Comptes-rendus

ORDRE DU JOUR

Installation de la CSS de la Plate-forme Industrielle d’Isbergues

  • Présentation du bilan environnemental de la société TERRANOVA pour l’année 2012
  • Présentation du rapport d’activité 2012 de la société RECYCO
  • Présentation de l’évaluation de la qualité de l’air dans l’environnement de la zone industrielle d’Isbergues : résultats 2012
  • Présentation du bilan environnemental d’APERAM STAINLESS France pour l’année 2012

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    Accueil et introduction par Madame la Sous-préfète de Béthune.

    1 – Installation de la CSS de la Plate-forme Industrielle d’Isbergues

    Présentation du diaporama sur les modalités de fonctionnement de la CSS par Hélène COPIN, animatrice du S 3PI de l’Artois.

    Première réunion en configuration CSS (Commission de Suivi de Site).

    Rappel des textes réglementaires relatifs à la CSS (l’ensemble des documents présentés en séance a été mis à disposition des membres de la CSS avant la tenue de la réunion sur le site internet du S3PI de l’Artois à l’adresse suivante : www.s3pi-artois.fr).

    En ce qui concerne le règlement intérieur, les participants n’ayant pas eu le temps d’en prendre connaissance dans le détail, un délai leur est laissé afin de faire part au S3PI de leurs éventuelles observations.

    Le cas échéant, celui-ci sera réputé adopté et utilisé dans le cadre des réunions à venir.

    Nomination des membres du bureau de la CSS

    Représentant du collège des Administrations de l’Etat : la DREAL

    Représentant du collège des Collectivités territoriales et EPCI : Monsieur le Maire d’Isbergues (ou son représentant)

    Représentant du collège des Riverains & Associations : Monsieur MAMETZ

    Représentant du collège des Exploitants : Monsieur FLAMENT

    Représentant du collège des Salariés : Monsieur IVAIN

    Président : le Sous-préfet de Béthune

    2- Présentation du bilan environnemental de la société TERRANOVA pour l’année 2012

    Présentation du diaporama par Monsieur Christian THOMAS.

    L’usine a été construite en 2010 et est la seule à faire de la pyrolyse de cartes électroniques dans le monde. Le process est très technique.

    Diapositive 6 (tonnage de cartes traitées) : le site est autorisé pour 30 000 tonnes alors que l’activité fin 2012 n’est que de 8 812 tonnes. L’établissement souffre d’une sous activité importante consécutive à la qualification du produit vis-à-vis de ses clients ainsi qu’à une insuffisance de trésorerie nécessaire à son fonctionnement.

    Diapositive 7 (origine des cartes traitées) : l’essentiel des cartes provient de France et de BENELUX. A noter qu’il n’existe pas de différence significative entre les cartes en fonction de leur provenance.

    Diapositive 8 (composition des cartes reçues) : le site traite des cartes dites « pauvres » qui contiennent entre 1 et 10 ppm d’or. Ces cartes sont issues entre autres des vieux téléviseurs. Elles sont composées de résine, de plastique et de métaux ainsi que de fibres de verre et de céramique. Elles ne contiennent ni mercure ni arsenic. Dans les résines, on retrouve notamment du chlore issu du PVC et du brome (retardateur de flamme). Les soudures peuvent contenir de l’antimoine, du cuivre, de l’or, de l’argent et du paladium (un métal précieux). Toutes les cartes qui rentrent sur le site sont analysées.

    Diapositives 9 à 11 (suivi des rejets atmosphériques) : ces rejets sont analysés en continu et sont conformes aux seuils réglementaires imposés par l’arrêté préfectoral d’autorisation. L’autosurveillance est également conforme.

    Diapositive 12 (suivi des rejets atmosphériques) : sur les paramètres non mesurés en continu, des dépassements sur le rejet d’acide bromhydrique « HBr » ont pu être identifiés. Ces éléments avaient déjà été présentés à l’occasion de la CLIS (Commission Locale d’Information et de Surveillance) du 27 septembre 2012. Depuis, l’exploitant a progressé dans la compréhension du problème.

    Diapositives 13 à 18 (problème « HBr ») : une démarche en lien avec la DREAL a été mise en œuvre, comprenant notamment 8 campagnes d’investigation qui ont confirmé le problème et mis en évidence des résultats d’analyses 10 fois supérieurs aux seuils imposés par l’arrêté préfectoral d’autorisation.

    Le composant retrouvé dans les fumées est l’HBr (acide bromhydrique). Théoriquement, pour traiter ce type d’émission, il convient de piéger les acides par le biais du bicarbonate de soude à sec à une certaine température. La totalité de l’acide bromhydrique aurait ainsi dû être piégée par ce procédé d’abattement. Or, on en retrouve dans les fumées. Il a été mis en évidence que cela n’était pas pour autant lié à une mauvaise neutralisation mais plutôt à la présence du brome sous une autre forme chimique (notamment Br2).

    Des analyses plus pointues ont alors été réalisées par résonance magnétique nucléaire et spectrométrie de masse. 3 solutions ont été étudiées à savoir une injection de réducteurs dans les gaz pour changer l’équilibre chimique entre Br2 et l’HBr (les résultats demeurent toutefois insatisfaisants) ; la captation du Br2 sur charbon actif ; le lavage humide en tant que solution ultime.

    L’établissement est actuellement en cours de chiffrage économique de cette dernière solution afin d’avoir une idée précise des investissements à réaliser.

    3- Présentation du rapport d’activité 2012 de la société RECYCO

    Présentation du diaporama par Monsieur Johan LESEUX.

    Diapositive 5 (volet air 1/4) : les 4 cheminées concernées disposent de filtres à manche équipés d’opacimètres visant à mesurer les rejets dits canalisés ; pour ce qui est des rejets diffus, ceux-ci sont mesurés par les stations d’ATMO.

    Diapositive 6 (volet air 2/4) : en flux journalier (dernière colonne de droite), on notera un dépassement de la limite pour le CO (monoxyde de carbone) sans pour autant que cette valeur soit réglementaire, ni ne présente de risque sanitaire.

    Diapositive 7 (volet air 3/4) : les émissions du site sont bien en-deçà des limites autorisées par l’arrêté préfectoral.

    Diapositive 13 (investissements) : la mise en place de la vidéosurveillance 24/24 avec enregistrement sur plus de 15 jours permet de localiser précisément l’endroit où les problèmes se passent. Des portes ont également été condamnées, des bardages réparés et le cassage des fontes déplacé, le tout devant contribuer à limiter encore les rejets diffus en termes d’émissions de poussières.

    4- Présentation de l’évaluation de la qualité de l’air dans l’environnement de la zone industrielle d’Isbergues : résultats 2012 (ATMO)

    Présentation du diaporama par Monsieur Emmanuel VERLINDEN et Madame Tiphaine DELAUNAY

    ATMO travaille depuis plusieurs années sur la qualité de l’air de la zone industrielle d’Isbergues.

    Diapositives 2 et 3 (présentation et enjeux) : ATMO a un rôle d’accompagnement des différents acteurs du territoire et c’est en cette qualité qu’il agit.

    Diapositive 7 (émissions connues) : sur la région, le secteur industriel est prépondérant pour les émissions de nickel avec l’influence certaine du Dunkerquois. Pour autant, ce constat ne prend pas en compte les émissions diffuses.

    Diapositive 10 (localisation des sites de mesures) : des unités mobiles sont utilisées pour réaliser des mesures ; un site de mesure a été mis en place de part et d’autre de la zone industrielle en prenant en compte les contraintes du terrain pour que, quels que soient les sens de vents, on ait un site impacté et l’autre non, servant alors de référence. 14 % des mesures ont été considérées comme représentatives sur l’année avec le respect des directives européennes et pourront alors être comparées avec les valeurs réglementaires et celles des stations fixes.

    Diapositive 12 (les poussières PM10) : le risque de dépassement de la valeur limite pour les PM10 reste faible, concluant à l’absence d’influence de la plate-forme industrielle avec toutefois une pointe de concentrations sur le site Macé (vent de secteur Est-NEst) ; cette pointe a eu lieu sur quelques heures et ne s’est pas reproduite. C’est la seule fois où l’on a pu identifier l’influence de la plate-forme industrielle.

    Diapositive 18 (Nickel) : rue Lafargue (2ème bâton) ; on note une évolution parallèle des sites, croisée avec la direction des vents, ce qui permet de déterminer l’influence de la plate-forme industrielle pour le Nickel.

    Les relevés d’ATMO ont mis en évidence un dépassement des valeurs limites en Nickel dont les sources n’ont pu être identifiées auprès des exploitants, malgré des investigations menées en lien avec la DREAL. Cette dernière tient toutefois à préciser que le problème est complexe dans la mesure où, même si les exploitants respectent les valeurs réglementaires qui leur sont imposées, il existe une différence significative entre la réglementation en matière d’émissions (5 mg/Nm3) et la valeur cible dans l’environnement (20 ng/m3). Des investigations complémentaires devront être mises en œuvre avec le concours d’ATMO afin d’identifier les émissaires qui peuvent être multi-sources et ce, en l’absence de traceur spécifique pour ce polluant.

    *

    Temps d’échange avec la prise en compte des questions de l’Association EQVIR, transmises en séance

    L’association EQVIR a fait part en séance d’un certain nombre de questions adressées tant à RECYCO qu’à la DREAL.

