Comptes-rendus

A été remis en séance le document suivant :

  • exemplaire du diaporama Bilan 2012 de l’établissement NORTANKING à Annay-sous-Lens.

ORDRE DU JOUR

Présentation du Bilan annuel du Système de Gestion de la Sécurité pour l’année 2012

  • Retour d’expérience sur les inspections de bacs menées en 2011 et en 2012

    Introduction

    Introduction de la CSS du jour par Monsieur ROUSSEL.

    Tour de table des participants.

    La dernière réunion de l’établissement NORTANKING s’est tenue le 14/09/2012 et était déjà en configuration CSS.

    Remarque de la DREAL : le PPRT de l’établissement a été approuvé récemment (arrêté préfectoral d’approbation en date du 05/04/2013). A partir de cette date, ce sont les mesures du PPRT qui s’appliquent tout en ayant été largement discutées et présentées au préalable.

    1 – Présentation du Bilan annuel du Système de Gestion de la Sécurité (SGS) pour l’année 2012

    Présentation du diaporama par Monsieur BAUVIN.

    Réclamations / Constats/ Suggestions sécurité = remarques du personnel (interne et externe) sous forme de billets (diapositive 2).

    Refonte de l’étude de dangers (EDD) avec de nouvelles prescriptions ; démarche accompagnée par la DREAL (diapositive 3).

    Accompagnement sur les travaux des bacs (voir 2).

    Refonte du Système de Gestion de la Sécurité en cours, initiée au 4ème trimestre 2012 (SGS = ensemble de procédures concernant la sécurité à appliquer sur le dépôt). Cette refonte a été traitée par des intervenants extérieurs (appel à un cabinet extérieur d’ingénierie car l’établissement ne dispose pas de la capacité en interne).

    Travaux de mise en conformité du site suite à l’exercice POI, en accompagnement par le SDIS 62 (diapositive 5) : investissement notamment dans un émulseur (pompe et tuyauterie) pour une mise en œuvre plus rapide de celui-ci.

    Investissement également dans des tenues : une partie de l’exercice POI fait participer les employés (achat de manteaux de pompiers pour la protection).

    Réfection des chaussées pour éviter les infiltrations d’eau (investissement environnement).

    Objectifs 2013-2014 : mise en œuvre des préconisations PPRT (diapositive 6). 

    Nouveaux locaux des entreprises résidentes : cette disposition fait suite à la révision de l’étude de dangers (déplacement des bâtiments se trouvant dans les zones d’effets).

    Pas d’accident/incident au cours de l’année 2012 concernant l’environnement. Pour autant, l’établissement maintient sa vigilance sur les eaux souterraines (diapositive 7).

    Echanges avec la salle

    • Frédérique HANOT, SDIS 62

    Dans les investissements, il est mentionné des travaux concernant les bâtiments. Les bureaux concernés sont écartés des flux et c’est bien dans ces mêmes bureaux qu’était le poste de garde ’

    • Alexandre BAUVIN, NORTANKING

    Il s’agit d’une solution d’attente trouvée avec la société VOREX qui accueille le poste en attendant que la nouvelle salle soit faite (arrangement en accord avec le Capitaine DESQUIENS).

    • Frédérique HANOT, SDIS 62

    Concernant les émulseurs, il y a également eu changement. Des tests devaient être réalisés pour que l’on puisse en disposer de suite ’

    • Alexandre BAUVIN, NORTANKING

    Les tests ont bien été faits. Le Capitaine DESQUIENS est d’ailleurs venu sur site fin 2012 et cela a été validé.

    • François HOCHEDEZ, DREAL NPdC

    La DREAL a fait une inspection sur ce sujet le 4 janvier 2013.

    Suite à l’exercice POI du 15/12/2012, un arrêté préfectoral a été pris avec un ensemble de dispositions.

    Une remarque a d’ailleurs été faite et est actuellement en cours de traitement concernant la pérennité des équipements par rapport à une pompe située à proximité du canal et exposée régulièrement à la pluie. Suite à cette remarque, l’exploitant envisage de couvrir la pompe. Les prescriptions de l’arrêté préfectoral ont bien été respectées.

    • Jean-François ROUSSEL, Sous-préfecture de Lens

    Messieurs les élus, des remarques ont-elles été soulevées de la part des riverains, concitoyens, associatifs vis-à-vis du fonctionnement même de l’établissement ’

    Aucune remarque en réponse à cette interrogation.

    • Ewa T’JOLLYN, commune d’Annay-sous-Lens

    Par quelles entreprises êtes-vous passés pour la vérification décennale des bacs ’

    • Alexandre BAUVIN, NORTANKING

    Peu d’entreprises en France sont capables de procéder à une telle vérification sur la base d’un cahier des charges très contraignant. Une de ces entreprises est filiale de SOCOTEC. Elle est d’ailleurs connue et habilitée pour ce faire. L’établissement n’a aucune visibilité sur les résultats qui sont transmis directement à la DREAL. L’analyse repose sur le fait que les résultats doivent être conformes en vue d’un cycle d’exploitation de 10 ans.

    • François HOCHEDEZ, DREAL NPdC

    Le thème de l’inspection des bacs a fait l’objet de 2 arrêtés préfectoraux : un arrêté en date du 16/12/2011 imposant l’inspection des 9 bacs du site ainsi qu’un arrêté préfectoral de mise en demeure en date du 03/07/2012 suite à une inspection de la DREAL mettant en évidence le fait que certaines inspections n’avaient pas encore été réalisées. La DREAL est revenue le 04/01/2013 pour constater que tout avait été terminé. Il avait également été demandé que les inspections et les travaux soient vérifiés par une tierce entreprise pour que le tout soit attesté en tant qu’élément de garantie supplémentaire.

