’année 2016, l’unité de traitement des ordures ménagères de Labeuvrière atteint cette performance et peut être appelée à juste titre. « Centre de Valorisation Energétique ».

Fin de la séance.

Toute correspondance concernant ce compte-rendu est à adresser au Président de la CSS à l’adresse de son secrétariat

S3PI de l’Artois

Centre Jean Monnet

Avenue de Paris

62400 BETHUNE

Le Sous-préfet de Béthune

Nicolas HONORE

1- Présentation du bilan d’exploitation de l’UIOM de Labeuvrière pour l’année 2016

Diaporama présenté par M.CUVELIER, Société VALNOR.

Diapositive 3 (Artois Comm) : rappel du contexte entre le Maître d’ouvrage qu’est la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane et l’exploitant qui est VALNOR.

Pour information Artois Comm comprend 65 communes (intégration début 2014 de la Communauté de Communes de Noeux & Environs).

Diapositive 4 (Historique du site) : démarrage de l’installation en 1978. En 2008, la société VALNOR remporte le contrat d’exploitation de l’usine d’incinération d’ordures ménagères (3 ans + 2 fois 1 an).

Début 2014, un nouvel appel d’offre a été lancé pour l’usine avec Délégation de Service Public (DSP). VALNOR a de nouveau été retenu pour exploiter le site jusqu’en 2026. la CABBALR reste titulaire de l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter.

Diapositive 6 (Tonnages réceptionnés) : en 2016, le site a traité 90 856 tonnes d’ordures ménagères : 982 tonnes ont été transférées pendant la période des travaux.

Diapositive 8 (Tonnages de sous-produits évacués) : il s’agit de résidus solides.

En 2016, 25 199 tonnes de sous-produits ont été évacués : 22 057 t de mâchefers, 1 771 t de cendres, 1 309 t de PSR (Produits Solides Résiduaires) et 22 t de ferrailles.

Les PSR (Produits Solides Résiduaires) issus du traitement des fumées, sont traités par la société Hydropale. Les Cendres sont traitées par la société Séché.

Les Mâchefers sont quant à eux traités par la société PREFERNORD.

Diapositives 9 à 11 (Traitement et valorisation des mâchefers) : la valorisation des mâchefers est à présent encadrée par l’arrêté ministériel du 18/11/2011 avec obligation de passage par une Installation de Maturation et d’Elaboration (IME) avant recyclage. Le type de valorisation dépend de seuils et ne se fait qu’après analyse (ex : les ouvrages recouverts sont privilégiés pour les accotements de voiries).

La valorisation peut se faire de deux manières (toujours en fonction des résultats des analyses des mâchefers) soit par recyclage en ouvrages revêtus (type 1) (sous des bâtiments, parkings ou routes), soit par recyclage en ouvrages recouverts (type 2).

Remarque : dans le deuxième cas les analyses sont très contraignantes.

En 2016, 22057 (à vérifier) t ont été traitées par la Société PREFERNORD.

Le site de PREFERNORD, localisé à Fretin, valorise des mâchefers et des déchets de chantiers. Il reçoit la matière brute et a recours à des cribles pour séparer les différentes parties.

Il y a une traçabilité du traitement des matériaux sur le site ainsi que des analyses périodiques afin de caractériser les mâchefers (condition préalable à la valorisation).

Diapositive 12 (Traitement des Produits Solides Résiduaires = PSR) : le centre HYDROPALE à Dunkerque est équipé d’une unité pour traiter ces déchets. Ce qui en ressort est en partie valorisé en salinisation de darses maritimes ou part en centre d’enfouissement en tant que déchet ultime avec une traçabilité totale.

Diapositive 13 (Traitement des Cendres) : Les cendres sont traitées par la société Séché qui est une installation de Stockage de classe 1 (installation permettant de traiter des déchets dangereux). Dans ces installations des analyses sont effectuées afin d’émettre un certificat d’acceptation préalable.

