Comptes-rendus

Le dossier de séance comporte l’arrêté préfectoral de création de la CSS de Mazingarbe ainsi que les présentations du bilan de sécurité pour l’année 2012 des établissements INEOS CHLORVINYLS France et MAXAM TAN SAS.

Introduction par Monsieur ROUSSEL, Secrétaire Général de la Sous-préfecture de Lens.

Remerciements au site MAXAM TAN pour l’accueil, l’organisation et la visite de son site.

Passage de CLIC à CSS, institué par un arrêté préfectoral de création.

Pas de changement fondamental hormis la création d’un bureau.

L’arrêté préfectoral de création de la CSS date du 10/09/2013 et l’arrêté de nomination des membres du 11/09/2013. Ces derniers sont nommés pour 5 ans.

Rappel de la composition de la CSS avec les différents collèges.

Réunion plénière à faire tenir 1 fois par an ou plus selon les besoins (sur proposition d’au moins 3 membres du bureau). Le bureau est à réunir au moins 15 jours à 3 semaines avant la réunion plénière afin de préparer celle-ci et évoquer les sujets soulevés par les divers membres représentatifs des collèges de la CSS.

Rappel de l’ordre du jour

Tour de table des participants.

Le bureau est constitué ce jour et composé des représentants suivants :

Représentant des Administrations de l’Etat : la DREAL (sur proposition de M. ROUSSEL)

Représentant des Elus : le maire de la commune de Mazingarbe (sur proposition de M. ROUSSEL)

Représentant des Exploitants : les deux exploitants

Représentant des Riverains & Associations : Monsieur NAGLIK (pour Mazingarbe)

Représentant des Salariés : Monsieur HUGUENY (titulaire) et Monsieur MEUL (suppléant)

Le Président : le Préfet ou son représentant (le Secrétaire Général de la Sous-préfecture de Lens)

Rappel des conditions de réunion en séance plénière et de la nécessaire concertation pour éviter que ce ne soit que des présentations de bilans. Le Président souhaite un dialogue ouvert avec les élus et les riverains et que les questions remontent pour être débattues en séance.

Commentaire de Frédéric MODRZEJEWSKI, DREAL NPdC  : une réunion de bureau sera également à prévoir en cas d’accident sur un site, ne serait-ce que pour informer les membres de la CSS sur les causes de ce dernier. Ce qui compte dans ce genre d’évènement, c’est que les autorités soient informées le plus tôt possible : le SDIS bien sûr mais au-delà des services de secours, l’information de la DREAL et du représentant du Préfet dans l’arrondissement. Il arrive encore que cette information soit tardive. Le bureau pourra présenter la réactivité adéquate compte tenu de sa composition restreinte, y compris pour se rendre sur site, discuter de l’attitude à tenir et avoir la bonne information. Le maire de la commune est également à tenir informé dans ce genre de circonstances.

I- Bilan de la sécurité de l’établissement INEOS CHLORVINYLS France pour l’année 2012

Présentation du diaporama par Monsieur MONBAILLY (intro) et Madame BECQ (diaporama complet)

Lors d’une prochaine réunion CSS, INEOS CHLORVINYLS pourra à son tour accueillir les membres pour une visite de ses installations de PVC (PolyChlorure de Vinyle).

Il n’a pas été prévu de présentation générale de l’activité mais cela pourra se faire à l’occasion de la prochaine réunion. De façon synthétique, l’établissement est installé depuis 1975 à Mazingarbe avec une activité monoproduit de fabrication de PVC. Il emploie 120 personnes pour une production annuelle de quelque 250 000 tonnes.

Diapositive 2 (Prévention des risques industriels – Actions 2012) : les travaux de confinement des eaux d’extinction incendie sur la zone de stockage PVC font suite à une remarque de la DREAL.

Chaque année, un programme de formation POI est acté.

Equipiers de 1ère intervention : 45 personnes sont formées sur site avec 2 sessions de formation par an.

  • Jean-François ROUSSEL, Sous-préfecture de Lens

L’année dernière, concernant l’exercice POI, nous avions évoqué l’idée d’y associer le SDIS.

  • Judicaëlle BECQ, INEOS CHLORVINYLS France

Cette année non mais l’année prochaine ce sera fait. Cela avait déjà été le cas en 2011 avec un exercice concernant le poste de dépotage.

  • Jean-François ROUSSEL, Sous-préfecture de Lens

Le bureau pourrait être chargé de réfléchir à un exercice grandeur nature pour associer l’environnement (riverains…). Est-ce le bon moment ? Question soumise à la réflexion de la CSS.

  • Pascal MONBAILLY, INEOS CHLORVINYLS France

Cela a quasiment été fait lors du déraillement du wagon en mai dernier.

  • Sandrine LEFORT, SIDPC

D’autres exercices sont prévus avant.

  • Jean-François ROUSSEL, Sous-préfecture de Lens

Ce n’est pas un petit site. Si on doit faire un exercice dans l’arrondissement de Lens, c’est ici que ça doit se faire. Il convient de ne pas perdre de vue ce point et que cet exercice ne se fasse pas dans 10 ans.

Reprise du diaporama

Diapositive 3 (Investissements) : les 3 premières lignes reprennent l’ensemble des investissements puis les dépenses annuelles relatives à la sécurité.

Du personnel est dédié à des rondes 24/24 (personnel spécialisé sûreté).

Un service météorage a pour rôle de déclencher des fiches réflexes en interne en cas de risque d’orage.

Diapositive 4 (Bilan annuel du SGS – Incidents et accidents) : un incident environnemental, c’est généralement le dépassement d’un seuil ; la situation est alors analysée à chaque fois. Après analyse simplifiée, si besoin, une analyse détaillée est réalisée avec un arbre des causes pour vérifier l’efficacité des actions. Pour anticiper sur l’année en cours, un évènement notable est d’ores et déjà à mentionner en mai 2013 avec le déraillement d’un wagon de Chlorure de vinyle. L’expertise est toujours en cours et l’établissement ne dispose pas encore des conclusions.

Diapositive 5 (Bilan annuel du SGS – Actions de formation à la sécurité) : Formation à la sécurité ; les 2 séances d’entrainement correspondent à 10 heures de formation.

  • Jean-François ROUSSEL, Sous-préfecture de Lens

Un débriefing du POI est-il réalisé à chaque fois ’

  • Judicaëlle BECQ, INEOS CHLORVINYLS France

Oui, sous forme d’un compte-rendu.

  • Jean-François ROUSSEL, Sous-préfecture de Lens

Ce compte-rendu est-il communiqué à la DREAL ’

  • Judicaëlle BECQ, INEOS CHLORVINYLS France

Uniquement sur demande.

  • François HOCHEDEZ et Frédéric MODRZEJEWSKI, DREAL NPdC

On peut effectivement le demander mais de toute façon, ça se fait systématiquement dans le cadre d’une inspection. C’est donc forcément porté à la connaissance de la DREAL.

Concernant les exercices POI, la DREAL doit nécessairement en être informée et participe régulièrement à ceux-ci ainsi qu’à la validation de leur compte-rendu. Les sites SEVESO font l’objet d’un suivi tout particulier sur ces points.

Reprise du diaporama

Diapositive 6 (Actions de formation à la sécurité) 

MASE-UIC = suite à AZF, il s’agit d’un engagement des professionnels de la chimie de n’utiliser que des entreprises intervenantes certifiées.

SST = Sauveteur Secouriste du Travail

Diapositive 7 (Audits internes et externes)

Tournées HSE (Hygiène Sécurité Environnement) = mini tournées opérationnelles

Causeries sécurité = il s’agit de mini réunions de 15-20 minutes en direct avec la hiérarchie sur un thème de sécurité choisi.

  • Frédéric MODRZEJEWSKI, DREAL NPdC

A noter que les remarques mentionnées à la suite des visites de la DREAL ne constituent pas une non-conformité sinon il y aurait eu des suites administratives.

Fin de la présentation

  • Alain DEGUERRE, riverain de la commune de Vermelles

Qu’en est-il des personnes blessées mentionnées en diapositive 4 (Incidents et accidents).

  • Judicaëlle BECQ, INEOS CHLORVINYLS France

Ce ne sont pas des personnes blessées ; il s’agit d’indicateurs dépassés qui déclenchent une enquête ou une surveillance particulière.

  • Robert TROUVILLIEZ, Nord Nature Environnement

44 incidents, c’est un nombre conséquent ’

  • Judicaëlle BECQ et Pascal MONBAILLY, INEOS CHLORVINYLS France

C’est surtout parce qu’on se fixe des seuils très bas. Cela permet d’améliorer les choses.

Quelques éléments d’information complémentaires à la réunion du 10 juin 2013 concernant le déraillement du wagon de chlorure de vinyle (Pascal MONBAILLY)

Le wagon est resté droit et n’a pas été percuté. Son intégrité n’a pas été remise en cause. Le risque provenait ensuite de la manœuvre de remise sur les rails. D’où la prévention qui a été mise en œuvre. Des photos peuvent en attester. En ce qui concerne les raisons du déraillement, les assurances sont intervenues pour des raisons financières. Aucun rapport officiel n’a été remis pour l’instant. Comme l’aiguillage avait été contrôlé 2 mois avant l’incident sans qu’aucune anomalie n’ait été mentionnée, on pense à une erreur humaine dans la manipulation (il s’agit en fait d’un aiguillage manuel). Les experts de la SNCF penchent également pour cette hypothèse. Une boîte noire était présente dans le train et a vocation à tout enregistrer mais l’établissement n’a pas encore eu accès aux données le concernant. L’hypothèse émise pourra en tout état de cause être validée par les données de cette boîte noire. L’aiguillage aurait été talonné dans le mauvais sens. Comme il s’agit de manœuvres à très petite vitesse, cela explique que le wagon soit resté droit.

  • Alain DEGUERRE, riverain de la commune de Vermelles

Les wagons ne stationnent pas sur la gare de tri ’

  • Pascal MONBAILLY, INEOS CHLORVINYLS France

Non. Les wagons partent en Belgique. Le wagon est resté quelques jours en gare sous surveillance continue.

  • Patrick MANIA, commune de Grenay

En 2010, il y a déjà eu un accident avec un wagon dans la gare de Bully ’

  • Colette JARDIN, MAXAM TAN

Effectivement, il y a eu le déraillement d’un wagon de charbon qui a bloqué la livraison de wagons pendant quelques jours.

  • Pascal MONBAILLY, INEOS CHLORVINYLS France

Dans notre cas, la production serait arrêtée car on travaille en flux tendus. Le stockage est limité sur site.

Les voies ferrées sont vérifiées par la SNCF une fois par an. La visite de fin mars avait relevé quelques anomalies mais rien d’urgent : quelques changements de traverses et de rails notamment.

  • Alain DEGUERRE, riverain de la commune de Vermelles

Qu’en est-il du stationnement des gens du voyage. Est-ce que vous êtes vigilants pendant ces phases d’occupation concernant le matériel ’

  • Pascal MONBAILLY, INEOS CHLORVINYLS France

Le site est sous surveillance avec vidéo et gardiennage. Les opérateurs accompagnent le train jusqu’au poste de chargement. Les barrières sont fermées. Nous disposons de nombreuses sécurités sur les unités et dès qu’il y a des anomalies qui sont mentionnées, les opérations de dépotage s’arrêtent automatiquement.

  • Frédéric MODRZEJEWSKI, DREAL NPdC

On notera qu’il manque dans le diaporama proposé la partie environnementale sur les rejets dans la mesure où nous sommes à présent en configuration CSS (risques technologiques et chroniques). Il faudra que ce soit le cas pour la prochaine fois. La CSS prévoit la présentation des enjeux environnementaux globaux.

  • Jean-François ROUSSEL, Sous-préfecture de Lens

C’est noté pour la prochaine réunion. Le compte-rendu devra être porté à la connaissance du bureau qui se réunira 3 semaines avant la tenue de la réunion plénière.

  • Alain DEGUERRE, riverain de la commune de Vermelles

Nous avons encore des interrogations. Nous sommes là aujourd’hui pour avoir des informations. On voit beaucoup de choses de l’extérieur et on aimerait avoir des précisions, notamment sur des camions chargés qui traversent la commune de Vermelles à vitesse rapide ainsi que sur le parking d’ALDI qui est en train de devenir un parking routier… On y a dénombré jusque 10 camions la nuit. Ces camions y stationnent du vendredi soir au lundi matin.

  • Jean-François ROUSSEL, Sous-préfecture de Lens

Je vous rappelle que la CSS a comme compétence le fonctionnement interne des sites. Nous sommes là dans la limite de l’exercice. Concernant les éléments mentionnés, on peut faire des recommandations mais cela ne va pas plus loin. Nous ne sommes plus dans le rayon de responsabilité des exploitants.

Fin des échanges

II- Bilan de la sécurité de l’établissement MAXAM TAN SAS pour l’année 2012

Présentation du diaporama par Monsieur CAMPIGNY

Diapositive 4 (actions 2012 réalisées pour la prévention des risques et leurs coûts) : l’arrêt général concourt à la sécurité du site. L’osmose inverse est le procédé qui a été retenu pour traiter les rejets du site. L’unité doit démarrer dans quelques jours.

AN = Acide Nitrique ; les rejets atmosphériques à la cheminée concernée ont été abaissés pour se situer dans les performances des meilleures entreprises européennes.

A noter que le site a été racheté en 2011 par MAXAM. Les unités non utiles pour MAXAM ont, quant à elles, été rachetées par RETIA, filiale de TOTAL, spécialisée dans la réhabilitation des installations industrielles.

Diapositive 5 (Bilan 2012 du Système de Gestion de la Sécurité) : des formations sont dispensées pour les équipiers d’intervention.

L’écart de réalisation du plan de formation par rapport à ce qui était initialement prévu est lié à l’annulation de certaines formations ou au fait qu’il n’a pas été possible de trouver les formations répondant aux besoins du site dans des domaines très spécifiques (à noter qu’il n’y a pas nécessairement de formation tous les ans sur certains domaines très particuliers).

Diapositive 6 (Bilan 2012 du Système de Gestion de la Sécurité) : l’accueil sécurité dure 2 heures ; il est équivalent à celui d’INEOS.

A noter que le site est certifié ISO 9001 depuis 1998.

Diapositive 8 (Bilan 2012 du Système de Gestion de la Sécurité) : Appareils critiques = ce sont des capteurs recensés en tant qu’Equipements Importants Pour la Sécurité (EIPS).

TMD = Transport de Matières Dangereuses (audit par le service logistique auprès des transporteurs)

La vitesse de circulation sur voie ferrée dans le site se doit d’être comprise entre 3 et 10 km/h.

IGP (Inspection Générale Planifiée) : ces inspections servent à identifier des dysfonctionnements ou anomalies dans le fonctionnement du site.

Diapositive 9 (Bilan 2012 du Système de Gestion de la Sécurité) : chaque intervention réalisée sur site ne peut se faire sans une autorisation de travail ; le nombre conséquent mentionné est lié à l’arrêt annuel du site avec beaucoup de travaux réalisés à cette occasion.

Diapositive 10 (Bilan 2012 du Système de Gestion de la Sécurité) : Service Inspection Reconnu = service de l’exploitant assurant le suivi des équipements sous pression du site et l’application de la réglementation à ces équipements ; obligation d’une réunion annuelle du SIR avec la DREAL, ainsi que de visites de surveillance DREAL.

Diapositive 11 (Bilan 2012 du Système de Gestion de la Sécurité) : Fin 2010, GPN avait réalisé une mise à jour de l’Etude de Dangers (EDD) pour la faire correspondre aux activités de MAXAM.

6 EDD sur le site = 1 EDD / atelier

1 Arrêté Préfectoral Complémentaire / EDD, ce qui explique que cela risque de s’étaler sur la période 2013-2014.

Remarque de Frédéric MODRZEJEWSKI (DREAL) = on peut avoir aussi un arrêté préfectoral de donner acte si l’EDD est correcte ; il n’y a pas obligation de demander des compléments.

Diapositive 12 (Bilan 2012 du Système de Gestion de la Sécurité) : Water jackets = il s’agit d’une double enveloppe qui permet de refroidir un équipement qui fonctionne à haute température.

Les prélèvements qui sont réalisés sur l’ammoniac au stockage permettent de s’assurer de sa teneur en eau (c’est un paramètre important pour la sécurité des installations) : le prélèvement a fait l’objet d’une modification pour assurer la sécurité des intervenants car un risque de brûlure avait été identifié.

Une mesure de la différence de température est réalisée sur les brûleurs où on crée la réaction avec l’ammoniac (ce sont également des paramètres importants pour la sécurité des installations).

Bac 1220 = bac de stockage de Nitrate d’Ammonium en Solution Chaude (NASC) d’une capacité de 1 220 m 3 .

4200 = identification d’une Tour Aéro Réfrigérante (TAR) ; modification des points d’injection pour la gestion du risque Légionelles.

Diapositive 13 (Les comptes-rendus des incidents et accidents du site) = CRI : les 19 CRI les plus importants ont été étudiés car cela comporte également des choses relativement insignifiantes comme des problèmes de tapis de sol.

Diapositive 14 (Les comptes-rendus des incidents et accidents du site : Gens du voyage) : Afin d’éviter de nouvelles installations des gens du voyage, il a été décidé d’un renforcement de la sécurité de la zone d’installation avec la création d’un merlon pour ceinturer l’endroit où les gens du voyage s’installent. L’investissement global est de 25 000 euros, sans certitude d’efficacité pour l’exploitant.

Porte B = il s’agit de la porte de sécurité comprenant un grand parking anciennement destiné au SDIS ; la zone a été sécurisée avec de gros blocs de pierre scellés.

  • Jean-François ROUSSEL, Sous-préfecture de Lens

Nous sommes bien sur des terrains privés appartenant aux exploitants ’

  • Stéphane CAMPIGNY, MAXAM TAN

Oui.

  • Jean-François ROUSSEL, Sous-préfecture de Lens

Nous sommes dans le périmètre PPRT ’

  • Stéphane CAMPIGNY, MAXAM TAN

Non, concernant la porte B. Oui, concernant une partie des terrains situés à l’Est du site.

  • Jean-François ROUSSEL, Sous-préfecture de Lens

Nous avons interrogé le Ministère de l’Intérieur sur le droit qui s’applique dans ce genre de situation. Le Ministère a répondu qu’il n’existait pas de disposition spécifique et que nous étions dans le cadre du droit commun. La commune de Mazingarbe dispose-t-elle d’une aire d’accueil pour les gens du voyage ’

  • Antoine LOPEZ, Commune de Mazingarbe

Cette aire se situe sur Grenay et concerne différentes communes.

  • Jean-François ROUSSEL, Sous-préfecture de Lens

Dans ce cas, le propriétaire doit saisir le Tribunal de Grande Instance (TGI) qui doit statuer dans le cadre d’un référé, ce qui est en principe rapide.

Citation du texte de loi stipulant cette procédure :

L’alinéa IV de l’article 9 de loi n°2000-614 du 5 juillet 2000

relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage

précise que : « En cas d’occupation, en violation de l’arrêté prévu au I, d’un terrain privé affecté à une activité à caractère économique, et dès lors que cette occupation est de nature à entraver ladite activité, le propriétaire ou le titulaire d’un droit réel d’usage sur le terrain peut saisir le président du tribunal de grande instance aux fins de faire ordonner l’évacuation forcée des résidences mobiles. Dans ce cas, le juge statue en la forme des référés. Sa décision est exécutoire à titre provisoire. En cas de nécessité, il peut ordonner que l’exécution aura lieu au seul vu de la minute. Si le cas requiert célérité, il fait application des dispositions du second alinéa de l’article 485 du code de procédure civile. ».

  • Stéphane CAMPIGNY, MAXAM TAN

En pratique, c’est un huissier qui vient faire le constat qui est adressé à un avocat qui, lui, saisit le TGI mais cela prend généralement 4 semaines, ce qui finalement est le temps de séjour des gens du voyage.

  • Jean-François ROUSSEL, Sous-préfecture de Lens

Ce point est à creuser auprès du Tribunal de Béthune. Aucune vérification n’a été faite sur la possibilité d’intervenir plus vite et dans un autre cadre. Je vous propose de creuser la question avec le Procureur de la République et le Directeur du site.

  • Emmanuel PIRES, MAXAM TAN

Nous pouvons vous affirmer que nous faisons le nécessaire à chaque fois, malgré ce que l’on peut lire dans la presse. Tout ceci a un coût pour le site : celui de la saisine de l’huissier, les frais d’avocat ainsi que les travaux. Et un à 2 jours avant l’écoulement de la procédure, ils repartent et reviennent par la suite.

  • Jean-François ROUSSEL, Sous-préfecture de Lens

Il s’agit d’un problème généralisé sur l’ensemble du territoire et pas uniquement localisé sur le site de MAXAM. Il y a en plus un risque que la difficulté s’accroisse dans les jours qui viennent suite à l’opération lilloise de démantèlement des camps. Il y a nécessité de l’installation et de l’aménagement d’une aire de grand passage sinon il y aura systématiquement des obstacles juridiques quant à des installations sauvages. C’est un sujet de travail pour les représentants des intercommunalités.

  • Stéphane CAMPIGNY, MAXAM TAN

Nous tenons toutefois à préciser que nous avions avant une palissade en béton qui a été cassée par les gens du voyage. Le personnel de MAXAM a tenté de s’interposer et a été menacé.

  • Alain DEGUERRE, riverain de la commune de Vermelles

Pour autant, un article de presse récent sur Loisinord signalait qu’il y avait une aire de réalisée pour les gens du voyage et que ces derniers ne l’utilisaient pas.

  • Jean-François ROUSSEL, Sous-préfecture de Lens

Nous restons en contact sur ce point et tenterons d’y apporter des réponses.

Reprise du diaporama

Diapositive 16 (Manœuvres wagons) : la manœuvre de recul des wagons est réalisée par la SNCF mais les wagons étaient trop proches du butoir qui a été déplacé d’environ 9 m. Les rails étaient peut-être humides.

  • Alain DEGUERRE, riverain de la commune de Vermelles

Il semblerait que vous ayez beaucoup de problèmes avec SNCF.

  • Colette JARDIN, MAXAM TAN

Cela peut sembler le cas mais c’est surtout qu’on manœuvre beaucoup de wagons à l’année…

Il existe un contrat de livraison avec GPN mais les manœuvres restent faites par la SNCF. Celle-ci a ses propres normes. C’est 6 km/h dans les zones de dépotage. Mais, même à vitesse réduite, les wagons sont très lourds et sont donc susceptibles de glisser. On a alors réduit la vitesse et augmenté la distance entre les wagons.

  • Robert TROUVILLIEZ, Nord Nature Environnement

C’est étonnant car en gare, ce sont des manœuvres du même style avec également un butoir.

  • Colette JARDIN, MAXAM TAN

On a des wagons arrêtés et des wagons qui arrivent pour s’accrocher. On met en fait les butoirs en compression.

  • Antoine LOPEZ, Commune de Mazingarbe

Il serait intéressant d’avoir un représentant de la SNCF dans la CSS. Les riverains s’inquiètent car il y a beaucoup de manœuvres. Un des points critiques reste la gare.

