Comptes-rendus

Ont été remis en séance les documents suivants :

  • les arrêtés préfectoraux de création et de nomination des membres de la CSS du site classé AS exploité par la société SI GROUP Béthune sur le territoire de la commune de Béthune, respectivement datés du 26/04/2013 et 13/05/2013 ;
  • les modalités de fonctionnement de la CSS de l’établissement SI GROUP Béthune ;
  • le projet de règlement intérieur de la CSS de l’établissement SI GROUP Béthune ;
  • la gestion du risque industriel en 2012 dont le bilan du SGS de l’établissement SI GROUP Béthune.

ORDRE DU JOUR

Installation de la CSS de l’établissement SI GROUP Béthune à Béthune

  • Présentation du bilan environnemental de l’établissement SI GROUP Béthune pour l’année 2012

    Introduction

    Introduction par Monsieur VERBEKE qui rappelle le changement de configuration de CLIC (Comité Local d’Information et de Concertation) en CSS (Commission de Suivi de Site).

    Rappel de l’ordre du jour.

    Tour de table des participants.

    1 – Installation de la CSS de l’établissement SI GROUP Béthune à Béthune

    Présentation du diaporama sur les modalités de fonctionnement de la CSS par Hélène COPIN, animatrice du S 3PI de l’Artois.

    Le projet de règlement intérieur, comme les autres documents présentés en séance, a été mis à disposition des membres de la CSS le 11/10/2013 sur le site internet du S3PI de l’Artois à l’adresse suivante : www.s3pi-artois.fr. Pour autant, les participants n’ont pas eu le temps d’en prendre connaissance dans le détail.

    Un délai de 15 jours à compter de la date de réception du présent compte-rendu leur est laissé afin de faire part au S3PI de leurs éventuelles observations. Le cas échéant, ce règlement intérieur sera réputé adopté et sera utilisé dans le cadre des réunions à venir.

    • Nomination des membres du bureau de la CSS

    Représentant du collège des Administrations de l’Etat : la DREAL

    Représentant du collège des Collectivités territoriales et EPCI : Monsieur Joël LEMEE

    Représentant du collège des Riverains & Associations : Monsieur Jean-Pierre THERY

    Représentant du collège des Exploitants : Monsieur Xavier MOUTERDE

    Représentant du collège des Salariés : Madame Pauline ADRIANSEN, élue représentante du CHSCT en lieu et place de Madame Blandine DELFANNE

    Président : le Sous-préfet de Béthune

    2- Présentation du bilan environnemental de l’établissement SI GROUP Béthune pour l’année 2012

    Présentation du diaporama par Monsieur MOUTERDE qui signale que quelques menues corrections ont été apportées au document proposé dans les dossiers de séance comme sur le site internet du S3PI de l’Artois. La nouvelle version du diaporama sera à nouveau mise à disposition sur le site internet du S3PI de l’Artois avec le compte-rendu de la réunion.

    Diapositive 2 (Vue aérienne du site) : l’emprise du site est comprise entre le canal et la route nationale, à côté du site industriel BRIDGESTONE et du port de la Chambre de Commerce & d’Industrie de l’Artois.

    Diapositive 5 (Incidents et accidents 2012)

    L’objectif (0, 0, 0) est un objectif interne à SI GROUP. Il s’agit de :

    - 0 accident de procédé susceptible de générer un accident au sens des accidents majeurs ;

    - 0 accident environnemental ;

    - 0 incident à portée médiatique.

    Diapositive 6 (Accidents de personnes 2012)

    L’accident sans arrêt de 2012 était une brûlure au mollet par des projections de condensat vapeur.

    Cette même année 2012, un accident sérieux s’est produit avec une main prise entre les mâchoires d’une ensacheuse. A noter que dans les jours perdus en 2012, on compte également ceux faisant suite aux accidents de 2011.

    Diapositive 8 (Actualités administratives 2012) : les travaux de rétention déportée sur le dépotage Formol constituent une mesure prise dans le cadre de la mise à jour 2009 de l’étude de dangers.

    Diapositive 11 (Bilan SGS : Identification des risques) : les règles internes à l’établissement prévoient la révision de 20 % des procédés tous les ans.

    Modernisation des installations = travail initié en 2012 et qui a vocation à se poursuivre en 2013 et 2014.

    Diapositive 12 (Bilan SGS : Maîtrise d’exploitation) : Programme Corporate : SI GROUP est un groupe international qui possède des règles internes dont celles de réaliser des audits croisés avec d’autres personnes venant d’autres sites du groupe ainsi qu’une standardisation des savoir-faire et procédures sur les aspects sécurité.

    Tous les ans, le site est également audité par les assureurs avec des visites très poussées qui se tiennent même plusieurs fois dans l’année et font l’objet de recommandations ainsi que de demandes diverses.

    Diapositive 13 (Bilan SGS : Gestion des Entreprises Extérieures) : des audits sont réalisés auprès des entreprises extérieures pour s’assurer qu’elles respectent bien les procédures et obligations sécuritaires relatives au site.

    Diapositive 14 (Bilan SGS : Gestion des modifications) : un bassin tampon de 1 000 m3 a été réalisé.

    Le local chargement citerne a été rénové car il n’était pas aux normes exigées par le site (notamment les accès et les systèmes pour éviter tout débordement de citernes…).

    Ce sont quelques exemples qui permettent d’illustrer ce que l’on entend par « modifications » mais il y a également des changements de process tels que des changements de points de consignes de température par exemple.

    Diapositive 15 (Bilan SGS : Gestion des situations d’urgence) : la cellule de crise est interne au site.

    Diapositive 16 (Bilan SGS : Gestion du retour d’expérience) : on y retrouve les retours d’expériences des autres usines du groupe, ce qui permet de bénéficier de l’expérience d’usines qui fabriquent des produits similaires à ceux réalisés à Béthune.

    Des Comptes-Rendus d’Incidents (CRI) sont faits pour toutes sortes d’incidents ; par exemple un produit liquide qui devrait être solide, un carreau qui se casse…Si des « CRI » de différents types sont rédigés, ce sont toutefois essentiellement ceux ayant trait aux procédés qui sont intéressants pour l’analyse.

    Dans les REX externes, on y retrouve également ceux d’autres groupes tels que TOTAL et ses filiales ou encore STYROLUTION (notamment une coupure de courant générale qui avait affecté de façon significative le site).

    Diapositive 17 (Bilan SGS : Contrôle du SGS – Audits) : des inspections sécurités sont réalisées par le personnel en vue d’impliquer tous les services. Les audits internes sont, quant à eux, effectués par le service HSE (Hygiène Sécurité Environnement).

    Les demandes de compléments faites par la DREAL à l’occasion de leurs visites d’inspection portaient notamment sur les enregistrements des formations du référent sur le risque « légionelles », sur le maillage du réseau incendie, sur les containers d’émulseurs et la réserve d’eau incendie issue du canal avec des interrogations sur le fonctionnement de la buse assurant la jonction entre le canal et le site. Quant aux demandes portant sur le SGS, il s’agit d’un suivi des actions correctives.

    Diapositive 19 (Bruits) : d’un point de vue réglementaire, une mesure doit être réalisée tous les 3 ans ; une campagne a été réalisée en 2012, la prochaine campagne est donc programmée pour le milieu de l’année 2015. Les mesures sont faites en limite de propriété du site et ne doivent pas montrer de dépassements des seuils réglementaires. En 2012, des mesures complémentaires ont été faites avec certains industriels du Parc d’activité Washington afin de mesurer l’impact global de cette zone, que ce soit à l’intérieur des sites comme en bordure de ceux-ci, à l’arrêt de ceux-ci comme en fonctionnement ou au redémarrage ainsi que dans les zones riveraines les plus proches de la zone industrielle. Le programme de mesures a été organisé avec la société prestataire en charge de la réalisation (notamment pour l’ordre d’arrêt des sites industriels et le redémarrage des installations). Les résultats ont montré que l’impact de SI GROUP reste en-deçà des limites réglementaires et comparables au bruit ambiant.

    Diapositive 21 (Rejets atmosphériques : OTR) : il s’agit d’un incinérateur qui permet de brûler les COV pour éviter qu’ils ne soient rejetés à l’atmosphère.

    Diapositive 22 (Rejets atmosphériques : OTR) : l’analyseur FID ayant été installé en janvier, ceci explique l’absence de valeur pour le mois considéré.

    • Blanche CASTELAIN, Nord Nature Environnement

    Comment s’expliquent les différences de valeurs entre le début de l’année et la fin de l’année ’

    • Xavier MOUTERDE, Etablissement SI GROUP

    Cela s’explique en partie par la mise en service de l’analyseur en continu qui a permis de régler les installations en fonction des résultats mais également par la différence du mix produit qui a engendré des rejets différents.

    Diapositive 23 (Suivi Légionelles) : les valeurs des 2 seuils telles qu’indiquées constituent la limite de sensibilité de la méthode d’analyse et sont toutefois bien en deçà des limites réglementaires.

    Diapositive 24 (Rejets aqueux 2012) : HCT = Hydrocarbures totaux ; Form. = Formol ; Phén. = Phénol

    Le tableau a été fourni dans son intégralité pour illustrer le fait que le site a beaucoup travaillé sur la période 2012-début 2013 à l’amélioration des résultats en termes de présence de formol dans les rejets aqueux.

