Comptes-rendus

Accueil et introduction par Monsieur ORBAN (Préfecture) en l’absence de Madame LAUBIES.

Rapide tour de table des participants.

Présentation du bilan de sécurité de l’établissement DE SANGOSSE à Marquion pour l’année 2013

Présentation du diaporama par Monsieur PROUZET, Responsable Qualité Sécurité Environnement de l’établissement.

Diapositive 3 : Présentation des chiffres clés du groupe qui évolue chaque année.

L’année 2014 devrait se conclure sur un Chiffre d’Affaires de plus de 300 millions d’euros. L’effectif global devrait être porté à quelque 730 personnes avec une croissance externe à l’international importante depuis 3-4 ans. Cela correspond, entre autres, à l’acquisition d’une société anglaise de fabrication de régulateurs de croissance.

Le groupe enregistre 20 sites en France dont 8 usines de production (6 étant classées SEVESO) et 9 implantations internationales ainsi que des usines en construction (en Australie notamment).

Diapositive 5 (actions réalisées et coûts associés) : la mise à jour de l’étude de dangers est relative à l’obligation de révision quinquennale et est actuellement en cours d’instruction. Dans l’ensemble, aucune modification des distances d’effets thermiques ou toxiques n’a été identifiée à ce stade de l’instruction. Aucun impact n’est non plus à attendre, que ce soit au niveau du Plan Particulier d’Intervention (PPI) ou du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT).

En termes d’investissements, l’isolation de la réserve d’eau a été réalisée pour éviter de devoir la vider à chaque intervention.

Le site fonctionne à 80 % en prestation logistique pour des coopératives agricoles qui ont fait le choix de ne pas investir dans des sites SEVESO.

Diapositive 6 (bilan SGS) : l’impact de l’établissement est limité en fonctionnement normal pour l’eau, l’électricité et le gaz. A noter une légère hausse des consommations en fonction des hivers plus ou moins rigoureux (mise hors gel des cellules de stockage et chauffage des bureaux).

Pour ce qui est de l’élimination des déchets dangereux, celle-ci ne se fait pas automatiquement. L’établissement attend d’en avoir suffisamment pour des raisons logistiques. 0 tonne ne veut pas dire qu’il n’y en ait pas eu de générés mais qu’il n’y en a pas eu d’envoyés en filière spécialisée dans l’année.

Le site n’est pas soumis à la nouvelle réglementation vis-à-vis des chaudières (dans le cadre du Plan de Protection de l’Atmosphère) car l’impact de celle présente sur le site est limité en fonctionnement normal.

Diapositives 7 et 8 (bilan SGS suite) : en termes d’Eléments Importants pour la Sécurité (EIPS), tout repose sur la gestion des barrières de sécurité qui doivent se déclencher dès le début d’un incendie pour éviter un impact significatif en mode dégradé. Pour ce faire, une quarantaine de paramètres est suivie à l’année.

Aucun écart n’est à noter en 2013.

Diapositive 9 (incidents/accidents) = aucun problème particulier n’a été enregistré sur le site de Marquion. Pour autant, ce suivi est étendu à l’ensemble des sites du groupe et le retour d’expérience doit être analysé dans toutes les usines à partir des incidents ou accidents survenus sur les autres sites.

Analyse des 3 « presque accidents » : la chaux vive est un produit à destination des jardineries : il n’y en a pas sur le site de Marquion ni d’activité de laboratoire. Seul le premier « presqu’accident » est susceptible de se produire sur le site de Marquion. La procédure de gestion de produit fuyard a été déclenchée. Le produit fuyard s’est ainsi retrouvé dans la rétention avec les produits absorbants. La récupération et l’élimination de l’ensemble (produit incriminé + produits absorbants) ont été faites vers les filières consacrées.

Diapositive 10 (exercices d’alerte) : une première réunion s’est tenue ce jour entre le Service Interministériel de Défense et Protection Civile de la Préfecture (SIDPC) et l’exploitant en vue de planifier l’exercice PPI (Plan Particulier d’Intervention) visant à tester toute la chaîne de réactivité en cas d’accident majeur et évaluer le fonctionnement des différents services de l’Etat.

Diapositive 12 (réduction des risques) : aucune autre étude que l’étude de dangers, en cours de révision, n’est prévue.

Formations = le règlement européen CLP (classification, étiquetage et emballage des substances chimiques et des mélanges), effectif en juin 2015, instaure de nouvelles obligations, notamment pour les préparations dangereuses, qui permettent la mise en application du Système Général Harmonisé (SGH) dans les secteurs du travail et de la consommation. Cette évolution réglementaire impacte directement la réglementation ICPE avec la création de nouvelles rubriques qui ne changeront pas le classement final du site mais qui impliquent un basculement des rubriques actuelles vers les nouvelles rubriques. D’où la nécessité de sensibiliser l’ensemble des sites du groupe.

Diapositive 12 (décisions individuelles) : les visites d’inspection de la DREAL n’ont pas relevé d’écarts majeurs mais ont fait l’objet de quelques remarques, sans toutefois remettre en cause que ce soit le fonctionnement ou la gestion du site.

Pour ce qui est des arrêtés préfectoraux, aucun n’est à attendre à l’exception de celui lié à la réglementation CLP.

Echanges avec la salle

Monsieur ORBAN passe la parole au SIDPC pour un complément d’information sur l’exercice PPI mentionné en diapositive 10.

Madame LEFORT (SIDPC) rappelle que, comme précisé dans le diaporama, l’exercice PPI relatif au site est prévu pour la fin de l’année 2014. Elle ne diffusera pas d’information complémentaire dans la mesure où certaines personnes qui seront « joueurs » le jour de l’exercice sont présents à la réunion du jour. Il s’agit d’un exercice sur table sans déploiement de moyens. La mairie avait identifié dans le document de planification un Poste de Commandement Opérationnel (PCO). Le but d’un exercice sur table étant de se rapprocher le plus des conditions réelles en cas d’accident en allant sur les lieux, Madame LEFORT s’adresse à la mairie pour savoir si elle peut envisager de faire réaliser l’exercice au sein de celle-ci.