  • Colette JARDIN, MAXAM TAN

Les trains sont réglementés par une réglementation TMD qui est autre que la réglementation ICPE.

  • Antoine LOPEZ, Commune de Mazingarbe

Nous n’avons pas encore abordé les risques sanitaires associés au fonctionnement des sites…

  • Colette JARDIN, MAXAM TAN

Concertant les rejets atmosphériques, nous sommes également suivis par la DREAL. Nous sommes dans les normes et des investissements ont été faits l’année dernière pour limiter encore les rejets, comme cela vous a été présenté. Nous sommes sur des produits connus. Nous avons réduit les tonnages de production, concentrés sur les ateliers principaux.

  • Jean-François ROUSSEL, Sous-préfecture de Lens

Concernant les rejets, pour répondre à la légitime préoccupation des riverains, je propose que nous n’attendions pas un an pour la prochaine CSS mais que nous la tenions en avril-mai avec un rapport complet environnemental.

Reprise du diaporama

Diapositive 17 (Manœuvres wagons) : au sujet des taquets non baissés pour les 2 incidents mentionnés, MAXAM a prévenu la SNCF et il s’est avéré que c’était la même personne qui était à l’origine de l’erreur de manœuvre. L’exploitant a donc demandé à ce que la personne de la SNCF ne travaille plus chez MAXAM.

Diapositive 18 (Atelier AN5) : les pompiers sont appelés par les riverains au sujet d’odeurs d’ammoniac mais ces odeurs sont souvent liées au démarrage d’ateliers. Pour l’incident du 25/04/12, MAXAM n’était pas au courant. Pour autant, l’exploitant encourage les pompiers à appeler le site, y compris le week-end car il y a toujours quelqu’un.

Diapositive 19 (Atelier AN5) : les salles de contrôle sont déportées avec un PC local et un PC sur les postes du Service Informatique Industrielle ; il y a eu conflit entre les 2 PC.

Diapositive 20 (Autres) : Légionelles = 1 analyse / mois et alternance entre 2 organismes prestataires de services pour les contrôles pour des raisons d’indépendance.

Sirène PPI = le problème était lié au passage d’heure d’été à heure d’hiver.

Diapositive 21 (Autres) : 7 détecteurs contrôlent la teneur du produit dans l’atmosphère au niveau du stockage d’ammoniac. Concernant l’accident grave (en termes d’atteinte à la personne et non à l’environnement) : les intervenants ont enlevé leurs EPI (Equipements de Protection Individuelle) en cours d’intervention et ont été blessés par des projections d’ammoniac.

Diapositive 22 (Conclusions 2012 et programme d’actions 2013) : OHSAS = norme sur la gestion de la sécurité

Diapositive 23 (Programme des actions 2012…) : SIR = Service Inspection Reconnu (certification valable 3 ans d’où renouvellement en 2013).

  • Jean-François ROUSSEL, Sous-préfecture de Lens.

En conclusion de cette CSS, on retiendra deux points. Le premier, sur les gens du voyage : en cas de saisine du juge en référé, la décision d’expulsion doit être prise dans les 48 heures, sous réserve de la diligence de l’huissier. Le concours des forces de police est alors mandaté par la Sous-préfecture dès notification de la décision de justice. On note dans notre cas que cela ne fonctionne pas en termes de délais. Il conviendra donc d’en examiner les causes.

Le second point concerne la période transitoire entre les 2 types d’instance (CLIC et CSS). Le rapport qui a été fait par les exploitants ce jour est incomplet au regard des interrogations des riverains.La prochaine CSS aura lieu plus tôt dans l’année, avant l’été prochain, si possible au mois de mai, avec une réunion de bureau à prévoir en avril (vers le 15), sur la base des rapports environnementaux complets des deux exploitants.

  • Robert TROUVILLIEZ, Nord Nature Environnement

Existe-t-il des risques de légionellose autour du site ’

  • Judicaëlle BECQ, INEOS CHLORVINYLS France

Le contrôle est continu et le traitement permanent. En cas de problème, un traitement choc est administré sur les installations. Une analyse est règlementairement parlant à effectuer tous les 3 mois mais du côté d’INEOS, nous disposons de 5 TARs (Tours Aéro-Réfrigérantes) et nous procédons à 5 analyses par mois au lieu d’une par TAR tous les 3 mois. A noter que ces installations se situent en bordure de route.

  • François HOCHEDEZ et Frédéric MODRZEJEWSKI, DREAL NPdC

Le risque de Légionellose est encadré par un arrêté ministériel et son application est suivie par la DREAL. Dès qu’il y a un dépassement de 1 000 UFC/l (Unité Formant Colonie par litre), l’exploitant en tient informée la DREAL au lieu du seuil réglementaire des 100 000 UFC /l. Il peut également arriver que l’ARS (Agence Régionale de la Santé) saisisse la DREAL en cas de légionellose diagnostiquée chez un patient en sollicitant une enquête complémentaire qui fait alors l’objet de demandes en cascade auprès des exploitants.

MAXAM CORP = Présentation des données du groupe par le représentant du siège (M. Vicente CORDERA)

Présentation des activités

Diaporama de présentation du groupe MAXAM

MAXAM est un groupe international né en Espagne.

Ses activités sont centrées sur la fabrication d’explosifs civils, utilisés principalement dans l’exploitation des carrières, ou la production de matières premières pour la chimie (nitrate d’ammonium ou nitrate de cellulose - usine de Bergerac) ; une autre activité importante concerne la fabrication et la vente de cartouches de chasse pour un usage sportif (5 secteurs d’activité au total).

Fondé en 1872, le groupe comprend 140 entreprises et emploie plus de 6500 personnes dans le monde. Le siège est situé à Madrid. 90 % du chiffre d’affaires est réalisé à l’international. 1 200 personnes travaillent en Espagne, le reste du personnel étant reparti l’international dans les usines du groupe.

UEE = Union des Explosifs Espagnole (appellation au départ)

MAXAM = dénomination choisie après réflexion pour que le nom puisse se lire autant de gauche à droite qu’inversement (pas de signification particulière pour autant).

Energie = développement acquis par MAXAM (développement de parcs d’éoliennes)

Explosifs civils = c’est l’activité la plus importante du groupe en termes de Chiffre d’Affaires

Si l’Europe reste prédominante, cela est susceptible de changer rapidement (l’Afrique, l’Amérique du Sud et l’Asie sont en pleine croissance alors que les autres continents sont en régression).

L’Afrique offre beaucoup de perspectives.

MAXAM est un groupe privé à 50,5 % et 49,5 % de fonds d’investisseurs internationaux (pour des objectifs de rentabilité et de résultat économique).

L’organisation générale comprend une partie corporative (finances, RH…) ainsi que 4 grands pôles d’activité (Maxam CE, Maxam Chem, Maxam outdoors, Maxam Energie).

MAXAM a créé une unité de négoce particulière pour le nitrate d’ammonium (épaulé par MAXAM TAN).

L’ammonitrate est acheté en local pour des raisons stratégiques (livraison toujours assurée).

  • Jean-Paul GIBAUX, DDTM 62

Sous quel nom vos explosifs sont-ils connus ? Car on connaît Titanobel…

  • Colette JARDIN, MAXAM TAN

MAXAM. TITANOBEL représentent des concurrents et des clients à la fois car on leur livre de la matière première. A noter que le Chiffre d’affaires est en croissance ces dernières années et l’avenir est optimiste.

Pour comprendre la nature des activités et la stratégie du groupe vis-à-vis de l’usine de Mazingarbe, le nitrate d’ammonium représente 90 % du produit fini.

  • Alain DEGUERRE, riverain de la commune de Vermelles

Les produits qui sortent du site sont-ils dangereux ’

  • Colette JARDIN, MAXAM TAN

Les produits qui sortent du site doivent être mis en contact intime avec d’autres matières type hydrocarbures et avec une source d’énergie associée pour être dangereux. Un comptage du produit est fait à chaque étape pour nous assurer qu’il n’y a pas de pertes en ligne. Les containers sont fermés. Ceux qui vont à Béthune, eux, ne sont pas fermés du fait du chargement des barges.

  • Robert TROUVILLIEZ, Nord Nature Environnement

Existe-t-il une différence par rapport aux nitrates agricoles ’

  • Colette JARDIN, MAXAM TAN

Pour les nitrates agricoles, il s’agit de la même molécule de départ mais avec une sensibilité différente.

Nous fabriquons encore quelques produits en solution aqueuse pour l’agriculture.

  • Emmanuel PIRES, MAXAM TAN

En France, MAXAM comprend 3 sites : Mazingarbe bien sûr, MANUCO à Bergerac ainsi qu’une cartoucherie du côté de Melun (Rio France).

Diaporama de présentation du site de Mazingarbe

Deux projets importants ont été menés depuis l’acquisition du site pour la pérennité de celui-ci : la dépollution des rejets atmosphériques et celle des rejets dans l’eau, avec la mise en place de l’osmose inverse dont l’objectif est de réduire la quantité de nitrate rejeté.

81 personnes travaillent sur le site. La production est en 5/8. L’usine ne s’arrête jamais.

Des sous-traitants sont également en permanence sur le site à raison de 20 à 30 personnes.

Alcali = dilution de l’ammoniac dans l’eau

Acide nitrique = 1ère oxydation (transformation)

Par évaporation de l’eau en solution chaude = nitrate d’ammonium

LD = Low Density (faible densité)

Orange label = uniquement produit à Mazingarbe et connu mondialement

Process = fabrication d’acide nitrique, neutralisation dans les réacteurs = nitrate d’ammonium dans l’eau, concentration puis séchage et tamisage pour obtenir une produit fini vendu aux filiales.

Ce qui est indiqué ce sont les capacités de stockage maximales mais on en est loin aujourd’hui (symptomatique de la crise en Europe mais le site exporte de façon importante, ce qui permet de se maintenir).

L’Afrique prend une part importante à 38 %.

L’Amérique latine est en voie de développement.

Répartition globale des moyens de transport.

  • Alain DEGUERRE, riverain de la commune de Vermelles

Pourquoi n’est-il pas fait mention de la voie ferroviaire ’

  • Colette JARDIN, MAXAM TAN

Cela s’est fait à un moment mais comme on exporte très loin, le timing des trains est assez complexe à synchroniser. Il y a encore beaucoup de progrès à faire dans le passage des frontières. L’exportation par train est trop longue et ne correspond pas bien à la logistique requise. On est plutôt dans la recherche de containers à mettre sur barges comme à Delta 3 pour monter sur Anvers. Après, c’est également un calcul économique : les coûts ferroviaires sont deux fois plus chers que ceux relatifs au transport routier. En outre, les camions sont plus faciles à suivre.

  • Alain DEGUERRE, riverain de la commune de Vermelles

Concernant les transporteurs, ne peut-on pas avoir un plan d’accès unique au site ? L’exemple de Grenay est éloquent avec une route étroite et abîmée ainsi qu’une vitesse rapide.

  • Colette JARDIN, MAXAM TAN

On discute avec les transporteurs mais on ne peut rien leur imposer. On ne maîtrise pas les transporteurs de nos clients.

  • Hélène COPIN, S3PI de l’Artois

Le S3PI de l’Artois, comme ses homologues dans le Nord Pas-de-Calais, a été auditionné en fin d’année dernière par le CESER (Conseil Economique, Social et Environnemental Régional) sur la question des TMD (Transport de Matières Dangereuses). Nous sommes en attente de leurs conclusions sous forme de recommandations en vue de définir les actions qu’il y aura à mener sur la question. Le S3PI de l’Artois, comme ses homologues, a été identifié par le Conseil Régional comme étant une instance au sein de laquelle des actions pouvaient être entreprises, que ce soit en termes d’information ou de concertation. En effet, d’autres SPPPI en France, après étude de la problématique sur leur territoire respectif, ont proposé une information spécifique aux acteurs concernés, que ce soit sous forme d’un document spécifique (Livre Blanc) ou d’une signalétique adaptée (Port du Havre). Un groupe de travail sera prochainement constitué et les acteurs concernés par la plate-forme de Mazingarbe pourront en faire partie.

Fin de la séance

Départ pour la visite du site

Toute correspondance concernant ce compte-rendu est à adresser au Président de la CSS à l’adresse de son secrétariat :

S3PI de l’Artois

Centre Jean Monnet

Avenue de Paris

62400 BETHUNE

Les collèges des Riverains & Associations ainsi que des Salariés sont excusés.

Introduction par Monsieur ROUSSEL qui remercie les participants d’avoir répondu positivement à cette réunion organisée en urgence et en comité restreint, comme le permet à présent la configuration CSS.

Le choix du lieu de cette réunion en sous-préfecture plutôt que sur le site est volontaire pour faire la distinction entre la gestion de l’accident « à chaud » (réunion in situ relative aux modalités d’intervention) et la gestion « à froid » (retour d’expérience visant à prévenir la survenue d’évènements similaires qui, dans le cas présent, se sont produits à deux reprises en moins de 6 mois, même si les circonstances sont différentes).

L’objet de la réunion est donc de déterminer les actions à mettre en œuvre pour éviter qu’un tel événement ne se reproduise à nouveau.

Description de l’incident survenu le 19/11/2013 (déraillement de wagons de Mono Chlorure de Vinyle sur portion de voie ferrée gérée par Réseau Ferré de France)

Diaporama présenté par Monsieur MONBAILLY, INEOS CHLORVINYLS France.

Rappel des faits

L’incident s’est produit le 19/11/2013 en soirée, à l’occasion de l’approvisionnement d’INEOS en matière première via 16 wagons citernes contenant chacune 57 tonnes de Mono Chlorure de Vinyle (MVC) par la voie ferrée arrivant de Bully-les-Mines.

Le déraillement, impliquant 2 citernes à partir du 6ème wagon, s’est produit sur la portion de voie ferrée gérée par RFF et située avant le taquet de déraillement marquant le début d’embranchement du site industriel vers sa zone de dépotage. A l’endroit du déraillement a été constaté un écartement des voies supérieur aux tolérances admises par les règles de l’art.

Le convoi a été stoppé rapidement par les agents en poste (le chauffeur de la SNCB Logistics accompagné au sol par un agent d’OSR France en charge de l’ouverture du taquet), limitant ainsi le nombre de wagons déraillés.

En concertation avec le SDIS, les 5 citernes de tête ont été décrochées et acheminées dans la zone de dépotage. Une locomotive de la SNCF a également été réquisitionnée pour conduire les 7 citernes de queue en gare de Bully-les-Mines où celles-ci ont été mises en sécurité et gardées par des rondes de police ainsi que par un gardiennage privé. Seules 4 citernes sont restées en place : les deux déraillées, la suivante non libérée par des rails trop écartés situés en-dessous de celle-ci et nécessitant une opération de levage du wagon concerné par un système de vérins hydrauliques et la dernière, non déraillée mais attelée à la précédente et impliquant également une intervention afin de la libérer et de l’évacuer en gare.

A noter que l’ensemble des citernes était intact et qu’aucune vanne ou tuyauterie n’était endommagée. Seuls quelques taquets ont été abîmés mais ne présentaient pas de risque immédiat. Seule l’opération de remise sur rail était susceptible de présenter des risques de rupture de tuyauteries des citernes que les doubles sécurités clapet phase liquide/gaz et clapet de dépotage ont permis de prévenir.

Le lendemain matin, une réunion de coordination s’est tenue sur le site impliquant l’exploitant, la SNCF équipes levage et infrastructures), la Préfecture, le SDIS, la DREAL, la commune de Mazingarbe et OSR Expedis.

Un périmètre de sécurité a été mis en place, incluant la fermeture du Chemin des Soldats et impliquant l’évacuation des deux habitations les plus proches pendant la durée des opérations de relevage, et ce, avec le concours des forces de police et de la mairie de Mazingarbe.

Cette évacuation limitée s’est faite sur la base de l’appréciation des risques.

Une information des riverains de la cité voisine a également été dispensée par mesure de prévention.

Témoignage des différentes parties prenantes

  • Point de vue du SIDPC (Cédric VERLINE)

Les services qui sont intervenus ont fait preuve de professionnalisme et ont su apprécier les mesures à prendre pour rétablir la situation dans les meilleurs délais.

L’ensemble des éléments a été pris en compte par INEOS, les services de l’Etat et la commune de Mazingarbe pour informer la population, la rassurer et sécuriser la zone concernée.

L’évacuation des deux familles s’est également faite dans une ambiance de dialogue.

Seul un quiproquo est à noter sur le lieu de la réunion de coordination qui s’est tenue non pas dans les locaux de la Préfecture mais dans ceux d’INEOS, sans toutefois que cela n’ait gêné la mise en œuvre des opérations.

Aucun commentaire à ajouter sur le traitement de ces opérations ou sur d’éventuelles voies d’amélioration.

La coordination a été efficace et l’ensemble des aspects pris en compte, y compris la communication.

Le traitement de cet incident s’est bien déroulé car tout le monde allait dans le même sens et que la préparation avait été bien faite. C’est un repère pour tous les services.

 

  • Point de vue de l’exploitant (Pascal MONBAILLY, INEOS CHLORVINYLS France)

La difficulté résidait dans le fait que nous étions sur un événement qui n’était pas encore dans les limites de propriété du site. Dans ce cas, on n’est pas encore dans le cadre du POI (Plan d’Opérations Interne). Pour autant, on a décidé de prendre en charge le problème le mieux possible. Ce qui explique que ce n’est pas le site industriel qui a appelé les services de l’Etat. Le travail de communication a, de ce fait, été réparti avec le SDIS. Il s’agit d’un événement traité par les services extérieurs. On notera que la commune de Mazingarbe a été très réactive.

 

  • Point de vue du SDIS 62 (Capitaine Olivier DESQUIENS)

L’événement a été traité globalement comme un accident TMD (Transport de Matières Dangereuses), en limite de domaine exploitant / extérieur, maîtrisé et mesuré en tant que tel. Les citernes étaient intègres et ne présentaient pas de risque de rupture. Ce qui a justifié l’évacuation des deux maisons, c’est la modélisation des effets : les deux habitations, localisées en zone rouge, étaient susceptibles d’être impactées. Comme mentionné précédemment, il y avait redondance des sécurités. Le système hydraulique a toutefois été mis en œuvre au cas où l’opération se serait mal passée.

 

  • Point de vue de la Police (Capitaine Bernard DESCAMPS)

Nous n’avons pas constaté d’acte de malveillance au niveau des voies. La sécurisation du site s’est bien passée, en collaboration avec le SDIS.

On note juste le problème de relais d’information concernant le lieu de la réunion de coordination : nous nous sommes également rendus en Préfecture.

 

  • Point de vue de la commune de Mazingarbe (Jean-Marc BUCQUET)

La commune a joué son rôle de communication sur les risques pour que cela se passe du mieux possible en évitant toute curiosité. Nous avons été aidés par une réunion qui s’est tenue en septembre-octobre de cette année et qui visait à actualiser la mise en place du PCS (Plan Communal de Sauvegarde). Le message a été passé en porte-à-porte par la Police. Nous n’avons pas noté de remontée d’inquiétudes de la part des riverains concernés. Ce qui a interpellé Monsieur le maire dans un petit article de presse paru le jeudi, c’est le sentiment de renouvellement perçu au travers de l’article du fait de l’accident qui s’est produit au mois de mai, même si les circonstances et les causes sont différentes.

 

  • Point de vue de la DREAL (Frédéric MODRZEJEWSKI)

Il s’agit bien d’un accident TMD, correctement et collectivement géré du point de vue de la DREAL. Les bonnes décisions ont été prises. Il s’agit d’un accident important avec des quantités de produit toxique non négligeables. Toujours du point de vue de la DREAL, on a obligation d’observer ce qui se passe : on est certes sur le domaine public mais avec des sites SEVESO Seuil haut à proximité, une voie publique unique avec également des habitations à proximité. Une question se pose : comment mettre en œuvre un retour d’expérience auprès des différents interlocuteurs, chacun dans son domaine de compétence, pour que l’accès aux sites soit le plus sécurisé possible ’ Si le champ de compétence de l’Inspection des Installations Classées s’arrête au site, la DREAL a joué un rôle de facilitateur pour avancer sur ce sujet. Elle a participé à la réunion de coordination en y jouant un rôle de relais. L’accident s’est déroulé en version statique, soit à faible vitesse. Pour autant, des solutions sont à mettre en œuvre vis-à-vis des habitations riveraines. Quel est le plan d’actions et qui sera en charge de le suivre ’

 

  • Point de vue de la SNCF, représentant de RFF (Stéphane GEORGES)

En analysant l’origine de l’accident, on pourra proposer des actions en retour d’expérience.

A priori, le déraillement qui s’est produit n’est pas vraiment lié à un écartement mais plutôt à un défaut de géométrie des voies, localisé à 5 mètres en amont du taquet sur le réseau RFF. Ce défaut se serait créé entre les deux rails consécutivement aux pluies importantes de ces dernières semaines (cf. photographie jointe).

En termes de maintenance, celles-ci ont été faites dans les règles de l’art. Des enregistrements ont été réalisés via une locomotive spécifique et qui circule jusqu’à la limite du taquet dérailleur. Pour autant, le gabarit de l’engin, qui mesure 22 m de longueur avec des capteurs localisés au niveau central, n’a pas permis d’enregistrer les mesures sur la zone considérée localisée à 5 m avant le taquet. Les valeurs limites de géométrie ont été dépassées sans que la SNCF n’en ait connaissance. En fonction des valeurs relevées, des opérations de maintenance sont alors prévues, différées ou non en fonction de leur importance en termes de sécurité.

 

  • Point de vue de la SNCB (Benoît ROULIVE)

La SNCB est une filiale privatisée pour la partie marchandises. Elle était concernée par l’accident via la locomotive responsable de la charge. Les opérations au sol sont déléguées à OSR dans le cadre des transferts, organisme qui a son propre certificat de sécurité. Les trains sont toujours contrôlés au départ de Tessenderlo par le biais d’une visite technique réalisée par du personnel habilité. La locomotive n’est pas en cause dans le déraillement. Juste avant l’incident, elle avait parcouru la voie sans problème particulier en sortant une ligne de 22 wagons, démarche effectuée tous les jours.

Réflexion et actions à mettre en œuvre

L’exploitant rappelle que ses infrastructures n’ont pas été remises en cause à l’occasion de cet accident. Celui du mois de mai 2013 était lié à une anomalie de manœuvre (un aiguillage mal positionné) qui a provoqué le déraillement par son forçage. Cet accident ne relevait pas du domaine matériel ou technique comme celui qui fait l’objet de la présente réunion mais plutôt d’un dysfonctionnement humain.

Il ajoute qu’il ne dispose pas d’informations sur les opérations de maintenance effectuées par la SNCF sur les portions de voies qui jouxtent le site. Des contrôles sont également effectués à l’intérieur du site par la SNCF et un diagnostic est alors transmis à l’industriel avec 3 niveaux de travaux à réaliser en fonction des relevés. La démarche est similaire pour MAXAM. Si l’audit est délégué à la SNCF, les travaux le sont à EIFFAGE.