    L’exploitant signale que les documents demandés par l’association seront mis en ligne prochainement sur le site internet lorsque celui-ci sera finalisé (certificat ISO notamment).

    Des compléments d’information ont été apportés par l’exploitant et par la DREAL sur un incendie survenu le 12 février 2013 à savoir que cet incendie s’est déclaré à 19h00 sur un tapis et les opérateurs ont utilisé des extincteurs. Des pompiers sont ensuite intervenus et à 22h00, ils avaient quitté le site. La DREAL en a été informée et a procédé par la suite à une visite d’inspection pour vérifier que les prescriptions réglementaires étaient respectées. Concernant l’incendie mentionné par l’association en date du 26 juin 2013, ni l’exploitant ni la DREAL n’en ont eu connaissance.

    Des précisions ont également été apportées par l’exploitant sur la nature des travaux réalisés en 2013, en anticipation de la prochaine CSS. Des travaux de confortement de l’étanchéité des bâtiments ont ainsi été réalisés. L’exploitant a ajouté qu’il travaillait sur la réduction du risque à la source pour éviter ou limiter les émissions de poussières diffuses. Concernant RECYCO, les bardages ont été remis en état pour un montant de travaux de l’ordre de 200 000 euros, et ce, à la demande de la DREAL.

    Les résultats des jauges Owen correspondant aux obligations réglementaires du site vis-à-vis des poussières sédimentables se trouvent dans le rapport transmis au titre de l’année 2012. Concernant l’année 2013, ces résultats seront mis à disposition du public en mairie d’Isbergues en mars 2014.

    Des demandes d’information ont également été faites concernant des bruits de « charge métallique tombant au sol », perçus principalement la nuit par des riverains situés du côté de la rue Lafargue, sans que l’exploitant puisse y apporter de réponse ni qu’aucune plainte de cette nature ait été déposée en mairie.

    La DREAL a apporté des précisions sur la surveillance mise en place à proximité du site. Celle-ci est effectuée par un agent qui suit un circuit de façon inopinée, chaque semaine depuis 18 mois. Celle-ci n’a mis en évidence aucun problème particulier. Le Chef de l’Unité territoriale de Béthune invite l’association à se joindre à la surveillance externe.

    L’association réitère sa plainte en exhibant un bocal de poussières représentatif de la « collecte 2013 » effectuée dans ses gouttières. Des échanges s’en suivent sur le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA). La DREAL incite les participants à consulter le projet sur son site internet. Concernant les poussières, un plan d’actions a été mené sur les bâtiments sous le contrôle de la DREAL.

    ATMO apporte enfin quelques précisions sur la poursuite de la campagne de mesures de l’impact de la plate forme industrielle sur l’environnement en 2013. Celle-ci sera en effet poursuivie par nécessité de constater 3 années de dépassement sur une période totale de 5 ans. Si les résultats 2013 montrent des dépassements des valeurs limites, on sera alors à 3 années consécutives de dépassements et des actions devront alors être mises en œuvre.

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    5- Présentation du bilan environnemental d’APERAM STAINLESS France pour l’année 2012

    Présentation du diaporama par Monsieur FLAMENT

    Diapositive 2 (les systèmes de management) : APERAM s’inscrit dans un système intégré qui recouvre 4 systèmes de certification (TS concerne plutôt la partie automobile).

    Diapositive 5 (Interventions) : les pompiers sont partagés sur le site et ne sont pas à la disposition seule d’APERAM ; l’incident présenté était sans impact sur l’environnement.

    Diapositive 6 : il s’agit de photos des exercices réalisés.

    Diapositive 7 (les principaux investissements) : ils concernent essentiellement la protection incendie et la mise en place d’opacimétres pour le suivi des rejets atmosphériques.

    Diapositive 10 (les résultats de l’autosurveillance 2012) : ces résultats illustrent le respect des valeurs réglementaires avec une réduction des rejets en nitrates liée à l’arrêt de certaines installations.

    Diapositive 11 (la surveillance des rejets atmosphériques) : des opacimètres ont été installés en 2012 notamment pour le suivi du nickel mis en évidence par ATMO.

    Diapositive 13 (la surveillance de notre sol) : la surveillance des sols passe entre autres par des analyses des eaux souterraines dont les résultats sont stables depuis 10 ans.

    Réunion des Personnes & Organismes Associés (POA)

    Présentation du diaporama par Madame Radia OUTIMJICHT, DREAL NPdC.

    Le PPRT de l’établissement APERAM, sensé être adopté sous 18 mois à compter de l’arrêté préfectoral de prescription, a fait l’objet d’une prorogation à la suite de la démarche de réduction du risque à la source initiée par l’exploitant. En effet, la réglementation prévoit de prendre en compte toutes les mesures de réduction du risque à la source moyennant que les travaux en résultant soient réalisés sous 5 ans. Un arrêté préfectoral complémentaire officialisera la démarche à l’occasion du CODERST de décembre 2013.

    A noter que RECYCO devient un tiers et une entreprise riveraine, suite à la démarche de filialisation ; elle est ainsi sortie de la zone grisée.

    Présentation des enjeux par Monsieur Christophe HARLE, DDTM 62.

    Focalisation sur les enjeux dans les zones d’aléas et non dans la totalité du périmètre d’étude.

    B1 = aucune prescription dans cette zone du fait de l’absence de personnel en permanence dans le bâtiment, moyennant la mise en place d’un PPP (Plan de Protection des Personnes).

    R1 (Existant) = éviter l’exposition prolongée des personnes et leur regroupement.

    PPP (Plan de Protection des Personnes) : plan d’urgence que doivent mettre en place les entreprises riveraines au site SEVESO pour protéger leur personnel et le mettre à l’abri. Ce plan doit se faire en concertation avec l’entreprise à l’origine du risque (via notamment les POI articulés). Celle-ci doit leur communiquer les phénomènes dangereux retenus ainsi que leur cinétique pour que le PPP soit compatible avec cette dernière. Ce PPP doit ensuite être soumis à l’avis du Préfet sous 2 ans à compter de la date d’approbation du PPRT. (Cf. le projet de règlement du PPRT).

    A l’issue de la réunion, les POA présents se sont vus remettre les documents projet du PPRT. Ceux qui n’ont pu assister à la réunion les recevront par voie postale. Les POA ont ensuite 2 mois à compter du démarrage de la période de consultation (à savoir le 21 octobre) pour s’exprimer par écrit sur ces documents et faire transiter leur avis vers le S3PI de l’Artois. Les POA seront à nouveau réunis le 13/12/2013.

    Rappel de l’agenda à venir

    21/10/2013 – 21/12/2013 : Phase de consultation des POA

    07/11/2013 – 06/12/2013 : Phase de concertation du public

    13/12/2013 : Réunion des POA pour la présentation du bilan de la consultation/concertation

    Madame la Sous-préfète de Béthune

    Simone MIELLE

    Toute correspondance concernant ce compte-rendu est à adresser au Président de la CSS à l’adresse de son secrétariat S3PI de l’Artois

    Centre Jean Monnet

    Avenue de Paris

    62400 BETHUNE

  • Ont été remis en séance les documents suivants :

    • les arrêtés préfectoraux de modification des membres de la CSS de la Plate-forme Industrielle d’Isbergues sur le territoire de la commune d’Isbergues, respectivement datés du 24/11/2014 et 25/11/2014 ;
    • le bilan environnemental de la société WEEE METALLICA pour l’année 2013 ;
    • le rapport d’activité 2013 de la société Recyco ;
    • le bilan environnemental d’APERAM STAINLESS France à Isbergues pour l’année 2013.
    • Diaporama ATMO : synthèse de la surveillance environnementale triennale 2009-2012

     

    COMMISSION DE SUIVI DE SITE

    ORDRE DU JOUR

    Présentation du bilan environnemental de la société WEEE METALLICA pour l’année 2013

  • Présentation du rapport d’activité 2013 de la société RECYCO
  • Présentation du bilan environnemental d’APERAM STAINLESS France pour l’année 2013

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    Introduction par M. HONORE , Sous-préfet de Béthune qui remercie les participants.

    Tour de table des participants.

    1- Présentation du bilan environnemental de la société WEEE METALLICA pour l’année 2013

    Présentation du diaporama par M. Patrick DUCATILLON, Directeur Général de WEEE METALLICA..

    Diapositive 2 (De TERRA NOVA à WEEE METALLICA) : pour la parfaite information des participants, la société WEEE METALLICA remplace la société TERRA NOVA.

    L’activité de la société pour l’année 2013 a été plus active aux niveaux des tribunaux de commerce que du site industriel en question avec le placement en redressement judiciaire et la liquidation de TERRA NOVA survenue au cours du second semestre.

    Le site industriel a donc été repris par une société américaine basée à New York. Il s’agit d’une entreprise pesant quelque 460 millions de dollars dont l’activité principale est du trading dans le domaine de la revalorisation des métaux non ferreux. Le changement d’exploitant s’est traduit dans un premier temps par une reprise des actifs par la société américaine et la consolidation des approvisionnements, faiblesse avérée de TERRA NOVA.

