Comptes-rendus

Le dossier de séance comporte la présentation du bilan de sécurité pour l’année 2012 de l’établissement STYROLUTION à Wingles. L’établissement a, quant à lui, distribué sa lettre d’information sur la performance environnementale. Le document est mis en ligne sur le site internet du S3PI de l’Artois à l’adresse suivante : http://www.s3pi-artois.fr

Présidence assurée par Mme QUIGNON en l’absence de Monsieur ROUSSEL.

Rapide tour de table des participants.

Remarque préalable du collège « Riverains & Associations » qui trouve que les documents ont encore été transmis trop tardivement pour pouvoir réagir et participer de façon efficace à la réunion.

La Sous-préfecture rappelle que ces documents doivent être transmis 14 jours calendaires avant la tenue de la réunion plénière, comme le prévoit la réglementation associée.

Monsieur FAUQUEUR trouve également qu’il y a un engorgement de réunions CSS en cette fin de semestre et souhaiterait que ces réunions soient plus étalées dans le temps.

Monsieur MODRZEJEWSKI signale que les mois de mai à septembre constituent la période adéquate pour faire tenir de telles réunions car en fin d’année, cela n’aurait pas de sens notamment dans le cadre de la présentation du bilan de sécurité de l’exploitant pour l’année n-1. D’où l’intérêt du législateur de regrouper les sites industriels en une unique Commission de Suivi de Site, lorsque cela est possible, comme le prévoit également la réglementation.

Remarque de Monsieur AGBOLO , établissement STYROLUTION, qui souhaite attirer l’attention des participants sur les efforts qui ont été réalisés pour alléger la présentation en acronymes et être ainsi le plus clair possible.

I- Bilan de la sécurité de l’établissement STYROLUTION à Wingles pour l’année 2012

Présentation du diaporama par Monsieur AGBOLO.

Actions de prévention des risques (projets d’investissement – diapositive 3)

Disque de rupture = il s’agit d’un dispositif qui s’ouvre pour ne pas atteindre la pression maximale. Le 14 juillet 2010, une perte d’électricité dans l’usine ainsi qu’une remise en route suffisamment longue de la production avaient eu comme conséquences de faire augmenter la pression sur une ligne de production et occasionner la rupture du disque concerné. Le remplacement de ce disque a donc été effectué pour que les conséquences observées ne se reproduisent plus.

En ce qui concerne le fluide présent au moment de la rupture du disque, celui-ci, visqueux et à moitié sous forme de plastique, a été projeté autour de l’atelier et nettoyé par la suite. Ce qui était redouté était l’odeur associée (le seuil de ressenti de l’odeur pour le styrène est de 0,02 ppm alors que le seuil de toxicité est de 50 ppm). Beaucoup d’appels ont ainsi été enregistrés car l’odeur a été ressentie assez fortement à l’extérieur du site.

  • Monsieur WYCHOWSKI, représentant de la commune de Meurchin

Il y a bien une tonne de produit qui s’est dissipée ? Pourtant, on nous avait dit que l’odeur se dissipait rapidement, ce qui n’a pas été le cas.

  • Madame LEPLAN, DREAL NPdC

La modélisation repose sur une évolution concentrique en cône de vent car on prend en compte toutes les directions de vent. La valeur seuil de ressenti d’odeur prise dans le cadre du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) est de 50 ppm. Celle de 0,02 ppm n’est pas modélisée.

  • Monsieur MODRZEJEWSKI, DREAL NPdC

Dans le cas du PPRT, c’est la toxicité qui est importante. Lors de la rupture de disque, du polymère a été rejeté mais aussi du monomère qui lui est toxique.

  • Capitaine DESQUIENS, SDIS 62

Le premier réflexe en cas d’accident de la sorte est d’aller avec l’industriel analyser le document du Plan Particulier d’Intervention (PPI) afin de mettre en place un réseau de mesures dans l’environnement dans les communes avoisinantes, en rapport avec la modélisation issue de l’étude de dangers.

  • Monsieur WYCHOWSKI, représentant de la commune de Meurchin

Combien de temps se passe-t-il entre l’accident et les premiers relevés ’

  • Capitaine DESQUIENS, SDIS 62

On se déplace d’abord sur site et pour le déploiement complet des autres dispositifs, il faut compter 1 heure. On est alors capable de modéliser les panaches d’émissions avec la dispersion appropriée pour conforter le réseau de mesures.

  • Monsieur MODRZEJEWSKI, DREAL NPdC

Le disque remplacé permettra, si un tel accident devait se reproduire, de se rompre plus tard et de limiter la dispersion en laissant plus de temps pour réagir et éviter ainsi le rejet à l’atmosphère des produits. C’est la mesure corrective qui a été mise en place par arrêté préfectoral. Il a fallu 30 minutes pour reprendre le mode normal de fonctionnement mais la rupture s’est produite après 20 minutes. Il nous a donc manqué 10 minutes. Je tiens à rappeler néanmoins qu’à l’origine, c’est bien la foudre qui a été responsable du problème électrique. Cet accident a d’ailleurs été présenté à l’échelle nationale la semaine dernière dans le cadre d’un séminaire sur les risques.

  • Monsieur AGBOLO, Etablissement STYROLUTION à Wingles

Cet accident a également permis d’améliorer notre réactivité avec le SDIS.

Reprise du diaporama

Diapositive 3 

Le terme « fiabilité » fait allusion à des vannes que l’on peut câbler. Pour des raisons de sécurité, on essaye de câbler directement pour éviter de passer par un système unique.

Déplacement de la canalisation styrène : il s’agit d’une action phare du PPRT qui sera mise en œuvre dans le but d’éviter des expropriations supplémentaires. Pour mémoire, la démarche PPRT a abouti à l’expropriation de 4 maisons. Avant que la décision de déplacer cette canalisation n’ait été prise, il y avait un certain nombre de maisons susceptibles d’être en situation de délaissement. Le déplacement de la canalisation évite ainsi les mesures de délaissement.

  • Monsieur MODRZEJEWSKI, DREAL NPdC

Il s’agit en fait d’une mesure de réduction du risque à la source imposée à l’exploitant par le PPRT.

  • Madame QUIGNON, Sous-Préfecture de Lens

Combien de maisons étaient concernées par ce délaissement ’

  • Madame MAHE, DDTM 62

4 autres maisons.

  • Monsieur BECUE, Etablissement STYROLUTION à Wingles

A noter que le déplacement de cette canalisation n’est pas encore effectif.

  • Monsieur MODRZEJEWSKI, DREAL NPdC

On précise que l’établissement dispose de 5 ans pour faire les travaux à la date d’approbation du PPRT.

  • Monsieur AGBOLO, Etablissement STYROLUTION à Wingles

Concernant l’installation de la sirène PPI (diapositive 3), il s’agit d’une volonté de la Préfecture de rester sur un dispositif de sirène, réglementairement parlant, alors que le site aurait plutôt souhaité se doter de moyens plus modernes.

  • Monsieur MODRZEJEWSKI, DREAL NPdC

Cela n’empêche pas d’utiliser les moyens les plus modernes en parallèle.

  • Monsieur AGBOLO, Etablissement STYROLUTION à Wingles

Après, c’est une question d’investissements.

  • Monsieur MODRZEJEWSKI, DREAL NPdC

Les moyens modernes sont en cours de développement mais pas encore totalement au point, d’où l’obligation de passer par une sirène.

  • Monsieur AGBOLO, Etablissement STYROLUTION à Wingles

Toujours dans les investissements, une aire réservée aux véhicules des entreprises extérieures a été réalisée à l’entrée du site pour laisser l’accès à l’usine plus libre pour les camions qui entrent par l’accès de la RD 165. Toutefois, on constate qu’il faut un temps d’adaptation pour que les chauffeurs s’y fassent.

  • Monsieur MODRZEJEWSKI, DREAL NPdC

A préciser qu’il y a aussi un autre accès secondaire pour le SDIS, opposé à l’entrée principale pour lui pouvoir rentrer sur le site en toute sécurité.

  • Monsieur AGBOLO, Etablissement STYROLUTION à Wingles

Il y a 3 accès possibles sur le site.

Reprise du diaporama.

Procédure de « Shunt » (diapositive 4) = le personnel intervenant sur les équipements doit par moment mettre à l’arrêt de façon transitoire le matériel ; c’est encadré : combien de temps ? à quel moment on rend le « Shunt » actif ? Il existe actuellement un système papier de « bons de Shunt » qui va être remplacé par un système informatique. Cela permettra d’améliorer les choses. C’est en cours de réalisation.

  • Monsieur MODRZEJEWSKI, DREAL NPdC

En fonctionnement normal, c’est sans « Shunt » bien sûr.

  • Madame CASTELAIN, Nord Nature Environnement

Qu’appelle-t-on mode dégradé ’

  • Monsieur MODRZEJEWSKI, DREAL NPdC

On peut prendre l’exemple d’un capteur défaillant. Le système est remis en service mais entre temps, il faut mettre en place des mesures transitoires à savoir toutes dispositions utiles pour assurer le même service, le temps que le matériel soit changé.

  • Monsieur AGBOLO, Etablissement STYROLUTION à Wingles

En fait, on veut mettre un indicateur en place pour savoir combien de « Shunts » sont en cours avec un nombre maximum autorisé.

Reprise du diaporama.

Gestion de changement organisationnel (diapositive 4) = le site est en fonctionnement normal ; si on doit mettre en place des modifications, celles-ci sont sous contrôle. Sur le matériel, la DREAL n’avait rien à dire de particulier. Par contre, sur le plan organisationnel, il y avait des choses à faire (notamment sur les formations du personnel).

  • Madame QUIGNON, Sous-Préfecture de Lens

Ces formations sont-elles achevées pour le PPRT ’

  • Monsieur AGBOLO, Etablissement STYROLUTION à Wingles

Pour le PPRT oui, mais la remarque reste générale. Toute modification de poste est accompagnée par la procédure de gestion de changement organisationnel : quelles sont les formations à faire ? dans quels délais ? sont-elles achevées ? Ce sont les actions qui avaient été identifiées par la DREAL comme étant un point faible. L’établissement travaille actuellement sur ce point.

Reprise du diaporama.

Plan de modernisation (diapositive 4) = ce plan entre dans le cadre du programme de lutte contre le vieillissement des installations. Cette démarche est issue du retour d’expérience de l’accidentologie au niveau national.

Gestion d’urgence = les exercices POI (Plan d’Opération Interne) sont réalisés en collaboration avec le SDIS pour tester les procédures, apprendre à travailler ensemble et prévenir les éventuels accidents qui pourraient survenir. Ces exercices permettent également au SDIS de mieux connaître le site et à l’établissement de mieux fonctionner.

Finaliser la procédure d’évacuation = cette démarche relève du conseil du SDIS sur les points de rassemblement destinés notamment à compter le personnel en cas d’accident. L’enjeu est de savoir dans quel délai on est capable de connaître avec précision le nombre de personnes manquantes. Dans le cas de l’établissement STYROLUTION, ce délai est de 10 minutes.

  • Capitaine DESQUIENS, SDIS 62

Cette démarche est primordiale pour l’intervention des engins car la priorité demeure le sauvetage des personnes. Quand on a la confirmation que toutes les personnes ont été évacuées, on peut alors utiliser toutes les ressources.

  • Monsieur WYCHOWSKI, représentant de la commune de Meurchin

Existe-t-il des systèmes automatiques pour le faire ’

  • Monsieur AGBOLO, Etablissement STYROLUTION à Wingles

Non, c’est totalement organisationnel avec une liste de personnes mais cela suppose que les gens soient bien formés avec une communication par talkie-walkie pour être efficace et gagner du temps.

  • Monsieur FAUQUEUR, Chlorophylle Environnement

Le CHSCT est important dans de telles conditions.

  • Monsieur AGBOLO, Etablissement STYROLUTION à Wingles

Sur le plan réglementaire, il faut d’abord solliciter le SDIS sur les dépôts de liquides inflammables par courrier.

  • Monsieur MODRZEJEWSKI, DREAL NPdC

Il faut savoir si le site dispose de moyens autonomes ou pas pour agir en cas de problème. Ce sont les moyens opérationnels qui sont visés mais on procède par étape et la toute première, c’est ce courrier.

  • Capitaine DESQUIENS, SDIS 62

L’objectif est de savoir éteindre un feu de liquides inflammables en 3 heures. Il faut du temps, du personnel et des émulseurs. C’est également nouveau pour nous. Une analyse de la stratégie des exploitants doit être réalisée dépôt par dépôt. Les plus gros dépôts sont bien équipés avec une extinction automatique. Pour certains, ils disposent même d’équipes de 1ère et de seconde intervention à caler. Le SDIS a jusqu’au 31 décembre 2013 pour répondre aux courriers reçus. En cas de non validation par le SDIS de la stratégie proposée, le cas devra être étudié. Toutefois, cela ne change en rien les interventions du SDIS sur les sites industriels. Cela ne concerne que les dépôts de liquides inflammables. Peu d’interventions sont toutefois à prévoir car les exploitants ont déjà les moyens en place.

Quant à la révision du PPI, celle-ci est réalisée en collaboration avec la Préfecture (notamment le SIDPC : Service Interministériel de Défense et de Protection Civile).

  • Monsieur MODRZEJEWSKI, DREAL NPdC

On aura d’ailleurs loisir de tester tout cela avec un exercice prévu sur le site pour la fin de l’année.

Reprise du diaporama

Formation risque technologique (diapositive 5) : celle-ci concerne l’ensemble du personnel car la thématique est complexe ; cela permet de clarifier les choses.

  • Madame CASTELAIN, Nord Nature Environnement

S’agit-il d’une formation différentiée ’

  • Monsieur AGBOLO, Etablissement STYROLUTION à Wingles

Non, cette formation concerne tout le personnel.

  • Monsieur FAUQUEUR, Chlorophylle Environnement

Est-ce qu’elle concerne aussi la sous-traitance ’

  • Monsieur AGBOLO, Etablissement STYROLUTION à Wingles

Nous ne faisons pas de différence entre notre personnel propre et la sous-traitance. Tout le monde est formé.

Reprise du diaporama

Permis d’exploiter (diapositive 5) = quand tout a été finalisé, on s’est aperçu que beaucoup de choses avaient changé (notamment des améliorations). L’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter a donc été mis à jour et est repassé au CODERST en mars-avril 2013.

Projet R0 = il s’agit d’un petit réacteur installé dans un atelier et revu dans le cadre de l’étude de dangers pour s’assurer que ce dernier ne remet pas en cause l’étude en question. Cela s’intègre dans la démarche précédemment évoquée à savoir que tout changement est soumis à une procédure particulière de gestion de modifications.

  • Monsieur MODRZEJEWSKI, DREAL NPdC

On rappellera que le S3PI de l’Artois a mené une campagne d’information des populations sur les risques technologiques l’année dernière dont STYROLUTION était partie prenante.

  • Monsieur AGBOLO, Etablissement STYROLUTION à Wingles

La sécurité, la formation et l’information sont les 3 piliers de la technique.

Reprise du diaporama

Risques peroxydes organiques (diapositive 6) = c’est une matière première qui est très réactive mais qui, contrairement aux solvants, n’a pas besoin de source d’ignition. A une certaine température, la réaction peut partir toute seule. D’où une formation spécifique requise sur cette thématique.

Transport produits dangereux = cela concerne le personnel logistique pour comprendre les spécificités des produits dangereux en termes de transport.

Stockage de liquides inflammables (diapositive 7) = une analyse de risques a été menée sur 2 cuves de styrène dégradé (récupération du styrène qui n’a pas servi aux produits finis). Le but était de savoir jusqu’où irait le feu si une de ces cuves était prise dans un incendie. Cette réflexion a été menée avec le SDIS.

Installation d’un petit réacteur dans l’unité de fabrication de polystyrène (diapositives 8 et 9) : ce réacteur R0 de 23 m3 a été installé pour améliorer la performance du produit fini en amont du réacteur existant ; son installation a fait l’objet d’une analyse sous l’angle du risque pour s’assurer qu’elle ne remettait pas en cause ni le PPRT, ni le POI ni le PPI. Cette analyse s’est faite en partenariat avec l’INERIS pour s’assurer que ce projet n’introduisait pas de risque nouveau. Cette installation n’a pas fait l’objet de modifications particulières même si le réacteur en lui-même a fait l’objet de prescriptions particulières.

  • Monsieur MODRZEJEWSKI, DREAL NPdC

Cette installation est déjà actée par l’arrêté préfectoral de donner acte comme modification non substantielle.

Reprise du diaporama

Audits internes sur la conduite de procédés en situations dégradées (diapositive 12) = nous ne sommes pas dans la situation habituelle et le but est de voir comment les opérateurs se comportent. Pour eux, ils sont en situation d’urgence. Ils ont beaucoup d’expérience (avec une moyenne d’âge située entre 48 et 50 ans), ce qui est un bon point pour l’établissement. Au travers de ces audits, on arrive à leur faire comprendre que c’est une situation réversible, ce qui est différent d’une situation d’urgence qui, elle, ne l’est pas.

Les phénomènes dangereux sont connus par le personnel initié mais pas nécessairement par les gens de terrain. Toujours au travers des audits, on explique également toutes les actions à mener pour éviter les phénomènes connus qui, pour eux, sont essentiellement centrés sur l’incendie.

Beaucoup de formations sont dispensées mais tout n’est pas nécessairement tracé. Des pistes d’améliorations ont ainsi été mises en évidence sur ce point (dans la traçabilité des formations).

Inspection DREAL (diapositive 13) = ce qui a été inspecté c’est notamment comment gérer les retours d’expérience sur le site. Cela n’a pas fait l’objet de non conformités par rapport à la réglementation mais un certain nombre de remarques ont été faites dans une logique d’amélioration.

Au sein de l’établissement, tout incident doit être déclaré sans toutefois être suffisamment catégorisé. Tout est « sécurité ». Les thématiques proposées doivent rentrer dans la culture de déclaration des incidents.

  • Madame QUIGNON, Sous-Préfecture de Lens

La formation du personnel devrait y contribuer.

  • Monsieur AGBOLO, Etablissement STYROLUTION à Wingles

En effet, mais cela reste toutefois difficile.