La prochaine réunion sera une réunion de préparation. L’exercice sera composé de 2 équipes : une équipe de joueurs et une équipe d’animateurs. Seuls les animateurs connaîtront l’ensemble des éléments. Le but étant pour les joueurs d’arriver à l’exercice sans la moindre information. Le choix des personnes est donc important entre les joueurs et ceux qui participeront aux réunions. Pour chaque service, il convient donc de désigner 2 personnes. Les services concernés sont les suivants : SAMU, SDIS, Mairies, DREAL, Préfecture, DDTM, exploitant, services de Police... soit en moyenne une quinzaine de personnes au total.

D’un point de vue logistique, il faut deux salles pour l’exercice afin de séparer les joueurs des animateurs.

Monsieur PETIT (Maire de Marquion) donne son accord pour la délocalisation de la réunion en demandant qu’on le tienne rapidement au courant des dates retenues.

Madame LEFORT précise que la première réunion se fera sur le site pour se projeter dans les conditions réelles. Celle-ci est programmée le 8 octobre à 9h30. La seconde réunion pourra donc se tenir en mairie de Marquion pour valider la partie logistique (synchronisation du matériel). Elle est programmée le 4 novembre après-midi. Le cas échéant, celle-ci pourra toujours se tenir en Préfecture. La salle identifiée dans le document de planification (PPI) est une salle de la mairie.

Quant à l’exercice, celui-ci est fixé le 25 novembre à 14h00.

Monsieur ORBAN souligne l’accord de principe de la commune.

Monsieur PETIT revient sur la réunion de l’année dernière en relayant le message d’un riverain qui n’a pu assister à la réunion concernant le problème du stationnement intempestif des camions relatifs au fonctionnement du site.

Monsieur ORBAN pensait que le problème était réglé.

Monsieur PROUZET intervient en signalant qu’en interne, une communication a à nouveau été faite sur les horaires d’ouverture et d’expédition du site. La mairie a mis en place, à côté d’un entrepôt de pommes de terre, des pierres pour empêcher le stationnement des camions. Il y a 2 ans, la gendarmerie est même venue sur le site pour interroger l’exploitant sur les procédures en vigueur.

Monsieur PROUZET rappelle que certains de ces transporteurs ne sont pas liés au site mais aux activités voisines (GHB ou un négociant en fruits et légumes). Il n’y a donc pas du transport routier que pour l’établissement DE SANGOSSE. Il pensait également que le problème avait été réglé avec la pose des pierres. Il signale que le site a la possibilité d’accueillir un seul camion en dehors des heures mais que des consignes ont été données pour éviter le stationnement devant le portail pour faciliter l’intervention du SDIS en cas de nécessité. L’exploitant a même indiqué aux transporteurs les aires de stationnement vers Arras. A ce stade, il ne voit plus ce qui pourrait être fait. Quant à créer une zone de stationnement dédiée, c’est le risque d’y concentrer d’autres transporteurs qui ne sont pas liés au site avec l’éventualité pour la DREAL de devoir mettre en place les procédures prévues à cet effet vis-à-vis de ce genre d’installation.

Monsieur ORBAN propose à l’exploitant de procéder à un nouveau rappel auprès de ses transporteurs et à Monsieur le Maire de mettre en place de nouveaux enrochements voire de verbaliser.

Monsieur PETIT répond qu’il faudra effectivement voir avec les transporteurs.

Monsieur PROUZET rappelle que 80 % de l’activité est de la prestation logistique. L’exploitant n’a donc pas nécessairement contact avec les transporteurs autres que les siens. Le contact se fait via les clients. Il propose donc refaire une communication vers ses clients. Il précise toutefois que la commune a la chance d’avoir la gendarmerie sur place. Les transporteurs connaissant les horaires du site, pour lui, la réponse passe peut-être par la sanction (infraction liée au stationnement sur la chaussée ainsi qu’à un stationnement inapproprié vis-à-vis du transport de matières dangereuses). Les transporteurs connaissent forcément la réglementation.

Monsieur ORBAN rappelle que le site est classé SEVESO tout en étant localisé en pleine campagne, sans présence de tiers dans les zones d’effet. Il s’interroge sur la spécificité des sites du groupe à l’étranger : fabrication ou du stockage ’

Monsieur PROUZET répond qu’il s’agit de fabrication. Il précise que le groupe est en pleine restructuration avec la construction de sites en Amérique du Sud et en Océanie.

Monsieur ORBAN s’interroge sur l’impact de la crise économique vis-à-vis du groupe.

Monsieur PROUZET répond que la crise est surtout localisée en France car l’Angleterre a repris le chemin de la croissance depuis 1,5 ans. Le Brésil et l’Argentine connaissent même une croissance à 2 chiffres. Il n’y a qu’en France où les résultats baissent, sauf à l’export. L’Europe est en fait avant-gardiste concernant les restrictions environnementales. A noter que le Chiffre d’Affaires du groupe DE SANGOSSE correspond au budget de recherche des grands fabricants type MONSANTO. Pour autant, le groupe DE SANGOSSE continue à investir chaque année 10 % de ce Chiffre d’Affaires dans la recherche, sans garantie de rentabilité, notamment sur les produits de « bio contrôle » visant à préserver la notion de produits à haute valeur ajoutée.

Monsieur TROUVILLIEZ (Nord Nature Environnement) s’interroge sur la signification de produits de « bio contrôle ».

Monsieur PROUZET répond qu’il s’agit de l’ensemble des produits qui viennent engager la plante à se défendre elle-même (produits oxydo-réactifs ou phéromones), à l’inverse des produits classiques issus de la chimie. Le dernier produit développé les concernant fait appel à des bactéries qui permettent de capter 20 à 30 % de l’azote de l’air en plus pour éviter d’ajouter de l’azote en amendement. Il s’agit d’un petit marché en France mais plutôt intéressant à l’international.

Au Vietnam, des produits de bio contrôle sont utilisés dans les rizières pour limiter l’action dévastatrice des vers. Le marché s’adapte au pays concerné et au type de cultures.

La France est en crise. Tant que le prix des céréales demeure assez élevé, les agriculteurs font l’effort d’utiliser ce type de produits.

Monsieur TROUVILLIEZ souligne qu’on devrait développer ces utilisations car il a été mis en évidence un lien entre les pesticides et certaines maladies.

Monsieur PROUZET signale que la logique du groupe n’est pas orientée vers le « tout bio » mais plutôt vers l’agriculture raisonnée. Il en profite pour rappeler que l’incident qui s’est produit dans le Bordelais récemment et qui a incommodé des écoliers était lié à de l’épandage de soufre dans des vignes bio. Cela reste donc problématique.