Le traitement par stabilisation (mélange à des liants hydrauliques) permet d’éviter toute dispersion de la charge polluante.

Diapositives 14 à 30 (Mesures des émissions atmosphériques) :Le calcul de l’émission de CO2 a été effectué et déclaré sur le site internet de la DREAL (GEREP). Au total, 71 131 tonnes de CO2 sont émis par le site de Labeuvrière dont 31 370 t sont d’origine non biomasse et 39 761 t sont d’origine biomasse.

Les mesures en continu des rejets atmosphériques sont présentées pour les lignes 2 et 3, sachant que la ligne 1 n’existe plus depuis 2005.

La surveillance des polluants atmosphériques concernent : le dioxyde de soufre (SO2), l’acide chlorhydrique (HCl), l’ammoniac (NH3), le monoxyde de carbone (CO), le Carbone Organique Total (COT), les oxydes d’azote (NOx), les poussières, l’acide fluorhydrique (HF) et les dioxines/furanes.

Globalement, on peut constater que tous les résultats enregistrés sont inférieurs au seuil réglementaire : on ne constate pas de non-conformité en 2016.

Remarque :

Pour la ligne 2, les contrôles ont été effectués par le laboratoire Leces (autocontrôle) et Eurofins (inopiné) respectivement le 1er septembre 2016 et le 23 août 2016.

Pour la ligne 3, les contrôles ont été effectués par le laboratoire Leces (2 autocontrôles le 19 avril 2016 et 13 décembre 2016) et Eurofins (1 contrôle inopiné le 28 juin 2016).

la production de HCI est issue des plastiques retrouvés dans les déchets.

La surveillance de l’ammoniac (NH3) est imposée réglementairement depuis juillet 2014.

Pour les dioxines et furannes, les analyses sont réalisées sur des périodes de 4 semaines (prélèvements en semi-continu).

En 2016 il n’y a eu au total, sur l’ensemble des paramètres surveillés, respectivement 58h et 43,5 h dépassements sur les lignes 2 et 3 par an et par four.

Un dépassement est à observer sur les Nox en Juillet

Diapositives 31 à 33 (Surveillance de l’environnement)

Il y a eu un contrôle des niveaux sonores sur la période des 12,13,19 et 20 janvier 2015 (mesures effectuées par Socotec), qui montrent que les niveaux sonores en limite de propriété sont conformes à la réglementation.

Remarque : Une nouvelle campagne aura lieu en janvier 2018 afin de respecter la périodicité de 3 ans.

Une étude de l’impact sur l’environnement a aussi été réalisée de février à avril 2017 par Biomonitor (58 jours d’études sur 10 points autour de l’usine). Parmi les paramètres étudiés, il y avait (l’Arsenic (As), le cadmium (Cd), le Cobalt (Co), le Chrome (Cr), le Cuivre (Cu), Manganèse (Mn), le Nickel (Ni), Antimoine (Sb), le Thallium (Ti), le Vanadium (V) et les Dioxines et furannes. L’exploitant est en attente du rapport.

Diapositives 34 à 37 (performance énergétique)

Définition :

Le Pouvoir Calorifique Inférieur (PCI) désigne la quantité de chaleur dégagée par la combustion d’une unité de masse de produit (1kg) dans des conditions standardisées.

Plus le PCI est élevé et mieux le produit brûle et dégage de l’énergie.

Performance énergétique (Pe) = (Energie Valorisée – Energie Achetée)/ tonnage réceptionné.

En 2016 la Pe est de 48,83 % (vs 37,2 % en 2015).

L’objectif pour 2017 est d’avoir + de 60 % de la performance énergétique.

Échanges avec la salle

M.TROUVILLIEZ aurait souhaité avoir un plan concernant l’étude d’impact sur l’environnement afin de pouvoir visualiser l’emplacement des différents capteurs.

Fin de la séance.

Arrêtés préfectoraux

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