    On notera qu’il n’existe pas de méthode analytique normalisée et que l’analyse en elle-même est difficile à réaliser pour des teneurs en formol aussi faibles. Deux méthodes ont ainsi été mises au point sur le site (par colorimétrie et par Chromatographie en phase Liquide Haute Performance, HPLC, qui est une technique de séparation analytique en fonction de l’affinité des composants vis-à-vis de l’eau). A présent, les 2 analyses sont faites systématiquement pour connaître le niveau de formol enregistré régulièrement et ajuster les réglages de fonctionnement pour abattre les teneurs en formol. Les résultats de cette démarche sont d’ailleurs visibles sur les données 2013 en diapositive 25.

    Diapositive 26 (Déchets) : différentes courbes sont proposées (DID détruits, DID valorisés, DND détruits, DND valorisés ainsi que la courbe de production).

    On note une diminution de la courbe des déchets, consécutive à l’implantation de processus ayant vocation à valoriser les effluents et les déchets ainsi qu’à en récupérer certains ; cette baisse est de 2 000 tonnes avec une logique de récupération à la source des effluents la plus conséquente possible.

    Les terres qui ont été excavées en 2011 représentent un volume considérable et exceptionnel qui ne figure pas dans les graphes par souci de lisibilité mais qui a été déclaré à l’administration via le logiciel de déclaration internet.

    Diapositive 28 (Investissements HSE 2012) = exemple : l’établissement a fait l’objet d’actes d’incivisme de la part de personnes qui jetaient leurs déchets dans les bennes du site ; des actions en vue de sécuriser les bennes sont mises en œuvre.

    Diapositive 30 (Dossiers en cours : Programme de réduction des risques 2013-2014) : des actions sont menées en vue de renforcer la culture sécurité, tant sous l’angle du SGS qu’en interne.

    Concernant la fiabilisation de la STEP, la réduction des rejets en formol était un exemple que le site a la volonté de poursuivre.

    La GMAO (Maintenance assistée par ordinateur) a été initiée en 2010 et un travail est en cours sur la maintenance préventive.

    L’excellence opérationnelle consiste à réaliser des opérations telles que le recyclage des effluents, la révision des procédés dans un souci d’efficacité (d’amélioration continue) dont le renforcement sera également poursuivi en 2013 et 2014.

    E-learning = il s’agit d’un outil informatique visant à proposer des formations de tout type par internet. Ce sont des formations-types utilisables dans tous les pays. Des formations spécifiques à destination des opérateurs ont également été mises en place sur le site de Béthune et ceux-ci devront les suivre en ayant recours à l’outil informatique.

     

     

     

     

     

    Echanges avec les participants

     

    • Jean-Pierre THERY, riverain de la commune d’Essars

    Je m’interroge sur les résultats concernant les campagnes de mesures du bruit car nous en subissons toujours les nuisances. Les sociétés prestataires (en charge des mesures de bruit) ne prennent pas en compte le sens des vents. Il nous est impossible de nous tenir dans le jardin plus de 200 jours par an. Les riverains sont excédés, même s’ils notent qu’il y a eu des améliorations. L’établissement BRIDGESTONE a d’ailleurs envoyé un compte-rendu des actions réalisées. A noter que les vents les plus pénalisants soufflent dans la direction du Sud Ouest (c’est-à-dire du port fluvial vers les premières habitations d’Essars).

    • Stéphane VERBEKE, Sous-préfecture de Béthune

    Le bruit provient-il essentiellement de SI GROUP ’

     

    • Jean-Pierre THERY, riverain de la commune d’Essars

    Des 2 sites que sont BRIDGESTONE et SI GROUP. Au mois d’août notamment, les riverains nous ont fait part d’un bruit de poulie qui tournait en permanence pendant plusieurs jours. Beaucoup de personnes s’en sont plaintes. Un mail a d’ailleurs été envoyé aux sites.

    • Xavier MOUTERDE, Etablissement SI GROUP

    Je découvre la situation car le site était en arrêt au mois d’août et l’activité a repris aux alentours du 27-28 août. Aucune poulie n’a été en fonctionnement pendant cette période Les travaux de maintenance que l’on fait réaliser à cette période peuvent faire du bruit mais pas la nuit.

     

    • Jean-Pierre THERY, riverain de la commune d’Essars

    Depuis que nous nous plaignons, aucune mesure de bruit n’a été réalisée chez un riverain.

     

    • Idriss SOUMARE, Etablissement SI GROUP

    Des mesures ont été faites au bord de la rue et chez un riverain gêné par le bruit, à 2 endroits différents.

     

    • Jean-Pierre THERY, riverain de la commune d’Essars

    Elles n’ont pas été réalisées dans les conditions pénalisantes vis-à-vis du sens des vents.

     

    • Idriss SOUMARE, Etablissement SI GROUP

    La problématique résulte dans le fait d’avoir la possibilité d’intervenir à la demande car cela nécessite l’installation du matériel qui reste en place 24 heures.

    • Xavier MOUTERDE, Etablissement SI GROUP

    On ne connaît pas l’origine du bruit. Quand on fait des mesures en limite de propriété et de l’autre côté du canal jusqu’à la rue Warembourg, nous restons dans les seuils réglementaires (y compris lors des contrôles réalisés les années précédentes). Sinon, même à l’arrêt, nous avons toujours du monde sur le site. On a fait des recherches poussées pour tenter de comprendre la problématique mais on ne pense pas que cela vienne de SI GROUP.

    • Jean-Pierre THERY, riverain de la commune d’Essars

    J’ai fait moi-même des mesures au bout de mon jardin et je suis monté à 85 db.

     

    • Xavier MOUTERDE, Etablissement SI GROUP

    Depuis 2009, nous avons fait un certain nombre de choses en interne pour améliorer la situation. Malgré ces actions on n’en sait pas plus sur l’origine des nuisances et on ne sait pas si elles proviennent du site. La première action serait d’identifier le bruit pour essayer d’en identifier l’origine. Tout le temps qu’on n’a pas identifié l’origine du bruit, on ne peut pas agir. Ce qui ne signifie pas pour autant que nous sommes insensibles au problème.

    • Jean-Marie LECLUSE, DREAL NPdC

    Côté DREAL, on regarde le respect des valeurs réglementaires. Pour autant, il convient de ne pas attendre 2015 et peut-être allonger la période de mesures pour une meilleure représentativité de celles-ci au regard du sens des vents. On regardera alors si c’est conforme ou non sur le plan réglementaire. Il convient de travailler à une stratégie qui permette d’identifier l’origine de ce bruit.

    • Xavier MOUTERDE, Etablissement SI GROUP

    En 2012, on a fait un travail par rapport aux remarques de Monsieur THERY qui est le porte-parole d’un ensemble de riverains. La campagne a eu comme intérêt de coordonner une série de mesures incluant les autres activités du Parc.

    • Idriss SOUMARE, Etablissement SI GROUP

    Les premières mesures ont démarré en avril 2012 jusqu’en décembre (avril-juin-août-octobre et décembre) pour une durée de 12 jours au total.

    • Jean-Marie LECLUSE, DREAL NPdC

    Il faudrait être sûr qu’on ait l’orientation des vents à chaque relevé.

     

    • Xavier MOUTERDE, Etablissement SI GROUP

    C’est le cas systématiquement.

     

    • Idriss SOUMARE, Etablissement SI GROUP

    Pendant la période de mesures, il est vrai que les vents n’ont pas dépassé les 18 km/h, ce qui peut être nettement plus fort en temps ordinaire.

    • Stéphane VERBEKE, Sous-préfecture de Béthune

    Ca n’est pas la vitesse du vent qui est importante mais plutôt son sens.

     

    • Idriss SOUMARE, Etablissement SI GROUP

    Certaines mesures allaient dans le bon sens indiqué par Monsieur THERY.

     

    • Stéphane VERBEKE, Sous-préfecture de Béthune

    Le problème existe-t-il depuis longtemps ’

     

    • Jean-Pierre THERY, riverain de la commune d’Essars

    De 2008, et ce sont les sites industriels qui ont été identifiés.

     

    • Idriss SOUMARE, Etablissement SI GROUP

    Les riverains de la rue Warembourg se plaignent en fait de bruits continus.

     

    • Stéphane VERBEKE, Sous-préfecture de Béthune

    On peut de ce fait avancer la prochaine campagne de mesures.

     

    • Xavier MOUTERDE, Etablissement SI GROUP

    On peut recommencer ce qui a été fait en 2012 et en 2013 avec des résultats qui étaient conformes aux seuils réglementaires. L’année prochaine, on fera des mesures complémentaires mais on ne peut pas garantir qu’on sera dans les bonnes conditions de vent.

    • Jean-Pierre THERY, riverain de la commune d’Essars

    Quand vous m’avez invité dans le site, je vous ai dit que c’était issu d’un générateur et pour BRIDGESTONE de la cogénération.

    • Xavier MOUTERDE, Etablissement SI GROUP

    On peut vous réinviter sur le site. On a intérêt à échanger mais je pense que c’est une accumulation de différents bruits et que ça n’est pas l’action seule de SI GROUP qui changera la donne.

    • Jean-Pierre THERY, riverain de la commune d’Essars

    Il est impossible l’été de dormir les fenêtres ouvertes. Actuellement, il y a également beaucoup de bruit.

     

     

     

    • Stéphane VERBEKE, Sous-préfecture de Béthune

    Les mesures de 2012 ne dépassent pas les valeurs réglementaires. Il y a une part de ressenti. On peut peut-être programmer une campagne en 2014 et que vous en commentiez les résultats avec l’industriel lors d’une visite sur le site.