La SNCF précise que le seul moyen de contrôler les éventuels problèmes de géométrie des rails passe par cette locomotive spécifique qui effectue des opérations de ce type plusieurs fois par an. Au regard du gabarit de l’engin et de ce constat, il conviendra donc de relever le taquet à l’occasion des prochains relevés, en coordination avec le site industriel. Lorsque la SNCF intervient sur le site en contrôle externalisé, comme cela a été fait le 29/03/2013, un compte-rendu de contrôle est transmis ; concernant l’extérieur du site, une communication est également faite en amont ainsi que le jour même.

MAXAM TAN fait remarquer qu’il aurait souhaité être associé à la réunion de coordination. INEOS confirme qu’il n’a pas été plus loin que l’alerte à savoir une information sans mobilisation de moyens.

Le SIDPC précise qu’au moment où l’information était lancée, l’alarme PPI (Plan Particulier d’Intervention) s’est déclenchée, comme chaque mois, en fâcheux concours de circonstances ajoutant à la confusion ; d’où une coordination importante entre les deux sites industriels.

Monsieur ROUSSEL s’enquiert de la remise en état des voies.

La SNCF répond que celle-ci est déjà faite.

L’exploitant signale que le site a été coupé temporairement d’approvisionnement, sachant que la capacité de stockage est d’une journée, une journée et demie au maximum, induisant alors une baisse d’activité de 1 000 tonnes ; d’où des démarches entreprises rapidement pour rétablir la situation. L’intervention de la SNCF s’est faite le lendemain de l’accident, y compris pour la voie de desserte appartenant à INEOS, de 8h00 jusqu’à 17h00-18h00.

La SNCF précise que RFF est propriétaire des infrastructures et lui délègue les travaux à partir d’une convention annuelle. Les limites entre les deux structures sont complexes mais devraient évoluer en 2015 à l’occasion d’un projet de loi. En termes de gestion de l’accident à chaud, c’est la Direction Régionale de la SNCF située à Lille qui intervient en tant que cellule opérationnelle et qui dispatche l’information.

Pour ce qui est des travaux, 20 à 30 traverses ont été remplacées, y compris sur le site et les voies ont été rendues exploitables à partir du milieu de l’après-midi suivant l’accident.

EIFFAGE est également intervenu à l’initiative d’INEOS sur les voies du site pour contrôler que c’était possible de faire rentrer à nouveau des citernes dans le site après l’intervention de la SNCF.

Actions convenues

  • Concertation entre la SNCF et les exploitants à l’occasion des prochaines opérations de contrôle en vue de relever le taquet d’accès au site et assurer un examen complet des voies ;
  • Renforcement de la communication entre les deux sites industriels afin de réaliser les contrôles en synergie.

CONCLUSION

Monsieur ROUSSEL souligne des interventions efficaces et adresse aux intervenants ses remerciements au nom du Préfet. L’accident a fait l’objet d’un bon débriefing avec une vigilance à savoir en termes de communication. Elle approuve la volonté de se concerter et de se coordonner pour que tout cela fonctionne de façon efficace

Le compte-rendu sera diffusé à l’ensemble des membres de la CSS dans une optique de transparence.

La prochaine CSS dans sa version plénière se tiendra avant l’été 2014.

Le dossier de séance comporte les présentations du bilan environnemental des établissements INEOS CHLORVINYLS France et MAXAM TAN SAS pour l’année 2013.

Présidence et introduction par M. CLAVREUIL, Sous-préfet de Lens.

Tour de table des participants.

M. CLAVREUIL souhaite que la présente CSS se déroule de façon habituelle avec les présentations usuelles et des questions d’actualité tout en permettant une analyse des perfectionnements possibles.

I- Bilan environnemental de l’établissement INEOS CHLORVINYLS France pour l’année 2013

Présentation du diaporama par Monsieur MONBAILLY (introduction) et Madame BECQ (diaporama complet)

M. MONBAILLY (Directeur d’INEOS CHLORVINYLS France) donne en préambule quelques informations d’actualité.

Certaines personnes parlent encore de la Société Artésienne de Vinyle (SAV) alors qu’elle a été rachetée depuis 2 ans et demi par le groupe INEOS. Cette dénomination va encore changer. Un processus de revente de l’activité est actuellement en cours. Le groupe INEOS a décidé de s’associer avec le groupe SOLVAY pour créer une coentreprise qui s’appellera INNOVYL (orthographe ’) et qui exploitera les activités de chlorure de vinyle des groupes SOLVAY et INEOS. A l’origine de cette décision, un problème de taille d’entreprise qui dépassait 50 % de la part de marché en PVC soulevé par la Commission européenne et impliquant la revente d’une part des actifs. 4 sites d’INEOS seront donc revendus : à Mazingarbe, en Allemagne, en Hollande, en Belgique et peut-être également en Angleterre. Ces sites seront mis en vente et rachetés par des industriels pour créer une nouvelle entité. Après réalisation et approbation de la revente par la Commission européenne, la coentreprise pourra démarrer. Ceci est prévu pour novembre.

L’année prochaine, la dénomination d’INEOS CHLORVINYLS France n’existera plus. A l’heure actuelle, personne ne connait la nouvelle dénomination ni le futur propriétaire. D’un point de vue social, quelques petits soucis ont pu être notés mais cela se passe relativement bien avec le personnel. Le site de Mazingarbe est dans l’attente de la visite de différents repreneurs.

M. CLAVREUIL signale que d’un point de vue juridique et économique, cela crée de l’incertitude tout en étant relatif à la vie des groupes industriels. Il s’enquiert des perspectives à terme.

M. MONBAILLY précise que le secteur des matières plastiques rencontre beaucoup de difficultés en Europe car celui-ci est lié aux secteurs du bâtiment et de l’automobile. Or, ceux-ci ont été fortement impactés par la crise et le sont encore. Pour ce qui est du site de Mazingarbe, la production tourne à 85 % de sa capacité, ce qui n’est pas si mauvais au regard de la surcapacité de l’activité enregistrée au niveau européen. Pour autant, l’activité n’est pas glorieuse. Si les résultats d’INEOS demeurent positifs, ceux-ci restent insuffisants pour investir, d’où la volonté de s’associer au groupe SOLVAY avec comme objectif d’être dans les 3 premiers mondiaux pour l’activité de PVC et ses produits dérivés. L’activité proposée à la vente représente 850 000 tonnes de PVC, ce qui la positionne au 4ème rang européen. En s’associant avec un autre producteur, ce n’est pas une petite entité qui est revendue. La fabrication de matière première (chlorure de vinyle et électrolyse) pourrait fonctionner seule mais si un développement est souhaité, il faut s’associer avec un autre producteur pour dépasser la taille critique au niveau de la Commission européenne.

M. CLAVREUIL s’enquiert de l’impact sur l’emploi.

M. MONBAILLY signale que celui-ci est stable et qu’il n’a pas évolué depuis 3-4 ans. Quelques départs sont prévisibles mais actuellement le site est plutôt en phase de gestion des recrutements. L’effectif du site s’élève à 120 personnes.

Présentation du bilan environnemental pour l’année 2013 par Judicaëlle BECQ

Prévention et risques industriels

Diapositive 2 = sécurités complémentaires par rapport à l’Etude de Dangers demandées par la DREAL.

EIPS = Eléments Importants pour la Sécurité

ETS3 = réglementation CO2 période 3

Diapositive 3 = sécurité chantier : il s’agit du personnel qui fait des rondes dans le cadre vigipirate.

Service météorage = en cas d’alerte foudre, un système de prévention existe en amont pour permettre la mise en place des moyens préventifs visant à éviter les conséquences de la foudre. Une alerte est donnée lorsqu’un impact est recensé à quelques kilomètres à la ronde. Les dépotages de matières inflammables ou les travaux en hauteur sont arrêtés sur le site. 

M. CLAVREUIL s’enquiert de la nature des investissements concernant les émissions fugitives.

Mme BECQ signale que celles-ci sont externalisées car le site ne peut pas les suivre en interne (prestation externe).

Diapositive 4 = le chiffre de 95 analyses simplifiées d’incidents peut paraître beaucoup mais ces incidents sont relevés très tôt et lorsque l’on est dans l’anomalie, on n’est pas dans l’accident.

Pour ce qui est des incidents environnementaux, des fiches réflexes sont remplies très tôt pour pouvoir agir rapidement. Cette démarche est identique pour la foudre avec une check list pour s’assurer de l’intégrité des installations anti foudre.

Après la dernière CSS, 2 déraillements se sont produits.

Diapositive 5 = une erreur de manœuvre s’est produite pendant l’étape de séparation des wagons.

Des actions à court terme et plus long terme ont été entreprises.

Diapositive 6 = les quelques mètres avant l’aiguillage (portion d’INEOS) étaient concernés. La zone de déraillement se situe juste derrière le passage à niveau, Chemin des soldats.

M. CLAVREUIL s’enquiert du nombre d’analyses simplifiées d’incidents par rapport aux années antérieures, hors déraillements pour lesquels les actions ont été menées.

Mme BECQ signale que cela va plutôt dans le sens de la diminution.

M. MONBAILLY précise que le contrôle de l’ensemble des voies avait été fait, comme tous les ans, ainsi que la réalisation des travaux de réparation si besoin, travaux qui sont mis en œuvre pendant l’arrêt du site. Chez RFF, il a été mis en évidence un vrai souci d’entretien du réseau ferré et pas uniquement au niveau du site de Mazingarbe.

M. CLAVREUIL souhaite s’assurer qu’en termes de coordination avec RFF, l’ensemble des démarches qui devaient être menées, que ce soit chez RFF ou chez les exploitants, a été réalisé ou nécessite la tenue d’une nouvelle réunion.

M. MONBAILLY précise que ce qui devait être fait a été fait. Une réunion s’est également tenue avec le Directeur de la DREAL et RFF. Pour autant, des difficultés subsistent dans le suivi des démarches. Mais cela sort des compétences de l’exploitant.

Le Capitaine PARENT (SDIS) souhaite savoir si le scénario de déraillement a été repris dans le POI.

Mme BECQ répond par la négative car ne figurent dans le POI que les situations en exploitation, à partir du moment où les wagons sont dépotés.

Le Capitaine PARENT s’interroge sur la nécessite de reprendre le scénario de déraillement en question.

M. MONBAILLY répond que dans ce cas, cela relève plus du PPI car on est alors à la limite du site. Une fois que les wagons sont acheminés à la limite du site, la locomotive s’en va et un système de trainage est mis en œuvre par le site. Or, c’est plus dans l’acheminement des wagons que le problème réside. Cela mérite toutefois réflexion bien que l’on soit tangent entre POI et PPI. Si une fuite se produit, on n’est plus dans le POI mais dans le PPI.

Mme LEFORT (SIDPC) intervient pour préciser que de son point de vue, on envisagerait le scénario plutôt dans le cadre d’un accident TMD (Transport de Matières Dangereuses) vu que l’exploitant n’a pas la main sur les arrivages.

M. MODRZEJEWSKI (DREAL) précise qu’on est bien dans le cadre d’un accident TMD mais que la réflexion vaut le coup d’être menée. Si un déraillement se produit à l’entrée du site, il n’est pas illogique qu’en cas d’ouverture d’une citerne, on puisse déclencher le PPI. Quant à inclure le scénario dans le POI, celui-ci partage l’avis d’INEOS.

Ce qui a été mis en évidence, c’est l’interface avec les deux aspects de contrôle. Les exploitants ont effectué le leur et RFF a fait des contrôles sur ses voies. Il y avait une bande de 10 mètres non contrôlée entre les deux. Une convention a été mise en place pour que RFF puisse inclure les 10 derniers mètres dans le contrôle des voies.

M. MONBAILLY signale qu’en principe, c’est effectivement comme cela que c’était prévu. En réalité, cela est plus compliqué. Les exploitants ne maîtrisent pas les contrôles de RFF et avaient demandé à être informés de ceux-ci. Or, depuis leur dernier contrôle, ils n’ont eu aucune nouvelle de leur part. Le message qui leur avait été passé était d’informer les exploitants à l’avance pour qu’ils ouvrent leurs taquets. Le choix qui leur avait été donné était de rédiger un document officiel ou de prévenir les exploitants en cas d’intervention.

M. MODRZEJEWSKI intervient en signalant qu’il avait noté l’accord de principe sur une convention. Il avait également cru comprendre que cette convention était finalisée. La DREAL va donc relancer RFF à ce sujet.

Diapositive 7 = Le chef d’intervention est généralement le chef de poste.

Diapositive 8 = l’accueil HSE dure sensiblement 1h30. les habilitations sécurité comprennent des formations spécifiques.

Diapositive 9 = les tournées HSE consistent en des audits très courts opérationnels. Quant aux causeries, il s’agit de discussions dans les services pour remonter les anomalies.

L’audit annuel a été réalisé par Bureau Veritas.

Diapositive 10 = la visite d’inspection renforcée de la DREAL a donné lieu à un certain nombre de constats ainsi qu’à des demandes de modifications.

Les procédures de vérification des deux chaines de sécurité ont été revues pour les 2 MMR non testées dans leur globalité et des nouveaux tests ont été réalisés.

Bilan environnemental

Diapositive 12 =

Les rejets en chlorure de vinyle à l’atmosphère représentent un gros pôle pour INEOS.

Les rejets sont en grammes de MVC rejetés par tonne de PVC produite.

Les résultats reprennent tout, y compris les émissions fugitives et les incidents éventuels.

Diapositive 13 = 8 chemines sur les installations de séchage.

Diapositive 14 = l’établissement est soumis à la réglementation des quotas de CO2.

Légionelles = 5 analyses mensuelles systématiques sont réalisées par un laboratoire externe.

La réglementation à ce sujet a évolué. Il y aura à présent transmission mensuelle des résultats à la DREAL et à partir de janvier 2015, cela se sera par télédéclaration.

Quand des dépassements interviennent, une procédure spécifique est appliquée à la TAR concernée ainsi qu’aux autres TARs de façon préventive.

Diapositive 15 = Concernant le paramètre des Matières En Suspension (MES), le site est tangent vis-à-vis de la limite réglementaire. Pour autant, M. MONBAILLY précise qu’à 30 mg/l, l’eau est claire. Le seuil est bas.

Le traitement se déroule en 2 phases avec une première phase qui permet d’abattre le PVC puis une phase de lagunage. Quand il y a développement de MES, c’est souvent pendant la phase de lagunage.

Diapositive 16 = concernant le paramètre des chlorures, de grosses avancées ont pu être enregistrées depuis 2 ans avec l’installation de l’osmose inverse. On voit nettement l’impact de cette nouvelle installation sur les rejets.

Diapositive 17 = concernant les déchets, il n’y a pas vraiment d’impact à ce niveau mais l’exploitant suit le paramètre.

BSD = Bordereau de Suivi des Déchets

Diapositive 18 = DRPE = Dossier Relatif à la Prévention des Explosions mis à jour tous les 3 ans.

M.TROUVILLIEZ (Nord Nature Environnement) s’interroge dans un premier temps sur les moyens mis en œuvre par l’exploitant pour réduire le risque à la source. Il souhaite également savoir quelles mesures l’exploitant compte mettre en œuvre pour supprimer ses émissions de poussières dans un contexte de contentieux européen. Quant aux rejets en MVC, sachant que le produit est cancérigène, celui-ci souhaite aussi savoir comment l’exploitant prévoit de les réduire voire les supprimer.

M. MODRZEJEWSKI signale que l’Etude de Dangers est révisée tous les 5 ans. La plate-forme de Mazingarbe a fait l’objet du premier PPRT en France. Les conditions de démolition des maisons concernées par les mesures foncières seront mises en œuvre prochainement.

Tous les 5 ans, la connaissance des produits ou celle des phénomènes dangereux peut évoluer, d’où la révision de l’étude de dangers qui peut impacter le PPRT. Le but étant de mettre en œuvre des dispositions techniques de maîtrise des risques et de réduction du risque à la source. Si ces dispositions devaient évoluer, cela impacterait forcément le PPRT.

M. MONBAILLY rappelle que le site de Mazingarbe est le premier site qui a fait l’objet d’un PPRT validé avec les conventions signées en France. Il ne souhaite pas pour autant être le premier PPRT à être modifié. Concernant les rejets, ceux de l’établissement sont bien en-deçà de la réglementation et de ceux de la profession, que ce soit au niveau européen ou au niveau professionnel. L’exploitant travaille en permanence sur le niveau de ses rejets bien qu’il soit en-deçà de ce que la réglementation lui impose. Pour les rejets en poussières, il est également sur des valeurs très faibles. Il précise qu’il s’agit de poussières qui retombent très vite et que l’on retrouvera dans le site ou à proximité de celui-ci. On ne les retrouve pas dans la pollution régionale. L’exploitant travaille à les retrouver dans les citernes.

M. MODRZEJEWSKI confirme que les 100 g/t sont imposées à la profession, compte tenu des meilleures technologies disponibles. INEOS fait mieux que certains industriels. Ce sont en effet de très grosses poussières qui retombent très vite et qui n’ont pas d’impact sur les voies aériennes. Mais elles se voient visuellement.

Concernant la thématique des poussières, le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA), signé par les deux préfets du Nord et du Pas-de-calais, vise à mettre en œuvre un plan d’actions sur les secteurs de l’industrie, de l’agriculture et du résidentiel.

M. DEGUERRE (riverain de la commune de Vermelles) intervient pour signaler que du point de vue des riverains, il convient de sommer les rejets des deux industriels. Pour les déraillements, il précise que les riverains n’ont pas été avisés ni appelés. Lui-même s’est déplacé sur site et a bien été reçu par les pompiers qui lui ont donné des informations et lui ont proposé de repasser l’après-midi. Il constate toutefois qu’il y a eu des réunions a posteriori pour lesquelles les représentants des communes n’ont pas été conviés. Il signale aussi que beaucoup de bâtiments ont été détruits sur le site et souhaiterait savoir pourquoi le dépotage ne peut alors être déplacé in situ, compte tenu de la proximité de la Cité de la Brebis. Il ajoute que lors de la visite du site de MAXAM, à l’occasion de la CSS délocalisée l’année dernière, il a été choqué de constater la présence d’une usine de pellets avec des troncs d’arbre stockés à proximité des sphères et des wagons de dépotage de MAXAM. Il s’interroge sur la légalité de cette activité.

M. MODRZEJEWSKI répond que sur la partie réunion d’information, c’est le bureau de la CSS qui a été associé. L’idée est d’avoir une équipe restreinte qui peut être réunie rapidement. Le compte-rendu a dû être diffusé pour autant à l’ensemble des membres de la CSS. On peut toujours imaginer un élargissement de ce type de réunions mais le but reste de réagir rapidement. Une réunion de bureau pour la réactivité, une séance plénière pour la transparence et l’information.

M. DEGUERRE signale qu’en termes de rejets dans le Surgeon, une réunion s’est tenue la veille avec Artois Comm sur le sujet. Artois Comm prévoit d’y faire des travaux qui seront pris en charge par les habitants. Il s’interroge alors sur l’impact des sites sur le cours d’eau.

M. MONBAILLY répond dans un premier temps sur le dépotage en précisant que celui-ci a été mis à l’emplacement considéré pour éviter le cumul de risques avec les sphères. Rapprocher les installations n’irait pas dans le bon sens en termes de risques. On dispose effectivement d’une zone mais les démolitions se passent chez MAXAM et les terrains n’appartiennent pas à INEOS. Si le dépotage devait être déplacé, cela ne changerait en rien pour ce qui est des problèmes d’embranchement. On les déplacerait uniquement. Le second déraillement était plutôt lié à un souci d’entretien des voies et des embranchements particuliers.

M. MODRZEJEWSKI apporte un éclairage complémentaire sur le plan réglementaire. Le dépotage est réglementé dans le cadre de l’arrêté préfectoral d’autorisation sur la base de l’étude de dangers. Pour l’instant, le dépotage est compatible avec l’environnement et intégré à tous les outils de prévention : PPRT, POI (Plan d’Opération Interne) et PPI (Plan Particulier d’Intervention). On aurait pu imposer le déplacement des installations de dépotage mais il faut que cela soit compatible avec la réduction du risque à la source.

M. MONBAILLY ajoute qu’en termes de rejets aqueux, que ce soit ceux d’INEOS ou ceux de MAXAM, ceux-ci aboutissent en effet dans le Surgeon. Les exploitants sont donc soumis à un suivi de ces rejets avec des limites réglementaires et s’acquittent des taxes imposées par les comités de bassin.

M. MODRZEJEWSKI précise que les valeurs associées au suivi se doivent d’être en conformité vis-à-vis des limites d’acceptation pour des rejets en milieu naturel. La qualité requise correspond bien au caractère « cours d’eau ». Les normes ont bien été appliquées et celles-ci sont respectées.

Quant à l’entreprise de bois, celle-ci est à l’extérieur des limites de propriété des sites et son implantation est compatible avec les règles d’urbanisme. En outre, il ne s’agit pas nécessairement d’une ICPE.

M. PIRES (MAXAM TAN) précise qu’il subsiste encore beaucoup de confusion entre la plate-forme en général, les établissements INEOS et MAXAM. La société dont on parle est totalement indépendante. On ne peut donc pas parler pour elle. On a toutefois tendance à attribuer beaucoup de problèmes à MAXAM, notamment en termes de bruit, alors que cela ne vient pas de MAXAM. Il n’existe pas de lien entre cette société et les exploitants, ni de passage de celle-ci à l’intérieur de la plate-forme. Les salariés comme leurs intervenants doivent arriver et sortir par la route de Grenay.

M. DEGUERRE pense que cela doit se faire par l’ancienne entrée, par la route des Brebis. Mais le dépotage demeure à proximité.

M. MODRZEJEWSKI précise que la société est bien à l’extérieur du site et totalement indépendante. Les effets domino des exploitants ont bien été étudiés ainsi que la compatibilité des installations avec la présence des riverains et des activités voisines (dénommés les tiers). Concernant la plate-forme, il n’y a pas d’incompatibilité ni d’effets domino. On cherche à éviter qu’un incident sur un site impacte un autre site.

M. CAMPIGNY (MAXAM TAN) précise que le risque afférent à la société de bois est un effet thermique. La sphère de MAXAM étant localisée à 550 m de la société, des simulations ont montré qu’il n’avait pas de risque particulier à craindre.

M. MODRZEJEWSKI ajoute que les effets thermiques interviennent dans un périmètre de 100-150 m. Il n’y a donc pas d’effet domino à craindre dans la configuration actuelle.

M. TROUVILLIEZ intervient pour faire part de sa crainte en termes de transport avec un accident récent qui s’est produit en région parisienne. Quant aux rejets, il se pose des questions sur leur impact sanitaire vis-à-vis des riverains de la plate-forme de Mazingarbe. Il regrette que les produits dangereux ne soient pas fabriqués à l’endroit où ils doivent être utilisés pour en limiter le transport.