    • Jean-François ROUSSEL, Sous-préfecture de Lens

    Est-ce que cela serait utile et opportun de faire un exercice impliquant les élus et les riverains notamment pour s’assurer que le réseau d’alerte fonctionne correctement ’

    • Alexandre BAUVIN, NORTANKING

    Pour information, quand on procède à un exercice POI, les élus sont invités en tant qu’observateurs.

    • Frédérique HANOT, SDIS 62

    Des exercices PPI sont en cours de réflexion avec la Préfecture. Je ne sais pas si NORTANKING est concerné. L’idée est de finir le dossier SGS pour s’entraîner avec ce document.

    • Jean-François ROUSSEL, Sous-préfecture de Lens

    Je souhaite que soit ajoutée au compte-rendu de cette réunion cette question de la programmation éventuelle de ce type d’exercice pour tester le PPI et vérifier le bon fonctionnement de la chaîne d’alerte.

    • Alexandre BAUVIN, NORTANKING

    Nous avons eu une réunion en Préfecture il y a une quinzaine de jours. On s’aperçoit que les questions pratiques doivent être réfléchies en amont. Outre le fait d’inviter les municipalités, elles doivent être associées pour être des acteurs pratiques en cas de problème. La connaissance du terrain est ainsi nécessaire.

    • François HOCHEDEZ, DREAL NPdC

    Il faut bien faire la distinction entre le POI (Plan d’Opération Interne) qui est un plan d’urgence sous la responsabilité de l’exploitant pour des accidents qui restent contenus dans les limites de propriété du site et le PPI (Plan Particulier d’Intervention) qui, lui, est sous la responsabilité du Préfet pour des accidents qui peuvent avoir les conséquences environnementales à l’extérieur du site. On est plutôt sur des exercices POI jusqu’à présent. Je n’ai pas connaissance d’exercices PPI pour l’instant. Des exercices PPI sont pour autant prévus sur d’autres sites. Donc si on en planifie un pour l’établissement NORTANKING, cela sera plutôt pour la fin de cette année, au vu de la programmation actuelle des exercices PPI.

    • Alexandre BAUVIN, NORTANKING

    Le PPI revêt effectivement une importance capitale. En ce qui concerne le POI, nous avons la mainmise sur la totalité des moyens. Pour le PPI, il faut au moins planifier un exercice, ne serait-ce que pour la connaissance des lieux et notamment le chemin de halage.

    • Lucien PLANCHON, Chlorophylle Environnement

    C’est effectivement important que le public soit alerté en temps et en heure. En cas d’accident sur le site, il faut que les personnes qui se trouvent sur ce chemin de halage soient informées au plus vite afin de s’en écarter rapidement. Avec les sirènes, cela n’est pas suffisant.

    • Alexandre BAUVIN, NORTANKING

    Cela a été évoqué lors de la dernière réunion PPI. Il y aura des panneaux de chaque côté du canal pour les passants éventuels en tant que complément d’information pour signaler qu’au moment de l’alerte, il faudra faire demi-tour et ne pas rester à proximité du site. A noter que la chasse est interdite autour du site. Les panneaux de taille adaptée seront mis en place sous 2 mois. Cela a été discuté avec les pompiers et les forces de police qui devraient s’occuper de boucler le chemin de halage en cas d’accident.

    • François HOCHEDEZ, DREAL NPdC

    Il y a beaucoup de personnes impliquées en cas d’accident : les forces de l’ordre, la DREAL, la DDTM, le SDIS et même VNF pour les canaux (on retrouve ces acteurs cités dans le PPRT). La problématique sera examinée avec VNF en cas de problème. ( hors réunion  : en cas d’accident sur site, le PPI Nortanking en vigueur prévoit un blocage des circulations terrestres dans les zones concernées par les forces de police et/ou de gendarmerie. Ceci comprend l’arrêt de la circulation sur les chemins de halage. Pour la circulation fluviale, cela reste effectivement de la responsabilité de VNF. Il est à noter que, dans le projet de PPI en cours d’élaboration, les maires des communes concernées seront également sollicités sur les restrictions de circulation sur les chemins de halage).

    • Alexandre BAUVIN, NORTANKING

    Les forces de police seront associées à VNF, ne serait-ce que pour éviter les effets de curiosité.

    • Lucien PLANCHON, Chlorophylle Environnement

    Y-a-t’il risque d’explosion ’

    • Alexandre BAUVIN, NORTANKING

    Ce type d’accident est de probabilité très faible et serait la résultante d’une série de scénarii qui s’enchaîneraient. Des évènements encore plus rares ont été pris en compte tels que la chute d’avions ou de météorites mais leur probabilité d’occurrence (de survenue) est encore plus faible.

    • Patrick WZOREK, NORTANKING

    Tout ceci est régi par l’étude de dangers réalisée par le bureau d’études et validée par la DREAL (issue de calculs avec des normes).

    • François HOCHEDEZ, DREAL NPdC

    Pour information, pour ce qui est du survol d’avions notamment, c’est effectivement encadré par des textes dont la circulaire du 10 mai 2010 qui donne la façon de traiter ce type d’événement.

    2- Retour d’expérience sur les inspections de bacs menées en 2011 et en 2012

    La décennale des bacs est un peu comme un contrôle technique pour les véhicules. Il s’agit d’analyses sur la structure des bacs, primordiales pour la sécurité du dépôt.