    • Idriss SOUMARE, Etablissement SI GROUP

    Dans la rue Warembourg, il y a d’autres sources concernées (MICRONOR, BRIDGESTONE, la Route Nationale…) ; ce que l’on a donné c’est l’émergence de l’établissement SI GROUP et on ne dépasse pas les valeurs.

    • Blanche CASTELAIN, Nord Nature Environnement

    Pour la partie chronique, on a des chiffres mais ce qui nous intéresserait plus c’est leur traduction en impact sur la santé.

     

    • Xavier MOUTERDE, Etablissement SI GROUP

    Nous ne sommes pas médecins. On peut expliquer les risques de tel ou tel produit, ce que la DREAL peut faire également mais concernant leur impact sur la santé, c’est une affaire de médecins.

    • François HOCHEDEZ, DREAL NPdC

    Le site se voit imposer des valeurs dans son arrêté préfectoral d’autorisation. Elles constituent un premier point de repère. D’ailleurs, l’implantation de l’oxydateur thermique (OTR) a permis de réduire sensiblement les rejets de COV et par conséquent, l’impact de ces substances dans l’environnement et donc sur la santé.

     

    Fin de la séance.

    Toute correspondance concernant ce compte-rendu est à adresser au Président de la CSS à l’adresse de son secrétariat :

    S3PI de l’Artois

    Centre Jean Monnet

    Avenue de Paris

    62400 BETHUNE

  • ORDRE DU JOUR

    Gestion du risque industriel en 2014 dont bilan du SGS de l’établissement SI GROUP Béthune

    Introduction

    Accueil des participants par M. HONORE , Sous-préfet de Béthune.

    Rapide tour de table des participants.

    Gestion du risque industriel en 2014 dont bilan du SGS de l’établissement SI GROUP Béthune

    Présentation du diaporama par M. GISQUIERE , Responsable de Production de l’établissement SI GROUP, qui assure l’intérim de M. MOUTERDE, en arrêt maladie.

    Risques technologiques

    Diapositive 3 : rappel de l’ordre du jour.

    Diapositive 5 : l’objectif permanent de l’établissement est rappelé à savoir « zéro accident procédé, zéro accident environnemental et zéro événement à impact médiatique ».

    Diapositive 6 : le nombre d’accidents de personnes est donné en rétrospective sur 3 ans ; les résultats sont satisfaisants pour l’année 2014, malgré les 2 accidents avec arrêt. La plupart du temps, les causes étant plus comportementales que techniques, un des objectifs 2015 est de développer une analyse à ce sujet.

    L’un des accidents concerne le personnel d’une entreprise extérieure et s’est produit pendant les travaux d’arrêt d’été. La personne s’est blessée au dos en manipulant un réducteur. L’autre accident concerne un conditionneur qui s’est blessé à deux reprises en manipulant un plateau (il s’est coincé le doigt entre le plateau et le châssis de celui-ci).

    Mme CASTELAIN (Fédération Nord Nature Environnement) signale que c’est le même constat qui a été dressé pour l’établissement SOTRENOR qui envisage la même démarche.

    Mme LAMAZOU (SI GROUP) précise que 88 % des accidents ont pour origine le comportement.

    Mme LUGEZ (riveraine de la commune de Béthune) ajoute qu’il faut une analyse plus fine pour savoir ce qui est en cause.

    M. GISQUIERE (SI GROUP) acquiesce.

    Mme CASTELAIN signale que, dans le cas de SOTRENOR, même en mettant à disposition du personnel les outils adéquats, certaines personnes ont l’impression qu’elles peuvent s’en passer.

    M. GISQUIERE ajoute que l’établissement a rencontré ce cas de figure avec une personne qui s’est blessée malgré un palan en place parce que la personne a préféré ne pas l’utiliser.

    Diapositive 8 : Étude de dangers en cours d’instruction

    M. HONORE demande l’articulation qui peut être faite entre la modification de cette étude de dangers et le PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques).

    Mme LAMAZOU répond que l’idée est de mettre en place les moyens techniques et opérationnels qui permettent de ne pas remettre en cause une machinerie aussi lourde que le PPRT lors de la révision quinquennale de l’étude de dangers.

    M. HOCHEDEZ (DREAL) ajoute que, réglementairement parlant, l’exploitant doit mettre à jour son étude de dangers tous les 5 ans. Une première étude de dangers, remise en 2007, a fait l’objet d’un donner acte, en 2012, qui a servi de base à l’approbation du PPRT. Ce Plan de Prévention des Risques Technologiques va imposer des contraintes sur les terrains concernés. Il est toujours possible qu’il y ait des évolutions du PPRT suite à la révision de l’étude de dangers. Dans le cas présent, il n’y a pas de modification conséquente à l’exception de quantités de produits notamment. Le Ministère espère que les révisions quinquennales des études de dangers n’impacteront pas trop les PPRT qui ont déjà été approuvés. Le message qui est passé aux exploitants va donc dans ce sens à savoir de rester autant que faire se peut dans le cadre déjà approuvé.

    Diapositive 11 : les formations à caractère HSE (Hygiène Sécurité Environnement) occupent la majeure partie du plan de formation.

    Diapositive 12 : en 2013, la fermeture d’un site à côté de Compiègne (Ribécourt) a donné lieu à des transferts de produits finis vers le site de Béthune. Ce transfert peut également occasionner l’intégration de nouvelles matières, de nouveaux procédés et/ou de nouvelles techniques.

    La mise en œuvre du plan de modernisation des installations a débuté l’année dernière et devrait se poursuivre jusque l’année prochaine.

    Diapositive 13 : les documents opérationnels sont mis à jour régulièrement.

    Programmes « Corporate » : il s’agit d’un échange de bonnes pratiques au sein des usines d’un même groupe. En cas d’événement, un document est rédigé et transmis aux autres sites (retour d’expérience partagé) afin d’étudier la possible survenue d’un tel incident dans les autres sites du groupe.

    « Team HSE » : il s’agit d’échanges entre les équipes HSE sur la base d’une fréquence plus régulière, sans attendre l’incident. Ces échanges se font à l’échelle européenne, tous les 15 jours, sous forme de conférences téléphoniques.

    Démarche « HOP » : partie organisationnelle, en cours de mise en œuvre.

    Les « facilitateurs », à savoir 5 personnes issues de différents services, auront vocation à former les autres.

    L’idée est de développer un état d’esprit le plus coopératif possible. Ce qui est difficile, c’est de surmonter la crainte de certains de faire remonter les problèmes rencontrés, y compris quand les personnes incriminées se sont mises sciemment ou non dans des situations génératrices de risques d’accidents.

    Diapositive 14 : un rétroplanning est proposé à partir de 2011 sur la gestion des entreprises extérieures. Plus de 100 plans de prévention sont rédigés par an pour les sous-traitants habituels ou les intervenants extérieurs tels que DALKIA , par exemple, pour la gestion des tours aéro-réfrigérantes.

    Toute nouvelle entreprise intervenant sur le site donne lieu à la réalisation d’un plan de prévention. Celui-ci est un document requis par le Code du Travail pour prévenir les risques liés à la co-existence des 2 entreprises (dans notre cas, SI Group et ses sous-traitants). Il s’agit en fait d’une analyse des risques détaillant les moyens de prévention humains, techniques et organisationnels à mettre en place pendant l’intervention du prestataire.

    Mme CASTELAIN demande si les entreprises qui interviennent sur le site sont également formées.

    M. GISQUIERE répond que la formation n’est pas nécessairement réalisée sur le site mais le cas échéant, SI GROUP s’assure que les intervenants disposent du niveau de formation adéquat au travers des justificatifs requis tels que, par exemple, le CACES pour les manutentionnaires (Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité). Le cas échéant, l’accès au site pourra leur être refusé.

    Concernant les audits des entreprises extérieures, le but est d’aller vérifier que, par le biais de l’accueil sécurité et des plans de prévention, les entreprises appliquent bien ce qu’elles se doivent d’appliquer par des contrôles impromptus sur chantiers par exemple. L’objectif que s’est fixé SI GROUP est d’augmenter le nombre de ces audits car le chiffre 2014 est le plus faible réalisé depuis un certain temps.

    Diapositive 15 : lorsque l’établissement souhaite procéder à une modification, l’avis des différents services est sollicité, ce qui permet de balayer l’ensemble des impacts attendus.

    Mme CASTELAIN souhaite savoir si l’arrivée des produits en provenance de l’usine de Ribécourt va donner lieu à des modifications.

    M. GISQUIERE répond que cela a été le cas pour certains produits mais cela ne peut se faire sans étude préalable. À chaque phase du procédé sont étudiées les dérives potentielles ainsi que les barrières à mettre en oeuvre. Chaque phase donne lieu à une cotation et en fonction de l’occurrence (probabilité de survenue de l’effet considéré), les moyens mis en oeuvre ne seront pas les mêmes.

    Diapositive 16 : Gestion des situations d’urgence

    L’étude de dangers a été mise à jour. L’établissement attend à présent un retour de la part de la DREAL. L’étude de dangers actualisée pourrait donner lieu à des modifications du Plan d’Opération Interne (POI).