Monsieur ORBAN conclut la réunion en rappelant que le problème du stationnement des transporteurs a bien été pris en compte. Des démarches devront être menées dans l’année pour tenter d’améliorer la situation.

Fin de séance

Toute correspondance concernant ce compte-rendu est à adresser au Président de la CSS à l’adresse de son secrétariat :

S3PI de l’Artois

Centre Jean Monnet

Avenue de Paris

62400 BETHUNE

Ont été remis en séance les documents suivants :

  • exemplaire du diaporama Présentation CSS du 27 octobre 2015 – DE SANGOSSE.

Accueil et introduction par Monsieur DEL GRANDE, Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais

Rapide tour de table des participants.

Présentation du bilan de sécurité de l’établissement DE SANGOSSE à Marquion pour l’année 2014

Présentation du diaporama par Monsieur CAPLIER, Responsable Hygiène Sécurité Environnement de l’établissement.

Diapositive 3, 4 et 5 : Présentation des chiffres clés du groupe

Le groupe DE SANGOSSE a réalisé en 2014 un chiffre d’affaires de 306 millions d’euros avec un effectif global d’environ 770 salariés.

Le groupe intervient dans 8 secteurs d’activités (adjuvants, anti-limaces, bio-contrôle, nutrition des plantes, protection contre les nuisibles, protection des plantes, semences et régulateur de croissance).

Au 1er septembre 2015, son chiffre d’affaires est réparti de la façon suivante :

  • 65% concerne les produits phytosanitaires, les semences et les bio-contrôles (« Crop Protection + Seeds »)
  • 20% concerne les raticides (« Pest Control »)
  • 15% concerne les oligo-éléments(« Plant Nutrition »)

Le groupe est également présent à l’international (Allemagne, Argentine, Australie, Brésil, Chine, Espagne, Italie, Nouvelle-Zelande, Mexique, Turquie, UK, USA, Vietnam). Sa dernière acquisition est l’usine MANTISSA basé en Nouvelle-Zelande qui produit des oligo-éléments.

Diapositive 6 : Présentation du site

Le site de Marquion a été mis en service en 1999 et dispose en permanence de 4 personnes. C’est une plate-forme logistique de 3000m2 qui réceptionne, stocke et expédie des produits phytopharmaceutiques (herbicides, fongicides, insecticides, semences).

Le site est une installation classée « Seuil Haut » notamment pour :

  • le stockage de substances et préparations liquides et solides toxiques (450 tonnes – rubrique 1131) ;
  • le stockage de produits agro-pharmaceutiques (1800 tonnes – rubriques 1172 - 1173) ;

Diapositive 7 : Actions réalisées pour la prévention des risques et leurs coûts (janv 2014 – oct 2015)

La mise à jour de l’étude de dangers est relative à l’obligation de révision quinquennale et est actuellement en cours d’instruction.

L’établissement a investi 10k€ pour remplacer sa centrale intrusion afin qu’elle soit identique aux autres sites et permette un report des alarmes vers le site mère au PONT-DU-CASSE (47).

L’établissement n’a planifié aucune formation interne mais plutôt des formations externes (formation incendie, Sauveteur Secouriste du Travail (S.S.T.) et Certificat d’aptitude à la conduite en sécurité (CACES) des chariots élévateurs)

Diapositive 8 : Bilan en 2014 du Système de Gestion à la Sécurité (S.G.S.)

La plate-forme logistique a expédié 8300 tonnes de produits phytosanitaires (+18% par rapport à 2013).

Globalement, l’impact de l’établissement est limité en fonctionnement normal pour l’eau, l’électricité et le gaz(faible consommation énergétique, aucuns rejets dans l’air ou dans l’eau, aucun déchets dangereux – phytosanitaires consommés ou produits).

Diapositive 9 : en termes d’Eléments Importants pour la Sécurité (EIPS), tout repose sur la gestion des barrières de sécurité (groupe motopompe, détection incendie…) qui doivent se déclencher dès le début d’un incendie pour éviter un impact significatif en mode dégradé. Pour ce faire, une quarantaine de paramètres est suivie à l’année.

Aucun écart n’est à noter en 2014.

Monsieur Marc DEL GRANDE (Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais) s’interroge sur la signification des codes couleurs jaunes et rouges employés sur le planning de vérification réglementaire.

Monsieur CAPLIER (DE SANGOSSE) lui répond que le rouge correspond à des vérifications externes alors que le jaune est employé pour des vérifications internes.

Monsieur Marc DEL GRANDE (Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais) suggère à la société DE SANGOSSE d’éviter d’utiliser le rouge pour les vérifications externes car ce code couleur souligne, en général, un critère en difficulté ou déficient.

Monsieur CAPLIER (DE SANGOSSE) prend note de la pertinence de cette remarque.

Diapositive 10 : suivi 2014 des paramètres Hygiène Sécurité Environnement (H.S.E.)

L’établissement suit 7 paramètres :

  • 6 équipements IPS (Importants Pour la Sécurité) comme la détection incendie, le groupe motopompe, les Robinets d’Incendie Armés (R.I.A.), les extincteurs et la vanne de confinement conformément aux prescriptions de l’Arrêté Préfectoral ;
  • 1 campagne de suivi des eaux souterraines (bi-annuelle) et pluviales (annuelle) ;

3 écarts concernent les équipements IPS (2 écarts sont relatifs au réglage des rails des portes coupe-feu et 1 écart concerne l’état de la bâche du bassin pompier qui commence à se perforer). Des devis (40k€) sont en cours de réalisation pour le remplacement intégral de cette bâche.

L’établissement ne relève aucun écart en 2014 relatif au respect des seuils réglementaires de l’autorisation de stockage ou à celui relatif aux campagnes de suivis des eaux souterraines et pluviales.

Diapositive 11 (incidents/accidents) = aucun problème particulier n’a été enregistré sur le site de Marquion (0 presque accident, 0 accident et 0 incident).

Monsieur CAPLIER (DE SANGOSSE) nous fait part :

  • de l’unique « presque accident » survenu à l’échelle du groupe (début d’incendie dans un laboratoire du sud-ouest de la France (hors site de Marquion) sur une machine de laboratoire servant à extraire des solvants) ;
  • de l’unique incident survenu sur le site DE SANGOSSE METTRAY (37) lié à une défaillance des détecteurs de fumée.