    Les dépenses mentionnées dans la diapositive 4 diffèrent selon la taille des bacs (14 000 m3 pour les plus gros, 900 m3 pour les plus petits).

    Détail des inspections des bacs : différents types de contrôles doivent démontrer l’intégrité et la continuité de l’exploitation sur 10 ans (d’où décennale). Diapositive 9

    Des contrôles basiques sont réalisés dans un premier temps ; si aucun défaut de fabrication ou de vétusté n’est démontré, on s’en tient à ceux-ci. Si d’autres choses sont trouvées, on a alors recours à des appareils tels que les ultrasons pour mesurer l’épaisseur des bacs notamment.

    Le bac est composé de la robe du bac (contour). La virole est le contour situé à la base du bac pour lequel on a une attention toute particulière car il témoigne de la bonne intégrité du bac en question.

    Les relevés sont faits en millimètres (minimums requis par les textes réglementaires : arrêtés préfectoraux et ministériels).

    Tous les bacs sont conformes.

    CODRES = référence des règles d’application pour la conformité des bacs (diapositive 10).

    Pour ce qui est des épaisseurs relevées comme étant non-conformes (6 mm au lieu des 8 règlementaires), les bacs concernés ont fait l’objet de travaux, soit par rechargement (soudures de comblement) ou mise en place de tôles de renfort là où il y avait des cratères. De la résine a même été posée en fond de bac.

    Les travaux réalisés l’ont été conformément à l’arrêté préfectoral, ce qui permet de poursuivre l’exploitation du site en toute conformité sur le plan réglementaire.

    Fin de séance

     

    Toute correspondance concernant ce compte-rendu est à adresser au Président du CLIC à l’adresse de son secrétariat :

    S3PI de l’Artois

    Centre Jean Monnet

    Avenue de Paris

    62400 BETHUNE

  • ORDRE DU JOUR

    Présentation des objectifs 2014 et du bilan 2013 de l’établissement NORTANKING

    Introduction

    Introduction de la Commission de Suivi de Site (CSS) par M. ROUSSEL, Secrétaire Général de la Sous-préfecture de Lens.

    En préambule, M. ROUSSEL rappelle que la composition du collège des élus de cette CSS s’est trouvée modifiée du fait des élections municipales à savoir qu’à présent, Mme WATTIEZ représente la Communauté d’Agglomération Lens-Liévin, M. LEGRIN la commune d’Annay-sous-Lens et M. DUFLOS celle d’Estevelles. Un arrêté préfectoral du 27 mai 2014 entérine ces changements.

    Tour de table des participants.

    Présentation des objectifs 2014 et du bilan 2013 de l’établissement NORTANKING

    Présentation du diaporama par Monsieur BAUVIN.

    Même si l’année de référence du bilan proposé est l’année échue, les objectifs 2014 et ce qui a été fait depuis le début de l’année est également abordé.

    Diapositive 2 : mise à jour de certaines procédures pour les adapter aux changements survenus sur le site.

    Diapositive 3 : pour information, les actions demandées émanent des services qui viennent sur le site : douanes ou DREAL par exemple ; un programme de réalisation de ces actions est alors mis en place par l’établissement.

    Diapositive 4 : Système de Gestion de la Sécurité = ce système était déjà existant sur le site mais nécessitait une refonte vis-à-vis des travaux réalisés, de la modernisation du dépôt et même de l’évolution de la réglementation. Il s’agit d’un ensemble de procédures qui nécessitent de la concertation. Ce travail est réalisé par un Bureau d’études extérieur en collaboration avec la DREAL notamment.

    Quant à l’Étude de dangers, celle-ci est révisée selon une périodicité quinquennale.

    Diapositive 5 : les cuvettes de rétention concernent le parc à bacs (réservoirs) : celles-ci ont vocation à éviter que les produits ne se répandent et entrent en contact les uns avec les autres en cas de fuite sur les réservoirs.

    Diapositive 6 : l’enveloppe d’investissements est détaillée à la page suivante. On constate sur le graphique un ralentissement des investissements en environnement et sécurité par rapport aux deux années précédentes au profit du renouvellement de matériel notamment pour 2014. Cette tendance est toutefois à nuancer dans la mesure où des opérations lourdes de contrôles et de maintenance avaient été réalisées sur les réservoirs du site les deux années antérieures, générant ainsi des frais conséquents.

    Echanges avec la salle

    Point de vue de la DREAL (M. HOCHEDEZ) :

    L’année 2013 a été une année calme. Le principal sujet était, comme mentionné par l’exploitant, la refonte du Système de Gestion de la Sécurité. Cet ensemble de procédures vise à prévenir les accidents sur le site. Des progrès substantiels ont été faits et il est prévu de continuer dans ce sens. La future problématique est la révision de l’Etude de Dangers qui découle de la Directive SEVESO assujettie à une révision quinquennale. Cependant, cette révision ne devrait pas amener de changements notables.

    Prise en compte du risque inondation sur site

    M. VANDENBORREN (commune d’Annay-sous-Lens) s’interroge sur la prise en compte effective du risque inondation sur le site.

    M. BAUVIN propose aux participants de venir sur site pour se rendre compte de la topographie du terrain. Il précise que le parc à bacs se situe à 17 m de hauteur, sur un remblai de nature argileuse compacte, du fait d’une vidange des bacs par gravité auparavant. Pour lui, il faudrait une inondation conséquente pour que celle-ci impacte le site. Ces remblais datant des années 70, il est peu probable que la topographie évolue et si tel était le cas, de tels changements auraient déjà été décelés.