    Diapositive 17 : CRI (Compte-Rendu d’Incidents) = chaque incident, aussi minime soit-il, doit donner lieu à un rapport comprenant une analyse et des actions correctives. Le but est d’en enregistrer le maximum possible pour prévenir tout type d’incident ainsi que de tracer les éventuels incidents récurrents. Le REX (Retour d’Expérience) Groupe prend en compte celui des autres sites industriels du Groupe.

    Diapositive 18 : Contrôle du SGS (Système de Gestion de la Sécurité). Le site est découpé en sous-secteurs et le personnel se voit confier l’audit d’une partie du site selon les critères d’une grille pré-définie.

    Risques chroniques

    Diapositive 20 : le bruit est une problématique associée au site, selon certains riverains.

    Des mesures en limite de propriété ont été réalisées en 2012 et 2014. Les résultats n’ont pas montré de dépassements réglementaires relatifs aux installations de SI GROUP. Une nouvelle campagne de mesures est planifiée en 2015.

    M. THERY (riverain de la commune d’Essars-les-Béthune) signale que le tableau présenté est imprécis car les nuisances ne sont pas les mêmes selon qu’il y ait un ou 8 réacteurs en fonctionnement. Il convient également de préciser le sens du vent.

    M. GISQUIERE répond que la difficulté première est d’identifier la source car SI GROUP n’est pas l’unique établissement concerné. Pour autant, l’exploitant dit avoir intégré cette problématique à tous les niveaux, notamment lors d’interventions telles que celles qui ont été menées sur la station d’épuration consistant à capoter certaines installations. L’établissement mène à présent une politique de réduction du bruit, ce qui n’avait pas été le cas auparavant.

    M. THERY précise qu’il est assez simple de cerner la source dans la mesure où MICRONOR est fermé et que BRIDGESTONE a investi en la matière. Lorsque les vents soufflent dans la direction du Sud-Ouest, c’est extrêmement bruyant, ce qui a été le cas pendant ces 10 derniers jours.

    Mme LAMAZOU intervient pour signaler que 3 séries de mesures ont été lancées : une relative à l’exposition au bruit des travailleurs, une cartographie du bruit à l’intérieur du site dans le but de fournir une information plus précise sur les sources potentiellement incriminées ainsi qu’une nouvelle campagne de mesures pendant l’arrêt du site et en fonctionnement. Ces mesures sont réalisées par un prestataire extérieur que l’établissement fait intervenir sans connaissance préalable du sens du vent. Il reste à souhaiter qu’il intervienne dans les conditions les plus défavorables, représentatives de ce que l’on peut mettre en évidence en termes de bruit.

    Diapositive 21 : concernant les Composés Organiques Volatils non méthaniques (COVnm), les valeurs mesurées sont stables en 2012 et 2013 mais présentent une augmentation en 2014 en lien avec la légère augmentation du volume produit (7-8 %) ainsi qu’à l’augmentation de matières premières due à la fermeture de Ribécourt.

    Diapositive 22 : l’Oxydateur Thermique Régénératif (OTR) est une sorte de chaudière qui permet de brûler les vapeurs résiduaires. Les valeurs mesurées sur les différents polluants tracés étaient conformes aux valeurs limites réglementaires.

    Diapositive 23 : suivi des légionelles sur la Tour Aéro-réfrigérante : les valeurs mensuelles mesurées sont inférieures au seuil réglementaire. Ces mesures sont sous-traitées à DALKIA qui lui-même les sous-traite à un laboratoire agréé, en sus de contrôles inopinés. Le risque légionelles apparaît bien maîtrisé sur le site car les résultats ont toujours été inférieurs au seuil réglementaire.

    Diapositive 24 : le tableau proposé matérialise l’ensemble des paramètres surveillés dans le cadre de l’arrêté préfectoral d’autorisation du site en matière de rejets aqueux.

    La quasi-totalité des valeurs réglementaires a été respectée sur l’ensemble de ces paramètres ainsi que lors du contrôle inopiné, à l’exception de deux dépassements sur l’azote (N), en mai et juin. La valeur réglementaire la plus complexe à respecter concerne le paramètre « formol ». Pour garantir son respect, l’établissement a procédé à différents essais impliquant l’utilisation d’urée qui a eu comme résultante d’augmenter les valeurs du paramètre « azote ». Des champignons ont également été ajoutés dans le bassin soit des souches particulières ayant comme intérêt de traiter le formol. Ces différents essais expliquent les dépassements en azote constatés, en toute transparence avec la DREAL. Pour 2015, le choix s’est porté sur l’injection de sulfite de sodium qui donne de bons résultats qui auront loisir d’être discutés avec la DREAL à l’occasion de sa visite d’inspection du mercredi 10 juin.

    Diapositive 25 : la courbe en noir matérialise le volume produit sur le site. Les histogrammes rouge concernent les déchets non valorisables pour destruction et les histogrammes verts, les déchets valorisables. Si l’établissement enregistre une tendance à la baisse de ses déchets lors des années 2010, 2011 et 2013, cette tendance est actuellement en augmentation en lien avec l’augmentation de la production (exemple des solvants qui ne sont pas recyclables pour certains).

    Mme CASTELAIN s’enquiert du devenir des terres excavées.

    M. GISQUIERE répond que celles-ci ont été mises en décharge contrôlée.

    Diapositive 27 : l’établissement utilise beaucoup de vapeur au cours de son process qui produit des « condensats vapeur » qui sont à présent réutilisés en chaufferie au lieu de transiter par les caniveaux avant d’arriver dans la station d’épuration. Il s’agit de valorisation énergétique.

    Une partie des investissements HSE consiste à s’assurer que les organes de sécurité sont bien efficaces ; le cas échéant, des améliorations sont prévues.

    Pour le stockage en vrac de matière première, qui est le DCPD (DCYHLOPENTADIENE), il s’agit de mettre en place un stockage en réservoir d’une substance déjà réceptionnée en fûts sur le site. L’exploitant est en attente de validation des suites administratives de la part de la DREAL sur le dossier déposé.

    La rénovation des douches usines concerne le personnel.

    Les investissements liés aux calorifuges visent à garder la chaleur dans les équipements.

    Les résines sont très difficiles à nettoyer avec une difficulté supplémentaire à gérer du fait de l’atmosphère explosive dans laquelle elles se trouvent parfois (zones ATEX). Le nettoyage des équipements concernés ne peut donc se faire dans n’importe quelle condition. Ces équipements doivent alors être plongés dans des bains de solvants. Avec le recours à la cryogénie, on pulvérise du froid sur ces équipements qui fait sauter les impuretés. Si cette technique a le mérite d’utiliser moins de solvants, elle présente toutefois des risques de manipulation et les installations requises sont bruyantes. La technique n’est donc pas à mettre entre oeuvre dans tous les cas. Les deux techniques co-existent encore dans la mesure où la cryogénie ne peut être installée partout.

    Le portail automatique entrée usine sera activé avec un badge qui permettra en outre de procéder au décompte du personnel présent plus rapidement en cas d’accident. Un risque d’erreur de dénombrement perdurait précédemment dans la mesure où le site présentait plusieurs entrées. Une entrée unique avec un système de badges permettra de réduire ce risque d’erreur.

    Diapositive 28 : la pastilleuse permet de fabriquer des billes solides à température ambiante.

    Le plan de modernisation vise à réduire les émissions (rejets air et eau) vers l’extérieur.

    La tuyauterie est repeinte pour des raisons de vétusté mais également avec des codes couleur pour répondre à des besoins de sécurité.

    Les détendeurs permettent de mettre la vapeur à la bonne pression pour protéger les installations.

    Les dalles de rétention ont été séparées en deux parties en fonction de leur vétusté et des produits accueillis.

    Les « dépoussiéreurs » sont équipés de clapets anti-poussières visant à limiter les risques d’explosion.

    K7 = dénomination du réacteur qui produit 35 % du volume du site, soit le plus utilisé. En l’inertant à l’azote, on évite toute réintroduction d’air susceptible de présenter un risque d’explosion.

    Concernant la fiabilisation de la clôture du site, un rendez-vous avec la mairie de Béthune a été pris pour la clôture arrière du site, à l’opposé du poste de garde et qui empiète sur le domaine public.

    Le contrôleur COT-mètre concerne les eaux pluviales qui ne rejoignent pas la station d’épuration mais qui doivent être contrôlées pour autant.

    L’exploitant tient à souligner le montant conséquent du budget dévolu à la thématique HSE de quelque 1,6 millions d’euros.

    Diapositive 30 : beaucoup de produits chimiques sont utilisés sur le site. Une étude est réalisée en 2015 afin de déterminer les composants / composés auxquels les salariés sont exposés et apporter des mesures correctives dans le cas où les valeurs limite d’exposition seraient dépassées.

    Mme LAMAZOU précise que les produits qui ont été rapatriés de Ribécourt ne font pas l’objet de l’analyse dans un premier temps mais le seront avant la fin de l’année. L’exploitant fonctionne dans la continuité de ce qui a été mis en œuvre les années précédentes.

    Diapositive 31 : l’exploitant rejetant directement dans le canal, il convient donc que sa station d’épuration soit fiable. Plus les équipements sont fiables, plus les risques sont limités.

    Concernant l’installation « Pilote », celle-ci a vocation à tester de nouveaux produits entre les essais effectués par le service Recherche & Développement (R&D) en laboratoire et le passage définitif sur les installations industrielles. Un investissement conséquent a été réalisé pour remplacer ce pilote, essentiel pour la sécurité moyennant qu’il soit bien maîtrisé.