Diapositive 12 (exercice d’alerte) :

L’établissement a réalisé à la Mairie de Marquion son premier Plan Particulier d’Intervention (P.P.I.) le 25/11/2014 sur la base du scénario « incendie de la cellule C1 non maîtrisé qui se propage à la cellule C2 » .

Cet exercice a permis de :

  • tester la coordination entre le Directeur des Opérations de Secours (DOS=le Maire) et le Commandant des Opérations de Secours (COS) et entre le Centre Opérationnel Départemental (COD)/ et le poste de commandement opérationnel (PCO) ;
  • tester la dématérialisation des données (POI, plans de masse, plans des stockages, …) accessibles depuis l’extérieur via le site internet de l’entreprise DE SANGOSSE.

Le retour d’expérience de cet exercice PPI est très positif et a montré la bonne utilisation et bonne gestion du site de dématérialisation.

Diapositive 13 (réduction des risques) :

Un audit réglementaire énergétique (audit de certification ISO 50001) est prévu pour 2015-2016.

Le site prévoit également de remplacer la bâche bassin pompier (40k€) et de détection incendie (90k€).

Le site prévoit de former son personnel au recyclage des formations « obligatoires » (incendie, CACES, S.S.T…) et à la nouvelle nomenclature ICPE (basculement des rubriques actuelles vers les nouvelles rubriques).

Diapositive 14 (décisions individuelles) : la visite d’inspection de la DREAL du 24/07/2014 a relevé 2 remarques mineures sur la gestion du risque foudre, sans toutefois remettre en cause le fonctionnement ou la gestion du site.

Echanges avec la salle

Monsieur DEL GRANDE (SG Pref 62) demande au service départemental d’incendie et de secours (ou SDIS) si l’exercice du Plan Particulier d’Intervention (P.P.I.) s’est bien passé.

Monsieur le Commandant GOUZEL, (SDIS 62) lui répond que oui et précise que c’était d’abord un exercice « Plan d’Opération Interne » (P.O.I.) qui est déclenché puis un exercice « Plan Particulier d’Intervention » (P.P.I.). Le retour d’expérience de ces exercice POI/PPI est en effet très positif.

Monsieur DEL GRANDE (SG Pref 62) interroge l’unité territoriale de la DREAL sur la foudre.

Monsieur LECLUSE (DREAL/UT de l’Artois) précise que l’inspection du 24/07/2014 a relevé 2 constats mineurs sur le risque foudre : l’absence d’actualisation de l’Analyse Risque Foudre (ARF) lors de la révision de l’Etude de Dangers (EDD) transmise le 21 juin 2014 et l’absence de report du suivi des compteurs d’impact de la foudre sur le carnet de bord. Monsieur LECLUSE ajoute qu’une nouvelle inspection « sûreté » est programmée le 24 novembre 2015.

Monsieur TROUVILLIEZ (Nord Nature Environnement) s’étonne de la hausse de tonnage de produits phytosanitaires expédié en 2014 qui vont à l’encontre de la politique de baisse du tonnage de pesticide au niveau national.

Monsieur DEL GRANDE (SG Pref 62) souligne que l’augmentation du tonnage de produits phytosanitaires n’implique pas nécessairement une hausse au niveau national : il n’y a pas de relation de cause à effet. Par ailleurs, l’objectif de ce comité n’est pas de débattre sur l’utilisation des pesticides en France.

Monsieur TROUVILLIEZ (Nord Nature Environnement) reconnaît que cela n’a pas de rapport avec la gestion du site mais il souhaite tout de même signaler qu’un rapport de l’INSERM met en évidence des problématiques de santé publique en lien avec l’utilisation de pesticides.

 

Monsieur LECLUSE (DREAL/UT de l’Artois) ajoute que la DREAL fait de plus en plus la chasse aux installations de stockage de produits phytosanitaires qui ne respectent pas des règles acceptables pour l’environnement. Cela a pour conséquence la disparition progressive de ces plate-formes au profit d’installations logistiques régulièrement autorisées à stocker des quantités de produits phytosanitaires en capacité plus importantes.

Monsieur TROUVILLIEZ (Nord Nature Environnement) indique qu’il était présent au CODERST quand il a été question de centraliser et sécuriser le stockage des produits phytosanitaires. Cependant, Monsieur TROUVILLIEZ milite plutôt pour l’agriculture « bio » qu’il juge moins dangereuse.

Monsieur TROUVILLIEZ (Nord Nature Environnement) interroge l’exploitant sur le mode d’élimination des pesticides interdits en France et notamment en Nord Pas-de-Calais.

Monsieur CAPLIER (DE SANGOSSE) lui répond que ces pesticides sont détruits par la filière CHIMIREC.

Monsieur DEL GRANDE (SG Pref 62) sachant qu’il n’y a plus d’autres questions propose de clore cette commission.

Fin de séance

Toute correspondance concernant ce compte-rendu est à adresser au Président de la CSS à l’adresse de son secrétariat :

S3PI de l’Artois

Centre Jean Monnet

Avenue de Paris

62400 BETHUNE

A été remis en séance le document suivant :

  • exemplaire du diaporama Présentation CSS du 27 septembre 2016 – DE SANGOSSE.

Accueil et introduction par Monsieur BERTHEZ, Chef de bureau des procédures d’utilité publiques, Préfecture du Pas-de-Calais, en l’absence de Monsieur DEL GRANDE, Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais retenu par une visioconférence avec le cabinet du Ministre de l’intérieur.

Présentation du bilan de sécurité de l’établissement DE SANGOSSE à Marquion pour l’année 2015

Présentation du diaporama par Monsieur PROUZET, Responsable du Pôle Hygiène Sécurité Environnement du groupe DE SANGOSSE.

Diapositives 3,4 : Présentation des chiffres clés du groupe

Le groupe DE SANGOSSE a réalisé en 2015 un chiffre d’affaires de 342 millions d’euros avec un effectif global d’environ 780 salariés.

Le groupe intervient dans 8 secteurs d’activités (adjuvants, anti-limaces, bio-contrôle, nutrition des plantes, protection contre les nuisibles, protection des plantes, semences et régulateurs de croissance).