    M. WZOREK précise que l’étude des sols a été révisée il y a quelques années. On la retrouve dans l’Étude de Dangers.

    M. BAUVIN propose à M. VANDENBORREN de lui faire parvenir la partie de l’Étude de Dangers concernant ce point, lequel accepte.

    Exercice PPI (Plan Particulier d’Intervention)

    M. ROUSSEL rappelle qu’à l’occasion de la dernière Commission de Suivi de Site, il avait été émis le souhait de réaliser un exercice PPI sur ce site.

    Mme LEFORT (SIDPC) signale que la démarche est en cours et qu’un certain nombre de services a déjà été réuni pour ce faire. L’exercice PPI est programmé le 23 septembre 2014. Le PPI ayant été validé le 24 septembre 2013 par arrêté préfectoral, cet exercice sera l’occasion d’en vérifier le fonctionnement. Tous les partenaires sont conviés.

    M. ROUSSEL valide la démarche en soulignant le fait que la question de la chaîne d’alerte demeure une préoccupation constante. Il rappelle la nécessité de ne pas oublier le maire, la DREAL et le Sous-préfet dans la boucle.

    Mme LEFORT précise que 3 exercices PPI sont planifiés dans l’année dont un concernant l’arrondissement de Lens (NORTANKING).

    M. ROUSSEL s’enquiert de la prévision d’un débriefing associé.

    Mme LEFORT répond par l’affirmative et signale que celui-ci aura certainement lieu en Préfecture à une date qui sera définie ultérieurement.

    M. ROUSSEL souhaite que ce débriefing se fasse symboliquement en mairie, Annay de préférence, au siège de l’autorité administrative directement concernée.

    Mme LEFORT et M. LEGRIN en prennent note.

    Risques associés au stockage

    M. VANDENBORREN s’enquiert du type de combustibles stocké sur site.

    M. BAUVIN précise qu’il s’agit de gasoil et de combustibles type fioul et GNR (Gasoil Non Routier) déclassé. Ce sont des produits de 3ème catégorie à risque potentiel moins important. Les scénarios retenus concernent le boil over (phénomène explosif lié à la présence potentielle d’eau au fond des réservoirs suite aux précipitations et dont la vaporisation en cas d’incendie est susceptible de projeter des gouttelettes d’hydrocarbures enflammées sous la forme d’une boule de feu) mais surtout l’incendie.

    M. VANDENBORREN s’interroge sur l’impact de ces phénomènes dangereux sur le PLU (Plan Local d’Urbanisme).

    M. BAUVIN propose de faire parvenir à la commune les éléments réactualisés de l’Étude de Dangers avec les périmètres associés aux phénomènes dangereux. Il précise toutefois qu’aucune habitation n’est concernée. Pour autant, un incendie survenant sur le site est susceptible de générer des fumées. Avec un vent dominant soufflant principalement dans la direction Sud-ouest, la citée du 8 mai serait alors potentiellement impactée. Celle-ci n’est pas soumise à des effets thermiques mais aux aléas des vents. Aucun effet de surpression à l’origine de bris de vitres n’est non plus à craindre. A noter que les scénarios retenus dans l’arrêté préfectoral constitutif du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) sont assortis de faibles probabilités d’occurrence (faibles probabilités de se produire).

    M. HOCHEDEZ (DREAL) rappelle succinctement la démarche. Dans son étude de dangers, l’exploitant se doit de détailler notamment tout ce qui peut avoir des effets à l’extérieur du site. À partir de la modélisation associée, un tableau des phénomènes dangereux est constitué. Ce tableau liste les Phénomènes Dangereux avec leur probabilité d’occurrence et leurs distances d’effet. Le PPRT est ensuite élaboré avec la DDTM à partir de ce tableau en fixant des contraintes sur chaque zone impactée. Tous les phénomènes sont alors pris en compte : les effets thermiques (incendie), de surpression (bris de vitres) et toxiques.

    M. LEGRIN s’enquiert de la présence sur site de pétrole lampant.

    M. BAUVIN répond qu’il n’est pas prévu de stockage de ce dernier sur site avant un bon moment.

    M. DAHES (Chlorophylle Environnement) souhaite savoir comment l’exploitant s’assure de l’information des riverains sur les risques associés au fonctionnement du site.

    M. BAUVIN signale qu’une campagne d’information organisée par le S3PI de l’Artois s’est tenue en 2012 et qu’à cette occasion, des supports d’information ont été diffusés dans les boîtes aux lettres des riverains situés dans le rayon PPI de l’établissement. Ces supports, vulgarisés et même ludiques, permettent de comprendre les risques sans générer pour autant de panique auprès de la population.

    Mme COPIN (S3PI de l’Artois) précise que cette communication sous forme de campagne n’est pas une obligation en soi, même si l’exploitant, du fait de son statut SEVESO, est tenu de communiquer sur les risques associés au fonctionnement de son site auprès de ses riverains. Le fait de le faire sous forme d’une campagne d’information, de périodicité également quinquennale, permet de présenter une information et des supports homogènes sur l’ensemble du territoire de compétence du S3PI de l’Artois que représentent les arrondissements d’Arras, Béthune et Lens. Des enveloppes comprenant un guide et un magnet reprenant les gestes réflexes à adopter en cas d’accident majeur ont été déployées dans les boîtes aux lettres des riverains situés dans les rayons PPI des sites SEVESO. Des interventions scolaires sont également réalisées par le chargé de communication du S3PI de l’Artois dans les collèges situés dans ces mêmes rayons afin de diffuser l’information et de contribuer à l’apprentissage de la culture du risque qui n’est pas innée dans notre pays comme cela peut être le cas dans d’autres pays tels que le Japon.