    Le projet d’origine était centré sur la récupération de cartes électroniques ainsi qu’en l’extraction des métaux précieux. La seconde phase de traitement de ces métaux précieux à savoir la séparation de ceux-ci par bains successifs n’a jamais été réalisée et est aujourd’hui abandonnée.

    Une nouvelle équipe de collaborateurs a été mise en place depuis juin.

    Diapositive 4 (Présentation des activités de WEEE METALLICA) : l’usine est entièrement automatisée avec un process axé sur la pyrolyse qui consiste en un chauffage des cartes électroniques (plaquette verte constituée de tous les composants électroniques, d’une résine, de fibres, de capteurs et de métaux conducteurs). Le traitement thermique se fait dans un four à chaleur tournante. Des opérations de broyage sont réalisées en amont et le cœur du process se situe en aval avec un traitement des gaz et des fumées dans une chambre de combustion maintenue à plus de 1 100°C. Le traitement des oxydes d’azote (NOx) se fait par injection d’urée. Des étapes de refroidissement rapides et l’injection de charbon actif permettent de maintenir les rejets de dioxines-furanes sous les normes admissibles. Enfin, un traitement des acides contenus est effectué par injection de bicarbonate.

    L’arrêté préfectoral d’autorisation du 27/07/2007 modifié devrait être réactualisé sous peu pour tenir compte de l’abandon de la seconde phase de traitement

    Diapositive 5 (Régime de fonctionnement de WEEE METALLICA) : l’autorisation a été donnée pour un traitement de 30 000 tonnes de cartes électroniques par an.

    7 000 tonnes ont déjà été traitées fin octobre 2014. Pour 2015, le budget prévisionnel a été établi sur la base de 16 500 tonnes de cartes, ce qui correspond à 750 tonnes de produits finis.

    Le site exporte majoritairement par transport maritime vers un client unique, un site de traitement du cuivre basé en Corée. L’exportation des produits finis se fait dans des big bags enfermés dans des conteneurs. A noter que des essais sont actuellement en cours auprès d’un affineur de cuivre allemand.

    Diapositive 6 (Evolution des quantités traitées) : cf. chiffres

    Diapositive 7 (Incidents/Accidents) : aucun accident ou incident particulier n’est à noter pour 2013. Pour 2014, lors des vents violents survenus fin juillet, l’effondrement de la cheminée s’est produit au moment de l’arrêt annuel. Une cheminée provisoire a été mise en place sans occasionner pour autant de modification notoire des valeurs limite d’émissions. La cheminée définitive, conforme aux prescriptions de l’arrêté préfectoral d’autorisation, devrait arriver avant la fin de cette année. Durant cette phase transitoire, toutes les surveillances ont été faites et des bilans périodiques communiqués à l’inspection

    Diapositives 8 et 9 (Contrôles environnementaux) : on notera l’absence d’eaux de process en l’état des installations. En raison de l’abandon de la phase 2 de traitement des cartes, aucune eau de process ne sera générée. Les eaux sanitaires et pluviales sont collectées dans des dispositifs prévus à cet effet, gérés par APERAM.

    Diapositive 10 (Rejets atmosphériques) : les rejets atmosphériques canalisés restent une problématique importante, surtout le traitement des émissions d’acide bromhydrique (Hbr). Ce polluant n’est associé à aucune valeur limite réglementaire en France. Pour autant, le précédent exploitant dispose d’une valeur à respecter, valeur fixée dans l’arrêté préfectoral d’autorisation du 27/07/2007. Les contrôles réalisés ont montré que la valeur autorisée n’était pas respectée. Une campagne d’essais a ainsi été lancée pour rechercher des pistes de réduction d’émissions et a pu mettre en évidence la présence de brome sous d’autres formes dans les émissions (plus particulièrement le Br2). Le procédé de neutralisation de l’acide bromhydrique a recours au bicarbonate mais celui-ci impose de transformer l’ensemble du Br2 libéré en Hbr avant de pouvoir neutraliser ce dernier en sortie de la cheminée.

    Des essais sont en cours aux fins de respecter la valeur limite fixée pour le HBr (transformation du Br2 en HBr et optimisation de la neutralisation).

    Echanges avec la salle

    M. MAMETZ (Association EQVIR) souhaite savoir si le site industriel a conservé les mêmes sources d’approvisionnement de cartes électroniques que TERRA NOVA.

    M. DUCATILLON répond que le site travaille à 50-50 avec un approvisionnement nord américain pour moitié avec des cartes livrées par containers en big bags et pour moitié européen.

    M. MAMETZ rappelle l’engagement du précédent industriel de mettre en ligne les résultats des rejets du site industriel, ce qui n’a jamais été fait. Il souhaite savoir si la société WEEE METALLICA va pallier ce manquement.

    M. DUCATILLON répond qu’il n’avait pas connaissance de cet engagement mais qu’il s’engage à en étudier la possibilité technique.

    M. TROUVILLIEZ (Fédération Nord Nature Environnement) précise que cela doit être possible dans la mesure où d’autres exploitants le font dans le cadre de Commissions de Suivi de Site. Il rappelle que l’instance en question n’a pas uniquement vocation à approuver le fonctionnement de l’établissement pour l’année échue mais également à disposer de l’ensemble des données relatives à ce fonctionnement. Il ajoute qu’il regrette de ne pas avoir pu disposer des documents présentés avant la tenue de la réunion.

    M. DUCATILLON souhaite savoir si la demande porte précisément sur les résultats en instantané.

    M. MAMETZ répond par l’affirmative en rappelant qu’il s’agissait d’un engagement de ses prédécesseurs.

    M. DUCATILLON répond qu’il en prend bonne note.

    M. HONORE intervient pour signaler que les présentations étaient bien mises en ligne.

    Mme COPIN (S3PI de l’Artois) précise que le S3PI de l’Artois les met à disposition dès leur réception. Généralement, il envoie également un message à l’attention des futurs participants les invitant à se rendre sur son site internet pour ce faire, ce qui a peut-être été occulté dans ce cas. Pour autant, il ne faut pas hésiter à aller consulter le site systématiquement avant chaque réunion.

    M. MAMETZ revient sur l’effondrement de la cheminée en demandant des précisions complémentaires et en évoquant un phénomène de corrosion extrême qu’il juge inquiétant.

    M. DUCATILLON répond que les expertises sont en cours et qu’en l’absence des conclusions de celles-ci, il ne peut donc pas argumenter sur un quelconque phénomène de corrosion avancé. Apparemment, les causes identifiées concerneraient la tempête.

    M. TROUVILLEZ s’interroge sur les produits rejetés qui auraient pu corroder la cheminée. Il signale qu’il conviendrait d’une part d’être sûr que la nouvelle cheminée soit résistante ainsi qu’à identifier les produits responsables d’une telle corrosion dans la mesure où ils sont susceptibles également de corroder nos poumons.

    M. DUCATILLON ajoute que le phénomène de corrosion est très complexe et dépendant de la température de process. Les mesures d’ores et déjà prises pour éviter que ce phénomène de corrosion accéléré ne se reproduise sont passées par un bon calorifugeage. L’épaisseur de la cheminée sera également régulièrement mesurée mais concernant les causes de cette corrosion, l’expertise reste en cours et son analyse prendra du temps.

    M. MAMETZ souhaite savoir si la nouvelle cheminée sera de même hauteur que la précédente.

    M. DUCATILLON répond par l’affirmative.

    M. LECLUSE (DREAL) ajoute que lorsque la DREAL a été informée de l’effondrement de la cheminée, celle-ci a mis en demeure l’exploitant de rechercher les causes de cet effondrement ainsi que de remettre en état les installations rapidement.

    2- Présentation du rapport d’activité 2013 de la société RECYCO

    Présentation du diaporama par M. Johan LESEUX, Directeur de Recyco.

    Diapositives 3 et 4 (chiffres clés) : les tableaux proposés sont issus du rapport d’activité annuel transmis en mars 2014.

    Diapositives 5 à 8 (Volet air) : les poussières issues du process sont très blanches et riches en zinc. Celles-ci sont revendues. Leur mesure se fait en continu, à laquelle s’ajoutent les contrôles inopinés mandatés par la DREAL ainsi que les campagnes de mesures d’ATMO dont les résultats seront présentés par la suite.

    Concernant les résultats d’auto-surveillance de l’exploitant, ceux-ci sont 40 fois inférieurs aux seuils réglementaires. Le seul dépassement enregistré concerne le monoxyde de carbone (CO), mesure que l’exploitant s’est imposé lui-même. Vu la hauteur de la cheminée, ce polluant se combine avec l’oxygène de l’air pour donner du CO2. L’impact environnemental de ce dépassement est donc très limité.

    Le sécheur n’est utilisé que 5 % du temps du fait d’une moindre humidité du process, ce qui explique le flux annuel très faible.

    Les émissions en mercure du sécheur, qui ont présentés par le passé quelques dépassements de la valeur limite réglementaire, ont été en 2013 très largement conformes à la réglementation (rapport de 110 entre seuil et rejets).

    Les résultats des 4 campagnes ATMO mentionnés à la diapositive 8 pour les différents polluants suivis correspondent aux valeurs maximales enregistrées.

    Le seul dépassement enregistré concerne le nickel. Pour cet élément métallique, il n’existe pas de valeur réglementaire mais une valeur cible.