Au 1er septembre 2016, son chiffre d’affaires est réparti de la façon suivante :

  • 62 % concernent les produits phytosanitaires, les semences et le bio-contrôle (« Crop Protection + Seeds »),
  • 18 % concernent les raticides (« Pest Control »),
  • 20 % concernent les oligo-éléments (« Plant Nutrition »).

Le groupe est également présent à l’international (Allemagne, Argentine, Australie, Brésil, Chine, Espagne, Italie, Nouvelle-Zélande, Mexique, Turquie, UK, USA, Vietnam). Sa dernière acquisition est l’usine MANTISSA basée en Nouvelle-Zélande qui produit des oligo-éléments.

Diapositive 5 : Présentation du site

Le site de Marquion a été mis en service en 1999 et dispose en permanence de 4 personnes. C’est une plate-forme logistique de 3 000m2 qui réceptionne, stocke et expédie des produits phytopharmaceutiques (herbicides, fongicides, insecticides, semences).

Le site comporte des installations classées « Seuil Haut » notamment pour :

  • le stockage de substances et préparations liquides et solides toxiques (450 tonnes) ;
  • le stockage de produits agro-pharmaceutiques dangereux pour l’environnement (1800 tonnes).

Diapositives 6,7 : Actions réalisées pour la prévention des risques et leurs coûts (janvier 2015 à septembre 2016)

Un audit énergétique a été mené et conclut que le poste le plus énergivore du site est l’éclairage (52 %). Pour ce poste, des améliorations techniques, soit la mise en place de LED, permettront une forte diminution du poste en question de 50 à 80 %.

L’établissement a investi 40k€ pour remplacer la bâche du bassin pompier + les aménagements SDIS (en cours de réalisation). La détection incendie a aussi été remplacée pour un montant de 88k€ par anticipation (les détecteurs ioniques individuels actuellement utilisés vont être supprimés au profit d’une détection par aspiration, technologie de moins de 10 ans d’âge validée par le CNPP en lien avec l’extinction mousse).

L’établissement n’a planifié aucune formation interne mais plutôt des formations externes (formation incendie, recyclage obligatoire).

Diapositive 8 : Bilan en 2015 du Système de Gestion à la Sécurité (SGS)

La plate-forme logistique a expédié 7500 tonnes de produits phytosanitaires (-10 % par rapport à 2014).

Globalement, l’impact de l’établissement est limité en fonctionnement normal pour l’eau, l’électricité et le gaz (faible consommation énergétique, aucun rejet dans l’air ou dans l’eau, aucun déchet dangereux – phytosanitaires consommés ou produits).

Diapositive 9 : en termes d’Eléments Importants pour la Sécurité (EIPS), tout repose sur la gestion des barrières de sécurité (groupe motopompe, détection incendie…) qui doivent se déclencher dès le début d’un incendie pour éviter un impact significatif en mode dégradé. Pour ce faire, une quarantaine de paramètres est suivie à l’année visant à la prévention ainsi qu’à la maîtrise du départ incendie.

Aucun écart n’est à noter en 2015.

Diapositive 10 : suivi 2015 des paramètres Hygiène Sécurité Environnement (HSE)

L’établissement suit 7 paramètres :

  • 5 équipements IPS (Importants Pour la Sécurité) comme la détection incendie, le groupe motopompe, les Robinets d’Incendie Armés (RIA), les extincteurs et la vanne de confinement conformément aux prescriptions de l’Arrêté Préfectoral d’Autorisation ;
  • 1 campagne de suivi des eaux souterraines (semestrielle) et pluviales (annuelle).

1 écart concerne les équipements IPS (détection incendie (report)). Le problème de report de la détection incendie identifié au niveau du siège est à l’origine du remplacement complet du système de détection incendie pour le groupe DE SANGOSSE.

L’établissement ne relève aucun écart en 2015 relatif au respect des seuils réglementaires de l’autorisation de stockage ou à celui relatif aux campagnes de suivi des eaux souterraines et pluviales. Des alertes ont été mises en place à partir de 90 % des seuils identifiés au niveau de l’arrêté préfectoral d’autorisation.

Diapositives 11,12,13 (incidents/accidents) :

2 incidents ont été enregistrés en 2015 (bassin pompier hors service suite à un orage (détérioration de la bâche) et vols sur le site (2 remorques vides sans pénétration dans les bâtiments). Une réflexion est en cours en relation avec cet acte d’intrusion.

0 presque accident.

0 accident.

Monsieur PROUZET (DE SANGOSSE) fait part à l’échelle du groupe (15 sites) :

  • d’un incident lié à l’automatisme de l’extinction mousse hors service pendant 10 jours (détecteurs de fumée hors service (le retour d’expérience est en cours)) ;
  • d’un accident lié à l’incendie d’un poids lourd à quai contenant 10 tonnes d’anti-limaces et de la propagation de cet incendie au poids lourd situé à côté.

Cet accident qui a eu lieu sur le site de Pont-du-Casse le 24/10/2015 n’a eu que des conséquences matérielles (2 poids lourds et dégâts sur la structure (180k€)). Le retour d’expérience a mis en évidence un court circuit survenu au niveau des batteries. Un contrôle de l’ensemble des poids lourds du parc DE SANGOSSE a été réalisé ; le POI est en cours de mise à jour et a été mise en place une procédure de stationnement des véhicules en période non-ouvrée.

Aucun exercice n’a été réalisé sur l’année 2015.

Diapositive 14 (réduction des risques) :

Entre septembre 2016 et août 2017, le remplacement de l’éclairage logistique est prévu pour un montant de 25k€ (mise en œuvre de la technologie LED). Un retour sur investissement calculé pour une période de 4‑5 ans met en évidence une économie potentielle de 25 % des dépenses actuelles sur le poste en question.

A noter que 2 formations internes (ADR, risque chimique), et 1 externe (recyclage obligatoire) sont également prévues.

Diapositive 15 (décisions individuelles) : la visite d’inspection de la DREAL s’est en fait tenue le 26/11/2015. La prochaine est prévue le 18 octobre 2016.

Echanges avec la salle

Monsieur TROUVILLIEZ (Nord Nature Environnement) demande ce que deviennent les produits interdits.

Monsieur PROUZET (Société DE SANGOSSE) explique qu’ils sont éliminés dans les filières adéquates. Au niveau du site, les produits sont bloqués informatiquement mais cela peut prendre jusqu’à 2 ans pour que le fournisseur les reprenne.