    M. ROUSSEL souhaite qu’à la suite de l’exercice PPI, les 3 communes concernées puissent communiquer sur le sujet au travers de leur bulletin communal sous une forme à définir, peut-être en lien avec le S3PI de l’Artois.

    Mme COPIN propose d’assister à l’exercice en question et d’en faire un témoignage en termes de retour d’expérience, témoignage qui pourra être communiqué à plus large échelle que celle des 3 communes concernées.

    M. ROUSSEL s’interroge sur ce que permet la réglementation à ce sujet en excluant peut-être le débriefing post exercice dans un premier temps.

    Mme LEFORT propose d’obtenir l’accord du Sous-préfet en charge de la Direction des Opérations de Secours (DOS).

    Mme COPIN précise que si cet accord est obtenu, le témoignage qui en résultera se fera sous un angle pragmatique et général, sans aucune mention d’éléments propres au site concerné susceptibles de nuire à la confidentialité et à la sécurité du site en question. Le document final sera bien sûr validé par l’ensemble des parties prenantes.

    M. ROUSSEL s’enquiert du prochain rendez-vous.

    Mme LEFORT précise que celui-ci se tiendra vraisemblablement en juillet pour la prochaine étape de la démarche.

    Fin de séance

     

    Toute correspondance concernant ce compte-rendu est à adresser au Président de la CSS à l’adresse de son secrétariat :

    S3PI de l’Artois

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    ORDRE DU JOUR

    Présentation des objectifs 2015 et du bilan 2014 de l’établissement NORTANKING

    Introduction

    Introduction de la Commission de Suivi de Site (CSS) par Mme Karine QUIGNON (Sous Préfecture de Lens) qui en profite pour excuser M. ROUSSEL ainsi que M. le Sous Préfet qui assistent à d’autres réunions.

    Tour de table des participants.

    Présentation des objectifs 2015 et du bilan 2014 de l’établissement NORTANKING

    Présentation du diaporama par M. Alexandre BAUVIN

    Diapositive 2 : Les objectifs qui sont fixés pour 2015 sont les inspections réglementaires des bacs en visite de routine (visite qui doivent être effectuées en temps donné), il y a aussi la mise en place des détecteurs HC dans les cuvettes de rétention ainsi que la visite réglementaire de celles-ci, et enfin le déplacement du logement du gardien. Monsieur BAUVIN précise que ce logement est dans une zone dans laquelle il y aurait des conséquences en cas d’incident ou d’accident. Il va donc être déplacé à l’entrée du site.

    Diapositive 3 : Pour le Bilan 2014 , il n’y a eu ni accident (avec ou sans arrêt de travail sur le site) ni presqu’accident.

    Les réclamations/constats/suggestions (RCS) sécurité découlent de demandes ou de constats faits par Nortanking ou par des organismes extérieurs de vérification : DREAL, DOUANES,... Ce système permet de tracer et de transmettre les constats ou demandes à l’exploitant, qui va ensuite mener des actions correctives. Pour 2014, 100 % des actions demandées ont été réalisées.

    Diapositive 4 : Sur le fonctionnement, il y a eu des visites d’inspection et d’accompagnement de la DREAL (15/01/2014 et le 26/06/2014).

    Monsieur BAUVIN explique que des rencontres ont lieu environ tous les 6 mois, mais que dans le cas de certains dossiers ces rencontres sont plus fréquentes.

    Diapositive 5 : En 2014 il y a donc eu la mise à jour de l’étude de dangers (EDD) (mise à niveau tous les 5 ans conformément à la réglementation), l’inspection des tuyauteries en exploitation (exemple : études d’épaisseurs pour déterminer si elles sont aux normes), la veille et l’analyse des eaux souterraines (mesures effectuées par piézomètres), et enfin les mises en conformités demandées par l’Arrêté Ministériel du 03/10/2010.

    Diapositive 6 : En termes de Risques Chroniques, M. BAUVIN mentionne que le site n’est pas concerné en rejets d’eau (pas d’eau de traitement), pas de rejets en air (pas de transformation de produits sur le site, uniquement du stockage), pas de rejets sol (pas de transformation de produits sur le site).

    De par l’activité du site, il n’y a pas de transformation, ni de processus industriel. C’est un stockage simple. Pour rappel, les produits arrivent en grande majorité par barges via le canal, et sontt rechargés via un poste de chargement dans des camions, pour ensuite être dispatchés sur la région.

    Pour information, 70 % du stockage correspond à des stocks stratégiques français.

    Diapositive 7 : En ce qui concerne les Investissements, il y a eu de grosses dépenses sur les années précédentes notamment en 2011 et 2012 en termes de sécurité qui correspondent à la visite décennale des bacs (vidange et analyses des bacs).

    En 2014, les Investissements sont en Environnement de 6142 € et en Sécurité 47 492 €, pour un total de 53 634 €.

    Diapositive 8 : Il y a eu de gros investissements sur l’étude de dangers (25 085 €), celle-ci est en effet la clé de la sécurité de l’entrepôt. Elle reprend toutes les procédures à respecter et toutes les analyses du dépôt par rapport aux dangers présentés par le site.

    Les travaux d’inspections (12 228 €) correspondent aux dépenses des cabinets qui viennent épauler le site.