Reprise du diaporama

Efficacité des actions (diapositive 13) = des actions sont mises en place mais on ne les évalue pas nécessairement. On le fait généralement au travers de l’absence de retour de l’incident concerné, ce qui n’est pas suffisant pour la DREAL qui trouve que cela doit être réfléchi dès la mise en place de l’action.

  • Monsieur MODRZEJEWSKI, DREAL NPdC

La seule validation complète c’est également l’anticipation et on demande à l’industriel d’aller plus loin que l’absence de retour de l’incident en lui-même.

  • Monsieur AGBOLO, Etablissement STYROLUTION à Wingles

En termes d’accidents/incidents pour l’année 2012, on a eu un départ de feu sur une chaudière qui a duré 5 minutes. Le temps que le SDIS arrive, le feu était éteint.

  • Monsieur WYCHOWSKI, représentant de la commune de Meurchin

Y a-t-il un descriptif de ce départ de feu ’

  • Monsieur AGBOLO, Etablissement STYROLUTION à Wingles

Un flexible a été débranché et le produit amené a touché un point chaud. Le personnel a pris un extincteur et a éteint le feu mais le SDIS a été quand même appelé pour prévenir tout nouveau départ de feu.

  • Monsieur MODRZEJEWSKI, DREAL NPdC

Le tableau aurait pu être complété par les accidents de travail.

  • Monsieur AGBOLO, Etablissement STYROLUTION à Wingles

Le 10 juin, si rien ne se passe, cela fera 10 ans sans accident de travail avec arrêt (ce qui ne signifie pas qu’il n’y a pas eu d’accidents).

  • Monsieur FAUQUEUR, Chlorophylle Environnement

En ayant les accidents en plus, cela permet d’avoir de l’objectivité, même si les efforts vont dans le bon sens.

  • Monsieur AGBOLO, Etablissement STYROLUTION à Wingles

On a une page d’indicateurs de sécurité au travail et d’indicateurs environnementaux. Dans la plaquette distribuée, vous retrouvez d’ailleurs les indicateurs environnementaux.

  • Monsieur MODRZEJEWSKI, DREAL NPdC

Effectivement, on retrouve la partie environnementale dans la plaquette mais il manque les accidents du travail et c’est d’autant plus important qu’il y a des représentants du personnel dans la CSS. C’est un gage de sérieux si on ajoute en plus les statistiques correspondant à la branche professionnelle (même secteur d’activité).

  • Madame QUIGNON, Sous-Préfecture de Lens

Avez-vous des remarques à formuler sur ces aspects Mme STECULORUM ’

  • Madame STECULORUM, représentante du personnel de l’établissement STYROLUTION

Non, rien à dire de particulier.

  • Monsieur AGBOLO, Etablissement STYROLUTION à Wingles

Pour compléter mes propos sur cette thématique des accidents du travail, on réalise une vingtaine de petits soins par an sur le site. Une analyse est d’ailleurs en cours sur ce sujet. Les soucis principaux concernent le trébuchement et les glissades. C’est dans ce domaine qu’on doit progresser. Ce sera le défi à relancer si on passe le cap des 10 ans.

  • Monsieur BECUE, Etablissement STYROLUTION à Wingles

Hier s’est tenue notre réunion du CHSCT trimestrielle. C’est donc facile de présenter les statistiques. Le 1er juillet prochain, un CHSCT se tiendra avec les entreprises extérieures.

Reprise du diaporama

Protection incendie (diapositive 15) = une cuvette de rétention déportée existe au niveau du stockage de pentane qui est un liquide inflammable et ce, pour qu’en cas de fuite, cela ne prenne pas feu sous la cuve, ce qui pourrait engendrer des phénomènes plus dangereux qu’on appelle BLEVE (acronyme anglais qui peut être défini comme une vaporisation violente à caractère explosif consécutif à la rupture d’un réservoir contenant un liquide à une température significativement supérieure à sa température d’ébullition à la pression atmosphérique). Avec le SDIS, la possibilité d’équiper cette cuvette avec un système d’injection de mousse a été étudiée.

  • Capitaine DESQUIENS, SDIS 62

Effectivement, on s’est aperçu qu’il pouvait y avoir des flux thermiques importants pour le personnel. Cette disposition permet un gain de temps dans la lutte incendie ainsi qu’une meilleure sécurité.

  • Madame QUIGNON, Sous-Préfecture de Lens

Dans quel délai ce dispositif sera-t-il opérationnel’

  • Monsieur AGBOLO, Etablissement STYROLUTION à Wingles

D’ici 2 à 3 mois.

Reprise du diaporama

PPRT (diapositive 15) = les asservissements mis en place sur les canalisations (styrène et pentane) permettent de détecter une chute de pression qui commande alors la fermeture des vannes et l’alimentation en produit ; si ce système est défaillant, il faut alors un 2ème système pour en prendre le relais, d’où un doublement de ces asservissements.

Révision de l’étude de dangers = tous les 5 ans, la réglementation impose la révision de cette étude de dangers soit 2014 pour STYROLUTION.

  • Monsieur MODRZEJEWSKI, DREAL NPdC

Pourquoi 5 ans ? Parce que la technique évolue et le site industriel aussi. Dans notre cas, c’est un peu plus court dans la mesure où il y a eu le PPRT ainsi que la démarche de réduction du risque à la source. Il y aura donc 1 an et demi entre le donner acte et la révision de l’étude de dangers car on a mis un peu plus de temps pour cette analyse.

  • Monsieur AGBOLO, Etablissement STYROLUTION à Wingles

On devrait toutefois gagner du temps dans cette révision notamment avec la procédure de « Gestion de Changement » qui permet ainsi d’anticiper.

  • Monsieur MODRZEJEWSKI, DREAL NPdC

La révision de l’étude de dangers est un gage de sécurité pour passer en revue la sécurité globale d’un établissement. C’est un peu ce qu’il se passe sur les sites présentant des risques chroniques avec la Directive IPPC (acronyme anglais pour Maîtrise et Prévention des Pollutions) dont la révision est prévue tous les 10 ans au travers d’un bilan de fonctionnement.

  • Monsieur FAUQUEUR, Chlorophylle Environnement

En parlant d’anticipation, disposez-vous d’un budget prévisionnel pour la sécurité pour l’année 2014 ’

  • Monsieur AGBOLO, Etablissement STYROLUTION à Wingles

Pas de façon précise mais il faut savoir que chaque année, c’est environ 800 000 à 900 000 euros dévolus à la sécurité du site.

  • Monsieur FAUQUEUR, Chlorophylle Environnement

La nappe phréatique doit être protégée. Quel est l’organisme qui en effectue les contrôles ’

  • Monsieur BECUE, Etablissement STYROLUTION à Wingles

Il s’agit du bureau d’études BURGEAP qui procède à des mesures en basses et hautes eaux sur les eaux souterraines auxquelles on ajoute une surveillance en interne.

  • Madame CASTELAIN, Nord Nature Environnement

Qu’appelle-t-on des équipiers de seconde intervention ’

  • Monsieur AGBOLO, Etablissement STYROLUTION à Wingles

Dans le domaine de l’incendie, il existe des équipes de 1ère intervention qui agissent quand il y a constat de feu. Quand cela va au-delà d’une action d’extinction, on a une équipe d’usine spécialisée dont la terminologie est issue du code du travail et qui est formée à l’utilisation des équipements d’incendie (moyens complémentaires aux extincteurs). Il s’agit d’un échelon intermédiaire entre l’équipe de 1ère intervention et le SDIS.

II- Etat d’avancement de la démarche de convention de financement des mesures foncières associées au PPRT de l’établissement

Présentation par Christelle LEPLAN, DREAL NPdC, service Risques

Le PPRT de l’établissement STYROLUTION a instauré 2 zones d’expropriation concernant 4 maisons et 24 garages. Une convention a donc été mise en place pour savoir qui allait financer les mesures foncières associées.

La quote-part de financement a donc été répartie de la façon suivante :

  • Exploitant = 33,34 %
  • Etat = 33,33 %
  • Commune de Wingles = 10 %
  • Communaupole de Lens-Liévin (CALL) = 23,33 %

Cette convention a été signée par l’industriel, la CALL et la commune de Wingles et est actuellement en cours de validation par la DREAL. C’est une question de semaines à présent pour sa mise en œuvre sur le terrain. On pourra théoriquement envisager le lancement de la procédure pour début septembre.

Fin de la séance

Toute correspondance concernant ce compte-rendu est à adresser au Président du CLIC à l’adresse de son secrétariat :

S3PI de l’Artois

Centre Jean Monnet

Avenue de Paris

62400 BETHUNE

Le dossier de séance comporte la présentation du bilan du SGS 2011 de l’établissement STYROLUTION à Wingles ainsi que les arrêtés préfectoraux de création et de composition de la CSS associée.

Présidence par Mme Béate KRÄMER en l’absence de M. Jean-François ROUSSEL retenu par une autre réunion.

Rapide tour de table des participants.

I – Installation de la CSS

Rappel du passage en configuration CSS suite à la transmission des arrêtés préfectoraux correspondants avec l’invitation à la réunion du jour.

Installation du bureau de la CSS composé d’un membre de chaque collège avec comme fonction de se réunir avant chaque réunion plénière en vue notamment de définir l’ordre du jour.

Pour information, la CSS est composée de 5 collèges constitutifs : Administrations de l’Etat, Exploitants, Collectivités territoriales & EPCI, Riverains & Associations, Salariés.

Administrations de l’Etat = proposition actée pour que ce soit un membre issu de la DREAL (non nominatif)

Exploitants = Directeur de l’établissement STYROLUTION

Collectivités territoriales = proposition actée pour que ce soit la mairie de Wingles car c’est là où l’établissement STYROLUTION est implanté

Riverains & Associations = proposition actée pour que ce soit Blanche CASTELAIN, représentante de Nord Nature Environnement

Salariés = proposition actée pour que ce soit Mme STECULORUM

Blanche CASTELAIN (Nord Nature Environnement) demande la diffusion à l’avance des documents présentés au cours de la réunion, comme le prévoit l’article 10 de l’arrêté de création de la CSS. En ce qui concerne la réunion du jour, l’omission incombe au S3PI de l’Artois car le diaporama avait été validé en début de semaine. Il conviendra d’être vigilant par la suite pour que les éléments puissent être communiqués systématiquement quelques jours avant la tenue des réunions.

II- Bilan SGS 2011 de l’établissement STYROLUTION à Wingles

Présentation du diaporama par Monsieur BECUE

Diapositive 5 (Identification et Evaluation des risques) = la canalisation de styrène sera déplacée à l’occasion d’un arrêt du site en 2014.

2ème barrière MMR (Mesure de Maîtrise des Risques) : étude réalisée en 2011et portant sur un second moyen pour arrêter le styrène en cas de problème, via un détecteur de débit.

HAZOP = évaluation des risques majeurs dans le secteur de l’industrie chimique.

Diapositive 6 (Maîtrise des procédés d’exploitation) : les réservoirs de pentane intermédiaires sont situés dans l’atelier de production.

Détecteurs LIE = détecteurs de fuite qui mesurent un taux d’hydrocarbures dans l’air et qui permettent ainsi de déclencher l’alerte en cas de problème ; l’asservissement est lié à une pompe visant à déterminer des niveaux d’alerte.

Les niveaux à glace permettant de déterminer les taux de remplissage des réservoirs ont été remplacés car il s’agissait d’une technologie ancienne qui pouvait être à l’origine d’émissions fugitives à l’atmosphère ; ceux-ci ont donc été remplacés par des systèmes plus sophistiqués avec renvoi vers des salles de contrôle, au cœur de l’unité, permettant ainsi de pouvoir continuer à agir en cas d’événement majeur.

Batterie d’onduleurs = ceux-ci prennent le relais électrique en cas de problème

Systèmes déluges = ceux-ci sont liés à un système d’arrosage (incendie) : systèmes présents sur l’ensemble des unités et des stockages avec des détecteurs qui réagissent en cas de dégagements de fumée et/ou de chaleur en générant alors un arrosage en continu.

  • Czeslaw WYCHOWSKI, commune de Meurchin

Quelles sont les sécurités mises en œuvre pour l’acheminement des péniches car on se rapproche des habitations ?

  • Philippe BRES, STYROLUTION

Le styrène est acheminé par barges en utilisant le canal mais il faut toutefois faire la distinction des responsabilités en matière d’acheminement. Jusqu’à l’anse de chargement, cela relève de la responsabilité du transporteur, ensuite de celle de l’exploitant.

Il y a transfert du produit par des pompes vers le stockage à savoir dans les deux grands bacs de l’autre côté du canal. Plusieurs pompes entrent en œuvre : celle de la péniche et les pompes de STYROLUTION asservies à des niveaux, des débits, des pertes de débits. Si l’un des paramètres se met en détection, le transfert est arrêté. Un salarié est présent sur place 100 % du temps, jours et week-ends.

En termes d’investissement 2012, les bacs ont été équipés de systèmes de déluge externes et internes correspondant à la mise en place d’une couronne au-dessus des bacs visant à injecter de l’eau et de la mousse à l’extérieur ainsi que de la mousse à l’intérieur.

  • Nicolas SANTERRE, DREAL NPdC

Ce qu’il faut comprendre c’est que ce qu’il y a de plus proche des habitations, c’est le dépotage des barges de styrène. En 2006, un incident est survenu sur une barge sans conséquences. Le styrène est fortement odorant à de très faibles concentrations mais sans toutefois présenter de risque pour la santé. Dans le cadre des études menées pour le PPRT, les phénomènes dangereux susceptibles de se produire au niveau des barges concluent qu’aucun phénomène dangereux ne peut toucher les habitations.

  • Czeslaw WYCHOWSKI, commune de Meurchin

Sauf qu’il n’y a pas de prise en compte des vents dominants dans la modélisation…

  • Nicolas SANTERRE, DREAL NPdC

Le styrène, fortement olfactif, peut être ressenti au niveau des habitations mais dans les Etudes de Dangers, en effet, on ne prend pas en compte une quelconque direction de vent. On modélise les effets dans toutes les directions sans prendre en compte de direction préférentielle, ce qui est en fait majorant, y compris dans les conditions de vent les plus pénalisantes…

  • Czeslaw WYCHOWSKI, commune de Meurchin

A partir de quelle concentration considère-t-on que c’est dangereux ’

  • Nicolas SANTERRE, DREAL NPdC

Les seuils d’effet sont connus. L’INERIS fait des mises à jour régulièrement sur les seuils de toxicité et les paramètres de dilution sont également pris en compte. Si les vents sont forts, la dilution est plus importante mais le ressenti aussi. Le vent fort pousse plus loin mais la dilution est plus importante donc cela n’est pas représentatif des conditions les plus pénalisantes. En cas de vent faible, la dilution est également plus faible. Tous ces paramètres sont pris en compte dans des classes météorologiques, stables ou instables avec des différences de vitesses de vent : 3, 5 voire 10 m/s. Un vent rapide n’est pas nécessairement pénalisant. Si l’environnement proche était composé d’immeubles de hauteur, ça serait autre chose car les gens habitant en hauteur seraient alors plus exposés. Mais tout ceci est étudié.

  • Philippe BRES, STYROLUTION

Pour reprendre ce qui a été dit précédemment … Concernant le PPRT, on se retrouve dans une situation dans laquelle 24 garages et 4 maisons doivent être expropriées. Une partie des jardins est touchée, ce qui met également les maisons en situation de délaissement car la canalisation de styrène, produit majeur utilisé par STYROLUTION, passe à proximité. Le scénario le plus pénalisant pris en compte dans la démarche est la rupture de cette canalisation. Le choix qui a été fait est donc de déplacer cette canalisation. Une nouvelle canalisation sera mise en place mais il faut encore la connecter, ce qui nécessite d’arrêter le site pour faire la jonction entre l’ancienne et la nouvelle canalisation. Un arrêt est donc programmé en milieu d’année 2014 du fait d’un certain nombre de contrôles à réaliser, en profitant de ces contrôles pour réaliser la connexion entre les deux entités.

Pour ce qui est de la mise en place de la 2ème barrière de sécurité, les risques les plus importants modélisés pour le site ont été associés à une rupture de canalisations de styrène (avec comme conséquences des effets thermiques et toxiques sur les maisons et les garages) et de pentane. Dans le cadre du PPRT, il a été demandé de mettre en œuvre une 2ème barrière indépendante. Il s’agit d’un système de détection qui va détecter une pression ou un flux particulier. En cas de perte de pression ou de flux, cela entraîne alors l’action d’une pompe liée à la canalisation qui va automatiquement arrêter le débit en arrêtant la pompe.

  • Nicolas SANTERRE, DREAL NPdC

En complément, le choix du déplacement de la canalisation de styrène a été fait pour éviter le délaissement de 4 maisons supplémentaires en réduisant le risque à la source. La 2ème chaîne correspond au même ordre d’idée. La canalisation de styrène, c’est la canalisation sans laquelle l’usine ne peut fonctionner. Il a donc été décidé de mettre en place des sécurités supplémentaires pour éviter les fuites de longue durée (celles de courte durée peuvent être aisément évitées). Cela permet ainsi d’éviter la formation d’une nappe de styrène qui pourrait alors s’enflammer. Ces deux mesures importantes ont permis de limiter les effets à la zone des 4 maisons et des 24 garages.

  • Béate KRÄMER, Sous-préfecture de Lens

Avez-vous connaissance des éléments de sécurité pour l’année suivante ’

  • Philippe BRES, STYROLUTION

Pour information, le bilan SGS se fait toujours après le bilan de Direction qui, lui, se fait en début de trimestre. Le bilan SGS peut donc se faire au plus tôt en mai ou juin pour l’année échue. Le passage du CLIC en CSS a fait aussi qu’on est un peu en retard dans la transmission des éléments. On peut toutefois déjà énumérer les modifications pour l’année 2012.

Diapositive 7 (Gestion des modifications) : le changement d’exploitant mentionné résulte de la fusion entre INEOS et BASF (1er chimiste mondial), ce qui correspond à une fusion avec la partie polymères/polystyrènes du groupe mondial.