Monsieur Trouvilliez (Nord Nature Environnement) demande ce que sont les produits Bio-contrôle.

Monsieur PROUZET (Société DE SANGOSSE) explique que ce sont des produits à base d’oligo-éléments, sulfates de fer, phéromones… il ajoute que DE SANGOSSE dispose aujourd’hui du portefeuille de produits bio-contrôle le plus développé. Le groupe vend des solutions complètes.

Fin de séance

Toute correspondance concernant ce compte-rendu est à adresser au Président de la CSS à l’adresse de son secrétariat :

S3PI de l’Artois

Centre Jean Monnet

Avenue de Paris

62400 BETHUNE

Accueil et introduction par Monsieur BERTHEZ, Chef de bureau des procédures d’utilité publiques, Préfecture du Pas-de-Calais, en l’absence de Monsieur DEL GRANDE, Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais excusé.

Présentation du bilan de sécurité de l’établissement DE SANGOSSE à Marquion pour l’année 2016

Présentation du diaporama par Monsieur CAPLIER, Responsable du site DE SANGOSSE à Marquion en l’absence de Monsieur PROUZET, Responsable Qualité Sécurité Environnement Groupe.

Diapositives 3,4 : Présentation des chiffres clés du groupe

Le groupe DE SANGOSSE a réalisé en 2016 un chiffre d’affaires de 345 millions d’euros avec un effectif global d’environ 850 salariés.

Le groupe intervient dans 8 secteurs d’activités (adjuvants, anti-limaces, bio-contrôle, nutrition des plantes, protection contre les nuisibles, protection des plantes, semences et régulateurs de croissance).

Au 1er septembre 2016, son chiffre d’affaires est réparti de la façon suivante :

  • 67 % concernent les produits phytosanitaires, les semences et le bio-contrôle (« Crop Protection + Seeds »),
  • 16 % concernent les raticides (« Pest Control »),
  • 17 % concernent les oligo-éléments (« Plant Nutrition »).

Le groupe est également présent à l’international (Allemagne, Argentine, Australie, Brésil, Chine, Espagne, Italie, Nouvelle-Zélande, Mexique, Turquie, UK, USA, Vietnam). Sa dernière acquisition est l’usine MANTISSA basée en Nouvelle-Zélande qui produit des oligo-éléments.

Diapositive 5 : Présentation du site

Le site de Marquion a été mis en service en 1999 et dispose en permanence de 4 personnes. C’est une plate-forme logistique de 3 000 m2 qui réceptionne, stocke et expédie des produits phytopharmaceutiques (herbicides, fongicides, insecticides, semences).

Le site comporte des installations classées « Seuil Haut » notamment pour :

  • le stockage de substances et préparations liquides et solides toxiques (450 tonnes) ;
  • le stockage de produits agro-pharmaceutiques dangereux pour l’environnement (1800 tonnes).

Diapositive 6 : Actions réalisées pour la prévention des risques

L’établissement n’a planifié aucune formation interne mais plutôt des formations externes (formation incendie, recyclage obligatoire).

Diapositive 7 : Bilan en 2015 du Système de Gestion de la Sécurité (SGS)

La plate-forme logistique a expédié 7500 tonnes de produits phytosanitaires (-10 % par rapport à la période 2014-2015).

La forte augmentation de la consommation d’eau (360%) s’explique parce que le bassin pompier a été complètement vidé et réalimenté en eau.

Globalement, l’impact de l’établissement est limité en fonctionnement normal pour l’eau, l’électricité et le gaz (faible consommation énergétique, aucun rejet dans l’air ou dans l’eau, aucun déchet dangereux – phytosanitaires consommés ou produits).

Diapositive 8 : en termes d’Equipements Importants pour la Sécurité (EIPS), tout repose sur la gestion des barrières de sécurité (groupe motopompe, détection incendie…) qui doivent se déclencher dès le début d’un incendie pour éviter un impact significatif en mode dégradé. Pour ce faire, une quarantaine de paramètres est suivie à l’année visant à la prévention ainsi qu’à la maîtrise du départ incendie.

Aucun écart n’est à noter en 2016. Il est également à noter que la couleur rouge utilisée dans le tableau de synthèse pour le suivi du planning de gestion des EIPS correspond à une situation normale et devrait être prochainement modifiée pour éviter de revêtir un caractère anxiogène.

Diapositive 9 : suivi 2015 des paramètres Hygiène Sécurité Environnement (HSE)

L’établissement suit 7 paramètres :

  • 5 équipements IPS (Importants Pour la Sécurité) comme la détection incendie, le groupe motopompe, les Robinets d’Incendie Armés (RIA), les extincteurs et la vanne de confinement conformément aux prescriptions de l’Arrêté Préfectoral d’Autorisation ;
  • 1 campagne de suivi des eaux souterraines (semestrielle) et pluviales (annuelle).

Aucun écart ne concerne les équipements IPS (détection incendie).

L’établissement ne relève aucun écart en 2016 relatif au respect des seuils réglementaires de l’autorisation de stockage ou à celui relatif aux campagnes de suivi des eaux souterraines et pluviales. Des alertes ont été mises en place à partir de 90 % des seuils identifiés au niveau de l’arrêté préfectoral d’autorisation.

Diapositives 10 et 11 (incidents/accidents) :

0 incident a été enregistré en 2016

1 presque accident : départ de feu constaté sur un appareil de manutention qui a été éteint à l’aide d’un extincteur par un opérateur. Il n’y a pas eu de conséquences environnementales.

0 accident.

Monsieur CAPLIER (DE SANGOSSE) fait part à l’échelle du groupe (15 sites) :

  • d’aucun incident ;
  • d’un presque accident lié à un déversement accidentel d’un GRV (fût de 640 l déposé sur un palettier à 2 mètres de hauteur). L’application de la procédure de déversement (mise en place d’absorbant spécifique, rétention du liquide, élimination du produit par CHIMIREC) a permis de ne pas avoir de conséquence environnementale.

Aucun exercice POI n’a été réalisé sur l’année 2016 mais un exercice est programmé en -2017-.

Diapositive 12 (réduction des risques) :

Entre septembre 2016 et août 2017, le remplacement de l’éclairage logistique est prévu pour un montant de 25 k€ (mise en œuvre de la technologie LED). Un retour sur investissement calculé pour une période de 4‑5 ans met en évidence une économie potentielle de 25 % des dépenses actuelles sur le poste en question.