    Avant de clore la présentation, M. BAUVIN tient à parler de l’exercice PPI (Plan Particulier d’Intervention qui s’est déroulé le 23 septembre 2014. Il mentionne que Nortanking est très satisfait de celui-ci, car il a permis de relever des axes d’amélioration par rapport à des événements potentiels.

    Il ajoute qu’il y avait une très bonne coordination des acteurs présents, et que l’exercice etait impressionnant.

    Avant de passer aux questions, Mme QUIGNON (Sous Préfecture de Lens) souhaite passer la parole à M. HOCHEDEZ (DREAL NPDC, UT Artois) et à Mme LEFORT (SIDPC) afin qu’ils apportent des compléments d’information sur le bilan 2014 ainsi que sur l’exercice PPI.

    M. HOCHEDEZ (DREAL, UT Artois) donne quelques éléments de bilan pour l’année 2014. Il indique qu’il n’y a pas eu d’événement particulier à déplorer sur site. Il y a eu 2 inspections effectuées par la DREAL : la première concernait le SGS (Système de Gestion de la Sécurité) qui correspond à l’ensemble de dispositions qui visent à prévenir les accidents ; la deuxième thématique de cette inspection était le plan de modernisation des installations, qui demande un suivi et un encadrement de certains équipements jugés sensibles, (réservoirs d’hydrocarbures, cuvettes de rétention, tuyauteries…). Ces inspections n’ont pas permis de relever de non-conformité, il y a eu des remarques, mais rien de conséquent.

    Mme .LEFORT (SIDPC , Préfecture du pas-de-Calais) :

    Le PPI est un document élaboré pour une intervention en cas d’accident dont les effets sortiraient des limites du site.

    Dans ce cas on met en place un COD (Centre Opérationnel de Défense Départemental) et un PCO (au besoin), tous deux identifiés dans le document du PPI, sous réserve de possibilité.

    L’exercice PPI de Nortanking a été effectué en 2014, et il s’est très bien déroulé.

    Mme LEFORT ajoute que, dans ce type d’exercice, le facteur humain est très important et que, dans le cas présent, les joueurs se sont très bien comportés.

    M. HOCHEDEZ confirme que l’exercice s’est très bien déroulé et qu’il y a eu beaucoup d’échanges entre les parties prenantes.

    Echanges avec la salle

    Pas de questions

    Fin de séance

    Toute correspondance concernant ce compte-rendu est à adresser au Président de la CSS à l’adresse de son secrétariat :

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    ORDRE DU JOUR

    Présentation des objectifs 2016 et du bilan 2015 de l’établissement NORTANKING

    Introduction

    Introduction de la Commission de Suivi de Site (CSS) par M. ROUSSEL, Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Lens.

    Tour de table des participants.

    Présentation des objectifs 2016 et du bilan 2015 de l’établissement NORTANKING

    Présentation du diaporama par M. Benoît QUENELLE

    Diapositive 2 : Monsieur QUENELLE explique que les objectifs 2016 ont été remplis à l’exception du déplacement du logement du gardien. En effet, la Mairie n’a pas pu donner de suite favorable à la demande de permis de construire de l’exploitant : la parcelle pour l’implantation envisagée ne prévoit pas ce type d’usage. Et la mise à jour du Plan Local d’Urbanisme fait intervenir à la fois la mairie d’Annay-sous-Lens mais aussi les Communautés d’Agglomération locales.

    Diapositive 3 : Pour le Bilan 2015 , il n’y a eu ni accident (avec ou sans arrêt de travail sur le site) ni presqu’accident.

    Les réclamations/constats/suggestions (RCS) sécurité découlent de demandes ou de constats faits par Nortanking ou par des organismes extérieurs de vérification : DREAL, DOUANES,... Ce système permet de tracer et de transmettre les constats ou demandes à l’exploitant, qui va ensuite mener des actions correctives. Pour 2015, 100 % des actions demandées ont été réalisées.

    Diapositive 4 : Sur le fonctionnement, il y a eu des visites d’inspection et d’accompagnement de la DREAL (10/03/2015, 28/04/2015 et le 20/10/2015).

    Diapositive 5 : En 2015 il y a donc eu la mise à jour de l’étude de dangers (EDD) (mise à niveau tous les 5 ans conformément à la réglementation), l’inspection des bacs en exploitation, l’inspection des cuvettes de rétention et, la veille et l’analyse des eaux souterraines (mesures effectuées par piézomètres), et enfin les mises en conformités demandées par l’Arrêté Ministériel du 03/10/2010.

    Diapositive 6 : En termes de Risques Chroniques, M. QUENELLE mentionne que le site n’est pas concerné en rejets d’eau (pas d’eau de traitement), pas de rejets en air (pas de transformation de produits sur le site, uniquement du stockage), pas de rejets sol (pas de transformation de produits sur le site).

    De par l’activité du site, il n’y a pas de transformation, ni de processus industriel. C’est un stockage simple. Pour rappel, les produits arrivent en grande majorité par barges via le canal, et sont rechargés via un poste de chargement dans des camions, pour ensuite être dispatchés sur la région.

    M.HOCHEDEZ explique que l’impact chronique est un point d’ordre du jour à aborder obligatoirement lors de la Commission de Suivi de Site. Il ajoute qu’il n’y a aucun impact du coté de Nortanking.

    Diapositive 7,8 : En ce qui concerne les Investissements, il y a eu un investissement total de 57681 €, dont 3896 € pour l’environnement et 53785 € pour la sécurité.