Pour expliquer rapidement ce qu’il en est du transmetteur de pression sur la canalisation styrène : il s’agit d’une amélioration du transmetteur par le biais d’un système dénommé SIL (Safety Integrity Level) soit transmission d’une information. Le SIL prend des valeurs de 1 à 4. Plus l’information est importante, plus le SIL doit être continu et fiable donc élevé. Il a donc été réalisé un doublement du transmetteur de pression en amont et en aval avec à la clé un calcul des différences entre les deux informations : si la différence est trop importante, il y a alors arrêt du transfert.

En ce qui concerne la révision de la procédure de gestion, celle-ci a été faite pour que ce soit plus sécurisé (le but est de réduire le plus possible les modifications urgentes et l’information de la Direction qui accepte ou non la modification).

  • Nicolas SANTERRE, DREAL NPdC

Pour compléter le point sur le transmetteur de pression : cette mesure de sécurité s’inscrit toujours dans une logique de fiabilisation de la sécurité. Il s’agit de mettre en place une meilleure détection. Et ceci est encadré par des normes européennes. Il s’agit d’éléments fiabilisant les chaînes de sécurité afin que ces dernières ne déclenchent pas à mauvais escient. Sinon cela impliquerait non seulement des contraintes pour la production mais aussi un risque accru, l’arrêt et le redémarrage demeurant des phases accidentogènes.

Diapositive 8 (Situations d’urgence) : on essaye d’agir en prévention mais l’accident est toujours possible. 4 Exercices POI (Plan d’Opération Interne) ont été réalisés, permettant de mettre au point l’organisation en interne en cas d’accident majeur.

OI MANUFACTURING est l’établissement riverain qui fabrique des bouteilles de verre : la bonne coordination des secours est également évaluée entre les deux établissements.

Evacuation partielle du site : la procédure d’évacuation a été testée et sera finalisée en 2013. Le but est de repérer le personnel qui peut être à des endroits différents sur le site ainsi que la présence d’entreprises extérieures avec des intérimaires. Il convient de s’assurer aussi de leur santé et de leur sécurité.

Des exercices ont également été réalisés avec le SDIS pour s’améliorer et améliorer l’accueil des services de secours. La simulation portait sur une fuite de styrène. L’équipe devait aller sur place et essayer de colmater la fuite, ce qui n’est pas simple en soi.

  • Capitaine Olivier DESQUIENS, SDIS 62

Un exercice de grande ampleur a été réalisé en 2012 avec l’équipe « risque chimique ». Celui de 2011 était de moyenne ampleur.

  • Nicolas SANTERRE, DREAL NPdC

Par rapport à l’arrêté préfectoral d’octobre 2010 sur les liquides inflammables, la stratégie a-t-elle reçu l’aval du SDIS (celle-ci devait être mise en place) ’

  • Philippe BRES, STYROLUTION

C’est quasiment finalisé. Les dernières réunions se sont tenues avec Monsieur AGBOLO sur les hydrocarbures. Cela devrait être finalisé pour la fin d’année 2012.

  • Capitaine Olivier DESQUIENS, SDIS 62

4 à 5 réunions se sont tenues pour établir une stratégie quant à l’intervention sur les liquides inflammables. Celle-ci est spécifique car elle met en œuvre des moyens importants en moyens humains, matériels et consommables émulseurs, avec ou sans le SDIS. Les réservoirs de styrène sont déjà sous extinction automatique et peuvent donc être considérés comme autonomes. Le SDIS a 1 an pour statuer sur la proposition faite, ce qui n’est pas encore acté mais au 1er trimestre 2013, le SDIS aura statué. Le site de Wingles est précurseur dans la démarche et est le site qui a le plus travaillé sur la question. Cela permet d’échanger avec d’autres industriels et d’autres SDIS ainsi que de répondre à la réglementation et au POI.

  • Czeslaw WYCHOWSKI, commune de Meurchin

Quel est le temps d’intervention entre le moment où le problème est constaté et l’intervention du SDIS ’

  • Capitaine Olivier DESQUIENS, SDIS 62

C’est assez difficile de répondre. Tout dépend de la précocité de l’alerte. On engage l’exploitant à avertir le SDIS le plus tôt possible. On considère sensiblement 1 minute d’échange téléphonique avec le centre afin d’évaluer le volume de secours et une discussion s’engage alors avec plusieurs centres de secours : Wingles, Lens, Arras… On assiste ensuite à une montée en puissance des moyens. Un engin est susceptible d’être sur site dans les 10 minutes – un quart d’heure puis une coordination s’installe avec l’exploitant. La stratégie développée est fonction de l’aléa et de l’engagement des centres de secours ailleurs (il s’agit d’un temps masqué).

  • Daniel BECUE, STYROLUTION

L’habitude a été prise, il y a un certain nombre d’années, d’appeler le SDIS en cas de départ de feu même si le POI n’est pas encore déclenché. L’établissement intervient rapidement avec ses propres équipes et ses propres installations qui peuvent être déclenchées automatiquement. Mais pour éviter de perdre du temps, il y a appel du SDIS quand même.

  • Capitaine Olivier DESQUIENS, SDIS 62

On ne reprochera jamais à l’exploitant d’avoir appelé même s’il a pris la situation en main. Les engins seront libérés ensuite.

  • Czeslaw WYCHOWSKI, commune de Meurchin

Les habitants peuvent-ils être concernés ’

  • Philippe BRES, STYROLUTION

Tout dépend du type de sinistre. L’alarme locale est déclenchée. Si l’ampleur est plus importante, on déclenche alors l’alarme générale. Les moyens internes restent raisonnables : il s’agit d’un véhicule pompier propre plus des équipes de sapeurs pompiers volontaires. Si le sinistre est plus important, de toutes façons, le SDIS est appelé et si le PPI (Plan Particulier d’Intervention) est également déclenché, cela n’est plus géré par exploitant.

  • Nicolas SANTERRE, DREAL NPdC

Le PPI est déclenché par Préfet. Une campagne d’information pour rappeler ces éléments a été déployée récemment. Des plaquettes ont été distribuées il y a quelques semaines et les riverains ont reçu les consignes à suivre.

  • Philippe BRES, STYROLUTION

On notera l’installation d’une sirène PPI en place depuis 1 mois. Des tests ont été réalisés il y a 15 jours environ. Elle sera à nouveau testée prochainement, à l’occasion du 1er mercredi du mois afin d’être entendue par les riverains de la cité de la Verrerie.

  • Daniel BECUE, STYROLUTION

Des exercices sont réalisés pour apprendre et tirer des leçons. Le comptage des salariés est important pour savoir si une ou plusieurs personnes sont en danger ainsi que leur localisation précise. Il convient de s’assurer que personne n’est en détresse.

  • Philippe BRES, STYROLUTION

Il existe des points de rassemblement clairement identifiés sur le site. Le personnel extérieur et interne pointe, ce qui permet d’imprimer rapidement la liste des personnes présentes sur le site par secteur. Un appel est alors réalisé comme à l’école. La rapidité du comptage est un élément clé pour la sécurité du personnel. Il convient de se soucier du personnel manquant en cas de réponse négative pour s’assurer que les personnes ne soient pas blessées. OI doit revoir son système de communication pour gagner en efficacité. Il y a une personne sur chaîne qui ne pouvait pas être joignable. Une fiche réflexe est demandée par STYROLUTION en cas de sinistre : 3 scénarios peuvent déborder sur OI et les fiches réflexes ont été étudiées à partir de ces 3 scénarios.

Diapositive 10 (Retour d’expérience) :

R1DC2 : Retour d’expérience sur l’accident du 14/07/2010 : une perte totale d’électricité avec arrêt d’urgence des installations a généré des problèmes sur le site. Cela s’est produit vers 23h00 suite à un orage. Le site a été plongé dans le noir. Le 1er réacteur de la 2ème unité de production a été touché. Dans un réacteur se produit une réaction exothermique dont la chaleur doit être évacuée par un système d’agitation et de circulation. En cas de perte d’électricité, il y a également perte d’agitation et de circulation. La crainte est alors d’assister à un emballement de la réaction qui amènerait l’éclatement du réacteur, comme pour une cocotte minute. D’où la mise en place d’un disque de rupture, à savoir une plaque de métal qui s’ouvre d’un coup, qui limite ainsi la surpression et évacue du produit. Les conditions de fonctionnement de ce disque de rupture ont été revues suite à cet accident. Ceci a fait l’objet de beaucoup d’échanges avec la DREAL.

  • Nicolas SANTERRE, DREAL NPdC

Les conséquences qui ont été tirées de cet accident concernent notamment le mode de fonctionnement des installations en cas d’orage. Il n’y a pas eu de conséquences de cet accident que ce soit à l’extérieur sur les habitations à proximité ou sur le personnel, du fait de l’éclatement du disque de rupture. Ce disque est là pour éviter l’éclatement du réacteur. Il aurait toutefois pu être « taré » à une pression supérieure, car en régime de fonctionnement stabilisé, l’éclatement du réacteur n’est pas à craindre. Le disque a donc été retaré à une pression supérieure afin de protéger la phase critique qui est celle du démarrage des installations. Au démarrage, le potentiel de danger est plus important car la réaction n’a pas encore commencé. Le disque de rupture a donc été reparamétré sur le démarrage car c’est la période la plus critique, quoique relativement rare.

Diapositive 11(Contrôle du SGS) : des audits internes spécifiques aux risques majeurs ont été mis en place. 2 audits de ce type ont eu lieu en 2011 sur le stockage de liquides inflammables. 2 points forts ont été mis en évidence : les dispositifs de sécurité sont adaptés aux risques et la maintenance est effective. Il convient toutefois de s’assurer que cette maintenance est réalisée dans les délais impartis. Les Mesures de Maîtrise des Risques (MMR) des secteurs sont correctement suivies : un contrôle a d’ailleurs lieu chaque mois. On vérifie alors que les mesures sont en place et efficaces.

A noter que l’arrêté ministériel du 03/10/2010 relatif au stockage en réservoirs aériens de liquides inflammables (dont il a été fait mention par M. SANTERRE page 4) et portant sur la modernisation des installations, implique de la part des exploitants la mise en place d’améliorations notamment sur les cuvettes de rétention et les bacs de stockage.

Diapositive 12 : une inspection de la DREAL a porté sur la gestion des modifications sur site ; quelques observations ont été formulées à cette occasion.

  • Philippe BRES, STYROLUTION

Un réacteur complémentaire sera ajouté en 2013 pour augmenter la productivité. Cette modification a fait l’objet d’échanges importants avec la DREAL ainsi que de modélisations pour appréhender les éventuels impacts sur le site. Une concertation a été menée avec la DREAL sur les différents aspects liés à cette modification.

  • Daniel BECUE, STYROLUTION

Il convient en effet de prendre également en compte les modifications organisationnelles en cas de modification du rôle d’une personne.

  • Nicolas SANTERRE, DREAL NPdC

Le SGS est imposé par la Directive SEVESO. L’inspection du SGS a lieu une fois par an. Le thème 2011 concernait la gestion des modifications. Cela consiste à s’assurer du respect dans le temps des critères qui ont été définis par arrêté préfectoral lié à la maîtrise des risques. En cas de modifications, un examen attentif est fait par la DREAL pour s’assurer du maintien du niveau de sécurité des installations. Cette évaluation concerne également les cas de modifications urgentes, ce qui doit être rare dans le cas des Mesures de Maîtrise des Risques. En ce qui concerne le SGS, un critère est examiné chaque année : retours d’expérience, revues de direction, maîtrise des procédés, organisation et formation… 7 items sont à vérifier pour encadrer toutes les situations possibles. L’information en fait partie aussi. Cela reste toutefois abstrait car il s’agit essentiellement d’un examen des procédures. On contrôle des systèmes pour qu’une fois déroulés, les aspects concrets soient bien en place. D’autres visites d’inspection sont également réalisées par la DREAL sur des aspects plus concrets.

  • Blanche CASTELAIN, Nord Nature Environnement

Dans les cas d’urgence, la DREAL doit-elle donner son aval avant ’

  • Nicolas SANTERRE, DREAL NPdC

L’urgence doit rester exceptionnelle pour éviter des situations plus graves. On demande à l’exploitant le même genre d’analyse des risques que pour les autres situations.

Diapositive 13 (Contrôle du SGS) : en termes de revue de Direction, la formation sur le risque technologique prévue pour être dispensée à tout le personnel a été finalisée en 2012 ; l’ensemble du personnel a donc été formé : incendie, explosion, les différents modes d’explosion, la prise en charge d’un accident….

  • Blanche CASTELAIN, Nord Nature Environnement

Combien de temps cela représente-t-il ’

  • Philippe BRES, STYROLUTION

Il y a différents niveaux. L’ensemble du personnel et les sous-traitants, cela représente plus de 200 personnes sur une demi-journée (3 heures de sensibilisation sur des exemples concrets relatif aux risques inhérents à l’activité).

  • Daniel BECUE, STYROLUTION

Cela vient en complément de l’information qui est donné à chaque personne qui intervient la première fois sur le site. Elle est dispensée lors de la première journée avec la projection d’un film d’une vingtaine de minutes sur les points de rassemblement par exemple, suivi d’un quizz d’une vingtaine de questions.

Pour ce qui est de la distribution des plaquettes d’information, cette dernière correspond au déploiement de la 3ème campagne d’information des populations sur les risques technologiques du S3PI de l’Artois, en concertation avec les acteurs du territoire et qui a eu lieu au cours de la seconde quinzaine du mois de novembre. Pour s’assurer de la bonne diffusion des éléments, une équipe de communication spécialisée a également œuvré pendant 2 semaines auprès des établissements recevant du public pour expliquer la démarche et solliciter le placardage d’affiches reprenant les consignes à suivre en cas d’accident majeur. La communication ne s’arrête pas à la diffusion de ces plaquettes. Une revue éditée par l’exploitant est distribuée chaque année aux riverains. Les communes concernées ont aussi été sollicitées pour assurer éventuellement une sensibilisation complémentaire via la tenue de réunions publiques avec le concours des industriels intéressés. Le S3PI de l’Artois, à l’initiative de cette proposition, est actuellement en attente d’un retour de la part des communes en vue de planifier de telles réunions.

Les objectifs 2012 concernent la poursuite du plan de modernisation à savoir veiller à ce que les installations ne vieillissent pas mal et aient toujours la capacité à éviter autant que faire se peut les risques. Un calendrier réglementaire est à suivre. Les stockages de liquides inflammables sont pris en compte. Une communication est en cours avec le SDIS sur ce sujet. Beaucoup de travail est à réaliser.

  • Lucien PLANCHON, Chlorophylle Environnement

Pour quitter le domaine de la sécurité, j’aurais une question à poser sur les déchets industriels. Leur gestion est-elle satisfaisante ? Y a-t-il beaucoup de matières à envoyer à l’incinération ’

  • Daniel BECUE, STYROLUTION

95 % des déchets sont valorisés. En termes de déchets dangereux, il y a du toluène qui est régénéré et réutilisé et du styrène dégradé qui est incinéré en interne, avec valorisation énergétique. Tous les autres déchets dangereux sont incinérés par contrat avec SOTRENOR.

  • Lucien PLANCHON, Chlorophylle Environnement

Ce sont tout de même des matières thermoplastiques valorisables.

  • Philippe BRES, STYROLUTION

Ce ne sont pas des thermo durcisseurs et on essaye de les valoriser au maximum pour des raisons économiques. On a également des objectifs de qualité de 99, 98 % avec les clients. La plus grande partie des déchets concerne des emballages de type cartons et bois donc recyclables.

  • Daniel BECUE, STYROLUTION

Le polystyrène est recyclable à 100 %. Les gros blocs (prise en masse) sont envoyés chez un client qui va les broyer et les recycler.

Clôture de la séance

La prochaine CSS sera précédée de la réunion du bureau qui définira l’ordre du jour de la réunion plénière. La transmission des documents aux membres de la CSS aura lieu quelques jours avant cette dernière.

Toute correspondance concernant ce compte-rendu est à adresser au Président du CLIC à l’adresse de son secrétariat :

S3PI de l’Artois

Centre Jean Monnet

Avenue de Paris

62400 BETHUNE

En préambule, M. ROUSSEL rappelle que les élections municipales ont donné lieu au renouvellement d’un certain nombre d’élus tels que M. HOUILLIEZ, adjoint au maire de Wingles ainsi que M. DRON pour Vendin-le-Vieil.

Mme CASTELAIN fait remarquer qu’elle est la seule association présente. M. ROUSSEL signale qu’il n’y a pas de quorum spécifique en la matière et que c’est extrêmement variable.

Bilan environnemental de l’établissement STYROLUTION à Wingles pour l’année 2013

Présentation du diaporama par M. AGBOLO.

Présentation faite en équipe : Ms. BRES et BECUE interviendront en fonction des questions.

M. ROUSSEL voulait remercier l’établissement d’avoir transmis la présentation dans des délais permettant à chacun d’en prendre connaissance avant la réunion.

  • Risques technologiques

Diapositive 2 : deux dates clés ; les 60 ans du site (il s’agit d’un événement important auquel beaucoup de personnes ont été conviées) ainsi que la célébration des 10 ans sans accident majeur (il y a eu des accidents mineurs mais pas d’accident grave ayant nécessité l’arrêt complet d’un salarié). L’exploitant en a profité pour organiser un concours sécurité avec un QCM sur les procédures et les règles de sécurité de l’usine avec remise des lots pour les gagnants lors des 60 ans et ce, en vue de mobiliser le personnel autour du thème de la sécurité. Le taux de participation était élevé, de l’ordre de 80 %, ce qui souligne l’intérêt que le personnel porte à ce thème.

Diapositive 3 : à noter que le Système de Gestion de la Sécurité (SGS) est issu de l’Arrêté Ministériel du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d’installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.

Cette année, le bilan présenté par l’établissement comprend les risques chroniques à savoir les rejets en eau, air, légionelles, déchets...

Diapositive 4 : sur site, il existe 2 ateliers : un pour le polystyrène compact et un pour le polystyrène expansible (PSE). Du pentane en tant que liquide inflammable est stocké et utilisé dans l’atelier de fabrication du polystyrène expansible. Le stockage de pentane est doté d’une cuvette déportée en cas de fuite ; cette dernière sert à recueillir le liquide pour éviter d’étendre le risque au stockage en cas de départ de feu. Auparavant, la cuvette était équipée de réserves d’émulseurs que le personnel mettait en œuvre de façon manuelle. A présent, c’est automatique. La quantité d’émulseur nécessaire est envoyée automatiquement et ce, afin de réduire l’exposition du personnel tout en augmentant la vitesse de réaction par rapport à une action manuelle.