    Diapositive 10 (Déchets) : les déchets mentionnés correspondent aux consommables de process : réfractaires du four, cartons...

    Diapositive 11 (Bruit) : les mesures mentionnées dans le tableau et dont la durée de validité est de 3 ans ont été refaites en 2014. Les résultats de cette campagne seront présentés à l’occasion de la CSS 2015. Elles prennent également en compte la voie ferrée.

    Diapositive 12 (Incident) : l’incendie survenu sur une bande transporteuse en caoutchouc est détaillé. Cette diapositive répond à une question qui avait été soulevée par l’association EQVIR à l’occasion de la CSS 2013. Le traitement de cet incendie n’a pas nécessité le recours aux pompiers externes.

    Diapositive 13 (Investissements) : les briquettes correspondent à des déchets intermédiaires qui étaient auparavant stockés au sol et manipulés à plusieurs reprises, ce qui dégradait leur qualité tout en présentant un risque d’envol de poussières. Leur stockage est fait à présent dans des bennes. Pour ce qui est de la réfection du bardage, celle-ci s’est élevée à quelque 200 000 euros. Des opacimètres ont également été installés afin de mesurer en continu les poussières canalisées.

    Diapositive 14 (Conclusion) : les valeurs limites d’émission de l’arrêté préfectoral d’autorisation ont été respectées à 100 %, que ce soit sur les déchets réceptionnés ou les poussières émises. Avant, les poussières du circuit primaire allaient en décharge. A présent, celles-ci sont valorisées du fait de leur richesse en zinc.

    A noter un renouvellement des certifications qui étaient auparavant incluses dans le périmètre d’APERAM et qui sont à présent propres à Recyco

    Echanges avec la salle

    M. MAMETZ s’enquiert de la durée de vie d’un filtre à manche

    M. LESEUX répond que ceux-ci sont inspectés de façon hebdomadaire et changés quand il le faut. Les filtres à manche se percent plutôt par frottement que par utilisation. Les changements sont gérés par la maintenance.

    M. MAMETZ souhaite savoir combien de filtres ont été changés cette année.

    M. LESEUX signale que l’on retrouve indirectement la réponse dans les 1,8 tonnes de déchets mentionnés dans le tableau de la diapositive 10, ces 1,8 tonnes correspondant aux filtres ainsi qu’aux poussières contenues dans ceux-ci.

    M. MAMETZ signale que l’association EQVIR avait demandé l’année dernière une présentation sur les jauges Owen, cet élément faisant partie de l’arrêté préfectoral d’autorisation. Il souligne le fait que cela ne figure toujours pas dans la présentation du jour.

    M. LESEUX rappelle que les résultats ont été transmis dans le rapport d’activité annuel qui a pu être consulté. Aujourd’hui étaient présentés essentiellement les résultats réglementaires.

    M. LECLUSE propose à l’exploitant de rajouter une diapositive sur cette thématique pour une meilleure visibilité.

    M. LESEUX répond de façon favorable tout en soulignant qu’il n’est pas responsable des rejets de l’ensemble de la plate forme mesurées par les jauges owens.

    M. HONORE intervient pour ajouter qu’une présentation globale de l’impact de la plate-forme est à privilégier.

    M. TROUVILLIEZ signale qu’il existe un nouveau laitage à base de la mélasse et s’interroge sur la provenance de celle-ci.

    M. LESEUX répond qu’il s’agit d’une donnée confidentielle.

    M. TROUVILLIEZ recommande, si tel est le cas, que le site recourt plutôt à des produits locaux.

    M. LESEUX indique que la mélasse de betterave n’est pas adaptée au process du site. Cette dernière est plutôt réservée à l’alimentation du bétail tandis que celle utilisée par le site a une fonction de liant.

    3- Présentation du bilan environnemental d’APERAM STAINLESS France pour l’année 2013

    Présentation du diaporama par M. Frédéric SAWKO, Responsable service QHSE d’APERAM Isbergues.

    Diapositive 2 (Systèmes de management) : la démarche de maîtrise des risques est basée sur des systèmes de management, eux même basés sur des référentiels. Exemple : OHSAS = santé et sécurité au travail.

    Diapositive 3 (Classement SEVESO) : l’établissement est classé SEVESO seuil haut du fait du stockage et de l’utilisation d’acide fluorhydrique, une substance très corrosive et toxique, tant en contact qu’en inhalation.

    Diapositives 4 et 5 (Etude de dangers et risques associés) : des investissements ont été réalisés sur le site depuis 2 ans, en lien avec la mise à jour de l’étude de dangers visant à l’identification des scénarios majeurs susceptibles d’impacter les tiers (les autres sites industriels ou habitants riverains).

    Les scénarios qui ont été retenus dans le cadre de la démarche PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques), démarche présentée lors de la précédente Commission de Suivi de Site, sont associés à des zones d’effets en lien avec l’utilisation d’acide fluorhydrique et le gaz naturel (risque incendie ou explosion avec surpression). Les travaux qui en ont résulté pour l’ensemble de la plate-forme d’Isbergues ont été acté par un arrêté préfectoral complémentaire daté d’octobre 2009 avec notamment l’enfouissement de la tuyauterie d’alimentation en gaz naturel achevé en août 2014. Antérieurement à cet enfouissement, à titre de mesures transitoires, des protections conservatoires avaient été mises en place au niveau de la canalisation aérienne pour éviter toute collision avec le transport routier (cf. photographies diapositive 5).

    Diapositives 6 à 9 (interventions suite à alerte, exercices et tests de situation d’urgence) : la plate-forme comprend plus de 20 pompiers volontaires formés au travers d’exercices. Cette politique s’est traduite par une division par 20 des interventions de pompiers extérieurs depuis une dizaine d’années.

    Les départs incendie enregistrés en 2013 ont fait l’objet d’une intervention immédiate sans génération d’accident ni d’incident.

    Un exercice POI (Plan d’Opération Interne) est réalisé chaque année, en lien avec les différentes entreprises de la plate-forme et en collaboration avec le SDIS. Celui de l’année 2013 a mobilisé plus de 150 intervenants. Le retour d’expérience qui en découle s’avère très enrichissant, tant sur le plan matériel que de la communication.

    Diapositive 9 (Photographies de l’exercice 2013) : en haut : phase de simulation ; en dessous : mise en place de la cellule de crise.

    Diapositive 11 (Formations) : le module « Risques technologiques » est dispensé à l’ensemble des personnes du site ainsi qu’aux intervenants extérieurs. Un travail important a également été réalisé sur les permis de feu.

    Diapositive 12 (Surveillance et contrôle) : chaque année, le site fait l’objet de plusieurs inspections DREAL. L’année dernière, une de ces inspections s’est traduite par une mise en demeure relative aux indicateurs de contrôle du Système de Gestion de la Sécurité (SGS) qui, selon la DREAL, manquaient de clarté et étaient noyés dans les référentiels applicables au site. Des travaux ont été entrepris pour répondre à cette dernière et celle-ci a été levée en début d’année 2014.

    Diapositives 13 et 14 (Rejets aqueux dans le milieu naturel) : le schéma représente le réseau d’eaux industrielles sur le site. Une première prise d’eau est effectuée à partir du canal pour créer notamment de l’eau décarbonatée et alimenter l’alimentation des tours aéro-réfrigérantes du site Une seconde prise d’eau suit la voie du recyclage avec un passage par la station d’épuration et un rejet dans le milieu naturel, le tout faisant l’objet d’une autosurveillance assortie de différents paramètres de mesure.

    L’ensemble des résultats présenté diapositive 14 est très inférieur aux valeurs limite d’émission de l’arrêté préfectoral d’autorisation de l’établissement.

    Diapositives 15 et 16 (Rejets atmosphériques) : plusieurs unités de traitement font l’objet de contrôles réglementaires ou inopinés, ces derniers étant mandatés par la DREAL.

    En 2013 a été mise en place une surveillance par opacimétrie (poussières) au niveau du grenaillage.

    Code couleur : en bleu = limite de détection de la mesure (le laboratoire n’a pas été plus loin). En jaune, mesures complémentaires faites par l’exploitant sans que cela ne soit imposé par l’arrêté préfectoral d’autorisation.

    Diapositive 17 (surveillance du sol) : la surveillance du sol passe notamment par un réseau de surveillance des eaux souterraines avec des mesures semestrielles.

    Echanges avec la salle

    M. MAMETZ signale que dans le cadre de l’étude de dangers, les phénomènes dangereux associés à la conduite de gaz naturel ont été étudiés mais qu’en est-il d’un dégagement de nuage toxique d’acide fluorhydrique en direction de la rue Lafarge ’

    M. SAWKO répond que l’ensemble des risques susceptibles d’être présentés par les installations a été pris en compte, y compris un nuage toxique d’acide fluorhydrique. Il reprend la cartographie de la diapositive 4 qui matérialise les effets des phénomènes dangereux ayant des conséquences à l’extérieur de l’emprise du site et associés aux installations présentes tels que la cuve de GPL ou les canalisations et stockage d’acide fluorhydrique.