    Diapositives 32 et 33 (perspectives 2015) : un zonage de l’usine existe en fonction du risque d’explosion (ATEX et poussières). Le matériel installé doit répondre aux exigences du zonage concerné.

    Concernant le logiciel d’analyse de risques et formation des utilisateurs, un tel logiciel existe déjà dans lequel de nombreuses données sont rentrées mais l’objectif est d’en installer un plus performant.

    L’objectif de l’exploitant est également de poursuivre les échanges avec le SDIS car le personnel de première et de seconde intervention est directement concerné en cas d’accident.

    Pour ce qui est des prévisions d’investissements, l’exploitant souligne qu’il a la chance d’avoir des budgets confortables. La partie HSE restera donc prépondérante pour les années à venir.

    Mme CASTELAIN s’enquiert de la nature du bruit dont les riverains se plaignent sur Essars.

    M. THERY répond qu’il s’agit de sifflements en permanence lorsque le vent souffle du Sud-Ouest. Une pétition a même été signée pour faire « cartériser » MICRONOR mais l’établissement a fermé. Le riverain précise qu’il vient de vivre une période de 10 jours infernale. Des gens envisageaient même de partir à cause du bruit. Pour autant, il souligne les bonnes relations entre les riverains et les exploitants car ils ont pu visiter les installations. Ce sont les réacteurs qui sont en cause, selon lui. Pour BRIDGESTONE, c’est la co-génération qui est du côté du pont qui est concernée. Ils ont pu en discuter avec l’exploitant et c’est en nette diminution depuis 4-5 ans.

    M. HONORE souhaite recueillir le positionnement de la DREAL sur le bilan 2014.

    M. HOCHEDEZ répond que l’essentiel a déjà été dit. Il n’y a pas eu d’incident majeur en 2014 ni de non conformités relevées. Les demandes de compléments qui ont été adressées à l’exploitant par lettres de suite post visites d’inspections ont toutes été honorées. L’arrêté préfectoral du 18 juin 2014, qui met à jour la situation administrative du site, encadre réglementairement un réacteur de taille plus modeste que celui qu’il remplace. Cette modification a été jugée non substantielle du point de vue de la DREAL. Concernant 2015, l’étude de dangers sera à examiner. Dans la mesure où il y a peu d’évolutions par rapport à la précédente version, ce dossier devrait avancer rapidement.

    Mme CASTELAIN et M. HONORE remercient l’exploitant pour la qualité de son exposé.

    M. HONORE en retient que les seuils réglementaires n’ont pas été franchis et que la présentation donne l’impression d’une excellente maîtrise de l’outil de production.

    Fin de séance.

     

     

     

    Monsieur le Sous-préfet de Béthune

     

     

     

     

     

    Nicolas HONORE

     

     

     

     

    Toute correspondance concernant ce compte-rendu est à adresser au Président de la CSS à l’adresse de son secrétariat : S3PI de l’Artois

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    62400 BETHUNE

    ORDRE DU JOUR

    Gestion du risque industriel en 2013 dont bilan du SGS de l’établissement SI GROUP Béthune

    Introduction

    Accueil des participants par M. VERBEKE, Secrétaire Générale de la Sous-préfecture de Béthune.

    Gestion du risque industriel en 2013 dont bilan du SGS de l’établissement SI GROUP Béthune

    Présentation du diaporama par l’exploitant, M. MOUTERDE, qui rappelle que le document a été mis à disposition des participants avant la tenue de la réunion.

    La présentation est classique par rapport à l’année précédente (sommaire en diapositive 3).

    Diapositive 5 (Incidents et accidents 2013) : il y a eu des défaillances de matériel (ex : casse d’une pompe) mais pas d’accident au sens chimique. Concernant l’accident avec arrêt, il s’agissait d’une glissade sur la neige survenue en début d’année et pour l’accident sans arrêt, d’une coupure au doigt. L’objectif de zéro accident à impact a bien été tenu.

    Diapositive 10 (Formations HSE) : les formations dispensées sont orientées sécurité afin de tenir les postes de commandement notamment.

    Diapositive 12 (Maîtrise d’exploitation) : Programmes Corporate : il s’agit de règles à suivre au sein du groupe ;ex : savoir faire dans la manipulation des produits ou encore audits croisés entre les sites SI GROUP.

    Concernant les inspections assureurs, ceux-ci viennent plusieurs fois par an sur site pour mener des évaluations très pointues en relation avec les coûts associés, le but étant de prendre le maximum de sécurité

    Diapositive 14 (Gestion des modifications) : des modifications de toute nature ont été réalisées sur 21 équipements ou matériels. Les exemples qui sont donnés illustrent la diversité de ces modifications.

    Diapositive 15 (Gestion des situations d’urgence) : des exercices sur des alertes téléphoniques sont régulièrement faits pour se tenir à jour.

    Diapositive 16 (Gestion du retour d’expérience) : faisant partie d’un groupe, l’usine de Béthune bénéficie des retours d’expérience des autres usines. Compte Rendu d’Incidents : il s’agit d’un outil de rédaction qui est utilisé pour tout type d’événement (coupures, pannes....) ; il s’avère très utile pour éviter que ces événements ne se reproduisent ailleurs ou à Béthune.

    Diapositive 17 (Audits) : 4 inspections DREAL ont été réalisées l’année dernière sur différents sujets.

    M. VERBEKE s’interroge sur l’obligation de participation du SDIS aux exercices de sécurité.

    Le Capitaine PARENT (SDIS) précise qu’il n’y a pas d’obligation mais que c’est toujours préférable.

    M. MOUTERDE signale qu’il est demandeur mais que l’année dernière, le SDIS était fort occupé. Il est souvent très sollicité et la situation est identique dans l’Oise. Le site est donc passé d’un exercice par an avec le SDIS à un tous les 2 ans.

    Le Capitaine PARENT propose de faire remonter au commandement cette demande de périodicité d’un exercice par an.

    Diapositive 19 (Bruits) : sur la thématique du bruit, une campagne de mesures des émissions sonores vis-à-vis des riverains est prévue en 2014. Toutefois, le départ précipité de M. SOUMARE, Responsable Qualité Sécurité Environnement du site, risque de différer le sujet.

    Diapositive 21 (Rejets atmosphériques) : le tableau donne le détail du résultat des mesures par polluant. Les valeurs renseignées sont issues des contrôles inopinés menés par la DREAL et dont les résultats sont comparés aux Valeurs Limites Réglementaires.

    Diapositive 22 (Suivi Légionelles) : l’entretien de la Tour Aéro-réfrigérante par la société DALKIA a permis d’avoir des résultats systématiquement inférieurs aux valeurs limites réglementaires.

    Diapositive 24 (Déchets) : les courbes proposées représentent l’évolution des déchets générés et expédiés à l’extérieur du site ; ces déchets sont générés au cours des différentes phases de la production (ex : le rinçage des fûts génère 30 à 40 litres de liquides dont on ne sait que faire ; l’établissement travaille actuellement sur l’optimisation et la réduction de la production de ce type de déchets).

    Diapositive 26 (Investissements) : le site a investi quasiment 1 million d’euros sur différentes thématiques d’importance variable (ex : le remplacement d’un vieux réacteur représente un investissement conséquent).

    Diapositive 28 (Dossiers en cours) : ces dossiers seront tout ou partie terminés pour 2014 avec une amplification prévue de la culture sécurité sur le site. Pour ce qui est de la station d’épuration biologique, il est nécessaire de la maintenir en état de fonctionnement. Le plan de modernisation devrait prendre fin en 2014-2015. La maintenance préventive est importante pour l’efficience du matériel et de l’organisation. Excellence opérationnelle = il s’agit d’un discours au sein du groupe qui fixe des objectifs d’excellence, passant par l’amélioration des rendements, l’enchaînement des opérations ou encore la récupération des déchets.

    Diapositive 29 (Prévisions d’investissements Sécurité pour 2014 et non 2013 comme mentionné) : le recyclage des effluents est une de ces prévisions telle que la récupération des condensats pour diminuer la consommation d’eau. Il a en effet été constaté que l’eau à la sortie de la station d’épuration était de bonne qualité donc plutôt que de la rejeter dans le canal, il serait intéressant d’en récupérer une partie pour faire fonctionner les pompes à vide. L’augmentation des détecteurs pour les départs de feu est également prévue.

    Echanges avec les participants

    Mme CASTELAIN (Nord Nature Environnement) s’interroge sur la signification d’EIPS (diapositive 5).

    M. MOUTERDE précise que ces « Eléments Importants pour la Sécurité » regroupent tout équipement ou organisation permettant de réduire un risque. Il est de la responsabilité de l’exploitant de les définir.

    M. LECLUSE (DREAL) ajoute que dans la réglementation, ces équipements sont considérés comme stratégiques. Ce sont sur eux qu’elle porte prioritairement son attention lors des visites d’inspection.

    Mme COILLIOT-LUGEZ (Béthune Nature) s’interroge sur la différence de valeur limite entre juin (< 250 UFC/L) et les autres mois (< 500 UFC/L) concernant les résultats des analyses bactériologiques mensuelles sur la tour aéro-réfrigérante (diapositive 22). Cette différence apparaît comme une anomalie.

    M. MOUTERDE répond que cette différence relève de la précision de la méthode d’analyse du laboratoire agréé en charge de celle-ci.

    M. LECLUSE ajoute que la valeur limite réglementaire permet de définir les actions à entreprendre. Que l’on soit < à 250 UFC/L ou 500, cela ne change rien dans la mesure où l’on reste inférieur à 1 000 UFC/L qui est la valeur seuil réglementaire.