Postes incendie : Les postes incendie sont remplacés progressivement car l’opération est onéreuse (10 000 € l’unité).

Doublement des asservissements : Une canalisation de styrène longe les habitations. La décision de déplacer cette canalisation à l’intérieur du site a été prise dans le cadre du PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) pour éviter des délaissements et expropriations de riverains ainsi que pour limiter les flux induits en cas d’accident. Le but était également de diminuer le temps de fuite. Un des moyens retenu a été de mettre en place des asservissements (systèmes automatiques qui, par chute de pression, vont fermer les vannes et couper les pompes). Cette mesure permet de réduire la quantité de liquide qui s’échappe de la canalisation. L’Administration souhaitait voir doubler la boucle de sécurité en cas de défaillance de la première boucle ; ainsi, en cas de chute de débit, les pompes sont arrêtées également en fermant les vannes pour réduire le temps de fuite à 1 minute. Ce travail a été entamé l’année dernière.

Réacteur R0 = le projet a été présenté l’année dernière. Pour mémoire, sur l’atelier polystyrène compact, il a été ajouté une cuve de pré-polymérisation. La DREAL a demandé de l’équiper d’un système de détection incendie.

Une mise en conformité des armoires électriques a également été réalisée suite à l’évolution de la réglementation, notamment pour couper l’électricité en cas d’intervention et s’assurer que personne ne vienne la remettre de façon intempestive.

Protection feu de structures : il s’agit du renforcement de certaines structures métalliques à la tenue au feu et éviter tout effondrement de ces structures.

Onduleur = il s’agit d’une batterie qui protège les équipements ; ces installations sont à remplacer lorsqu’elles arrivent en fin de vie ; elles doivent être changées régulièrement.

Concernant les investissements, ce sont en moyenne 700 000 € qui sont dépensés tous les ans sur le site en sécurité.

Diapositive 5 : un shunt permet de rendre un équipement inopérant le temps d’une intervention. Certaines procédures sont particulières en fonction de l’alarme (critique ou non). Des mesures compensatoires doivent également être prévues en cas de souci, en fonction de la durée de l’intervention, cette dernière nécessitant l’approbation de la hiérarchie en fonction du caractère stratégique ou non de l’intervention. Cette approbation peut aller jusqu’au niveau du Directeur du site s’il s’agit de MMR (Mesures de Maîtrise des Risques).

Un travail avec le SDIS a été mené pour revoir la formation des équipiers du site en découpant celle-ci en modules visant à un meilleur suivi de cette formation ainsi qu’à rendre ces équipiers plus performants.

Etude De Dangers = l’ancienne version date de 2007 ; le donner acte englobant les différentes mesures mises en œuvre sur le site a été passé au CODERST et a donné lieu à l’arrêté préfectoral du 09/04/2013.

Garanties Financières (GF) : un arrêté ministériel de mai 2012 impose aux exploitants de certaines installations de constituer des garanties financières en cas de cessation d’activité. Des discussions avec la DREAL ont eu lieu sur la compréhension du texte et un travail a également été mené en ce sens avec l’UIC (Union des Industries Chimiques). Tout ceci a abouti à un calcul de garanties financières à constituer. L’objectif étant que l’Etat sache où prendre l’argent en cas de défaillance de l’exploitant dans la remise en état et la sécurité du site. Ces garanties financières feront l’objet d’un projet d’arrêté préfectoral qui passera au CODERST pour approbation dans les semaines à venir.

Le calcul englobe l’élimination des produits dangereux susceptibles de rester sur site, celle des déchets et la gestion d’une éventuelle pollution des sols. Pour cette dernière, l’Etat aura les moyens de caractériser l’état des sols via des études visant à imposer la remédiation (réparation). Un gardiennage du site doit également être prévu pour une durée minimum de 6 mois avec un dispositif de surveillance associé.

Diapositive 7 : le SGS comprend 7 chapitres obligatoires imposés par l’arrêté ministériel du 10 mai 2000.

Pour information, le site comprend 150 personnes ainsi qu’une quarantaine de sous-traitants.

Concernant la partie formation, plus de rigueur apparaît nécessaire pour formaliser les choses. Pour autant, l’UIC a octroyé au site le premier prix « Responsible Care » pour la formation réalisée en interne.

Diapositive 8 : 2 grands axes d’analyse des risques, pour tout nouveau projet et tout changement afin d’évaluer si on n’introduit pas de risques nouveaux au cours de ces démarches. Cela se fait via la méthode HAZOP pour les nouveaux projets. Pour les procédés existants, la méthode HAZOP (HAZard and OPerability Study : méthode qualitative d’analyse des risques) est utilisée pour une durée de 5 ans pour couvrir l’ensemble du site ainsi que l’Etude De Dangers consolidée tous les 5 ans. A noter que l’année dernière, il n’y a pas eu de nouveaux projets sur le site à l’exception du déshumidificateur de polystyrène expansible.

Beaucoup d’évolutions réglementaires et d’exigences qui en découlent génèrent un certain nombre de plans d’actions dans l’usine. L’exploitant s’arrête généralement sur quelques actions clés pour voir si tout est sous contrôle.

Diapositive 9 : les procédures d’urgence sont des actions réflexes que les opérateurs doivent avoir dans les ateliers. Des tests et des mises à jour sont faits régulièrement.

Diapositive 10 : On ne notera pas de grosse modification l’année dernière, la dernière étant celle du réacteur R0.

Le poste d’ingénieur de fabrication qui a été créé est un poste clé sur le plan de la sécurité. Il faut donc assurer sa compétence en matière de gestion des sinistres via une formation pour accompagner sa prise de poste.

La veille réglementaire prend un temps considérable. Presque tous les mois, il y a de nouvelles dispositions qui sortent. L’obligation est alors de voir si ces dispositions sont applicables au site et ce que leur mise en œuvre implique en termes d’actions. Sur ce point, rien n’est non plus à noter l’année dernière en termes d’impact pour le site.

Diapositive 11 : un arrêté ministériel du 3 octobre 2010 demande aux sites SEVESO soumis à autorisation pour la rubrique 1432 (stockage de liquides inflammables) de définir leur stratégie de lutte contre un incendie impliquant des liquides inflammables. Cette stratégie peut être envisagée avec la collaboration du SDIS. L’application de ce texte est très limitée pour le site par rapport aux raffineries qui sont concernées par ce même texte. Pour ce faire, une demande formelle est à envoyer au SDIS qui peut y apporter une réponse. Suite à la sollicitation de l’exploitant, des réunions de travail ont été organisées entre les deux parties entre 2012 et 2013 et une réponse écrite du SDIS à l’exploitant lui a été formulée avant le 31/12/2013. Le Capitaine PARENT précise que le SDIS, en matière de secours, a des obligations de moyens mais non de résultats et n’a donc pas souhaité être associé à cette stratégie au regard du Schéma départemental d’analyse et de couverture des risques, du règlement opérationnel et du Code général des Collectivités territoriales. Toutefois, en cas de secours à victime ou en cas d’urgence et bien sûr dans le cadre des PPI ou POI risquant d’évoluer, l’intervention du SDIS sera toujours effectuée dans la mesure des moyens mobilisables par celui-ci.

M. ROUSSEL s’interroge sur l’articulation de ce dispositif par rapport aux plans POI (Plan d’Opération Interne : lorsque les effets d’un incident ou accident sont circonscrits aux limites du site) et PPI (Plan Particulier d’Intervention : lorsque les effets sortent des limites du site).

Le Capitaine PARENT précise que si le SDIS devait répondre à toutes les sollicitations dans le cadre du dispositif ORSEC (Organisation de la Réponse de SECurité Civile), il devrait mettre en place des moyens qu’il n’est pas en mesure d’avoir, sans toutefois avoir obligation de répondre au résultat défini par la réglementation qui est à la charge de l’exploitant.

M. ROUSSEL en conclut que cela doit renforcer la contrainte sur l’exploitant pour qu’il se mette au niveau de la réaction et graduer la réponse en fonction de l’accident.

Le Capitaine PARENT réitère l’utilité du renforcement des moyens internes et de la formation chez l’exploitant.

Diapositive 12 : M. AGBOLO précise que les conséquences de la réponse du SDIS sur le site vont vers une automatisation toujours plus importante ainsi que vers le renforcement des moyens pour les départs de feu (exemples de la cuvette déportée de pentane et de l’aire de dépotage cette année). Pour ce qui est de l’aire de dépotage, cela concerne les camions qui transfèrent le pentane dans les réservoirs. Quelques stockages sont semi automatiques voire manuels. Une réflexion est en cours pour les automatiser. Le renforcement des moyens internes est également prévu par le biais de formations du personnel sur le matériel sur site, en faisant intervenir également des prestataires extérieurs pour cette formation.

Diapositive 13 : concernant l’exercice POI, le point clé de celui-ci réside dans l’évacuation et le comptage du personnel présent sur site. Il a été constaté que pour un bâtiment particulier de l’usine, ce comptage était trop long. Une étude est en cours pour le faciliter. Cette démarche constitue toutefois un processus difficile pour ce secteur particulier du site où beaucoup de monde y travaille.

Mme LEFORT (SIDPC) intervient pour signaler qu’elle est arrivée sur son poste en septembre 2013. L’exercice mis en place par son prédécesseur a été annulé, faute de temps d’appropriation la concernant. Aucune planification n’est en vue pour l’instant dans la mesure où elle a également pu constater qu’il y avait des données manquantes dans le PPI (Plan Particulier d’Intervention). Une démarche de révision est donc en cours afin d’améliorer le PPI précédent ainsi que de le mettre à jour suite aux élections municipales. Un arrêté préfectoral relatif au nouveau PPI sera ensuite pris et l’exercice qui a vocation à le tester pourra alors être planifié.

Diapositive 14 : tout ce qui se passe dans l’usine est analysé pour en tirer les leçons et même au-delà de l’usine dans la mesure où l’exploitant consulte également le site de la Direction Générale de la Prévention des Risques du Ministère du Développement Durable, et plus précisément celui du BARPI (Bureau d’Analyse des Risques et Pollutions Industriels) pour voir s’il y a des choses applicables pour le site. A l’échelle mondiale, les accidents sont analysés et la transposition au site étudiée. Les éventuelles leçons à tirer sont débattues chaque semaine, que ce soit en termes d’actions ou d’investissements associés.

Diapositive 15 : des audits internes sont effectués de façon régulière avec des thématiques qui changent. L’année dernière, un audit groupe a été réalisé avec des auditeurs indépendants au site, particulièrement chevronnés. Ceux-ci sont venus 4 jours. Cela se fait dans toutes les usines du groupe et donne lieu à un classement par la suite. Le site de Wingles a été bien classé avec toutefois une remarque récurrente sur la gestion documentaire, le point faible du site. Les audités ont pu noter une certaine difficulté à apporter des réponses rapides aux auditeurs sur la base des documents.

Pour ce qui est de l’analyse des barrières de sécurité (les MMR = Mesures de Maîtrise des Risques qui sont des dispositifs mis en place pour réduire les risques), les auditeurs ont noté que les effets recherchés impactaient l’extérieur du site au détriment de la protection du personnel. Il a donc été demandé le même niveau d’exigence pour les effets internes (qui ne sortent pas des limites du site) par rapport aux effets externes.

Diapositive 16 : la visite d’inspection DREAL n’a relevé aucune non conformité réglementaire. Seules des remarques ont été formulées visant à l’amélioration de la sécurité sur le site.

Diapositive 17 : l’exploitant signale que le « zéro continu » a été obtenu pour les événements impactant la sécurité. Le seul incident qui s’est produit concernait une canalisation qui a été bouchée 1 à 2 jours, le temps de relancer la production sans impact sur la sécurité pour autant.

Des accidents mineurs sont à noter, soit une trentaine par an de type chocs, coupures....TF = Taux de Fréquence = nombre de cas / nombre d’heures travaillés ramené au million d’heures (standard de mesure français pour pouvoir se comparer)

Dans le domaine de la chimie (Union des Industries Chimiques), le site se classe dans les meilleurs à ce sujet.

Pour ce qui est des incidents matériels, 125 ont été analysés avec des actions à la clé.

L’exploitant précise que les sites évoluent dans un système socio-technique avec des hommes et donc des dérives possibles. Pour pallier cet état de fait, les équipes se rendent sur le terrain depuis les opérateurs jusqu’au Directeur du site pour regarder comment les gens travaillent et essayer de voir s’il y a des dérives voire féliciter le personnel si aucune de ces dérives potentielles n’est constatée et ce, quotidiennement. C’est ce que l’exploitant dénomme « Observations/Comportements ».

  • Risques chroniques

Diapositive 18 : concernant la qualité des eaux souterraines, l’arrêté préfectoral d’autorisation prévoit une obligation de suivi. Pour ce faire, des organismes interviennent 2 fois par an et procèdent à des prélèvements sur les piézomètres (5-6 au total) situés en amont et aval hydrauliques du site. L’implantation de ces piézomètres découle d’une étude ancienne (ESR = Etude Simplifiée des Risques). A cette époque, le site n’était pas classé comme site très pollué. Une surveillance a toutefois été imposée pour éviter toute dégradation de la nappe phréatique. Les résultats sont satisfaisants. Aucune pollution nouvelle n’est à noter.

Des seuils de consommation d’eau sont également fixés dans l’arrêté préfectoral d’autorisation. Aucun dépassement de ces seuils n’est à noter.

Diapositive 19 : les rejets aqueux issus des procédés industriels sont également à surveiller. Le contrôle porte sur des paramètres tels que la DBO5 (Demande Biologique en Oxygène sur 5 jours), la DCO (Demande Chimique en Oxygène), paramètres qui signent la pollution ainsi que les Matières En Suspension (MES), le débit, le phosphore, les phosphates...

Concernant les MES, il arrive qu’il y ait un problème sur ce paramètre lorsqu’il pleut. L’aqueduc principal qui draine les eaux des industriels voisins ainsi que celles de la cité passe chez l’exploitant. C’est donc lui qui contrôle la qualité de l’eau pour tout le monde. En cas de problème, il arrive que les résultats se rapprochent alors de la limite fixée.

SRR (Suivi Régulier des Rejets) = il s’agit de la mise en œuvre du principe pollueur-payeur. C’est une exigence de l’Agence de l’Eau qui procède à un audit par an et sur cette base, établit le calcul de la redevance à payer. Ce système est mis en œuvre depuis 3 ans.

Diapositive 20 : flux annuel avec progression d’année en année ; la charge globale polluante est en diminution régulière.

Diapositive 21 : concernant la Recherche et la réduction des Substances Dangereuses dans l’Eau (démarche RSDE), il y a une dizaine d’années, l’établissement a été sollicité pour participer à une campagne nationale sur la base du volontariat. Une centaine de substances devait être recherchée dans les rejets aqueux. Cette démarche s’est achevée par une obligation de suivi de deux substances spécifiques, transcrite dans un arrêté préfectoral, à savoir le zinc et les nonylphénols.

Diapositive 22 : pour ce qui est des rejets atmosphériques en COV (Composés Organiques Volatils), l’arrêté préfectoral d’autorisation de l’établissement, octroyé en 2010, est dit IPPC compatible (maîtrise et prévention des pollutions, obligation réglementaire issue de la directive européenne associée). Les conséquences de l’application de cette directive sur l’établissement sont toutefois significatives et impactent l’atelier de Polystyrène expansible (PSE) utilisant le pentane. Cette substance est considérée dans la directive comme une matière sérieusement régulée. Le texte impose alors à tous les Etats membres de respecter le seuil de 0,7 kg/tonne de produit fabriqué en rejets canalisés pour les COV (hors stockages). Or, le respect de ce seuil pour l’atelier PSE implique un investissement considérable qui est difficile à mettre en œuvre pour le site de Wingles. La directive prévoyant toutefois une révision, l’exploitant fera le nécessaire pour que cette valeur limite soit révisée. L’exploitant a tenu à signaler qu’en Europe, la valeur limite communément retenue se situait plutôt entre 2,2 et 3 kg/tonne. A noter que l’échéance prévue pour le respect de cette limite est 2015. Pour l’instant, l’établissement se situe autour de 0,7 mais ne pourra tenir cette valeur continuellement.

Pour ce qui est de l’atelier de polystyrène compact, la limite de rejets est plus acceptable pour l’exploitant (18 tonnes pour 4 tonnes rejetées par le site).

Une valeur limite est également prévue pour les rejets diffus : 37 tonnes (contre 17 tonnes pour le site de Wingles).

Diapositive 23 : il n’existe pas de contraintes particulières concernant les rejets en CO2 mais la politique du site va toutefois dans le sens d’une réduction des émissions sur le principe du « Responsible Care » recommandé par l’UIC. Pour ce qui est de l’énergie, la démarche est la même. L’exploitant s’engage à mettre en place un système de maîtrise de l’énergie en ciblant les équipements sur lesquels il peut agir, toujours sur le principe du « Responsible Care » (ex : les chaudières).

Diapositive 24 : les contrôles qui sont réalisés sur les chaudières sont demandés par la DREAL. Les résultats ne présentent pas de problème particulier, que ce soient ceux des contrôles internes ou inopinés.

Groupes froids : à partir de janvier 2015, il n’y aura plus d’utilisation de produits HCFC / HFC (fluides frigorigènes à impact avéré vis-à-vis de l’effet de serre). L’exploitant a donc entrepris d’installer de nouveaux groupes froids ne contenant plus ce type de réfrigérants en juillet de cette année.

Légionelles = la tour aéro-réfrigérante est contrôlée tous les mois et les résultats de ces contrôles illustrent le respect systématique de la valeur réglementaire seuil (500 Unité Formant Colonie/Litre)

Diapositive 25 : une augmentation de la génération de boues issues de la station d’épuration du site, ces dernières années, a alerté l’exploitant même si celles-ci ne sont pas dangereuses. Des actions ont donc été mises en œuvre telles que la mise en place d’un nouveau système de traitement des rejets en remplaçant notamment le chlorure ferrique utilisé pour la coagulation. Les premiers résultats vont dans le sens d’une diminution mais restent à consolider dans la durée.