    M. LECLUSE rappelle que la révision de l’étude de dangers est imposée par l’arrêté préfectoral d’autorisation assortie d’une périodicité quinquennale. Il s’agit en outre d’une approche itérative. L’ensemble des risques est détaillé et les phénomènes dangereux susceptibles d’avoir des conséquences à l’extérieur du site industriel servent à élaborer l’enveloppe du périmètre de sécurité. Avant toute démarche complémentaire, la réduction du risque à la source est étudiée. Des mesures transitoires à titre conservatoire ont été demandées à savoir la réalisation de murets et l’enfouissement de la cuve de gaz naturel. Ces mesures de lutte contre les effets de la surpression ont couté quelque 1,5 millions d’euros. Une démarche similaire a été mise en œuvre pour l’acide fluorhydrique. A l’issue de cette étape, on arrive à un niveau maximal de réduction du risque à la source qui conduit à définir le périmètre enveloppe des effets des phénomènes dangereux résiduels. Ce périmètre a servi de base à l’élaboration du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) d’APERAM. Ce PPRT a été proposé au préfet via les Personnes & Organismes Associés (POA) et a été approuvé au premier semestre 2014. Celui-ci définit les règles d’urbanisme sur les zones susceptibles d’être impactées à l’extérieur de l’emprise d’APERAM. Par ailleurs, un arrêté préfectoral de donner acte de l’étude de dangers est venu encadrer les mesures de maîtrise des risques qu’APERAM se doit de mettre en œuvre.

    M. MAMETZ s’inquiète des alarmes qu’il signale entendre jusqu’à une demi-journée avant que celles-ci ne s’arrêtent.

    M. GRIMBERT souhaite savoir de quel site celles-ci proviennent.

    M. MAMETZ répond qu’elles viennent d’APERAM. Il s’agit d’un système de type pivert.

    M. SAWKO précise que lorsqu’un tel phénomène perdure dans le temps, un système d’enregistrement des appels a été mis en place au poste de garde et vise à ce que quelqu’un du site se déplace tout de suite pour aller en dresser le constat. Il ne peut pas répondre à la remarque en question mais est étonné que personne ne l’ait entendu sur le site.

    M. MAMETZ s’inquiète du délai d’intervention car il insiste en disant entendre cette alarme pendant une demi-journée.

    M. GRIMBERT ne voit pas de quoi il s’agit et propose à M. MAMETZ de le contacter la prochaine fois que cela se reproduit. Il ajoute qu’APERAM dispose effectivement d’alarmes et que la dernière qui s’est déclenchée était en face de la cantine. Il s’agissait d’une alarme feu.

    M. MAMETZ précise que celle qu’il entend semble être à proximité de la LC2I, au niveau du canal.

    M. SAWKO rappelle l’existence du poste de garde en signalant que celui-ci est ouvert 24H/24. Il invite M.MAMETZ à passer par ce dernier car tout y est consigné, tout comme la gestion centralisée des alarmes. Il va se renseigner mais à sa connaissance, il n’y a pas d’alarme qui perdure.

    M. LECLUSE se demande si ça n’est pas lié aux travaux de rehaussement de la LC2I.

    M. MAMETZ répond par la négative en signalant qu’il sait différencier une alarme de celle d’un engin de recul. Il souhaite également savoir s’il y a obligation de réaliser un certain nombre d’exercices POI dans l’année 

    M. LECLUSE répond que l’obligation porte sur un exercice tous les 3 ans.

    Le Capitaine PARENT (SDIS) le confirme en signalant que sur Isbergues, on est sur une fréquence d’un exercice par an, cadre, terrain ou cadre et terrain.

    M. SAWKO ajoute que THYSSENKRUPP est également un acteur important en la matière.

    M. MAMETZ s’enquiert du constat lors des inspections de sources radioactives sur le site.

    M. LECLUSE précise qu’il s’agit d’un partage de tâches avec l’ASN, l’Agence de Sûreté Nucléaire, qui se trouve au siège de la DREAL. Une inspection de ce type a bien été réalisée en 2013 chez APERAM. Si des écarts avaient été notifiés en cas d’infraction à la réglementation, ceux-ci auraient fait l’objet de suites administratives, ce qui n’a pas été le cas. La DREAL n’a pas eu connaissance d’écarts majeurs sur ce point.

    4 - Evaluation de la qualité de l’air dans l’environnement de la zone industrielle d’Isbergues (ATMO)

    Présentation du diaporama ATMO par Tiphaine DELAUNAY.

    Un bilan triennal est proposé sur les 3 années de surveillance.

    Diapositive 2 (Contexte et méthodologie) : cette surveillance émane initialement d’un arrêté préfectoral relatif à l’établissement APERAM. Elle a ensuite été incluse dans le programme de surveillance de la qualité de l’air d’ATMO pour concerner à présent l’ensemble de la plate-forme d’Isbergues avec une évaluation de l’impact global de celle-ci Un premier état des lieux a été dressé en 2010 pour donner lieu à une évaluation préliminaire de 2011 à 2014.

    Diapositive 3 (Résultats 2011-2013) : PM 10 = particules en suspension dans l’air dont le diamètre est inférieur à 10 µm et qui pénètrent dans les voies respiratoires. Il n’a pas été mesuré de concentration plus importante autour de la plate-forme que ce qui est observé dans toute la région.

    Pour ce qui est du nickel (Ni), 2011 et 2012 ont vu enregistrer des résultats qui ont pu conduire au dépassement de la valeur cible. Il convient donc de densifier la méthode de mesure utilisée actuellement. Une réflexion est en cours sur ce sujet avec APERAM, la DREAL et ATMO.

    L’objectif étant une amélioration des connaissances en la matière ainsi que le ciblage éventuel des sources.

    M. HONORE souhaite se faire préciser la signification de la seconde phrase de la diapositive 3 en lien avec le niveau de fond.

    Mme DELAUNAY (ATMO) répond que des dépassements des valeurs réglementaires en PM 10 sont également observés en milieu rural bien qu’aucune source locale ne puisse être précisément identifiée.

    M. HONORE demande si cela signifie bien que les dépassements ne sont donc pas caractéristiques du site.

    Mme DELAUNAY répond par l’affirmative en signalant que ces dépassements sont observés sur toute la région.

    M. HONORE s’enquiert des résultats des mesures sur le paramètre nickel. Ceux-ci sont-ils supérieurs aux seuils d’évaluation ’

    Mme DELAUNAY précise qu’au regard des directives européennes, on peut avoir des valeurs cibles ou des valeurs limites. Les seuils d’évaluation servent à donner des indications sur le type de surveillance à mettre en œuvre à la suite de l’obtention des résultats. Si les concentrations dépassent les seuils d’évaluation, il faut densifier les mesures voire les réaliser en continu. Quand ces seuils d’évaluation sont dépassés 3 années consécutives, la surveillance doit se pérenniser.

    M. LECLUSE ajoute qu’une réflexion est engagée pour atteindre l’objectif d’une meilleure surveillance du nickel pour la plate-forme. Courant 2015, des discussions seront entreprises avec l’ensemble des parties prenantes de la plate-forme ainsi que la collectivité pour voir comment cette surveillance pérenne peut être mise en place sur ce paramètre.

    M. GRIMBERT signale que lorsqu’ATMO signifie qu’il faut engager des discussions avec les industriels de la plate-forme en ciblant essentiellement APERAM et RECYCO, c’est trop restrictif. La plate-forme englobe beaucoup d’autres industriels, la commune d’Isbergues et la Communauté de Communes Flandres Lys. La réflexion doit donc être plus globale. L’exploitant attend d’ATMO des conseils en la matière tout en ajoutant qu’ATMO ne peut pas demander à APERAM et RECYCO de supporter seuls les coûts de la mise en place d’une station fixe. Il signale qu’il n’en aura pas l’autorisation de sa Direction.

    Mme DELAUNAY rappelle que les conclusions ont été dressées sur la base des 3 années de surveillance. On recherche une amélioration des connaissances et une concertation se mettra bien en place. Elle précise qu’on parle bien de plate-forme industrielle mais pas uniquement.

    M. LESEUX souhaite savoir où le nickel est mesuré dans la région.

    Mme DELAUNAY précise qu’en France, ce paramètre est mesuré au minimum une fois en région, tout en signalant qu’il y a certainement plus de sites de mesures que cela. Pour le Nord Pas-de-Calais, la région enregistre 4 sites de mesures dont un situé en proximité industrielle, à Dunkerque. Pour autant, l’obligation réglementaire de surveillance ne porte que sur les paramètres plomb (Pb), arsenic (As) et cadmium (Cd). En milieu urbain, on retrouve de nombreuses sources dont les niveaux sont toutefois très faibles. A Dunkerque, les niveaux de concentration enregistrés sont en baisse mais en 2012, on avait approché la valeur cible.

    M. MAMETZ signale qu’un dépassement en nickel a été constaté pendant 3 ans, ce qui est forcément lié à la production d’inox et renvoie fatalement à APERAM dans la mesure où les autres sites ne produisent pas d’inox.

    M. GRIMBERT répond qu’il souhaiterait investiguer sur ce point avec les autres parties prenantes avant de se prononcer aussi catégoriquement.

    M. MAMETZ rappelle le principe du pollueur payeur et ne voit pas pourquoi les riverains devraient en faire les frais également.

    M. GRIMBERT répond que la plate-forme emploie quelque 1 300 personnes et que des voies de progrès ont à être trouvées ensemble.