    M. HOCHEDEZ (DREAL) précise que cette différence est due au changement de laboratoire entre celui auquel le site a régulièrement recours et celui du mois de juin car c’est précisément ce mois-ci que la DREAL a procédé à un contrôle inopiné sur le paramètre des Légionelles. Il s’agit bien d’une différence de précision entre les méthodes d’analyse.

    M. MOUTERDE signale qu’il a généralement recours au même laboratoire agréé de façon contractuelle et qu’il en existe relativement peu pour ce type d’analyses.

    Mme COILLIOT-LUGEZ souhaite des précisions complémentaires sur le projet de réutilisation d’une partie des eaux en sortie de station d’épuration.

    M. MOUTERDE précise que l’eau est pompée dans le milieu naturel pour une utilisation en procédés ou comme eau de refroidissement et le tout est ensuite envoyé dans la station d’épuration biologique pour traitement afin de ramener les effluents aux concentrations réglementaires avant rejet dans le canal. Dans la mesure où ce pompage d’eau a un coût, l’idée est de réutiliser une partie de ces effluents pour des utilisations pour lesquelles on peut avoir recours à de l’eau un peu moins pure que celle pompée comme les pompes à vide par exemple. Cette réflexion est toutefois à l’état de projet et nécessitera une action permanente de fiabilisation de la station d’épuration.

    Mme COILLIOT-LUGEZ souligne l’importance de cette évolution et s’interroge sur la possibilité de pomper l’eau du canal en alimentation plutôt que celle de la nappe phréatique.

    M. MOUTERDE précise que les effluents, de par leur qualité, contribuent même à purifier l’eau du canal. L’idée est de faire une boucle pour éviter de surconsommer l’eau. Cette réduction de l’utilisation de l’eau contribuerait à l’amélioration du mode de fonctionnement. Pour autant, la démarche nécessite un certain nombre de calculs ainsi qu’une mise en œuvre particulière. Même si c’est à l’état de projet, celui-ci a bon espoir qu’il soit réalisé en 2014 ou 2015.

    M. LECLUSE s’interroge sur l’impact de ce projet en termes de concentrations et de flux des effluents.

    M. MOUTERDE précise que les concentrations resteraient les mêmes. On récupérerait de l’eau déjà passée par la station donc de même composition que les effluents actuels. C’est la pollution totale qui sera donc plus faible. Le projet concerne bien de la récupération aval. À la sortie de la station, il y a actuellement un tuyau visant au rejet des effluents dans le canal. Une partie de cette eau serait récupérée d’où une réduction du volume rejeté. Les débits ne sont pas importants (400 m3/jour maximum soit 14 m3/heure). Le projet vise la récupération de 4 à 5 m3/heure pour une pompe à vide. Cela restera un appoint pour ces pompes à vide.

    Mme CASTELAIN signale qu’il s’agit d’une mesure écologique et économique en même temps.

    M. MOUTERDE répond que les deux mesures sont liées. L’objectif écologique n’est jamais rentable à lui seul.

    M. VERBEKE clôture la réunion en précisant que la prochaine CSS se tiendra l’année prochaine à la même période.

    Toute correspondance concernant ce compte-rendu est à adresser au Président de la CSS à l’adresse de son secrétariat : S3PI de l’Artois

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    ORDRE DU JOUR

    Gestion du risque industriel en 2015 dont bilan du SGS de l’établissement SI GROUP Béthune SAS

    Introduction

    Accueil des participants par M. BOEUF , Secrétaire Général de la Sous-préfecture de Béthune.

    Rapide tour de table des participants.

    Gestion du risque industriel en 2015 dont bilan du SGS de l’établissement SI GROUP Béthune SAS

    Présentation du diaporama par M. GISQUIERE , Responsable de Production de l’établissement SI GROUP.

    Risques technologiques

    Diapositive 3 : Avant de démarrer la présentation Monsieur GISQUIERE présente la politique de Prévention des accidents majeurs du site.

    SI GROUP fait de la sécurité en environnement une priorité, « ZERO impacts on Safety, Environment, Brand »

    Diapositive 4 : Sommaire.

    Diapositive 5 : En 2015 le site a fabriqué de 17000 Tonnes (volume pas atteint depuis 2008). Cette augmentation s’explique par 2 raisons : intégration de certaines productions d’une usine du Groupe qui a fermé, et augmentation des parts de marché.

    Chez SI GROUP il y a 105 salariés (9 de + qu’en 2014).

    Le portefeuille de produits est assez restreint (50), mais en 2015 un nouveau produit est apparu SFC220 (sert au revêtement de l’intérieur des boîtes de conserve.

    Diapositive 7 à 11 : Concernant les accidents et incidents, il n’y a pas eu d’accident avec des conséquences perceptibles à l’extérieur du site. Il n’y a pas eu non plus d’incident significatif.

    En ce qui concerne les accidents de personnes, il y a eu 2 accidents sans arrêt, et 1 accident avec arrêt.

    Pour les accidents de personnes des entreprises extérieures, il y a eu 5 accidents sans arrêt, et 1 accident avec arrêt.

    Le nombre d’accidents chez les Entreprises extérieures est en augmentation par rapport à 2014. À noter qu’aucun accident n’a eu lieu pendant l’arrêt usine, période de grande activité de maintenance.

    Diapositive 12 : Actualités Administratives 2015

    Monsieur GISQUIERE explique que la directive SEVESO 3 a été transposée en droit français par arrêté du 26 mai 2014 avec entrée en vigueur au 1er Juin 2015.

    Il ajoute qu’il n’y a pas eu de nouvel Arrêté Préfectoral en 2015 pour le site.

    Diapositive 14 : Communication :

    Une réunion de la CSS a eu lieu le 8 Juin 2015, M.GISQUIERE explique aussi que SI GROUP a accueilli le SDIS pour réaliser un exercice sur le site le 27 mars 2015 et enfin le CHSCT élargi aux entreprises extérieures s’est réuni le 11 février 2016.

    Diapositive 15 :Bilan du Système de Gestion de la Sécurité (SGS)

    Les formations à caractère HSE (Hygiène Sécurité Environnement) occupent la majeure partie du plan de formation en 2015.

    34 personnes ont été formées au transport de matières dangereuses, 4 en tant que caristes, 37 personnes ont été formées à la lutte incendie, 427 à l’accueil des entreprises extérieures, 102 à la formation HOP, 4 au POI.

    Diapositive 17 : Identification des risques 

    M. GISQUIERE explique qu’il y a eu une révision annuelle du document unique d’évaluation des risques professionnels, une révision des analyses de risques procédés (intégration des produits finis, intégration de nouveaux produits, mises à jour suite à modifications de procédés (R&D) et enfin la poursuite de la mise en œuvre du plan de modernisation des installations (arrêtés ministériels des 3, 4 et 5 octobre 2010).

    Diapositive 18-19 :

    Dans le cadre de la maitrise d’exploitation il y a des contrôles réglementaires sur les équipements de levage, les équipements sous pression, mais aussi sur les systèmes de sécurité incendie et de détection gaz.

    A cela il faut ajouter l’inspection des assureurs (FM Global), le programme d’Investissements 2015 et le développement de la maintenance préventive.

     

    Diapositive 20 :

    Concernant la gestion des entreprises extérieures, 131 Plans de Prévention on été rédigés, 427 personnes ont suivi un accueil sécurité avant d’intervenir sur site, et 1

    audit d’entreprises extérieures.

    Pour information, le nombre de Plans de prévention ainsi que le nombre de personnes formées à l’accueil sécurité sont stables par rapport à l’année passée.

    Les audits d’entreprises extérieures sont à développer sur 2016, sous une forme plus opérationnelle.

    Diapositive 21 : Gestion des modifications

    Il y a eu 33 demandes de modifications en 2015, ce chiffre est stable par rapport à l’année 2014.

    M.GISQUIERE informe que le traitement de ces demandes de façon formalisée permet d’analyser les impacts potentiels d’une modification ou d’une création d’installation du point de vue sécurité et environnement. Cette analyse permet la mise en place d’actions préventives visant à supprimer ou réduire autant que possible d’éventuels impacts.

    Diapositive 22 :

    Concernant la gestion des situations d’urgence, M.GISQUIERE explique qu’il y a eu 10 exercices incendie sans participation des secours extérieurs, 6 exercices d’alerte téléphonique POI, 2 exercices d’alerte PPI, et 3 exercices d’évacuation du site.

    Il ajoute qu’une mise à jour « interne » de certains éléments du POI a été réalisée au premier trimestre 2015 et qui concerne les listes téléphoniques.

    Enfin une mise à jour complète est en cours suite à la mise à jour de l’étude de Dangers 2014.

    Diapositive 23 :

    En matière de retours d’expériences, il y a eu 70 comptes-rendus d’incidents en 2015, 63 REX groupes et 4 REX externes.

    M.GISQUIERE, explique que le nombre d’incidents déclarés est en augmentation, et que cela est en partie dû au fait de la sensibilisation des opérateurs à la nécessité de remonter les anomalies et incidents réalisée en 2015 dans le cadre de la démarche HOP.

    Diapositive 24 :

    Dans le cadre du contrôle du SGS, il y a eu 14 inspections internes, 5 audits HSE internes, 5 audits du Système de Gestion de la Sécurité interne, et 2 inspections de la DREAL qui concernaient d’une part les rejets aqueux (10/06/2015) et d’autre part le SGS (20/11/2015).