M. MODRZEJEWSKI répond que ce ne serait pas une bonne idée en termes de risques de fabriquer du MonoChlorure de Vinyle (MVC) à Mazingarbe,

M. MONBAILLY répond qu’il n’y verrait que des avantages pour l’industriel qu’il est. Pour autant, le transport par voie ferrée reste quand même ce qu’il y a de mieux question sécurité.

M. HERIPRET (mairie de Bully-les-Mines) signale qu’il a assisté à la dernière réunion et qu’il avait dit que ce serait mieux qu’il y ait un représentant de la SNCF. Il constate qu’il stagne des wagons à la gare. Il rappelle qu’il y a eu un accident il y a quelques années à Bully avec un wagon qui a failli se retrouver sur la chaussée.

M. MODRZEJEWSKI répond que pour la présence de RFF, il s’agit certainement d’un oubli. Elle n’est pas membre de la CSS mais on pourrait l’y associer en tant que personnalité qualifiée. Pour ce qui est de la gare de Bully, ne s’agissant pas d’une grande gare de triage, celle-ci n’a donc pas été traitée en tant que telle selon la loi du 30 juillet 2003.

M. DEGUERRE rappelle qu’il constate la présence de camions belges et hollandais qui rejoignent la Bassée et qui roulent très vite. Sans compter les stationnements intempestifs.

M. MONBAILLY répond que concernant les transports externes, les exploitants n’en ont pas la maîtrise. Pour ce qui est du PVC (PolyChlorure de Vinyle), il s’agit d’un produit inerte qui n’est donc pas assujetti à la réglementation TMD (Transport de Matières Dangereuses). Quant au stationnement, à part faire la police eux même, l’exploitant ne voit pas bien comment faire. Il peut demander à la police de faire quelques contrôles mais cela reste limité.

M. BUCQUET (commune de Mazingarbe) intervient pour signaler qu’à titre d’information, la commune de Mazingarbe a eu une réunion la veille avec les services de police et le conseil général à ce sujet.

II- Bilan environnemental de l’établissement MAXAM TAN SAS pour l’année 2013

En préambule, M. PIRES rappelle quelques éléments sur le groupe MAXAM en précisant que celui-ci n’est pas bien connu. Pour autant, il s’agit du 3ème groupe mondial fabriquant des explosifs civils. L’objectif du groupe est de se hisser à la 2ème place. Il s’agit d’une intégration verticale. Le site de Mazingarbe produit la matière première avec des marchés en Europe et dans le Monde.

La plate-forme de Mazingarbe est vaste. Actuellement, une autre entreprise dénommée RETIA procède à la démolition des installations précédemment utilisées par GPN.

En termes d’économie, le premier semestre 2013 a été très mauvais. Vu l’activité européenne et mondiale, on a enregistré une forte baisse. Le second semestre a permis de récupérer le budget du fait des ventes à l’international.

Pour ce premier semestre 2014, nous restons sur l’équivalent du second semestre 2013, ce qui est toutefois encourageant. 88 personnes travaillent sur site avec une vingtaine de personnes en sous-traitance.

Des projets sont en cours d’étude cette année pour voir si on peut récupérer de l’activité sur le site de Mazingarbe.

Présentation du diaporama par Monsieur CAMPIGNY

Rappel de l’ordre du jour en diapositive 3.

Diapositive 4 = de gros investissements ont été faits sur l’atelier de nitrates d’ammonium avec la mise en place de l’osmose inverse. Cela s’est traduit par une baisse significative des rejets azotés.

L’Etude de Dangers (EDD) est actuellement en cours de révision.

Des travaux ont été réalisés sur les accès à l’entrée de l’usine.

Les travaux concernant les gens du voyage semblent efficaces bien qu’une tentative d’intrusion a été enregistrée il y a 15 jours. Des merlons d’une hauteur de 3 mètres ont été réalisés.

L’entretien des voies ferrées correspond au passage de la locomotive RFF sur les voies de l’exploitant.

Diapositive 5 = des formations spécifiques ont été prévues pour le personnel posté.

Diapositive 6 = une formation d’environ 2 heures est dispensée au personnel des entreprises extérieures (accueil sécurité avec risques et moyens de prévention).

Un véhicule d’intervention spécifique est prévu pour intervenir sur les sphères d’ammoniac.

Diapositive 7 = BSI = cabinet britannique de certification appartenant à un groupe international.

ISO 14 001 = management environnemental

Diapositive 8 = conditionnement du produit fini et expéditions

Achats magasins = pièces détachées nécessaires à la maintenance des installations ; achat matières premières = celles utiles au process.

Diapositive 9 = des audits TMD sont réalisés auprès des camions qui viennent sur le site. L’exploitant s’assure de leur conformité vis-à-vis de la réglementation TMD ; IGP = inspections dans les unités (comprend des points tels que les chemins d’accès, les escaliers...)

Les réunions d’équipe se tiennent en fonction des événements.

Diapositive 10 = à chaque fois qu’une entreprise doit intervenir, elle ne peut le faire que si elle a obtenu une autorisation de travail

Diapositive 11 = l’Etude de dangers a été réalisée initialement sur les activités de GPN et a été revue pour l’adapter au périmètre MAXAM.

Diapositive 12 = AN5 = atelier Acide Nitrique 5 : c’est là où sont rejetés les gaz issus de l’utilisation de l’acide nitrique.

Diapositive 13 = un Service Inspection Reconnu (SIR) existe sur le site MAXAM avec 2 interlocuteurs DREAL : l’un côté ICPE et l’autre côté équipements sous pression. La reconnaissance se fait pour une durée de 3 ans et la reconduction n’intervient qu’avec la validation de la DREAL. Cela répond à un référentiel qui comprend 25 points. Pour la reconduction, les 25 points doivent être passés en revue et validés. La reconduction a été faite jusqu’en 2016.

Diapositive 14 = Concernant l’Etude de Dangers, soit des compléments pouvaient être apportés soit le choix était fait d’une refonte complète. C’est la refonte qui a été choisie.

Des copies du POI ont été envoyées aux parties prenantes (dont la Préfecture).

Diapositives 15 et16 = les mesures de pH variaient énormément ; d’où une optimisation pour mieux gérer les pH et les condensats.

Diapositive 17 = 168 CRI = c’est dans la moyenne des années précédentes.

15 CRI environnementaux, c’est souvent pour des dépassements des valeurs limites.

Les 5 pour la sûreté concernent les gens du voyage et des vols de cuivre sur site.

Diapositive 18 = le zoom a été fait sur les polluants principaux.

Rejets dans l’eau et dans l’air

Toutes les eaux sont rejetées dans le Surgeon (point 15 = somme des rejets des exploitants MAXAM et INEOS). Les limites hautes et basses figurent sur les graphiques. On est restés dans les limites en pH.

Diapositive 19 = la courbe supérieure est celle de 2013 et la courbe inférieure celle de 2014 jusqu’en avril. On mesure des kg/j. La baisse significative enregistrée est liée à la mise en place de l’unité d’osmose inverse. Les rejets ont été globalement diminués par 2 entre 2013 et 2014. Depuis 2011, les rejets ont été diminués par 4 (le site se situait aux alentours de 600 kg/j et on est aujourd’hui à 150 kg/j).

Diapositive 20 = la problématique concernait les rejets de l’atelier acide nitrique (AN5).

En 2012, un investissement de 1,5 millions d’euros a été réalisé pour traiter les rejets de la cheminé de l’atelier AN5. Ces rejets ont alors été divisés par 6 pour être aujourd’hui au niveau des meilleures techniques disponibles.

Diapositive 21 = la Tour Aéro Réfrigérante (TAR) 4200 est la grosse tour située en plein centre de l’usine. Un choc biocide et un traitement associé à une nouvelle analyse a permis de mettre en évidence un retour à la normale.

Diapositive 22 = OHSAS = système de management de la sécurité mais plus orienté « personnel ».L’objectif est d’avoir cette certification pour décembre 2014.

Pour ce qui est de la révision des Etudes de Dangers, des objectifs ont été formalisés vis-à-vis des délais de remise de ces révisions à la DREAL (6 EDD en tout).

Les actions en termes de certification ISO 14 001 n’ont pas été chiffrées, à l’exception du coût de l’audit (3000 euros) et du recours à une personne à temps complet. Pour la révision des Etudes de Dangers, cela se chiffre aux alentours de 100 000 euros. Pour la certification OHSAS, l’audit coûte également 3000 euros auxquels s’ajoutent les frais du cabinet qui aide l’exploitant soit sensiblement 30 000 euros.

M. CLAVREUIL s’interroge sur la moyenne des investissements sécurité des deux exploitants pour les 3 dernières années.

M. CAMPIGNY répond que pour les 2 dernières années, pour MAXAM, le montant s’élevait à environ 2 millions d’euros.

M. MONBAILLY répond que pour INEOS, les investissements sont variables en fonction de l’importance des modifications ainsi que de la gestion courante. Concernant le programme 2014, il n’y a pas de grosses modifications. Pour le diésel incendie et les lignes charbon, il faut compter entre 400 000 et 500 000 euros à ajouter aux études chiffrées à environ 200 000 euros.

M. DEGUERRE s’interroge sur la raison de la montée en concentration d’azote pour les rejets dans le Surgeon, intervenue en août.

M. CAMPIGNY répond que concernant le point de rejet concerné, il s’agit d’un point de rejet commun à MAXAM et INEOS. En août, INEOS arrête ses installations et le mois est généralement sec. Les quantités rejetées sont alors moins importantes mais les concentrations le sont alors plus.

M. DEGUERRE s’enquiert de l’intervention possible du véhicule spécifique chez INEOS

M. CAMPIGNY répond qu’il s’agit d’un véhicule particulier pour les fuites en ammoniac.

M. MONBAILLY signale que cela serait toutefois intéressant de voir s’il y a éventuellement possibilité d’intervention sur ses installations d’ammoniac.

M. CAMPIGNY précise que chaque site industriel dispose de ses propres véhicules et de ses propres intervenants mais qu’il y a toutefois assistance mutuelle.

Le Capitaine PARENT (SDIS) s’interroge sur la présence du SDIS au cours du mois de juillet durant l’exercice réalisé.

M. CAMPIGNY répond par la négative.

Le Capitaine PARENT signale que le SDIS aimerait intervenir en exercice cadre et souhaiterait également disposer du POI en version électronique car il ne l’a pas. Il insiste sur le déraillement et la simulation car il y a eu un accident impliquant de l’ammoniac.

M. DEGUERRE souhaite remercier MAXAM de nous avoir reçus sur leur site et avoir expliqué leur fonctionnement. Il signale qu’il aimerait retourner chez INEOS. Cela a déjà été fait par le passé mais il aimerait toutefois y retourner.

Mme LEFORT signale qu’elle est arrivée en juillet 2013 et qu’avec le capitaine PARENT, elle serait également intéressée par une visite, tout comme M. CLAVREUIL.

M. PIRES juge que cela sera intéressant dans un an, lorsque tout sera démoli. La plate-forme aura évolué en fin d’année.

M. CLAVREUIL s’enquiert de la part des élus de la façon dont la présence de ces unités de production est vécue par les habitants. S’agit-il d’une habitude ? Quel est le modus vivendi entre les riverains, les communes les plus proches et les exploitants ’

M. BUCQUET répond que pour le déraillement, tout le monde a joué le jeu avec notamment la police municipale en commun accord avec toutes les structures prévues. Avec la population, l’EPF (Etablissement Public Foncier) a entrepris une démarche de permis de démolition boulevard des platanes pour les 3 maisons à démolir mais un problème subsiste avec l’Architecte de France qui n’est pas d’accord avec les permis de démolition. Elle veut faire reconstruire à l’identique. Cela suit toutefois son cours. Ce n’est pas le premier problème rencontré avec elle. Pour autant, c’est l’EPF qui est directement concerné. Des délais doivent toutefois être respectés.

M. CLAVREUIL fait part de son absence d’étonnement car il a déjà été confronté à ce type de remarque. Il regrette pour autant de n’en entendre parler que lorsqu’il y a un blocage. Il précise qu’il souhaite en être informé, même s’il ne peut interférer. La qualité d’un projet se fait dans le débat. C’est important pour lui de connaître le degré d’incompréhension existant. Il n’y a aucun texte qui justifie que l’Architecte de France soit seule devant les habitants. Dans le type de patrimoine industriel qui est le nôtre, c’est d’autant plus nécessaire d’avoir ce type de dialogue.

M. BUCQUET signale qu’il relaye une information qui pour lui, en tant que technicien, reste incompréhensible. Une des maisons a pris feu et les 2 autres ont été saccagées. Il se propose de transmettre la remarque à l’EPF.

M. CLAVREUIL précise toutefois qu’il ne sait pas sur quoi l’Architecte de France travaille sur son territoire et qu’il n’est pas l’usage de le demander.

M. BUCQUET ajoute qu’il réside quelques problèmes tels que l’interdiction de circulation sur le Chemin des Soldats mais qu’il ne va pas revenir pour autant sur le PPRT. Un problème subsiste également concernant la RD 943 par conséquence de cette interdiction de circulation.

M. PIRES signale que c’est toujours désagréable pour un responsable de site de lire dans la presse que l’exploitant ne fait rien. Il essaye de faire le maximum mais malgré les merlons réalisés, malgré les sommes investies, il ne peut que déplorer les articles de presse.

M. BUCQUET répond que cela n’est pas plus plaisant pour la commune de faire la une de la presse.

M. DEGUERRE précise qu’en tant que membre du Conseil municipal de Vermelles, il vit avec les sites tout en ayant conscience de l’éventualité d’un accident du type de celui de Toulouse. Lorsque les riverains entendent les sirènes, ils réagissent. Il signale qu’un travail reste à faire au niveau des enseignants. Quand les riverains voient les pompiers, ils commencent à avoir peur. La route nationale est un gros fléau. Pour sortir et rentrer dans un garage, c’est une galère avec des bouchons matins et soirs. Il s’interroge sur la possibilité de faire une route vers Sains en Gohelle pour rejoindre la rocade minière. Les camions transitent par Auchy-Bully via Vermelles.

M. HERIPRET précise qu’il vit dans la Cité des Brebis. L’avantage pour eux c’est que les vents dominants vont vers Vermelles. Il n’a pas le désagrément des odeurs. La préoccupation reste la voie de chemin de fer qui rejoint la gare de Bully. Avec les événements de Toulouse, les gens ont toutefois plus confiance car ils constatent qu’il y a eu des choses qui ont été faites sur les stockages. L’exploitant travaille à présent en flux tendus. Un reproche est fait sur les sirènes qui régulièrement ne s’arrêtent plus lors des essais.

Mme COPIN (S3PI de l’Artois) précise que pour ce qui est du travail avec les enseignants, M. HERBAUT, chargé de communication du S3PI de l’Artois intervient dans les collèges situés dans le rayon du Plan Particulier d’Intervention de la plate-forme pour transmettre les gestes réflexe à avoir en cas d’accident auprès des classes de 6ème et de 5ème, et ce à la demande des Directeurs.

M. DEGUERRE répond qu’on peut toujours avoir un déraillement impactant la demi-pension du lycée Jean Jaurès dans lequel il enseigne et qu’il a demandé au principal de faire intervenir M. HERBAUT. Depuis 18 ans qu’il y enseigne, il pense que l’établissement n’est pas à jour sur le point de confinement.

M. CLAVREUIL rappelle que sur le plan ferroviaire, il a noté que la convention n’était pas réglée et que tout le monde avait pris en compte la problématique sur le réseau. Il souhaite un nouveau contact chez RFF.

M. HERIPRET s’interroge sur le risque que peut représenter la présence de végétation sur le terril qui a brûlé. Il s’agissait précédemment d’une décharge.

M. DEGUERRE précise qu’il s’agit maintenant d’une piste de motos.

M. CAMPIGNY signale qu’il les entend mais qu’ils vont plutôt en direction de Grenay. Il ne les a jamais vus en direction du site.

M. TROUVILLIEZ rappelle que les terrils s’enflamment spontanément. Il faut voir ce qu’il en est pour ceux concernés.

M. MODRZEJEWSKI répond qu’il y a effectivement des terrils qui brûlent ou pas, en fonction des matériaux et de la forme du terril. Il y en a très peu qui brûlent et ce sont généralement de petits terrils. Ils sont suivis. Les autres sont composés de matières inertes et sont même utilisés par l’EPF.

M. DEGUERRE demande si on peut y faire des analyses.

M. MODRZEJEWSKI signale qu’il a noté ces références (terrils 58 58A) et qu’il va se renseigner.

M. DEGUERRE précise qu’il s’agit du terril derrière le centre de dépotage qui donne sur la route nationale.

M. CLAVREUIL répond que c’est le BRGM qui suit une quinzaine de terrils encore actifs.

M. MODRZEJEWSKI ajoute que pour lui, ceux mentionnés ne le sont pas.

Fin de la séance

Toute correspondance concernant ce compte-rendu est à adresser au Président de la CSS à l’adresse de son secrétariat :

S3PI de l’Artois

Centre Jean Monnet

Avenue de Paris

62400 BETHUNE


Le dossier de séance comporte les présentations du groupe MAXAM, de l’usine de Mazingarbe ainsi que des incidents survenus au cours du mois de juillet 2014. 

 

Présidence et introduction par M. CLAVREUIL , Sous-préfet de Lens, qui rappelle l’ordre du jour comprenant un éclairage sur les incidents survenus dans l’établissement MAXAM au cours du mois de juillet et justifiant à eux seuls la tenue de cette réunion. A ceci s’ajoute un point précis relatif à un projet que le groupe MAXAM prévoie de mettre en œuvre sur le site de Mazingarbe.

 

Ø Présentation du groupe MAXAM par M. PIRES , Directeur du site de Mazingarbe

Diapositive 2 (Qui sommes nous ’) : MAXAM est un groupe international dont le siège est en Espagne. Il est leader dans différentes activités dont les matières premières rentrant dans la composition des explosifs civils ou la démilitarisation ainsi qu’une activité environnementale de conseil permettant de rendre les usines autonomes en électricité avec l’installation notamment d’éoliennes.

Diapositive 4 (Notre histoire) : les différentes dates à retenir concernant l’histoire du groupe sont les suivantes : 1872 avec la création par Alfred NOBEL de la société espagnole de la dynamite, 1994 avec l’indépendance de l’entreprise, 2001 pour son développement international et 2006 avec son changement de nom pour MAXAM, sans signification particulière mais avec la recherche d’une symétrie permettant sa compréhension dans tous les pays où celui-ci est présent.

Diapositives 5 et 6 (MAXAM dans le monde et Chiffre d’affaires) : l’activité chimique est relativement restreinte et localisée en Europe. Plus de 70 % du Chiffre d’affaires se concentre dans les explosifs.

Diapositive 7 (Personnel) : l’essentiel du personnel du groupe se trouve en dehors de l’Espagne qui ne regroupe que 1 200 à 1 300 personnes sur les quelque 6 500 collaborateurs.

Diapositive 8 (Actionnaires de MAXAM) : la particularité du groupe repose sur le fait que celui-ci soit détenu par ses directeurs généraux.

 

Ø Présentation de l’usine de Mazingarbe par Mme JARDIN , Directrice adjointe du site de Mazingarbe

Diapositive 2 (Localisation en Europe très favorable) : l’usine de Mazingarbe est proche des ports internationaux pour être au plus proche de ses clients.

Diapositive 3 (MAXAM en France) : les autres sites ne font pas les mêmes produits que celui de Mazingarbe. Exemple : à Bergerac est produite la nitrocellulose pour les cartouches de chasse.

Diapositives 5 et 6 (Histoire de la plate-forme) : deux pôles ont été créés : les pôles fertilisants complexes (la chimie de l’azote a été gardée) ainsi que les matières plastiques (chez INEOS CHLORVINYLS France, usine riveraine).

L’usine de Mazingarbe a été rachetée en 2011 par le groupe MAXAM en tant que fournisseur de matière première. A noter que celui-ci a procédé à de gros investissements environnementaux, notamment pour traiter les rejets de l’usine.

Diapositive 7 (Implantation de différentes sociétés) : en périphérie de l’établissement se trouvent d’autres sites industriels.

Diapositive 10 (Certifications) : le SIR (Service d’Inspection Reconnu) correspond à un suivi précis des installations. OHSAS = il s’agit d’un référentiel de sécurité.

Diapositive 11 (Unités de production) : la vente de l’alcali se fait par citernes, l’acide nitrique par wagons . Le NASC (Nitrate d’Ammonium en Solution Chaude) est vendu tel quel ou sous forme de billes blanches.

Diapositive 12 (Capacités de stockage et d’expéditions maximales) : le site maîtrise ses stocks par rapport à la production en vue de réduire les stocks intermédiaires.

Diapositives 13 et 14 (Logistique) : le nitrate industriel est vendu partout dans le monde. Le site de Mazingarbe alimente le Nord de l’Europe ainsi que l’Afrique de l’Ouest. Il utilise la voie d’eau depuis le port de Béthune pour les grosses expéditions jusqu’au port d’Anvers. Un développement via le port de Dunkerque est actuellement à l’étude.

 

Ø Présentation des évènements du mois de juillet 2014 par M. CAMPIGNY , Responsable Qualité Sécurité Environnement du site de Mazingarbe

Les évènements qui se sont produits au cours du mois de juillet ont tous concerné l’atelier de fabrication d’acide nitrique. Cette succession d’évènements revêt un caractère exceptionnel. Les effets constatés ont été olfactifs et visuels (fumées à couleur orangée) sans toutefois présenter un impact sanitaire avéré.

Diapositive 2 : le 1er événement concernait le 3 juillet pour lequel une odeur d’ammoniac a été ressentie dans la commune de Vermelles par un riverain. Un technicien a été mandaté sur place avec un appareil de mesure pour évaluer la teneur en ammoniac présente dans l’air. Cette teneur était nulle par rapport au seuil de détection de l’appareil et aucune odeur d’ammoniac n’était perceptible.

Des échanges ont eu lieu avec le riverain concerné.

La cause identifiée incriminait les 15 derniers jours de juin avec l’arrêt des installations pour une maintenance préventive. Le redémarrage des installations qui s’en est suivi début juillet s’est accompagné d’une petite fuite qui, décelée, a généré la mise à l’arrêt automatique des installations. Il a ensuite fallu purger les canalisations, d’où les odeurs qui ont été ressenties.

Diapositive 3 : un 2ème événement est survenu le 4 juillet matin avec un dégagement normal de fumées orangées au redémarrage. Le panache visible a occasionné un appel téléphonique. Des émissions de fumées ont eu lieu pendant 20 à 30 minutes, le temps qu’il y ait montée en température du système de dépollution. 1 heure après le redémarrage, l’atelier s’est mis en sécurité automatique à cause de la défaillance d’une bobine électrique entraînant la mise à l’air libre des fumées pour éviter tout risque.

Diapositive 4 : Le 10 juillet, la bobine qui avait été incriminée lors de l’évènement du 4 juillet a de nouveau montré des signes de défaillance, alors qu’elle avait été réparée. Celle-ci a finalement été remplacée.