    M. DEVASSINE (EQVIR) rejoint M. MAMETZ en signalant que le nickel ne vient pas des vaches et que si on constate cet élément dans la partie arrière du site, il ne faut alors pas nier les évidences.

    M. GRIMBERT répond que si APERAM a une quelconque responsabilité en la matière, l’établissement ne la fuira pas. Il faut néanmoins investiguer plus globalement. Le sens de ses propos n’est pas de dire qu’APERAM et RECYCO n’ont pas leur part de responsabilité en la matière.

    M. LECLUSE intervient pour rappeler que le constat initial montre un dépassement du seuil d’évaluation. L’arrêté ministériel concerné traduit les textes européens et stipule que si un tel dépassement est constaté 3 années consécutives, une surveillance pérenne doit être mise en place. En 2015, on va donc évaluer la mise en œuvre de cette obligation réglementaire qui se traduira au travers d’actes administratives idoines. Sur le plan administratif, le constat sera dressé tout en prenant un certain temps.

    M. TROUVILLIEZ (Nord Nature Environnement) trouve que si la démarche va demander à la fois du temps et de l’argent pour supprimer les sources de nickel, celle-ci est à mettre en lien avec les dépenses de santé. Il constate que, concernant le cadmium, nous sommes à un niveau deux fois supérieur aux mesures du fond régional.

    Mme DELAUNAY précise que si pour les PM 10, les résultats s’intègrent dans le bruit de fond régional, pour le cadmium, les résultats sont nettement inférieurs aux valeurs limite d’émissions.

    M. TROUVILLIEZ demande ce qu’il en est des PM 2,5 dont on ne parle pas. Pourtant, le contentieux européen les concerne.

    Mme DELAUNAY précise que le contentieux porte sur les PM 10 et ce sont elles qui ont été mesurées.

    M. MAMETZ signale que si on reprend les tableaux sur les valeurs d’imissions, pour le nickel, on est partout supérieur au fond régional et cela ne semble pas interpeller qui que ce soit plus que cela.

    Mme DELAUNAY répond que l’on observe bien une influence de la plate-forme mais on reste pour autant proche des limites de détection des appareils avec des valeurs particulièrement faibles.

    M. MAMETZ ajoute que ces valeurs portent sur une année. Qu’en est-il d’une personne qui reste toute sa vie à proximité de cette plate-forme. Quelle quantité de nickel celle-ci va absorber ’

    Mme DELAUNAY signale que cela touche au domaine de la santé voire de l’épidémiologie. Cela reste extrêmement difficile à appréhender car cela dépend des personnes. C’est très individuel. Les professionnels de la santé restent également démunis quant à une quelconque analyse de cause à effet. Quoiqu’il en soit, cela ne relève pas du domaine d’ATMO. On sort de notre champ d’expertise.

    M. MAMETZ déplore qu’il n’y ait personne de l’ARS à la CSS.

    Mme COPIN (S3PI) précise que l’ARS a été conviée mais qu’elle s’est excusée faute de disponibilité.

    M. LECLUSE ajoute qu’une étude du risque sanitaire a été faite précédemment et a conclu à des excès de risques en deçà ou proche des valeurs repères .Cette étude va être réactualisée en 2015 avec l’ARS. Ce travail est en cours.

    M. HONORE s’enquiert d’éventuelles questions de la part des élus, notamment de la commune d’Isbergues.

    Mme COPIN intervient pour signaler que M. NAPIERAJ s’est excusé et devait être représenté.

    M. MAMETZ signale que ce dernier avait mandaté un agent technique spécialisé qui brille apparemment par sa présence.

    M. HONORE note la remarque.

    M. MAMETZ intervient pour signaler que l’association EQVIR a un ensemble de questions à soumettre à l’assemblée.

    M. GRIMBERT souhaite savoir pourquoi l’association ne les a pas transmises avant.

    M. MAMETZ répond qu’il a pris connaissance des documents le jour de la réunion alors il en prend note pour l’année prochaine. Il précise que certaines de ces questions sont récurrentes par rapport à l’année dernière mais M. FLAMENT, l’ancien directeur, n’a pas répondu à l’association du fait de sa future mutation.

    M. GRIMBERT s’engage à répondre à ces questions qu’il découvre ce jour.

    M. MAMETZ demande à faire défiler les questions remises sur clé USB. On y voit des photographies de jauges owen défaillantes et qui ont été changées depuis ainsi que des panaches de fumées avec la date du jour où les photographies ont été prises. L’association continue de faire des fiches navettes. Elle a redéposé une plainte suite à un dépôt de poussières constaté sur un vélux. Elle constate également des dépôts sur les feuillages et les voitures. Il conclut qu’il souhaite que l’assemblée puisse comprendre le mécontentement des gens qu’il représente.

    M. HONORE répond que les déplacements de la DREAL sur le site n’ont pas permis d’objectiver les remarques vis-à-vis de celui-ci. Nous ne sommes pas non plus en moyen d’objectiver une causalité entre l’état des pommes et le fonctionnement du site industriel.

    M. MAMETZ précise que c’est une situation qu’il ne connaissait pas avant.

    M. GRIMBERT signale qu’il habite Mametz et qu’il a les mêmes pommes que lui, bien qu’ayant aucune source industrielle à proximité.

    M. MAMETZ rappelle que M. GRIMBERT a pu faire le constat sur place alors qu’il n’avait rien préparé. Il interpelle ce dernier pour lui demander de préciser à l’auditoire le constat qu’il a pu dresser

    M. GRIMBERT répond qu’il a pu faire les mêmes constats que lui concernant la poussière. Il est d’accord pour reprendre le débat avec lui hors cadre de la réunion. Il rappelle toutefois à l’auditoire les investissements et les démarches qui ont déjà été faits.

    M. TROUVILLIEZ propose de faire des analyses de la qualité chimique des poussières afin de pouvoir les discriminer.

    Mme DELAUNAY rappelle qu’ATMO mesure les PM 10 en suspension sans lien direct avec une quelconque surface de redéposition. Une analyse chimique des poussières est effectivement faisable. Pour ce qui est des métaux, cela constitue une des parties de ces analyses. On peut toutefois pousser les analyses sur un nombre important d’éléments qu’il restera à déterminer. Cela peut apporter des informations sur les sources mais reste complexe et n’apporte pas toujours des réponses claires pour autant. On est dans un domaine exploratoire.

    M. HONORE conclut la réunion en remerciant les intervenants pour la qualité des débats et en les conviant d’avance à la prochaine CSS. Il ajoute que si les avis étaient tranchés, les participants sont restés toutefois dans le respect.

    Fin de la séance.

    Toute correspondance concernant ce compte-rendu est à adresser au Président de la CSS à l’adresse de son secrétariat : S3PI de l’Artois

    Centre Jean Monnet

    Avenue de Paris

    62400 BETHUNE

  • COMMISSION DE SUIVI DE SITE

    ORDRE DU JOUR

    Présentation du bilan environnemental de la société WEEE METALLICA pour l’année 2015

  • Présentation du rapport d’activité 2015 de la société RECYCO
  • Présentation du bilan environnemental d’APERAM STAINLESS France pour l’année 2015
  • Présentation de la Plate-forme Isbergues
  • Evaluation de la qualité de l’Air dans l’environnement de la plate-forme industrielle d’Isbergues

    *

    Introduction par M. HONORE , Sous-préfet de Béthune qui remercie les participants.

    1- Présentation du bilan environnemental de la société WEEE METALLICA pour l’année 2014

    Présentation du diaporama par M. Patrick DUCATILLON, Directeur Général de WEEE METALLICA.

    Wee Metallica est une usine qui retraite des cartes électroniques en fin de vie, qui sont démontées et démantelées par un traitement de pyrolyse (chauffage à basse température qui permet de détruire tous les plastiques, résines et composés volatiles). Le but est de récupérer, au travers des résidus de pyrolyse,une matière qui contient principalement tous les métaux des circuits imprimés (cuivre, or, argent, palladium,,,), En métaux annexes, on constate que les teneurs en plomb présents dans les diminuent à l’inverse de l’étain.

    Cette installation est autorisée à traiter 30 000 Tonnes de cartes électroniques /an. 10 300 tonnes ont été traitées en 2015.

    3 démarches administratives ont été engagées par la Société . La première concerne la mise à jour de l’AP qui date de 2007 au regard de la Directive IED et de la directive Seveso III (en cours d’instruction).

    La secone concerne la problématique d’émission des composés bromés Weee Metallica est toujours dans l’attente d’une réponse du Ministère sur la/les valeurs seuils d’émission admissibles à la cheminée et sur une/des méthodes normalisées de mesure desdits composés, car il n’y a actuellement ni valeur seuil, ni de méthode de mesure normalisée.

    Enfin la troiième demarche est relatif à la sortie du staut déchets des produits de pyrolyse. La société a déposé au ministère une nouvelle demande de classification de ses résidus de pyrolyse en tant que produit dangereux et non en tant que déchet dangereux comme c’est le cas aujourd’hui.

    En 2015, il y a eu un début d’incendie au niveau d’un ventilateur de refroidissement. L’organisation de lutte contre l’incendie en place a correctement fonctionné, l’incident ayant été ciconscrit au seul ventilateur. La visite d’inspection DREAL réalisée a permis de constater l’efficacité des dispositifs de sécurité en place ainsi que de l’organisation de défense incendie.