    Au cours de ces deux inspections il n’y a eu aucune non-conformité.

    L’exploitant explique que le système d’audits internes et d’inspection est en cours d’évolution en 2016.

    Risques chroniques

    Diapositive 26 : concernant les Composés Organiques Volatils non méthaniques (COVnm), les valeurs mesurées sont stables par rapport à 2014.

    Diapositive 27 : l’Oxydateur Thermique Régénératif (OTR) est une sorte de chaudière qui permet de brûler les vapeurs résiduaires. Les valeurs mesurées sur les différents polluants tracés sont conformes aux valeurs limites réglementaires.

    Diapositive 28 : suivi des légionelles sur la Tour Aéro-réfrigérante : les valeurs mensuelles mesurées sont inférieures au seuil réglementaire. Ces mesures sont sous-traitées à DALKIA qui lui-même les sous-traite à un laboratoire agréé, en sus de contrôles inopinés. Le risque légionelles apparaît bien maîtrisé sur le site car les résultats ont toujours été inférieurs au seuil réglementaire.

    Diapositive 29 : le tableau proposé matérialise l’ensemble des paramètres surveillés dans le cadre de l’arrêté préfectoral d’autorisation du site en matière de rejets aqueux. La gestion de la station est sous-traitée à Véolia.

    La quasi-totalité des valeurs réglementaires a été respectée sur l’ensemble de ces paramètres ainsi que lors du contrôle inopiné qui a eu lieu le 21 mai 2015.

    Diapositive 30 : la courbe en noir matérialise le volume produit sur le site. Les histogrammes bleus concernent les déchets industriels dangereux et les histogrammes orange, les déchets industriels non dangereux.

    Il faut noter une augmentation du tonnage des déchets due à la destruction de résines non conformes et non recyclables, au curage de certaines installations et à la destruction d’effluents spéciaux.

    Investissements 2015 en HSE (Hygiène Sécurité Environnement)

    Diapositive 32-33 : SI GROUP a investi en 2015 1345,2 k€ en HSE, avec notamment 191,2 k€ dans le cadre de la phase 3 du plan de modernisation, et 183 k€ dans le renouvellement des détecteurs incendie.

    Plus de la moitié des investissements sont destinés au HSE.

    Dossiers en cours et perspectives 2016

    Diapositive 35 : Le principal dossier est de renforcer la sécurité via la démarche HOP et le développement des formations internes.

    M.GISQUIERE explique aussi que l’analyse des Risques Chimiques est quasiment terminée, et que la stratégie de Prélèvement va être modifiée avec l’aide d’un consultant extérieur.

    Mme LAMAZOU précise que les produits qui ont été rapatriés de Ribecourt ne font pas l’objet de l’analyse dans un premier temps mais le seront avant la fin de l’année. L’exploitant fonctionne dans la continuité de ce qui a été mis en œuvre les années précédentes.

    M.GISQUIERE ajoute qu’une veille réglementaire est mise en place.

    Diapositive 36 : Concernant le programme de réduction des risques techniques, l’exploitant a installé une nouvelle unité pilote en remplacement de l’ancienne, qui améliore significativement les conditions de travail des intervenants. Il y a eu aussi une extension du réseau de détection incendie, l’implantation d’un logiciel d’exploitation des alarmes Process plus efficace, la poursuite du Plan de modernisation, et le développement de la maintenance préventive.

    En 2017, il va y avoir un changement de réacteur, un changement de brûleur chaudière. M.GISQUIERE explique qu’un projet tripartite avec DALKIA et BRIDGESTONE est à l’étude pour mutualiser la production de vapeur.

    M.BOEUF remercie l’exploitant pour sa présentation et demande s’il y a d’éventuelles questions.

     

    Questions :

     

    Mme CASTELAIN aimerait avoir des détails sur les analyses des produits chimiques.

    Mme LAMAZOU explique que l’idée est de connaître l’ensemble des produits utilisés sur site et la façon dont ils sont utilisés.

    M. GISQUIERE explique qu’une campagne de mesure de bruit sera effectuée.

    M.ROFFE (SDIS) aimerait savoir si un point peut être effectué avec le SDIS sur les nouveaux produits qui sont entrés sur le site.

    Mme LAMAZOU explique qu’une rencontre doit être programmée.

    Fin de séance

    P/Monsieur le Sous-préfet de Béthune

    Le secrétaire Général

     

     

     

     

    Pierre BOEUF

     

     

     

     

    Toute correspondance concernant ce compte-rendu est à adresser au Président de la CSS à l’adresse de son secrétariat : S3PI de l’Artois

    Centre Jean Monnet

    Avenue de Paris

    62400 BETHUNE

    ORDRE DU JOUR

    Gestion du risque industriel en 2016 dont bilan du SGS de l’établissement SI GROUP Béthune SAS

    Introduction

    Accueil des participants par M. HONORE , Secrétaire Général de la Sous-préfecture de Béthune.

    Rapide tour de table des participants.

    Gestion du risque industriel en 2016 dont bilan du SGS de l’établissement SI GROUP Béthune SAS

    Présentation du diaporama par M. KIFFER , Responsable de Production de l’établissement SI GROUP.

    Risques technologiques

    Diapositive 2 : Sommaire

    Diapositive 3 : Présentation générale du groupe

    Diapositive 5 : SI GROUP fait de la sécurité en environnement une priorité « ZERO impact on Safety, Environment, Brand »

    Diapositives 6-7 : L’activité du site de Béthune

    C’est un site relativement ancien, qui s’étend sur un peu moins de 5 ha, l’activité du site se résume à la fabrication de résines solides et liquides.

    Diapositive 8 : En 2016 le site a fabriqué environ 15000 Tonnes.

    Chez SI GROUP il y a 109 salariés (5 de + qu’en 2015).

    L’absentéisme est d’environ 3 %.

    Diapositive 9 : Il y a eu une modification de l’organisation de l’entreprise avec le départ de M. MOUTERDE en Mars 2016. M.KIFFER l’a remplacé à partir de janvier 2017, et l’intérim avait été assuré jusque-là par M.GISQUIERE.

    En janvier 2017, un ingénieur procédés a été engagé.

    Diapositives 11 à 14 : Concernant les accidents et incidents, il n’y a pas eu d’accident avec des conséquences perceptibles à l’extérieur du site. Il n’y a pas eu non plus d’incident significatif.

    En ce qui concerne les accidents de personnes, il y a eu 3 accidents avec arrêt, et 1 accident sans arrêt.

    Pour les accidents de personnes des entreprises extérieures, il y a eu 25 accidents sans arrêt, et 1 accident avec arrêt.

    Le nombre d’accidents chez les Entreprises extérieures est en baisse par rapport à 2015.

    Question(s) :

    M.CORDONNIER souhaite savoir si des plans de préventions sont prévus pour les entreprises extérieures ’

    M.KIFFER répond par l’affirmative

    Diapositive 15-16 : Actualités Administratives 2016

    M. KIFFER explique que la directive SEVESO 3 a été transposée en droit français par arrêté du 26 mai 2014 avec entrée en vigueur au 1er Juin 2015.Il ajoute qu’il y a eu dépôt du dossier d’antériorité en Préfecture fin 2015.

    Un projet d’Arrêté complémentaire (APC) a été émis en 2017.

    Une nouvelle EDD est en préparation pour l’année 2018.

    Diapositive 17 : Communication :

    Une réunion de la CSS a eu lieu le 30 Juin 2016, M.KIFFER explique aussi que SI GROUP a accueilli le SDIS pour réaliser un exercice sur le site le 28 septembre 2016 et enfin le CHSCT élargi aux entreprises extérieures s’est réuni le 25 janvier 2017.

    Question :

    M. le Sous-Préfet : précisions sur la formation exercice par le SDIS

    Mme LAMAZOU explique que la cellule risques technologiques vient faire des exercices de formation pour ses équipes sur site et l’exploitant met à disposition ses installations.

    Diapositive 18 à 20 :Bilan du Système de Gestion de la Sécurité (SGS)

    Les formations à caractère HSE (Hygiène Sécurité Environnement) occupent la majeure partie du plan de formation en 2016.

    26 personnes ont été formées au transport de matières dangereuses, 5 en tant que caristes, 39 personnes ont été formées à la lutte incendie, 421 à l’accueil des entreprises extérieures, 4 au POI.

    À noter que plusieurs types de formations (internes et externes) ont été relancées.

    Question : (25min)

    M.CORDONNIER souhaite savoir si des intérimaires sont employés sur le site et s’ils sont inclus dans les formations dispensées.

    Mme LAMAZOU répond par l’affirmative, et explique qu’ils sont formés à leur arrivée et ont un accueil sécurité renforcé.

    Diapositive 21 : Identification des risques 

    Mme LAMAZOU explique qu’il y a eu une révision annuelle du document unique d’évaluation des risques professionnels, une révision des analyses de risques procédés et enfin la poursuite de la mise en œuvre du plan de modernisation des installations (arrêtés ministériels des 3, 4 et 5 octobre 2010).

    Diapositives 22-23 :

    Dans le cadre de la maîtrise d’exploitation, il y a des contrôles réglementaires sur les équipements de levage, les équipements sous pression, mais aussi sur les systèmes de sécurité incendie et de détection gaz.

    À cela il faut ajouter l’inspection des assureurs (FM Global), le programme d’Investissements 2015 et le développement de la maintenance préventive.