A noter que 2 formations internes (ADR, risque chimique), et 1 externe (recyclage obligatoire) sont également prévues.

Diapositive 13 (décisions individuelles) : la visite d’inspection de la DREAL s’est tenue le 18/10/2016 et n’a pas fait l’objet d’observations particulières.

Echanges avec la salle

Monsieur BERTHEZ (Préfecture du Pas-de-Calais) suggère de modifier la couleur rouge employée dans le tableau de synthèse pour le suivi du planning de gestion des EIPS en utilisant plutôt une couleur verte puisque cela correspond à une situation normale.

Monsieur CAPLIER (Société DE SANGOSSE) explique que cette démarche est en cours de modification au niveau du groupe DE SANGOSSE.

Monsieur TROUVILLIEZ (Nord Nature Environnement) s’étonne de l’absence de déchets dangereux (phytosanitaires) recensés sur le site.

Monsieur CAPLIER (Société DE SANGOSSE) explique que l’élimination des déchets dangereux est concentrée sur 1 seul site du groupe DE SANGOSSE. Celui-ci massifie l’ensemble des déchets dangereux du groupe et procède à sa destruction dans un centre agréé.

Monsieur TROUVILLIEZ (Nord Nature Environnement) demande comment sont avertis les élus en cas d’accident.

Monsieur CAPLIER (Société DE SANGOSSE) explique que le site dispose de personnels d’astreinte susceptibles de donner l’alerte en cas d’accident. Le site est également télésurveillé 24h/24. La sirène est asservie à un automate d’alerte.

Monsieur BERTHEZ (Préfecture du Pas-de-Calais) suggère de réaliser la prochaine CSS sur le site DE SANGOSSE à Marquion pour mieux comprendre les actions relatives à la sécurité engagées par l’exploitant.

Monsieur BERTHEZ remercie l’ensemble des participants et clôt la séance.

Fin de séance

Toute correspondance concernant ce compte-rendu est à adresser au Président de la CSS à l’adresse de son secrétariat :

S3PI de l’Artois

Centre Jean Monnet

Avenue de Paris

62400 BETHUNE

Accueil et introduction par Monsieur BERTHEZ, Chef du Bureau des Procédures d’Utilité Publique, Préfecture du Pas-de-Calais, en l’absence de Monsieur DEL GRANDE, Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais excusé.

Présentation du bilan de sécurité de l’établissement DE SANGOSSE à Marquion pour l’année 2017

Présentation du diaporama par Monsieur PROUZET, Responsable Qualité Sécurité Environnement Groupe De SANGOSSE.

Diapositives 2-4 : Présentation des chiffres clés du groupe

Le groupe DE SANGOSSE a réalisé en 2017 un chiffre d’affaires de 335 millions d’euros avec un effectif global d’environ 850 salariés.

Question :

Monsieur BERTHEZ souhaiterait connaitre la signification de CROP (terme anglo saxon diapositive 3)

Monsieur PROUZET explique que le CROP concerne la gamme professionnelle de l’agriculture, et le non CROP, la gamme non professionnelle comme les produits dédiés aux dératisateurs par exemple.

Le groupe intervient dans 8 secteurs d’activités (adjuvants, anti-limaces, biocontrôle, nutrition des plantes, protection contre les nuisibles, protection des plantes, semences et régulateurs de croissance).

Le groupe est également présent à l’international (Allemagne, Argentine, Australie, Brésil, Chine, Espagne, Italie, Nouvelle-Zélande, Mexique, Turquie, UK, USA, Vietnam).

Diapositive 5 : Présentation du site

Le site de Marquion a été mis en service en 1999 et dispose en permanence de 4 personnes. C’est une plate-forme logistique de 3 000 m2 qui réceptionne, stocke et expédie des produits phytopharmaceutiques (herbicides, fongicides, insecticides, semences).

Le site comporte des installations classées « Seuil Haut » notamment pour :

  • le stockage de substances et préparations liquides et solides toxiques (450 tonnes) ;
  • 2 tonnes de produits très toxiques
  • le stockage de produits agro-pharmaceutiques dangereux pour l’environnement (1800 tonnes).

Question :

Monsieur TROUVILLIEZ souhaite avoir des informations quant à la liste des produits très toxiques qui sont stockés sur site.

Madame COPIN explique que le registre des produits toxiques est accessible via un portail sécurisé, on peut comprendre par là que les données n’ont pas vocation à être rendues publiques.

Monsieur BERTHEZ ajoute que cela s’intègre dans les suites du drame de St Quentin Fallavier, il a fallu faire un arbitrage entre la transparence des informations données au public sur ce dont disposent les établissements industriels et le fait d’éviter que certaines de ces informations ne soient utilisées par des organisations terroristes.

Le législateur a décidé de restreindre la publication de ces informations.

Madame COPIN ajoute que ces données sont classées selon leur degré de « sensibilité », c’est-à-dire que certaines sont communicables, d’autres non communicables, et enfin certaines le sont uniquement sur demande.

Par exemple le tableau de nomenclature est communicable mais sans la mention des quantités.

Diapositive 6 : Actions réalisées pour la prévention des risques

L’établissement a planifié une formation interne (recyclage) et 1 externe (recyclage obligatoire).

Diapositive 7 : Bilan en 2017 du Système de Gestion de la Sécurité (SGS)

La plate-forme logistique a expédié 7200 tonnes de produits phytosanitaires (-4 % par rapport à 2016).

La consommation d’eau a diminué de 93 % par rapport à l’année 2016 (en 2016 il y avait eu remplacement de la bâche du bassin réserve incendie qui avait fait exploser la consommation d’eau).

Il y a eu 2.6T de déchets dangereux produits en 2017 ce qui s’explique par le fait que des produits se voient retirés du marché et qui par conséquent basculent en déchets. Ceux-ci sont ensuite éliminés via des filières agréées et spécialisées.

2 à 3 Tonnes de déchets non dangereux (emballages, cartons, plastiques) ont été produits en 2017.

Il n’y a ni rejet atmosphérique (hors chaudière), ni rejet d’effluent liquide.

Globalement, l’impact de l’établissement est limité en fonctionnement normal pour l’eau, l’électricité et le gaz (faible consommation énergétique, aucun rejet dans l’air ou dans l’eau).