Le 12 juillet, le redémarrage de l’atelier d’acide nitrique s’est accompagné d’un nouveau panache de fumées occasionnant une nouvelle fois l’appel d’un riverain pour des odeurs d’ammoniac ressenties sur la route nationale de Vermelles.

A noter que la mise à l’air libre de l’ammoniac est effectuée pour des raisons de sécurité. Or, le seuil olfactif de cette substance est très faible (à partir de 4 ppm = partie par million, ce qui représente un ratio de 10-6).

 

M. CLAVREUIL souhaite savoir combien de personnes ont pu ressentir la substance et à quelle distance du site.

M. DEGUERRE, riverain de la commune de Vermelles et à l’origine de l’appel, signale qu’il habite à 400 m de l’usine. Il ajoute que l’odeur était douce au départ puis piquante par la suite. Il ne dispose en outre d’aucun autre témoignage. L’usine l’a contacté pour lui expliquer la cause de l’odeur ressentie.

 

Diapositive 5  : le 19 juillet, un violent orage a provoqué la mise en sécurité automatique de l’atelier.

Le 21 juillet, un défaut d’étanchéité sur une pompe a provoqué une entrée d’air dans le circuit qui a mis automatiquement ce dernier à l’arrêt.

Diapositive 6 : le 23 juillet, l’usine a procédé à un nouveau redémarrage. Celui-ci a occasionné l’appel de la commune de Mazingarbe pour des émissions de fumées. Ces émissions ont été un peu plus longues que d’habitude du fait des différentes phases d’arrêt précédentes. Les colonnes de fabrication étaient alors pleines et il n’était pas possible de vidanger l’acide dilué faute de capacités suffisantes. Il en est résulté des fumées plus importantes.

 

M. HERIPRET , riverain de la commune de Bully-les-Mines, a appelé et a pris une photographie des émissions de fumées qu’il fait passer en séance à M. CLAVREUIL. Il signale qu’il a également appelé le SDIS localisé à 1 km du site. Le centre d’appel situé à Arras n’était pas informé. Il s’enquiert de savoir si les pompiers de Bully-les-Mines ont été appelés.

Le Commandant DESQUIENS répond par la négative.

M. HERIPRET signale que sur le marché, le samedi, tout le monde parlait du problème.

M. DEGUERRE demande le numéro d’appel de l’usine pour signaler tout problème.

Mme JARDIN et M. CAMPIGNY rappellent que les coordonnées du site figurent sur la fiche de l’établissement dans les plaquettes d’information des populations de l’Artois sur les risques technologiques distribuées en 2012 par le S3PI de l’Artois. Pour mémoire, ce numéro est le 03 21 72 84 44. Mme JARDIN signale qu’en cas d’appel, le poste de garde bascule sur la salle de contrôle qui note la plainte avec le numéro du plaignant qui est ensuite rappelé. Elle ajoute que le matin du 23 juillet, l’usine a bien été appelée par la mairie de Mazingarbe mais également par le SDIS d’Arras (centre d’appel).

M. HERIPRET souhaite savoir s’il n’y a pas un système d’alerte pour demander à la population de rester sur place.

Mme JARDIN répond que le nuage est certes très visible mais les concentrations qui redescendent sur le sol sont très faibles sinon l’usine aurait actionné la sirène PPI (Plan Particulier d’Intervention) et le confinement de la population aurait été demandé.

M. PIRES ajoute que ce n’est pas la première fois que cela arrive mais la particularité des évènements réside dans la répétition des panaches sur plusieurs semaines.

M. MILVILLE , riverain de la commune de Mazingarbe et Président de l’Association Citoyenneté 2 000, signale que cela dépend des conditions météorologiques. Il ajoute qu’il a entendu une fois un bruit sourd avec un vent de l’Est puissant qui rabattait le nuage vers son domicile.

M. PIRES répond que pendant les mois de juillet et d’août, il n’y a pas eu de vent, ce qui n’a pas permis la dispersion des fumées. Celles-ci ont donc été visibles, ce qui a constitué un facteur aggravant pour l’exploitant.

M. MODRZEJEWSKI , chef de l’unité territoriale de l’Artois, signale que la DREAL a été informée de ces évènements par l’exploitant et le SDIS le 23 juillet. Des actions ont ensuite été menées pour étudier dans quelles conditions le redémarrage pouvait être autorisé. Deux inspections ont alors été diligentées pour trouver des solutions visant à éviter que cela ne se reproduise. Les évènements mentionnés ont ainsi fait l’objet d’une série de contacts et d’inspections par la DREAL. Un point d’étape a été effectué mi-septembre. Les services de l’Etat ont bien été mis à contribution pour savoir s’il y avait un problème sanitaire et comment gérer la situation. Une étude de dispersion a ainsi été demandée pour valider l’absence de problème sanitaire.

Le Commandant DESQUIENS ajoute qu’au travers des témoignages, on est bien en procédure classique. Quand le centre d’appel du SDIS reçoit un appel unique, les éléments de cet appel sont vérifiés auprès de l’exploitant et de la DREAL. Mais l’exploitant avait-t-il contacté le SDIS pour un redémarrage difficile ? Lorsque le SDIS se déplace, cela peut générer du stress vis-à-vis des riverains. Contacter le SDIS en cas d’incident n’est donc pas inutile. Cela permet d’éviter tout déplacement intempestif. Dans le schéma d’appel, il est impératif d’appeler le SDIS au plus vite pour gérer les moyens et la communication vers la population.

M. PIRES rappelle que pour l’exploitant, c’était un démarrage habituel sans nécessité de déclenchement du POI (Plan d’Opération Interne). GPN avait auparavant plusieurs installations d’acide nitrique et n’avait donc pas de nécessité de redémarrer à la demande. Dans la configuration de MAXAM, cette étape est plus cruciale. Pour autant, l’usine a tenu compte des appels.

Le Commandant DESQUIENS confirme qu’on n’est pas sur du déclenchement de POI mais la plate-forme d’Arras prévoit par anticipation le train de départ qui démarre en cas de second appel.

M. CAMPIGNY signale que pour le démarrage du mois d’août, le SDIS a bien été appelé.

M. MONBAILLY , Directeur d’INEOS CHLORVINYLS France, demande les coordonnées d’appel du SDIS dans un tel cas de figure.

Le Commandant DESQUIENS répond que cela reste le 18.

M. MONBAILLY signale qu’on a tous l’impression que lorsqu’on appelle le 18, cela déclenche forcément le déplacement de moyens.

Le Commandant DESQUIENS répond qu’il y a une surveillance et un pool de départ adaptés aux sites industriels classés SEVESO. L’appel est alors reconnu et recoupé avec la fiche de l’établissement en question. Tout le temps qu’il n’y a pas validation, rien ne part du SDIS.

 

Diapositive 6 : un nouvel événement est survenu le 31 juillet avec une fuite de gaz nitreux sur un joint de la colonne de fabrication correspondant à un défaut d’étanchéité suite aux nombreux redémarrages. Cet évènement a fait l’objet d’une action préventive avec le remplacement de tous les joints.

Plusieurs échanges s’en sont suivis avec la DREAL, à la fois téléphoniques et lors des deux visites d’inspections qui ont été faites sur l’ammoniac et les émissions de fumées).

 

M. PIRES signale qu’à la suite de ces différents évènements, une sensibilisation du personnel a été réalisée en interne, conscients de l’impact que cela a pu avoir à l’extérieur du site avec une volonté de transparence, d’où la réunion du jour. Il rappelle que les effets observés au sol étaient olfactifs et visuels mais non sanitaires. La DREAL s’en est assurée. Les seuils réglementaires n’ont jamais été atteints.

M. CLAVREUIL s’enquiert du caractère exceptionnel de ces évènements en souhaitant savoir s’il y a déjà eu des précédents ou des séries ainsi que ce que cela peut représenter par rapport à l’histoire du site. Il demande en outre à l’exploitant comment ce dernier les interprète.

M. PIRES répond qu’un tel redémarrage est exceptionnel ces dernières années avec des explications techniques telles qu’un joint qui lâche ou un orage qui fait déclencher les installations. Le site n’a pas enregistré d’historique en la matière.

Mme JARDIN confirme qu’en 12 ans de présence dans l’usine, elle n’a jamais vu cela. Les arrêts se sont bien passés. Tous les systèmes ont bien fonctionné avec un état stable quelques minutes après le déclenchement.

M. DEGUERRE s’enquiert de savoir comment des joints peuvent lâcher lors d’une maintenance.

Mme JARDIN précise que l’usine procède à des arrêts de 6 semaines tous les 3 ans et que les arrêts annuels sont plus courts. Des listes d’échéances sont établies pour certains appareils assortis de fréquences. L’exploitant s’interroge sur les appareils pour lesquels il faudra revoir les fréquences de maintenance dans le cadre des études de dangers.

M. CLAVREUIL souhaite savoir comment l’exploitant a informé INEOS de ces dysfonctionnements.

Mme JARDIN répond que cela n’a pas été correctement fait.

M. CLAVREUIL signale que depuis la commune de Bully-les-mines, les riverains peuvent se demander quel site industriel est concerné. La communication doit donc être améliorée. La nature des incidents doit être confirmée pour éviter tout effet d’entraînement.

M. HERIPRET ajoute que la réunion du jour est donc utile pour agir en toute transparence et se poser les bonnes questions. S’il a pris des photographies, c’est pour pouvoir répondre aux autres riverains. La communication vers le SDIS doit être plus immédiate.

M. DEGUERRE souhaite que la communication soit également améliorée vers les élus sur le début d’un incident, sa cause et la fin de celui-ci.

M. CLAVREUIL s’enquiert des retours qui ont pu être fait par la presse.

M. CAMPIGNY répond qu’il n’y en a pas eu à sa connaissance.

M. PIRES ajoute qu’ils ont eu un retour de la part de la commune de Mazingarbe mais qu’il faudrait contacter les autres communes également. Il signale que la communication est certainement un peu trop tardive car on est en octobre. Les circuits doivent donc être améliorés.

M. CLAVREUIL répond que celle-ci se tient en octobre car les incidents n’ont pas porté à conséquence. Si ceux-ci avaient été sensibles, la CSS aurait été réunie tout de suite. Il ajoute que les populations sont extrêmement responsables. Elles vivent avec les usines et en connaissent les risques, comme les élus. La preuve en est que les gens ont parlé de ces incidents sur le marché sans pour autant assaillir la Sous-préfecture. Cela prouve qu’il y a une culture industrielle. Aujourd’hui, la diffusion de l’information est immédiate et se retrouve tout aussi rapidement sur les réseaux sociaux, impliquant une rapidité avec laquelle les pouvoirs publics n’ont pas l’habitude de travailler. La diffusion échappe à la perception habituelle et à notre référence. Les pompiers peuvent découvrir le problème sur un média, même étranger. La communication est donc importante, d’où la réunion de ce jour pour rappeler les faits et écouter les services de l’Etat sur les actions menées. On ne gère plus un incident de ce type comme il y a 2 ans. La possibilité d’une mauvaise information s’accélère et est proche de l’immédiateté contre toute validation. Il faut donc émettre sur les mêmes canaux et les mêmes réseaux. La population fait confiance à l’entreprise, aux services de l’Etat (SDIS, DREAL, Sous-préfecture) et aux élus.

Mme COPIN du S3PI de l’Artois signale qu’un article est en cours de rédaction sur les exercices PPI et qu’elle serait intéressée, dans ce contexte, par la visite de la plate-forme d’appel du SDIS. Le retour d’expérience de la réunion du jour sera intégré dans l’article en question et le S3PI de l’Artois exhortera les communes situées dans les rayons PPI des sites SEVESO à en faire état dans les bulletins communaux car l’article sera rédigé en langage vulgarisé à l’attention du grand public.

M. MODRZEJEWSKI propose d’utiliser le S3PI de l’Artois pour envoyer un message aux membres du bureau des CSS concernées en cas d’accident ou d’incident dans les sites industriels, message que les membres pourront relayer au sein de leur collège respectif.

M. MONBAILLY propose également de monter une commission risques, toujours au sein du S3PI de l’Artois, pour traiter entre autres du sujet de la communication à chaud avec notamment la sortie du décret Lubrizol pour cadrer les moyens sur les sites.

M. CLAVREUIL signale que dans toutes nos réflexions, on doit avoir en tête cette thématique de communication, la voir comme un élément d’incertitude renforcée mais également comme une chance. Il convient juste de s’adapter. Il s’enquiert de la présence de webcams sur les sites industriels.

M. MONBAILLY répond que pour INEOS, il y a bien des caméras déportées avec vues sur le site à des fins sécuritaires consultables par smartphone uniquement.

M. CLAVREUIL ajoute que la mise en réseau des informations est un élément très important d’information et de réduction de la rumeur, notamment via les webcams pour la circulation ou la météo. On n’a pas forcément le réflexe de les consulter mais cela peut s’avérer très utile pour éviter les rumeurs.

Le Commandant DESQUIENS répond que cela pourrait être utile pour les opérateurs du SDIS situés sur Arras.

M. MODRZEJEWSKI précise qu’on utilise très peu l’information libre pour de multiples raisons, notamment sécuritaires. Il existe quelques accès pour le bruit ou la pollution de l’air mais cela reste très limité.

M. CLAVREUIL ajoute que l’accès à des caméras concerne surtout des sites publics.

M. PIRES précise que MAXAM a le projet de développer des caméras en interne comme chez INEOS mais bien pour des raisons sécuritaires comme le vol ou l’intrusion.

M. DEGUERRE intervient pour signaler que depuis l’incident, les rumeurs vont dans le sens d’une fermeture du site de Mazingarbe.

M. PIRES répond par la négative en signalant les garanties données par l’Espagne, garanties renforcées par la présentation ce jour d’un projet prévu sur le site. MAXAM souhaite se faire connaître dans la région et a des idées pour se développer.

M. DEGUERRE déplore la vitesse des camions qui arrivent et partent du site. La route est étroite et le doublement des vélos à risque. Il souhaiterait que les exploitants communiquent vers les chauffeurs pour qu’ils respectent les limites de vitesse.

M. PIRES répond qu’il n’a pas d’emprise sur ce qui se passe à l’extérieur du site.

M. CLAVREUIL répond que c’est aux pouvoirs publics de s’en charger.

 

Ø Présentation du projet MATRIX EMULSION par Mme JARDIN , Directrice adjointe du site de Mazingarbe

 

Le projet présenté montre que MAXAM envisage bien l’avenir au sein de l’usine de Mazingarbe et répond ainsi aux interrogations soulevées. Le produit à l’origine du projet est déjà fabriqué en Espagne, Suède et Brésil. Il s’agit d’une matrice en forme de gel comburant dont l’étiquette comporte le même logo que celui des camions de nitrate. Il ne s’agit pas d’un explosif mais d’un produit amont. Sa fabrication présente un intérêt pour l’usine de Mazingarbe car il est constitué de 75 à 80 % de Nitrate d’Ammonium en Solution Chaude (NASC), produit déjà fabriqué sur Mazingarbe. La production de ce nouveau produit se fera par postes de 8 heures et ira crescendo quand l’atelier sera installé. Il n’est prévu qu’un fonctionnement en journée avec un stockage dans 3 réservoirs de 25 tonnes chacun et un silo, du fait de qualités différentes. Les réservoirs serviront à des expéditions plus rares. Cette nouvelle production répond à un besoin d’adaptation au marché. Elle se fera dans un petit mélangeur visant la réalisation d’un produit fini de 50 litres. Ce produit fini aura la viscosité de la mayonnaise ou du caramel mou et sera renvoyé vers le réservoir concerné. Le risque principal présenté par cette fabrication est l’explosion dans le mélangeur, d’où la capacité du réacteur très réduite. La phase critique étant liée au mélange, compte tenu du faible volume impliqué, l’impact en cas d’accident sera limité à 90 mètres autour de l’installation. Fort de cette analyse, l’implantation du réacteur a donc été étudiée pour ne pas générer d’impact sur les autres installations en cas d’accident ni même sur l’ensemble du site. L’implantation du réacteur se fera dans une zone où il y avait auparavant des fertilisants, zone à présent vierge de toute installation dans un rayon de 90 mètres. Aucun impact n’est attendu à l’extérieur du site. L’installation sera également à distance des tuyauteries, des bassins et des autres bâtiments. A noter que le bâtiment de RETIA présent dans la zone a aussi été démantelé.

 

M. DEGUERRE s’enquiert de sa localisation vis-à-vis du viaduc d’ammoniac.

Mme JARDIN répond qu’elle sera à 3 fois la distance entre les deux entités. Elle ajoute que, la matière première principale étant le NASC, le réacteur sera donc à proximité de l’installation produisant cette matière première.

M. MODRZEJEWSKI précise que d’un point de vue réglementaire, l’absence d’effets dominos avec les équipements existants a été étudiée, tout comme l’absence d’augmentation des zones d’effets à l’extérieur du site et même l’absence de révision du Plan de Prévention des Risques technologiques (PPRT). L’impact sur l’environnement (eau, air...) a également été étudié. A partir du moment où ces trois éléments sont vérifiés, l’autorisation peut être délivrée sans enquête publique.

M. MILVILLE s’enquiert de savoir si la composante TMD (Transport de Matières Dangereuses) a également été prise en compte.

Mme JARDIN répond que cette nouvelle activité est susceptible de générer 1 à 2 camions supplémentaires par jour, pas plus, car elle a vocation à remplacer une matière déjà produite sur le site. A l’exception de quelques matières premières supplémentaires, l’impact sera donc limité sur le transport. Aucun impact atmosphérique n’est à prévoir. Les rejets liquides seront faibles mais collectés et traités conformément à la réglementation. Les sacheries et emballages seront également pris en charge selon les normes en vigueur.

M. MILVILLE intervient à nouveau pour signaler qu’à Mazingarbe, les habitants constatent au quotidien une farandole de camions traversant le centre de la commune et s’arrêtant pour demander leur chemin. Par le biais de son association, Citoyenneté 2000, il a envoyé à plusieurs reprises des courriers à M. le maire et M. le Sous-préfet sollicitant la réalisation d’un rond point de contournement pour raccorder la rue Montaigne. Il souligne ne jamais avoir eu la moindre réponse à ce sujet. Il pense néanmoins que cela constituerait la solution pour éviter que des camions ne traversent la commune de Vermelles et n’empruntent la nationale 47 en lieu et place du Chemin des Soldats. Cet axe demeure extrêmement dangereux. Des cars scolaires l’empruntent également obligeant les enfants à traverser cette nationale. Une solution doit être trouvée.

Mme JARDIN signale que MAXAM essaye d’utiliser la voie d’eau mais qu’il faut aller la chercher sur Béthune. Concernant le transport ferroviaire, la circulation est extrêmement complexe et de moins en moins adaptée aux expéditions.

M. PIRES revient sur la problématique de la vitesse des camions et signale qu’il procédera par étape en démarrant par les camions MAXAM sur lesquels le site aura le plus d’influence.

M. MILVILLE signale qu’il n’est pas contre le projet mais qu’il souhaite une intervention préventive et non curative.

M. PIRES répond que c’est également la préoccupation de l’exploitant de ne pas augmenter les nuisances.

M. DEGUERRE ajoute qu’il constate parfois la présence d’une dizaine de camions qui stationnent sur le parking d’ALDI. Ce sont des étrangers qui dorment là la nuit et personne ne sait si les camions sont chargés ou non en s’interrogeant également sur ce qui pourrait arriver en cas d’incendie. Il conviendrait que ces camions soient contrôlés par les services de l’Etat.

M. MONBAILLY intervient pour signifier que si ce sont des camions qui sortent d’INEOS CHLORVINYLS France, ceux-ci ne présentent aucun risque vis-à-vis de la matière transportée. Il convient alors de regarder les signalétiques de danger qui figurent sur les camions. Pour le Polychlorure de Vinyle (PVC), il n’y a aucun danger. Pour autant, les exploitants ne maîtrisent plus les camions une fois ceux-ci à l’extérieur du site. Concernant la venue des camions sur le site, a été réalisée la rue Neuve pour contourner le rond point des philosophes. Celle-ci rejoint la D943 à la sortie de Mazingarbe. Il s’agissait d’un dispositif pour éviter ce flux de camions.

M. DEGUERRE interroge l’exploitant au sujet du stationnement des camions sur l’aménagement éventuel d’un parking adapté sur le terrain qui se trouve sur le chemin des soldats.

M. PIRES répond par la négative en signalant que le terrain en question n’est pas aménagé.

M. DEGUERRE s’enquiert d’un éventuel dépôt de plainte du Directeur d’ALDI à ce sujet dans la mesure où le parking sert également de dépôt de déchets car les routiers laissent ces derniers en place.

M. PIRES signale que pour ce qui est de MAXAM, les matières premières ne sont pas acheminées par camions et pour les produits finis, il ne s’agit pas vraiment de ses citernes.

M. JARDIN se propose de se rendre sur le parking ALDI un vendredi soir pour en faire le constat.

M. MONBAILLY suggère que le projet présenté, une fois que celui-ci sera avancé, soit présenté en commission Nouveau Projet du S3PI de l’Artois.

M. MODRZEJEWSKI répond que cela est déjà prévu.

M. HERIPRET souhaite connaitre le nombre d’emplois susceptibles d’être générés par le projet MAXAM.

M. PIRES répond que cela pourrait être 2 postes et demi voire 3. L’exploitant en souhaite davantage car cela signifierait que le produit rencontre un certain succès. Pour autant, cela reste difficile de s’engager. Les estimations seront peaufinées au fur et à mesure car il convient de développer des parts de marché. L’exploitant reste optimiste du fait de la qualité des produits MAXAM. 

M. MILVILLE s’enquiert de l’impact éventuel du projet vis-à-vis du PPRT.

M. PIRES répond que le projet en question n’impliquera pas la révision du PPRT dans la mesure où il a été présenté précédemment un impact limité de celui-ci. Il n’est pas dans l’objectif de l’exploitant de relancer une consultation.

M. MILVILLE s’enquiert d’un éventuel impact atmosphérique du projet. Il rappelle que le début des travaux sur le PPRT remonte à une dizaine d’années et que depuis cette période, il n’a cessé de solliciter auprès des pouvoirs publics une étude sur les incidences du fonctionnement des établissements sur la qualité de l’air. Il n’a obtenu aucune réponse à ce jour. Il ajoute que beaucoup de sites industriels ont fait l’objet d’exercices de simulation d’alerte, ce qui n’a jamais été le cas pour Mazingarbe.

M. PIRES rappelle que le produit issu du projet aura une consistance visqueuse. Il sera chaud mais sans diffusion dans l’eau ou dans l’air. Il s’agira d’un solide facile à manipuler.

M. DEGUERRE s’enquiert de savoir si l’eau du Surgeon sera utilisée et si la production occasionnera des rejets aqueux.

M. PIRES répond par la négative car le NASC est un produit liquide qui contient déjà de l’eau auquel seront ajoutés des additifs en petite quantité pour une transformation en pâte visqueuse. Aucune émission dans l’air ou dans le sol n’est à attendre non plus. L’installation sera sous rétention. Il s’agit d’un procédé discontinu en batch (traitement par lot). Il s’agira enfin d’un comburant utilisé dans les mines tout en étant stable.