    Dans les Investissements pour la sécurité, il y a eu mise en place de video surveillance (5500€), travaux de passerelle (14668€), et mise en place de détecteur HC (27760€)

    Echanges avec la salle

    M.HUREZ regrette que le dossier de séance n’ait pas été communiqué avant, et aimerait savoir combien de personnes se trouvent sur le site.

    M QUENNELLE explique qu’il y a 5 salariés sur le site.

    M.ROUSSEL rappelle l’importance de communiquer les éléments en amont de la Réunion.

    M.HERBAUT explique que la présentation a été envoyée par l’exploitant sous 15aine, et qu’elle a été mise a disposition sur le site du S3PI.

    M.HOCHEDEZ fait un point sur l’action de la DREAL sur le site :

    L’Etude de dangers mise a jour a été transmise en 2015, et elle est actuellement en instruction auprès des services de la DREAL.

    Concernant l’Antériorité (mécanisme de mise à jour de la situation administrative du site), qui découle de la Directive SEVESO 3, celle-ci sera actualisée en même temps.

    Il ajoute qu’il y a eu 3 inspections en 2015 :

    • Inspection renforcée le 10/03/2015 (portait sur le SGS (Système de Gestion de la Sécurité) du site (ensemble de dispositions concourant à la sécurité sur un site SEVESO). Cette inspection portait sur la gestion de la compétence. L’appréciation était globalement positive.
    • Il y a eu une inspection le 28 avril 2015 sur le plan de modernisation des installations (inspection sur les tuyauteries). Appréciation plutôt positive.
    • Inspection le 20/10/2015 sur la sûreté des installations (suite aux actes de malveillance qui se sont produits en juin/juillet 2015). Ces inspections ont été menées sur le dernier 1/3 de l’année 2015. Il y aura une inspection de suivi des recommandations de la DREAL qui aura lieu.

    M. HOCHEDEZ précise la différence entre sûreté et sécurité. Pour un site industriel classique, la sécurité regroupe l’ensemble des moyens de prévention des accidents et de limitation de leurs effets. Le but de la sécurité est de limiter la probabilité et les effets des phénomènes dangereux engendrés par l’exploitation du site sur les travailleurs et les riverains.

    La sûreté vise à protéger le site des agressions externes à l’établissement. Les inspections réalisées fin 2015 se sont focalisées sur la sûreté / la vulnérabilité des sites. Elles ont été réalisées conjointement avec les forces de Police et les Sapeurs-pompiers.

    M.ROUSSEL aimerait savoir si NORTANKING a reçu des consignes concernant la sûreté de la part de la direction.

    M.QUENNELLE répond que oui et que les services de police passent régulièrement.

    M.HURE aimerait savoir si, les années précédentes, il y avait eu des défaillances sur site.

    M.QUENNELLE explique que depuis la reprise du site en 2005, il n’y a jamais eu d’incident.

    M.HOCHEDEZ précise concernant le logement du gardien, que les mesures de déplacement du logement résulte du PPRT, sachant qu’aujourd’hui le logement se trouve sur la zone d’exploitation du site. Le logement doit dans ce cas être déplacé en dehors de la zone grisée du PPRT et à l’extérieur des zones d’effets définies dans ce même PPRT.

    M. BATTAGLIA explique que la ville de Pont à vendin a annexé le PPRT au PLU de la commune.

    M.ROUSSEL ajoute qu’une réunion sera préparée avec la ville d’Annay sous Lens pour régler le problème du logement du gardien.

    Fin de séance

    Toute correspondance concernant ce compte-rendu est à adresser au Président de la CSS à l’adresse de son secrétariat :

    S3PI de l’Artois

    Centre Jean Monnet

    Avenue de Paris

    62400 BETHUNE

    ORDRE DU JOUR

    - Présentation des objectifs 2017 et du bilan 2016 de l’établissement NORTANKING

    - Présentation de la campagne d’information des populations sur les risques technologiques

    Introduction

    Introduction de la Commission de Suivi de Site (CSS) par M. ROUSSEL.

    Tour de table des participants.

    Présentation des objectifs 2017 et du bilan 2016 de l’établissement NORTANKING

    Présentation du diaporama par M. Benoît QUENELLE

    Diapositive 2 :M. QUENELLE explique qu’il n’y a eu ni accident (avec ou sans arrêt de travail sur le site) ni presqu’accident.

    Les réclamations/constats/suggestions (RCS) sécurité découlent de demandes ou de constats faits par Nortanking ou par des organismes extérieurs de vérification : DREAL, DOUANES,... Ce système permet de tracer et de transmettre les constats ou demandes à l’exploitant, qui va ensuite mener des actions correctives. Pour 2016, 100 % des actions demandées ont été réalisées.

    Diapositive 3 : En termes de Risques Chroniques, M. QUENELLE mentionne que le site n’est pas concerné en rejets d’eau (pas d’eau de traitement), pas de rejets en air (pas de transformation de produits sur le site, uniquement du stockage), pas de rejets sol (pas de transformation de produits sur le site).

    De par l’activité du site, il n’y a pas de transformation, ni de processus industriel. C’est un stockage simple. Pour rappel, les produits arrivent en grande majorité par barges via le canal, et sont rechargés via un poste de chargement dans des camions, pour ensuite être dispatchés sur la région.

    M.HOCHEDEZ explique que l’impact chronique est quelque chose qui est demandé lors de la Commission de Suivi de Site. Il ajoute qu’il n’y a aucun impact du côté de Nortanking.

    Diapositives 4 et 5 : En ce qui concerne les Investissements, il y a eu un investissement total de 87 532 €, dont 4 100 € pour l’environnement et 83 432 € pour la sécurité.