Pour ce qui est des déchets issus du site, un objectif de réduction de 5 % a été fixé par l’exploitant. Celui-ci est propre au site. A noter qu’il n’existe pas d’exigence sur les quantités de déchets produits mais sur les filières d’élimination de ceux-ci.

Diapositive 26 : beaucoup de points ont déjà été cités au cours de la présentation. Le programme de prévention se poursuivra jusqu’à la fin de l’année 2014.

Seul un des points est une nouveauté à savoir le programme « Zéro perte de granulés ». Ce programme est d’origine anglo-saxonne et a comme objectif de tout mettre en œuvre pour que les granulés issus du site ne se retrouvent dans d’autres milieux (tels que les eaux de surface par exemple). Le site de Wingles en est au stade de l’’adhésion, s’inscrivant ainsi dans le programme du groupe visant à publier des engagements concrets sur son impact global vis-à-vis de l’environnement.

Point de vue de la DREAL sur le site de Wingles

Présentation de M. DEGONVILLE, l’inspecteur des installations classées qui suit le site depuis novembre 2013, et qui vient en complément ce qui a été dit sur l’inspection DREAL. Celle-ci a bien reçu une réponse à sa lettre de suites. Certaines actions ont déjà été réalisées. Pour les autres, un plan est prévu. De la vision qu’il a du site depuis les quelques mois qu’il le suit, l’inspecteur précise que l’entreprise est bien tenue, qu’il n’a pas relevé de non conformités lors des inspections réalisées ni de dépassements des valeurs limites autorisées dans l’autosurveillance transmise régulièrement et que s’il devait y en avoir, il y aurait forcément une justification associée. Les éléments sont transmis dans les délais impartis. 2014 est une année riche en actions avec des obligations réglementaires à honorer avec notamment la réduction des émissions de COV. Concernant cette dernière, les seuils sont respectés et l’objectif de 0,7 kg/tonne de produit fabriqué doit être tenu pour janvier 2015. Actuellement, l’établissement est à 0,74. Cette valeur limite ne pourra être réévaluée que si les textes évoluent. Un autre sujet concerne les Garanties Financières (GF) à mettre en œuvre. Celles-ci feront l’objet d’un projet d’arrêté préfectoral qui devrait passer au CODERST en septembre 2014. La mise à jour de l’Etude De Dangers (EDD) devrait également être remise à la DREAL pour la fin de l’année, mise à jour qui ne devrait pas remettre en question les scénarios établis ni les limites d’effets associés. Nous sommes plutôt dans la consolidation des Etudes De Dangers précédentes. La mise en place du doublement des chaînes de sécurité sur les canalisations pentane et styrène est imposée pour 2015.

M. LEFEBVRE (DDTM) souhaite savoir où en est la mise en œuvre du PPRT de l’établissement.

M. CRETON (commune de Wingles) apporte les précisions suivantes. Le PPRT a été approuvé par l’arrêté préfectoral du 17/04/2012. La ville de Wingles doit à présent mettre en œuvre les dossiers d’expropriation avec le concours de l’Etablissement Public Foncier (EPF). Une convention financière a été signée, définissant la quote-part de chaque financeur (Etat, Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin, ville de Wingles et exploitant) avec la prise d’un avenant car il manquait deux garages dans la prise en compte des différents éléments. Cette convention ne régit que les mesures foncières comprenant les 4 maisons et les 26 garages à désamianter, démolir et remettre en état. Un nouvel avenant devra réintégrer les frais annexes au PPRT. Ce que la ville devait assumer seule doit être réintégré dans la convention financière. Pour relancer l’expropriation, celle-ci a besoin d’en connaître les enjeux financiers. Concernant l’étape de désamiantage, les coûts associés sont difficiles à estimer, les 4 maisons étant encore occupées. A noter qu’on est susceptible de trouver de l’amiante dans le carrelage mural, le doublage des cloisons, les faux plafonds… Ce coût est plus facile à estimer pour les garages. A ce titre, la ville de Wingles prévoit de rappeler Mme LEPLAN de la DREAL pour convenir d’une réunion visant à évaluer le montant à réintégrer dans la convention financière initiale. L’enjeu est de taille car chaque partie prenante doit en provisionner le montant dû. La quote-part financière de chaque contributeur ne devrait pas évoluer mais le montant global oui. Cette réunion devra se faire avec l’EPF qui a l’habitude de ce genre de démarche. Il est important de reconnaître qu’il y aura toujours une part d’incertitude jusqu’à l’étape d’expropriation où le diagnostic amiante pourra être réalisé avant démolition. Pour ce qui est des riverains concernés, ceux-ci sont toujours en attente de leur date de départ. L’EPF peut se porter acquéreur de leur bien pour le compte de la ville mais ceci ne peut se faire avant la date de Déclaration d’Utilité Publique délivrée par le Préfet. Une personne est particulièrement désireuse de vendre son bien. Tous espèrent que ce soit fait avant la fin de cette année. La réunion à venir devra se tenir en septembre pour monter le dossier d’expropriation. A noter que les municipales ont également retardé les démarches.

Mme MACIEJEWSKI (Sous-préfecture de Lens) note la programmation de cette réunion pour septembre. Celle-ci sera présidée par M. ROUSSEL

Mme CASTELAIN (Nord Nature Environnement) souhaite des explications complémentaires concernant la consommation et le ratio d’eau (diapositive 18). Il semble que cette consommation se soit stabilisée en 2007. Mme CASTELAIN souhaite en connaître l’explication.

M. BECUE (STYROLUTION) précise qu’en 2007, l’établissement est passé de circuits ouverts à des circuits fermés, d’où une réduction significative de la consommation d’eau.

Mme CASTELAIN souhaite également savoir si l’exploitant s’acquitte de la taxe de dégradation de la qualité de l’eau.

M. BECUE répond par l’affirmative en précisant que le montant de celle-ci se situe aux alentours de 10 000 € par an.

Mme CASTELAIN s’interroge sur un problème particulier avec les filières d’élimination des déchets.

Ms. AGBOLO et BECUE rappellent qu’ils n’ont pas d’obligation quant à la quantité de déchets produits mais le choix des filières est contraint. Près de 95 % des déchets du site sont valorisés.

M. BECUE distribue à chaque participant la lettre du site sur « La performance environnementale ».

Fin de la séance

Toute correspondance concernant ce compte-rendu est à adresser au Président de la CSS à l’adresse de son secrétariat :

S3PI de l’Artois

Centre Jean Monnet

Avenue de Paris

62400 BETHUNE

La présentation du bilan environnemental de l’établissement STYROLUTION à Wingles pour l’année 2015 a été mise en ligne sur le site internet du S3PI de l’Artois à l’adresse suivante : http://www.s3pi-artois.fr

Présidence assurée par Mme DEGIOVANNI, Sous-Préfète de Lens.

Tour de table des participants.

Bilan environnemental de l’établissement STYROLUTION à Wingles pour l’année 2015

Présentation du diaporama par M. BRES.

Diapositive 2 : Rappel de l’ordre du jour.

  • Risques technologiques

Diapositive 3-5 : système de gestion de la sécurité

En ce qui concerne l’organisation et la formation (diapositive 5) , il y a eu 3 équipiers production ou logistique embauché pour compenser des départs en retraite, et embauche d’un technicien instrumentation.

Les formations suivantes ont été dispensées sur le site :

  • Principes du groupe INEOS en sécurité des procédés
  • Prévention des risques
  • Formation de 8 équipiers de 2ème intervention par un organisme externe
  • Formation d’un nouveau chef d’équipe
  • Manipulation des extincteurs
  • permis d’intervention
  • habilitation électrique
  • équipements sous préssion
  • mesure de vibrations
  • ADR

Diapositive 6 :

Concernant l’identification et évaluation des risques d’accidents majeurs M.BRES explique que l’établissement poursuit l’analyse des risques par la méthode HAZOP.

Diapositive 7 :

En ce qui concerne la maîtrise des procédés et la maîtrise d’exploitation il y a eu une révision des procédures opérationnelles et d’information des opérateurs sur l’atelier de fabrication de polystyrène compact (Cmp (5 procédures d’urgence et 5 procédures opératoires, la mise en service du doublement des interlocks de sécurité sur la distribution de pentane et de styrène (Ap 9/04/2013) et la constitution d’un fichier central des soupapes et disques de rupture du site.

Diapositive 8 : gestion des modifications 

Concernant cette partie M.BRES explique qu’il n’y a pas eu de modification technique notable ou substantielle, ni de nouvelle substance introduite.

Néanmoins des modifications d’organisation ont eu un impact sur le SGS (Système de gestion de la Sécurité) : Nouveau chef d’équipe, remplacement d’un technicien HSE suite à un départ en retraite et mise en place de plans de formation appropriés

La Directive SEVESO 3 et l’arrêté ministériel du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées ont permis de communiquer à la préfecture l’inventaire des substances dangereuses potentiellement sur site ainsi que des rubriques suivant la nouvelle nomenclature. Il n’y a cependant pas eu de changement de classification du site.

Diapositive 9  : Gestion des situations d’urgence

En ce qui concerne la gestion des situations d’urgence, il y a eu 8 équipiers de 2nde intervention par un organisme externe, et la formation d’un nouveau chef d’équipe d’intervention.

De plus, ont été réalisés 2 exercices POI en salle ainsi qu’1 exercice d’entraînement du SDIS sur site avec evacuation du personnel.

Diapositive 10 : Surveillance des performances

Suivi mensuel et communication interne du site :

Travail sur la base pour éviter d’avoir des problèmes sur le haut de la pyramide

Diapositives 11-13 : Audits et revues de direction

Inspection de la DREAL le 27/10/2015 (thème : sûreté) qui n’a fait l’objet d’aucune remarque de non conformité relevée

Inspection DREAL approfondie du 04/03/2015 (vieillissement) , 2 remarques : s’assurer de l’efficacité du contrôle visuel des tuyauteries en hauteur, comparer les épaisseurs de tuyauteries mesurées à une référence et conclure.

Un audit interne a aussi eu lieu sur les procédures d’urgence, les remarques formulées montrent une bonne connaissance des procédures par le personnel.

Il n’y a eu aucun incident/accident sur le site en 2015

Diapositives 15-16 :

Monsieur BRES indique que le montant total des investissements pour l’année 2015 est de 760K€ dans le domaine de la prévention.

Le programme de prévention 2016 porte sur :

- les projets PM2I stockage de liquides inflammables

- la défense incendie, mise en conformité avec l’Arrêté Ministériel de 09/15

- le recensement des produits suite à SEVESO 3

- la Remise en Etat de portion de clôture endommagée

- le Remplacement de 60 extincteurs réformés

- le renforcement de la video protection du site

- la fiabilisation de l’instrumentation du process dans les deux unités de fabrication

  • Risques chroniques

Diapositive 18 : Concernant la qualité des eaux souteraines le suivi de la qualité est conforme aux prescriptions de l’AP 2010-I-14, et les résultats sont satisfaisants (rapport BURGEAP).

La consommation d’eau est stable malgré HIPS en circuit fermé.

Concernant la qualité des rejets, les résultat sont satisfaisants et dans la limite de AP

Suivi régulier des rejets.

Diapositive 19-22 :

Depuis 2007 on constate une amélioration de la qualité de eaux de rejet, a noter que la quantité est relativement stable par rapport à 2014

Un projet d’Arrêté Préfectoral est en cours d’élaboration pour limiter le flux en rejets de phosphore.

En ce qui concerne la recherche des substances dangereuses dans l’eau (RSDE) , mise en œuvre de l’Arrêté Préfectoral Complémentaire 2013-352 pour la surveillance pérenne.

Des prélèvements trimestriels sont effectués sur le Nonylphénols et le zinc, et sont analysés par un laboratoire agréé, une communication est faite dans le mois qui suit à la DREAL via GIDAF, mais aussi GEREP.

M.BRES précise que le site n’utilise pas de Nonylphénols.

M.MODRZEJEWSKI ajoute que d’autres sites industriels sont concernés par le même sujet.

Diapositive 23-25 : Concernant les rejets atmosphériques les rejets en Pentane sont de 132 tonnes pour une exigence de 200 T maximum.

En ce qui concerne les rejets de COV (Composés Organiques Volatiles) (exprimé en carbone total), ceux ci- sont de 116 tonnes au total.

Les rejets 2015 en Co2 Co2 sont quant à eux de 17439 tonnes pour 15162 tonnes en émissions directes.

Aucun dépassement n’est à signaler en ce qui concerne la Légionella.

Diapositive 26 :

Concernant la production des déchets l’objectif de réduction de 5 % a été atteint.

La production des Boues a diminué par rapport à 2014.

Diapositive 27 : Résultats des audits et inspections 

Il y a eu des contrôles inopinés à la demande de la DREAL concernant le contrôle légionella des tours Aéro Réfrigérant (17 août 2015), les rejets atmosphériques de la chaudière Bertrams par Véritas (16 avril 2015, et les rejets aqueux du site par CERECO (5 et 6 août 2015).

Chaque conrtôle a donné des résultats satisfaisants.

Questions :

F. MODRZEJEWSKI souhaite savoir à qui est diffusé la plaquette qui a été remise en séance

M.BECUE explique que c’est diffusé à l’ensemble de la population. Une fois par an.

Mme DEGIOVANNI félicite l’exploitant pour l’effort de transparence.

Fin de la séance

La présentation du bilan environnemental de l’établissement STYROLUTION à Wingles pour l’année 2014 a été mise en ligne sur le site internet du S3PI de l’Artois à l’adresse suivante : http://www.s3pi-artois.fr

Présidence assurée par Mme QUIGNON, Responsable du Bureau du Développement du Territoire, en l’absence de M. ROUSSEL retenu par une autre réunion.

Tour de table des participants.

Bilan environnemental de l’établissement STYROLUTION à Wingles pour l’année 2014

Présentation du diaporama par M. AGBOLO.

Diapositive 2 : Rappel de l’ordre du jour.

  • Risques technologiques

Diapositive 3 : Indicateurs de performance suivis dans différents domaines de l’Hygiène, de la Sécurité et de l’Environnement (HSE).

La première partie concerne le personnel avec les accidents et traitements. Il est à noter que l’établissement a enregistré sa onzième année sans accident avec arrêt. La semaine prochaine, si tout se passe bien, il célébrera sa douzième année. On ne peut pas dire que les gens ne se blessent pas mais les blessures recensées sont peu importantes en termes de gravité.

Medical treatment = il s’agit des personnes qui sont amenées à l’hôpital en cas de nécessité d’examens médicaux complémentaires. Aucun cas de ce type n’a été recensé l’année dernière.

BBS (Behaviour Based Safety soit Comportement basé sur le sécurité) : chaque employé peut aller observer ce que font les autres. Ce sont les observations sécurité. Il s’agit d’un programme assez puissant pour l’exploitant, ouvert à tous et visant ainsi à rendre plus démocratique la sécurité. Il permet parfois de mettre en évidence des prises de risque qui donnent alors lieu à des actions correctives. L’exploitant s’est fixé comme objectif que chaque employé en fasse au moins une par mois, d’où le chiffre conséquent de 837 enregistré pour l’année 2014.

La seconde partie des indicateurs concerne le domaine des risques majeurs.

Les pertes de confinement sont recensées et classées par catégorie. Exemples : la catégorie B concerne un produit qui sort de sa rétention ; les catégories C et D étant les plus graves. Aucun incident de la sorte n’a été recensé l’année dernière.

A noter que deux entités juridiques coexistent sur le même site à savoir STYROLUTION et INEOS, d’où la référence à INEOS dans certains indicateurs du tableau.

L’exploitant mesure également le taux de participation BBS pour s’assurer que ce ne soit pas toujours les mêmes personnes qui procèdent aux observations sécurité. Chaque année, un objectif de 30 % du personnel / mois est fixé et force est de constater que cet objectif est quasiment atteint. Pour autant, le but est également de progresser dans ce domaine.

Sur le plan du suivi des Légionelles (tours aéro-réfrigérantes), aucun dépassement n’est constaté.

En termes de rejets, si aucun rejet atmosphérique n’a été enregistré, quelques rejets aqueux l’ont été : il s’agit des eaux pluviales qui ramènent des boues vers l’aqueduc principal du site qui enregistre alors des dépassements du seuil des MES (Matières En Suspension). Cet état de fait est historique et est lié à la con figuration du site. Avant, l’aqueduc en question drainait même les eaux des autres sites industriels riverains. 300 mesures sont réalisées dans l’année pour suivre différents paramètres dont les MES.

M. MODRZEJEWSKI (DREAL) intervient pour signaler que quoi qu’il en soit, les résultats des mesures réalisées demeurent dans des valeurs proches de celles fixées par l’arrêté préfectoral d’autorisation.

Diapositive 5 : détail des investissements en risques majeurs.

Concernant le remplacement de la protection incendie du dépôt de peroxydes organiques, celle-ci vient en substitution du système de protection au CO2 (dioxyde de carbone). Ce dernier n’était pas le moyen le plus efficace en cas de départ de feu du fait de la présence de films de palettes. Il a donc été changé pour un système à l’eau, compatible avec le stockage de peroxydes.

Chaque année, des postes incendie qui contrôlent les déluges sont également remplacés. Ils sont anciens et comme il n’est pas facile de trouver encore des pièces détachées, l’exploitant a donc décidé de les remplacer les uns après les autres par une technologie moderne, sur un rythme de 2 ou 3 postes par an. Idem pour les extincteurs.

le sol de l’unité polystyrène a été refait, car il y était régulièrement constaté de la stagnation d’eau.

Concernant les stockages de liquides inflammables, les rétentions ont également été refaites.

Le désenfumage des magasins de produits finis correspond à une prescription de l’arrêté préfectoral de donner acte de l’étude de dangers. Les travaux sont démarrés depuis 2 ans et seront bientôt terminés.

Diapositive 6 : l’étude de dangers a été réalisée en 2007 ; sa révision quinquennale est intervenue l’année dernière. Il s’agit d’une étude consolidée tenant compte de toutes les améliorations survenues sur le site depuis la dernière étude. Cette mise à jour n’a pas mis en évidence de situation nouvelle par rapport à tout ce qui était déjà connu et en conclusion, elle n’aura pas d’impact sur le périmètre d’exposition aux risques.