M. MODRZEJEWSKI apporte quelques précisions complémentaires. Si le projet ne fait pas l’objet d’une enquête publique, celui-ci fera toutefois l’objet d’un arrêté préfectoral visant à réglementer l’activité en apportant des réponses sur la question des dangers et des rejets. Pour ce qui est des dangers, la réponse sera présentée en CODERST. Pour ce qui est des exercices de simulation d’alerte, exercices dits PPI (Plan Particulier d’Intervention), nous n’avons effectivement pas en mémoire d’exercice réalisé. Cela sera noté et le message sera passé au SIDPC (Service Interministériel de Défense et de Protection Civile de la Préfecture). Il reste à voir dans quelle mesure on peut organiser un exercice pour la plate-forme. Les exercices POI impliquant l’organisation de la sécurité au sein de l’établissement sont obligatoires mais les exercices PPI, c’est autre chose.

Le Commandant DESQUIENS signale que le SDIS est partie prenante pour l’organisation des exercices POI. Par contre, pour les exercices PPI, c’est le SIDPC qui est maître d’œuvre. Ce dernier a entrepris un programme de refonte de ceux-ci. Cette demande pourrait être intégrée.

M. CLAVREUIL signale que cela lui semble important.

M. MODRZEJEWSKI ajoute un dernier élément concernant la partie épidémiologie-santé. Il y a quelques années, des études sanitaires ont été lancées à l’échelon national pour apporter des réponses sur cette thématique. Dans la région, de telles études ont été menées sur Dunkerque et le Valenciennois. Aucune zone n’a été retenue sur l’Artois en croisant les rejets atmosphériques et la population concernée. Le pilotage de telles études a été mené par la DREAL et surtout par les S3PI des arrondissements concernés. Il conviendra de reposer la question à l’ARS (Agence Régionale de Santé) pour évaluer l’intérêt de lancer une étude de ce type sur cette zone.

M. CLAVREUIL revient sur l’emploi généré par le projet en perspective. Il note le faible nombre d’emplois créés au regard des investissements tout en soulignant que la démarche conforte un site. Elle permet de s’adapter et de durer en s’ajoutant à l’existant.

M. PIRES acquiesce en ajoutant que derrière ce genre d’installations, il faut ajouter le personnel dédié aux travaux de réalisation et à la maintenance des installations. De la sous-traitance est donc induite.

M. HERIPRET espère que ce sera des emplois locaux.

M. CLAVREUIL s’enquiert du lieu de résidence des employés.

Mme JARDIN répond que les trois quarts habitent sur place.

 

Fin de la séance

 

 

Toute correspondance concernant ce compte-rendu est à adresser au Président de la CSS à l’adresse de son secrétariat :

S3PI de l’Artois

Centre Jean Monnet

Avenue de Paris

62400 BETHUNE

La présidence et l’introduction de la réunion sont assurées par M. ROUSSEL , Secrétaire Général de la Sous-préfecture de Lens.

Aucun changement notoire n’est à constater concernant la composition de la Commission de Suivi de Site à l’exception de la permutation entre un riverain et une élue de la commune de Vermelles en les personnes de M. DEGUERRE qui rejoint le collège des collectivités territoriales et des établissements publics à caractère intercommunal et Mme PENEL, précédemment dans le collège des élus et qui représente à présent les riverains de la commune.

I- Bilan environnemental de l’établissement INEOS CHLORVINYLS France pour l’année 2014

Introduction par M. MONBAILLY, Directeur de l’établissement INEOS CHLORVINYLS France

L’établissement n’a pas fait l’objet de faits marquants particuliers en 2014. En ce qui concerne 2015, il est à noter le rachat du site de Mazingarbe, comme 4 autres sites d’INEOS en Europe, par un groupe allemand dénommé ICIG (International Chemical Investors Group). Ce groupe compte une vingtaine de sites en Europe et aux Etats Unis. Ce nouveau groupe « ICIG » se développe dans la chimie et la pharmacie avec un nouveau business concernant le PVC qui va s’appeler VYNOVA à Mazingarbe et qui sera également décliné sur les 4 autres sites en Belgique (TESSENDERLO notamment) avec comme spécialités le PVC (PolyChlorure de Vinyle), la potasse et les produits dérivés. VYNOVA deviendra ainsi le 2ème producteur de PVC en Europe avec plus de 850 000 tonnes, juste derrière INEOS qui s’associe avec SOLVAY en joint venture pour prendre la dénomination INOVYN (association dans le PVC). Du fait de cette association, l’Union Européenne a exigé une séparation des actifs pour pallier au déséquilibre du marché qu’une telle association aurait généré en termes de distorsion de concurrence. D’où le rachat du site de Mazingarbe et des 4 autres sites. INOVYN et VYNOVA deviennent alors des concurrents directs. INOVYN deviendra le premier producteur européen de PVC ainsi que l’un des plus gros producteurs mondiaux.

M. ROUSSEL s’enquiert de l’impact généré par ce rachat vis-à-vis du site de Mazingarbe.

M. MONBAILLY répond par la négative en précisant juste qu’il y a changement de propriétaire. Le rachat du site sera officiel au 1er août 2015. Le site de Mazingarbe sera resté 4 ans chez INEOS (le rachat avait eu lieu au 1er août 2011) après 25 ans chez TESSENDERLO. Une accélération de la concentration a pu être constatée ces quelques dernières années.

Présentation du diaporama par Madame BECQ, Responsable Qualité Sécurité Environnement

  • Risques technologiques

Diapositive 2 : récapitulatif du bilan 2014 en termes de prévention des risques.

Sur le plan d’urgence, comme chaque année, un programme de formation est consacré aux équipes d’urgence à même d’intervenir en cas d’accident.

L’étude technico-économique dont il est fait mention a été prescrite par la DREAL et concerne la réduction du risque à la source sur la base de certains scénarios de l’étude de dangers.

La 2ème tranche des travaux suite à cette étude de dangers a été réalisée en début d’année 2014.

HAZOP (HAZard and OPerability study) : il s’agit d’une analyse des risques sur l’ensemble du process pour passer en revue l’intégralité des sécurités mises en œuvre sur les procédés.

ETS3 : système communautaire d’échange de quotas d’émission (EU ETS) mis au point par l’Union Européenne en 2005 pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre. La phase III correspond à la période 2013-2020 et à la mise aux enchères de 50 % des quotas distribués (contre 4 % dans la phase précédente). A noter que 1 quota = 1 tonne de CO2. Environ 12 000 sites industriels européens appartenant aux secteurs les plus émetteurs sont ainsi assujettis au système d’échange et se sont vus attribuer en 2005 un plafond d’émissions, dans l’optique d’une réduction linéaire globale de ces quotas.

MVC : MonoChlorure de Vinyle

Diapositive 3 : détail des investissements sécurité.

M. ROUSSEL s’enquiert de la sécurisation complète des voies ferrées.

M. MONBAILLY répond que concernant l’enceinte de l’établissement, INEOS était déjà conforme. Pour autant, les investissements consentis font partie de l’entretien classique des voies. Un programme est défini et suivi tous les ans, suite à l’audit SNCF des voies de l’établissement ainsi qu’à celui d’un service extérieur qui vise à conforter l’analyse de la SNCF relatif au remplacement du matériel vieillissant.

M. ROUSSEL confirme, sous le contrôle de la DREAL, que les voies auxquelles il faisait précédemment allusion sont bien extérieures à l’enceinte de l’établissement.

Reprise du diaporama par Mme BECQ

Diapositive 4 : les analyses simplifiées d’incidents permettent de mettre en oeuvre des actions correctives si besoin. Concernant les incidents, des seuils ont été fixés pour permettre au personnel de rechercher les causes de ceux-ci quand les seuils sont atteints.

Arbres des causes = il s’agit d’une analyse plus poussée des incidents.

2 évènements notables ont fait l’objet d’une information de la DREAL.

Diapositive 5 : le SGS (Système de Gestion de la Sécurité) comprend beaucoup de formations des équipiers d’intervention. 3 équipiers par poste, en plus du chef d’intervention, sont formés par le biais de mises en situation et d’utilisation du matériel concerné.

ARI = Appareil Respiratoire Isolant

Diapositive 6 : actions de formation (suite)

Chaque année, un accueil sécurité est réalisé. Il est obligatoire pour les entreprises extérieures.

MASE-UIC = certification des entreprises extérieures relative à leur propre système sécurité dans le domaine de la chimie.

Port du masque à air = équipement spécifique utilisé à l’intérieur de l’usine

SST = Sauveteur Secouriste du Travail

Diapositive 7 = causeries sécurité : il s’agit d’un point de 15 à 20 mn réalisé dans les équipes en matière de sécurité.

L’arrêté préfectoral du 31/01/2013 concerne les prescriptions relatives à l’étude de dangers.

MMR = Mesure de Maîtrise des Risques

2 contrôles inopinés annuels ont été mandatés par la DREAL sur les rejets dans l’eau et les TAR (Tours Aéro-réfrigérantes).

  • Risques chroniques

Diapositive 8 : les rejets atmosphériques en monochlorure de vinyle sont inférieurs aux seuils réglementaires.

Diapositive 9 : les rejets de poussières de polychlorure de vinyle (PVC) concernent les installations de séchage.

Les quotas de CO2 gratuits, alloués pour la période 2013-2020 (phase III) sont en forte diminution par rapport à la phase précédente. A noter que la différence est rachetée par l’industriel.

Diapositive 10 : le site comprend 5 tours aéro-réfrigérantes à savoir 4 en circuit fermé et 1 en circuit ouvert.

Une procédure réglementaire est appliquée pour chaque dépassement de seuil.

Suite aux 3 dépassements survenus en 2014, un changement de traitement chimique a été effectué.

Diapositive 11 : concernant les Matières En Suspension (MES), l’établissement oscille autour de la limite réglementaire, d’où un suivi régulier. Les dépassements constatés sont notamment dus au développement d’algues dans la lagune perturbant le résultat du suivi de ce paramètre.

Diapositive 12 : à noter que la moyenne annuel de DCO (Demande Chimique en Oxygène) mentionnée concerne l’année 2014 et non 2013.

Le pic constaté en juin est lié au déclenchement électrique mentionné dans les incidents notables (cf. diapositive 4).

Pour ce qui est des chlorures, les résultats du suivi sont nettement en dessous des limites réglementaires du fait de l’installation de la technique d’osmose inverse il y a 3 ans.

Diapositive 13 : les déchets sont suivis au moyen de bordereaux et éliminés dans les installations prévues à cet effet.

Diapositive 14 : le programme 2015 est déjà bien engagé.

Pour ce qui est du renforcement du réseau d’explosimètres au dépotage, il s’agit de l’ajout de quelques capteurs.

La poursuite de la démarche HAZOP initiée en 2014 se fera sur 2015 ainsi qu’en partie sur 2016.

M. ROUSSEL remercie Mme BECQ et passe la parole à la DREAL.

M. MODRZEJEWSKI (DREAL) précise que, concernant les 3 dépassements de la valeur de 1 000 UFC/l (Unité Formant Colonie) pour les Légionelles, cette valeur constitue le premier seuil d’alerte à partir duquel des mesures doivent être mises en œuvre pour abaisser la concentration en bactéries sous ce seuil. Ces dépassements ont permis de faire évoluer le traitement chimique du fait d’une adaptation certaine des bactéries. L’efficacité du nouveau traitement sera évaluée en 2015. Pour ce qui est du paramètre chlorures, le seuil réglementaire est largement respecté. Les résultats du suivi démontrent la nécessité d’une adaptation de l’arrêté préfectoral d’autorisation visant à rectifier ces seuils pour coller à la réalité terrain et rendre les rejets compatibles avec la réglementation. La DREAL confirme l’absence d’évènement significatif sur le site. A noter que le terme « remarques sans suite administrative » signifie une absence de non conformité mais dans un esprit de progrès, des remarques sont toutefois formulées pour faire évoluer l’outil industriel.

M. DEGUERRE (commune de Vermelles) s’enquiert du risque de développement des bactéries Legionella sur la voie publique.

M. MONBAILLY répond qu’en fonction de l’emplacement des tours aéro-réfrigérantes en bordure de route ainsi que du sens du vent, le panache peut effectivement aller plus loin que les limites du site. Pour autant, il rappelle que les résultats sont toujours restés conformes aux limites réglementaires tout en franchissant le seuil d’alerte. L’exploitant rassure l’auditoire en ajoutant qu’il demeure vigilant à ce sujet.

M. DEGUERRE précise que lorsqu’il est dit qu’il n’y a pas eu de plainte de riverains, c’est par habitude. Par contre, lorsque les riverains constatent un grand panache orange qui est même passé sur internet, ceux-ci s’inquiètent.

M. MONBAILLY répond qu’il laissera MAXAM développer ce point.

M. DEGUERRE ajoute qu’ils ont également vu passer un avion très bas un dimanche après-midi, au-dessus de l’usine. Les riverains se sont aussi inquiétés.

Le Commandant PARENT (SDIS) précise qu’il l’a vu aussi.

M. ROUSSEL répond que cela peut être signalé aux collègues de l’aviation civile. Il s’enquiert également de savoir si l’avion était en approche de Lesquin ainsi que du dimanche correspondant.

M. DEGUERRE répond par l’affirmative et précise que c’était la semaine dernière, dans l’après-midi.

M. TROUVILLIEZ (Nord Nature Environnement) souhaite savoir si les émissions fugitives sont comptabilisées ainsi que le MonoChlorure de Vinyle (MVC) dans les rejets de PVC notés.

Mme BECQ répond qu’il s’agit uniquement du MVC pour les émissions fugitives dans la mesure où il faut que ce soit à l’état gazeux. Pour ce qui est du PolyChlorure de Vinyle (PVC), il s’agit de poussières, de poudre correspondant au produit fini. Concernant le MVC, la campagne d’émissions fugitives a bien été comptabilisée dans les rejets.

M. TROUVILLIEZ s’enquiert des obligatoires réglementaires de l’exploitant vis-à-vis du PPA (Plan de Protection de l’Atmosphère) au regard de la problématique des poussières.

M. MONBAILLY répond que l’établissement ne fait pas partie des sites « impactants ». Il n’est donc pas assujetti à des mesures particulières, outre celles réalisées régulièrement. Il ajoute qu’il y a suffisamment de risques associés à la présence de MVC. Il précise en outre que la granulométrie moyenne des PVC produits par l’établissement est aux alentours de 150 µm, ce qui ne correspond pas aux diamètres à risque.

M.  MODRZEJEWSKI confirme qu’INEOS n’est pas concerné par ce type d’actions relatives aux poussières. La mise en œuvre du PPA est en route pour le secteur résidentiel et le transport. Concernant l’industrie, c’est plutôt au stade de la collecte de données et du suivi.

M. TROUVILLIEZ s’inquiète du risque de retrouver les poussières d’INEOS dans les rivières.

M. MONBAILLY précise que l’établissement fonctionne avec des seuils de 30 mg/l dans le lagunage qui permettent de ne pas retrouver autant de poussières que l’on pourrait imaginer dans la Mer du Nord. Pour autant, c’est toujours 30 mg de trop qu’il préfèrerait vendre.

Mme JUSTINE (commune de Bully-les-Mines) signale que la mairie a reçu des plaintes de la part de riverains concernant une sonnerie qui viendrait de l’usine, au niveau des écoles.

M. MONBAILLY répond que tous les mardis, à 15 heures, l’établissement fait un test de corne de brume pour s’assurer de l’efficacité de l’alerte vis-à-vis de son personnel.

M.  MODRZEJEWSKI ajoute que c’est nécessaire de procéder régulièrement à des contrôles des organes d’alerte.

Mme JUSTINE ajoute que cela intervient en effet après la sieste des enfants.

M. MONBAILLY précise que la corne de brume est une alerte interne en cas de problème. S’il s’agit d’un problème plus grave, c’est alors l’alarme PPI (Plan Particulier d’Intervention) qui résonne.

M. ROUSSEL relève qu’apparemment, il y a un problème d’information des riverains concernant les organes d’alerte.

M. MONBAILLY ajoute que tous les 5 ans, une campagne d’information des riverains est menée, sous le pilotage du S3PI et comprend notamment l’appréhension de ces organes d’alerte.

M. ROUSSEL répond qu’apparemment, ça ne paraît pas suffisant. Il s’enquiert également de la proximité des écoles vis-à-vis des usines ainsi que des actions menées par la commune à ce sujet.

M. BUCQUET (commune de Mazingarbe) précise que la commune est justement en train de revoir le Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) des écoles. Le premier rendez-vous aura lieu vendredi matin. Jusqu’à présent, il n’y a pas eu de problème ni de retour négatif. La sirène est automatisée.

M. ROUSSEL souhaite s’assurer qu’au niveau de la mairie et des écoles, le sens des alarmes soit connu.

Mme COPIN (S3PI de l’Artois) intervient pour signaler que M. HERBAUT, chargé de communication du S3PI de l’Artois, intervient à la demande des chefs d’établissements des écoles localisées dans le rayon PPI des établissements SEVESO, avec l’accord du rectorat de Lille et majoritairement dans les collèges. Il peut également intervenir dans les écoles primaires, moyennant d’adapter son support d’intervention. Quoiqu’il en soit, l’organe d’alerte qu’il fait écouter aux élèves lors de ses interventions correspond au signal national de début et de fin d’alerte mais pas à ceux des systèmes particuliers de type corne de brume.

M.  MODRZEJEWSKI précise que la campagne d’information des populations intervient tous les 5 ans. La dernière s’est tenue pour l’Artois en 2012. Avec la nouvelle Directive « SEVESO 3 », cette information sera renforcée par la mise en place d’un site internet comprenant des informations spécifiques pour les établissements seuils haut. Le dispositif des campagnes sera ainsi complété par d’autres outils de communication.

M. ROUSSEL ajoute que ce qui lui importe, c’est que les chefs d’établissements relayent également l’information.

Mme COPIN intervient pour précise que M. HERBAUT est également en contact avec eux puisqu’il intervient à leur demande avec l’accord du rectorat. Tous les ans, un courrier leur est envoyé pour leur proposer « cette offre de service ».

M. ROUSSEL ajoute qu’il pensait plutôt à la mairie avec une communication spécifique dans le bulletin communal par exemple.

M. BUCQUET répond que la commune ne rencontre pas nécessairement M. HERBAUT mais qu’elle sait qu’elle peut récupérer des informations de sa part.

M. MONBAILLY ajoute qu’il se tient également à la disposition de la mairie pour lui communiquer notamment des éléments concernant le rachat du site.

M. DEGUERRE signale que la commune de Vermelles est intéressée et qu’elle est d’accord également pour faire une page à ce sujet. Il précise que des logements y seront pourvus au mois de juillet et qu’il serait intéressant que les nouveaux locataires aient aussi l’information car ils viennent souvent de l’extérieur. Sinon en termes de point de confinement, en cas de problème d’ammoniac, pour lui, rien n’a été fait. Pourtant, ce point avait été discuté il y a 3-4 ans.

M. DEGONVILLE (DREAL) précise que si l’établissement scolaire n’est pas dans le zonage du PPRT, il n’a pas obligation de mettre en œuvre un point de confinement. Dans le règlement du PPRT, on va trouver des prescriptions spécifiques si besoin, pour les établissements concernés. Si l’établissement scolaire est par contre dans le rayon PPI, le confinement à mettre en œuvre sera de rester dans les bâtiments, sans pour autant qu’il s’agisse d’un rassemblement dans une pièce particulière.

Départ de M. ROUSSEL retenu par d’autres obligations.

M. HERIPRET (commune de Bully-les-Mines) précise que pour la commune de Bully, un point info numérique se mettra en place au cours de la deuxième quinzaine de septembre avec une mise à jour régulière. La commune serait intéressée d’y mettre également un encart à ce sujet.

M.  MODRZEJEWSKI précise que le S3PI de l’Artois pourra assurer le relais mais il appartient aux exploitants d’aller à la rencontre des mairies. Un relais se mettra également en place avec la Directive SEVESO 3 concernant le site internet dont il a fait mention précédemment. Il exhorte à nouveau les exploitants à se mettre en relation avec les mairies et à ne pas hésiter à solliciter le S3PI de l’Artois.

Mme COPIN confirme l’offre de service en ajoutant que la prochaine campagne d’information se mettra en place l’année prochaine par le biais d’un groupe de travail et que ce sera l’occasion de pallier les manquements constatés.

M.  MODRZEJEWSKI ajoute qu’il convient d’avoir une démarche structurée qui couvre l’ensemble du territoire via les bulletins communaux pour éviter les coûts inutiles.

M. TROUVILLIEZ intervient pour signaler que de mémoire, il était prévu une information quasi automatique téléphonique qui devait toucher tous les lieux rassemblant du public.

M.  MODRZEJEWSKI répond que ce n’est pas automatique et pas encore totalement déployé. Sur le Littoral, quelques essais ont été réalisés autour de la centrale nucléaire sans toutefois d’obligation réglementaire.

M. TROUVILLIEZ rappelle que la réflexion avait été initiée en CSS mais que la mise en place était longue.

M. MONBAILLY intervient pour signaler que l’établissement a mis en place ce système dans le cas de l’activation de la sirène PPI avec des appels téléphoniques relayés vers les Etablissements Recevant du Public (ERP) sans toutefois que cela ait pu être testé. Un appel automatisé se fait néanmoins.

M. DEGUERRE s’enquiert de savoir vers où l’appel est fait concernant la mairie.

M. MONBAILLY répond que les numéros qui lui ont été communiqués viennent de la Préfecture.

M.  MODRZEJEWSKI ajoute que cela fait partie des choses qui doivent être testées dans le cadre des exercices PPI. Le sujet de la communication est essentiel. L’appel des riverains dans le cadre du PPI ne se fait pas. On interrogera Mme LEFORT du SIDPC, qui n’est pas présente ce jour, pour lui relayer l’information ainsi que pour savoir quels sont les exercices PPI qui sont prévus à moyen terme. On verra également s’il est nécessaire et envisageable de compléter le système en place par des appels automatiques. Cette réflexion complètera la démarche de la campagne d’information qui sera déployée en 2017.

M. HERIPRET rappelle qu’ils avaient souhaité la présence de la SNCF car après le dépotage chez les industriels, le convoi engageait leur responsabilité jusqu’à la gare avec la traversée de la cité de la Brebis de Bully-les-Mines. La commune souhaitait connaître les moyens engagés pour sécuriser les convois.

M.  MODRZEJEWSKI ajoute que ce sont effectivement des parties prenantes et qu’il convient de les inviter systématiquement, même s’ils ne sont pas membres de la CSS. Il faudra à l’avenir s’assurer qu’ils sont présents à chaque fois.

M. MONBAILLY ajoute qu’il est également intéressé par la réponse que la SNCF pourra apporter à ce sujet.

M. DEGUERRE conclut en signalant que les camions roulent encore trop vite. La commune de Vermelles va travailler sur la sécurité de la ville et implanter beaucoup de stops sur la rue Florent Evrard. Les routiers prendront certainement par la suite la route de Lens.