Question :

Monsieur TROUVILLIEZ souhaite savoir s’il y a des filiales de recyclage pour les déchets non dangereux ’

Monsieur PROUZET : il y a un tri effectué en fonction du type de déchet.

Diapositive 8 : En termes d’Equipements Importants pour la Sécurité (EIPS), tout repose sur la gestion des barrières de sécurité (groupe motopompe, détection incendie…) qui doivent se déclencher dès le début d’un incendie pour éviter un impact significatif en mode dégradé. Pour ce faire, une quarantaine de paramètres est suivie à l’année visant à la prévention ainsi qu’à la maîtrise du départ incendie.

Aucun écart n’est à noter en 2017.

Remarque : pour donner suite à une remarque des membres de la CSS sur la caractère illisible du planning inclus dans la présentation, ce dernier a été ajouté en annexe du présent Compte-Rendu.

Diapositive 9 : suivi 2017 des paramètres Hygiène Sécurité Environnement (HSE)

L’établissement suit 7 paramètres :

  • 5 équipements IPS (Importants Pour la Sécurité) comme la détection incendie, le groupe motopompe, les Robinets d’Incendie Armés (RIA), les extincteurs et la vanne de confinement conformément aux prescriptions de l’Arrêté Préfectoral d’Autorisation (3 écarts / objectif fixé par équipement tels que des dérangements intempestifs de 2 détecteurs au niveau des quais ainsi qu’un problème de réglage des portes CF) ;
  • 2 campagnes de suivi des eaux souterraines (semestrielle) et 1 des eaux pluviales (annuelle).

L’établissement ne relève aucun écart en 2017 relatif au respect des seuils réglementaires de l’autorisation de stockage ou à celui relatif aux campagnes de suivi des eaux souterraines et pluviales.

Diapositives 10 et 11 (incidents/accidents) :

0 incident enregistré en 2017

0 presque accident

0 accident.

Monsieur PROUZET (DE SANGOSSE) fait part à l’échelle du groupe (15 sites) :

  • 0 incident ;
  • 0 presque accident
  • 0 accident

Aucun exercice POI n’a été réalisé sur l’année 2017 mais un exercice est programmé au 1er semestre 2018.

Diapositive 12 (réduction des risques) :

Entre septembre 2017 et août 2018, le remplacement de l’éclairage logistique est prévu pour un montant de 25 k€ (mise en œuvre de la technologie LED).

A noter que 2 formations internes (ADR, POI), et 1 externe (recyclage obligatoire) sont également prévues.

A noter que le site a été récemment certifié ISO 50001 (maîtrise de l’énergie).

Diapositive 13 (décisions individuelles) : la visite d’inspection de la DREAL s’est tenue le 20/06/2017 et n’a pas fait l’objet d’observations particulières.

Monsieur TROUVILLIEZ explique qu’il aimerait avoir dans la présentation le Compte-Rendu « sommaire » de l’inspection DREAL.

Madame COPIN explique que la dernière inspection portait sur la surveillance des performances de l’établissement et qu’il n’y a pas eu de remarque particulière.

Lors de la prochaine CSS une brève synthèse des inspections sera mentionnée.

Echanges avec la salle

Monsieur PETIT explique qu’il est satisfait du site qui se trouve sur sa commune.

Monsieur TROUVILLEZ interpelle l’exploitant sur la diminution de l’utilisation des produits phytosanitaires et aimerait savoir comment l’exploitant va gérer cela.

Monsieur BERTHEZ indique que le site De SANGOSSE exerce son activité dans le respect de la règlementation.

Monsieur PROUZET explique que De SANGOSSE a le portefeuille de produits BIO le plus large au niveau national.

Le Groupe est dans une logique d’agriculture raisonnée, et explique qu’il y aujourd’hui malheureusement certains secteurs dans lesquels il n’y a pas de solution BIO efficaces.

Il ajoute que dans les secteurs ou les solutions BIO sont aussi efficaces que les solutions phytosanitaires, l’intérêt est bien évidemment de basculer là-dessus.

Monsieur HERBAUT prend la parole et rappelle la mise en place et les objectifs de la campagne d’information des populations lancée le 23 novembre 2017 en Préfecture du Pas-de-Calais.

Le S3PI-Artois rappelle que des documents d’information des populations ont été livrés à l’exploitant et à la commune de Marquion le 18/12/2017. Au total, ce sont 480 guides de prévention et d’information, magnets et 5 affiches qui ont été remis.

L’objectif est que l’industriel puisse répondre aux prescriptions réglementaires de l’article R 741-30 du Code de la Sécurité intérieure et notamment d’informer la population située à proximité d’une zone à risques industriels dite zone PPI. En cas d’accident industriel majeur, des plans de secours sont déclenchés par l’établissement industriel (Plan d’Organisation Interne ou POI) qui alerte les autorités compétentes. Les sirènes de la structure donnent l’alerte. Le Préfet décide, le cas échéant, de mettre en place le Plan Particulier d’Intervention de façon à mobiliser les équipes de secours (sapeurs-pompiers, Gendarmes, Police, SAMU…) et les mesures d’intervention. Les médias relayent l’avancée des événements. La population doit connaître l’existence et la nature du risque, ses conséquences prévisibles pour les personnes, les biens et l’environnement, les mesures prévues pour alerter, protéger et secourir et les consignes à respecter en cas d’urgence.

L’ensemble des documents d’information sont disponibles et téléchargeables sur le site www.faceauxrisques.fr.

En plus des obligations d’information réglementaires (renouvelées au moins tous les 5 ans), le S3PI de l’Artois mènera des enquêtes de perception de la campagne d’information des populations autour des sites Seveso et des actions de sensibilisation et d’accompagnement dans les établissements scolaires (écoles et collèges) ainsi que dans les mairies.

Monsieur HERBAUT demande à la commune si une diffusion des supports a été faite .

La commune de Marquion a bien diffusé les brochures

Monsieur BERTHEZ remercie l’ensemble des participants et clôt la séance.

Fin de séance

Toute correspondance concernant ce compte-rendu est à adresser au Président de la CSS à l’adresse de son secrétariat :

S3PI de l’Artois

Centre Jean Monnet

Avenue de Paris

62400 BETHUNE

Pour le Préfet,

Le Chef de Bureau délégué,

Franck BERTHEZ.

Arrêtés préfectoraux

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