M. MODRZEJEWSKI intervient pour préciser que réglementairement parlant, l’étude de dangers doit faire l’objet d’une révision quinquennale. Le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) a d’abord été finalisé. Sur certains sites, des phénomènes nouveaux peuvent apparaître car les connaissances évoluent également. Dans le cas de STYROLUTION, cela n’a pas été le cas.

M. BRES (STYROLUTION) ajoute qu’il n’y a pas eu de nouveaux produits ni d’ateliers nouveaux. La situation du site au moment de l’étude de dangers de 2007 n’a pas enregistré d’évolution non plus.

M. AGBOLO poursuit en signalant que l’exploitant s’est mis en relation avec le SDIS pour revoir les débits ainsi que le matériel relatif à la protection incendie. Un nouveau programme de formation du personnel a été mis en place en collaboration avec le SDIS ; il a pour autant été confié à un organisme de formation extérieur, le SDIS n’ayant pas vocation à former les industriels. 9 à 10 personnes ont ainsi été formées l’année dernière. Cette formation diplômante d’une semaine est échelonnée dans le temps. Le formateur intervient directement sur place, à partir des installations du site. Ce sont les équipiers de seconde intervention qui sont directement concernés, soit une quarantaine de personnes.

3-4 exercices POI sont réalisés par an de façon générale. L’année dernière, l’exploitant a innové avec des exercices en salle. Le personnel concerné était équipé de talkies walkies et d’un scénario. Comme il s’agissait de la première session de ce type, le SDIS était présent.

HAZOP (HAZard and OPerability study soit une des méthodes les plus utilisées pour l’analyse des risques industriels) : il s’agit de la méthode utilisée par l’exploitant pour l’analyse des risques sur les procédés. Cette méthode intervient en plus de l’étude de dangers, plus détaillée, sur laquelle reposent le POI et le PPRT. Ces outils se recoupent quoiqu’il arrive.

Le dossier de Garanties Financières (GF) a occupé beaucoup de sites industriels l’année dernière. En cas de cessation d’activité, les sites SEVESO doivent constituer des garanties financières mobilisées pour l’élimination des déchets, la surveillance du site… au cas où l’exploitant ne serait plus en mesure d’assumer ces obligations réglementaires (liquidation judiciaire par exemple).

Mme CASTELAIN (Nord Nature Environnement) intervient pour préciser que cela doit permettre d’éviter de rencontrer des cas comme celui de METALEUROP.

M. MODRZEJEWSKI acquiesce.

M. AGBOLO poursuit en précisant que le site avait déjà souscrit à une obligation de garanties financières du fait de son statut SEVESO, mais il a fallu souscrire à des nouvelles garanties financières dont le montant est conséquent.

Diapositive 8 : en termes d’organisation, le site fait face à des départs en retraite. A tous les niveaux, les personnes sont remplacées, d’où des embauches constatées.

Mme QUIGNON s’enquiert du nombre de salariés présents sur le site.

M. BRES répond qu’aux 170 emplois directs, il convient d’ajouter une vingtaine de sous-traitants.

M. AGBOLO poursuit sur le thème de la formation en précisant que le stockage de peroxydes organiques est une des raisons pour laquelle le site est classé SEVESO seuil haut, d’où une formation spécifique à ce sujet. Les shunts permettent de neutraliser un système de sécurité. La manipulation est tracée informatiquement. Elle permet de savoir quel équipement a été mis hors service et si la procédure a été respectée. Une formation spécifique pour les personnes autorisées est nécessaire.

De nouvelles personnes embauchées pourront avoir le rôle de chef d’équipe d’intervention, en cas d’accident, dont le rôle est d’encadrer les pompiers usine ; pour ce faire, une formation spécifique doit également être suivie. La manipulation des extincteurs concerne l’ensemble du personnel.

Diapositive 10 : les procédures opérationnelles doivent être revues tous les 3 ans ; il s’agit d’une règle de sécurité.

Diapositive 11 : la gestion des modifications techniques consiste à évaluer les modifications survenues dans les procédés et/ou les substances. Dans un tel cas de figure, cela constitue une modification notable qui nécessite une information de la DREAL. Cette modification prend parfois le statut de modification « substantielle » qui implique alors un passage au CODERST.

M. MODRZEJEWSKI intervient pour préciser que la dénomination « substantielle » va même plus loin car elle implique de la part de l’exploitant le dépôt d’un nouveau dossier de demande d’autorisation assorti d’une enquête publique. Quant à la modification notable, cette dernière implique l’information du Préfet. Aucune de ces modifications n’a concerné STYROLUTION en 2014.

M. AGBOLO poursuit en ajoutant que des modifications d’organisation ont concerné le site, essentiellement du fait de l’arrivée de nouvelles personnes qui suivent des programmes de formation adaptés. En termes de modifications administratives, il s’agit essentiellement d’une évolution de la réglementation avec l’entrée en vigueur de la Directive SEVESO III. Concernant le site de Wingles, aucun changement de statut n’intervient le site restera SEVESO Seuil Haut du fait de stockage pentane Des peroxydes organiques qui classaient aussi déjà le site en SEVESO seuil haut vont connaître un changement dans la classification française. À présent, nous sommes en classification internationale.

M. MODRZEJEWSKI intervient pour préciser qu’un site industriel est seuil haut ou seuil bas du moment qu’une activité ou une substance l’est. Une nouvelle classification européenne est entrée en vigueur au 1er juin de cette année. Pour STYROLUTION, cela n’a pas induit de modification. Le site était classé SEVESO seuil haut, il reste seuil haut. À noter qu’il n’y a plus de rubriques « 1000 » issues de l’arrêté ministériel du 10 mai 2000. Cependant, l’évolution la plus notable de cette réglementation concerne la communication qui se trouve renforcée par la création d’un site internet dédié, en complément des plaquettes de la campagne d’information des populations et alimenté par des informations « communicables » au grand public. Cela concerne les sites classés seuils haut et bas. Cette option de site internet national dédié est celle qui a été retenue par la France et est actuellement en cours de mise en œuvre par la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR).

M. AGBOLO signale que la DREAL Picardie les a déjà sollicités pour remplir certains champs de ce site.

M. MODRZEJEWSKI ajoute qu’une action sera très prochainement mise en œuvre pour que le site soit accessible dès la rentrée. Il appartiendra ensuite aux exploitants d’en assurer la mise à jour régulière.

M. AGBOLO poursuit en expliquant, comme mentionné précédemment, qu’il coexiste sur le site deux entités juridiques : INEOS STYRENICS et STYROLUTION (une fusion entre BASF et INEOS). Maintenant L’actionnaire majoritaire devient INEOS, BASF s’est retiré de la fusion et l’exploitant en a informé le Préfet. Il ne s’agit pas de changement d’exploitant au sens réglementaire

M. MODRZEJEWSKI intervient pour préciser que l’important, lorsqu’il y a changement d’exploitant, c’est d’évaluer les capacités techniques et financières du nouvel exploitant, ce qui fait l’objet d’un arrêté préfectoral complémentaire. Dans le cas présent, cela n’est pas nécessaire car il s’agit d’un simple changement d’actionnariat.

Diapositive 12 : les difficultés rencontrées au cours de l’exercice POI étaient liées au jargon spécifique du SDIS ainsi qu’au délai d’appropriation de la situation par le SDIS à son arrivée sur le site. L’exploitant précise qu’il doit expliquer la situation aux pompiers tout en continuant à intervenir, ce qui rend le contact un peu délicat.

Le Commandant PARENT (SDIS) précise que c’est l’intégration du personnel du SDIS dans le POI qui est délicate. Les cadres d’astreinte s’intègrent en binôme avec les cadres de l’entreprise et c’est cette intégration qui pose problème. Concernant le jargon, dans le POI de l’exploitant, on y retrouve un glossaire qui reprend les sigles usités. Quoiqu’il en soit, en moins de 20 minutes, la situation est maîtrisée.

M. MODRZEJEWSKI ajoute qu’on est plutôt dans les 10 minutes, d’où l’importance des exercices.

Diapositive 13 : un retour d’expérience est fait à partir des usines du groupe ainsi que dans le monde pour évaluer ce qui peut être profitable au site de Wingles. Un départ de feu sur un stockage prolongé de styrène usagé sur le port d’Anvers a été étudié dans la mesure où il s’agissait du même produit que celui utilisé sur site. La leçon qui en a été tirée, c’est qu’en cas de stockage de styrène, si on dispose d’un inhibiteur, ce dernier n’est pas toujours efficace et en cas de départ de feu, cela peut poser problème. Une courbe permet toutefois de donner une indication sur le temps de performance de l’inhibiteur en fonction de la durée, de la concentration et de la température auxquelles il est stocké. Quoiqu’il en soit, STYROLUTION n’est pas concerné dans la mesure où le styrène est utilisé en continu.

M. MODRZEJEWSKI ajoute que le stockage avait peut-être été oublié. La polymérisation constitue un accident majeur potentiel. On ne retrouve pas ce genre de situation chez nos industriels dont l’intérêt est d’utiliser les stockages.

Diapositives 14 et 15 : les visites d’inspection de la DREAL n’ont pas mis en évidence de non-conformité mais plutôt des pistes de progrès.

M. MODRZEJEWSKI précise que lorsqu’une visite d’inspection est faite à un moment donné, ce sont les thèmes de la visite qui sont abordés ainsi que la vérification de la mise en œuvre du plan d’actions associé à la visite d’inspection de l’année précédente, d’où un delta d’un an pour certaines remarques (ex : suite inspection 2013). La traçabilité est essentielle pour savoir si l’action a été engagée et si elle est efficace.

M. AGBOLO poursuit sur la diapositive 15 en précisant que les zones de corrosion ont été traitées. Concernant les seuils d’alarme, des dérives ont été constatées par moment sur un enregistreur. Il s’agissait de pollutions dues à la zone dans laquelle le capteur était installé. La « zone pentane » est une zone de stockage particulière de l’établissement (l’autre zone est la « zone styrène »).

Le jour de l’inspection, il n’a pas été possible de constater de visu le report de l’alarme au poste de garde, d’où une vérification faite a posteriori. Les justificatifs requis ont ensuite été transmis à la DREAL.

Diapositive 16 : zones ATEX = ATmosphères Explosives, ciblées dans l’étude de dangers en 2014.

Un programme de rangement a été mis en place pour chaque poste de travail ainsi que dans toute l’usine pour les unités de fabrication. Le personnel de bureau est également mis à contribution.

Un autre programme dénommé « Housekeeping », soit « ménage » au sens d’une pratique environnementale, consiste à ce que l’ensemble du personnel quitte son poste pour ranger l’usine une fois dans l’année pendant une semaine. L’usine est alors propre, ce qui est appréciable pour tout le monde. Cette pratique est particulièrement importante pour les zones ATEX où il peut y avoir une accumulation de poussières. Il existe également des dessins sur le sol. Lorsque ceux-ci étaient recouverts de poussières, un programme de nettoyage était lancé.

M. MODRZEJEWSKI précise que ces marquages sont importants. Ils constituent des éléments de sécurité car en cas d’accumulation de poussières, en atmosphère confinée, il y a risque d’explosion.

M. AGBOLO invite les participants à la réunion à venir constater la propreté de l’usine.

Mme CASTELAIN approuve en demandant si cela constitue une invitation pour la prochaine CSS.

Messieurs AGBOLO et BRES acquiescent.

Mme QUIGNON remercie l’exploitant en en prenant bonne note.

Diapositive 18 : URT = Unité de Risques Technologiques du SDIS. L’exercice POI a commencé à 8 heures pour finir à midi. Le scénario retenu était une fuite de styrène simulée avec de l’eau dont on faisait varier la pression pour voir si la fuite pouvait être colmatée. Un tel exercice permet également d’apprendre à évacuer le personnel et à procéder à son dénombrement exact dans des délais contraints.

Concernant l’inspection du réservoir d’eau incendie du site, l’exploitant a prévu sa vidange complète, soit les 2500m3 d’eau qu’il contient.

M. MODRZEJEWSKI s’enquiert des dispositions prévues par l’exploitant pendant cette vidange.

M. AGBOLO répond que celle-ci doit intervenir pendant l’arrêt de l’usine mais en cas de problème, il est prévu de prévenir le SDIS.

M. MODRZEJEWSKI précise qu’en situation dégradée, l’information du SDIS est une nécessité. En cas de besoin, l’intervention se fera à partir des poteaux incendie situés à proximité du site dans la mesure où la réserve d’eau de l’exploitant est hors d’usage. En situation dégradée, l’exploitant doit ainsi s’assurer du même niveau de sécurité pour son site.

M. AGBOLO poursuit en précisant qu’INEOS a mis en place des principes dans tous les domaines de la sécurité à savoir 20 principes au total. Ceux-ci étant nouveaux pour STYROLUTION, celui-ci a donc décidé de réaliser un pré-audit de ces principes sur le site de Wingles afin de mettre en place des actions correctives en cas de problème. Les principes d’INEOS sont cohérents avec la réglementation française.

M. MODRZEJEWSKI précise que cette démarche est totalement interne. Il existe des standards par branche d’activité ainsi que par groupe.

M. BRES signale que ce que l’exploitant veut faire passer comme message au travers de ce point c’est qu’il n’y a pas de surprises. Ces principes sont souvent alignés à la réglementation.

M. MODRZEJEWSKI précise qu’il peut y avoir quelques écarts parfois.

M. BRES répond que cela peut effectivement arriver mais ça reste rare.

M. AGBOLO poursuit en ajoutant que les paramètres d’un fonctionnement normal sont définis. En cas de dépassements, des actions doivent être mises en oeuvre pour revenir dans les plages normales. Les procédures d’urgence sont déclenchées quand des seuils sont dépassés. Tous les opérateurs doivent connaître ces seuils irréversibles, re-bouclés avec les scénarios d’accidents majeurs. Les différentes plages doivent ainsi être prévues.

M. DELAHAYE (Association Chlorophylle Environnement) souhaite savoir si l’exploitant a déjà été confronté à une telle situation.

M. BRES répond que ces situations sont connues des opérateurs de façon précise et celles-ci peuvent mener à l’arrêt du site. C’est arrivé le 14 juillet 2010 en lien avec une coupure d’électricité générale sur le site. Pour autant, nous sommes équipés de postes de secours avec des batteries. Le site s’est donc retrouvé avec un minimum d’électricité et on a appliqué la situation d’urgence par prévention.

M. DELAHAYE précise qu’il parle des situations de fluctuation et non de celles pouvant concourir à des accidents majeurs.

M. BRES répond qu’il n’y a pas de dérives car tout est paramétré et tout est tracé, y compris les dérives potentielles.

M. AGBOLO ajoute que si une dérive se produit et que l’on revient en situation normale, on n’a pas besoin de prévenir la DREAL. Dans le cas contraire, l’exploitant est tenu de prévenir la DREAL.

Pour la partie risques technologiques, le Système de Gestion de la Sécurité (SGS) va changer avec la Directive SEVESO III. L’année prochaine, le format présenté ce jour sera également susceptible de changer.

  • Risques chroniques

Diapositive 19 : le suivi de la qualité des eaux souterraines est fait par une société extérieure via des contrôles. Le graphique proposé trace la consommation générale. En 2014, on constate un pic lié à une panne d’une pompe de régulation qui fonctionne à présent en circuit fermé. La pompe défectueuse a été changée mais il a fallu un certain temps pour constater la régulation.

M. MODRZEJEWSKI précise qu’il y a deux sujets dans la diapositive à savoir le suivi de la qualité des eaux souterraines en tant qu’indicateur de pollution, d’où les contrôles et la consommation d’eau associée à l’activité de l’usine. C’est sur ce deuxième paramètre qu’il a été constaté un fonctionnement dégradé qui s’est traduit par une augmentation de la consommation d’eau.

Mme CASTELAIN demande ce que l’exploitant entant par dégradation du ratio.

M. MODRZEJEWSKI répond qu’il s’agit de la consommation d’eau par rapport à la production.

Diapositive 20 : les quelques dépassements journaliers en MES (Matières En Suspension) sont ceux liés aux eaux pluviales de la zone de la Verrerie qui transite par le site et dont on a parlé précédemment. Sinon, toutes les autres prescriptions de l’arrêté préfectoral d’autorisation sont respectées.

Diapositive 21 : le graphique proposé reprend les principaux paramètres suivis avec la tendance sur les différentes années, illustrant une certaine maîtrise des rejets aqueux du site. Aucune fluctuation non expliquée n’est constatée.

Diapositive 22 : Recherche et Réduction des Substances Dangereuses dans l’Eau (RSDE) ; concernant la démarche, le site est parti d’une centaine de substances à rechercher pour arriver à 10 puis finir aux 2 mentionnées que sont les nonylphénols et le zinc qui sont à suivre.

La recherche des 10 substances concernait la période 2010-2012. Il s’agissait d’une méthode dite de « screening », soit un large contrôle affiné par la suite en fonction des résultats.

M. MODRZEJEWSKI précise qu’il s’agit d’une démarche nationale concernant les sites émetteurs de micropolluants. Des campagnes ont été réalisées. Pour STYROLUTION, deux paramètres nécessitent une surveillance particulière. Il convient d’en trouver l’origine sans pour autant que ceux-ci présentent une inquiétude particulière.

M. AGBOLO ajoute qu’ils en sont au 6ème contrôle et les résultats correspondent au seuil de détection du laboratoire.

Mme CASTELAIN demande si cela signifie qu’on n’est pas en mesure de quantifier les substances en question.

M. BRES répond que c’est parce que ce seuil est très bas. Cela ne vient pas du matériel utilisé.

M. DELAHAYE souhaite savoir si leur mise en évidence coïncide avec des périodes de l’année particulières.

M. BRES répond par la négative en signalant que les nonylphénols ne sont pas utilisés sur le site.

M. MODRZEJEWSKI ajoute que les quantités sont faibles et que l’on n’a pas connaissance de l’origine de ces substances, d’où l’impossibilité de mettre en place un plan d’actions.