    Il y a aussi une maîtrise documentaire liée à la revue des procédures, des fiches de poste, du document unique et du manuel SGS (modifié pour mise en conformité avec la directive SEVESO 3).

    S’agissant de la santé, il y a eu un remplacement de sorbonnes au laboratoire Contrôle Qualité, la réfection complète du laboratoire de contrôle en fabrication et du laboratoire de contrôle de la station d’épuration.

    Diapositive 24 :

    Concernant la gestion des entreprises extérieures, 134 Plans de Prévention ont été rédigés, 421 personnes ont suivi un accueil sécurité avant d’intervenir sur site, et 14 audits d’entreprises extérieures réalisés.

    Pour information, le nombre de Plans de prévention ainsi que le nombre de personnes formées à l’accueil sécurité sont stables par rapport à l’année passée.

    Les audits d’entreprises extérieures ont été remis en route pendant la période d’été, en collaboration avec les entreprises extérieures.

    Diapositive 25 : Gestion des modifications

    Il y a eu 23 demandes de modifications en 2016. Ce nombre de demande de modifications est inférieur à celui de 2015.

    Diapositive 27 :

    Concernant la gestion des situations d’urgence, Mme LAMAZOU explique qu’il y a eu 10 exercices incendie sans participation des secours extérieurs, 6 exercices d’alerte téléphonique POI, 2 exercices d’alerte PPI, et 4 exercices d’évacuation du site.

    Elle ajoute qu’une refonte complète du POI a été faite en décembre 2016.

    Diapositive 28 :

    En matière de retours d’expériences, il y a eu 49 comptes-rendus d’incidents en 2016, 92 REX groupes et 12 REX externes.

    Mme LAMAZOU explique que le nombre d’incidents déclarés est en diminution par rapport à 2015.

    Fin 2016 a été mis en place un nouveau système de déclaration des incidents et anomalies « groupe » RIVO.

    Les informations entrées dans RIVO sont consultables par l’ensemble du groupe.

    Diapositive 29 :

    Dans le cadre du contrôle du SGS, il y a eu 11 audits HSE internes/SGS, et 3 inspections de la DREAL qui concernaient les TAR + légionelles (14/06/2016), d’autre part le SGS (22/11/2016) et enfin la stratégie de défense contre l’incendie (17/05/2017).

    Au cours de ces inspections il n’y a eu aucune non-conformité.

    L’exploitant explique que le système d’audits internes et d’inspection est en cours d’évolution en 2016.

    Diapositives 30-31 : Gestion des EIPS – MMRI

    S’agissant des Moyens de Maîtrise des risques instrumentés), il y a 2 MMRI (pression Boucle Formol, Pression Réseau Gaz naturel), une formation MMRI réalisée en 2016 (Maintenance, travaux neufs, HSE, Production), la mise en place de fiches de vie des MMRI (boucle formol, pression gaz).

    À noter qu’il n’y a pas eu d’incidents sur ces MMRI en 2016.

    Risques chroniques :

    Diapositives 32 à 34 : Mesures de bruit

    Les mesures environnementales ont été faites le 2 et 3 août (usine à l’arrêt) et le 13-14 septembre (usine en fonctionnement).

    Les conclusions indiquent que les niveaux sonores enregistrés en limite de propriété respectent les valeurs limites définies par l’AP du 14 août 2009 à savoir < 70dB en période jour, <60dB en période nuit.

    Intervention de M.THERY qui explique que certaines nuisances sonores sont ressenties lorsque le vent est orienté sud/sud ouest. Il ajoute que, lorsque les mesures ont été effectuées, le vent était orienté Nord Est (peu impactant).

    M.KIFFER est conscient de l’impact des vents dominants. SI Group essaiera de prendre en compte ce point lors des prochaines mesures de bruit. M. Kiffer pense que le bruit perçu viendrait de la station de traitement, la partie réacteurs est quant à elle capotée.

    Diapositive 35 : concernant les Composés Organiques Volatils non méthaniques (COVnm), les valeurs mesurées sont stables par rapport à 2015.

    Diapositive 36 : l’Oxydateur Thermique Régénératif (OTR) est une sorte de chaudière qui permet de brûler les composés imbrûlés résiduaires. Le contrôle inopiné réalisé en juillet 2016 a montré des anomalies. Par conséquent, un plan d’action a été implémenté, les contrôles réalisés en interne ont montré un retour à la normale, ce qui a été confirmé par le contrôle inopiné de mars 2017.

    Diapositive 37 : suivi des légionelles sur la Tour Aéro-réfrigérante : les valeurs mensuelles mesurées sont inférieures au seuil réglementaire. Ces mesures sont sous-traitées à DALKIA qui lui-même les sous-traite à un laboratoire agréé, en sus de contrôles inopinés. Le risque légionelles apparaît bien maîtrisé sur le site car les résultats ont toujours été inférieurs au seuil réglementaire.

    Diapositive 38-39 : le tableau proposé matérialise l’ensemble des paramètres surveillés dans le cadre de l’arrêté préfectoral d’autorisation du site en matière de rejets aqueux. La gestion de la station est sous-traitée à Véolia.

    Aucune anomalie n’a été décelée sur l’année 2016.

    Concernant les rejets d’eaux pluviales, aucune anomalie décelée en 2016.

    Diapositive 40 : la courbe en noir matérialise le volume produit sur le site. Les histogrammes bleus concernent les déchets industriels dangereux et les histogrammes oranges, les déchets industriels non dangereux.

    En termes de tonnage la situation est stable depuis 2 ans. Une analyse plus détaillée de l’origine des déchets est en cours :mise en place d’indicateurs internes, à la fois sur les déchets dangereux et sur les déchets non dangereux.

    Investissements 2016 en HSE (Hygiène Sécurité Environnement)

    Diapositive 41-44 : SI GROUP a investi en 2016 1205 k€ en HSE

    S’agissant des modifications de la protection incendie, 679 k€ ont été investis.

    Concernant les autres modifications des équipements comme l’amélioration de la ventilation et aspirations au poste de travail, 30 k€ ont été investis.

    Dossiers en cours et perspectives 2017

    Diapositives 45-47 : Le principal dossier est de renforcer la culture sécurité sur le site via le déploiement des 5S , et le développement des formations internes, la modification des procédures Autorisation de travail, consignation, espaces clos pour une mise en conformité avec les standards groupes, ainsi que le plan d’action EHS 2017.

    Diapositive 48 : Actions d’identification des risques

    Analyse de risques sur procédés 2017, suivi des actions par services procédés / indicateurs, remise à jour du zonage ATEX, Mesures de vibration (chariots, équipements électroportatifs, mesures d’exposition au bruit 2017, et enfin modification de la campagne exposition produits chimiques suite à la mise à jour stratégie de mesurage.

    Diapositive 49 : Concernant le programme de réduction des risques techniques, l’exploitant a installé un inertage en automatique des réacteurs, il y a eu aussi l’achat de matériel incendie, la mise en place des aspirations sur les filtres pastilleuse, et filtration, ainsi que la rétention pomperie de la zone de stockage S15.

    Diapositive 50 : Projets d’amélioration techniques 2017

    En 2017, il va y avoir un réaménagement du dôme du réacteur K4, un changement des liners de 2 cuves de la STEP, une étude d’implantation d’un nouveau réacteur de production, une étude d’extension et d’implantation de stockage en cuve (nouveau produit, augmentation des capacités stockage), et enfin l’aménagement des zones de stockage des produits inflammables pou améliorer la protection incendie.

    M.HONORE remercie l’exploitant pour sa présentation et demande s’il y a d’éventuelles questions.

     

    Questions : 1h13

     

    M.CORDONNIER aimerait savoir s’il y a des protocoles de sécurité lors des dépotages.

    Joël GAROT explique que les protocoles de sécurité existent.

    M.CORDONNIER aimerait aussi savoir s’il ya des maladies professionnelles.

    M.KIFFER répond par la négative.

     

     

    Francois HOCHEDEZ dresse un bilan positif de l’exploitant pour l’année 2016, et souligne qu’il y a de bonnes relations entre l’exploitant et la DREAL. Il ajoute que l’exploitant est moteur dans l’anticipation des problèmes.

    En complément de la CSS, le S3PI-Artois présente l’état d’avancement et le calendrier de la prochaine campagne d’information des populations autour des sites Seveso de l’Artois (les diapositives projetées sont annexées à ce compte-rendu). Son lancement est prévu en Octobre 2017 en Préfecture du Pas-de-Calais. Selon la réglementation (article R.741-30 du Code de la Sécurité Intérieure), les industriels doivent notamment produire une brochure d’information ( a minima tous les 5 ans) à destination des populations pour prévenir des risques en cas d’accidents majeurs. Les collectivités situées dans le rayon PPI (Plan Particuliers d’Intervention) doivent disposer d’un stock et en assurer sa diffusion. Le S3PI-Artois informe que le dernier groupe de travail s’est tenu le 6 Juin. Les industriels et les collectivités seront conviés afin d’optimiser l’organisation de cette nouvelle campagne d’information 2017.

    Fin de séance

    Monsieur le Sous-préfet de Béthune

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    Toute correspondance concernant ce compte-rendu est à adresser au Président de la CSS à l’adresse de son secrétariat : S3PI de l’Artois

    Centre Jean Monnet

    Avenue de Paris

    62400 BETHUNE

    Arrêtés préfectoraux

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