II- Bilan environnemental de l’établissement MAXAM TAN SAS pour l’année 2014

Introduction par M. PIRES, Directeur de l’établissement MAXAM TAN SAS

L’année 2014 a représenté l’année de la stabilité pour l’établissement MAXAM et tous les bâtiments non utilisés ont été déconstruits. Le site fonctionne à présent avec 89 personnes, soit 87 CDI et 2 CDD. Des investissements importants ont été réalisés avec le changement de deux gros échangeurs. Une réunion exceptionnelle s’est également tenue, relative aux émissions de fumées orangées en lien avec la reprise de la production. L’exercice n’a pas été facile et l’établissement tient à renouveler ses remerciement vis-à-vis des communes. Si un tel événement devait se reproduire, l’établissement essayera de transmettre un maximum d’informations via le S3PI de l’Artois. Les émissions de fumées orangées correspondent au déclenchement de l’unité d’acide nitrique et durent en moyenne 15 minutes. Si la dispersion se passe correctement, cette durée n’est pas plus longue. En cas de problème, les installations sont mises en sécurité. Ces émissions ne datent pas d’aujourd’hui mais elles sont de plus en plus rares d’où la réaction des riverains. Depuis la dernière CSS, le SDIS de Saint Laurent Blangy est systématiquement informé mais entre les émissions et l’information, les émissions peuvent ne plus être constatées. L’établissement essaye d’être le plus réactif et le plus transparent possible. L’exploitant se mettra en relation avec les mairies pour leur fournir les informations relatives aux arrêts et reprises de production. Le site sort actuellement d’un arrêt de 5 semaines comprenant le changement des deux échangeurs mentionnés précédemment sur l’unité d’acide nitrique. L’activité enregistre une stagnation voire même une baisse sur 2015 en relation avec la conjoncture économique. On constate une moindre utilisation de nitrate d’ammonium pour les carrières ainsi qu’une forte concurrence internationale. Les chinois exportent à présent sur nos marchés et représentent une concurrence importante.

M.  MODRZEJEWSKI précise que concernant les émissions de fumées orangées, informer le SDIS c’est essentiel, tout comme la DREAL mais les communes doivent aussi être informées pour relayer cette information en tant que de besoin aux riverains. Le même formulaire que celui destiné au SDIS peut être utilisé.

M. PIRES répond que cette information sera alors difficile à canaliser via notamment des réseaux type Facebook dans la mesure où ils ont pu faire l’expérience d’informations fallacieuses ne les concernant pas lors de l’incident précédent.

Le Commandant PARENT intervient pour signaler que quoiqu’il arrive, cela permettra à l’exploitant de démentir toute information erronée auprès des communes.

M.  MODRZEJEWSKI propose à l’exploitant de mettre en place dès à présent la démarche.

Mme JARDIN (MAXAM) intervient pour signaler qu’il convient dans ce cas que l’exploitant dispose d’adresses mail à jour à tout moment.

M. DEGUERRE ajoute qu’il faudrait également que l’agent de la police municipal soit dans la boucle d’information.

M.  MODRZEJEWSKI conclut la discussion en précisant qu’il s’agit bien pour l’exploitant d’informer le maire et qu’ensuite, c’est à celui-ci de mettre en place l’organisation requise pour diffuser l’information vers les bonnes personnes.

M. PIRES passe la parole à M. DELEPLANQUE qui va présenter le bilan 2014 et qui remplace M. CAMPIGNY qui a quitté ses fonctions en décembre 2014.

  • Risques technologiques

Présentation par M. DELEPLANQUE, Ingénieur procédés de l’établissement MAXAM TAN

Diapositive 2 : Ordre du jour de la présentation.

Diapositive 3 : AN5 = atelier acide nitrique, AM = ammonitrate

Concernant le contrat de surveillance sécurité du site, il est à noter l’étendue de ce dernier sur 160 ha et comprenant quelque 10 km de clôtures.

Préleveur Point 15 = point de rejets des eaux du site vers le Surgeon. A noter qu’il est commun aux deux industriels.

Diapositive 4 : 1620 h de formation (stabilité du nombre d’heures par rapport à l’année antérieure)

A noter que le site a été certifié OHSAS 18001 (standard international de système de management de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail).

Le service environnement a été remanié, d’où des formations spécifiques dispensées.

TMD = Transport de Matières Dangereuses

LOCO = recyclage chaque année pour la locomotive tracteur

Il reste 7-8 personnes nouvellement embauchées à être formées sur le risque Légionelles.

Certaines personnes ont suivi différentes formations.

Diapositive 5 : les accueils sécurité sont axés sur les risques présentés par l’usine.

L’exercice POI a porté sur le scénario d’une simulation de feu cabine impliquant 13 personnes.

Diapositive 6 : en 2013, le site a changé d’organisme de certification pour le BSI = British Standard Institute.

Diapositive 7 : les audits internes sont réalisés par le groupe.

Concernant la certification OHSAS 18001, un audit externe est venu compléter l’audit interne Groupe dans le but d’aider à l’obtention de la certification et lever ainsi les remarques potentielles.

IGP = Inspection Générale Planifiée ; l’usine est décomposée en différents secteurs où il y est fait des inspections visant à identifier les éventuels axes d’amélioration.

Diapositive 8 : les permis de travail, permis de feu... entrent dans les plans de prévention.

Diapositive 9 : des compléments d’information ont été sollicités par la DREAL par voie d’arrêté préfectoral sur les différents secteurs de l’usine, dans le cadre de la mise à jour de l’étude de dangers.

Diapositive 10 : la campagne nationale concernant les détecteurs de gaz a fait l’objet d’un visite d’inspection particulière. A noter que les évènements de juillet ont fait l’objet de 2 visites d’inspection spécifiques. Les 3 contrôles inopinés qui ont été faits en 2015 n’ont pas mis en évidence de non conformité. Le Sous-préfet est également venu sur site pour rediscuter des évènements de juillet et en a profité pour visiter les installations.

Diapositive 11 : les visites d’inspection de la DREAL n’ont pas mis en évidence de non conformité mais plutôt des remarques documentaires qui ne remettent pas en question la sécurité du site.

Diapositive 12 : 2 arrêtés préfectoraux imposent la refonte complète des études de dangers du site dans la mesure où l’étude précédente avait été faite par GPN, l’ancien propriétaire. Il conviendra de n’oublier aucun scénario. A noter que le POI a été revu en fin d’année 2013 et non 2014.

Diapositive 14 : en 2014, le POI n’a pas été déclenché. Un départ de feu est bien survenu mais il concernait le magasin SOFREMINES qui n’appartient pas à MAXAM. Pour autant, l’exploitant a été mis à contribution pour mettre fin à ce départ de feu.

En termes d’incident notable, celui des émissions de fumées orangées a donné lieu à des communications et actions avec la DREAL

Diapositive 15 : les évènements mentionnés n’ont pas eu d’impact sur les mesures de maîtrise des risques.

  • Risques chroniques

Diapositives 16 à 18 : les graphiques proposés concernent le suivi du point de rejets des eaux des sites industriels vers le Surgeon.

Suite au projet d’OSMOSE mis en oeuvre en 2014, il a été constaté une nette amélioration de la qualité de ces rejets. A noter que l’investissement s’est élevé à quelque 1,5 millions d’euros. Pour ce qui est du paramètre azote, une perturbation a été constatée mi-juillet en lien avec l’arrêt des installations. Cette perturbation s’est ensuite stabilisée.

Diapositive 19 : NOX (Oxydes d’Azote) = des pics ont été enregistrés en juillet-août en lien avec des déclenchements techniques. Les installations qui abattent les émissions de ce polluant atmosphérique nécessitent une montée en température, d’où les fluctuations rencontrées. Concernant les démarrages, l’établissement recherche les conditions atmosphériques les plus propices, soit la fin de journée. Par contre, pour les arrêts, il est difficile d’en prévoir les conditions atmosphériques, d’où une information relayée au SDIS (en cas d’émissions de fumées orangées notamment) qui s’avère souvent trop tardive au regard de la cinétique des émissions en question.

Diapositive 20 : le projet N2O (protoxyde d’azote), mis en œuvre en 2012, a amélioré les rejets de l’établissement. La perte de catalyseur constatée en juillet 2014 explique la montée des rejets de ce polluant, d’où un nouvel investissement réalisé en 2015 pour améliorer la qualité de ces rejets (à noter que le rôle du catalyseur en question est de dégrader le polluant en gaz inertes).

Diapositive 22 : les audits de reconduite des certifications sont prévus au second semestre 2015.

PMII = vieillissement des installations ; l’objet de ce plan est de s’assurer qu’il existe bien un programme d’entretien des installations qui prend en compte leur vétusté.

Concernant le projet MATRICE qui avait été présenté lors de la CSS exceptionnelle du 17 octobre 2014, celui-ci prend plus de temps que prévu mais l’exploitant espère pouvoir déposer son dossier de demande d’autorisation sous peu.

Des investissements sont prévus en groupe « froid ». A noter que les investissements globaux seront plus conséquents en 2015 qu’en 2014 eu égard à la fiabilisation de l’outil industriel.

M. HERIPRET s’enquiert de l’état d’avancement du nouveau projet de froid.

M. PIRES répond que le dossier de demande d’autorisation n’a pas encore été déposé mais qu’il espère que cela se fera au cours du mois de septembre.

M.  MODRZEJEWSKI précise que c’est ce qui est intitulé « MATRICE ».

M. DEGUERRE souhaite savoir si le site est actuellement à l’arrêt ou si la production a déjà repris.

M. PIRES répond que le marché est très faible et qu’ils ont donc été dans l’obligation d’arrêter les installations. Le changement des échangeurs s’est fait en avril et comme la période d’activité s’annonce faible en juillet-août, les installations d’acide nitrique ont été mises à l’arrêt.

M. DEGUERRE s’inquiète du redémarrage et souhaite savoir si celui-ci pourra se faire sans problème.

M. PIRES répond qu’en septembre, ils auront plus de visibilité. Le marché est creux en ce moment. C’est aussi la période des congés. L’exploitant demandera au personnel de prendre des congés en plus en juillet si la période d’arrêt devait être plus longue. Il n’y aura donc pas de fumées en juillet.

M.  MODRZEJEWSKI ajoute que la reprise se fera avec moins de fumées. Les mairies devront être informées de la reprise et si fumées y a, leur émission ne devrait durer que 15 à 20 mn.

M. PIRES ajoute que si l’ensemble des parties prenantes est d’accord sur le formulaire en question, celui-ci pourra être envoyé à la DREAL, au SDIS et aux mairies.

M. DELEPLANQUE ajoute qu’il conviendrait de l’envoyer un peu à l’avance car le redémarrage est souvent tardif.

M.  MODRZEJEWSKI clôt les débats en ajoutant que si le redémarrage se passe bien, on se retrouvera dans la même configuration dans une année.

AJOUTER IMPERATIVEMENT SNCF RESEAU A LA LISTE DES PARTICIPANTS ET LEUR DEMANDER UN BILAN DES ACTIONS ET INVESTISSEMENTS EFFECTUES SUR LA VOIE JUSQU’A LA GARE DE BULLY POUR 2016

Toute correspondance concernant ce compte-rendu est à adresser au Président de la CSS à l’adresse de son secrétariat :

S3PI de l’Artois

Centre Jean Monnet

Avenue de Paris

62400 BETHUNE

La présidence et l’introduction de la réunion sont assurées par Mme DE GIOVANNI , Sous-Préfète de Lens.

I- Bilan environnemental de l’établissement VYNOVA pour l’année 2016

Présentation du diaporama par Madame BECQ, Responsable Qualité Sécurité Environnement

  • Risques technologiques

Diapositive 3 : récapitulatif du bilan 2015 en termes de prévention des risques.

Sur le plan d’urgence, comme chaque année, un programme de formation est consacré aux équipes d’urgence à même d’intervenir en cas d’accident (2 sessions par équipe).

Il y a eu un exercice POI en décembre 2015.

Sur la zone de dépotage ont été ajoutés des explosimètres ainsi que le lancement du projet d’installation de ridoirs pneumatiques .

Remplacement d’un tronçon de réseau incendie pour fiabiliser le réseau et des brûleurs sur une chaudière (afin de diminuer les Nox)

Le programme d’analyse de risques global du site (HAZOP) prévu sur 2 ans a été poursuivi (début en décembre 2014) (a continuer)

Diapositive 4 : Les investissements consacrés à la sécurité s’élèvent à 358k€, et les sommes consacrées aux vérifications et à l’entretien par des entreprises spécialisées est de 150k€.

Diapositive 5 :

Incidents – accidents

111 analyses simplifiées d’incidents ont été remontées en 2015, dont 50 suite à l’alerte foudre (check-list vérification.

10 arbres des causes en découlent avec des actions correctives et préventives enregistrées. La réalisation a été systématique après chaque soin et 2 arbres des causes supplémentaires ont été réalisés pour des presqu’accidents.

Il faut ajouter que 8 analyses détaillées ont également été effectuées pour des incidents qui auraient pu générer des accidents ou des incidents environnementaux.

Il est à noter qu’aucun incident n’a donné lieu au déclenchement du POI.

Diapositive 6-7 : actions de formation

Chaque année, un accueil sécurité est réalisé. Il est obligatoire pour les entreprises extérieures.

43 équipiers d’intervention sont formés par des mises en situation et des formations théoriques à l’utilisation du matériel.

2 séances d’entraînement pour chaque équipe ont été organisées en 2015

Mme DE GIOVANNI aimerait savoir si pour les exercices des observateurs extérieurs sont envisagés ’

M. DEGONVILLE explique que la DREAL est associée à ces exercices, et la sous préfecture peut participer si elle le souhaite.

Il y a aussi une sensibilisation annuelle HSE pour l’ensemble du personnel (7 séances réalisées), l’accueil des entreprises extérieurs est effectué (94 entreprises extérieures, 355 personnes ont suivi l’accueil HSE obligatoire avant intervention.)

Diapositive 8 : En terme d’audits internes et externes.

4 audits internes VYNOVA répartis sur l’année 2015, 141 tournées HSE + 91 causeries sécurité dans les services.

Il y a eu aussi un audit Bureau Veritas de suivi des certifications QSE du 2 au 4 Décembre 2015.

Concernant les visites d’inspections de la DREAL il y en a eu 2 :

  • 1er octobre 2015 sur les résultats d’autosurveillance en eau dans le cadre des objectifs fixés par la directive Cadre sur l’eau (avec AP complémentaire avec réduction des seuils de rejets).
  • 20 Novembre 2015 sur le thème de la sûreté et la gestion des situations d’urgence. (sans suite administrative), 4 remarques ont été effectuées.

Mme DEGIOVANNI aimerait savoir si l’exploitant a le détail des remarques.

M.DEGONVILLE explique que ces remarques avaient attrait à la sûreté, qui ne peuvent être évoquées dans le cadre de la CSS.

M.TROUVILLIEZ souhaite savoir si c’est dans le cadre de vigipirate.

M.DEGONVILLE explique que l’inspection sûreté avait pour objet l’intrusion et les actes malveillants.

M.DEGIOVANNI explique qu’à l’issue des attentats du 13 Novembre 2015, le ministère de l’intérieur ainsi que les ministères concernés avaient souhaité que des audits soient menés de façon systématique auprès des sites sensibles.

Elle ajoute que ces sujets n’ont pas fait l’objet d’alerte particulière dans l’arrondissement de Lens. Elle se dit rassurée par la manière dont la thématique a été gérée.

M.DEGONVILLE explique qu’il n’y a pas eu de suites administratives dans le secteur.

M.DEGIOVANNI ajoute que cette démarche a permis d’avoir un regard collectif des services de la DREAL, Gendarmerie, Police Nationale, SDIS, sur la thématique sûreté/sécurité.

Il y a eu aussi des contrôles inopinés annuels DREAL sur les rejets dans l’eau et TAR.

  • Risques chroniques

Diapositive 9 : les rejets atmosphériques en chlorure de vinyle sont inférieurs aux seuils réglementaires.

La moyenne annuelle 2015 des rejets en MVC sont de 41g/t par tonne de PVC produit, soit 9,3 tonnes de MVC sur l’année.

Meilleures techniques disponibles en la matière : 40g/t.

Explications des causes de la hausse des rejets depuis 2011. (échanges)

Diapositive 10 : les rejets de poussières de polychlorure de vinyle (PVC) concernent les installations de séchage. Le cumul annuel 2015 sur toutes les lignes est de 2013 kg ce qui équivaut à une moyenne de 6,1kg/jour

Concernant les rejets CO2, les rejets liés aux installations de combustion, calculés à partir des consommations en gaz naturel et du facteur d’émission fourni par GRTgaz. Les rejets calculés pour 2015 sont de 38189 tonnes.

Diapositive 11 : le site comprend 5 tours aéro-réfrigérantes à savoir 4 en circuit fermé et 1 en circuit ouvert.

Une procédure réglementaire est appliquée pour chaque dépassement de seuil.

Les analyses mensuelles sont effectuées par un laboratoire externe, et les résultats transmis à la DREAL sur demande, de plus il y a transmission d’un bilan annuel avant le 30 mars n+1.

Il y a eu 4 dépassements de seuil 1000 UFC/I sur l’année : mars, juin, septembre et décembre.

Il n’y a pas eu de dépassement enregistré depuis décembre 2015.

Diapositive 12 : concernant les Matières En Suspension (MES), l’établissement oscille autour de la limite réglementaire, d’où un suivi régulier. Les dépassements constatés sont notamment dus au développement d’algues dans la lagune perturbant le résultat du suivi de ce paramètre.

Un AP du 23/05/2016 impose une étude technico-économique.

Diapositive 13 : concernant le paramètre DCO (Demande Chimique en Oxygène), la moyenne annuelle est sensiblement équivalente à celle de 2014

Les rejets sont largement inférieurs aux valeurs limites réglementaire.

Un AP du 23/05/16 impose une étude technico-économique.

concernant le paramètre Chlorures, la moyenne annuelle émise en 2015 est de 89,9 mg/l soit un flux annuel de 90,2 tonnes.

Diapositive 14 :Concernant les déchets , en 2015 il y a eu 54,1 tonnes de déchets dangereux, et 76,9 tonnes de déchets non dangereux. Les déchets sont évacués par des prestataires spécialisés vers les filières adaptées.

Pour ce qui est du bruit, il n’y a pas de demandes ou réclamations externes, et il n’y a pas eu d’actions particulières sur ce point.

Diapositive 15 : Concernant le programme 2016 La maîtrise des risques industriels fait partie des objectifs prioritaires déclinés dans les plans d’actions prioritaires établis au semestre.

Exemples :

  • Finalisation du projet de ridoirs pneumatiques au dépotage (finalisé à l’heure de la réunion)
  • Exercice POI avec les secours externes
  • Formation des équipiers d’intervention
  • Programme de formations et habilitations sécurité
  • Campagne annuelle de mesures des émissions fugitives en MVC
  • Campagnes de mesures de polluants sur chaudières
  • Remplacement des brûleurs sur la seconde chaudière...

Questions :

M. HERIPRET (Bully lez Mines) : explique que deux véhicules non autorisés ont emprunté le chemin des soldats .

Il aimerait savoir s’il est possible de mettre des barrières (la nuit notamment) pour empêcher l’accès à cette route.

Monsieur MONBAILLY explique que le chemin des soldats reste une route communale qui ne relève pas de la propriété de l’exploitant.

Il ajoute que les exploitants ont constaté à plusieurs reprises que des véhicules passent par ce chemin car plus rapide.

Mme DEGIOVANNI aimerait savoir si l’intrusion par cette route est possible, et si tout est mis en œuvre pour éviter ce type d’acte.

M.PIRES (Maxam Tan) explique que la société a limité les accès au stationnement sur cette route, des plots béton ont été financés à 100 % par l’exploitant, d’autres mesures supplémentaires ont été mises en place, y compris la nuit (confidentiel).

Mme LEFORT indique que la DDSP avait émis l’hypothèse de participer à la CSS et pourrait ainsi répondre à certaines questions relatives à la sécurité.

Ce service sera invité lors de la prochaine réunion.

II- Bilan environnemental de l’établissement MAXAM TAN SAS pour l’année 2015

Présentation par Jérémy DELEPLANQUE, responsable HSE MAXAM TAN

  • Risques technologiques

Diapositive 2 : Ordre du jour de la présentation.

Diapositive 3 : Concernant les actions réalisées en 2015 pour la prévention des risques, il y a eu mise à jour des Etudes de dangers NH3, AN5, AM2,AM3 chaufferie et utilités (95000€), protection incendie du Poste Mazingarbe Usine (63000 €), la maintenance du réseaux d’incendie (20000 €), remplacement de la bâche d’acide chlorhydrique (30000€), rétention & cuve de stockage produit de traitement (10500€), remplacement d’équipements sous pression (506000 €), catalyseur N2O (émission des GES) (120000€) …Total : 1245500€

Diapositive 4 : Il y a eu 2181h de formation en 2015 (1654 h en 2014) pour un effectif moyen de 87,5 personnes.

Bilan des formations (voir diapo)

Diapositive 5 : Concernant les formations Personnel Entreprises Extérieures, 500H de formation ont été dispensées pour l’accueil de 250 personnes. (Ces accueils Sécurité et recyclages sont axés sur les risques de l’usine et les moyens de prévention et de sécurité à respecter).

2 exercices POI ont été réalisés au mois d’octobre 2015, qui ont portés sur une simulation de feu de chariot élévateur lors de chargement de nitrate d’ammonium et un début de décomposition de Nitrate d’ammonium.

Diapositive 6 :

.

Les différentes certifications ISO 9001, 14001, OHSAS 18001, et Opérateur Economique Agrée ont été reconduites en Novembre 2015.

Diapositive 7 : Concernant les contrôles, audits, échanges sécurité, il y a eu 30 contrôles HSE (24 audits Transports de Matières Dangereuses, 6 audits Vitesse de circulation sur voies ferrées internes usine) et 20 Inspections des installations.

En termes de communication sécurité, 50 réunions d’équipes et causeries sécurité ont été faites, 84 contacts sécurités ont été diffusés.

Diapositive 8 :

S’agissant de la Gestion des Entreprises Extérieures, 97 plans de prévention ainsi que 3420 autorisations de travail ont été établis.

Les exigences de l’exploitant vis à vis des entreprises Extérieures portent sur la certification MASE UIC et les formations aux risques chimiques N1 et N2.

Diapositive 9 : Un projet d’Arrêté Préfectoral complémentaire a été envoyé suite à l’inspection « Schéma Directeur d’Aménagement et de gestion des Eaux » de septembre 2015.

Cet arrêté propose des modifications de l’article 3.4.9.2 de l’arrêté préfectoral 2010-284 concernant les valeurs limites des substances contenues dans les eaux rejetées.

Diapositive 10-11 : 5 inspections DREAL et 3 contrôles inopinés ont été réalisés en 2015 :

19/03/2015, 26/05/2015, 12/06/15, 17/09/15, 04/11/15.