M. BECUE (STYROLUTION) précise que les nonylphénols sont majoritaires mais on ne les retrouve pas dans les composants produits ou utilisés par le site. 4 fois sur 10, ils ont même été inférieurs à la limite de quantification. Pour ce qui est du zinc par contre, celui-ci peut venir des toitures, y compris de celles des autres bâtiments du site vu que ce dernier draine les eaux pluviales de bâtiments riverains. Il peut aussi y en avoir dans les produits. L’exploitant a donc séparé ceux qui peuvent en contenir.

M. DELAHAYE souhaite savoir si INEOS a déjà rencontré ces mêmes problèmes dans ses autres usines.

M. BECUE répond qu’INERIS a déjà fait une recherche sur ce point mais n’a rien trouvé.

Pour ce qui est du zinc, on en retrouve dans les produits d’enrobage ou sur les toitures.

Mme CASTELAIN signale que sur un autre site industriel concerné par la même démarche, il a même été retrouvé un pesticide.

M. MODRZEJEWSKI ajoute que si les quantités mesurées devaient changer, on se posera alors des questions. La démarche est gérée par l’exploitant avec des laboratoires extérieurs mandatés par l’exploitant. Pour le zinc, il s’agit d’une situation que l’on retrouve dans toute la région. On est pour autant à des quantités de l’ordre du micro-gramme par litre.

Diapositive 23 : les limites sont respectées pour les COV (Composés Organiques Volatils).

Diapositive 24 : concernant le dioxyde de carbone (CO2), aucune limite n’est fixée dans l’arrêté préfectoral d’autorisation mais les rejets sont tracés. Ils sont liés aux chaudières utilisées tout en étant maîtrisés.

Diapositive 25 : les contrôles réalisés sont satisfaisants. HCFC = HydroChloroFluoroCarbures : il s’agit de gaz fluorés utilisés en tant que gaz réfrigérants ou agents propulseurs dans les aérosols, utilisés en remplacement des CFC interdits à partir de 2000 à cause de leur contribution à l’effet de serre et à la destruction de la couche d’ozone. Si les HCFC ont été considérés comme moins destructeurs que les CFC, ils constituent également de puissants gaz à effets de serre. La réglementation a donc imposé leur élimination au 1er janvier 2015. A noter qu’il n’y en a plus sur le site de Wingles.

Pour ce qui est du suivi des Légionella dans les tours aéro-réfrigérantes, aucun problème n’a été rencontré à l’exception de quelques cas de flore interférente, réglés rapidement.

M. MODRZEJEWSKI précise que la DREAL a diligenté 3 visites d’inspection sur la thématique « risques technologiques ». Pour autant, on fait également du risque chronique car c’est aussi important sur un site seuil haut.

M. AGBOLO poursuit en présentant les résultats de la campagne de nettoyage des déchets en diapositive 26.

Diapositive 27 : contrôles inopinés des rejets à la demande de la DREAL.

M. MODRZEJEWSKI précise que si ces contrôles sont diligentés par la DREAL, ils sont pris en charge financièrement par l’exploitant. Lorsqu’il est indiqué « résultat satisfaisant », cela signifie résultat conforme à la réglementation. La DREAL diligente 1 contrôle par an ou 2, si des résultats non satisfaisants ont été mis en évidence l’année précédente.

M. AGBOLO ajoute que les contrôles inopinés permettent également de rassurer l’exploitant car on trouve les mêmes résultats que le laboratoire qui intervient.

Diapositive 28 : les différentes certifications.

Cette année, l’exploitant s’est lancé dans la certification ISO 50 001 qui concerne la consommation énergétique. L’audit a eu lieu il y a 1 mois. L’ensemble du travail requis a été réalisé et l’exploitant est en attente du certificat qui sera certainement présenté l’année prochaine.

Mme QUIGNON s’enquiert des éventuelles questions complémentaires de la part de l’auditoire et de la DREAL.

M. DEGONVILLE (DREAL) signale qu’aucune visite d’inspection n’a fait l’objet de non conformité.

Mme QUIGNON conclut la réunion en retenant la proposition de l’exploitant de faire tenir la prochaine CSS sur le site de Wingles en CSS délocalisée.

L’exploitant en profite pour distribuer aux participants sa lettre de performance environnementale rassemblant les thématiques qui ont été présentées en CSS. Cette lettre est distribuée aux riverains du site.

M. BRES précise que si la prochaine CSS doit être combinée avec une visite de site, il faudra se mettre en contact avec l’exploitant en amont de la réunion pour prévoir notamment les équipements de sécurité pour les participants obligatoires pour tout accès au site. Il faudra également ajouter 1 h à 1h30 de visite à la durée de la CSS pour une vue globale et pertinente du site.

M. MODRZEJEWSKI ajoute qu’il faudra établir la liste des inscrits avant la tenue de la CSS.

M. BRES conclut en rappelant qu’une pièce d’identité est nécessaire. Elle est remise à l’entrée du site contre un badge d’accès pour des raisons de sécurité (dénombrement en cas d’accident entre autres).

Fin de la séance

Tour de table des participants.

Bilan environnemental de l’établissement INEOS STYROLUTION à Wingles pour l’année 2016

Présentation du diaporama par M. BRES.

Diapositive 2 : Rappel de l’ordre du jour.

  • Risques technologiques

Diapositive 3-5 : système de gestion de la sécurité

En ce qui concerne l’organisation et la formation (diapositive 5), il y a eu 11 départs en retraite en 2016 avec un programme de prévision d’embauche et de remplacement. Depuis les 5 dernières années, INEOS STYROLUTION a remplacé 10 à 12 départs en retraite par an : cela représente donc un total de 60 personnes remplacées sur 5 ans (l’effectif moyen est de l’établissement est de 135 personnes).

Les formations suivantes (dont certaines sont qualifiantes : ex : DESAUTEL) ont été dispensées sur le site :

  • Sensibilisation Atmosphère explosible (ATEX)
  • Permis de feu
  • Habilitation électrique
  • Règlementation transport Matières dangereuses
  • Les paramètres de fonctionnement de procédés
  • Manipulation des extincteurs
  • Intervention en cas d’incendie
  • Gestion de sinistre

Diapositive 6 :

Concernant l’identification et évaluation des risques d’accidents majeurs Monsieur BRES explique que l’établissement poursuit le programme d’analyse des risques et des procédés par la méthode HAZOP et notamment :

  • le dépotage et le stockage de styrène
  • le dépotage et le stockage de lessive de soude
  • le dépotage et le stockage d’acide chlorhydrique

Diapositive 7 :

En ce qui concerne la maîtrise des procédés et la maîtrise d’exploitation il y a eu révision des procédures opérationnelles et d’information des opérateurs. Cela concerne :

  • 9 procédures d’urgence et 16 procédures opératoires pour l’atelier de fabrication de polystyrène compact (CMP) ;
  • 1 procédure opératoire pour l’atelier de fabrication de polystyrène expansible (EPS).

Conformément à l’arrêté ministériel des 3 et 4 octobre 2010, Styrolution a revu son plan de modernisation des installations industrielles dans le cadre de la prévention des risques liés au vieillissement des installations de stockages de liquides inflammables.

Monsieur BRES a engagé les actions suivantes :

  • Poursuite des plans de protection contre la corrosion
  • Mise en peinture des tuyauteries de distribution de styrène, des racks inter-unités, et de la cuve de réserve d’eau incendie
  • Amélioration de la protection incendie automatique des bacs de toluène et d’éthylbenzène par injection de solution moussante.

Diapositive 8 : gestion des modifications 

Concernant cette partie M.BRES explique qu’il n’y a pas eu de modification technique notable ou substantielle, ni de nouvelle substance introduite.

La Directive SEVESO 3 et l’arrêté ministériel du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées ont permis de communiquer au service de la DREAL et à la préfecture l’inventaire des substances dangereuses présentes sur le site ainsi que l’actualisation des rubriques conformes à la nouvelle nomenclature. Il n’y a pas eu de changement de classification du site.

M.BRES annonce que le site a changé de dénomination sociale : INEOS Styrenics qui opère les installations de polystyrène Expansible sur le site devient SYNTHOS. INEOS STYROLUTION reste l’exploitant de tout le site au sens ICPE.

Diapositive 9 : Gestion des situations d’urgence

M.BRES annonce qu’en 2016, 2 exercices de gestion de crise ont été réalisés :

  • 1 exercice POI
    • scénario de feu d’hydrocarbure en fosse d’urgence
  • 1 exercice d’entrainement sur site du SDIS (Unité Risque Technologique) avec présence d’équipiers de 2nde intervention du site, sur 2 scénarios :
    • simulation d’une fuite non maîtrisable sur une tuyauterie d’acide chlorhydrique
    • vérification de l’intégrité des sources radioactives suite à un feu maîtrisé dans l’atelier de polystyrène compact

Le prochain exercice PPI est prévu en juin 2017.

Diapositive 10 : Surveillance des performances

Suivi mensuel et communication interne du site :

Travail sur la base pour éviter d’avoir des problèmes sur le haut de la pyramide

Diapositives 11-13 : Audits et revues de direction

Suite à l’inspection renforcée de la DREAL de 2015 sur le thème : sûreté, organisation/formation (qui ne fait plus l’objet de remarques ou de non-conformité, toutes les observations ayant été levées), la DREAL a procédé à l’inspection approfondie du site le 25/10/2016 sur la thématique de la gestion des situations d’urgence et la défense incendie. Les contrôles suivants ont été effectués par l’inspection des installations classées :

  • Visite des stockages de toluène, éthylbenzène, pentane (et container incendie) ;
  • Test concluant de déclenchement de l’arrosage du stockage de pentane.

Cette inspection n’a pas révélé de non-conformité et a fait l’objet de 3 observations :

  • S’assurer que les pompes adossées à la cuvette de rétention des cuves de styrène restent étanches et opérantes en cas d’incendie à proximité
  • Tracer les interventions réalisées suite aux tests des matériels de défense incendie
  • Le réservoir de toluène, la tuyauterie de dépotage et le réservoir d’éthylbenzène montrent des traces de corrosion

Le site a subi un audit interne « risque technologique » sur le thème « permis de shunt » au niveau de l’atelier de polystyrène compact (CMP) le 19/07/2016.

Remarque :

Le « shunt » permet de court-circuiter une partie du process automatisé de fabrication. Un fichier centralisé permet de recenser automatiquement tous les shunts mis en place provisoirement dans l’usine (sa durée de validité doit être courte pour réaliser par exemple une opération de maintenance sans arrêter la fabrication). La raison d’un shunt et la fonction shuntée ne sont pas toujours bien précisées. Les mesures compensatoires restent insuffisantes dans de nombreux cas et la notion de mesure compensatoire n’est pas bien assimilée par tout le personnel.

Il n’y a eu aucun incident/accident sur le site en 2016. Monsieur AGBOLO signale que le site a atteint 5000 jours (plus de 13 ans) sans accident avec arrêt et que la Société INEOS Styrolution a également reçu le trophée « Environnement-Sécurité industrielle » de la part de l’Union des Industries Chimiques (UIC) de la région Hauts de France.

Diapositives 14-15 :

Monsieur BRES indique que le montant total des investissements pour l’année 2016 est de 608K€ dans le domaine de la prévention.

Le programme de prévention 2017 porte sur :

  • Amélioration des stockages de liquides inflammables (arrêté du 3 octobre 2010) et Plan de modernisation des installations industrielles (arrêté du 4 octobre 2010) :
    • Protection anti-corrosion de réservoirs, tuyauteries et racks
    • Anti-marche à sec de pompes d’hydrocarbures
  • Remplacement de la cuve de stockage d’acide chlorhydrique
  • Remplacement d’équipements de protection incendie
  • Remplacement de flexibles hydrocarbures dans les unités de production
  • Remplacement d’instrumentation de contrôle de procédé
  • Ajout de mesures de niveau et température sur des capacités d’hydrocarbures (recommandations d’études de risques Hazop)
  • Risques chroniques

Diapositive 17 : Concernant la qualité des eaux souterraines, le suivi de la qualité est conforme aux prescriptions de l’AP 2010-I-14, et les résultats sont satisfaisants (rapport BURGEAP).

La consommation d’eau est fortement diminuée grâce à la mise en place en 2015 d’un système de recyclage de l’eau en circuit fermé.

Diapositive 18-19-20 : Concernant la qualité des rejets, les résultats sont satisfaisants et dans les limites de l’AP malgré les nouvelles prescriptions à la baisse des valeurs limites d’émission.

Le site subit cependant des dépassements journaliers en MES (7 dépassements journaliers du seuil des 35 mg/m3 en MES enregistrés en 2016) lorsque la pluviométrie est importante (pluies d’orage).

Depuis 2007, on constate une nette amélioration de la qualité de eaux de rejet. On remarque que la quantité rejetée (40t/an) est relativement stable depuis 2014.

 

Diapositive 21-22 : Concernant les rejets atmosphériques, les rejets en Pentane sont de 132 tonnes pour une exigence de 200 T maximum.

En ce qui concerne les rejets de COV (Composés Organiques Volatiles) pour l’atelier de fabrication de polystyrène expansible, le résultat du bilan est de 0.30 kg/t de produit fini pour un seuil réglementaire fixé à 0,7 kg/t de produit fini.

Les rejets diffus du site sont de 13.26 tonnes pour une limite à 37 tonnes par an.

1 cas de dépassement à 1100 UFC/l est à signaler en ce qui concerne la Légionella Pneumophilla sur la tour 130 pour un seuil de 1000 unités formant colonies par litres (UFC/l). Après traitement chimique, un second contrôle a montré un résultat conforme à la réglementation.

Diapositive 23 :

Concernant la production des déchets, l’objectif de réduction de 5 % a été atteint.

La production des Boues a diminué par rapport à 2014 et 2015.

On constate une légère augmentation des déchets dangereux (ex : vidange de la colonne d’alumine) due aux problèmes de qualité. Monsieur AGBOLO ajoute que la forte augmentation de déchets produits en 2014 s’explique par une opération de nettoyage interne (« asset care ») du site qui a impliqué une grosse partie du personnel (sans toutefois arrêter la fabrication).

Diapositive 24 :

On constate une légère augmentation du ratio énergie/tonne produite en 2016 par rapport à 2015. Cela s’explique par des arrêts et des redémarrages inhabituels (problèmes de qualité).

Diapositive 25 : Résultats des audits et inspections 

Il y a eu des contrôles inopinés à la demande de la DREAL concernant le contrôle légionella des tours Aéro Réfrigérantes (9 juin 2016), les rejets atmosphériques de la chaudière Bertrams par Entime (28 avril 2016, et les rejets aqueux du site par LDAR(19 et 20 mai 2016).

Chaque contrôle a donné des résultats conformes.

Le site a suivi un Audit ISO 14001, DNV (Audit de renouvellement basé sur la version 2004) qui n’a pas relevé de non-conformité et qui propose quelques pistes d’améliorations notamment la révision de la méthode d’analyse environnementale.

Identification des écarts par rapport à la nouvelle version applicable en 2018

Diapositive 26-27 : Objectif zéro granulé dans les eaux rejetées 

Le groupe INEOS participe à la campagne de sensibilisation créée par Plastic Europe pour éviter le rejet de billes de plastiques dans la mer.

Des actions concrètes ont été mises en place sur le site :

  • Utiliser des bacs de collecte aux points de chargement,
  • Placer des conteneurs de récupération des granulés à des endroits stratégiques sur le site,
  • Installer des filtres dans les collecteurs d’eaux pluviales,
  • Vider et fermer soigneusement les citernes vrac avant toute expédition,
  • Vérifier qu’il ne reste aucun granulé sur le toit du camion-citerne après chargement,
  • Installer des systèmes centralisés d’aspiration là où cela est faisable,
  • Ne pas laisser de granulés dispersés au sol,
  • Maintenance préventive des installations pour éviter les pertes, les débordements,
  • Achat d’une balayeuse en interne.

En complément de la CSS, le S3PI-Artois présente l’état d’avancement et le calendrier de la prochaine campagne d’information des populations autour des sites Seveso de l’Artois (les diapositives projetées sont annexées à ce compte-rendu). Son lancement est prévu en Octobre 2017 en Préfecture du Pas-de-Calais. Selon la réglementation (article R741-30 du Code de la Sécurité Intérieure), les industriels doivent notamment produire une brochure d’information (à minima tous les 5 ans) à destination des populations pour prévenir des risques susceptibles d’intervenir en cas d’accidents majeurs. Les collectivités situées dans le rayon PPI (Plan Particuliers d’Intervention) doivent disposer d’un stock et en assurer sa diffusion. Le S3PI-Artois informe que le prochain groupe de travail est prévu d’ici fin mai – début juin. Les industriels et les collectivités seront conviés afin d’optimiser l’organisation de cette nouvelle campagne d’information 2017.

Questions :

Monsieur BRES, Directeur de l’établissement INEOS STYROLUTION, signale qu’une démarche est en cours pour limiter l’accès au site par la mise en place d’une barrière supplémentaire en bordure de la départementale D165. Ceci afin de limiter le dépôt de déchets sauvages aux abords de la route d’accès aux livraisons.

Monsieur DEBREU, représentant des riverains de Wingles, constate que régulièrement certains camions de livraison empruntent la voie d’accès par l’avenue de la verrerie alors que c’est interdit.

Monsieur BRES, Directeur de l’établissement INEOS STYROLUTION, explique que cela résulte de l’itinéraire calculé automatiquement par certains GPS ou par Google Maps. Une démarche de sensibilisation des transporteurs est en cours pour leur préciser de passer par l’accès livraison situé le long de la départementale D165.

Monsieur CRETON, Directeur Général des Services de la commune de Wingles, note qu’il n’est pas possible de mettre en place de portiques interdisant l’accès aux camions par l’avenue de la verrerie car cela gênerait également l’accès aux camions pompiers ou aux camions-poubelles. Il signale également que la problématique du traitement des déchets est importante dans la commune de Wingles que chaque mois, la ville collecte et tri des quantités considérables de déchets notamment des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques.

Monsieur WYCHOWSKI, Premier adjoint de la ville de Meurchin, demande s’il y a déjà eu des cas d’intrusion dans le site de Ineos Styrolution.

Monsieur BRES lui répond que non et rappelle que le site est protégé par un système de vidéosurveillance périmétrique renforcé par des clôtures et des fils barbelés.