    En 2016 aucun incident n’a eu lieu à la date de la réunion.

    En ce qui concerne les rejets, aucun dépassement n’a été enregistré exception faite pour les métaux totaux et les dioxines dans le cadre du contrôle semestriel de la qualité des rejets canalisés.

    Concernant le Brome l’exploitant travaille sur la mise au point d’une méthode d’analyse et un abattement du Br2.

    Echanges avec la salle

    M.MAMETZ aimerait connaître les dangers liés au Hbr et Br2, et n’est pas satisfait que le ministère n’ait pas encore apporté de réponse au sujet.

    M.HONORE explique que l’information est remontée avec pour objectif de résoudre ce problème au plus vite.

    M.LECLUSE explique que l’inspection a connaissance de certains problèmes liés au Brome (Br2). Ce paramètre a été dépassé par l’exploitant a plusieurs reprises ? L’’inspection en identifiant le problème a mis en demeure l’exploitant de respecter les limites fixées par l’Arrêté Préfectoral. Toutefois, les suites evisageables ne sont pas aisées compte tenu de l’absence de valeurs seuils nationales et de méthodes de mesure normalisées.

    A noter qu’Il n’existe pas, non plusde valeurs toxicologiques de référence pour le Br2 et l’HBr.

    M.MODRZEJEWSKI explique que le sujet est compliqué, car il n’existe pas d’éléments fixant une valeur limite réglementaire.

    M.MAMETZ comprend la démarche, mais explique que les riverains sont pour l’instant impactés par cette problèmatique.

    2- Présentation du rapport d’activité 2014 de la société RECYCO

    Présentation du diaporama par M. Marcos LOPES, Directeur Général de la Société Recyco

    M. LOPES commence par évoquer les chiffres clés. Il explique que la société a reçu 51484 Tonnes de déchets ce qui correspond à 36,7% des valeurs autorisées par l’AP de 2014.

    A noter que l’intégralité des co-produits reçus sont conformes à l’AP.

    Concernant les co-produits et les produits sortants, la société a produit 20316 Tonnes de ferro Alliage (réutilisé dans les fours à arc électrique).

    Recyco a aussi produit 24457 Tonnes de laitiers valorisées en sous couche de route dans la région NPDC et dont 100% des analyses sont conformes aux limites fixées par l’AP.

    De plus 5424 Tonnes ont été valorisées à 100% depuis l’évacuation vers une unité de lavage des oxydes de zinc (ZnO).

    En ce qui concerne la partie Air, la société a 4 cheminées (voir schéma slide 5). Tous les rejets canalisés sont mesurées en sortie selon une fréquence imposée par l’AP du 23/04/2014.

    Les mesures d’impact sur l’environnement des rejets diffus et des rejets canalisés sont effectuées via entre autres des campagnes ATMO.

    Les rejets du four primaire ainsi que ceux du sécheur sont conformes aux normes en vigueur imposées.

    Il y a eu cependant un dépassement sur les dépoussiérages en fin d’année

    En ce qui concerne l’eau, la société consomme de l’eau de surface pour divers usages (malaxeur pour l’extinction de la chaux, mélangeur avant presse à briquette, ainsi que le refroidissement en circuit fermé (200000 m3), et elle consomme aussi de l’eau de forage.

    Au niveau des déchets, les volumes annuels sont conformes aux prescriptions de l’AP. A noter que des filières de valorisation remplacent certaines éliminations.

    Une partie du stock de fin d’année 2014 a été évacué en 2015, ce qui a provoqué un dépassement ponctuel du seuil des emballages souillés.

    En conclusion, toutes les actions menées par Recyco,ont permis, en 2015, de respecter les limitations imposées sur les déchets réceptionnés ainsi que les limites de rejets fixées dans l’AP sauf pour le dépoussiérage primaire qui a connu en fin d’année un dépassement en dioxines furannes, Aucun incident ayant un impact sur l’environnement. n’est à déplorer.

    Recyo a renouvelé ses certifications ISO 14001 et OHSAS 18001 en 2015.

    Echanges avec la salle

    M.MAMETZ aimerait savoir si une présentation des résultats des jauges Owen va être effectuée.

    M.LOPES explique que ces résultats seront présentés par M.SAWKO lors de la présentation dédiée à la plate-forme.

    M.MAMETZ propose à nouveau que les poussières récupérées soient analysées. Il précise néanmoins que des efforts ont été faits et qu’il faudra les poursuivre.

    M.MODRZEJEWSKI précise que les normes ont été respectées au cours de cette année et que des améliorations ont ainsi pu être constatées. Il ajoute que l’inspection poursuivra les contrôles intensifs de la plate-forme.

    3- Présentation du bilan environnemental d’APERAM STAINLESS France pour l’année 2014

    Présentation du diaporama par M. Frédéric SAWKO, Responsable service HSE d’APERAM Isbergues.

    M. SAWKO explique que l’ensemble des actions d’APERAM sont bâties sur les systèmes de management qui sont le système qualité ISO 9000 et TS 16949, le système Environnement ISO 14000, et le système sécurité OHSAS 18000. Le Système de Gestion de la Sécurité (SGS), dévolu à SEVESO est intégré dans ce dernier système.

    Le site est classé SEVESO pour le stockage et l’utilisation d’Acide Fluorhydrique, qui a la particularité d’être très toxique. Sur site, il y a un stockage de 50 T pour un seuil SEVESO Haut fixé à 20T.

    Cela implique d’avoir un POI (Plan d’Opération Interne) et un PPI (Plan Particulier d’Intervention). Lorsque les effets d’un incident donné restent dans l’enceinte du site c’est le POI qui est déclenché. En revanche, dés que les effets sont susceptibles de sortir dude l’enceinte du site industriel, c’est le PPI qui est activé.

    Un exercice PPI a été réalisé en juin 2015.

    En tant que SEVESO Seuil Haut, un PPRT, bâti sur une étude des dangers spécifique, a été approuvé.

    Une des grosses actions qui a suivi le PPRT a été de renforcer le réseau de gaz naturel afin de rendre le site compatible avec son environnement. Aujourd’hui ce réseau de gaz naturel est enterré et la mise en œuvre opérationnelle s’est produite en Août 2014.

    En termes de Bilan du SGS 2015, la politique de prévention des risques majeurs a évolué en jun 2014 et a été diffusé à l’ensemble du personnel et des entreprises intervenantes. Cette évolution s’articule autour de trois axes : un travail sur les causes, les effets et le travail sur la sensibilisation et l’information du personnel.

    Au niveau de la formation, toutes les personnes qui interviennent sur le site reçoivent pendant 2H une formation sûreté et sécurité (1238 en 2015). 82 personnes ont aussi été formées en tant qu’équipier de première intervention, 18 pompiers volontaires ont été formés au Risque Chimique, 131 personnes ont été formées en tant que sauveteur secouriste de travail, 47 personnes ont été formées sur les centrales incendies, 12 personnes formées au Safety Leadership et, enfin, 50 personnes ont été formées sur l’utilisation des canons à mousse.

    Toute une partie des formations a été consacré à la communication et à l’information du personnel interne en cas de déclenchement de la sirène d’alerte. Des réunions de sécurité avec les responsables des entreprises intervenants régulièrement ainsi qu’une sensibilisation des donneurs d’ordre aux risques incendie et explosion en lien avec l’assureur du site ont été menées.

    En termes d’activité, s’agissant de l’acide Fluorhydrique pour lequel le site est classé SEVESO SH, le site a connu en 2015 29 dépotages dans l’année (environ 474T/an).

    Il n’y a eu aucun incident en 2015 en rapport avec les activités liées à l’Acide Fluorhydrique.

    Concernant la gestion des situation d’urgences, il y a eu 11 manœuvres techniques (secourisme, lot de sauvetage, intervention en milieu chimique, centrales incendies...), et 1 exercice et test de situations d’urgence, 11 exercices d’évacuation du personnel interne et sous-traitants, 1 exercice PPI (en salle) en lien avec la préfecture.

    En terme de retour d’expérience, il y a eu une prise en compte du retour d’expérience suite à un incendie survenu sur le site de Gueugnon.

    Ceci a entraîné une nouvelle gestion des permis de feu internes avec renforcement des exigences, la mise en place de canons à mousse sur la ligne LC2I, un renforcement du stock d’émulseur sur la plate-forme, la gestion des mises hors services des détections, et l’extension des protections sur les laveurs D1 et D2 (couronnes extérieures et gaines).

    En termes de contrôles, le site a connu en 2015 :

    • 4 inspections DREAL , dont l’une sur le SGS, une inspection rejet 56, un contrôle des rejets atmosphériques.
    • un Audit AFNOR sur le suivi du système intégré
    • un audit Assurance HDI Gerling
    • une revue de direction du système SGS

    En ce qui concerne le programme d’investissements et de réduction des risques , 320 K€ ont été investis sur le renforcement des systèmes de détection et de protection incendie, ainsi que le remplacement et l’evolution de certaines équipements d’intervention.

     

    Echanges avec la salle

    Mme LEFORT explique qu’un exercice PPI sur table a été réalisé en juin 2015 dans lequel a été simulé un déraillement. Elle rappelle aussi que, pour qu’il y ait un PPI, il faut que les effets sortent du site industriel.