    Dans les Investissements pour la sécurité, il y a eu mise en place de video surveillance (5 500€), protection foudre (15 152 €), maintenance des cuvettes de rétention et joint des pieds de bacs (44 694 €), travaux sur le réseau incendie (7 252 €), formation (1 030 €).

    Diapositive 6 : Sur le fonctionnement, il y a eu des visites d’inspection et d’accompagnement de la DREAL : 08/03/2016 (Système de Gestion de la Sécurité (SGS)), 18/10/2016 (sûreté) et le 23/03/2017 (SGS, Plan d’Organisation Interne (POI).

    Diapositive 7 : En 2015 il y a donc eu la mise à jour de l’étude de dangers (EDD) qui est en attente des conclusions de la DREAL (mise à niveau tous les 5 ans conformément à la réglementation), L’inspection des bacs en exploitation, l’inspection des cuvettes de rétention et, la veille et l’analyse des eaux souterraines (mesures effectuées par piézomètres), et enfin les mises en conformités demandées par l’Arrêté Ministériel du 03/10/2010.

    Diapositive 8 : les objectifs de 2017 sont d’effectuer l’inspection réglementaire des bacs en visite de routine, des cuvettes de rétention, et déplacer le logement du gardien (une proposition de la mairie a été faite pour un logement en centre-ville, attente de l’accord de la DREAL).

    Concernant ce dernier point, la proposition qui avait été faite a été abandonnée et une nouvelle solution est à l’étude.

    M.HOCHEDEZ explique que certaines dispositions sont modulables selon la présence ou non d’un gardien sur site en permanence. Cela veut dire que, dans le cas où il n’y a pas de gardien sur site, ça nécessite des moyens de reports (télésurveillance, alarmes, délais d’intervention...), mais aussi des moyens automatiques que le site n’a pas à l’heure actuelle.

    Échanges avec la salle

    Intervention de M.HOCHEDEZ qui explique qu’il n’y a pas eu de problème particulier sur le site en 2016.

    - Concernant l’Étude De Dangers (EDD), c’est un document qui doit être mis à jour tous les cinq ans. Le but est d’imaginer tous les accidents possibles dans les conditions les plus défavorables, ce qui permet d’avoir une liste de phénomènes dangereux avec des distances d’effets. Cette démarche permet également à l’exploitant de mettre en place des mesures de sécurité sur site.

    Une première ébauche avait été remise par l’exploitant en 2014. des compléments avaient été demandés par la DREAL, une nouvelle mise à jour avait été transmise en août 2016.

    Le document est en cours d’instruction, un arrêté préfectoral de donner acte permettra de valider le contenu de l’étude de dangers.

    - S’agissant des inspections, il y en a eu deux en 2016 :

    - En mars 2016, il s’agissait d’une inspection renforcée qui portait sur 2 thématiques, tout d’abord les suites de l’inspection de 2015, et ensuite le système de gestion de la sécurité appliqué au domaine du retour d’expérience.

    M.HOCHEDEZ ajoute que le Système de Gestion de la Sécurité (SGS) est un ensemble de dispositions qui concourent à la sécurité du site, et ce SGS aborde plusieurs sous thématiques (gestion des modifications, rigueur d’exploitation, gestion des compétences des agents,...).

    Cette inspection n’a donné lieu à aucune non-conformité, et il y a eu 8 demandes et 6 observations qui portent essentiellement sur des pistes d’amélioration.

    - L’inspection d’octobre 2016 portait quant à elle sur la sûreté qui, pour rappel, découle des attentats de 2015.

    Le contenu de ces inspections ne peut pas être dévoilé complètement, mais le but est d’évaluer la protection des sites vis-à-vis d’éventuelles agressions externes.

    L’inspection de 2016 a consisté à vérifier les suites apportées à l’inspection de fin 2015.

    Il ajoute que l’exploitant a bien intégré la démarche.

    M.HARLE souhaite savoir si l’Étude de Dangers va changer significativement les aléas présents.

    M.HOCHEDEZ explique que la liste des phénomènes dangereux reste inchangée. Par contre, certaines distances d’effets pourraient être en légère augmentation (de l’ordre de quelques mètres).

    Le donner acte sera proposé par la DREAL au cours du 1er semestre.

    En complément de la CSS, le S3PI-Artois présente l’état d’avancement et le calendrier de la prochaine campagne d’information des populations autour des sites SEVESO de l’Artois (les diapositives projetées sont annexées à ce compte-rendu). Son lancement est prévu en Octobre 2017 en Préfecture du Pas-de-Calais. Selon la réglementation (article R741-30 du Code de la Sécurité Intérieure), les industriels doivent notamment produire une brochure d’information ( a minima tous les 5 ans) à destination des populations pour prévenir des risques susceptibles d’intervenir en cas d’accidents majeurs. Les collectivités situées dans le rayon PPI (Plan Particuliers d’Intervention) doivent disposer d’un stock et en assurer sa diffusion. Le S3PI-Artois informe que le prochain groupe de travail est prévu d’ici fin mai – début juin. Les industriels et les collectivités seront conviés afin d’optimiser l’organisation de cette nouvelle campagne d’information 2017.

    Fin de séance

    Toute correspondance concernant ce compte-rendu est à adresser au Président de la CSS à l’adresse de son secrétariat :

    S3PI de l’Artois

    Centre Jean Monnet

    Avenue de Paris

    62400 BETHUNE

    Arrêtés préfectoraux

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