Monsieur CRETON, Directeur Général des Services de la commune de Wingles, constate qu’il faut renforcer la culture du risque et encourage les initiatives collectives présentées par le S3PI-Artois pour la mise en place de la prochaine campagne d’information aux populations.

Monsieur FIRRINGERI remercie l’ensemble des participants et clôt la séance.

Fin de séance.

Bilan environnemental de l’établissement INEOS STYROLUTION à Wingles pour l’année 2017

Présentation du diaporama par M. BRES.

Diapositive 2 : Rappel de l’ordre du jour.

  • Risques technologiques

Diapositive 3-13 : système de gestion de la sécurité

Monsieur AGBOLO rappelle que le site a été classé SEVESO « Seuil Haut » en 2005 suite aux quantités de pentane stockées sur le site. Le site INEOS STYROLUTION a renouvelé 30% de son personnel depuis 2011 notamment pour remplacer les départs en retraite (10 à 12 par an). Cela représente un total de 60 nouvelles personnes embauchées sur un effectif de 180 qu’il faut également accompagner par des plans de formation.

Le site a recours à environ 40 sous-traitants principalement dans le domaine de la logistique (15 personnes s’occupent du chargement/déchargement des camions avec chariots) et de l’entretien (20 personnes) sans compter les équipes de gardiennage.

Les formations suivantes ont été dispensées sur le site :

  • Principes SHE du groupe INEOS (7 personnes)
  • Permis d’intervention, permis de feu (9 personnes)
  • Habilitation électrique et H0B0 (51 personnes)
  • ADR – formation au transport de matières dangereuses (26 personnes)
  • Enveloppes opératoires (formation au respect du process de fonctionnement). Cela concerne en particuliers le personnel chargé des opérations de supervision du process de fabrication (13 personnes)
  • Situations dégradées des procédés : cela concerne 25 personnes formées aux techniques permettant de contrôler les paramètres à contrôler lorsque l’on sort des enveloppes opératoires (en cas de dérive de température ou de pression par exemple)
  • Formation interne de 2 nouveaux chefs d’équipe d’intervention (CEI)
  • Formation au CNPP de 7 équipiers de 2nde intervention et d’un chef d’équipe d’intervention
  • Conduite du camion incendie du site (9 personnes)
  • Formation de 5 équipiers d’astreinte POI
  • Visite du CTA (Centre Traitement Alerte) de St Laurent Blangy par 11 équipiers d’astreinte POI

Diapositive 5 :

Concernant l’identification et évaluation des risques d’accidents majeurs Monsieur AGBOLO explique que l’établissement poursuit le programme d’analyse des risques et des procédés par la méthode HAZOP et notamment :

  • Les études HAZOP réalisées sur les projets/modifications à caractère “process” :
  •  
    • Atelier de polystyrène compact (CMP) : Remplacement de la chaudière Therminol
    • Atelier de polystyrène expansible (EPS) : Azote sur nouvelle essoreuse
  • Poursuite du programme de re-HAZOP des installations existantes :
  •  
    • Préparation et stockage de la solution de caoutchouc (CMP)
    • Dépotage et stockage de l’éthylbenzène (CMP)
    • Dépotage et stockage du pentane (Logistique)

Diapositive 6 :

En ce qui concerne la maîtrise des procédés et la maîtrise d’exploitation il y a eu rénovation des stockages de liquides inflammables (arrêtés des 3 et 4 octobre 2010 modifiés). Monsieur AGBOLO précise que les cuves de styrène et de Pentane ont été mises en service dans les années 70 et que les autres cuves datent des années 1980.

Monsieur LECLUSE précise que la DREAL mène des plans de contrôles réglementaires stricts du vieillissement des installations afin de maintenir la conformité dans le temps des installations existantes.

Conformément à l’arrêté ministériel des 3 et 4 octobre 2010, Styrolution a revu son plan de modernisation des installations industrielles dans le cadre de la prévention des risques liés au vieillissement des installations de stockages de liquides inflammables.

Cela concerne :

  • Les cuves de stockage de styrène, pentane, toluène, éthylbenzène
  • Les tuyauteries de distribution de pentane, de gaz naturel
  • Les racks de supportage des tuyauteries

Diapositive 7 : gestion des modifications 

Concernant cette partie M.BRES explique qu’il n’y a pas eu de modification technique notable ou substantielle, ni de nouvelle substance introduite.

  • Modifications d’organisation avec impact sur le SGS
    • Pour l’atelier de polystyrène compact (CMP), nomination d’un nouveau responsable de production, nomination de 2 nouveaux chefs d’équipe
    • Mise en place des plans de formation appropriés
  • Modifications administratives/réglementaires
  •  
    • Prise acte par la préfecture du transfert des activités de production de polystyrène expansible de INEOS Styrenics à Synthos Wingles.

Monsieur AGBOLO précise que seul INEOS STYROLUTION reste l’exploitant (au sens ICPE) de l’ensemble du site. La société Synthos est propriétaire de l’unité polystyrène expansible et emploie 30 anciens salariés d’INEOS STYROLUTION.

Diapositive 8-9 : Gestion des situations d’urgence

M.BRES annonce qu’un exercice de gestion de crise (Plan d’Opération Interne (POI) évoluant en Plan Particulier d’Intervention (PPI) a été réalisé le 6 septembre 2017 sur la base d’un scénario de fuite enflammée de pentane avec blessés dans l’entreprise voisine

Retour d’expérience de l’exercice POI/PPI (risque incendie)

Cela permet de tester les interactions avec la commune et la population. Manque d’entente de la sirène.

Points positifs

Délais d’intervention du SDIS en bonne adéquation avec la cinétique du sinistre

Les binômes au PC exploitant composés des fonctions « Anticipation », « transmission », « moyens actions », « commandant des opérations internes », « directeur des opérations internes » et les « officiers du SDIS » ont bien fonctionné

Les messages d’alerte POI et PPI transmis vers le (Centre Traitement Alerte) et la préfecture ont été clairs pour les interlocuteurs

Quelques pistes d’amélioration

Equipe d’intervention sur le site

- Interférence du Canal radio SAMU avec notre canal 1 uniquement sur la zone terrain / cantine mais pas au PC usine

- Accueil terrain de la 1ère colonne de pompier. Difficulté d’orientation sur le site malgré le plan pour se diriger vers le lieu du sinistre. Nécessité de guidage.

Au PC Exploitant

Problème de communication par des acronymes liés au jargon du site

Au PCO (qui se tenait en mairie de Wingles et où Monsieur BRES était présent)

- Pour le soutien technique, prévoir deux personnes du site au lieu d’une seule personne (Directeur du site)

Le retour d’expérience montre que le directeur peut être sollicité à tout moment pour recevoir des journalistes par exemple.

Diapositive 10 : Surveillance des performances

Suivi mensuel et communication interne du site :

Travail sur la base pour éviter d’avoir des problèmes sur le haut de la pyramide

Diapositives 11-12 : Audits et revues de direction

La DREAL a procédé à une inspection approfondie du site le 09/08/2017 sur la thématique de la « protection contre la foudre ». Aucune non-conformité n’a été relevée.

La DREAL a procédé à une inspection renforcée du site le 28/09/2017 sur la thématique « maîtrise des procédés / maîtrise d’exploitation pour l’atelier EPS ». Aucune non-conformité n’a été relevée. La DREAL a émis 6 observations sur :

  •  
    • la formalisation du partage de responsabilités entre Synthos et Ineos Styrolution
    • la gestion documentaire (formalisation, documents intégrés au SGS)
    • l’objet des procédures d’urgence EPS (caractère réversible ou non)
    • la nécessité de test des actions humaines des MMR ( Moyens de maîtrise des risques)
    • la nécessité de curer la fosse d’urgence EPS

Le site a fait un audit interne « risque technologique » sur la thématique « formation » au niveau du secteur production (dans sa globalité) le 11/04/2017.

Remarque :

  • La liste des procédures opératoires liées au SGS doit être clairement définie en distinguant les situations réversibles et celles qui conduisent à des mesures d’urgence. Elles doivent mentionner les risques associés (accidents majeurs de l’Etude de Danger)
  • La formation à ces procédures opératoires doit faire l’objet d’exercices périodiques et d’un recyclage périodique systématique et enregistré.
  • Les actions liées à la formation dans un processus « site » doivent être décrites

Diapositives 13 :

Monsieur AGBOLO indique qu’aucun accident/incident n’est à signaler sur le site en 2017

Diapositives 14-15 :

Monsieur AGBOLO indique que le montant total des investissements pour l’année 2017 est de 700K€ dans le domaine de la prévention.

Le programme de prévention 2017 a porté sur les points suivants :

  • Amélioration des stockages de liquides inflammables (arrêté du 3 octobre 2010) et Plan de modernisation des installations industrielles (arrêté du 4 octobre 2010) :
    • Protection anti-corrosion de réservoirs, tuyauteries et racks
    • Anti-marche à sec de pompes d’hydrocarbures (contrôle du débit nul et arrêt de la pompe)
  • Remplacement d’équipements de protection incendie, installation de protection feu de la pompe diesel d’eau incendie
  • Protection anti-corrosion de la cuve de stockage d’eau incendie
  • Remplacement de la cuve de stockage d’acide chlorhydrique
  • Remplacement de flexibles hydrocarbures dans les unités de production
  • Remplacement d’instrumentation de contrôle de procédé (capteurs, vannes)
  • Ajout de mesures de niveau et température sur des capacités d’hydrocarbures (recommandations d’études de risques Hazop)
  • Fiabilisation de la distribution électrique (onduleurs sur armoires critiques)
  • Achat du logiciel LINSPEC de planification et suivi des inspections réglementaires
  • Risques chroniques

Diapositive 17 :

Concernant l’autosurveillance des rejets aqueux du site prescrite par arrêté préfectoral (MES, DBO5, DCO et Phosphore), les résultats sont satisfaisants et dans les limites de l’AP.

Cependant, 9 dépassements journaliers en MES (concentration et flux) ont été enregistrés et transmis via l’outil de suivi des données d’autosurveillance « GIDAF ». Ils correspondent aux périodes où la pluviométrie est importante (pluies d’orage).

Monsieur LECLUSE précise que les dépassements ne peuvent survenir plus de 10 % du temps et ne doivent pas représenter plus du double de la valeur limite autorisée dans l’arrêté préfectoral. Sinon des dispositions sont engagées vis à vis de l’exploitant pour revenir à la normale.

Diapositive 19 : Le site fait également l’objet de recherche de substances dangereuses conformément à la circulaire du 5 janvier 2009 en particulier pour le suivi de la concentration et du flux du Zinc et de Nonyl phénols.

Monsieur LECLUSE précise que certains produits stockés sur le site peuvent générer des substances dangereuses et se retrouver dans les rejets aqueux. C’est la raison pour laquelle on maintient la surveillance, en fonction des flux, de certaines substances dangereuses. C’est le cas pour le Zinc et le Nonyl phénols.

Madame CASTELAIN demande si la DREAL a fait un compte-rendu des nombreuses recherches de substances dangereuses dans l’eau (RSDE) menées sur le territoire ’

Monsieur LECLUSE indique que les études RSDE menées en collaboration avec l’INERIS ont démarré depuis plusieurs années maintenant. En fonction des résultats des études et suivant une méthodologie nationale, des plans d’action pour éviter ou réduire à la source le rejets de ces substances dangereuses ont été conduits.

Monsieur LECLUSE émet l’idée de demander au Service Risques de la DREAL de faire un bilan territorial des études RSDE à présenter dans le cadre d’une commission au S3PI de l’Artois.

M.RAFFY approuve d’autant que certaines associations fustigent la présence croissante de certaines substances dangereuses dans l’eau (nanoparticules, molécules recombinées qui provoquent un effet cocktail…).

Diapositive 20 :

Les conclusions du diagnostic Suivi régulier des rejets (SRR) 2017 sont positifs : Tauw France renouvelle sa confiance dans le dispositif SRR en place sur le site et émet un avis favorable quant au maintien de l’agrément du dispositif SRR accordé au site depuis l’année 2010.

Concernant la qualité des eaux souterraines, le suivi de la qualité est conforme aux prescriptions de l’AP 2010-I-14, et les résultats sont satisfaisants (rapport BURGEAP).

Diapositive 21-22-23 : Concernant les rejets atmosphériques, les rejets en Pentane sont de 119 tonnes pour une exigence de 200 T maximum.

En ce qui concerne les rejets de COV (Composés Organiques Volatiles) pour l’atelier de fabrication de polystyrène expansible, le résultat du bilan est de 0.26 kg/t de produit fini pour un seuil réglementaire fixé à 0,7 kg/t de produit fini.

Les rejets diffus du site sont de 13.26 tonnes pour une limite à 37 tonnes par an.

Les rejets de COV provenant du CMP sont de 4,41 t pour une limite à 18 t par an

Les émissions de COV liées au stockage EPS sont de 68,72 tonnes (fiabilisation de la récupération des évents réacteurs).

Les émissions totales de COV exprimées en carbone total sont de 105,9 tonnes.

La chaudière de 3,26 MW, installée en 1988, a été remplacée, fin 2017, par une nouvelle chaudière de même capacité et qui respectent non seulement les prescriptions de l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter mais aussi celles de l’arrêté ministériel du 26 août 2013 (en particulier pour les NOX).

La 2ème chaudière de 2,9 MW située au même endroit, a rejeté dans l’air 71 mg/nm3 au lieu de 50 mg/nm3 en utilisant le monomère dégradé comme combustible. Il est prévu d’utiliser uniquement du gaz en attendant l’expertise prévue pendant les prochains travaux d’arrêt.

Diapositive 23 :

Concernant la production des déchets, l’objectif de réduction de 5 % a été atteint.

La production des boues a diminué par rapport à 2016 et 2015.

On constate une légère diminution des déchets dangereux par rapport à 2016.

Diapositive 24 :

On constate une légère augmentation du ratio énergie/tonne produite en 2016 par rapport à 2015. Cela s’explique par des arrêts et des redémarrages inhabituels (problèmes de qualité).

Échanges avec la salle

Monsieur FIRRINGERI prend la parole et rappelle la mise en place et les objectifs de la campagne d’information des populations lancée le 23 novembre 2017 en Préfecture du Pas-de-Calais.

Le S3PI-Artois rappelle que des documents d’information des populations ont été mis à disposition, le 22/11/2017, dans la commune de Wingles concernée par un PPI afin qu’ils soient distribués aux résidents susceptibles d’être affectés par une situation d’urgence. Au total, 1820 guides de prévention et d’information, magnets et 5 affiches ont été livrés à la commune de Wingles concernée par le risque industriel. L’objectif est que l’industriel puisse répondre aux prescriptions réglementaires de l’article R 741-30 du Code de la Sécurité intérieure et notamment d’informer la population située à proximité d’une zone à risques industriels dite zone PPI. En cas d’accident industriel majeur, des plans de secours sont déclenchés par l’établissement industriel (Plan d’Organisation Interne ou POI) qui alerte les autorités compétentes. Les sirènes de la structure donnent l’alerte. Le Préfet décide, le cas échéant, de mettre en place le Plan Particulier d’Intervention de façon à mobiliser les équipes de secours (sapeurs-pompiers, Gendarmes, Police, SAMU…) et les mesures d’intervention. Les médias relayent l’avancée des événements. La population doit connaître l’existence et la nature du risque, ses conséquences prévisibles pour les personnes, les biens et l’environnement, les mesures prévues pour alerter, protéger et secourir et les consignes à respecter en cas d’urgence.

L’ensemble des documents d’information sont disponibles et téléchargeables sur le site www.faceauxrisques.fr.

En plus des obligations d’information réglementaires (renouvelées au moins tous les 5 ans), le S3PI de l’Artois mènera des enquêtes de perception de la campagne d’information des populations autour des sites Seveso et des actions de sensibilisation et d’accompagnement dans les établissements scolaires (écoles et collèges) ainsi que dans les mairies.

Monsieur FIRRINGERI demande aux représentants de la commune de Wingles si les documents d’information ont bien été distribués aux résidents situés dans la zone PPI ’

Monsieur HOUILLIEZ, 1er adjoint au Maire de la ville de Wingles confirme que les documents d’information ont bien été distribué dans la zone concernée par un PPI. Par ailleurs, cette communication a été relayée dans le bulletin municipal notamment pour informer la population située en dehors de la zone PPI (l’ensemble des supports de communication sont téléchargeables sur le site www.faceauxrisques.fr).

Monsieur RAFFY suggère de continuer à mener des actions de sensibilisation en associant les industriels, les communes et le S3PI et d’avertir la population, par le biais d’un autre bulletin municipal, que les guides ont été distribués dans une zone restreinte susceptible de faire l’objet d’un risque d’incendie ou d’explosion.

Monsieur RAFFY demande aux autres membres de la commission s’ils ont des observations à faire sur le bilan d’activité présenté par INEOS STYROLUTION.

Globalement, les membres de la CSS n’ont pas formulé d’observations sur le site.

Monsieur DELAHAYE, représentant l’association « chlorophylle environnement » et qui a travaillé pendant plus de 30 ans en tant que chauffeur livreur sur le site d’INEOS STYROLUTION précise que le site est extrêmement bien tenu et reste particulièrement vigilant aux aspects « sécurité ». Néanmoins, il a déjà été témoin de certaines imprudences (excès de vitesse sur site) de chauffeurs étrangers.

M.BRES certifie qu’aujourd’hui, les excès de vitesse sont impossibles sur le site du fait de la présence d’une signalétique appropriée (panneaux de limitation de vitesse, stop…) et de la réalisation de contrôles qui n’ont jamais révélé de non-conformité sur ce sujet.

Monsieur DEBREU, représentant des riverains de Wingles, souligne également que le site est extrêmement exigeant en matière de sécurité et que cela est plutôt de nature à rassurer les riverains.

Monsieur RAFFY remercie l’ensemble des participants et clôt la séance.

Fin de séance.

Toute correspondance concernant ce compte-rendu est à adresser au Président de la CSS à l’adresse de son secrétariat :

S3PI de l’Artois

Centre Jean Monnet

Avenue de Paris

62400 BETHUNE

Pour le Préfet,

Monsieur le Sous-Préfet de Lens,

Jean-François RAFFY

Arrêtés préfectoraux

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