    M.MAMETZ aimerait savoir si les vents dominants sont pris en compte lors d’un exercice comme celui-ci.

    Mme LEFORT répond par l’affirmative et ajoute que, afin d’en mesurer l’impact,, un vent changeant de direction a été simulé.,

    4 - Présentation Bilan de la Plate-forme industrielle

    Présentation du diaporama par M. Frédéric SAWKO, Responsable service QHSE d’APERAM Isbergues.

    Isbergues est une plate-forme industrielle sur laquelle il y a plusieurs entreprises (APERAM, Recyco, TYSSENKRUPP, Weee Metallica, Eurofield).

    C’est un ensemble d’acteurs qui emploie environ 1200 personnes sur un peu plus de 100HA, 100 000 visiteurs par an, 50 000 camions.

    En terme de sûreté, suite aux événements de milieu d’année 2015, la plate-forme a travaillé avec les services de la DREAL, de la Gendarmerie et du SDIS afin de renforcer les procédures d’accès. A cet effet, un audit Sûreté spécifique a été réalisé par les services de Gendarmerie.

    Il y a eu aussi la mise en place d’une coordination plate-forme pour les sujets transversaux, ainsi que la mise en place d’un projet d’embellissement de la plate-forme .

    A titre d’information, un audit DREAL est prévu afin d’évaluer le dispositif de sûreté du site.

    En terme de Bilan d’interventions, les pompiers sont intervenus à 3 reprises uniquement sur des accidents corporels .

    L’activité des sapeurs pompiers pour l’ensemble de la plate-forme a été la suivante :

    - 11 manœuvres techniques (secourisme)

    - 1 exercice PPI en lien avec la préfecture

    - 11 exercices d’évacuation du personnel

    Au niveau de l’eau, la plate-forme consomme environ 1 200 K m3 d’eau, principalement pompée dans le canal, volume auquel il faut ajouter les eaux pluviales . Cette eau est utilisée dans les circuits de refroidissement dans l’atelier tôlerie pour le lavage de la tôle ainsi que pour les besoins de autres industriels implantés sur la plateforme (TKES et le centre de service entre autre). L’eau tourne, au maximum, en circuit fermé. Cependant, lorsqu’elle est polluée par les acides, elle part dans la station de neutralisation qui va traiter entre autre son acidité.

    Une fois les traitements effectués, l’eau est rejetée dans le milieu naturel après un contrôle sur une vingtaine de paramètres.

    Sur 2015, l’ensemble des données sont conformes aux valeurs seuils définies dans l’Arrêté Préfectoral. Au niveau des Tour Aéroréfrigérantes (TAR), leses mesures de contrôle sont également inférieures aux valeurs seuils.

    Au niveau de la nappe, il y a une surveillance qui est effectuée. Les contrôles effectuées ne révèlent pas d’impact particulier de la plate-forme

    En ce qui concerne le bruit en pérpihérie de la plate-forme a été constaté un dépassement en un point « dit 2 » par rapport au seuil limite de nuit (slide 8)

    Une étude auprès de SIM ENGINEERING a été lancée afin de repérer les sources sonores principales qui impactent la limité de propriété.

    4 mesures ont été réalisées afin de mieux comprendre les sources sonores de la zone.

    On constate alors que les Tour Aéroréfrigérantes ainsi que quelques cheminées générent du bruit.

    Il faut maintenant regarder comment aller plus loin, en mettant en place des équipements plus silencieux, en changeant certains matériaux, ou en trouvant d’autres solutions.

    En ce qui concerne les résultats du suivi des jauges Owen, ceux-ci sont conformes aux valeurs seuils de référence. (slide 12)

    Echanges avec la salle :

    M.MAMETZ aimerait revenir sur la couleur des toitures de la partie Tolerie.

    M.SAKWO explique qu’il y a eu un problème sur le laveur de buées, ce qui explique cette couleur. Pour information ce problème n’a pas eu d’impact environnemental

    M.MAMETZ aimerait savoir pourquoi une petite quantité d’eau du réseau ville est utilisée

    M.SAWKO explique que lors de l’entretien du réseau de l’exploitant, il y a utilisation du réseau d’eau de ville.

    M.MAMETZ aimerait savoir quelles vont être les prochaines étapes au niveau du bruit, et s’il y a des zones prioritaires.

    M.SAWKO explique que la prochaine étape sera de déterminer l’impact de chacune des sources afin de pouvoir agir, il ajoute que les actions prévues sur l’une des Tours Aéroréfrigérantes permettra peut être de respecter les seuils.

    M.MAMETZ aimerait connaître la durée des mesures.

    F. MODRZEJEWSKI explique ces mesures sont effectuées sur des périodes de 24H .

    5 - Evaluation de la qualité de l’air dans l’environnement de la zone industrielle d’Isbergues (ATMO)

    Présentation du diaporama ATMO par Céline DEROSIAUX. & Hélène DEVILLERS

    Présentation des résultats 2015 de la campagne de surveillance de la qualité de l’air de la plate-forme industrielle d’Isbergues.

    Les campagnes ont été réalisées dans le cadre de l’AP d’Aperam Stainless France,

    Le contrôle de la qualité de l’air dans l’environnement de la plate-forme a débuté en 2010 avec un premier état des lieux. Il a été suivi sur la période 2011-2013 d’une évaluation préliminaire en métaux lourds ainsi qu’un suivi des particules en suspension (PM10) ; ce qui a permis de constater un dépassement du seuil d’évaluation maximal qui a nécessité de poursuivre la surveillance en application de la réglementation.

    En 2015 a été implantéeune station de mesures pérenne Impasse Vandaele, dans le cadre du pacte associatif et des obligation réglementaires en air ambiant .

    Cette station est une station de proximité industrielle, elle a été positionné dans une zone représentative des niveaux les plus élevés auxquels la population riveraine d’une source fixe est susceptible d’être exposée.

    Concernant les résultats de mesures 2015 (05/10/2015 au 03/01/2016), ces dernières ne peuvent pas être comparées aux valeurs réglementaires en air ambiant car elles ne respectent pas les critères de représentativités sur l’année.

    A titre indicatif la valeur cible pour le nickel est de 20ng/m3 en moyenne annuelle (directive 2004/107/CE).

    Concernant les particules en suspension PM10 (slide 11), les mesures sont comparées aux stations urbaines de Béthune et Saint-Omer, on constate alors que les niveaux de fond observés sont semblables à ceux de Béthune et St Omer, cepandant il y a un impact local de la plate-forme industrielle qui s’illustre par des pics plus élevés (direction de vents de sud-ouest).

    Concernant le Nickel (slide 14), les diagrammes correspondent à quelques semaines de mesures. De façon générale on constate que les niveaux à Isbergues restent élevés au regard des résultats des années précédentes et des niveaux habituellement observés dans la région.

    Quelles Perspectives ’

    Les résultats de 2015 sont en cours de validation et seront publiés dans le bilan territorial (le rapport sera mis en ligne sur le site internet d’Atmo).

    L’année 2016 sera marquée par la poursuite de la surveillance du nickel (prélèvement 1 semaine sur 2) et des particules PM10 ainsi que des mesures en zinc, chrome, plomb, arsenic, et cadmium.

    Cette surveillance financée par le pacte associatif permettra de faire le calcul des moyennes annuelles, de comparer celles-ci aux valeurs réglementaires et d’effectuer, entre autre, la diffusion trimestrielle des données hebdomadaires.

    Echanges avec la salle :

    M.LECLUSE aimerait connaitre le nombre de stations de mesure du Nickel en Région et leurs critères d’implantation (urabaine, de fond ou de proximité industrielle immédiate) par rapport à celle d’ISBERGUES mais, aussi, les critères prévalant à la comparaison des résultats de meures observés sur lesdites stations

    Mme DEVILLERS explique que, dans le cadre de la comparaison, ATMO recherche une valeur de référence de fond. Par exemple dans le cadre des poussières, les résultats obtenus à Isbergues sont comparée à des stations de fond urbaine.

    M.MODRZEJEWSKI remercie, au nom de la DREAL l’action menée par ATMO autour de la plate-forme d’Isbergues

    M.HONORE ajoute que ce qui est important, ici, c’est d’exploiter les mesures effectuées pour améliorer la connaissance du site en matière de nuisances éventuelles.

    M.GRIMBERT souligne le travail effectué avec les élus et l’autorité préfectorale, ainsi que l’amélioration des relations avec EQVIR dans le cadre notamment des réunions qui sont organisées régulièrement.

     

    M.MAMETZ aimerait savoir quelles vont être les suites à donner aux études en cours concernant le Nickel.

    M.MODRZEJEWSKI explique qu’il faut continuer à comprendre partager les informations avec l’exploitant, ATMO, afin de trouver des solutions. L’objectif est d’avancer.

    M.HONORE aimerait remercier l’exploitant pour le travail de concertation effectué.

    Fin de la séance.

    Toute correspondance concernant ce compte-rendu est à adresser au Président de la CSS à l’adresse de son secrétariat :

    S3PI de L’artois

    Centre Jean Monnet

    Avenue de Paris

    62400 BETHUNE

  • Arrêtés préfectoraux

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