Les thèmes suivants ont été vus : recensement du plan de modernisation des Installations Industrielles, Légionella, maîtrise des procédés et maîtrise d’exploitation de l’atelier d’acide Nitrique, prévention de la pollution des Eaux et programme de mesures du SDAGE 2016-2021, sureté des sites SEVESO.

Les contrôles inopinés ont été réalisés sur les rejets aqueux, legionella , les rejets gazeux de l’atelier AN5.

En complément plusieurs réunions ont eu lieu avec la DREAL pour faire des points d’avancement sur la révision de l’étude de dangers Stockage Ammoniac.

S’agissant des Inspections DREAL Equipement Sous Pression , aucune non conformité notable n’a été mise en évidence. Les remarques visaient principalement la gestion documentaire et ne remettaient pas en cause l’exploitation du site en termes de sécurité.

Diapositive 12 : Concernant les Etudes de Danger, suite aux arrêtés complémentaires mentionnés l’an dernier et compte-tenu des compléments demandés et afin d’intégrer les exigences de la circulaire de mai 2010, il y a eu une refonte complète de ces études.

Le POI a quant à lui été revu en fin d’année 2014.

Transparence

M.PIRES explique qu’il faut être vigilant sur la transparence des informations qui sont données.

Mme DEGIOVANNI explique que cela nécessite d’avoir un regard collectif sur les éléments qui sont communicables ou non mais il ne faut pas que cela découle d’une décision unilatérale de l’exploitant.

M.PIRES est totalement d’accord avec cela.

M.DELEPLANQUE explique que cela a été abordé la veille aux Assises Nationales des Risques technologiques et que le sujet était complexe.

M.MONBAILLY ajoute que l’UIC a obtenu auprès de la Direction Générale de la Prévention des Risques, la possibilité pour les exploitants de faire retirer certaines données des études de dangers des documents publics sur simple demande au préfet.

Suite à une question de Monsieur TROUVILLIEZ relative à la gestion de sécurité sur les sites, M. MONBAILLY explique que ceci est géré avec des moyens mutualisés.

M.PIRES ajoute aussi que lors des exercices les deux sites travaillent ensemble.

Diapositive 13 : Concernant la maîtrise des procédés, la maîtrise d’exploitation et la gestion des modifications, tous les projets de transformation et d’amélioration des installations ont fait l’objet d’analyses de risques préalables dans le cadre de la procédure de gestion des modifications.

Pour l’année 2015, 31 demandes de modification ont été ouvertes.

Diapositive 14 : Concernant les comptes rendus des incidents et accidents, maîtrise des situations d’urgence, gestion du retour d’expérience, le POI n’a pas été déclenché en 2015 et aucun accident majeur n’a eu lieu. Un départ de feu est survenu le 29 juillet 2015 autour du plan d’eau du SURGEON. Cette parcelle ne fait pas partie de la propriété de MAXAM TAN, mais les intervenants de MAXAM ont rapidement pu mettre fin à ce départ de feu.

Diapositive 15 : Concernant les comptes rendus des incidents et accidents, maîtrise des situations d’urgence, gestion du retour d’expérience, il y a eu 362 comptes rendus d’incident ont été émis parmi ces événements : 58 sont en rapport avec le SGS, 30 sont en rapport avec l’environnement, 25 sont en rapport avec la sûreté du site.

A noter que ces événements n’ont pas impacté les mesures de maîtrises des risques.

  • Risques chroniques

Diapositives 16 : Conformément aux Arrêtés Préfectoraux, un suivi périodique de rejets est réalisé.

Concernant les rejets en eau de la plateforme : aucun dépassement du pH de l’eau

Au niveau concentration journalière en Azote pt15 : nette amélioration de la qualité des rejets depuis 2014 suite au projet Osmose.

Diapositive 17 et 18 : Nette amélioration de la qualité des rejets en Azote total Journalier au point 15 suite au projet Osmose.

Diapositive 19 : Concernant les Nox un message d’information aux populations dans les phases de démarrage (meilleures conditions de dispersion des fumées)

Diapositive 20 : Concernant le N2O/t HNO3 produite on constate une diminution des émissions des Gaz à Effet de Serre (projet N2O) (meilleures techniques disponibles)

Diapositive 21 : Concernant les Résultats Légionella , des prélèvements réalisés chaque mois sur chacune des deux tours aéroréfrigérantes, et aucune anomalie n’a été relevée au cours de l’année.

Diapositive 22 : Conclusion 2015 et programme des actions 2016.

On constate une amélioration continue dans le cadre des certifications, finalisation de la révision des Etudes de Danger, poursuite de la révision des HAZOP du site (sécurité process), le projet MATRICE est en cours de modification et un porté à connaissance est à venir.

Les investissements liés à la sécurité & la fiabilisation des installations, ainsi que l’automate de sécurité a été mené en 2016

Des investissements liés à la sûreté du site ont aussi été réalisés.

Echanges TMD

M.HERIPRET souhaite savoir s’il n’est pas possible d’avoir un représentant de la SNCF, pour connaître l’état d’entretien des voies.

M.HERBAUT explique que SNCF réseau sera invité lors de la prochaine CSS.

M.MONBAILLY explique que les exploitants ont alerté à plusieurs reprises SNCF réseau sur des voies qui ne semblaient pas toujours très conformes. Il ajoute que des interventions ont eu lieu.

M.DEGIOVANNI ajoute que c’est un partenaire qu’il faut avoir autour de la table.

Mme LEFORT rappelle qu’il avait était demandé à SNCF Réseau de prévenir les exploitants de toute intervention sur les voies à proximité des sites.

M.PIRES explique qu’il y a eu 5 périodes d’activité partielle, pas de perte de salaires, et indique que le site ne fermera pas.

Il informe aussi que le projet MATRICE n’est pas abandonné.

M.MONBAILLY explique que le site a comme nouvel actionnaire le Groupe ICIG (allemand Industriel) depuis Août 2015. Le groupe est le deuxième producteur européen de PVC.

Du fait des difficultés à recruter du personnel qualifié, le site a démarré un programme d’apprentissage (10 apprentis).

M.HERIPRET explique que depuis l’attentat de Bruxelles, il a constaté la création d’un nouveau couloir aérien.

Mme LEFORT explique que si la DDSP est présente à la prochaine réunion elle pourra répondre à cette question.

AJOUTER IMPERATIVEMENT SNCF RESEAU A LA LISTE DES PARTICIPANTS ET LEUR DEMANDER UN BILAN DES ACTIONS ET INVESTISSEMENTS EFFECTUES SUR LA VOIE JUSQU’A LA GARE DE BULLY POUR 2016

Toute correspondance concernant ce compte-rendu est à adresser au Président de la CSS à l’adresse de son secrétariat :

S3PI de l’Artois

Centre Jean Monnet

Avenue de Paris

62400 BETHUNE

La présidence et l’introduction de la réunion sont assurées par M.Jean François ROUSSEL, Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Lens.

I- Bilan environnemental de l’établissement VYNOVA pour l’année 2016

Présentation du diaporama par Madame BECQ, Responsable Qualité Sécurité Environnement

  • Risques technologiques

M.MOBAILLY explique que l’année 2016 a été bonne pour le site, un certain nombre d’investissements ont été lancés.

Il rappelle qu’il y a des difficultés à trouver du personnel avec des qualifications adaptées.

Diapositive 2 : Ordre du jour de la présentation.

Diapositive 3 : récapitulatif du bilan 2016 en termes de prévention des risques.

Sur le plan d’urgence, comme chaque année, un programme de formation est consacré aux équipes d’urgence à même d’intervenir en cas d’accident (2 sessions par équipe).

Il y a eu un exercice annuel en collaboration avec le SDIS le 30 Novembre dernier. ainsi que la mise à jour du Plan d’Opération interne (remis en janvier 2017) le projet d’installation de ridoirs pneumatiques sur la zone de dépotage MVC a été finalisé .

Le programme d’analyse de risques global du site (HAZOP) prévu sur 2 ans a été achevé (début en décembre 2014)

Diapositive 4 : Les investissements consacrés à la sécurité s’élèvent à 314k€, et les sommes consacrées aux vérifications et à l’entretien par des entreprises spécialisées est de 142k€.

Diapositive 5 :

Incidents – accidents

105 analyses simplifiées d’incidents ont été remontées en 2016, dont 26 suite à l’alerte foudre (check-list vérification).

8 arbres des causes en découlent avec des actions correctives et préventives enregistrées. La réalisation a été systématique après chaque soin et 3 arbres des causes supplémentaires ont été réalisés pour des incidents relatifs au procédé.

Il faut ajouter que 3 analyses détaillées ont également été effectuées pour des incidents qui auraient pu générer des accidents ou des incidents environnementaux.

Il est à noter qu’aucun incident n’a donné lieu au déclenchement du POI.

Diapositive 6-7 : actions de formation

Chaque année, un accueil sécurité est réalisé. Il est obligatoire pour les entreprises extérieures.

45 équipiers d’intervention sont formés par des mises en situation et des formations théoriques à l’utilisation du matériel.

2 séances d’entraînement pour chaque équipe ont été organisées en 2016.

Il y a aussi une sensibilisation annuelle HSE pour l’ensemble du personnel (7 séances réalisées), l’accueil des entreprises extérieurs est effectué (115 entreprises extérieures, 390 personnes ont suivi l’accueil HSE obligatoire avant intervention.)

Diapositive 8 : En terme d’audits internes et externes.

3 audits internes VYNOVA répartis sur l’année 2016, 134 tournées HSE + 125 causeries sécurité dans les services.

Il y a eu aussi un audit Bureau Veritas de suivi des certifications QSE du 2 au 4 Décembre 2015.

Concernant les visites d’inspections de la DREAL il y en a eu 3 :

  • Le 23 février 2016 sur le thème de la prévention de la legionellose ;
  • Le 1er mars 2016 sur le thème de l’application du Règlement REACH ;
  • le 16 décembre 2016 (visite approfondie sur le thème de la gestion des situations d’urgence ; a cet effet une remarque avec proposition de suite administrative du fait d’un retard dans la mise à jour du POI a été faite. (POI finalisé et remis en Janvier 2017).

Il y a eu aussi des contrôles inopinés annuels DREAL sur les rejets dans l’eau et TAR.

  • Risques chroniques

Diapositive 9 : les rejets atmosphériques en chlorure de vinyle sont inférieurs aux seuils réglementaires.

La moyenne annuelle 2016 des rejets en MVC sont de 32g/t par tonne de PVC produit, soit 7,7 tonnes de MVC sur l’année.

Meilleures techniques disponibles en la matière : 40g/t.

Explications des causes de la hausse des rejets depuis 2011. (échanges)

Diapositive 10 : les rejets de poussières de polychlorure de vinyle (PVC) concernent les installations de séchage. Le cumul annuel 2016 sur toutes les lignes est de 1090 kg ce qui équivaut à une moyenne de 2,9kg/jour

Concernant les rejets CO2, les rejets liés aux installations de combustion, calculés à partir des consommations en gaz naturel et du facteur d’émission fourni par GRTgaz. Les rejets calculés pour 2016 sont de 339447 tonnes.

Diapositive 11 : le site comprend 5 tours aéro-réfrigérantes à savoir 4 en circuit fermé et 1 en circuit ouvert.

Une procédure réglementaire est appliquée pour chaque dépassement de seuil.

Les analyses mensuelles sont effectuées par un laboratoire externe, et les résultats transmis à la DREAL sur demande, de plus il y a transmission d’un bilan annuel avant le 30 mars n+1.

Il n’y a pas eu de dépassement de seuil 1000 UFC/I sur l’année..

M.MODRZEJEWSKI ajoute qu’il n’y a pas eu de non conformité constatée en 2016.

Diapositive 12 : concernant les Matières En Suspension (MES), l’établissement est au dessus de la limite réglementaire, d’où un suivi régulier et la décision d’avancer le curage du bassin 3 entre novembre 2016 et mars 2017. .

M.MODRZEJEWSKI ajoute qu’une étude technico économique est en cours afin de respecter les normes sur le long terme.

Mme BECQ explique que les résultats de l’étude sont attendus fin Mai.

M.DEGUERRE explique que MAXAM TAN envoie les éléments relatifs à l’arrêt et au redémarrage des installations, et souhaiterait que VYNOVA fasse de même.

M.MODRZEJEWSKI explique que les deux sites ne sont pas comparables et que dans le cas de MAXAM TAN c’est nécessaire.

Diapositive 13 : concernant le paramètre DCO (Demande Chimique en Oxygène), la moyenne annuelle est inférieure à celle de 2015

Les rejets restent largement inférieurs aux valeurs limites réglementaires.

Un AP du 23/05/16 impose une étude technico-économique.

concernant le paramètre Chlorures, la moyenne annuelle émise en 2016 est de 87,9 mg/l soit un flux annuel de 85 tonnes.

Diapositive 14 :Concernant les déchets , en 2016 il y a eu 37,5 tonnes de déchets dangereux, et 306,2 tonnes de déchets non dangereux. Les déchets sont évacués par des prestataires spécialisés vers les filières adaptées.

A noter que la forte hause en 2016 est due à la quantité de boues de curage.

Pour ce qui est du bruit, il n’y a pas de demandes ou réclamations externes, et il n’y a pas eu d’actions particulières sur ce point.

Diapositive 15 : Concernant le programme 2017 La maîtrise des risques industriels fait partie des objectifs prioritaires déclinés dans les plans d’actions prioritaires établis au semestre.

Exemples :

  • Actions d’amélioration relatives à la sûreté
  • Exercice POI avec les secours externes
  • Formation des équipiers d’intervention
  • Programme de formations et habilitations sécurité
  • Campagne annuelle de mesures des émissions fugitives en MVC
  • Campagnes de mesures de polluants sur chaudières
  • Remplacement des brûleurs sur la seconde chaudière...

II- Bilan environnemental de l’établissement MAXAM TAN SAS pour l’année 2015

Présentation par Jérémy DELEPLANQUE, responsable HSE MAXAM TAN

  • Risques technologiques

Diapositive 2 : Ordre du jour de la présentation.

Diapositive 3 : Concernant les actions réalisées en 2016 pour la prévention des risques, il y a eu mise à jour des Etudes de dangers NH3, AN5, AM2,AM3 chaufferie et utilités (8000€), poste électrique (50000 €), la maintenance du réseau et poteaux d’incendie (20000 €), ,, remplacement du groupe froid (455000 €), …Total : 1568 K€

Diapositive 4 : Il y a eu 2084h de formation en 2016 (2181 h en 2015) pour un effectif moyen de 85 personnes.

Bilan des formations (voir diapo)

Diapositive 5 : .

2 exercices POI ont été réalisés aux mois de septembre et décembre 2016,et ont porté sur une fuite d’ammoniac sur wagon Ammoniac en partenariat avec la cellule Risque Chimique du SDIS 62, et une simulation de fuite d’acide nitrique et de gaz nitreux aux réservoirs de stockage.

Diapositive 6 : (gestion des Entreprises extérieures)

.S’agissant de la Gestion des Entreprises Extérieures, 69 plans de prévention ainsi que 3359 autorisations de travail ont été établis.

Les exigences de l’exploitant vis à vis des entreprises Extérieures portent sur la certification MASE UIC et les formations aux risques chimiques N1 et N2.

Diapositive 7 :Les différentes certifications ISO 9001, 14001, OHSAS 18001, et Opérateur Economique Agrée ont été reconduites.

Diapositive 8 : 4 inspections DREAL et 3 contrôles inopinés ont été réalisés en 2016 :

réunion du 16/06/2016 (donner Acte Etude de Danger Stockage d’Ammoniac), Inspection du 26/072016 (sûreté- rejets atmosphériques de l’AN5), inspection renforcée du 18/10/2016 (SGS).

Par ailleurs 3 contrôles inopiné ont été réalisés sur les rejets aqueux, legionela, ainsi que les rejets gazeux de l’atelier AN5..

Diapositive 9 : Concernant les contrôles, audits, échanges sécurité, il y a eu 30 contrôles HSE

En termes de communication sécurité, 30 réunions d’équipes et causeries sécurité ont été faites, 92 contacts sécurités ont été diffusés.

Diapositive 10 : S’agissant des Arrêtés Préfectoraux, il y a eu deux AP en 2016 portant sur la prescription de la surveillance pérenne des substance dangereuses à mesurer dans les eaux industrielles rejetées (RSDE), et la modification des prescriptions concernant les valeurs limites de rejets vers le milieu récepteur, une étude technico économique pour la réduction des rejets Nitraztes dans les eaux industrielles a d’ailleurs été lancée.

Projet d’Arrêté complémentaire concernant la mise à jour de l’étude de danger « stockage/dépotage d’ammoniac (CODERST à suivre)

Diapositive 11 :

L’étude de danger Stockage d’Ammoniac a été déposé en Janvier 2016 (donner Acte en Juin 2017, M.DELEPLANQUE ajoute que la poursuite des mises à jour des autres Etudes de Danger a été programmée sur 2016-2017 afin d’intégrer les exigences de la circulaire de mai 2010.

Monsieur MODRZEJEWSKI précise que ce donner acte sera complété par un porter à connaissance en matière d’urbanisme, à destination des maires et EPCI concernés. En effet, La nouvelle EDD fait apparaître : - Des nouvelles zones d’aléas "M+", impactant uniquement des terrains non bâtis ou des immeubles déjà réglementés dans le cadre du PPRT actuel ; - Des nouvelles zones d’aléas "Fai", qui ne conduiraient pas à prescrire des travaux de tenue à l’aléa pour les bâtiments existants sur cette zone dans le cadre d’une éventuelle révision de PPRT. L’enjeu concerne donc avant tout l’urbanisation future (et non l’existant). A noter qu’à ce stade, l’inspection n’est toutefois pas en mesure de se prononcer sur la nécessité de réviser le PPRT afin d’élargir certaines zones règlementaires (des EED des autres installations de productions du site Maxam Tan sont attendues prochainement et l’instruction de l’EDD du site Vynova n’est pas achevée).

Le POI devra être mis à jour en 2017.

Le POI a quant à lui été revu en fin d’année 2014.

Diapositive 12 : Concernant la maîtrise des procédés, la maîtrise d’exploitation et la gestion des modifications, tous les projets de transformation et d’amélioration des installations ont fait l’objet d’analyses de risques préalables dans le cadre de la procédure de gestion des modifications.

Pour l’année 2016, 27 demandes de modification ont été ouvertes.

Diapositive 13 : Concernant les comptes rendus des incidents et accidents, maîtrise des situations d’urgence, gestion du retour d’expérience, le POI n’a pas été déclenché en 2016 et aucun accident majeur n’a eu lieu.

Diapositive 14 : Concernant les comptes rendus des incidents et accidents, maîtrise des situations d’urgence, gestion du retour d’expérience, il y a eu 316comptes rendus d’incident ont été émis parmi ces événements : 28 sont en rapport avec le SGS, 43 sont en rapport avec l’environnement, 29 sont en rapport avec la sûreté du site.

A noter que ces événements n’ont pas impacté les mesures de maîtrises des risques.

  • Risques chroniques

Diapositives 15 : Concernant la mesure de pH des rejets au point 15, M.DELEPLANQUE explique qu’il n’y a eu aucun problème lié à celui-ci en 2016

Diapositive 16 et 17 : Nette amélioration de la qualité des rejets en Azote total Journalier au point 15 suite au projet Osmose. Aucun dépassement de la quantité journalière en azote , ni de la moyenne mensuelle malgrè une baisse de la valeur limite.

Néanmoins concernant la concentration de l’Azote au point 15, il y a eu 13 dépassements de la concentration journalière, mais aucun dépassement de la moyenne mensuelle malgré une baisse de la valeur limite.

A noter qu’une étude est en cours pour déplacer le point d’analyse en interne afin de prévenir les dépassements.

Diapositive 18 : Concernant les Nox et le N2O, il y a eu 3 dépassements de la concentration Nox en kg HNO3/t HNO3(jour) en 2016.

A noter que jusque avril 2015 il y a eu de fortes émissions de N2O, et un retour à la normale suite à l’ajout d’un catalyseur.

Diapositive 19 : Concernant le N2 & Co2 équivalent, il y a eu de fortes émissions en 2015 (faibles en 2016), et l’exploitant peut envisager un bilan positif en 2020 en effectuant les opérations de swap CER.

Diapositive 20 : Conclusion 2016 et programme des actions 2017.

On constate une amélioration continue dans le cadre des certifications, finalisation de la révision des Etudes de Danger, révision du POI, révisions des HAZOP terminées en phase normale (sécurité process), le projet MATRICE est en attente et un porté à connaissance est à venir.

Les investissements liés à la sécurité & la fiabilisation des installations, ainsi que fiabilisation des Installations se poursuivent.

Des investissements liés à la sûreté du site vont se poursuivre.

M.MODRZEJEWSKI ajoute que l’étude technico-economique en cours pourra être présentée lors de la prochaine CSS.

Suite à une remarque du Maire de Grenay, M.MODRZEJEWSKI souhaiterait que lors des phases de rédémarrage les informations soient aussi transmises à la commune de Grenay.

M.ROUSSEL explique qu’un courrier de SNCF RESEAU sur la maintenance des voies sera annexé au présent compte-rendu.

M.HERIPRET explique que ce courrier fait suite à une demande formulée lors des précédentes CSS.

M. DEGUERRE explique que lors de ses déplacements quotidiens il croise régulièrement des poids lourds qui vont vers la plate-forme industrielle, alors que la route est étroite. Il souhaiterait savoir si ces véhicules ne pourraient pas passer par un autre chemin.

Les exploitants expliquent que ces informations seront remontées à nouveau.

M.HERIPRET intervient pour expliquer à nouveau que des avions passent au dessus de la plate-forme régulièrement.

M.MODRZEJEWSKI explique qu’il n’y a à priori pas d’interdiction.

M.ROUSSEL ajoute que l’aviation civile sera interrogée sur le sujet.

En complément de la CSS, le S3PI-Artois présente l’état d’avancement et le calendrier de la prochaine campagne d’information des populations autour des sites Seveso de l’Artois (les diapositives projetées sont annexées à ce compte-rendu). Son lancement est prévu en Octobre 2017 en Préfecture du Pas-de-Calais. Selon la réglementation (article R741-30 du Code de la Sécurité Intérieure), les industriels doivent notamment produire une brochure d’information (à minima tous les 5 ans) à destination des populations pour prévenir des risques susceptibles d’intervenir en cas d’accidents majeurs. Les collectivités situées dans le rayon PPI (Plan Particuliers d’Intervention) doivent disposer d’un stock et en assurer sa diffusion. Le S3PI-Artois informe que le prochain groupe de travail est prévu le 6 Juin. Les industriels et les collectivités seront conviés afin d’optimiser l’organisation de cette nouvelle campagne d’information 2017.

Toute correspondance concernant ce compte-rendu est à adresser au Président de la CSS à l’adresse de son secrétariat :

S3PI de l’Artois

Centre Jean Monnet

Avenue de Paris

62400 BETHUNE

Arrêtés préfectoraux

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